Droit islandais

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Le droit islandais est le droit de tradition civiliste, de l'embranchement du droit scandinave, appliqué en Islande.

Histoire[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Histoire du droit en Islande.

Le droit islandais a été établi par l'Althing pendant l'État libre islandais (930-1262).

Après le Gamli sáttmáli (serment de vasselage), les lois existantes ont été compilées dans le Jónsbók par Jón Einarsson en 1281. L'Althing a été suspendu en 1799, et rétabli en 1845 en tant qu'organisme consultatif par le roi du Danemark.

Le corps législatif de la République d'Islande (depuis 1944) est de nouveau connu sous Althing.

Sources du droit[modifier | modifier le code]

Constitution[modifier | modifier le code]

La Constitution est la loi fondamentale de l'Islande[1].

Droit international[modifier | modifier le code]

Droit international général[modifier | modifier le code]

L'Islande est un État dualiste, c'est-à-dire qu'un traité – une fois ratifié – n'est pas encore en vigueur en droit interne. Il doit, auparavant, faire l'objet d'une transposition.

Influence de l'espace économique européen et demande d'adhésion à l'Union européenne[modifier | modifier le code]

Du fait de sa participation à l'espace économique européen (EEE), le droit islandais a en partie été influencé par les normes de l'Union européenne (acquis communautaire). Les accords établissant l'EEE sont, en effet, largement basé sur le droit de l'Union européenne.

Le 16 juillet 2009, l'Althing a voté en faveur de la présentation d'une demande d'adhésion[2], qui fut déposée le jour suivant[3].

Législation[modifier | modifier le code]

La loi est la principale source de droit, après la Constitution, en Islande. Pour entrer en vigueur, une loi doit être publiée au journal officiel, le Stjórnartíðinda[1].

Règlements[modifier | modifier le code]

Les règlements sont adoptés par l'administration. Ils doivent être conforme à la Constitution et à la loi. Ils sont publiés au Reglugerð[1].

Coutume[modifier | modifier le code]

En Islande, la coutume peut acquérir force de loi et devenir, par conséquent, une source du droit. Ainsi, la coutume est une importante source du droit en matière constitutionnelle[1].

Caractère naturel (Eðli máls)[modifier | modifier le code]

La notion d’Eðli máls fait référence aux considérations de justice et de faisabilité en tant que besoin sociétal et se rapproche des considérations d'équité[1].

Déclarations et décisions des autorités administratives[modifier | modifier le code]

Ce sont des normes publiées par certaines administrations dans le cadre de l'exercice de leurs compétences propres[1].

Sources[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Compléments[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]