Châtiment corporel

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« Méchants garnements » : Caricature allemande de 1849 montrant un maître d'école faisant subir à ses élèves diverses formes de châtiments corporels.

Un châtiment corporel est une forme de punition dont l'objectif est d'infliger une douleur physique.

Le châtiment corporel est très largement répandu à travers le monde en tant que pratique éducative envers les enfants et les adolescents, dans le cadre familial et dans le cadre scolaire. Dans ces contextes, le châtiment corporel est généralement défini de façon plus précise :

1) Définition de Murray A. Straus[1], régulièrement utilisée telle quelle ou à peu près dans le champ de la recherche académique sur les châtiments corporels[2],[3],[4] : un châtiment corporel est constitué par « l'utilisation de la force physique avec l'intention de faire ressentir une douleur à l'enfant, mais sans lui infliger de blessure, dans le but de corriger ou de contrôler son comportement. » Le critère d'absence de blessure entend aider à distinguer le châtiment corporel « socialement acceptable » de la « maltraitance ».

2) Définition du Comité des droits de l'enfant de l'ONU[5] : « les châtiments corporels sont tous châtiments impliquant l’usage de la force physique et visant à infliger un certain degré de douleur ou de désagrément, aussi léger soit-il. »

Le châtiment corporel demeure dans plusieurs dizaines de pays une forme légale de condamnation judiciaire, et/ou de mesure disciplinaire dans les lieux de privation de liberté, envers les personnes mineures et/ou majeures.

Fin 2016[6], les châtiments corporels sont totalement interdits en droit :

  • dans 164 États en tant que condamnation pénale
  • dans 138 États en tant que mesure disciplinaire au sein des institutions pénales
  • dans 130 États dans les institutions scolaires
  • dans 52 États (principalement en Europe et en Amérique du Sud) en tous lieux y compris dans le cadre familial

Les châtiments corporels vont de formes généralement considérées comme légères (fessée donnée à main nue, gifle) jusqu'à des formes de torture, y compris des mutilations. La peine de mort n'est habituellement pas incluse parmi les châtiments corporels, bien que « la douleur ressentie par les condamnés au cours de leur exécution peut être considérable, résultant parfois d'une volonté délibérée »[7].

Châtiment corporel : discipline ou torture ?[modifier | modifier le code]

Rapports et distinctions entre châtiment corporel et discipline[modifier | modifier le code]

Le Comité des droits de l'enfant de l'ONU distingue la discipline d'une part, les châtiments corporels (ou autres formes de châtiments cruels ou dégradants) d'autre part : « En rejetant toute justification de la violence et des humiliations en tant que formes de châtiment à l’encontre des enfants, le Comité ne rejette en rien le concept positif de discipline. Le développement sain des enfants suppose que les parents et les autres adultes concernés fournissent les orientations et les indications nécessaires, en fonction du développement des capacités de l’enfant, afin de contribuer à une croissance les conduisant à une vie responsable dans la société. »[8]

Pour la Société canadienne de pédiatrie, « Le terme discipline signifie transmettre des connaissances et des habiletés, éduquer. Cependant, on le confond souvent avec punition et contrôle. […] La discipline est la structure qui aide l’enfant à se tailler une place dans le monde réel avec plaisir et efficacité. C’est le fondement du développement de l’autodiscipline. Une discipline efficace et positive éduque et guide l’enfant au lieu de le forcer à obéir. […] La discipline vise à modifier un comportement et non à punir les enfants. La discipline permet aux enfants de développer leur propre autodiscipline et à devenir des adultes matures d’un point de vue affectif et social. […] Les médecins doivent conseiller activement les parents quant à la discipline et décourager activement toutes les formes de châtiment corporel, y compris la fessée. »[9]

Rapports et distinctions entre châtiment corporel et torture[modifier | modifier le code]

Dans un rapport consacré au sort des enfants privés de liberté, le Rapporteur spécial de l'ONU sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, affirme que « toute forme de châtiment corporel est contraire à l'interdiction de la torture et des autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants […] les États ne peuvent pas invoquer les dispositions de leur loi nationale pour justifier des violations de l'interdiction des châtiments corporels. »[10]

Pour la Cour Inter-américaine des Droits de l'Homme, « l'infliction d'un châtiment corporel par flagellation constitue une forme de torture. »[11]

Pour la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, « Il n'existe aucun droit pour les personnes, et moins encore pour le gouvernement d'un pays, d'infliger de la violence physique à des personnes en raison de délits. Un tel droit reviendrait ce que la Charte [Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples] approuve la torture d'État, ce qui serait contraire à l'essence même de ce traité relatifs aux droits humains. »[12]

Châtiment corporel judiciaire[modifier | modifier le code]

Falak fouettant la voûte plantaire d'un criminel. Photo d'Antoin Sevruguin.

Le châtiment corporel judiciaire désigne l'infliction d'un châtiment corporel en vertu d'une condamnation prononcée par un tribunal. Les formes de châtiments corporels judiciaires utilisées varient selon les époques et les sociétés considérées.

Les formes de châtiment socialement perçues comme corporelles ou non varient elles-mêmes en fonction des contextes culturels : dans son ouvrage consacré à l'histoire des châtiments corporels, l'historien Guy Geltner écrit ainsi que « en particulier dans certaines sociétés médiévales islamiques et chrétiennes, le rasage pénal, de même que le noircissement du visage du coupable avec des cendres ou du charbon de bois, étaient largement perçus non pas seulement comme humiliants mais comme des formes de mutilation pure et simple. » Geltner ajoute que « Distinguer les mesures qui relevaient ou non du châtiment corporel demande donc de définir le contexte culturel. »[13]

Châtiment corporel judiciaire envers les personnes majeures[modifier | modifier le code]

Listes des États où le châtiment corporel est légal comme condamnation pénale des majeurs[modifier | modifier le code]

Cette liste, fournie par la Global Initiative to End All Corporal Punishment of Children, est basée sur des données de l'été 2014[14].

État châtiment corporel[15] en public / en privé
Afghanistan flagellation / amputation en public / en privé
Antigua-et-Barbuda flagellation n/a
Arabie saoudite flagellation / amputation en public / en privé
Barbades flagellation en privé
Botswana flagellation en privé
Brunei flagellation n/a
Birmanie flagellation n/a
Dominique flagellation en privé
Émirats Arabes Unis flagellation en public / en privé
Érythrée flagellation n/a
Grenade flagellation n/a
Guyana flagellation en privé
Iran flagellation / amputation en public / en privé
Libye flagellation / amputation n/a
Malaisie flagellation en privé
Maldives flagellation n/a
Mauritanie flagellation / amputation n/a
Nigéria flagellation en privé
Pakistan flagellation n/a
Qatar flagellation / amputation n/a
Saint-Kitts-et-Nevis flagellation en privé
Saint-Vincent-et-les-Grenadines flagellation en privé
Singapour flagellation en privé
Somalie flagellation / amputation en public / en privé
Soudan amputation / blessure n/a
Tanzanie flagellation en privé
Tonga flagellation n/a
Trinidad-et-Tobago flagellation en privé
Tuvalu flagellation n/a
Yemen flagellation / amputation n/a
Zimbabwe flagellation en privé

Selon Druzin, l'application effective de châtiments corporels varie « quasi certainement de façon significative entre les différents systèmes pénaux nationaux. Dans certains cas, il pourrait ne s'agir que de la survivance d'une loi "dans les textes", peu voire jamais appliquée en pratique. » Druzin indique que « le manque de recherches comparatives sur les usages précis des châtiments corporels » empêche d'être plus précis. Il estime qu'il y a « quasi certainement une différence marquée dans la fréquence de l'application de châtiments corporels entre des pays comme l'Arabie saoudite et l'Iran d'une part, et de petits États insulaires comme Antigua-et-Barbuda et Saint-Kitts-et-Nevis où leur inclusion dans le code pénal relève probablement plus de l'héritage colonial [britannique] qu'une pratique pénale contemporaine et fiable [modern and robust]. »[14]

Châtiment corporel judiciaire envers les personnes mineures[modifier | modifier le code]

En janvier 2015, « 38 États, représentant près de 40 % des enfants du monde, n'ont pas complètement interdit la condamnation d'enfants à des châtiments corporels par leurs tribunaux ». Au total, ce sont 78 États dans lesquels « le châtiment corporel est légal en tant que condamnation pour un crime [commis par un mineur] et/ou en tant que mesure disciplinaire dans les institutions pour enfants en conflit avec la loi. »[16]

Liste des États où le châtiment corporel est légal comme condamnation pénale des mineurs[modifier | modifier le code]

Afghanistan, Antigua-et-Barbuda, Arabie Saoudite, Bahamas, Bangladesh, Barbades, Botswana, Brunei, Colombie, Dominique, Émirats Arabes Unis, Équateur, Érythrée, Grenade, Guyana, Inde, Indonésie, Iran, Kiribati, Libye, Malaisie, Maldives, Mauritanie, Nigéria, Pakistan, Palestine, Qatar, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Singapour, Somalie, Tanzanie, Tonga, Trinidad-et-Tobago, Tuvalu, Vanuatu, Yémen, Zimbabwe[16]

Liste des États où le châtiment corporel est légal comme mesure disciplinaire envers des mineurs en détention[modifier | modifier le code]

Afghanistan, Algérie, Angola, Antigua-et-Barbuda, Arabie Saoudite, Australie, Bahrein, Bangladesh, Barbades, Bélize, Bénin, Botswana, Brunei, Burundi, Comores, Djibouti, Dominique, Érythrée, États-Unis, Gambie, Ghana, Grenade, Guinée, Guinée Équatoriale, Guyana, Îles Cook, Îles Marshall, Île Maurice, Irak, Japon, Kiribati, Libye, Madagascar, Malaisie, Maldives, Mauritanie, Micronésie, Mongolie, Myanmar, Nauru, Népal, Niger, Nigéria, Oman, Pakistan, Palestine, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Pérou, République centrafricaine, République Démocratique du Congo, République des Palaos, Sainte-Lucie, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Sao-Tomé-et-Principe, Seychelles, Singapour, Somalie, Soudan, Sri Lanka, Swaziland, Syrie, Tadjikistan, Tanzanie, Trinidad-et-Tobago, Tuvalu, Zimbabwe[16]

Châtiment corporel sur enfants[modifier | modifier le code]

Article connexe : Maltraitance sur mineur.

Les châtiments corporels à l'école[modifier | modifier le code]

Au niveau mondial[modifier | modifier le code]

La prévalence effective des châtiments corporels à l'école à travers le monde est mal connue car peu étudiée. Deux chercheurs spécialistes des violences à l'école écrivaient en 2005 que « Très peu de pays ou d'études collectent des données sur la victimisation des élèves par le personnel des écoles. » La première étude quantitative à avoir collecté de telles données semble avoir été menée en 1985 en Norvège[17].

En novembre 2016, les châtiments corporels sont totalement interdits en droit dans les institutions scolaires dans 129 États[6], rejoints par la France le 22 décembre 2016[18],[19].

Cependant, comme le notait en 2006 le sociologue Éric Debarbieux, spécialiste des violences à l'école, « même lorsque la loi l’interdit, le châtiment corporel peut rester fréquent »[20], ainsi que l'exemple de Taïwan permet de le constater.

Taïwan[modifier | modifier le code]

Taïwan interdit depuis 2006 les châtiments corporels dans toutes les institutions scolaires. Si plusieurs recherches mettent en évidence, dès les années suivantes, une baisse notable de la prévalence des châtiments corporels, ainsi qu'un recours amoindri aux formes les plus brutales, toutes continuent de révéler une prévalence importante des châtiments corporels[21].

Selon une étude de 2016, 27,8 % des élèves d'école primaire et 35,4 % des élèves de collège ont subi des châtiments corporels, des résultats marquant une nette résurgence par rapport à l'étude précédente menée en 2012[22].

France[modifier | modifier le code]

En France, les châtiments corporels à l'école sont interdits par la loi depuis le 22 décembre 2016[23].

Avant la création de l'École publique en 1886, l'interdiction formelle des châtiments corporels à l'école apparaît pour la première fois dans le règlement pour la police interne des écoles primaires, adopté par le Comité d'instruction publique le 24 germinal an III (13 avril 1795), dont l'article 5 indique que « Toute punition corporelle est bannie des écoles primaires ». Cette interdiction est reconduite dans le Statut sur les écoles primaires élémentaires communales du 25 avril 1834 avec pour exception autorisée « La mise à genoux pendant une partie de la classe ou de la récréation »[24]'[25].

En 1999, Éric Debarbieux écrivait : « il faut bien le dire, il y a plus d'enfants recevant gifles, fessées ou subissant diverses contraintes physiques que d'enseignants agressés dans les écoles françaises ! »[26].

Histoire du châtiment corporel dans les institutions[modifier | modifier le code]

Les causes du châtiment corporel dans les familles[modifier | modifier le code]

Controverses sur l'usage du châtiment corporel[modifier | modifier le code]

L'usage des châtiments corporels, et notamment de la fessée[27], à l'égard des enfants est très contesté. Dans certains pays[28], il est autorisé dans les écoles publiques et légitimé en référence à des traditions culturelles justifiant des formes d'éducation hiérarchiques et autoritaires. Dans d'autres[29], on considère qu'il s'agit d'une forme de maltraitance pouvant causer des dommages aux enfants. De telles formes de punitions ont ainsi été interdites en Suède en 1979 pour toute la société, et au Royaume-Uni, mais seulement dans les écoles[30],[31]. En France, les punitions physiques n'étant pas interdites explicitement par la loi[32], sauf cas grave de maltraitance, et le débat étant régulièrement relancé, le projet de loi Égalité-Citoyenneté de 2016 inclut fermement un amendement pour y mettre fin [33], lequel sera adopté par le Parlement le 22 décembre 2016[23].

L'usage des châtiments corporels est une « tradition »[28] dans de nombreux pays où les châtiments corporels ne se limitent pas seulement aux gifles et fessées, mais à des pratiques approchant la torture dans certains pays, par exemple au Maroc [28]: "Le châtiment de la falakha était infligé à l'école, au début des années 1980 (témoignage d'un étudiant marocain). Un système de tourniquet servait à bloquer sur une barre de bois les chevilles des élèves définis dont le maître pouvait frapper la plante des pieds à son aise. Pratiqué par un père sur son fils dans le film tunisien Halfaouine, l'enfant des terrasses, il est probablement commun à tout le Maghreb. Appliqué aux prisonniers, il a été justement dénoncé. Pourquoi personne n'en parle-t-il lorsqu'on l'applique aux enfants ?"

Prévalence du châtiment corporel envers les enfants dans le monde[modifier | modifier le code]

Selon l'UNICEF (2016), « environ 6 enfants sur 10 âgés de 2 à 14 ans, soit près d'un milliard d'enfants dans le monde, subissent des châtiments corporels de façon régulière de la part des personnes qui en ont la charge. »[34]

Amérique[modifier | modifier le code]

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  • Nicaragua : les châtiments corporels existent encore, même si une loi en 1996 a tenté de les limiter.
  • Guatemala : beaucoup de personnes pensent que les enfants sont la propriété des parents. Les châtiments corporels sont mis sur le compte des guerres et conflits qui ont frappé le pays pendant longtemps.
  • Équateur : les châtiments corporels font partie de la culture, et sont acceptés à l'école par les parents. Une Commission a été créée en 1998 contre les mauvais traitements sur les enfants.
  • Caraïbes : les châtiments corporels sont très fréquents et sont presque une « tradition ».
  • Bahamas : Certaines punitions sont aujourd'hui interdites (coups de canne), mais d'autres toujours acceptées (coup de règles).
  • Cuba : l'État dit qu'il n'existe plus de châtiments corporels à l'école, et que ceux dans les familles sont très rares. Mais est-ce vraiment le cas ?
  • Haïti : beaucoup de personnes pensent encore que les châtiments corporels sont « normaux ». Des juristes veulent essayer de lutter contre cela.
  • Jamaïque : les châtiments corporels semblent encore être acceptés. Le Comité des droits de l'enfant remarque qu'il n'est pas suffisant d'interdire les châtiments corporels trop « excessifs ».
  • République Dominicaine : les châtiments corporels sont encore très fréquents.
  • Pérou : les châtiments corporels très présents.
  • Bolivie : les châtiments corporels sont presque un « phénomène de société ». Ils sont beaucoup utilisés par les parents comme une méthode d'éducation. Les enfants les acceptent car ils pensent que cela les éduquent.
  • Colombie : les châtiments corporels sont encore très fréquents. Cependant il commence à y avoir des actions contre, grâce au Comité des droits de l'enfant.
  • Canada : les enfants ne peuvent pas bénéficier de la sécurité de la personne. Les châtiments corporels sont interdits par le Code civil. Mais ils sont acceptés dans une mesure raisonnable par le code pénal. Beaucoup d'enseignants sont favorables aux châtiments corporels. L'ONU et la Commission québécoise des droits de l'homme ont demandé au Canada d'enlever cet article du Code pénal. Le Child Management Policy interdit les châtiments corporels dans les familles d'accueil. Aujourd'hui, les châtiments corporels ne peuvent être infligés aux enfants de moins de 2 ans, et aux adolescents. Cela a été décidé par la Cour suprême.
  • États-Unis : les châtiments corporels sont encore très pratiqués à l'école dans beaucoup d'états. Le New-Jersey est le premier état à avoir interdit cela en 1867, et le Delaware est le dernier en 2003. Dans certaines écoles, les parents peuvent à ce que leur enfant n'en reçoive pas. Les élèves noirs américains sont plus souvent battus que les élèves blancs. Les châtiments corporels sont également très présents dans les familles. En effet ce serait 80 % des américains qui pratiqueraient cela sur leurs enfants. Il y a cependant une évolution. En effet on observe de moins en moins de cas d'enfants recevant des châtiments corporels.

Europe[modifier | modifier le code]

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  • La Grande-Bretagne : En 1860, une loi permettait aux parents d’infliger des châtiments corporels légalement à leur enfant d’où la devise « Spare the rode and spoil the child » littéralement traduit par « Épargner le fouet c’est gâter l’enfant » ainsi 91 % des enfants y étaient battus. En 1998, la chambre des communes a interdit les châtiments corporels dans les écoles de GB. En 2002, un réseau des églises pour la non-violence a publié un guide dans la volonté de donner des méthodes alternatives d’éducation positive en rempart à la violence éducative. Les associations comme « barnados » et « save the children » militent pour l’interdiction de châtiments corporels infligés aux enfants dans le milieu familial. Toutefois, en 2004, l’interdiction des châtiments physiques dans la sphère familiale a été refusée à la chambre des Lords. Le gouvernement permet aux parents d’infliger aux enfants une punition corporelle raisonnable.
  • Pologne : Une enquête de 1998 nous montre que 14% des enfants de 12 ans polonais ont subi un traumatisme physique dû à une punition à visée éducative. En 2001, 80% des adultes témoignaient avoir subi des châtiments corporels.
  • Roumanie : 75% des enfants de 11 à 13 ans ont subi des châtiments corporels dont 5 % avec des conséquences irréversibles.
  • Slovaquie : En 2002, une recherche comportementale démontre que 75% des adultes interrogés trouvaient raisonnable et légitime d’octroyer occasionnellement des claques et des fessées.
  • Russie : 30% des enfants hospitalisés à la suite d’un mauvais traitement avaient moins d’un an.
  • Hongrie : La société TARKI a réalisé une enquête montrant que le châtiment corporel était un procédé éducatif utilisé de manière quotidienne. Le président SAPARMOURAD NIAZOV s’exprimait au sujet des châtiments corporels : « Nous devons éduquer notre jeunesse. IBN SINA disait que celui qui veut donner une bonne éducation à son enfant doit le battre. C’est comme l’utilisation de l’engrais en agriculture. » (Le Monde, no 14 aout 2002)
  • Le Portugal, la Croatie, l’Italie ont interdit les châtiments corporels dans la famille. L’Espagne, la Macédoine et les pays de l’ex-Yougoslavie ont interdit les châtiments corporels dans l’école et dans le système judiciaire mais sont autorisés dans la sphère familiale. En Grèce, un tiers des enfants se faisait fesser au moins une fois par semaine et un enfant sur six quotidiennement.

Afrique[modifier | modifier le code]

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  • En Tunisie, 80% des parents ont été battus dans leur enfance dont 60% qui pensent que ça a été bénéfique à leur éducation. Les anciens proverbes disaient que « Battre l’enfant comme battre la femme est considéré comme allant de soi ».
  • Le Mali et le Sénégal ont officiellement interdit les châtiments corporels à l’école. Loi très peu appliquée car les châtiments corporels sont fortement ancrés dans les traditions de ces pays. Fort heureusement, peu de violence sur les nourrissons sont constatées dans les hôpitaux. Mais dès lors qu’il s’agit d’enfant de 11 à 15 ans, les lésions peuvent être graves car portées à la tête. Dans certaines écoles coraniques les enfants sont enchaînés avec des fers et des braises ardentes sont introduites dans leurs oreilles.
  • Au Niger : un service d’ophtalmologie a révélé que 25% des traumatismes oculaires étaient dus aux claques. Pourtant, la constitution et le code pénal protège l’enfant de toutes formes de violence. Cela n’est pas respecté dans le milieu familial et les écoles coraniques où les poursuites judiciaires sont très rares.
  • Le Ghana a institutionnalisé les châtiments corporels comme moyen de discipline dans les écoles, les coups de cannes sont d’usage. Dans le passé, tout élève pouvait être fouetté par un maître puis seulement les chefs d’établissement.
  • En Guinée, le code pénal interdit les châtiments corporels. Cette mesure est appliquée dans presque toutes les écoles. Le gouvernement entreprend des campagnes de sensibilisation pour apprendre aux parents à élever leurs enfants dans une atmosphère bienveillante et non violente.
  • En Sierra Leone, aucun enseignant n’a le droit d’infliger un châtiment corporel.
  • Dans les pays comme le Kenya, Zambie et la Tanzanie, les châtiments corporels sont prohibés dans les écoles malgré la résistance de l’opinion publique.
  • En 2005, un rapport fait un COMORES donne le terrible exemple du châtiment pratiqué dans certaines école coraniques : « Les mauvais élèves sont promenés à travers le village à demi nu, le visage et le corps enduit de boue et de noir de fumé, avec un collier de coquilles d’escargots autour du cou (…) dans cet accoutrement et sous la huée des autres enfants, l’enfant ainsi puni est tenu de crier la faute commise. Ensuite, ce châtiment s’en suit de bastonnade, de bain d’orties trempées et d’exposition au soleil du corps enduit de sirop de canne à sucre. (…) Des générations de maîtres coraniques perpétuent une tradition selon laquelle l’enfant est un être pervers qu’il faut savoir dresser par la contrainte et le châtiment corporel. »
  • République sud-africaine : les châtiments corporels, comme les coups de canne ou de fouet, étaient très fréquents. Une élève a préféré essayer de se suicider plutôt que de se faire frapper par ses enseignants. En 1997, une loi rend illégal les châtiments corporels. Cependant les parents ont toujours le droit, dans certaines limites. Les châtiments corporels sont encore tolérés lorsqu'ils sont acceptés dans le règlement intérieur de l'institution. Le « New Domestic Violence Act » permet aux enfants d'avoir recours à une protection sans avoir eu besoin d'en parler avec leurs parents. Cependant, des enseignants pensent toujours que la violence est toujours le seul moyen de faire respecter la discipline par les enfants. Une organisation religieuse a même demandé à ce que les châtiments corporels soient maintenus. Mais la Cour constitutionnelle a soutenu l'interdiction. Une partie des africains considèrent que les châtiments corporels font partie de leur culture.
  • Swaziland : les châtiments corporels sont encore autorisés, même si le président du Congrès des jeunes a demandé leur interdiction, après qu'une élève ait perdu un œil, battue par son instituteur.
  • Botswana : les châtiments corporels sont toujours autorisés. Beaucoup d'enseignants pensent que ce n'est pas un abus s'il est fait avec amour.
  • Madagascar : les châtiments corporels existent toujours dans le quotidien des habitants, même s'ils commencent à enseigner aux adultes les droits des enfants, et leurs responsabilités auprès de leurs enfants.
  • Zimbabwe : les châtiments corporels sont établis dans la Constitution, et sont donc autorisés à l'école et dans les familles. Le Comité propose de faire comme en Namibie, qui n'autorise pas les châtiments corporels.

Liste des États interdisant les punitions corporelles sur les enfants y compris dans le cadre familial (par année)[modifier | modifier le code]

Fin 2016, dans le monde, 52 États ont interdit toute punition corporelle y compris dans le cadre de la famille[29] :

Suède (1979), Finlande (1983), Norvège (1987), Autriche (1989), Chypre (1994), Danemark (1997), Lettonie (1998), Croatie (1999), Bulgarie (2000), Allemagne (2000), Israël (2000), Bulgarie (2000), Turkménistan (2002), Islande (2003), Ukraine (2004), Roumanie (2004), Hongrie (2005), Grèce (2006), Pays-Bas (2007), Nouvelle-Zélande (2007), Portugal (2007), Uruguay (2007), Venezuela (2007), Espagne (2007), Togo (2007), Costa Rica (2008), Moldavie (2008), Luxembourg (2008), Liechtenstein (2008), Albanie (2010), Tunisie (2010), Pologne (2010), Kenya (2010), République du Congo (2010), Soudan du Sud (2011), Honduras (2013), Cap-Vert (2013), République de Macédoine (2013), Andorre (2014), Estonie (2014), Nicaragua (2014), Saint-Marin (2014), Argentine (2014), Bolivie (2014), Brésil (2014), Malte (2014), Bénin (2015), Irlande (2015), Pérou (2015), Mongolie (2016), Paraguay (2016), Slovénie (2016), France (2016).

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. (en) Michael Donnelly et Murray A., Corporal punishment of children in theoretical perspective, Yale University Press, , 338 p. (ISBN 9780300085471), p. 3.
  2. (en) David Benatar, « Corporal punishment », Social Theory and Practice, vol. 24, no 2,‎ , p. 237-260.
  3. (en) Elizabeth T. Gershoff, « Corporal punishment by parents and associated child behaviors and experiences: A meta-analytic and theoretical review. », Psychological Bulletin, vol. 128, no 4,‎ , p. 539-579.
  4. (en) Kristin Collins Cope, « The Age of Discipline: The Relevance of Age to the Reasonableness of Corporal Punishment », Law and Contemporary Problems, vol. 73, no 2,‎ (lire en ligne).
  5. Comité des droits de l'enfant de l'ONU, Observation générale n°8 (2006) : Le droit de l’enfant à une protection contre les châtiments corporels et les autres formes cruelles ou dégradantes de châtiments (art. 19, 28 (par. 2) et 37, entre autres), Organisation des Nations-Unies, (lire en ligne), §11
  6. a et b (en) Global Initiative to End All Corporal Punishment of Children, Global progress towards prohibiting all corporal punishment, , 14 p. (lire en ligne).
  7. (en) Guy Geltner, Flogging Others : Corporal Punishment and Cultural Identity from Antiquity to the Present, Amsterdam University Press, , 112 p. (ISBN 9789089647863), p. 23.
  8. Comité des droits de l'enfant de l'ONU, Observation générale n°8 (2006) : Le droit de l’enfant à une protection contre les châtiments corporels et les autres formes cruelles ou dégradantes de châtiments (art. 19, 28 (par. 2) et 37, entre autres), Organisation des Nations-Unies, (lire en ligne), §13
  9. Société canadienne de pédiatrie, « Une discipline efficace auprès des enfants », sur http://www.cps.ca/fr/,‎ (consulté le 20 décembre 2016). Cette position a été reconduite par la Société canadienne de pédiatrie le .
  10. (en) Juan E. Méndez (A/HRC/28/68), Report of the Special Rapporteur on torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment, (lire en ligne), §45
  11. (en) Association for the Prevention of Torture (APT) et Center for Justice and International Law (CEJIL), Torture in International Law : A guide to jurisprudence, , 198 p. (ISBN 2-940337-27-6, lire en ligne), p. 114.
  12. (en) Association for the Prevention of Torture (APT) et Center for Justice and International Law (CEJIL), Torture in International Law : A guide to jurisprudence, , 198 p. (ISBN 2-940337-27-6, lire en ligne), p. 139.
  13. (en) Guy Geltner, Flogging Others : Corporal Punishment and Cultural Identity from Antiquity to the Present, Amsterdam University Press, , 112 p. (ISBN 9789089647863), p. 21- 25.
  14. a et b (en) Bryan H. Druzin, « The Theatre of Punishment: Case Studies in the Political Function of Corporal and Capital Punishment », Washington University Global Studies Law Review, vol. 14, no 3,‎ (lire en ligne).
  15. Catégories génériques. Le mot "flagellation" est ici utilisé dans un sens générique qui peut recouvrir l'emploi de toute une série d'instruments, tels que le fouet, la canne, le bâton, le martinet, etc.
  16. a, b et c (en) Global Initiative to End All Corporal Punishment of Children et Save the Children, Cruel, inhuman and degrading: ending corporal punishment in penal systems for children, , 16 p.
  17. (en) Rami Benbenishty et Ron Avi Astor, School Violence in Context : Culture, Neighborhood, Family, School, and Gender, Oxford University Press, , 248 p. (ISBN 978-0195157802), p. 80, 90.
  18. Gaëlle Dupont, « L’Assemblée vote l’interdiction des violences corporelles sur les enfants », Le Monde.fr,‎ (ISSN 1950-6244, lire en ligne)
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  29. a et b (source : « States which have prohibited all corporal punishment - Global Initiative to End All Corporal Punishment of Children » (consulté le 20 décembre 2016).
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  32. http://www.endcorporalpunishment.org/pages/pdfs/charts/Chart-Global.pdf
  33. « Les députés votent contre le recours aux violences corporelles sur les enfants », Le Figaro,‎ (lire en ligne)
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Voir aussi[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Jean-Claude Caron, À l'école de la violence, châtiments et sévices dans l'institution scolaire au XIXe siècle, Aubier-Montaigne "Histoire", 1999.
  • Sophie Chassat, Luc Forlivesi, Georges-François Pottier, Éduquer et Punir : La colonie agricole et pénitentiaire de Mettray (1839-1937), Presses universitaires de Rennes, 2005.
  • Jacqueline Cornet, Faut-il battre les enfants ? Relations entre les accidents et la violence éducative, Hommes et perspectives, Revigny, 1997 (ISBN 2911616073)
  • Diane Drory, Cris et châtiments : Du bon usage de l'agressivité, De Boeck, 2004.
  • Alice Miller, C'est pour ton bien, Aubier-Montaigne, 1998.
  • Olivier Maurel, La Fessée : Questions sur la violence éducative, La Plage, 2004.

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]