Liberté de réunion

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Affiche du mouvement protestataire Occupy citant un extrait du 1er amendement à la Constitution des États-Unis, qui garantit le droit de réunion (2011).

La liberté de réunion ou droit de réunion est une liberté publique et politique généralement considérée comme fondamentale et en vertu de laquelle un groupe de personnes a la possibilité de se réunir temporairement en un même lieu, de façon pacifique et sans armes, dans toute finalité licite et conforme à la loi. Elle est mentionnée dans l'article 20 de la Déclaration universelle des droits de l'homme et dans l'article 21 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

Dans de nombreux pays, l’exécutif se réserve le droit d’interdire certaines réunions, notamment en prévision de trouble à l'ordre public ou d'atteinte aux personnes et aux biens, ce qui est susceptible d’être interprété comme une forme de dictature.

Accords internationaux[modifier | modifier le code]

Le droit de réunion est par ailleurs stipulé par un certain nombre d'accords internationaux :

Par pays[modifier | modifier le code]

États-Unis[modifier | modifier le code]

Le Premier amendement de la Constitution des États-Unis garantit explicitement « le droit des gens à s’assembler paisiblement, et à adresser des pétitions au gouvernement pour redresser des torts » (the right of the people peaceably to assemble, and to petition the Government for a redress of grievances). Le mouvement Occupy a cependant mis en lumière les difficultés d'application de ce droit[1].

France[modifier | modifier le code]

Suisse[modifier | modifier le code]

En Suisse, le Tribunal fédéral avait élevé la liberté de réunion comme principe de droit fédéral non écrit en 1970[2]. Depuis 2000, la Constitution fédérale prévoit que « La liberté de réunion est garantie. Toute personne a le droit d’organiser des réunions, d’y prendre part ou non » (article 22)[3].

Autres pays[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Cf. par exemple Colin Moynihan, « 80 Arrested as Financial District Protest Moves North », The New York Times,‎ (lire en ligne).
  2. Étienne Grisel, Droits fondamentaux : libertés idéales, Stämpfli, coll. « Petite collection juridique », , 205 p. (ISBN 9783727217432), p. 168-170.
  3. Constitution fédérale de la Confédération suisse (Cst.) du (état le ), RS 101, art.  22.
  4. « Constitution of Bangladesh: Chapter III », Prime Minister's Office (consulté le 2 octobre 2011).

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • R. Arnette, La liberté de réunion en France, Son histoire et sa législation, Paris, Arthur Rousseau, 1894.

Articles connexes[modifier | modifier le code]