Système juridique

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Les systèmes juridiques dans le monde

Le système juridique rassemble les structures et modes de fonctionnement des instances reliées à l'application des règles de droit ainsi que les services qui en découlent. Le système juridique comprend ainsi l'appareil juridictionnel, mais aussi l'appareil non-juridictionnel.

Les quatre principaux systèmes juridiques dans le monde sont :

Toutefois, le système juridique de chaque pays présente des variations ou bien intègre certains dispositifs d'autre systèmes. Il existe donc de nombreux pays ayant un système juridique mixte.

Principales caractéristiques[modifier | modifier le code]

Common law Droit romano-civiliste Droit socialiste Droit musulman
Autres noms Anglo-saxon, judge-made Romano-germanique, civiliste, continental Communiste Système religieux
Source de la loi Jurisprudence, législation, équité Loi, jurisprudence, coutume Marxisme-léninisme Documents religieux sacrés
Avocats Contrôlent le prétoire Les juges dominent les débats Membres du parti Rôle secondaire
Compétence des juges Anciens avocats pratiquant le droit Magistrat professionnel Membres du parti Ayant suivi un enseignement légal et religieux
Degré d'indépendance Fort Relatif, dépend du régime Les tribunaux sont une extension de l'État Limité
Jury Souvent valable lors du procès Tribunaux mixtes dans les affaires très sérieuses Souvent usé au plus bas niveau Interdit
Exemples Australie, Royaume-Uni, Canada, États-Unis France, Allemagne, Japon, Chine, Mexique, Turquie Union soviétique Arabie saoudite, Iran, Maroc

Famille du droit romano-civiliste[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Droits de tradition civiliste.

Droit romain[modifier | modifier le code]

Le droit romain est un système juridique qui n'est plus appliqué aujourd'hui. Néanmoins, il inspirera le droit canonique et le droit civil : c'est leur ancêtre commun.

Droit canonique[modifier | modifier le code]

Article détaillé : droit canonique.

Le droit canonique ou droit canon est le droit de l'Église catholique romaine. Il tire son nom du grec canon qui signifie règle. Il est connu depuis la renaissance sous le nom de corpus iuris canonicis, dénomination qui s'oppose à corpus iuris civilis qui est la codification du droit romain qui a été terminée par Justinien. Le droit canon est un ensemble juridique à part entière avec son droit civil, son droit pénal et son droit administratif. Les personnes soumises au droit canon étaient et sont toujours ses suppôts c’est-à-dire les clercs et religieux et toutes les personnes relevant des établissements religieux, les étudiants d'une université catholique. À l'origine le droit canon pénal était toujours plus modéré que le droit canon laïc. L'Église en tant que mère des catholiques ne pouvait condamner qu'au pain d'amertume et à l'eau d'angoisse. L'expression l'habit ne fait pas le moine tire son origine dans cet état de droit : pour être jugés par un tribunal religieux, les délinquants mettaient un habit religieux. Plus tard l'Église voulant frapper sévèrement condamna pour relaps et crime de lèse-majesté divine et livra au bras séculier. Jeanne d'Arc est condamnée comme sorcière par l'Église et livrée au bras séculier (ici les Anglais) qui exécute la sanction.
Le droit canon a eu une influence considérable dans l'élaboration de la procédure pénale actuelle. Avant l'Inquisition, la procédure pénale est accusatoire. Il n'y a pas de ministère public qui va poursuivre seul de manière inquisitoire les infractions. Il est aujourd'hui encore appliqué au Vatican, mais avait jusqu'au XVIIIe siècle une autorité sur tous les droits nationaux européens[réf. nécessaire].

Droit civiliste[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Droits de tradition civiliste.

Le droit civiliste est un système juridique qui puise ses origines dans le droit romain et comprend un système complet de règles, habituellement codifiées, qui sont appliquées et interprétés par des juges. Ces systèmes descendent en grande partie du mouvement de codification du XIXe siècle, durant lequel les plus importants codes sont élaborés (notamment le Code Napoléon et le Bürgerliches Gesetzbuch (BGB)). Dans ce système, les précédents judiciaires ont rarement force de loi, bien que les décisions des juges des instances supérieures influencent dans les faits celles des juges inférieurs. En théorie, ce sont donc les actes législatifs qui définissent les décisions judiciaires.
Le droit civil est traditionnellement subdivisé en trois groupes distincts:

  1. Le droit romaniste, qui a cours en France, au Benelux, en Italie, en Espagne et dans les anciennes colonies de ces pays, en particulier toute l'Amérique du Sud & Centrale, plus le Québec et la Louisiane;
  2. Le droit germanique : en Allemagne, en Autriche, en Croatie, en Suisse, en Grèce, au Portugal, en Turquie, et dans certains pays d'Extrême-Orient;
  3. Le droit scandinave, en application au Danemark, en Norvège, en Suède, en Finlande et en Islande.

Common law[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Common law.

De nombreux pays ont adopté le système juridique de Common law, qui s'est répandu principalement avec la colonisation au XIXe et XXe siècle. C'est un droit d'essence jurisprudentielle, mettant en avant les décisions des cours et des tribunaux. Il est aujourd'hui appliqué dans certaines des anciennes colonies de l'Empire britannique, qui a véhiculé ce système juridique. Néanmoins, on assiste aujourd'hui à une codification de la common law, qui fusionne petit à petit ce système avec celui du droit civil.

Droit religieux[modifier | modifier le code]

Droit canon[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Droit canonique.

Droit musulman[modifier | modifier le code]

Articles détaillés : Droit musulman et Kanun (droit).

Le statut personnel du droit musulman est, dans diverses mesures, en vigueur dans 52 États[4].

Droit talmudique[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Droit talmudique.

Système juridique mixte[modifier | modifier le code]

Un système juridique mixte comprend plusieurs systèmes juridiques appliqués simultanément.

Bijuridisme : civiliste et common law[modifier | modifier le code]

Ces pays ont un système bijuridique, civiliste et issu de la common law.

Bijuridisme : civiliste et droit coutumier[modifier | modifier le code]

Ces pays ont un système juridique à majorité civiliste, avec une forte minorité de droit coutumier.

Seul Andorre a un droit complètement coutumier. La Mongolie, par ailleurs, a un droit à majorité coutumier, avec une minorité de droit civiliste.

Bijuridisme : civiliste et religieux[modifier | modifier le code]

Common law et droits religieux[modifier | modifier le code]

  • Drapeau du Bangladesh Bangladesh
  • Drapeau du Brunei Brunei
  • Drapeau de la Gambie Gambie
  • Drapeau de l'Inde Inde (basé sur la common law anglaise, des droits séparés s'appliquent sur les musulmans, chrétiens, et hindous excepté à Goa qui suit un droit civil basé sur le droit portugais)
  • Drapeau de la Malaisie Malaisie (basé sur la common law anglaise, le droit appliqué aux musulmans est la charia)
  • Drapeau du Nigeria Nigeria (la charia est appliquée dans certains états du nord)
  • Drapeau du Pakistan Pakistan (basé sur la common law anglaise et le droit islamique, des lois tribales dans les zones FATA)
  • Drapeau du Qatar Qatar

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. Le système juridique grec sur le site de l'ambassade de Grèce en France
  2. (en) Le système juridique américain sur le site du Secrétariat d'État américain
  3. (fr) Fiche sur le système juridique indien
  4. François-Paul Blanc, Le droit musulman, Dalloz, 2e éd., 2007, conclusion (p. 131)

Article connexe[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]