Héritage (droit)

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L'héritage est le patrimoine qu'une personne laisse à son décès.

Il concerne tous types d'objets : héritage culturel (religion, patronyme, filiation, mœurs, etc), et héritage des biens (maison, argent).

Cet article se concentre essentiellement sur l'héritage des biens.

Introduction[modifier | modifier le code]

La transmission du patrimoine se fait généralement après la mort de la personne. Parfois, un testament, établi chez un notaire, précise l'héritage. En cas d'absence de testament, la plupart des Etats ont mis en place des lois qui s'appliquent alors.

Les bénéficiaires sont en général des personnes proches (conjoint, enfants, petits-enfants, frères, cousins, etc.) de la personne qui lègue son patrimoine. Les bénéficiaires peuvent aussi être des personnes morales (institutions, entreprises, associations), selon la volonté du défunt.

La taxation[modifier | modifier le code]

Dans quelques pays comme la France, l'administration taxe la transmission. Elle dépend du degré de filiation entre le donneur et le bénéficiaire : elle augmente avec le degré d'éloignement de la filiation. (Voir : droits de succession)

L'héritage en question[modifier | modifier le code]

L'héritage comme reproduction de la classe dominante[modifier | modifier le code]

Au cours des siècles, l'héritage a toujours été un moyen de reproduction des élites. (Exemple : Les dynasties souveraines, la noblesse, aujourd'hui la grande bourgeoisie, etc.)

L'héritage comme principe égalitaire au sein des familles[modifier | modifier le code]

Le principe juridique de l'avance d'hoirie, inscrit dans la loi de nombreux pays, fait qu'un don effectué au bénéfice d'un enfant doit être pris en compte lors du partage après la mort du donataire, pour assurer un certain équilibre. Le donataire peut cependant préciser par écrit qu'il s'agit d'un don « hors part successorale », mais le total réservé à un ou plusieurs enfants ne peut dépasser le quart du patrimoine total.

La critique morale[modifier | modifier le code]

Cette conception puise ses racines dans la morale judéo-chrétienne, puis a été reprise par différents courants de pensée : marxisme, anarchisme, communisme, socialisme, etc.

Il serait injuste de profiter d'un capital sans avoir travaillé pour l'obtenir.

L'héritage est en contradiction complète avec cette idée. Le droit des succession encadre cependant l'héritage, dans un souci égalitaire, via le principe de l'Avance d'hoirie.

Critique de la taxation[modifier | modifier le code]

Les conservateurs et les libéraux sont opposés aux taxes, car la taxation peut amener à diviser le capital. Dans le cas de transmission de patrimoine "difficilement divisible" (immeuble, entreprise, etc), cela est parfois, selon eux, difficile à mettre en pratique. Dans le cas des entreprises, les conservateurs pensent que la direction de l'entreprise et son intégrité doivent être préservées, et pensent que sa propriété privée doit être maintenue. Bien évidemment, les courants politiques opposés au libéralisme économique pensent pour leur part que l'héritage doit être lourdement taxé, voire supprimé, et que, l'intégrité de l'entreprise étant jugée plus importante que celle de sa direction, l'existence de taxes élevées est moralement justifiée.

Panorama des régimes d'Héritage[modifier | modifier le code]

En droit français[modifier | modifier le code]

Voir : Droit des successions en France

En droit musulman[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Droit musulman des successions.
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L'islam définit des règles précises concernant :

  • les conditions permettant de postuler à un héritage
  1. Les personnes qui ne sont pas de la même religion ne peuvent hériter l'une de l'autre. Un musulman ne peut pas hériter d'un non musulman et vice versa. L’héritier et l’hérité doivent tous les deux être musulmans. Un don fait par testament sera toutefois accepté.
  2. Un assassin n’hérite pas de celui qu’il a assassiné
  3. L’enfant adultérin n’hérite pas de son géniteur réciproquement. Cet enfant hérite de plein droit de sa mère et sa mère peut aussi en hériter.
  • la répartition de l'héritage

De manière générale les femmes ont droit à la moitié de ce qui est destiné aux hommes, entre ayants droit qui ont le même degré de parenté par rapport à la personne décédée. Par exemple si la personne décédée laisse des enfants garçons et filles, la part des garçons sera le double de celle d'une des filles. De plus une fille unique héritera de la moitié seulement de l'héritage - l'autre moitié sera répartie également aux autres membres de la famille : oncles, tantes et cousin(e)s - alors qu'un fils unique héritera de la totalité.

En droit judaïque[modifier | modifier le code]

Voir article : Droit juif des successions

Liens externes[modifier | modifier le code]