École nationale de la magistrature

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École nationale de la Magistrature
Nom original Centre national d'études judiciaires
Informations
Fondation 1958
Fondateur Charles de Gaulle, Michel Debré
Type Grande école
Régime linguistique Français
Localisation
Coordonnées 44° 50′ 12″ N 0° 34′ 45″ O / 44.836689, -0.57913844° 50′ 12″ Nord 0° 34′ 45″ Ouest / 44.836689, -0.579138  
Ville Bordeaux
Pays Drapeau de la France France
Région Aquitaine
Direction
Président Bertrand Louvel
Directeur Xavier Ronsin
Divers
Site web www.enm-justice.fr

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École nationale de la Magistrature
Antenne parisienne de l'École Nationale de la Magistrature, no 8 rue Chanoinesse à Paris 4e.

L’École nationale de la magistrature (ENM) est un établissement public à caractère administratif placé sous la tutelle du ministère de la Justice, et localisé à Bordeaux. L'ENM dispose également d'un établissement à Paris, sur l’Île de la Cité[1].

Unique école de formation des magistrats de l'ordre judiciaire en France, elle est administrée par un conseil d'administration et un directeur. Le président et le vice-président du conseil d'administration sont respectivement le Premier président et le procureur général de la Cour de cassation (respectivement Bertrand Louvel et Jean-Claude Marin). Xavier Ronsin est directeur de l'École nationale de la magistrature depuis le 17 février 2012. Il remplace à ce poste Jean-François Thony qui a quitté ses fonctions pour prendre celles de procureur général près la cour d'appel de Colmar, par décret du 26 janvier 2012.

Localisation et histoire du site[modifier | modifier le code]

Cour intérieure de l'ENM

L'école est située près du Palais de justice de Bordeaux, peu après sa création, et est desservi par la ligne A du tramway : station « Palais de Justice »

Le site fut occupé naguère par le Château du Hâ édifié en 1453 par Charles VII à l’issue de sa victoire contre les anglais. Du fort d’origine, il ne reste, outre une partie de l’enceinte, que deux tours, l’une située à l’extrémité ouest de la cour de l’ENM, l’autre au centre de la cour. Le fort du Hâ, construit afin d’asseoir l’autorité du roi de France sur la ville de Bordeaux, servit de prison lors de la Révolution française. En 1835, le Fort est rasé et une prison plus moderne est construite, qui sera utilisée jusqu’en 1967, date de la création de la prison de Gradignan, près de Bordeaux.

La construction des locaux de l’ENM sur l’emplacement de Fort du Hâ est décidée dès 1960. Les travaux commencent réellement en 1969.

Le chantier est conduit d’après les plans de l’architecte Guillaume Gillet. Il dure jusqu’en 1972 et l’école est inaugurée le 12 décembre 1972 par le Garde des Sceaux René Pleven.

De 1996 à 1998, des travaux d’extension et de modernisation des bâtiments sont réalisés par l’architecte Richard Rogers, parallèlement à la construction du nouveau tribunal de grande instance.

Création[modifier | modifier le code]

Créée le 22 décembre 1958 (ordonnance no 58-1270) sous le nom de « Centre national d'études judiciaires », l'École nationale de la Magistrature a pris sa dénomination actuelle en 1970 (loi no 70-642 du 17 juillet 1970).

Missions[modifier | modifier le code]

La loi organique portant statut de la magistrature (ordonnance no 58-1270 du 22 décembre) lui confie :

  • l’organisation des concours d’accès ;
  • la formation professionnelle des auditeurs de justice - futurs magistrats français ;
  • la formation continue des magistrats français en fonction ;
  • la contribution à la formation de futurs magistrats d’États étrangers liés à la France par des accords de coopération.

Le recrutement et la formation initiale[modifier | modifier le code]

Des candidats au profil diversifié[modifier | modifier le code]

L'école est chargée du recrutement de ses élèves, majoritairement par voie de concours. Afin de renforcer la diversité sociale du corps des magistrats, l’ENM a créé trois classes préparatoires prenant en compte les critères sociaux. Elle réserve un tiers des places par promotion aux candidats ayant une expérience professionnelle d’au moins quatre années.

Les concours d'accès à l'ENM sont sélectifs : en 2011, sur les 1 486 candidats autorisés à prendre part au premier concours, 153 ont été admis (10,3 %).

Une école d’application[modifier | modifier le code]

La direction de la formation initiale, située à Bordeaux, conçoit et met en œuvre la formation des auditeurs de justice, en s’appuyant sur un cadre de référence européen. L’enseignement privilégie la pratique : simulation d’audience, travail en atelier, stages… Pendant 31 mois, les auditeurs confrontent la théorie et les méthodologies enseignées à la pratique professionnelles et aux réalités sociales, économiques et humaines.

  • La formation initiale débute par un stage en cabinet d’avocats de six mois.
  • Suit une phase d’acquisition des compétences fondamentales transversales communes à tous les métiers du magistrat : éthique, déontologie, écoute, conduite d’entretien, décision, acte de juger… Elle se compose d’une période d’études de 7 mois à Bordeaux, puis de 12 mois de stages en juridiction.
  • Viennent alors deux mois de stages extérieurs à l’institution judiciaire française, en France (cinq semaines) et à l’étranger (trois semaines).
  • Un apprentissage renforcé aux techniques des premières fonctions termine la formation. Sur la base de sa future affectation, l’auditeur bénéficie d’une préparation spécifique de 4 mois préalablement à sa première prise de poste.

Sortie de l'ENM[modifier | modifier le code]

En fonction des résultats obtenus tout au long de leur scolarité (notes d'examens et notes de stages), les auditeurs de justice sont classés du premier au dernier et choisissent en conséquence leur première affectation sur une liste de postes vacants dressée par le ministère de la Justice.

Traitement[modifier | modifier le code]

Au 1er janvier 2013, le salaire brut d'un auditeur de justice pendant sa scolarité était de 1 662,27 euros par mois (indice 359). Les auditeurs perçoivent en supplément à ce salaire une indemnité forfaitaire mensuelle dont l'importance varie en fonction de la durée du stage (300 euros à 1 000 euros par mois environ).

Le salaire de départ d'un magistrat est d'environ 2 700 € nets par mois, d'environ 5 500 € en milieu de carrière pour atteindre environ 8 900 € en fin de carrière et au grade le plus élevé (primes incluses et taxes déduites).

La formation continue[modifier | modifier le code]

La direction de la formation continue, basée à Paris, conçoit et organise les actions de formation destinées aux magistrats français. Elle contribue au développement personnel, au renforcement des compétences techniques et à l'approfondissement des connaissances des magistrats pendant toute leur vie professionnelle.

Tout au long de la carrière[modifier | modifier le code]

Depuis le 1er janvier 2008, les quelque 8 200 magistrats sont tenus de se former chaque année. La formation continue s’inscrit dans le prolongement de la formation initiale. Elle garantit l’actualisation et l’approfondissement des connaissances des magistrats. Elle accompagne également les magistrats nommés sur des fonctions jamais exercées auparavant.

Les modes d’enseignement[modifier | modifier le code]

L’offre de formation distingue trois grandes formules :

  • près de 300 actions de formation sont proposées aux magistrats sous forme de sessions de formations approfondies sur des thèmes techniques et/ou de société ; de cycles de réflexion et de production de connaissances par les participants ; de colloques ; de séminaires ; de conférences…
  • une cinquantaine de stages sont offerts aux magistrats tant en France qu'à l'étranger, dans des juridictions, des entreprises, des organisations internationales ou des administrations ;
  • des formations spécialisées diplômantes, diplômes universitaires ou masters, sont conçues en collaboration avec les universités. Elles traitent des thèmes tels que la criminalité organisée, le contentieux pénal économique et financier, la santé publique, etc. afin de faire des magistrats de véritables experts dans leur domaine.

Par ailleurs, l’ENM apporte un appui à la formation continue déconcentrée organisée à l’initiative de la Cour de cassation et des 35 cours d’appel françaises. Elle participe à l’élaboration et à la mise en œuvre de ce programme de formation ainsi qu’à son financement.

La coopération internationale[modifier | modifier le code]

Depuis sa création, l’ENM est particulièrement active dans le domaine international. Ainsi a-t-elle pu nouer des relations de coopération technique avec de très nombreux pays, basées sur la confiance et la réciprocité.

Trois axes forts[modifier | modifier le code]

L’action internationale de l’école se décline sous trois formes :

  • l’ENM dispense des actions de formation, initiale ou continue, destinées à des magistrats étrangers ;
  • elle intervient régulièrement dans des programmes de coopération technique, définis de façon bilatérale avec un pays ou un institut de formation de magistrats partenaire, sur des sujets comme l’expertise ou l’audit de formation ; les jumelages…
  • elle participe aux appels d’offres lancés par la Commission européenne, dans le cadre des divers programmes de l’Union Européenne au profit des nouveaux États-membres, des pays candidats à l’entrée dans l’Union européenne ou des pays tiers. Il s’agit, par exemple, d’apporter une aide technique aux instituts de formation étrangers qui se créent ou souhaitent se professionnaliser.

La formation des magistrats étrangers[modifier | modifier le code]

Chaque année, près de 600 magistrats étrangers bénéficient, dans leur pays ou en France, des actions de formation organisées par le département international de l’école. Sans citoyenneté française cependant ils ne sont pas éligibles à être formés à l’exercice de la magistrature en France. Plus d’une douzaine de cycles, de séminaires ou de sessions se déroulent à l’ENM. Une soixantaine d’actions de formation sont dispensées à l’étranger par l’ENM. À cela s’ajoutent les programmes Phare financés par l’Union Européenne dans lesquels l’ENM a développé un savoir-faire reconnu, en matière de formation communautaire, au bénéfice de pays candidats à l’adhésion de l'Union Européenne.

Anciens élèves célèbres[modifier | modifier le code]

Par ordre alphabétique de nom de famille :

Noms de promotions[modifier | modifier le code]

Le baptême de la promotion est une tradition qui remonte au début des années 1980.

Parmi les noms adoptés figurent :

Références[modifier | modifier le code]

  1. Le déménagement l'antenne parisienne est envisagé au palais de justice après 2017 (article de l'Association de Politique Criminelle Appliquée et de Réinsertion Sociale)
  2. Myriam Sanchez est née en 1968. Après une maîtrise de droit public et un diplôme d'IEP, elle réussit le concours d'entrée de l'ENM fin 1991. Elle est auditrice de justice en 1992 et 1993. Elle est nommée juge d'instruction au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne de 1994 à 1998, puis juge des enfants à Nantes (1998-2003), puis juge des enfants à Libourne (2003-2008). Elle est ensuite nommée maître de conférences à l'ENM en février 2008. Elle est assassinée par son ex-compagnon le 25 juillet 2011.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Philippe Astruc, Devenir magistrat aujourd'hui. Le recrutement et la formation des magistrats de l'ordre judiciaire, Paris, Lextenso éditions, 2010.

Filmographie[modifier | modifier le code]

  • Les bleus de la justice, documentaire télévisé de Valérie Gaget-Deslandes et Matthieu Birden

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

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