Droit gallois

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher

Le droit gallois est la législation primaire et secondaire produite par l'assemblée nationale du pays de Galles, selon la dévolution du pouvoir accordée au gouvernement du pays de Galles en 2006[1].

Présentation[modifier | modifier le code]

Chaque loi adoptée au Pays de Galles est appelée Act of the Assembly. La première loi de l'assemblée proposée officiellement portait le nom de NHS Redress (Wales) Measure 2008. Elle dispose pleinement de ses compétences depuis mai 2007, la première fois en 500 ans que le Pays de Galles peut adopter ses propres lois (depuis que le Cyfraith Hywel, une version du droit celte, fut aboli et remplacé par le droit anglais par l'acte d'Union adopté de 1535 à 1542 par le roi Henri VIII[2].

Sources[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Government of Wales Act 2006, Legislation.gov.uk,‎ 25 juillet 2006 (lire en ligne)

Compléments[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]