Droits LGBT en Nouvelle-Zélande
| Droits LGBT en Nouvelle-Zélande | |
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| Dépénalisation des pratiques sexuelles entre personnes de même sexe |  depuis 1986
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|---|---|
| Protection contre les discriminations | depuis 1993
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| Majorité sexuelle identique | depuis 1986
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| Identité de genre | Oui
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| Non-binarité | depuis 2023
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| Droits intersexes |  Non
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| Service militaire | depuis 1992
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| Don de sang | depuis 2020
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| Interdiction des thérapies de conversion | depuis 2022
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| Partenariat | depuis 2005
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| Mariage | depuis 2013
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| Adoption | depuis 2013
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Les droits des personnes LGBTQ en Nouvelle-Zélande sont les mêmes que ceux du reste de la population.
Les pratiques sexuelles entre hommes sont interdites à la fin du XIXe siècle avec en 1867 avec l'interdiction de la sodomie, et en 1893 avec l'interdiction explicite des pratiques sexuelles entre hommes. Elle est autorisée en 1985 dans une période de développement des mouvements LGBT. On voit depuis l'ouverture de nouveaux droits pour les personnes LGBT, avec notamment l'interdiction des discriminations en 1993, le droit au mariage en 2013 ou le droit au changement de la mention de genre sur l'état civil sur simple déclaration en 2021.
Lois sur les pratiques sexuelles entre personnes de même sexe
[modifier | modifier le code]À la suite de la mise en place d'une peine de mort pour les pratiques alors qualifiées de sodomie en Angleterre de 1861, la Nouvelle-Zélande mit aussi en place la peine de mort pour les mêmes pratiques en 1867. De la même manière, à la suite de l'interdiction de 1885 en Angleterre de toute relation sexuelles entre hommes, la Nouvelle-Zélande interdit 8 ans plus tard en 1893 de telles relations[1].
Un projet de loi fut déposé à la chambre des représentants le 8 Mars 1985, proposant d'un côté de décriminaliser les relations sexuelles entre hommes, et de l'autre d'interdire la discrimination sur la base de l'orientation sexuelle. À la suite d'un débat public houleux, il fallut plus de 16 mois pour que la loi soit votée. Elle finit par être adoptée le 9 Juillet 1986, et met fin à l'interdiction des relations sexuelles entre hommes[2].
Discrimination
[modifier | modifier le code]Le Human Right Act de 1993 interdit les discriminations sur la base de l'orientation sexuelle, ainsi que sur la base du sexe[3]. Il n'est pas écrit explicitement que cette loi concerne les personnes trans et intersexes, mais le Crown Law Office (le département responsable de conseiller le gouvernement sur les questions judiciaires) a émis un avis en 2006 considérant que le Human Right Act protège aussi les personnes trans[4].
Thérapie de conversion
[modifier | modifier le code]Une première pétition de plus de 20 000 signataires débouche sur un premier projet de loi pour interdire les thérapies de conversion déposé en 2018[5]. Mais le 18 Octobre 2019, la commission judiciaire de la chambre des représentants, dans un rapport, stipule qu'un travail parlementaire plus important est nécessaire, notamment sur la définition des thérapies de conversion[6]. Une deuxième pétition ayant récolté un record de plus de 150 000 signatures est présenté au parlement en 2021 et remet le sujet sur le devant du débat politique[7]. La chambre des représentants finit en 2022 par adopter la loi d'interdiction des thérapies de conversion cherchant à changer ou refouler l'orientation sexuelle, l'identité de genre ou l'expression de genre d'une personne[8].
Changement de genre et de nom à l'état civil
[modifier | modifier le code]À la suite de la loi sur l'enregistrement des naissances, des décès, des mariages et des relations de 2021, mise en place à partir du 15 Juin 2023, les personnes trans peuvent changer de genre et de nom sur simple déclaration si elles sont majeurs. Si elles ont 16 ou 17 ans, l'autorisation des représentants légaux est nécessaire. Si elles sont mineurs, l'avis d'une tierce personne est requise[9],[10].
Droits relatifs à la santé
[modifier | modifier le code]Mutilations génitales des enfants intersexes
[modifier | modifier le code]Malgré les recommandations de 2016 et 2023 de la commission des droits des enfants des Nations unies de mettre fin aux pratiques de mutilations génitales sur les enfants intersexes[11],[12], les pratiques de mutilation génitales continuent[13],[14]. Par exemple, d'après le ministère de la Santé, entre 2017 et 2018, 206 personnes de moins de 15 ans diagnostiqués avec hypospadias auraient reçu une opération chirurgicale, dont 85 % sur des enfants de moins de 5 ans. Alors que cette chirurgie n'a pas de base biomédicale, n'est pas vitale et peut être retardée pour permettre aux enfants de donner leur consentement[15].
Bloqueurs de puberté
[modifier | modifier le code]Le , le ministre de la Santé Simeon Brown (en) annonce que le gouvernement néo-zélandais a décidé l'interdiction, à partir du , des bloqueurs de puberté pour les jeunes ayant une dysphorie de genre[16],[17]. Le gouvernement présente cette décision comme une mesure de précaution en attendant les résultats d'un essai clinique ayant lieu au Royaume-Uni dont les résultats devraient être publiés en 2031[16]. Cet essai clinique est une réponse à une des recommandations du rapport Cass britannique mis en place par la NHS[16],[18]. L'interdiction a donné lieu à de vives réactions[18]. D'un côté, les partisans de l'interdiction soutiennent que des zones d'ombres restent sur les conséquences de l'utilisation des bloqueurs de puberté pour les personnes trans[16],[18]. De l'autre, les opposants, dont la section kiwi de la WPATH nommée PATHA, considèrent que la décision est un acte discriminatoire qui aura des impacts dévastateurs sur les personnes concernées[16],[18]. L'utilisation de bloqueurs de puberté concernait 140 personnes en 2021 et 113 en 2023 d'après le ministère de la Santé néo-zélandais (en)[17].
En réponse à cette décision, la PATHA demande une procédure d'urgence pour une suspension de cette décision, la considérant illégale, non éthique et qu'elle n'aurait pas été fondée par des consultations de parties prenantes[19],[20]. La Haute Cour de Nouvelle-Zélande décide le une suspension de cette décision en attendant un examen judiciaire de cette décision[20].
Don du sang pour les hommes ayant des relations sexuelles avec des hommes
[modifier | modifier le code]Aujourd'hui, les hommes ayant des relations sexuelles avec des hommes ne peuvent pas donner de sang s'ils ont eu des relations sexuelles anales ou orales, avec ou sans préservatif dans les trois derniers mois. Mais un nouveau rapport de l'université d'Auckland recommande d'ouvrir le don du sang à ceux en couple monogame stable n'ayant pas eu de nouveaux partenaires dans les trois derniers mois. Les hommes ayant des relations sexuelles avec d'autres hommes auraient alors les mêmes conditions de don du sang que le reste de la population[21],[22].
Reconnaissance des couples de même sexe
[modifier | modifier le code]Union civile
[modifier | modifier le code]L'autorisation des unions civiles a été adoptée en 2004 et mise en place en 2005 en Nouvelle-Zélande. Les unions civiles dès leur création ont concerné notamment les personnes LGBT[23],[24]. Les personnes en unions civiles ont les mêmes droits et devoirs devant la loi[25].
Mariage
[modifier | modifier le code]Depuis le , le mariage entre personnes de même sexe est légalisé en Nouvelle-Zélande, avec 77 voix pour, et 44 voix contre[26].
Droits relatifs à la famille
[modifier | modifier le code]Adoption
[modifier | modifier le code]L'adoption homoparentale a été autorisée à la suite de la légalisation du mariage entre personnes de même sexe. En 2015, la Haute Cour de Nouvelle-Zélande a statué l'autorisation de l'adoption jointe pour les couples de facto[27].
Fécondation in-vitro (FIV) pour les couples lesbiens
[modifier | modifier le code]La fécondation in-vitro est autorisée pour les couples lesbiens, mais elle n'est pas remboursée pour ces couples. En effet, l'infertilité dite "sociale" n'est pas dans les critères d'infertilité et donc de remboursement de la FIV en Nouvelle-Zélande[28],[29].
Gestation pour autrui
[modifier | modifier le code]La loi de 2004 sur les technologies d'assistance à la reproduction est la principale loi encadrant la gestation pour autrui. Il y est précisé que toute gestation pour autrui est autorisée, notamment pour les personnes LGBT, uniquement dans une démarche altruiste[30],[31].
Tableau récapitulatif
[modifier | modifier le code]| Dépénalisation des pratiques sexuelles entre personnes de même sexe |  Depuis 1986 pour les hommes[2]; toujours été autorisé pour les femmes |
| Majorité sexuelle identique à celle des hétérosexuels | Depuis 1986 pour les hommes[2]; toujours été autorisé pour les femmes |
| Interdiction des discours de haine contre les LGBT | Depuis 1993[3] |
| Interdiction de la discrimination liée à l'orientation sexuelle à l'embauche | Depuis 1993 [3] |
| Mariage civil ou partenariat civil | Depuis 2013[26] |
| Adoption conjointe dans les couples de personnes de même sexe | Depuis 2013[27] |
| Droit pour les gays de servir dans l’armée | Depuis 1993[3],[32] |
| Droit de changer légalement de genre | Depuis 2023[10] |
| Gestation pour autrui pour les gays | Depuis 2004 (uniquement altruistement)[30] |
| Accès aux FIV pour les lesbiennes | Depuis 2004 |
| Union civile | Depuis 2004[23] |
| Interdiction des thérapies de conversion | Depuis 2022[8] |
| Autorisation du don de sang pour les HSH | Depuis 1998 |
| Marqueur de genre X | Depuis 2009[33] |
| Interdiction des mutilations génitales des personnes intersexes |  [34],[35] |
Références
[modifier | modifier le code]- ↑ (en) « Setting the scene », sur nzhistory.govt.nz (consulté le )
- 1 2 3 (en) « Reforming the law », sur nzhistory.govt.nz (consulté le )
- 1 2 3 4 (en) « Human Right Act 1993 », sur New Zeland Legislation (consulté le )
- ↑ (en) « Crown Law opinion on transgender discrimination »
, sur www.beehive.govt.nz, (consulté le ) - ↑ (en) « 'They're not broken' – MP proposes law to ban conversion therapy | 1 NEWS | TVNZ », sur web.archive.org, (consulté le )
- ↑ (en) « Petition of Max Tweedie for Young Labour and the Young Greens: Ban Gay Conversion Therapy » , sur New Zealand Parliament (consulté le )
- ↑ (en-NZ) « Greens present petition in support of gay conversion therapy ban », sur RNZ, (consulté le )
- 1 2 (en) « Conversion Practices Prohibition Legislation Bill », sur New Zealand Parliament (consulté le )
- ↑ (en) « Change the sex/gender on a birth certificate | New Zealand Ministry of Justice », sur www.justice.govt.nz (consulté le )
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- ↑ (en-NZ) Claire Breen et Katrina Roen, « The Rights of Intersex Children in Aotearoa New Zealand », The International Journal of Children's Rights, vol. 31, no 3, , p. 533-567 (DOI 10.1163/15718182-31030001)
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