Droit chinois

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Le droit chinois, ou droit appliqué en Chine, est une partie du système juridique de tradition civiliste. Avant 1911, la dernière dynastie impériale est remplacée par la République de Chine, la Chine a un système juridique traditionaliste mais ce système est amené à disparaitre. Le droit en Chine continentale connaît un développement important depuis les années 1980 et les réformes de Deng Xiaoping. Aujourd'hui le droit chinois a un cadre similaire de celui de France avec des règles très simplifiés.[réf. nécessaire]

Historique[modifier | modifier le code]

Le droit chinois a été marqué, dès l'époque des Royaumes combattants, par l'opposition entre la vision confucianiste et l'école légaliste.

Le confucianisme mettait l'accent sur une organisation cellulaire de la société dans laquelle la nation, comme la famille, était soumise à l'autorité absolue du chef. Le respect scrupuleux des rites, et non d'une loi écrite, devait assurer la cohésion du système.

Les légalistes, en revanche, préféraient un gouvernement basé sur des règles écrites (Livre de la Loi de Li Kui au IVe siècle av. J.-C.). L'importance réelle de l'école légaliste au cours de l'histoire, par rapport au confucianisme, est encore débattue par les spécialistes.

Le Code Tang, exclusivement pénal, est écrit au début de la dynastie Tang, au VIIe siècle. Il influencera le droit chinois jusqu'au XXe siècle, et fut imité au Japon et en Corée.

Ce système traditionnel est remplacé par un système germanique depuis 1911 après l'établissement de la République de Chine. Ce nouveau système existe encore à Taïwan.

Après 1949 où la République populaire de Chine est établie par les communistes, un autre système du style de l'URSS est établie.

Après 1979, la République populaire de Chine commence à faire des réformes économiques et politiques. "Un Etat sous le droit" est écrit dans la Constitution du pays. Plus de 300 lois ont été faites pendant ces 30 dernières années, sans compter des règlements ministriels et locaux.

Sources du droit chinois[modifier | modifier le code]

La Constitution chinoise consacre en principe une hiérarchie des normes à l'occidentale : la Constitution, de même que les traités internationaux, est supérieure aux lois, qui prennent elles-mêmes le pas sur les règlements centraux et les règlements locaux. La doctrine et la jurisprudence tiennent une place très secondaire.

Le Parlement a adopté de très nombreuses lois depuis les années 1980, d'abord dans le domaine économique afin de faciliter le développement du pays et les relations avec les étrangers, ainsi que dans le domaine administratif.

Toutefois, l'absence d'un véritable contrôle de constitutionnalité et les usages donnent à cette hiérarchie un caractère moins marqué que dans les traditions juridiques européennes.

Organisation juridictionnelle[modifier | modifier le code]

La Chine connaît une organisation juridictionnelle à quatre niveaux, définie par la loi :

  • des tribunaux municipaux : juridiction de première instance sur les affaires de faible importance (Basic court).
  • des tribunaux préfectoraux : juridictions d'appel pour les affaires jugées par les tribunaux locaux et de première instance pour les affaires plus importantes (Intermediate court).
  • des Cours d'appel régionales (High court).
  • une Cour populaire suprême dont les décisions s'imposent à toutes les juridictions inférieures (Supreme court).

Le procès est toutefois perçu comme un pis-aller et les tribunaux sont un moyen auquel on a recours lorsque toute médiation a échoué. Si les parties l'acceptent, le juge peut organiser une médiation. Le procès n'aura alors lieu que si la médiation échoue.

L'arbitrage est également utilisé dans le monde des relations économiques.

Notions de droit chinois[modifier | modifier le code]

Les lois adoptées depuis les années 1980 concernent en particulier le droit commercial afin d'assurer une certaine sécurité juridique aux investisseurs étrangers.

Le droit chinois consacre également la propriété privée : alors qu'elle n'était reconnue ni par le système impérial, ni par le régime communiste, elle est à présent un droit inscrit dans la Constitution depuis une réforme du 14 mars 2004. Une loi adoptée en mars 2007 protège aussi bien la propriété privée que la propriété publique, sauf dans le domaine de la terre qui appartient à l'État.

Voir aussi le lien externe ci-dessous.

Notes et références[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • ESCARRA Jean, Le droit chinois - Conception et évolution, Sirey, 1936 Texte en ligne.
  • LI Xiaoping, L'esprit du droit chinois : perspectives comparatives, Revue internationale de droit comparé, Vol. 49 no 1, janvier-mars 1991 p. 7–35.
  • DELMAS-MARTY Mireille et WILL Pierre-Étienne (sous la direction de), La Chine et la démocratie, Fayard, 2007.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]