Droits LGBT en Finlande

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Les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT) en Finlande peuvent faire face à des difficultés légales que ne connaissent pas les résidents non-LGBT, bien qu'elle bénéficient désormais d'une protection légale relativement importante. L'homosexualité a été légalisée en 1971 (sa « promotion » ayant été décriminalisée en 1999) et déclassifiée comme de son statut de maladie en 1981. La majorité sexuelle a été égalisée à 16 ans en 1999[1]. La discrimination basée sur l'orientation sexuelle a été criminalisée en 1995 et la discrimination basée sur l'identité de genre en 2005. Le travestisme a été déclassifié comme de son statut de maladie en 2011.

La Finlande a légalisé le partenariat enregistré ouvert aux couples de même-sexe en 2002[1], attribuant ainsi à ces couples les mêmes droits que les couples hétérosexuels, à l'exception de l'adoption, ceux relatifs au nom de famille, la procréation médicalement assistée (PMA) a été autorisée pour les couples de femmes en 2007 et l'adoption de l'enfant du conjoint rendu possible pour les couples de femmes et les couples d'hommes en 2009. Le soutien de l'opinion publique à l'ouverture du mariage aux couples de même sexe permettant une total égalité a augmenté progressivement durant les années 2000. Sur la base du soutien de cinq des huit partis représentés au parlement en 2007[2],[3],[4], il a été envisagé de légaliser le mariage homosexuel après les élections de 2011. Certains observateurs prévoyaient même que cela allait être un sujet majeur de la législature[5], néanmoins, dans une étude d'opinion d’août 2010 réalisée par Yle, seuls 20 % des répondants ont déclaré que cette question devait être un sujet majeur[6]. Selon un décompte du journal Helsingin Sanomat, 90 députés des 200 membres du parlement étaient favorables à l'ouverture du droit à l'adoption pour les couples de même sexe, 93 y étant opposés[7]. Du fait de la participation des Chrétiens-démocrates au gouvernement de Jyrki Katainen – leur leader Päivi Räsänen devenant ministre de l'Intérieur[8] – l'ouverture du mariage aux couples de même sexe dans l'accord gouvernemental[9]. Cependant, selon l'Alliance de gauche, lors des négociations, les partis membres de la coalition gouvernementale se sont mis d'accord sur le fait, qu'en cas de proposition de loi, émanant donc d'un député, l'ensemble des partis du gouvernement y étant favorable (le Parti de la Coalition nationale, le Parti social-démocrate, l'Alliance de gauche, la Ligue verte et le Parti populaire suédois) y apporteraient leur soutien[10]. En mars 2012, une proposition de loi visant à enlever la dimension genrée des textes de lois relatifs au mariage a été introduite recevant le soutien de 76 des 199 députés siégeant en 2012. En février 2013, cette proposition de loi a été rejetée la commission des affaires légale. Néanmoins, elle a été introduite une nouvelle fois en décembre 2013 sous la forme d'une initiative populaire rassemblant plus de 166 000 signatures récoltées entre la mi-mars et la mi-septembre 2013, et a été débattu au parlement au début de l'année 2014[11].

Au-delà de ces différents éléments relatifs au mariage, d'autres droits des personnes LGBT ont été l'objet de débats. Un débat télévisé portant sur les droits des personnes LGBT et diffusé sur la chaîne YLE2 le 12 octobre 2010, a été suivi par un nombre record de départs de l'Église évangélique-luthérienne de Finlande via son site internet[12],[13]. Le changement de sexe auprès des autorités d'État civil est autorisé aux seules personnes ayant été stérilisées, ce qui a été dénoncé par SETA comme une violation des droits reproductifs. En 2012, un changement de la loi à ce sujet a été envisagé par le ministre des affaires sociales et de la santé[14]. En 2011, Pekka Haavisto, député ouvertement gay, a été désigné comme candidat des Verts pour l'Élection présidentielle de 2012. Lors du premier tour, le 22 janvier 2012, il a terminé second, récoltant 18,8 % des suffrages exprimés, mais a été battu lors du second tout, le 5 février, face au canidat du Parti de la coalition national et ancien ministre des finances, Sauli Niinistö, avec 37,4 % des voix[15]. En décembre 2013 enfin, l'Agence finlandaise de médecine a changé ses règles relatives au don du sang, supprimant l'interdiction permanente faite aux hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes (HSH).r

Histoire[modifier | modifier le code]

Gay pride d'Helsinki de 2007

Chronologie législative[modifier | modifier le code]

  • 1894: L'homosexualité est criminalisée dans le nouveau code pénal et puni d'un maximum de deux ans de prison[16].
  • 1971: L'homosexualité est décriminalisée[17], mais sa « promotion » reste illégale[16].
  • 1981: L'homosexualité est retirée de la classification des maladies[16].
  • 1995: Les discriminations basées sur l'orientation sexuelle est interdite dans le code pénal[16].
  • 1999: Le code pénal est révisé, afin d'effacer toute différence quant à l'âge de consentement entre hétérosexuels et homosexuels. La prohibition de la « promotion de l'homosexualité » est abolie[18].
  • 2001: La loi portant sur le partenariat enregistré[19] est votée au parlement. Les partenariats enregistrés suivent les mêmes règles que celles de la loi relative au mariage (réservé aux couples de même sexe), à l'exception du droit à prendre le nom de l'époux et du droit à l'adoption. La loi est entrée en vigueur le 1er mars 2002, et les premiers couples en ont bénéficié le 8 mars[20].
  • 2003: La loi sur le changement de sexe des personnes transgenres[21] est entrée en vigueur.
  • 2004: La loi portant sur les discriminations[22] est entrée en vigueur le 1er février, interdisant les discriminations directes et indirectes et le harcèlement basé sur l'âge, l'ethnicité ou l'origine, la nationalité, la langue, la religion, les croyances, l'opinion, la santé, le handicap et l'orientation sexuelle.
  • 2005: La révision législative sur l'égalité des sexes[23] est entrée en vigueur. Selon un rapport[24] du Comité parlementaire sur l'emploi et l'égalité, cette loi — selon une décision de la Cour de justice de l'Union européenne — la section relative aux discriminations sur la base du genre, concerne également les personnes transgenres.
  • 2007: La loi sur procréation médicalement assistée[25] entre en vigueur le 1er septembre. La loi permet l'accès aux traitements également aux femmes célibataires et aux couples de femmes. Avant cette loi, certaines cliniques fournissaient des traitements aux couples de femmes. Le recours à des mères porteuses est resté illégal.
  • 2009: La loi portant sur le partenariat enregistré est révisée au Parlement lors d'une vote avec 109 pour et 28 contre (sur un total de 199 députés) le 15 mai et entre en vigueur le 1er septembre[26]. À la suite de cette révision, la loi accorde le droit à l'adoption des enfants biologiques du conjoint ou de la conjointe.
  • 2011: L'Institut National pour la santé et le bien-être a retiré le fétichisme, le travestissement fétichiste, et le sadomasochisme de sa classification des maladies[27].

Renvoi de Johanna Korhonen[modifier | modifier le code]

Les droits des personnes LGBT sur le lieu de travail ont fait l'objet d'un large couverture médiatique à la fin du mois de septembre 2008, lorsque la journaliste Johanna Korhonen, vivant en partenariat enregistré avec une femme, a été renvoyée par Alma Media de son poste de rédactrice en chef pour Lapin Kansa, un journal détenu par Alma Media, avant même sa prise de fonction. Selon le directeur général d'Alma Media, Kai Telanne, la raison de ce renvoi était le manque de confiance, du au fait que Korhonen n'avait pas évoqué la candidature de son épouse lors des élections municipales de 2008. Telanne a ainsi déclaré que cela d'une politique interne à Alma Media pour les candidats au postes de rédacteurs en chef de révéler toutes leurs connexions politiques[28].

Toutefois, Korhonen a fait valoir que la véritable cause de renvoi était la découverte par ses employeurs de son orientation sexuelle après son recrutement, lors duquel elle a simplement déclaré vivre maritalement et avoir deux enfants, sans faire mention de son homosexualité. Arto Nieminen, porte-parole de l'Union des Journalistes en Finlande, a déclaré n'avoir jamais entendu parlé de cas où des postulants à un poste d'éditeur en chef chez Alma Media, avoir été questionnés sur leurs activités politiques de leur conjoint-es[29]. Korhonen a aussi fait savoir qu'Alma Media lui avait offert 100 000 euros pour ne pas ébruité l'affaire[30]. Telanne a néanmoins nié cela, déclarant que la somme en question était une indemnité de licenciement[31].

Korhonen a entamé des poursuites judiciaires devant un tribunal d'Helsinki contre Alma Media, jugeant son renvoi illégal[32]. En juin 2009, Korhonen a perdu son procès et a dû payer 8 000 euros de frais de jugements[33], néanmoins elle a fait appel de cette décision devant la Cour d'appel d'Helsinki, qui a alors donné raison à Korhonen lui accordant un total de 80 400 euros pour licenciement abusif[34],[35].

Deux mois plus tard, le 17 mai, Alma Media a porté la décision de la Cour d'appel devant la Cour suprême de Finlande[36]. Le 1er février 2011, la Cour suprême a refusé de se prononcé sur cet appel, confortant ainsi la décision de la Cour d'appel en faveur de Korhonen et obligeant Alma Media à verser à Korhonen les 80 400 euros[37].

Changement de sexe de l'ancien vicaire Marja-Sisko Aalto[modifier | modifier le code]

Le 11 novembre 2008, Olli-Veikko Aalto, alors vicaire de la paroisse de Imatra annoncé aux médias sa transidentité et qu'il entamait une transition. Cela a alors causé une grande controverse au sein de l'Église évangélique-luthérienne de Finlande. L'évêque de Mikkeli, Voitto Huotari, a déclaré qu'il n'y avait pas d'obstacle juridique au maintien d'Aalto dans sa fonction de vicaire, mais que cela poserait « problème »[38]. En 2009, la paroisse Imatra a vu le départ de près de 600 membres[39]. En novembre 2009, Marja-Sisko a retrouvé sa fonction de vicaire après un an d'arrêt d'exercice, mais en mars 2010 elle a demandé à être démise de cette fonction, du fait de ses « difficultés à retrouver la confiance au sein de la paroisse »[40].

Attaque de la Gay Pride de 2010 d'Helsinki et vandalisme contre les bureaux de HeSeta[modifier | modifier le code]

En 2009 la branche de l'association LGBT Seta dans la capitale finlandaise a organisé la Pride week, dont le point culminant était, la gay pride du 3 juin. Celle-ci a alors été l'objet d'attaques au gaz poivre[41]. Le même jour, la police a arrêté trois hommes, d'entre 18 et 20 ans, et les a placés en garde à vue, car suspectés d'être les auteurs de ses attaques, par ailleurs "préméditées"[42]. La police finlandaise a plus tard déclaré que certains des suspects étaient liés à l'extrême droite[43]. Le 1er mars 2011, le procureur de la République a porté plainte contre les trois suspects pour voies de fait, violation préméditée de la liberté politique et d'une réunion publique, possession d'objets ou substances appropriée pouvant blesser[44].

Homoilta et départs de l'Église évangélique-luthérienne de Finlande[modifier | modifier le code]

Élection présidentielle de 2012[modifier | modifier le code]

Don du sang pour les HSH[modifier | modifier le code]

Reconnaissance du mariage homosexuel[modifier | modifier le code]

Le , le Parlement de Finlande, l'Eduskunta adopte le mariage homosexuel par 105 voix pour et 92 contre[45]. Le texte est désormais renvoyé devant la Grande Commission du Parlement et retournera ensuite à l'Eduskunta pour son vote définitif[46].

Adoption[modifier | modifier le code]

Seul l'adoption des enfants du ou de la conjointe est autorisé et pas l'adoption conjointe. Néanmoins, les couples de femmes ont plus de droits parentaux que les couples d'hommes, étant donné que la loi permet l'accès à l'insémination artificielle et fécondation in vitro depuis 2006. La gestation pour autrui est strictement interdite en Finlande.

Tableau récapitulatif[modifier | modifier le code]

Dépénalisation de l’homosexualité  depuis 1971
Majorité sexuelle identique à celle des hétérosexuels  depuis 1999
Interdiction de la discrimination liée à l'orientation sexuelle à l'embauche  depuis 1999
Interdiction de la discrimination liée à l'identité de genre dans tous les domaines  depuis 2005
Partenariat civil  depuis 2002
Mariage civil  depuis 2017
Adoption conjointe dans les couples de personnes de même sexe  depuis 2017
Adoption par les personnes homosexuelles célibataires  depuis 2009
Droit pour les gays de servir dans l’armée  Oui
Droit de changer légalement de genre (après stérilisation)  depuis 2002
Gestation pour autrui pour les gays  Oui
Accès aux FIV pour les lesbiennes  depuis 2006
Autorisation du don de sang pour les HSH  depuis 2013

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a et b Chronologie de l'histoire LGBT en Finlande sur le site de l'association SETA (fi)
  2. Kokoomus: Avioliitosta sukupuolineutraali, MTV, 13 juin 2010 (fi)
  3. Vihreä tehtävä 2010–2014 - poliittinen ohjelma (fi)
  4. Avioliittolaki ja uskonto kuumentavat alkavaa vaalitaistoa, HS.fi, 17 juillet 2010 (fi)
  5. Erreur de référence : Balise <ref> incorrecte ; aucun texte n’a été fourni pour les références nommées electiondebate
  6. Erreur de référence : Balise <ref> incorrecte ; aucun texte n’a été fourni pour les références nommées YLESurvey2010
  7. (fi) Marko Hämäläinen et Jussi Rokka, « Homoparien ulkopuolinen adoptio jakaa uuden eduskunnan », Helsingin Sanomat, Sanoma News, (consulté le 20 mars 2013)
  8. « Ms Päivi Räsänen is the New Minister of the Interior »(ArchiveWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?), Ministry of the Interior, (consulté le 20 mars 2013)
  9. « Neuvottelutulos hallitusohjelmasta » [PDF], Cabinet of Finland, (consulté le 20 mars 2013) (fi)
  10. « Sukupuolineutraalia avioliittolakia ei hallitusohjelmaan », Yle,‎ (lire en ligne) (fi)
  11. Finlande: L’ouverture du mariage à tous les couples n’est plus qu’une question de temps, Yagg, 21 février 2014 (fi)
  12. « Statistical Data », eroakirkosta.fi (consulté le 20 mars 2013)
  13. « Resignations from Church Today », eroakirkosta.fi (consulté le 20 mars 2013) (fi)
  14. « Resignations from Church Today », SETA, (consulté le 20 mars 2013) (fi)
  15. « Presidential elections: Niinistö, Haavisto headed for second round », Yle, (consulté le 20 mars 2013) (fi)
  16. a, b, c et d (fi) Seksuaalinen tasavertaisuus ry, « Milestones – Finnish LGBT History in a Nutshell » (consulté le 21 juillet 2010)
  17. « Where is it illegal to be gay? », BBC News (consulté le 11 février 2014)
  18. Finlex, database of Finnish Acts and Decrees, « The Criminal Code of Finland » (consulté le 22 juillet 2010)
  19. Finlex, database of Finnish Acts and Decrees, « Act on Registered Partnerships » (consulté le 21 juillet 2010)
  20. Washington Times, « Finns celebrate first gay 'weddings' », (consulté le 21 juillet 2010)
  21. Finlex, database of Finnish Acts and Decrees, « Act on Gender Confirmation of Trans-gendered Persons » (consulté le 21 juillet 2010)
  22. Finlex, database of Finnish Acts and Decrees, « Non-Discrimination Act » (consulté le 21 juillet 2010)
  23. (fi) Finlex, database of Finnish Acts and Decrees, « Act on Gender Equality » (consulté le 21 juillet 2010)
  24. (fi) Parliament of Finland, « Report by the Employment and Equality Committee 3/2005 » (consulté le 21 juillet 2010)
  25. Finlex, database of Finnish Acts and Decrees, « Act on Assisted Fertility Treatments » (consulté le 21 juillet 2010)
  26. Yleisradio, « Parliament Approved Adoption for Gay Couples », (consulté le 21 juillet 2010)
  27. (fi) « ICD-10-tautiluokitusta päivitetään 2011 », National Institute for Health and Welfare, (consulté le 15 mai 2011)
  28. (fi) « Alma Media: Korhonen valehteli useaan otteeseen », Ilta-Sanomat, Sanoma News, (consulté le 30 juin 2011)
  29. (fi) « Journalistiliiton Arto Nieminen ihmettelee Alman selitystä », Helsingin Sanomat, Sanoma News, (consulté le 30 juin 2011)
  30. (fi) « Johanna Korhonen: Alma Media tarjosi 100 000 euron vaikenemisrahaa », Ilta-Sanomat, Sanoma News,‎ (lire en ligne)
  31. (fi) « Alma Media: Korhonen erotettiin epärehellisyyden takia », MTV3, (consulté le 30 juin 2011)
  32. (fi) « Päätoimittajan pesti peruttiin yllättäen », Iltalehti, Alma Media,‎ (lire en ligne)
  33. (fi) « Johanna Korhonen hävisi Alma-oikeuden 3–0 », Ilta-Sanomat, Sanoma News, (consulté le 30 juin 2011)
  34. (fi) Ari Mölsä, « Johanna Korhonen selätti Alman hovissa », Finnish Broadcasting Company, (consulté le 30 juin 2011)
  35. « Court awards journalist Johanna Korhonen EUR 80,000 in wrongful termination case », Helsingin Sanomat, Sanoma News, (consulté le 30 juin 2011)
  36. (fi) « Alma Media hakee valituslupaa Korhos-jutussa », Helsingin Sanomat, Sanoma News,‎ (lire en ligne)
  37. (fi) « Johanna Korhonen voitti Alma Median työsyrjintäjutussa », Helsingin Sanomat, Sanoma News,‎ (lire en ligne)
  38. (fi) Juhani Saarinen, « Kirkkoherra odotti vuosikymmeniä muutosta miehestä naiseksi », Helsingin Sanomat, (consulté le 20 juin 2010)
  39. Helsingin Sanomat, « Almost 600 Left Imatra Parish », (consulté le 20 juin 2010)
  40. yle.fi, « Marja-Sisko Aalto Resigns », (consulté le 20 juin 2010)
  41. Helsinki Pride Parade Targeted with Pepper Spray, Helsinki Times, 5 juillet 2010 (en)
  42. Security Police: Some of Pride Attack Suspects Have Links to Radical Right, YLE, 20 juillet 2010 (en)
  43. Security Police: Some of Pride Attack Suspects Have Links to Radical Right, Helsingin Sanomat, 20 juillet 2010 (fi)
  44. Hyökkäys Pride-kulkueeseen toi syytteet kolmelle, Iltalehti, 3 mars 2011
  45. Finlande : Le parlement légalise l’ouverture du mariage aux couples homosexuels
  46. Finlande: le Parlement approuve le mariage pour tous les couples

Liens externes[modifier | modifier le code]