Numérotation des départements français

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Carte de France métropolitaine indiquant les numéros des départements.

La numérotation des départements français est l'attribution d'un numéro à chaque département de la France, généralement à sa création et selon les époques, à des fins de gestion telles que la codification des adresses postales ou l'immatriculation des véhicules.

Généralités

En 2014, les 101 départements de France possèdent chacun un code spécifique officiel, attribué par l'Institut national de la statistique et des études économiques et élément du Code officiel géographique. Ce code est constitué de deux caractères pour la France métropolitaine, trois pour la France d'outre-mer. Les collectivités d'outre-mer qui ne sont pas des départements possèdent également un code à trois caractères.

Ces codes sont numériques, à l'exception des deux départements de Corse, alphanumériques, constitués d'un chiffre et d'une lettre.

Le classement des départements est globalement effectué dans l'ordre alphabétique, mais de nombreuses exceptions existent, conséquences de l'histoire des départements français.

La liste complète des codes est la suivante[1] :

Histoire

Origine

Lors de la Révolution française, le décret divisant la France en départements est voté le 22 décembre 1789, leurs limites étant fixées le 26 février 1790. Leur existence prend effet le 4 mars 1790, les départements étant alors au nombre de 83. L'Assemblée constituante ne leur attribue pas de numéro particulier.

Depuis le début du XVIIe siècle, les services postaux français font usage de marques postales permettant de repérer le lieu d'émission. À partir du 1er janvier 1792, les lettres portent une marque au tampon indiquant le bureau émetteur ainsi qu'un numéro spécifiant son département[2]. À cette fin, les départements sont classés par ordre alphabétique de leur éponyme (« Alpes », « Loire », etc.), leur qualificatif (« Haut », « Bas ») servant de classement secondaire.

Les numéros utilisés sont donc les suivants[3] :

  1. Ain
  2. Aisne
  3. Allier
  4. Hautes-Alpes
  5. Basses-Alpes
  6. Ardèche
  7. Ardennes
  8. Ariège
  9. Aube
  10. Aude
  11. Aveyron
  12. Bouches-du-Rhône
  13. Calvados
  14. Cantal
  15. Charente
  16. Charente-Inférieure
  17. Cher
  18. Corrèze
  19. Corse (Golo 1793-1811)
  20. Côte-d'Or
  21. Côtes-du-Nord
  22. Creuse
  23. Dordogne
  24. Doubs
  25. Drôme
  26. Eure
  27. Eure-et-Loir
  28. Finistère
  29. Gard
  30. Haute-Garonne
  31. Gers
  32. Gironde
  33. Hérault
  34. Ille-et-Vilaine
  35. Indre
  36. Indre-et-Loire
  37. Isère
  38. Jura
  39. Landes
  40. Loir-et-Cher
  41. Haute-Loire
  42. Loire-Inférieure
  43. Loiret
  44. Lot
  45. Lot-et-Garonne
  46. Lozère
  47. Maine-et-Loire
  48. Manche
  49. Marne
  50. Haute-Marne
  51. Mayenne
  52. Meurthe
  53. Meuse
  54. Morbihan
  55. Moselle
  56. Nièvre
  57. Nord
  58. Oise
  59. Orne
  60. Pas-de-Calais
  61. Puy-de-Dôme
  62. Hautes-Pyrénées
  63. Basses-Pyrénées
  64. Pyrénées-Orientales
  65. Haut-Rhin
  66. Bas-Rhin
  67. Rhône-et-Loire
  68. Haute-Saône
  69. Saône-et-Loire
  70. Sarthe
  71. Seine
  72. Seine-Inférieure
  73. Seine-et-Marne
  74. Seine-et-Oise
  75. Deux-Sèvres
  76. Somme
  77. Tarn
  78. Var
  79. Vendée
  80. Vienne
  81. Haute-Vienne
  82. Vosges
  83. Yonne

Évolutions

Jusqu'à la fin du Premier Empire en 1815, les nouveaux départements sont simplement ajoutés en fin de la liste au fur et à mesure de leur création. Les services postaux utilisent ainsi les numéros suivants[4] (les dates de début et de fin étant indiquées entre parenthèses) :

  2. Mont-Blanc (1792-1815)
  3. Alpes-Maritimes (1793-1814)
  4. Jemmapes (1793-1814)
  5. Mont-Terrible (1793-1800)
  7. Gênes (1805-1814)
  8. Loire (1793, séparation du Rhône-et-Loire ; le Rhône conserve le numéro 67)
  9. Vaucluse (1793)
  10. Liamone (1793-1811)
  12. Montserrat (1812-1813)
  13. Lys (1795-1814)
  14. Escaut (1795-1814)
  15. Deux-Nèthes (1795-1814)
  16. Dyle (1795-1814)
  17. Meuse-Inférieure (1795-1814)
  18. Ourthe (1795-1814)
  19. Sambre-et-Meuse (1795-1814)
  20. Forêts (1795-1814)
  21. Léman (1798-1814)
  22. Mont-Tonnerre (1801-1814)
  23. Sarre (1801-1814)
  24. Rhin-et-Moselle (1801-1814)
  25. Roer (1801-1814)
  26. Pô (1801-1814)
  27. Stura (1801-1814)
  28. Marengo (1801-1814)
  29. Sesia (1801-1814)
  30. Tanaro (1801-1805)
  32. Montenotte (1805-1814)
  33. Doire (1801-1814)
  34. Apennins (1805-1814)
  35. Taro (1805-1814)
  36. Arno (1808-1814)
  37. Méditerranée (1808-1814)
  38. Ombrone (1808-1814)
  39. Tarn-et-Garonne (1808)
  40. Rome (1809-1814)
  41. Trasimène (1809-1813)
  42. Zuyderzée (1811-1814)
  43. Bouches-de-la-Meuse (1811-1814)
  44. Bouches-de-l'Yssel (1811-1814)
  45. Yssel-Supérieur (1811-1814)
  46. Frise (1811-1814)
  47. Ems-Occidental (1811-1814)
  48. Ems-Oriental (1811-1814)
  49. Bouches-de-l'Escaut (1810-1814)
  50. Bouches-du-Rhin (1810-1814)
  51. Simplon (1810-1815)
  52. Bouches-de-l'Elbe (1811-1814)
  53. Bouches-du-Weser (1811-1814)
  54. Ems-Supérieur (1811-1814)
  55. Lippe (1811-1814)
  56. Ter (1812-1813)
  57. Sègre (1812-1813)
  58. Bouches-de-l'Èbre (1812-1813)

À la chute de l'Empire en 1815, les 83 départements initiaux conservent leurs numéros, les trois autres départements subsistants (Loire, Tarn-et-Garonne et Vaucluse prennent les numéros 84, 85 et 86). En 1860 suite à l'annexion de la Savoie et du comté de Nice, conduisant à la création des départements des Alpes-Maritimes, de la Savoie et de la Haute-Savoie, les trois départements prennent les numéros 87 à 89. L'ordre n'est pas modifié en 1871 lors de la perte du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Meurthe, la Meurthe-et-Moselle prenant néanmoins la place de cette dernière.

Un réordonnancement par ordre alphabétique est effectué vers 1920.

En 1922, le territoire de Belfort est constitué comme département et est ajouté en fin de liste avec le numéro 90.

  • Lettre postée en Belgique en 1803 ; la marque d'oblitération porte le nom du bureau (Bruxelles) et le département français où il est alors situé (94 : Dyle).
    Lettre postée en Belgique en 1803 ; la marque d'oblitération porte le nom du bureau (Bruxelles) et le département français où il est alors situé (94 : Dyle).
  • Nice, 1804 : le département des Alpes-Maritimes porte alors le numéro 85.
    Nice, 1804 : le département des Alpes-Maritimes porte alors le numéro 85.
  • Carte de 1822, postée dans le Pas-de-Calais. La poste attribue alors à ce département le numéro 61 (62 actuellement).
    Carte de 1822, postée dans le Pas-de-Calais. La poste attribue alors à ce département le numéro 61 (62 actuellement).

Code officiel géographique

Article détaillé : Code officiel géographique.

L'idée d'un code numérique spécifique pour les entités territoriales françaises émerge dès 1935[5]. En 1943, le Service national des statistiques produit un code officiel géographique, rassemblant les codes et les libellés des communes, des cantons, des arrondissements, des départements, des régions, des pays et territoires étrangers[5],[1]. Les départements et entités équivalentes reçoivent un code ou préfixe à deux chiffres :

En 1946, l'Institut national de la statistique et des études économiques devient responsable de ce code. Cette année là, les départements d'outre-mer nouvellement créés reçoivent le préfixe 97 (les numéros 91 à 96 étant alors utilisés pour les territoires français du Maghreb) :

Le code départemental à deux chiffres est utilisé dans le numéro de sécurité sociale, introduit en 1946. Il apparait sur les plaques d'immatriculation en 1950.

Évolutions ultérieures

Plaque française indiquant une immatriculation dans les Pyrénées-Atlantiques (64).

En 1955, le nouveau département algérien de Bône est placé en toute fin de liste et reçoit le numéro 99. Le Maroc et la Tunisie prennent leur indépendance en 1956, libérant les numéros 95 et 96. En 1957 et 1958, l'Algérie est à nouveau divisée, mais le principe de numérotation change avec l'utilisation d'un chiffre et d'une lettre (rendant disponibles les numéros 91 à 94) :

L'Algérie devient indépendante en 1962.

En 1968, le redécoupage de l'Île-de-France conduit au démantèlement de la Seine (75) et de la Seine-et-Oise (78). Paris reçoit le premier numéro et les Yvelines le deuxième. Les autres nouveaux départements sont placés en fin de liste : Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94) et Val-d'Oise (95).

En 1976, la Corse (20) est divisée en deux. Plutôt que de revoir la numérotation globale, les deux nouveaux départements reçoivent un code alphanumérique : 2A (comme Ajaccio) pour la Corse-du-Sud, 2B (comme Bastia) pour la Haute-Corse.

En 2015, la métropole de Lyon est détachée du Rhône mais continue d'être désignée par le numéro 69.

Les territoires français d'outre-mer possèdent des numéros analogues aux départements d'outre-mer français :

Voisine, mais indépendante de la France, Monaco utilise « 98 » pour ses codes postaux.

Annexes

Liens internes

Références

  1. ↑ a et b « Code officiel géographique - Documentation », INSEE
  2. ↑ « Des origines à 1849 », Marcophilie
  3. ↑ Marques de la révolution
  4. ↑ « L'origine des départements métropolitains, depuis 1790 », Plaques d'immatriculations françaises
  5. ↑ a et b [PDF] Gérard Lang, « Le Code officiel géographique », Courrier des statistiques de l'Insee, vol. 108,‎ , p. 53-62 (lire en ligne)
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