Héritage (droit)

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La part des 1 % et 10 % des successions les plus importantes dans le total des successions en France (1919-1994). Données de Thomas Piketty.

L'héritage est le patrimoine qu'une personne laisse à son décès. Il concerne tous types d'objets : héritage culturel (religion, patronyme, filiation, mœurs, etc.), et héritage des biens (maison, argent).

Cet article se concentre essentiellement sur l'héritage des biens.

Introduction[modifier | modifier le code]

La transmission du patrimoine se fait généralement après la mort de la personne. Parfois, un testament, établi ou non chez un notaire (testament olographe ou testament authentique), précise l'héritage. En cas d'absence de testament, la plupart des États ont mis en place des lois qui s'appliquent alors.

Les bénéficiaires sont en général des personnes proches (conjoint, enfants, petits-enfants, frères, cousinsetc.) de la personne qui lègue son patrimoine. Les bénéficiaires peuvent aussi être des personnes morales (institutions, entreprises, associations), selon la volonté du défunt.

Taxation[modifier | modifier le code]

Dans certains pays, la France, le Japon, la Corée du sud en tête, l'administration taxe la transmission. Sur les 35 pays de l'OCDE 20 imposent l'héritage[1]. La taxation dépend du degré de filiation entre le donneur et le bénéficiaire : elle augmente avec le degré d'éloignement de la filiation (voir droits de succession).

Critique de la taxation[modifier | modifier le code]

Les conservateurs et les libéraux sont opposés aux taxes, car la taxation peut amener à diviser le capital. Dans le cas de transmission de patrimoine « difficilement divisible » (immeuble, entreprise, etc.), cela est parfois, selon eux, difficile à mettre en pratique. Dans le cas des entreprises, les conservateurs pensent que la direction de l'entreprise et son intégrité doivent être préservées, et pensent que sa propriété privée doit être maintenue.

Bien évidemment, les courants politiques opposés au libéralisme économique pensent pour leur part que l'héritage doit être lourdement taxé, voire supprimé, et que, l'intégrité de l'entreprise étant jugée plus importante que celle de sa direction, l'existence de taxes élevées est moralement justifiée.

Pour les libéraux, l'environnement dans lequel nous vivons n'est pas un dû mais le résultat du travail humain passé. Le travail de quelqu'un ne disparaît pas après sa mort : tout le monde continue d'en bénéficier après. Donc, il est normal qu'il puisse choisir qui va en bénéficier.

Héritage en question[modifier | modifier le code]

La place de l'héritage dans l'histoire[modifier | modifier le code]

Le XVIII e siècle est un siècle charnière, la vie change, les biens consommés aussi, notamment la classe nobiliaire et il y a aussi ce double mécanisme « d'échanges et de don ». Le luxe est ainsi transformé en charité. Le XVIII e siècle voit une habilitation de certains superflus, la dépense est un confort matériel. On trouve une société stationnaire, bienveillante, mais aussi qui aime l'abondance et le luxe, primordial. On voit : le mobilier, les vêtements, la cuisine, le sommeil, les repas, la culture, la réception, l'hygiène (changements réels dans la société). Il s'agit d'un âge de magnificence, un âge de luxe et c'est ainsi pour cela notamment, qu'on qualifie le XVIII e siècle de « beau XVIII e siècle »[2].

Reproduction de la classe dominante[modifier | modifier le code]

Au cours des siècles, l'héritage a toujours été un moyen de reproduction des élites. Par exemple : les dynasties souveraines, la noblesse, aujourd'hui la grande bourgeoisieetc.

Furetière dit dans son dictionnaire universel que l'héritage, serait la « succession, hérédité » ; l'héritage finit par devenir le texte référence et à s'imposer. Ce dont une personne hérite « n'est point dû à notre propre chef » mais transmit par le fameux « testament », acte officiel instaurant la notion du sang, par la filiation, donnant une véritable identité à des biens passant d'un auteur à un autre. L'héritage n'est cependant pas juste l'acquit ; l'héritier change l'héritage. Ainsi, un héritage peut vite être totalement vidé pour le faire augmenter ; en l'inventoriant, en le modifiant, on finit par mieux le posséder ! L'héritage est confronté à l'autorité d'autrui, le besoin aussi de s'en sortir par des procédures quand il en devient trop contraignait[3].

On hérite souvent d'un défunt cependant hérité c'est aussi un mode d'existence par un bien qui ainsi récupère une « seconde vie » et peut continuer. Le maître- mot de la lecture d'un héritage et le mot « libre » qui donne ainsi naissance aux conflits en se revendiquent certaines successions alternatives. Certains legs sont explicites, car les héritiers sont alors désignés, mais certains propriétaires s'identifient d'eux même le patrimoine qu'ils vont identifier comme à eux, d'autres s'installent dans un déni d'héritage[3].

Principe égalitaire au sein des familles[modifier | modifier le code]

Le principe juridique de l'avance d'hoirie, inscrit dans la loi de nombreux pays, fait qu'un don effectué au bénéfice d'un enfant doit être pris en compte lors du partage après la mort du donataire, pour assurer un certain équilibre. Le donataire peut cependant préciser par écrit qu'il s'agit d'un don « hors part successorale », mais le total réservé à un ou plusieurs enfants ne peut dépasser le quart du patrimoine total.

Critique morale[modifier | modifier le code]

Cette conception plonge ses racines dans la « morale judéo-chrétienne », puis a été reprise par différents courants de pensée : marxisme, anarchisme, communisme, socialisme, etc.

Il serait injuste de profiter d'un capital sans avoir travaillé pour l'obtenir.

L'héritage est en contradiction complète avec cette idée. Le droit des successions encadre cependant l'héritage, dans un souci égalitaire, via le principe de l'avance d'hoirie.

Les héritages se trouvent souvent disséminés dans tous les endroits du royaume, on retrouve l'agrandissement du patrimoine et des lignages, quand ils sont contractés par des héritiers fortunés.Le duc de Rohan par exemple se développe dans le Poitou, « combiné avec la présence d'une Cour, l'élargissement de son domaine géographique, son patrimoine, ses charges dites à la noblesse proche du souverain et d'une dimension au-delà de la province pour permettre un rôle politique, sociale. On voit des réseaux, de clients d'abord, des implantations de certains royaumes, ensuite, relayant du pouvoir royal, s'y opposant aussi parfois ». On voit dans l'héritage la notion de puissance, d'élégance et de fierté par la détention de certains biens, naît d'alliances matrimoniales, d'héritages aussi[4].

Par pays[modifier | modifier le code]

Belgique[modifier | modifier le code]

France[modifier | modifier le code]

L'héritage moyen en France est de l'ordre de 120 000  dans les années 2010[5]. L'imposition de l'héritage est fortement impopulaire, menant à des débats périodiques sur sa réforme[6].

Suisse[modifier | modifier le code]

En Suisse, le montant total des fortunes héritées est en forte augmentation. Il est passé de 36 milliards de francs suisses en 1990 à 95 milliards en 2020[7],[8].

Le taux d'imposition sont variables selon les cantons. Le taux d'imposition moyen des héritages est passé de 4,1 % en 1999 à 1,4 % en 2019[7],[8]. Le fait que les héritages (tombant du ciel) soient moins taxés que le travail (gagné à la sueur du front) peut être considéré comme inéquitable[7],[9].

Divers[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. J. P. et L. R., « Ces pays qui ne taxent pas les successions », Challenges,‎ , p. 57
  2. R. Muchembled, société, cultures et mentalités dans la France moderne. XVIe - XVIIIe siècle., Paris, Armand Colin,
  3. a et b Stéphanie Loubère et Delphine Reguig, « Hériter en soi au XVIIe et XVIIIe siècles. », Littératures classiques 2011/2, no 75,‎ , p. 5-26 (DOI https://doi.org/10.3917/licla.075.0005, lire en ligne, consulté le )
  4. Michel Figeac, les noblesses en France. Du XVI e au milieu du XIX e siècle., Paris, Armand Colin,
  5. Didier Laurens, « Qui hérite de quoi en France  ? », sur La Croix,
  6. Marie Bartnik, « L’impôt sur l’héritage, matière hautement inflammable », sur Le Figaro,
  7. a b et c Katharina Wehrli, « Héritage et égalité des chances », Moneta, journal de la Banque alternative suisse, numéro 1 de l'année 2020, page 2 (mars 2020).
  8. a et b Marius Brülhart (Université de Lausanne), « Les héritages en Suisse : évolution depuis 1911 et importance pour les impôts », Social Change in Switzerland, numéro 20, décembre 2019.
  9. Julia Kohli, entretien avec Thomas Geiser, « Quand les familles règlent de vieux comptes », Moneta, journal de la Banque alternative suisse, numéro 1 de l'année 2020, pages 8-9 (mars 2020).

Voir aussi[modifier | modifier le code]

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Sources externes[modifier | modifier le code]

Reichart Alexandre [2019]. « L’héritage, un sujet qui divise les économistes. » Alternatives Économiques, 387, février, pp. 72-74.

Annick Pardailhé- Galabrun, l'histoire de l'intime, 3000 foyers parisiens, XVII e- XVIII e siècle, Paris, Armand Colin,1989.

François Deflassieux, le guide de l'Antiquaire, tout sur les meubles et les styles, Paris, Solar Edition, 2020.

Articles connexes[modifier | modifier le code]