Droits LGBT à Monaco

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Localisation de Monaco

Les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT) à Monaco peuvent faire face à des difficultés légales que ne connaissent pas les résidents non-LGBT.

Dépénalisation de l'homosexualité[modifier | modifier le code]

Les sanctions pour tout acte d'homosexualité ont été supprimées à la suite de la Révolution française, en 1793[1], Monaco étant alors partie de la France (En vertu du décret du 14 février 1793, la Convention nationale décréta en son article premier que « La ci-devant principauté de Monaco est réunie au territoire de la République française, et fait partie du département des Alpes-Maritimes »)[2].

Reconnaissance légale des couples homosexuels[modifier | modifier le code]

Il n'existe actuellement aucune reconnaissance légale (union civile ou mariage) des couples homosexuels à Monaco.

En novembre 2010, le député Jean-Charles Gardetto annonce son intention de déposer une proposition de loi pour définir légalement le concept de cohabitation indépendamment du sexe des deux cohabitants[3].

Le , le parti d'opposition Union monégasque dépose au Conseil National une proposition de loi relative au Pacte de vie commune[4]. Le Président du Conseil National, Laurent Nouvion annonce que cette proposition de loi sera débattue dans le courant des années 2015-2016[5].

Le , le Conseil national adopte à l'unanimité la proposition de loi, donnant ainsi 6 mois au Conseil de gouvernement de Monaco pour le transformer en projet de loi[6].

Tableau récapitulatif[modifier | modifier le code]

Dépénalisation de l’homosexualité  depuis 1793
Majorité sexuelle identique à celle des hétérosexuels  depuis 1793
Interdiction des discours de haine contre les LGBT  Depuis 2005
Interdiction de la discrimination liée à l'orientation sexuelle à l'embauche  Non
Interdiction de la discrimination liée à l'identité de genre dans tous les domaines  Non
Mariage civil ou partenariat civil  Non
Adoption conjointe dans les couples de personnes de même sexe  Non
Adoption par les personnes homosexuelles célibataires  Non
Droit pour les gays de servir dans l’armée  Oui
Droit de changer légalement de genre (après stérilisation)  Non
Gestation pour autrui pour les gays  Non
Accès aux FIV pour les lesbiennes  Non
Autorisation du don de sang pour les HSH  Non

Références[modifier | modifier le code]

Article connexe[modifier | modifier le code]