Bürgerliches Gesetzbuch

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Code civil

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Page de titre du Code civil dans le Journal officiel de l'Empire du 2 août 1896.

Présentation
Titre Bürgerliches Gesetzbuch
Sigle BGB
Pays Drapeau de l'Empire allemand Empire allemand devenu Drapeau de l'Allemagne Allemagne
Langue(s) officielle(s) Allemagne
Type Code civil
Branche Droit civil
Adoption et entrée en vigueur
Rédacteur(s) Wilhelm Julius Planck
Bernhard Windscheid
et al.
Promulgation 2 août 1896
Entrée en vigueur 1er janvier 1900

Lire en ligne (de) Version à jour du code, (en) Traduction du Ministère de la Justice de juillet 2011

Le code civil allemand (Bürgerliches Gesetzbuch abrégé en BGB) est le code de base du droit civil allemand.

Généralités[modifier | modifier le code]

Adopté par le Reichstag en 1896, le BGB entre en vigueur le 1er janvier 1900 après 25 ans d'élaboration par les juristes les plus fameux de l'Empire, parmi lesquels Wilhelm Julius Planck, père du physicien Max Planck, et Bernhard Windscheid.

Bouleversant la systématique des autres grandes codifications, le BGB dans son système suit uniquement les besoins juridiques, ce qui a contribué à sa réputation d'être loin du peuple et d'être une loi faite par les juristes pour les juristes. Plus technique que le code civil français, le BGB réunit tous les principes du droit romain aussi comme les principes du droit allemand et les digestes de Justinien dans un texte moderne et articulé, apte à servir l'évolution économique et sociale.[pas clair]

Systématique[modifier | modifier le code]

Le code est divisé en cinq livres, dont le premier se consacre aux règles générales comme : la capacité juridique, les personnes physiques et morales, la déclaration de volonté, la formation et la validité d'un contrat, le terme, la condition, la préclusion.

Le livre second est le droit des obligations, c'est par exemple : la création des obligations (en visant le livre premier pour les contrats), l'extinction et les divers types d'obligations, les divers types des contrats, le délit et le quasi-délit, l'enrichissement sans cause (une institution très importante en droit allemand). En 2002, la grande réforme du droit des obligations (Schuldrechtsreform) a modifié une grande partie du livre second, et notamment les règles concernant le contrat de vente, mais aussi les règles générales des contrats avec l'incorporation des règles concernant la protection du consommateur.

Le droit des biens, réglé dans le troisième livre est très différent du droit français. Y sont réglées les conventions réelles (ne pas les confondre avec les contrats réels en France), c'est-à-dire des conventions par lesquelles on transmet ou change le contenu des droits réels. Ainsi, la propriété n'est pas transmise avec l'exécution complète du "contrat de vente", mais elle nécessite la rédaction d'un second acte juridique officialisant la transmission du bien : "la convention" (contrat réel). Divers autres droit réels comme : la servitude, l'usufruit, l'hypothèque et une spécificité allemande - la Grundschuld - y sont aussi réglées, ainsi que la négligence.

Le quatrième livre contient le droit de la famille, c’est-à-dire : le mariage, ainsi que ses effets personnels et patrimoniaux, la filiation, l'adoption, etc.

Le cinquième et dernier livre est consacré aux successions, (soit par testament, soit légales).

Le droit des successions et le droit réel ont résisté aux changements jusqu'à aujourd'hui. Quant aux droits concernant les obligations et surtout à celui de la famille, la législation a été modifiée plusieurs fois.

Influence[modifier | modifier le code]

Le BGB eut une forte influence sur d'autres codifications, comme le code civil italien de 1942, le code civil japonais et le code des obligations suisse.

Liens externes[modifier | modifier le code]