Droits des personnes intersexes

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Participants au troisième Forum international intersexes, à Malte, en décembre 2013

Les droits des personnes intersexes sont l'ensemble des droits spécifiques des personnes intersexes, qui sont souvent victimes de discriminations, voire de violences ou de mutilations, constituant une violation des droits humains. La protection des droits des personnes intersexes varie selon les pays.

Les personnes intersexes naissent avec des caractéristiques sexuelles — génitales, gonadiques ou chromosomiques — qui, d'après le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme, « ne correspondent pas aux définitions binaires types des corps masculins ou féminins »[1],[2].

Les personnes intersexes sont confrontées à des stigmatisations et discriminations dès la naissance, en particulier lorsqu'une variation intersexe est directement visible sur leur corps. Dans certains pays, cela peut aller jusqu'à l'infanticide, l'abandon ou la stigmatisation des familles. Les mères en Afrique de l'Est peuvent être accusées de sorcellerie et la naissance d'un enfant intersexué peut être décrite comme une malédiction[3],[4],[5].

En Occident également, les nourrissons et enfants intersexes, en particulier ceux dont les organes génitaux externes sont ambigus, subissent souvent des traitements chirurgicaux et/ou hormonaux dans le but de faire correspondre leur corps à des caractéristiques sexuelles perçues plus socialement acceptables. Ces pratiques sont critiquées car sans nécessité médicale et occasionnant des traumatismes pour les enfants[6],[7]. Ces traitements peuvent impliquer une stérilisation. Les adultes, notamment les athlètes féminines de haut niveau, subissent également des discriminations[8],[9]. Dans les années 2010, ces problèmes sont reconnus comme des violations des droits de l'homme, avec des déclarations des agences des Nations unies[10],[11], du Parlement australien[12], et des institutions d'éthique allemandes et suisses[13]. Des associations de personnes intersexes ont également publié régulièrement des déclarations conjointes, notamment la Déclaration de Malte (en) au troisième Forum Intersexe International (en).

La mise en œuvre de la protection des droits humains dans la législation et la réglementation progresse cependant lentement. En 2011, Christiane Völling a remporté le premier procès réussi contre un chirurgien pour une intervention chirurgicale non consentie[14]. En 2015, le Conseil de l'Europe a reconnu pour la première fois le droit des personnes intersexes de ne pas subir de traitements d'assignation sexuelle[15]. En avril 2015, Malte est devenue le premier pays à interdire les interventions médicales non consenties ayant pour but de modifier l'anatomie sexuelle, notamment celle des personnes intersexes[16].

Les droits des personnes intersexes sont également liés à d'autres droits humains et questions juridiques, notamment le droit à la vie, la protection contre les discriminations, le droit de déposer plainte et de recevoir réparation, l'accès à l'information (dossiers médicaux par exemple) et la reconnaissance juridique[15]. Jusqu'à présent, peu de pays protègent les personnes intersexes contre les discriminations[15].

Intersexuation et droits humains[modifier | modifier le code]

Conférence ILGA 2018, photo de groupe pour marquer la Journée de sensibilisation intersexe.

La recherche scientifique se dirige vers un consensus sur le fait que diverses variations intersexuées sont des formes normales - quoique relativement rares - de biologie humaine[17] et les institutions de défense des droits humains sont de plus en plus attentifs aux pratiques médicales et aux problèmes de discrimination à l'encontre des personnes intersexes. Une première étude pilote internationale en 2013, Human Rights between the Sexes, de Dan Christian Ghattas[18],[19], a constaté que les personnes intersexes sont discriminées dans le monde entier :

« Les personnes intersexes sont considérées comme étant porteuses d'une "pathologie" dans toutes les régions où la médecine occidentale prévaut. Elles sont traitées plus ou moins explicitement comme étant malades ou "anormales", selon les sociétés. »

Le Conseil de l'Europe souligne plusieurs points de préoccupation :

  • Droit égal à la vie, prévention des traitements médicaux sans consentement éclairé, notamment les traitements jugés inutiles ;
  • Cesser de classifier l'intersexuation comme une condition médicale qu'il faudrait soigner, mais comme une variation pouvant accéder à des traitements médicaux avec consentement éclairé
  • Égalité de traitement devant la loi, notamment avec une couverture légale équivalente aux autres catégories ;
  • Accès à l'information, aux dossiers médicaux, au conseil et au soutien des pairs et autres ;
  • Autodétermination dans la reconnaissance du genre, notamment par la modification simple des documents officiels[15].

Relations entre intersexuation et organisations LGBT[modifier | modifier le code]

Plusieurs organisations ont souligné les appels à la reconnaissance des droits des LGBT qui ne parviennent pas à résoudre le problème des traitements de «normalisation» inutiles sur les enfants intersexes, en utilisant le terme en majuscule « pinkwashing ». En juin 2016, l' Organisation Intersex International Australia a revendiqué des déclarations contradictoires des gouvernements australiens, suggérant que la dignité et les droits des personnes LGBTI (LGBT et intersexes) sont reconnus alors que cela est contredit par les pratiques qui s'opposent à ce que les enfants intersexes continuent de pratiquer[20].

En août 2016, Zwischengeschlecht a décrit les actions visant à promouvoir l'égalité ou la législation sur l'état civil sans interdire les «mutilations génitales intersexes» comme une forme de « blanchiment »[21]. L'organisation a précédemment mis en évidence des déclarations gouvernementales évasives aux organes de traités des Nations Unies qui confondent les questions intersexuées, transgenres et LGBT, au lieu de s'attaquer aux pratiques néfastes sur les nourrissons[22].

Intégrité physique et autonomie corporelle[modifier | modifier le code]

  • Interdiction légale des interventions médicales non consensuelles.
  • Les personnes intersexes sont confrontées à la stigmatisation et à la discrimination dès la naissance. Dans certains pays, en particulier en Afrique et en Asie, cela peut inclure l'infanticide, l'abandon et la stigmatisation des familles. Les mères d'Afrique de l'Est peuvent être accusées de sorcellerie et la naissance d'un enfant intersexué peut être décrite comme une malédiction[4]. Des abandons et des infanticides ont été signalés en Ouganda[3], Kenya, Asie du Sud[23], et en Chine[5]. En 2015, il a été signalé qu'un adolescent kényan intersexué, Muhadh Ishmael, avait été mutilé puis est décédé. Il avait précédemment été décrit comme une malédiction pour sa famille[24].

    Des interventions médicales non consenties visant à modifier les caractéristiques sexuelles des personnes intersexuées ont lieu dans tous les pays où les droits humains des personnes intersexes ont été étudiés[18]. Ces interventions ont été critiquées par l'Organisation mondiale de la Santé, d'autres organes des Nations Unies tels que le Haut-Commissariat aux droits de l'homme et un nombre croissant d'institutions régionales et nationales. Dans les pays à revenu faible et intermédiaire, le coût des soins de santé peut limiter l'accès aux traitements médicaux nécessaires en même temps que d'autres personnes subissent des interventions médicales coercitives[5].

    Plusieurs droits ont été déclarés affectés par la stigmatisation et les interventions médicales coercitives sur les mineurs:

    • le droit à la vie[15].
    • le droit à la vie privée, y compris le droit à l'autonomie personnelle ou à l'autodétermination en matière de traitement médical[12],[13].
    • interdiction de la torture et autres traitements cruels, inhumains et dégradants. [10]
    • un droit à l'intégrité physique [25] et / ou à l'autonomie corporelle[26],[27].
    • en outre, l'intérêt supérieur de l'enfant peut ne pas être servi par des interventions chirurgicales visant à l'intégration familiale et sociale.

    Rapports sur les droits de l'homme[modifier | modifier le code]

    L'activiste intersexe Small Luk, de Hong Kong.

    Ces dernières années, les droits intersexes ont fait l'objet de rapports de plusieurs institutions nationales et internationales. Il s'agit notamment de la Commission nationale consultative suisse d'éthique biomédicale (2012)[13] du rapporteur spécial des Nations unies sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (2013)[10] et du Sénat australien (2013)[12]. En 2015, le Conseil de l'Europe, le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme et l'Organisation mondiale de la santé ont également abordé la question. En avril 2015, Malte est devenue le premier pays à interdire les interventions médicales coercitives.[26] La même année, le Conseil de l'Europe est devenu la première institution à déclarer que les personnes intersexes ont le droit de ne pas subir d'interventions d'affirmation sexuelle[15].

    Pour la Journée de la visibilité intersexe, le 26 octobre, des experts des Nations unies, dont le Comité contre la torture, le Comité des droits de l'enfant et le Comité des droits des personnes handicapées, ainsi que le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, l'Inter-American La Commission des droits de l'homme et les rapporteurs spéciaux des Nations Unies ont appelé à une fin urgente des violations des droits humains des personnes intersexes, y compris dans les milieux médicaux. Les experts ont également demandé l'ouverture d'une enquête sur les allégations de violations de droits humains, la possibilité de déposer des demandes d'indemnisation et la mise en œuvre de mesures anti-discrimination :

    « In countries around the world, intersex infants, children and adolescents are subjected to medically unnecessary surgeries, hormonal treatments and other procedures in an attempt to forcibly change their appearance to be in line with societal expectations about female and male bodies. When, as is frequently the case, these procedures are performed without the full, free and informed consent of the person concerned, they amount to violations of fundamental human rights... States must, as a matter of urgency, prohibit medically unnecessary surgery and procedures on intersex children. They must uphold the autonomy of intersex adults and children and their rights to health, to physical and mental integrity, to live free from violence and harmful practices and to be free from torture and ill-treatment. Intersex children and their parents should be provided with support and counselling, including from peers.[28] »

    En 2017, les organisations non gouvernementales de défense des droits humains Amnesty International[29],[30] et Human Rights Watch [31],[32],[33] publié des rapports importants sur les droits des enfants intersexués.

    Cour constitutionnelle de Colombie[modifier | modifier le code]

    Bien qu'il n'y ait pas beaucoup de cas d'enfants souffrant de conditions intersexes, une affaire portée devant la Cour constitutionnelle de Colombie a entraîné des changements dans leur traitement[34]. L'affaire a restreint le pouvoir des médecins et des parents de décider des procédures chirurgicales sur les organes génitaux ambigus des enfants après l'âge de cinq ans, tout en continuant à permettre des interventions sur les jeunes enfants. En raison de la décision de la Cour constitutionnelle de Colombie dans l'affaire 1 partie 1 (SU-337 de 1999), les médecins sont tenus d'informer les parents sur tous les aspects de l'enfant intersexué. Les parents ne peuvent consentir à la chirurgie que s'ils ont reçu des informations exactes et ne peuvent pas donner leur consentement après que l'enfant a atteint l'âge de cinq ans. D'ici là, l'enfant aura, soi-disant, réalisé son identité de genre[35]. L'affaire a abouti à l'établissement de directives juridiques pour la pratique chirurgicale des médecins sur les enfants intersexes.

    Législation maltaise[modifier | modifier le code]

    En avril 2015, Malte est devenue le premier pays à interdire les interventions médicales non consensenties dans une loi sur l'identité de genre et l'expression de genre[26] . La loi reconnaît le droit à l'intégrité physique et à l'autonomie physique, interdisant explicitement les modifications des caractéristiques sexuelles des enfants pour des facteurs sociaux :

    « 14. (1) It shall be unlawful for medical practitioners or other professionals to conduct any sex assignment treatment and/or surgical intervention on the sex characteristics of a minor which treatment and/or intervention can be deferred until the person to be treated can provide informed consent: Provided that such sex assignment treatment and/or surgical intervention on the sex characteristics of the minor shall be conducted if the minor gives informed consent through the person exercising parental authority or the tutor of the minor. (2) In exceptional circumstances treatment may be effected once agreement is reached between the Interdisciplinary Team and the persons exercising parental authority or tutor of the minor who is still unable to provide consent: Provided that medical intervention which is driven by social factors without the consent of the minor, will be in violation of this Act[36]. »

    La loi a été largement saluée par les organisations de la société civile[27],[37],[38].

    Réglementation chilienne[modifier | modifier le code]

    En janvier 2016, le ministère de la Santé du Chili a ordonné la suspension des traitements de normalisation inutiles pour les enfants intersexués, y compris la chirurgie irréversible, jusqu'à ce qu'ils atteignent un âge où ils peuvent prendre leurs propres décisions[39],[40]. La réglementation a été remplacée en août 2016[41],[42],[43].

    Décret exécutif du gouvernement du Tamil Nadu[modifier | modifier le code]

    Le 22 avril 2019, la Haute Cour de Madras (Madurai Bench) a rendu un jugement historique [44] et a donné des instructions pour interdire les chirurgies sélectives en fonction du sexe sur les nourrissons intersexués sur la base des travaux de Gopi Shankar Madurai . Le 13 août 2019, le gouvernement du Tamil Nadu, en Inde, a publié une ordonnance gouvernementale interdisant les chirurgies non nécessaires sur les caractéristiques sexuelles des bébés et des enfants dans l'État indien du Tamil Nadu avec 77,8 millions de personnes, ce règlement est exempté dans le cas de situations mettant la vie en danger[45],[46],[47],[48].

    Droit à la vie[modifier | modifier le code]

    Le diagnostic génétique préimplantatoire (DPI ou PIGD) se réfère à des tests génétiques d'embryons avant l'implantation (comme une forme de profilage d'embryons), et parfois même d'ovocytes avant la fécondation. Le DPI est considéré d'une manière similaire au diagnostic prénatal. Lorsqu'elle est utilisée pour dépister une condition génétique spécifique, la méthode rend très probable que le bébé sera exempt de la condition considérée. Le DPI est donc un complément à la technologie de reproduction assistée et nécessite une fécondation in vitro (FIV) pour obtenir des ovocytes ou des embryons pour évaluation. La technologie permet la discrimination contre ceux qui ont des traits intersexes.

    Georgiann Davis soutient qu'une telle discrimination ne reconnaît pas que de nombreuses personnes aux traits intersexes mènent une vie pleine et heureuse[49]. Morgan Carpenter met en évidence l'apparition de plusieurs variations intersexes dans une liste par la UK Fertilization and Embryology Authority des «conditions génétiques» «graves» qui peuvent être désélectionnées, y compris le déficit en 5 alpha réductase et le syndrome d'insensibilité aux androgènes, traits évidents chez les femmes d'élite les athlètes et « le premier maire ouvertement intersexué au monde »[50]. L'organisation Intersex International Australia a appelé le Conseil national australien de la recherche médicale et de santé à interdire de telles interventions, notant un « enchevêtrement étroit du statut intersexué, de l'identité de genre et de l'orientation sexuelle dans la compréhension sociale du sexe et des normes de genre, et dans la littérature médicale et de sociologie médicale ».

    En 2015, le Conseil de l'Europe a publié un document de réflexion sur les droits de l'homme et les personnes intersexes, notant :

    « Intersex people's right to life can be violated in discriminatory “sex selection” and “preimplantation genetic diagnosis, other forms of testing, and selection for particular characteristics”. Such de-selection or selective abortions are incompatible with ethics and human rights standards due to the discrimination perpetrated against intersex people on the basis of their sex characteristics.[15] »

    Protection contre les discriminations[modifier | modifier le code]

  • Protection explicite des caractéristiques sexuelles (Bosnie-Herzégovine, Finlande, Grèce, Malte, Portugal)
  • À ce jour, quelques juridictions offrent une protection explicite contre la discrimination aux personnes intersexes. L'Afrique du Sud a été le premier pays à ajouter explicitement l'intersexuation à la législation, dans le cadre de l'attribut «sexe»[51]. L'Australie a été le premier pays à ajouter un attribut indépendant de «statut intersexué»[52]. Malte a été la première à adopter un cadre plus large de «caractéristiques sexuelles», par le biais d'une législation qui a également mis fin aux modifications des caractéristiques sexuelles des mineurs entreprises pour des raisons sociales et culturelles[27]. La Bosnie-Herzégovine répertoriée comme "caractéristiques sexuelles"[53],[54]. La Grèce interdit la discrimination et les crimes de haine fondés sur des "caractéristiques sexuelles", depuis le 24 décembre 2015[55],[56].

    Éducation[modifier | modifier le code]

    Une enquête australienne auprès de 272 personnes nées avec des caractéristiques sexuelles atypiques, publiée en 2016, a révélé que 18% des personnes interrogées (contre une moyenne australienne de 2%) n'avaient pas terminé leurs études secondaires, le décrochage scolaire coïncidant avec des interventions médicales pubertaires, l'intimidation et autres facteurs[57].

    Emploi[modifier | modifier le code]

    Une enquête australienne de 2015 sur les personnes nées avec des caractéristiques sexuelles atypiques a révélé qu'elles étaient souvent pauvres; l'enquête révèle aussi la fréquence des décrochages scolaires[58]. Le « Guide to Intersex Inclusion » publié par Pride in Diversity et la branche australienne de l'Organisation internationale des intersexes révèle également la fréquence des cas de discrimination dans l'emploi[59].

    Accès aux soins[modifier | modifier le code]

    La protection contre la discrimination recoupe un traitement médical involontaire et coercitif. Les protections maltaises fondées sur les caractéristiques sexuelles offrent une protection explicite contre les modifications inutiles et nuisibles des caractéristiques sexuelles des enfants[26],[27].

    En mai 2016, le département américain de la Santé et des Services sociaux a publié une déclaration expliquant l'article 1557 de la Loi sur les soins abordables, déclarant que la loi interdisait la "discrimination fondée sur des traits intersexes ou des caractéristiques sexuelles atypiques" dans les soins de santé financés par les fonds publics, dans le cadre de une interdiction de la discrimination "fondée sur le sexe"[60].

    Sport[modifier | modifier le code]

    En 2013, une revue médicale révèle que quatre athlètes féminines originaires de pays en développement ont été soumises à des gonadectomies (stérilisation) et à des clitoridectomies partielles (des mutilations génitales féminines) après que des tests de féminité ont montré qu'elles étaient intersexes. Le test de testostérone a été introduit à la suite de l'affaire Caster Semenya, une coureuse sud-africaine qui a attiré l'attention en raison de son apparence et de ses performances[61],[62],[63]. Cependant, rien ne prouve que l'hyperandrogénie innée chez les athlètes féminines leur confère un avantage dans la compétition sportive[64],[65],[66]. L'Australie protège les personnes intersexuées de la discrimination, mais la loi exclut le sport de son champ d'application.

    Droit de déposer une plainte en justice et d'indemnisation[modifier | modifier le code]

    Des militants intersexes sur un bateau à Utrecht Canal Pride le 16 juin 2018.

    Des demandes d'indemnisation ont été déposées dans un nombre limité de cas.

    Affaire Christiane Völling, Allemagne[modifier | modifier le code]

    En Allemagne en 2011, Christiane Völling a obtenu gain de cause dans une affaire contre son traitement médical. Le chirurgien a été condamné à payer 100 000  de dommages et intérêts compensatoires[67],[68] après une bataille juridique qui a commencé en 2007, trente ans après le prélèvement de ses organes reproducteurs[14],[69].

    Affaire Benjamín-Maricarmen, Chili[modifier | modifier le code]

    Le 12 août 2005, la mère d'un enfant, Benjamín, a déposé une plainte contre le service de santé de Maule après que les gonades et le système reproducteur de l'enfant aient été enlevés sans informer les parents de la nature de l'opération. L'enfant avait été élevé comme une fille. La demande de dommages-intérêts compensatoires a été introduite devant la quatrième Cour des lettres de Talca et a abouti devant la Cour suprême du Chili. Le 14 novembre 2012, la Cour a condamné le service de santé de Maule pour "absence de service" et pour verser une indemnité de 100 millions de pesos pour les dommages moraux et psychologiques causés à Benjamín et 5 millions pour chacun des parents[70],[71].

    MC c. Affaire Aaronson, États-Unis[modifier | modifier le code]

    Aux États-Unis, MC c. L' affaire Aaronson, présentée par interACT avec le Southern Poverty Law Center, a été portée devant les tribunaux en 2013[72],[73],[74]. En 2015, la Cour d'appel du quatrième circuit a rejeté l'affaire, déclarant que « cela ne signifiait pas« diminuer le préjudice grave que MC prétend avoir subi », mais qu'un fonctionnaire raisonnable en 2006 n'avait pas reçu d'avertissement juste à partir de cette date. -un précédent selon lequel pratiquer une opération sexuelle à des fins médicales sur un MC âgé de seize mois a violé un droit constitutionnel clairement établi »[75],[76] En juillet 2017, il a été signalé que l'affaire avait été réglée à l'amiable par l'Université médicale de Caroline du Sud pour 440 000 $, sans admission de responsabilité[77].

    Affaire Michaela Raab, Allemagne[modifier | modifier le code]

    En 2015, Michaela Raab a intenté une action contre des médecins à Nuremberg, en Allemagne, pour ne pas l'avoir correctement conseillée. Les médecins ont déclaré qu'ils "n'agissaient que selon les normes de l'époque - qui visaient à protéger les patients contre les effets psychosociaux de l'apprentissage de la vérité sur leurs chromosomes"[68]. Le 17 décembre 2015, le tribunal d'État de Nuremberg a décidé que la clinique de l'Université d'Erlangen-Nuremberg verse des dommages et intérêts[78].

    Accès à l'information[modifier | modifier le code]

    "Ils ne devraient jamais être informés. . . " [79] Licence de mensonge - Normes de traitement du syndrome d'insensibilité aux androgènes en 1963

    Avec l'essor de la science médicale moderne dans les sociétés occidentales, de nombreuses personnes intersexuées avec des organes génitaux externes ambigus ont vu leurs organes génitaux modifiés chirurgicalement pour ressembler à des organes génitaux féminins ou masculins. Les chirurgiens ont identifié la naissance de bébés intersexués comme une "urgence sociale"[80]. Un modèle basé sur le secret a également été adopté, estimant que cela était nécessaire pour assurer un développement physique et psychosocial «normal»[13],[81],[82]. La divulgation comprenait également le fait de dire aux gens qu'ils ne rencontreraient jamais quelqu'un d'autre dans le même état[12]. L'accès aux dossiers médicaux a également toujours été difficile[15]. Pourtant, la capacité à fournir un consentement libre et éclairé dépend de la disponibilité des informations.

    Le Conseil de l'Europe[15] et l'Organisation mondiale de la santé [83] reconnaissent la nécessité d'améliorer la fourniture d'informations, y compris l'accès aux dossiers médicaux .

    Certaines organisations intersexuelles affirment que les modèles basés sur le secret ont été perpétués par un changement de langage clinique vers les troubles du développement sexuel. Morgan Carpenter of Organisation Intersex International Australia cite le travail de Miranda Fricker sur "l'injustice herméneutique" où, malgré de nouvelles protections légales contre la discrimination fondée sur le statut intersexué, "une personne ayant une expérience vécue n'est même pas en mesure de donner un sens à ses propres expériences sociales" au déploiement du langage clinique et «pas de mots pour nommer l'expérience»[84].

    Reconnaissance légale[modifier | modifier le code]

    Selon le Forum Asie-Pacifique des institutions nationales des droits de l'homme, peu de pays ont prévu la reconnaissance juridique des personnes intersexes. Le Forum déclare que la reconnaissance juridique des personnes intersexes est:

    • premièrement, l'accès aux mêmes droits que les autres hommes et femmes, lorsqu'ils sont affectés à un homme ou à une femme;
    • deuxièmement, il s'agit de l'accès aux corrections administratives des documents juridiques lorsqu'une assignation sexuelle originale n'est pas appropriée; et
    • troisièmement, alors que les régimes d'adhésion peuvent aider certaines personnes, la reconnaissance juridique ne concerne pas la création d'une troisième classification de sexe ou de genre pour les personnes intersexuées en tant que population, mais plutôt l'activation d'un régime d'adhésion pour toute personne qui en fait la demande.

    Dans certaines juridictions, l'accès à toute forme de document d'identité peut être un problème.

    Identités de genre[modifier | modifier le code]

    Comme tous les individus, certains individus intersexués peuvent être élevés comme un sexe particulier (masculin ou féminin) mais s'identifier ensuite à un autre plus tard dans la vie, alors que la plupart ne le font pas[85],[86],[87]. Comme les personnes non intersexuées, certaines personnes intersexuées peuvent ne pas s'identifier comme étant exclusivement féminines ou exclusivement masculines. Un examen clinique de 2012 suggère qu'entre 8,5 à 20% des personnes souffrant de conditions intersexuées peuvent souffrir de dysphorie de genre[88], tandis que la recherche sociologique en Australie, un pays avec une troisième classification de sexe «X», montre que 19% des personnes nées avec une forme atypique les caractéristiques sexuelles ont choisi une option «X» ou «autre», tandis que 52% sont des femmes, 23% des hommes et 6% ne sont pas sûrs[58].

    Accès aux documents d'identification[modifier | modifier le code]

    Selon la juridiction, l'accès à tout certificat de naissance peut être un problème[89] y compris un certificat de naissance avec un marqueur de sexe[90].

    En 2014, dans le cas de Baby 'A' (poursuivre par le biais de sa mère EA) et d'un autre contre procureur général et 6 autres [2014], un tribunal kényan a ordonné au gouvernement kényan de délivrer un certificat de naissance à un enfant de cinq ans, né en 2009 avec des organes génitaux ambigus. Au Kenya, un certificat de naissance est nécessaire pour aller à l'école, obtenir un document d'identité national et voter. De nombreuses personnes intersexuées en Ouganda sont considérées comme apatrides en raison de difficultés historiques à obtenir des documents d'identité, malgré une loi sur l'enregistrement des naissances qui autorise les mineurs intersexes à changer d'affectation.

    Accès aux mêmes droits que les autres hommes et femmes[modifier | modifier le code]

    Le Forum Asie-Pacifique des institutions nationales des droits de l'homme déclare que :

    « Recognition before the law means having legal personhood and the legal protections that flow from that. For intersex people, this is neither primarily nor solely about amending birth registrations or other official documents. Firstly, it is about intersex people who have been issued a male or a female birth certificate being able to enjoy the same legal rights as other men and women[91] »

    Certains pays comme l'Australie et la Nouvelle-Zélande exemptent les lois sur les mutilations génitales féminines des personnes intersexes et les lois peuvent exister mais peuvent ne pas être appliquées dans certains autres pays comme les États-Unis. [réf. nécessaire]

    Catégories binaires[modifier | modifier le code]

    L'accès à un certificat de naissance avec un marqueur de sexe correct peut être un problème pour les personnes qui ne s'identifient pas au sexe qui leur a été attribué à la naissance[15], ou il peut être disponible uniquement accompagné d'exigences chirurgicales.

    Les passeports et les documents d'identification de l' Australie et de certaines autres nationalités ont adopté "X" comme troisième catégorie valide en plus de "M" (homme) et "F" (femme), au moins depuis 2003[92],[93]. En 2013, l'Allemagne est devenue le premier pays européen à autoriser l'enregistrement des bébés présentant des caractéristiques des deux sexes sur les certificats de naissance en tant que sexe indéterminé, au milieu de l'opposition et du scepticisme d'organisations intersexes qui soulignent que la loi semble exiger l'exclusion des catégories masculines ou féminines[94],[95]. Le Conseil de l'Europe a reconnu cette approche et s'inquiète de la reconnaissance des troisièmes classifications et des classifications vierges dans un document de réflexion de 2015, déclarant que celles-ci peuvent conduire à des « sorties forcées » et « conduire à une pression accrue sur les parents d'enfants intersexes pour qu'ils se prononcent en faveur d'un sexe ». Le document de réflexion fait valoir qu'"une réflexion plus approfondie sur l'identification juridique non binaire est nécessaire" :

    « Mauro Cabral, Global Action for Trans Equality (GATE) Co-Director, indicated that any recognition outside the “F”/”M” dichotomy needs to be adequately planned and executed with a human rights point of view, noting that: “People tend to identify a third sex with freedom from the gender binary, but that is not necessarily the case. If only trans and/or intersex people can access that third category, or if they are compulsively assigned a third sex, then the gender binary gets stronger, not weaker”[15] »

    Droits des personnes intersexes par juridiction[modifier | modifier le code]

    Lisez les pages spécifiques aux pays sur les droits intersexes via les liens sur le nom du pays, le cas échéant.

    L'Organisation de l'aviation civile internationale "autorise depuis 1945 que le sexe soit indiqué par les lettres « F », « M » ou « X » (c’est-à-dire « non spécifié »)"[15].

    Troisième classification de genre ou de sexe : COE p. 41-42, Sénat FR, Non-binaire#Mention d'un genre neutre à l'état civil

    Afrique[modifier | modifier le code]

    Pays Intégrité physique et autonomie corporelle Protection anti-discrimination Accès aux documents d'identification Accès aux mêmes droits que les autres hommes et femmes Modification des documents d'identification M / F Troisième classification de genre ou de sexe Fin de la classification officielle par sexe ou sexe Distinctions selon le sexe et le genre Attribuer des nourrissons et des enfants à un homme ou à une femme
    Drapeau du Kenya Kenya (en)  Non[96]  Non  Oui
    Drapeau d'Afrique du Sud Afrique du Sud (en)  Non[97],[98]  Oui[51]  Oui, sous réserve de rapports médicaux et sociaux  Oui, sur les passeports
    Drapeau de l'Ouganda Ouganda (en)  Non[99],[100]  Non  Oui


    Amérique du Sud[modifier | modifier le code]

    Pays Intégrité physique et autonomie corporelle Protection anti-discrimination Accès aux documents d'identification Accès aux mêmes droits que les autres hommes et femmes Modification des documents d'identification M / F Troisième classification de genre ou de sexe Fin de la classification officielle par sexe ou sexe Distinctions selon le sexe et le genre Attribuer des nourrissons et des enfants à un homme ou à une femme
    Drapeau de l'Argentine Argentine (en)  Non[101]  Non  Oui, autodétermination[15],[102] ref non consultée  Non[15]
    Drapeau du Chili Chili (en)  Non[103]  Non[104],[105]  Oui, autodétermination[106]  Oui
    Drapeau de la Colombie Colombie (en)  Non, mais limité aux enfants de plus de 5 ans.  Non  Oui, autodétermination
    Drapeau de l'Uruguay Uruguay  Oui[107],[108]  Oui, autodétermination  Oui[109]

    Amérique du Nord[modifier | modifier le code]

    Pays Intégrité physique et autonomie corporelle Protection anti-discrimination Accès aux documents d'identification Accès aux mêmes droits que les autres hommes et femmes Modification des documents d'identification M / F Troisième classification de genre ou de sexe Fin de la classification officielle par sexe ou sexe Distinctions selon le sexe et le genre Attribuer des nourrissons et des enfants à un homme ou à une femme
    Drapeau des États-Unis États-Unis (en)  Non Partielle, dans les soins de santé[110]  Non, lois sur les mutilations génitales féminines non appliquées[111]  Oui Ne vous inscrivez que pour Washington DC, Californie, New York City, Ohio (sur ordonnance du tribunal uniquement), Nouveau-Mexique[112], Nevada [113], Oregon, Utah (sur ordonnance du tribunal uniquement)[114], État de Washington, New Jersey [115] et Colorado[116],[117],[118],[119].
    Drapeau du Mexique Mexique (en)  Non[120],[121]  Non  Non

    Asie[modifier | modifier le code]

    Pays Intégrité physique et autonomie corporelle Protection anti-discrimination Accès aux documents d'identification Accès aux mêmes droits que les autres hommes et femmes Modification des documents d'identification M / F Troisième classification de genre ou de sexe Fin de la classification officielle par sexe ou sexe Distinctions selon le sexe et le genre Attribuer des nourrissons et des enfants à un homme ou à une femme
    Drapeau du Bangladesh Bangladesh  Non  Non  Oui[122]
    Drapeau de la République populaire de Chine Chine (en)  Non[123],[124]  Non[125]
    Drapeau de l'Inde Inde (en)  Oui[45],[46],[47],[48],[126]  Oui[45]  Oui[45]  Oui[45]  Oui  Oui, sur les passeports[15]
    Drapeau du Japon Japon  Non  Non Nécessite une intervention chirurgicale
    Drapeau de la Malaisie Malaisie  Oui, sur les passeports[15]
    Drapeau du Népal Népal (en)  Non  Non Oui Emblem-question.svg [127]  Oui[128],[129]
    Drapeau du Pakistan Pakistan  Non  Oui  Oui, autodétermination[130]  Oui
    Drapeau de la Corée du Sud Corée du Sud  Non  Non
    Drapeau de la Thaïlande Thaïlande  Non  Non Nécessite une intervention chirurgicale
    Drapeau de la République socialiste du Viêt Nam Vietnam  Non  Non Nécessite une intervention chirurgicale

    Europe[modifier | modifier le code]

    Country/jurisdiction Physical integrity and bodily autonomy Anti-discrimination protection Access to identification documents Access to same rights as other men and women Changing M/F identification documents Third gender or sex classifications Ending official classification by sex or gender Sex and gender distinctions Assign infants and children to male or female
    Drapeau de l’Union européenne Union européenne  Non[15]  Non[15]  Non[15]  Non[15]
    Drapeau de l'Albanie Albania Yes[131]  Non[15]
    Drapeau de l'Autriche Austria Yes[132]  Non[15]
    Drapeau de la Bosnie-Herzégovine Bosnia and Herzegovina No Yes[53]  Non[15]
    Drapeau de la Belgique Belgium Emblem-question.svg Emblem-question.svg Emblem-question.svg Yes Auto-détermination[133],[134] Emblem-question.svg  Non[15]
    Drapeau du Danemark Denmark No[29],[30] No  Oui, autodétermination[15] No  Non[15]
    Drapeau de la Finlande Finland No Yes[135] Emblem-question.svg Emblem-question.svg No  Non[15]
    Drapeau de la France France No[136],[137] No Emblem-question.svg Emblem-question.svg No  Non[15]
    Drapeau de l'Allemagne Germany No[138],[139],[140] No Emblem-question.svg Emblem-question.svg Yes[141]  Non[15]
    Drapeau de la Grèce Greece No Yes[55]  Non[15]
    Drapeau de l'Islande Iceland No Yes Emblem-question.svg Emblem-question.svg Yes Auto-détermination Yes  Non[15]
    Drapeau de l'Irlande Ireland No[142],[143] No Yes Auto-détermination No  Non[15]
    Drapeau de Jersey Jersey No Yes[144]  Non[15]
    Drapeau du Luxembourg Luxembourg Emblem-question.svg Emblem-question.svg Emblem-question.svg Yes[145] Emblem-question.svg  Non[15]
    Drapeau de Malte Malta Yes Legislated[réf. nécessaire] Yes Yes Yes  Oui, autodétermination[15] Yes[146]  Oui, non-obligatoire jusqu'à 18 ans[15]
    Drapeau des Pays-Bas Netherlands Yes Emblem-question.svg Emblem-question.svg Emblem-question.svg Emblem-question.svg  Non[15]
    Drapeau de la Norvège Norway No Emblem-question.svg Emblem-question.svg Yes Auto-détermination[147],[148],[149] Emblem-question.svg  Non[15]
    Drapeau du Portugal Portugal No Legislated[150],[151] Yes Yes Yes Yes Auto-détermination Yes  Non[15]
    Drapeau de la Suisse Switzerland No[13],[152],[153],[154] No No  Non[15]
    Drapeau du Royaume-Uni United Kingdom No[155],[156] No No Requires diagnosis of gender dysphoria[157] No  Non[15]

    Océanie[modifier | modifier le code]

    Country/jurisdiction Physical integrity and bodily autonomy Anti-discrimination protection Access to identification documents Access to same rights as other men and women Changing M/F identification documents Third gender or sex classifications Ending official classification by sex or gender Sex and gender distinctions Assign infants and children to male or female
    Drapeau de l'Australie Australia No [158],[12] Yes At federal level[159] No Exemptions regarding sport and female genital mutilation[159] Yes Policies vary depending on jurisdiction[160] Warning Requires sexual reassignment surgery and permission from at least 2 medical practitioners within both NSW and QLD only. Appropriate clinical treatment (or just 1 doctors permission) within WA, SA, NT and the ACT. "Self-determination" within TAS and VIC.[161]  Oui, sur les passeports avec lettre d'un médecin[15]
     Oui, opt in at federal level, state/territory policies vary[160],[162]
    Drapeau de la Nouvelle-Zélande New Zealand No[163] No No Exemptions regarding female genital mutilation[91] Yes  Oui, sur les passeports[15]
    Warning (Third birth certificate may be used if determined at birth[164])


    Notes et références[modifier | modifier le code]

    1. « Free & Equal Campaign Fact Sheet: Intersex », United Nations Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme, (consulté le )
    2. « Personnes intersexes », sur ohchr.org (consulté le )
    3. a et b Civil Society Coalition on Human Rights and Constitutional Law, Human Rights Awareness and Promotion Forum, Rainbow Health Foundation, Sexual Minorities Uganda et Support Initiative for Persons with Congenital Disorders, « Uganda Report of Violations based on Sex Determination, Gender Identity, and Sexual Orientation » [archive du ], (consulté le )
    4. a et b Grady et Soy, « The midwife who saved intersex babies », BBC World Service, Kenya,
    5. a b et c Beyond the Boundary - Knowing and Concerns Intersex, « Intersex report from Hong Kong China, and for the UN Committee Against Torture: the Convention against Torture and Other Cruel Inhuman or Degrading Treatment or Punishment »,
    6. « Enfants intersexes : les interventions médicales précoces et la question du consentement en débat », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
    7. « Submission 88 to the Australian Senate inquiry on the involuntary or coerced sterilisation of people with disabilities in Australia », Australasian Paediatric Endocrine Group (APEG),
    8. Rebecca Jordan-Young, Peter Sonksen et Katrina Karkazis, « Sex, health, and athletes », British Medical Journal, vol. 348,‎ , g2926 (PMID 24776640, DOI 10.1136/bmj.g2926, lire en ligne)
    9. (en-US) Juliet Macur, « Fighting for the Body She Was Born With », The New York Times,‎ (ISSN 0362-4331, lire en ligne, consulté le )
    10. a b et c « Report of the UN Special Rapporteur on Torture », Office of the UN High Commissioner for Human Rights,
    11. « Eliminating forced, coercive and otherwise involuntary sterilization, An interagency statement », World Health Organization,
    12. a b c d et e Australian Senate, Community Affairs Committee, « Involuntary or coerced sterilisation of intersex people in Australia », (consulté le )
    13. a b c d et e Swiss National Advisory Commission on Biomedical Ethics NEK-CNE, On the management of differences of sex development. Ethical issues relating to "intersexuality".Opinion No. 20/2012, Berne, coll. « 2012 », (lire en ligne)
    14. a et b « German Gender-Assignment Case Has Intersexuals Hopeful », DW.COM, Deutsche Welle, (consulté le )
    15. a b c d e f g h i j k l m n o p q r s t u v w x y z aa ab ac ad ae af ag ah ai aj ak al am an ao ap et aq (en) Commissaire aux Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, Human Rights and Intersex People, (lire en ligne)
    16. Conseil de l'Europe, « Human rights and intersex people : Issue paper »
    17. Stephen Zderic, Pediatric gender assignment : a critical reappraisal; [proceedings from a conference ... in Dallas in the spring of 1999 which was entitled "pediatric gender assignment - a critical reappraisal"], New York, NY [u.a.], Kluwer Acad. / Plenum Publ., (ISBN 978-0306467592)
    18. a et b Ghattas et Heinrich Böll Foundation, « Human Rights Between the Sexes »,
    19. « A preliminary study on the life situations of inter* individuals », OII Europe,
    20. « Submission: list of issues for Australia's Convention Against Torture review », Organisation Intersex International Australia,
    21. « "Intersex legislation" that allows the daily mutilations to continue = PINKWASHING of IGM practices », Zwischengeschlecht,
    22. « TRANSCRIPTION > UK Questioned over Intersex Genital Mutilations by UN Committee on the Rights of the Child - Gov Non-Answer + Denial », Zwischengeschlecht,
    23. Warne et Raza, « Disorders of sex development (DSDs), their presentation and management in different cultures », Reviews in Endocrine and Metabolic Disorders, vol. 9, no 3,‎ , p. 227–236 (ISSN 1389-9155, PMID 18633712, DOI 10.1007/s11154-008-9084-2)
    24. Odero, « Intersex in Kenya: Held captive, beaten, hacked. Dead. », 76 CRIMES, (consulté le )
    25. United Nations et Committee on the Rights of Persons with Diabilities (April 17, 2015). « Concluding observations on the initial report of Germany (advance unedited version) » , Geneva: United Nations. 
    26. a b c et d (en-US) About the Author Staff Writers Twitter Facebook, « Malta the first country to outlaw forced surgical intervention on intersex minors », sur Star Observer, (consulté le )
    27. a b c et d Cabral, « Making depathologization a matter of law. A comment from GATE on the Maltese Act on Gender Identity, Gender Expression and Sex Characteristics » [archive du ], Global Action for Trans Equality, (consulté le )
    28. Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme, « End violence and harmful medical practices on intersex children and adults, UN and regional experts urge », (consulté le ).
    29. a et b Amnesty International, First, Do No Harm, (lire en ligne).
    30. a et b Amnesty International, « First, Do No Harm: ensuring the rights of children born intersex. », (consulté le ).
    31. Human Rights Watch et interACT, I Want to Be Like Nature Made Me, (ISBN 978-1-62313-502-7, lire en ligne).
    32. Stewart, « Interview: Intersex Babies Don't Need 'Fixing' », Human Rights Watch, (consulté le ).
    33. Human Rights Watch, « US: Harmful Surgery on Intersex Children », Human Rights Watch, (consulté le ).
    34. Curtis, « Reproductive Organs and Differences of Sex Development: The Constitutional Issues Created by the Surgical Treatment of Intersex Children », McGeorge Law Review, vol. 42,‎ 2010–2011, p. 863 (lire en ligne, consulté le )
    35. « Corte Constitucional de Colombia: Sentencia T-1025/02 » (consulté le )
    36. « ender Identity, Gender Expression and Sex Characteristics Act, 2015 », sur Government Gazette of Malta, (consulté le )
    37. OII Europe, « OII-Europe applauds Malta's Gender Identity, Gender Expression and Sex Characteristics Act. This is a landmark case for intersex rights within European law reform », (consulté le )
    38. Carpenter, « We celebrate Maltese protections for intersex people », Organisation Intersex International Australia, (consulté le )
    39. « Chilean Government Stops the 'Normalization' of Intersex Children », OutRight Action International,
    40. « Chilean Ministry of Health issues instructions stopping "normalising" interventions on intersex children », Organisation Intersex International Australia, (consulté le )
    41. Inter et Aoi, « Circular 7 de 2016: Un paso atrás en la lucha por los Derechos Humanos de las personas intersexuales en Chile. Por Laura Inter y Hana Aoi », Brújula Intersexual, (consulté le )
    42. Godoy, « ¿Cómo nace la Circular 7 del Ministerio de Salud de Chile? Por Camilo Godoy » [archive du ], Brújula Intersexual, (consulté le )
    43. Inter et Aoi, « Circular 7 De 2016: Un Paso Atrás En La Lucha Por Los Derechos Humanos De Las Personas Intersexuales En Chile », Brújula Intersexual,
    44. « "Transwoman A 'Bride' Under Hindu Marriage Act": Madras HC; Also Bans Sex Re-Assignment Surgeries On Intersex Children [Read Judgment] » (consulté le )
    45. a b c d et e « Indian State Bans Unnecessary Surgery on Intersex Children - Human Rights Watch » (consulté le )
    46. a et b « "Ban sex reassignment surgeries on intersex infants Madras High Court tells Tamil Nadu Govt" - The News Minute » (consulté le )
    47. a et b « Ruling on intersex infants: Madurai activist comes in for praise by High Court » (consulté le )
    48. a et b « Indian Court Decides In Favor of Informed Consent Rights for Intersex People - Human Rights Watch » (consulté le )
    49. Davis, « The Social Costs of Preempting Intersex Traits », The American Journal of Bioethics, vol. 13, no 10,‎ , p. 51–53 (ISSN 1526-5161, PMID 24024811, DOI 10.1080/15265161.2013.828119)
    50. Carpenter, « Morgan Carpenter at LGBTI Human Rights in the Commonwealth conference », OII Australia – Intersex Australia,‎ (lire en ligne)
    51. a et b « Judicial Matters Amendment Act, No. 22 of 2005, Republic of South Africa, Vol. 487, Cape Town »,
    52. « Sex Discrimination Amendment (Sexual Orientation, Gender Identity and Intersex Status) Act 2013, No. 98, 2013, C2013A00098 », ComLaw,
    53. a et b « Anti-discrimination Law Updated in Bosnia-Herzegovina », ILGA-Europe
    54. « LGBTI people are now better protected in Bosnia and Herzegovina »
    55. a et b (grk) « ΝΟΜΟΣ ΥΠ' ΑΡΙΘ. 3456 Σύμφωνο συμβίωσης, άσκηση δικαιωμάτων, ποινικές και άλλες διατάξεις »
    56. (grk) « Πρώτη φορά, ίσοι απέναντι στον νόμο »,‎
    57. Jones, « The needs of students with intersex variations », Sex Education, vol. 16, no 6,‎ , p. 602–618 (ISSN 1468-1811, DOI 10.1080/14681811.2016.1149808)
    58. a et b Tiffany Jones, Bonnie Hart, Morgan Carpenter, Gavi Ansara, Leonard et Lucke, Intersex: Stories and Statistics from Australia, Cambridge, UK, Open Book Publishers, (ISBN 978-1-78374-208-0, lire en ligne)
    59. Morgan Carpenter et Dawn Hough, Employers' Guide to Intersex Inclusion, Sydney, Australia, Pride in Diversity and Organisation Intersex International Australia, (ISBN 978-0-646-92905-7, lire en ligne)
    60. interACT, « Federal Government Bans Discrimination Against Intersex People in Health Care », interactadvocates (consulté le )
    61. Fénichel, Paris, Philibert et Hiéronimus, « Molecular Diagnosis of 5α-Reductase Deficiency in 4 Elite Young Female Athletes Through Hormonal Screening for Hyperandrogenism », The Journal of Clinical Endocrinology & Metabolism, vol. 98, no 6,‎ , –1055–E1059 (ISSN 0021-972X, PMID 23633205, DOI 10.1210/jc.2012-3893)
    62. Jordan-Young, Sonksen et Karkazis, « Sex, health, and athletes », BMJ, vol. 348, no apr28 9,‎ , –2926–g2926 (ISSN 1756-1833, PMID 24776640, DOI 10.1136/bmj.g2926)
    63. (en) « Semenya told to take gender test », BBC,‎ (lire en ligne)
    64. Bermon, Garnier, Lindén Hirschberg et Robinson, « Serum Androgen Levels in Elite Female Athletes », The Journal of Clinical Endocrinology & Metabolism, vol. 99, no 11,‎ , –2014–1391 (ISSN 0021-972X, PMID 25137421, DOI 10.1210/jc.2014-1391)
    65. (en-US) John Branch, « Dutee Chand, Female Sprinter With High Testosterone Level, Wins Right to Compete », The New York Times,‎ (ISSN 0362-4331, lire en ligne, consulté le )
    66. « Hyperandrogénie : « Le nouveau règlement relève d’un contrôle scandaleux du corps des femmes » », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
    67. Zwischengeschlecht, « Christiane Völling: Hermaphrodite wins damage claim over removal of reproductive organs », (consulté le )
    68. a et b The Local, « Intersex person sues clinic for unnecessary op », (consulté le )
    69. DW Staff, « Christiane Völling » [archive du ], German Ethics Council, (consulté le )
    70. (es) « Condenan al H. de Talca por error al determinar sexo de bebé » [archive du ], diario.latercera.com (consulté le )
    71. (es) García, « Identidad forzada », www.paula.cl,
    72. Southern Poverty Law Center, « Groundbreaking SLPC Lawsuit Accuses South Carolina Doctors and Hospitals of Unnecessary Surgery on Infant », (consulté le )
    73. Reis, « Do No Harm: Intersex Surgeries and the Limits of Certainty », Nursing Clio, (consulté le )
    74. Dreger, « When to Do Surgery on a Child With 'Both' Genitalia », The Atlantic, (consulté le )
    75. Largent, « M.C. v. Aaronson », Petrie-Flom Center, Harvard Law,
    76. interACT, « Update on M.C.'s Case – The Road to Justice can be Long, but there is more than one path for M.C. » [archive du ], (consulté le )
    77. Ghorayshi, « A Landmark Lawsuit About An Intersex Baby's Genital Surgery Just Settled For $440,000 », BuzzFeed, (consulté le )
    78. Zwischengeschlecht, « Nuremberg Hermaphrodite Lawsuit: Michaela "Micha" Raab Wins Damages and Compensation for Intersex Genital Mutilations! », (consulté le )
    79. G.A. Hauser, Testicular Feminization. In: Intersexuality, London and New York, Academic Press, , 273 p.
    80. Coran et Polley, « Surgical management of ambiguous genitalia in the infant and child », Journal of Pediatric Surgery, vol. 26, no 7,‎ , p. 812–820 (PMID 1895191, DOI 10.1016/0022-3468(91)90146-K)
    81. Holmes, « Is Growing up in Silence Better Than Growing up Different? », Intersex Society of North America
    82. Intersex Society of North America, « What's wrong with the way intersex has traditionally been treated? »
    83. World Health Organization, Sexual health, human rights and the law, Geneva, World Health Organization, (ISBN 9789241564984)
    84. Morgan Carpenter (February 3, 2015). « Intersex and ageing » , Organisation Intersex International Australia. 
    85. John Money et Ehrhardt, Anke A., Man & Woman Boy & Girl. Differentiation and dimorphism of gender identity from conception to maturity, USA, The Johns Hopkins University Press, (ISBN 978-0-8018-1405-1, lire en ligne)
    86. Alice Domurat Dreger, Hermaphrodites and the Medical Invention of Sex, USA, Harvard University Press, (ISBN 978-0-674-00189-3)
    87. Gregorio Marañón, Los estados intersexuales en la especie humana, Madrid, Morata,
    88. Furtado P. S. et al., « Gender dysphoria associated with disorders of sex development », Nat. Rev. Urol., vol. 9, no 11,‎ , p. 620–627 (PMID 23045263, DOI 10.1038/nrurol.2012.182)
    89. « Kenya takes step toward recognizing intersex people in landmark ruling », Reuters,‎ (lire en ligne)
    90. Viloria, « Op-ed: Germany's Third-Gender Law Fails on Equality », The Advocate,
    91. a et b Asia Pacific Forum of National Human Rights Institutions, Promoting and Protecting Human Rights in relation to Sexual Orientation, Gender Identity and Sex Characteristics, Asia Pacific Forum of National Human Rights Institutions, (ISBN 978-0-9942513-7-4, lire en ligne)
    92. Holme, « Hearing People's Own Stories », Science as Culture, vol. 17, no 3,‎ , p. 341–344 (DOI 10.1080/09505430802280784)
    93. « New Zealand Passports - Information about Changing Sex / Gender Identity » (consulté le )
    94. « Third sex option on birth certificates », Deutsche Welle,
    95. « Sham package for Intersex: Leaving sex entry open is not an option », OII Europe,
    96. Chigiti, « The plight of the intersex child », The Star, Kenya, (consulté le )
    97. (en) « SA joins the global fight to stop unnecessary genital surgery on intersex babies - The Mail & Guardian », sur https://mg.co.za/ (consulté le )
    98. United Nations et Committee on the Rights of the Child, « Concluding observations on the second periodic report of South Africa »,
    99. (en) Julius Kaggwa, « I'm an intersex Ugandan – life has never felt more dangerous », sur the Guardian, (consulté le )
    100. Kaggwa, « Understanding intersex stigma in Uganda », Intersex Day, (consulté le )
    101. Justicia Intersex et Zwischengeschlecht.org, « NGO Report to the 6th and 7th Periodic Report of Argentina on the Convention against Torture (CAT) », Buenos Aires,
    102. Global Action for Trans Equality, « Gender identity Law in Argentina: an opportunity for all », Sexuality Policy Watch,
    103. « Complementa circular 18 que instruye sobre ciertos aspectos de la atencion de salud a niños y niñas intersex », Ministerio de Salud,
    104. (es) Chile, « Proyectos de Ley Sistema de garantías de los derechos de la niñez », www.camara.cl (consulté le )
    105. (es) « Comisión de la Cámara aprueba que niñas y niños trans tengan derecho a desarrollar su identidad de género », www.movilh.cl (consulté le )
    106. (es) « Datos Registrales con Enfoque de Género » [archive du ], (consulté le )
    107. (es) « Ley N° 19580 de violencia hacia las mujeres basada en género » (consulté le )
    108. (es) « Prohíben las operaciones de definición de sexo en la niñez », Diario EL PAIS Uruguay (consulté le )
    109. « Ley Integral Para Personas Trans », Uruguay Ministry for Social Development (consulté le )
    110. interACT, « Federal Government Bans Discrimination Against Intersex People in Health Care », (consulté le )
    111. interACT (June 2016). « Recommendations from interACT: Advocates for Intersex Youth regarding the List of Issues for the United States for the 59th Session of the Committee Against Torture » . 
    112. [1]
    113. [2]
    114. [3]
    115. [4]
    116. [5]
    117. « California Senate Bill "SB-179 Gender identity: female, male, or nonbinary" to enact the Gender Recognition Act, to authorize the change of gender on the new birth certificate to be female, male, or nonbinary. », California Legislative Information, (consulté le )
    118. O'Hara, « Californian Becomes Second US Citizen Granted 'Non-Binary' Gender Status », NBC News, (consulté le )
    119. O'Hara, « Nation's First Known Intersex Birth Certificate Issued in NYC », (consulté le )
    120. Inter, « Finding My Compass », Narrative Inquiry in Bioethics, vol. 5, no 2,‎ , p. 95–98 (PMID 26300133, DOI 10.1353/nib.2015.0039)
    121. Inter, « The situation of the intersex community in Mexico », Intersex Day, (consulté le )
    122. UK Home Office, « Bangladesh: Sexual orientation and gender identity », UK Home Office Country Policy and Information Note,‎ (lire en ligne, consulté le )
    123. United Nations et Committee against Torture, « Concluding observations on the fifth periodic report of China », Geneva, United Nations,
    124. United Nations et Committee against Torture, « Concluding observations on the fifth periodic report of China with respect to the Hong Kong Special Administrative Region », Geneva, United Nations,
    125. Equal Opportunities Commission, « EOC & GRC of CUHK Issue Statement Calling for the Introduction of Legislation against Discrimination on the Grounds of Sexual Orientation, Gender Identity and Intersex Status »,
    126. Karthikeyan, « Activists say surgical 'correction' of intersex babies at birth wrong, govt doesn't listen », The News Minute,
    127. Esan Regmi, Stories of Intersex People from Nepal, Kathmandu, (lire en ligne)
    128. (en) Sunil Babu Pant and Others v. Nepal Government and Others Supreme Court of Nepal, (lire en ligne Accès libre [PDF])
    129. https://journals.openedition.org/revdh/1652
    130. « Transgender Persons (Protection of Rights) Act, 2018 » (consulté le )
    131. « Albania approves protocol to stop medical intervention on intersex babies », www.exit.al
    132. « Der Österreichische Verfassungsgerichtshof - Intersex persons have the right to adequate designation in the civil register », www.vfgh.gv.at
    133. « – Belgium – New Gender Recognition Law with obstacles », tgeu.org
    134. « Archived copy » [archive du ] (consulté le )
    135. Ghattas et ILGA-Europe, « Standing up for the human rights of intersex people – how can you help? » [archive du ],
    136. Guillot et Zwischengeschlecht, « NGO Report to the 7th Periodic Report of France on the Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment (CAT) », (consulté le )
    137. Sénat, Maryvonne Blondin et Corinne Bouchoux, Variations du développement sexuel : lever un tabou, lutter contre la stigmatisation et les exclusions, Paris, France, Sénat, coll. « 2016-2017 », (lire en ligne)
    138. Klöppel, « Zur Aktualität kosmetischer Operationen "uneindeutiger" Genitalien im Kindesalter », Gender Bulletin, no 42,‎ (ISSN 0947-6822, lire en ligne[archive du ], consulté le )
    139. OII Germany, « OII Germany: CEDAW Shadow Report. With reference to the combined Seventh and Eighth Periodic Report from the Federal Republic of Germany on the Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women (CEDAW) »,
    140. Zwischengeschlecht.org, Intersex Genital Mutilations Human Rights Violations Of Children With Variations Of Sex Anatomy: NGO Report on the Answers to the List of Issues (LoI) in Relation to the Initial Periodic Report of Germany on the Convention on the Rights of Persons with Disabilities (CRPD), Zurich, (lire en ligne)
    141. « Bundesverfassungsgericht - Press - Civil status law must allow a third gender option », www.bundesverfassungsgericht.de
    142. Zwischengeschlecht.org, « Intersex Genital Mutilations Human Rights Violations Of Children With Variations Of Sex Anatomy: NGO Report to the 2nd, 3rd and 4th Periodic Report of Ireland on the Convention on the Rights of the Child (CRC) », Zurich,
    143. United Nations et Committee on the Rights of Child, « Concluding observations on the combined third to fourth periodic reports of Ireland (advance unedited version) », Geneva, United Nations,
    144. « DISCRIMINATION (SEX AND RELATED CHARACTERISTICS) (JERSEY) REGULATIONS 2015 »,
    145. « Luxembourg makes status change for transgender people easier »
    146. Dalli, « Male, Female or X: the new gender options on identification documents », Malta Today,
    147. « Norway becomes fourth country in Europe to introduce model of self-determination - ILGA-Europe », www.ilga-europe.org
    148. « Norway becomes fourth country in the world to allow trans people to determine their own gender »,
    149. « Norway: Historic breakthrough for transgender rights », www.amnesty.org
    150. (en) Agence France-Presse, « Portugal parliament approves new gender change law », sur ABS-CBN News, (consulté le )
    151. (en-GB) Deutsche Welle (www.dw.com), « Portugal's parliament approves new gender identity bill | DW | 13.07.2018 », sur DW.COM (consulté le )
    152. Zwischengeschlecht.org, « Intersex Genital Mutilations Human Rights Violations Of Children With Variations Of Sex Anatomy: NGO Report to the 2nd, 3rd and 4th Periodic Report of Switzerland on the Convention on the Rights of the Child (CRC) », Zurich,
    153. United Nations et Committee on the Rights of Child, « Concluding observations on the combined second to fourth periodic reports of Switzerland », Geneva,
    154. United Nations et Committee on the Rights of Child, « Concluding observations on the seventh periodic report of Switzerland », Geneva,
    155. United Nations et Committee on the Rights of Child, « Concluding observations on the fifth periodic report of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland », Geneva, United Nations,
    156. Zwischengeschlecht.org, IntersexUK, OII-UK et The UK Intersex Association, Intersex Genital Mutilations Human Rights Violations of Children with Variations of Sex Anatomy: NGO Report to the 5th Periodic Report of the United Kingdom on the Convention on the Rights of the Child (CRC), Zurich, (lire en ligne)
    157. Payton, « Comment: Why the UK's gender recognition laws desperately need updating », The Pink Paper,
    158. Androgen Insensitivity Support Syndrome Support Group Australia, Intersex Trust Aotearoa New Zealand, Organisation Intersex International Australia, Eve Black, Kylie Bond, Tony Briffa, Morgan Carpenter, Candice Cody, Alex David, Betsy Driver, Carolyn Hannaford, Eileen Harlow, Bonnie Hart, Phoebe Hart, Delia Leckey, Steph Lum, Mani Bruce Mitchell, Elise Nyhuis, Bronwyn O'Callaghan, Sandra Perrin, Cody Smith, Trace Williams, Imogen Yang et Georgie Yovanovic, Darlington Statement, (lire en ligne[archive du ])
    159. a et b « We welcome the Senate Inquiry report on the Exposure Draft of the Human Rights and Anti-Discrimination Bill 2012 », sur Organisation Intersex International Australia,
    160. a et b « On intersex birth registrations », sur OII Australia,
    161. « Now That Same-Sex Marriage Is Legal, States Must Abolish Transgender "Forced Divorce" Laws »
    162. « Australian Government Guidelines on the Recognition of Sex and Gender, 30 May 2013 » (consulté le )
    163. New Zealand Human Rights Commission, Intersex Roundtable Report 2016, (lire en ligne)
    164. Department of Internal Affairs, « General information regarding Declarations of Family Court as to sex to be shown on birth certificates » [archive du ] (consulté le )

    Voir aussi[modifier | modifier le code]

    Bibliographie[modifier | modifier le code]

    Liens internes[modifier | modifier le code]

    Liens externes[modifier | modifier le code]