Commission internationale de juristes

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Commission internationale de juristes
Logo de l'organisation

Création 1952
Type ONG statut consultatif
Bureaux Genève
Langue(s) anglais
Effectifs 60 (Genève)
Président Sir Nigel Rodley (en) (depuis 2012)
Personne(s) clé(s) Wilder Tayler (secrétaire-général depuis 2010)
Site web www.icj.org

La commission internationale de juristes (CIJ) est une organisation non gouvernementale internationale de défense des droits de l'homme en 1952[1]. La Commission est composée d'un groupe permanent de 60 éminents juristes (magistrats et avocats), comprenant des membres de la haute magistrature de l'Australie, du Canada , et de l'Afrique du Sud[2]. L'ancienne commissaire des Nations unies pour les droits de l'homme et présidente d'Irlande, Mary Robinson, présida la commission de 2008[3] à 2010 et en janvier 2011, Pedro Nikken, qui fut président de la Cour interaméricaine des droits de l'homme, lui succéda[4].

La Commission est soutenue par un secrétariat international ayant son siège à Genève, en Suisse, et géré par des avocats établis à partir d'un large éventail de compétences et de traditions juridiques. Le Secrétariat et la Commission s'engagent dans un travail de plaidoyer et des politiques visant à renforcer le rôle des avocats et des juges dans la protection et la promotion des droits de l'homme et la primauté du droit. En outre, la CIJ compte des sections nationales[1] et des sociétés affiliées dans plus de 70 pays[2]. Compte tenu de la nature juridique du travail de la CIJ, l'adhésion à ces sections provient principalement de personnalités de professions juridiques : avocats, juges, professeurs de droit et étudiants en droit[5],[6].

La commission a été financièrement soutenue par la CIA jusqu'en 1967, de façon si secrète que la plupart de ses membres et responsables l'ignoraient[7],[8]. Toutefois, en 1970, Niall MacDermot (en) succéda à Seán MacBride et a extrait la CIJ de son association délicate avec la CIA, la hissant au premier rang du mouvement international relevant des droits de l’homme[9],[10].

Elle a un statut consultatif au Conseil économique et social des Nations Unies, à l'Unesco, au Conseil de l'Europe et à l'Organisation de l'unité africaine[11].

Histoire[modifier | modifier le code]

Origines[modifier | modifier le code]

Née au front idéologique du Berlin divisé par la Seconde Guerre mondiale, la CIJ fut fondée en mémoire de l'avocat d’Allemagne de l'Ouest Walter Linse qui, avec le Dr. Theo Friedlander, révélait les violations des droits de l'homme commises dans la zone soviétique. Le 8 juillet 1952, des agents secrets d'Allemagne de l'Est l'enlevèrent et le livrèrent au KGB. En dépit d'une pétition signée par 20 000 citoyens de Berlin et l'appel public du chancelier de la République fédérale d'Allemagne Konrad Adenauer pour sa libération, le Dr. Linse fut exécuté à Moscou le 15 décembre 1953 sur « accusation d'espionnage »[12]. Cet événement conduisit un groupe d'avocats à fonder une organisation vouée à la défense de droits de l'homme se basant sur la primauté du droit. C'est en 1952 que fut convoquée la conférence fondatrice de la Commission internationale de juristes[13],[14],[15].

En 1952, elle fut l'une des premières ONG à se consacrer de façon généraliste aux droits de l'homme[16],[2].

En 1958 la CIJ comptait des sections et affiliations nationales dans plus de 70 pays[2].

Aujourd'hui, le groupe de la commission permanente se compose de 60 élus par les avocats de premier plan dans le monde et ses sections nationales et des sociétés affiliées opèrent dans plus de 80 pays[17],[18]

Financement de 1952 à 1967[modifier | modifier le code]

Dans un livre publié en 1994, The International Commission of Jurists, Global Advocates for Human Rights[19], le professeur Howard B. Tolley Jr. explique comment la formation de la CIJ a été financée en secret par la CIA en tant qu'instrument de la guerre froide, à l'insu de la majorité de ses responsables et membres. La CIA fut derrière l'organisation d'un congrès inaugural à Berlin, afin de lutter contre l'association internationale des juristes démocrates (AIJD)[7],[20]. Si la formation de la CIJ a tout d'abord été financée par la CIA par l’intermédiaire de l’American Fund for Free Jurists, le rôle de cette centrale était inconnu de la plupart des membres et responsables de la CIJ[8].

Yves Dezalay (influencé par Pierre Bourdieu[21]) et Bryant G. Garth rapportent que des juristes américains, dont Allen Dulles, président du Council of Foreign Relations et directeur adjoint de la CIA, et John J. McCloy, décidèrent de créer et de financer des organisations internationales dans le but de contrer l’AIJD, contrôlée pendant la guerre froide par l'Union Soviétique, en défendant les principes juridiques en vigueur à l'Ouest et en organisant la lutte contre toutes les formes d'injustice dans les pays communistes[22].

Le financement par la CIA fut révélé publiquement en 1967. L'organisation y a survécu après une période de réforme sous la direction du secrétaire général Seán MacBride, et grâce au financement de la Fondation Ford[8],[22]

En 1970, Niall MacDermot (en) succéda à Seán MacBride et en resta secrétaire général jusqu'en 1990[9]. MacDermot a extrait la CIJ de son association délicate avec la CIA, la hissant au premier rang du mouvement international relevant des droits de l’homme[10].

Activités[modifier | modifier le code]

En janvier 1959, la CIJ a organisé un congrès à Delhi où la Déclaration de Delhi sur la primauté du droit fut adoptée[23].

En 1978 la CIJ a créé le « Centre pour l'indépendance des magistrats et des avocats » (CIMA)[24], qui œuvre pour promouvoir et protéger l'indépendance juridique et légale et l'impartialité[25].

En 1986 un groupe d'éminents spécialistes du droit international, rassemblé par la Commission, étudia les obligations des États signataires du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels[26]. En 1993, elle participa à la Conférence mondiale sur les droits de l'homme[27], et à la fondation de la Cour pénale internationale[28]. Puis, en 2006 elle participa à l'élaboration des Principes de Jogjakarta sur les droits des personnes LGBT dans le monde[29].

La CIJ est membre du jury du prix Martin Ennals.

Prix[modifier | modifier le code]

La CIJ a reçu de nombreux prix internationaux[30] :

Prises de position sur Tibet[modifier | modifier le code]

En 1959, la CIJ a produit un rapport[33] concluant que les Tibétains étaient privés de leurs droits fondamentaux selon le droit international, et que la Chine réprimait systématiquement et brutalement la liberté politique et religieuse au Tibet.

Ce rapport dresse liste des principales personnalités dont les témoignages sont produits. Il s'agit, pour les Tibétains, du Dalaï Lama, du Panchen Lama, de Ngabo Ngawang Jigme, de Chaghoe Namgyal Dordjé, ancien gouverneur d'une province tibétaine, de Thenlo Thegy Gompa, sérviteur d'un marchand tibétain, et pour les Chinois, des généraux Tchang Kouo-houa et Fan Ming, et de Shirob Jalt-so, président de l'association bouddhiste chinoise[34].

En 1960, la CIJ a produit un second rapport concluant, que le Tibet était « à tout le moins un état indépendant de facto » avant 1951, que la Chine l'avait illégalement envahi et qu'elle commettait un acte de génocide culturel contre le peuple tibétain[35],[36],[37].

Mais aussi, dans ce rapport, la CIJ a estimé il n'y avait pas suffisamment de preuves de la destruction des Tibétains en tant que race, nation ou groupe ethnique par des méthodes susceptibles d'être considérées comme relevant du génocide selon le droit international[38].

Article détaillé : Tibet (1912-1951).

Dans un autre rapport intitulé « Violations continues des droits de l'homme au Tibet », publié en décembre 1964 et fondé sur les comptes-rendus des réfugiés tibétains fuyant en Inde, la Commission internationale de juristes a dévoilé « la continuation de mauvais traitements de nombreux moines, de lamas, et d'autres personnalités religieuses, ayant pour résultat la mort par la torture excessive, les coups, la famine et le travail forcé… ». Suite à ce rapport et à un appel du Dalaï Lama, la question du Tibet a été introduite sous la forme d'une nouvelle Résolution à l'ONU soutenue par les mêmes pays qu'en 1961, auxquels se sont joint le Nicaragua et les Philippines[39].

En 1997, dans une étude approfondie "Tibet: Human Rights and the Rule of Law" (1997), la CIJ a conclu que le peuple tibétain a droit à l'autodétermination et qu'un référendum du peuple tibétain pour déterminer le statut futur de la région contribuerait significativement à résoudre le conflit politique au Tibet[40],[41].

Selon Barry Sautman, en droit international il n'existe pas de « droit à l'indépendance », à la sécession, pour une quelconque partie d'un pays[42]. Pourtant, le Droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, un principe issu du droit international est reconnu par l'ONU[43].

Pour autant, depuis l'ouverture de Deng Xiaoping qui déclara en 1979 qu'en dehors de l'indépendance tout était discutable, le dalaï-lama demande non plus l'indépendance mais une autonomie réelle du Tibet au sein de la République populaire de Chine, en se basant sur la constitution chinoise[44].

Controverse sur la neutralité de la CIJ[modifier | modifier le code]

Selon Narasimhan Ram (considéré par certains comme d'obédience communiste[45]), rédacteur en chef du journal The Hindu, la neutralité et l'objectivité de la Commission internationale de juristes sont contestées, en particulier en raison de ses positions quant au Tibet. N. Ram lui reproche d'avoir fait cause commune avec la campagne « Indépendance pour le Tibet » en accusant faussement le Gouvernement chinois de ne pas respecter « les droits de l'homme, la liberté de culte et le libre exercice des activités politiques », de se livrer à « des arrestations et mises en détention arbitraires, à des tortures et mauvais traitements », de « faire reculer la langue tibétaine », de « dégrader l'environnement et de menacer certains aspects de l'identité et de la culture tibétaine »[46].

Membres[modifier | modifier le code]

Personnalités[modifier | modifier le code]

Associations[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a et b Yves Madiot, Droits de l'homme, 2e édition, Masson, 1991, (ISBN 2-225-82286-7) p. 216
  2. a, b, c et d (en) International Commission of Jurists, Bulletin of the International Commission of Jurists, No. 8, December 1958.
  3. (en) « Robinson to lead global jurists group », RTÉ News,‎ 15 January 2009 (lire en ligne)
  4. (en) January 2011: Pedro Nikken is elected new ICJ President
  5. (en) Phom Soudhasa, Judges of the International Court of Justice and International Commission of Jurists
  6. (en) Commission internationale de juristes, « Get Involved » (ArchiveWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?). Consulté le 2013-04-01
  7. a et b (en) Richard Pierre Claude, compte rendu de Howard B. Tolley Jr., The International Commission of Jurists: Global Advocates for Humam Rights, Philadelphia, University of Pennsylvania Press, 1994, in Human Rights Quarterly, August 1994 : « Based on documentation and named respondents, the author presents the tale of the United States Central Intelligence Agency (CIA) in secretly bankrolling the formation of the ICJ as an instrument of the Cold War. [...] Tolley shows that the tainted source of funding was unknown to most ICJ officers and members, [...] ».
  8. a, b et c (en) Richard Pierre Claude, « The International Commission of Jurists: Global Advocates for Human Rights. (Book review) », Human Rights Quarterly,‎ August 01, 1994 (lire en ligne).
  9. a et b (en) Tam Dalyell, « Obituary: Niall MacDermot », The Independent,‎ 27 février 1996 (lire en ligne)
  10. a et b (en) Iain Guest, Behind the disappearances: Argentina's dirty war against human rights and the United Nations, University of Pennsylvania Press, 1990, (ISBN 0-8122-1313-0 et 9780812213133), p. 111.
  11. (en) Tibet: Human Rights and the Rule of Law, International Commission of Jurists, Geneva, December 1997. Quatrième de couverture
  12. (en) HISTORY OF THE INTERNATIONAL COMMISSION OF JURISTS, ICJ.
  13. Howard Tolley, op. cit., p. 239 et 298
  14. E. H. Cookridge, Gehlen; spy of the century, Random House, 1972, p. 175 : « At least three of the LFJ leaders were to be abducted and taken to East Berlin: Dr. Theo Friedlander, Dr. Walter Linse and Dr. Bernd. Members of the MGB team included criminals released from prison for the kidnapping. »
  15. LIST OF COMMISSIONERS ICJ
  16. (en) (en) William Korey, NGOs and the Universal Declaration of Human Rights: a Curious Grapevine, Palgrave Macmillan,‎ 2001 (ISBN 031223886X, lire en ligne) « Later, in 1952, the International Commission of Jurists, located in Geneva, and in 1961, Amnesty International, based in London, would join the few preeminently devoted to general human rights questions ».
  17. LIST OF NATIONAL SECTIONS ICJ
  18. (ru) « Международная комиссия юристов » (ArchiveWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?). Consulté le 2013-04-01
  19. (en) Howard B. Tolley Jr., The International Commission of Jurists, Global Advocates for Human Rights, Philadelphia, University of Pennsylvania Press, 1944.
  20. Howard B. Tolley Jr., The International Commission of Jurists: Global Advocates for Humam Rights, Philadelphia, University of Pennsylvania Press, 1994, in Human Rights Quarterly, August 1994 : « Part 1 [of the book] describes how the ICJ began in response to Stalinsit totalitarianism. The United States Central Intelligence Agency (CIA) covertly arranged an inaugural conference in Berlin to counter the Soviet controlled International Association of Democratic Lawyers (IADL). »
  21. http://atheles.org/editionsducroquant/horscollection/rencontresavecpierrebourdieu/index.html
  22. a et b (en) Yves Dezalay, Bryant G. Garth, The Internationalization of Palace Wars: Lawyers, Economists, and the Contest to Transform Latin American States, Chicago, University of Chicago Press,‎ 2002, poche (ISBN 978-0-226-14426-9, lire en ligne) : « It was created at the beginning of the Cold War by elite U.S. lawyers identified with the Council of Foreign Relations [...]. [...] a small group of political lawyers - including Allen Dulles, president of the Council on Foreign Relations and deputy director of the CIA, and John J. McCloy, then the high commissioner for Germany and later labeled the "chairman of the establishment" (Bird, 1992) - decided to engage the battle on the terrain of law. »
  23. Declaration of Delhi ICJ
  24. CENTRE FOR THE INDEPENDENCE OF JUDGES AND LAWYERS
  25. Commission internationale de juristes (CIJ), Unesco
  26. (en) M. Magdalena Sepúlveda, María Magdalena Sepúlveda Carmona, The nature of the obligations under the International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights, p. 19
  27. (en) Claude Emerson Welch, NGOs and human rights: promise and performance, p. 138
  28. (en) Benjamin Schiff, Building the International Criminal Court, Cambridge University Press,‎ 2008
  29. (en) United Nations, Handbook on Prisoners with Special Needs, p. 110
  30. Source Site officiel
  31. List of previous recipients
  32. (en) Lamp for the Path Teachings in Fribourg, site du dalaï-lama, 14 avril 2013
  33. (en) Tibet - New Report : "The Question of Tibet and the Rule of Law", 24 juillet 1959.
  34. La question du Tibet et la primauté du droit, Commission internationale de juristes, Genève, 1959, page 22.
  35. (en) ICJ Report on Tibet and China (excerpt) (1960), Commission internationale de juristes
  36. (en) Tsepon W.D. Shakabpa, A Discourse on the Future of Tibet.
  37. (en) ICJ Report on Tibet 1960, extraits, sur le site Tibet.com.
  38. Rapport de la CIJ (1960), page 346 : « The COMMITTEE did not find that there was sufficient proof of the destruction of Tibetans as a race, nation or ethnic group as such by methods that can be regarded as genocide in international law. »
  39. (en) Tibet: Human Rights and the Rule of Law, International Commission of Jurists, Geneva, December 1997.
  40. (en) Tibet: Human Rights and the Rule of Law, International Commission of Jurists, 1997.
  41. (en) Tibet - ICJ urges Chinese Government to Permit Peaceful Protest in Tibet and Calls for International Investigation into Reported Human Rights Violations.
  42. (en) Barry Sautman, “All that Glitters is Not Gold”: Tibet as a Pseudo-State : « Exile leaders argue that Tibet’s statehood is based on a lack of Chinese central government influence in Tibet from 1913 (when the Lhasa government “declared independence”) to 1951 (...). Most people do not know that (...) legal standards for statehood exist or that hiatuses in national government control over a territory do not automatically convert the territory into a state. They are often unaware that parts of countries have no “right to independence ».
  43. Stéphane Guillaume, La question du Tibet en droit international
  44. Message du Dalaï Lama à l’occasion du 48e anniversaire du soulèvement de Lhassa
  45. (en) http://www.tehelka.com/story_main34.asp?filename=Ne150907THEcommissar.asp
  46. Cf. (en) N. Ram, Tibet - A Reality Check, in Frontline, India's National Magazine from the publishers of THE HINDU, Volume 17 - Issue 18, sep. 02-15, 2000.
  47. Anciens membres de la CIJ

Lien externe[modifier | modifier le code]