Interdiction législative de la propagande homosexuelle en Russie

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher
Interdiction législative de la propagande homosexuelle en Russie
Description de cette image, également commentée ci-après
La députée Elena Mizoulina, auteur de la loi.
Présentation
Adoption et entrée en vigueur
Rédacteur(s) Elena Mizoulina
Adoption par la Douma
Promulgation par le président de la Russie, Vladimir Poutine
Entrée en vigueur (le jour de sa promulgation)

Lire en ligne

Sur le site officiel de la Rossiyskaya Gazeta : (ru) Texte de la loi, au jour de sa publication

icône haut parleur Audio externe
Muriel Pomponne RFI BONJOUR L'EUROPE cette loi qui interdit la «propagande homosexuelle»

L'interdiction législative de la propagande homosexuelle en Russie auprès des mineurs (ou loi fédérale no 135-ФЗ), est un texte de loi ratifié par le président Vladimir Poutine le . Elle modifie l'article 5 de la loi fédérale relative à la « protection des enfants contre les informations nuisibles à leur santé et à leur développement » et certains actes législatifs de Russie. Cette loi vise ainsi à « protéger les enfants contre les informations qui favorisent le déni des valeurs traditionnelles de la famille ».

Votée à l'unanimité moins une voix (abstention de Ilia Ponomarev[1]) par la Douma russe le , cette loi interdit la « promotion de relation sexuelle non traditionnelle auprès des mineurs »[Note 1]. Contresignée par le président Vladimir Poutine le suivant, elle vise à interdire officiellement toute forme de « propagande homosexuelle » en direction des mineurs, ce qui inclut tout discours favorable à la communauté LGBT[2].

La loi a été condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme le 20 juin 2017, par une décision considérant que ce texte avait renforcé la stigmatisation des homosexuels, et ordonnant aux autorités russes de verser un total de 43 000 euros, au titre du dédommagement moral aux requérants[3],[4].

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. En Russie, la majorité civile est atteinte à 18 ans et la majorité sexuelle à 16 ans.

Références[modifier | modifier le code]

  1. (en) « Russian 'Anti-Gay' Bill Passes With Overwhelming Majority », sur RIA Novosti, (consulté le 18 juin 2014).
  2. Natalia Guevorkian, « Russie : Mille baisers aux homophobes », Courrier international (trad. du journal Gazeta), no 1161,‎ (lire en ligne).
  3. « La CEDH condamne la Russie pour sa loi réprimant la "propagande" homosexuelle envers les mineurs », Franceinfo,‎ (lire en ligne)
  4. « La CEDH condamne la Russie pour sa loi réprimant la « propagande » homosexuelle envers les mineurs », Le Monde.fr,‎ (ISSN 1950-6244, lire en ligne)