Droit numérique
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Le droit du numérique ou droit numérique est la partie du droit spécifique aux technologies de l'information et de la communication. Il régit les problèmes créés par l'émergence de la société de l'information, et vise principalement :
- la protection de la vie privée mise à mal par la collecte informatique des données ;
- la propriété intellectuelle, qui protège les œuvres numériques telles que les logiciels, images, vidéos, musiques, et textes contre la copie et la contrefaçon, les œuvres étant facilement copiables illicitement sous leur forme numérique ;
- le droit du commerce électronique, qui régule les transactions en ligne, la validité des contrats électroniques, la sécurité des paiements, et la protection des consommateurs ;
- la cybersécurité et la lutte contre la cybercriminalité, qui encadrent la prévention et la répression des actes malveillants en ligne ;
- la régulation des contenus et des plateformes numériques, qui encadre la responsabilité des hébergeurs vis-à-vis des contenus diffusés et lutte contre les contenus illicites ;
- l'accessibilité numérique visant à garantir l’accès aux technologies numériques pour tous, en réduisant la fracture numérique.
Notes et références
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Voir aussi
[modifier | modifier le code]Bibliographie
[modifier | modifier le code]- Suzanne Lequette, Droit du numérique, LGDJ éditions, Collection Précis Domat, janvier 2024, 858 p.
- Arnaud Latil, Le droit du numérique : Une approche par les risques (2e édition), Dalloz, 28 novembre 2024, 300 p.
- Paul Salaün, Droit du numérique, Le Guide, éditions Bréal, Collection Lexifac, juin 2025, 224 p.
- Philippe Achilléas, Droit international et européen du numérique, LexisNexis, Collection : Numérique et droit, 27 août 2025, 610 p. (pour la prise en compte du contexte international et européen)
Articles connexes
[modifier | modifier le code]Réglementation
- Règlement général sur la protection des données (RGPD, Union européenne)
- Règlement sur les services numériques (Digital Services Act, DSA)
- Règlement sur les marchés numériques (Digital Markets Act, DMA)
- Loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (loi SREN : transpose le DSA et le DMA en droit français)
- Réglementation de l'intelligence artificielle
- Règlement sur l'intelligence artificielle (Union européenne) (Artificial Intelligence Act, AI Act)
Autres
