Élections consulaires françaises de 2020

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Élections des conseillers consulaires de 2020
442 conseillers consulaires
et

Des élections consulaires françaises ont lieu les (pour le continent américain et les Caraïbes) et [1] (pour le reste du monde). Les Français établis hors de France sont appelés à élire, pour la deuxième fois, 442 conseillers consulaires et des délégués consulaires[2].

La période de dépôt des candidatures débute le lundi 2 mars 2020 et s’achève le samedi 07 mars 2020 pour le continent américain et les Caraïbes et le dimanche 08 mars 2020 pour le reste du monde[1].

Ces élections sont le résultat de la loi du relative à la représentation des Français établis hors de France[3] qui a réformé la représentation des Français vivant à l’étranger.

Elles prennent la suite de l'élection d'une partie des conseillers élus depuis 1982 au suffrage universel direct au Conseil supérieur des Français de l'étranger, puis à l'Assemblée des Français de l'étranger, instances comportant également des membres nommés en tant que « personnalités qualifiées » et des membres de droit.

Conseillers et délégués consulaires[modifier | modifier le code]

Les conseillers consulaires siègent au sein de conseils consulaires auprès de chaque ambassade et poste consulaire. Les élus peuvent émettre des avis sur les questions concernant les Français de l'étranger[4].

Les délégués consulaires sont élus en même temps que les conseillers pour corriger les écarts de population entre les circonscriptions. Avec les conseillers consulaires, les sénateurs et les députés représentant les Français établis hors de France, ils font partie du collège électoral chargé d'élire les sénateurs représentant les Français établis hors de France.

Les conseillers consulaires élisent en outre 90 d'entre eux pour siéger au sein de l’Assemblée des Français de l'étranger[2].

Mode de scrutin[modifier | modifier le code]

Les 442 conseillers consulaires sont élus au suffrage universel direct dans chaque circonscription consulaire : il y a 1 à 9 conseillers par circonscription en fonction du nombre de Français inscrits dans la circonscription. Ils sont élus pour un mandat de six ans[5].

Références[modifier | modifier le code]

  1. a et b « Election des conseillers consulaires », sur pt.ambafrance.org (consulté le 16 septembre 2019)
  2. a et b « Conseillers consulaires et Assemblée des Français à l’étranger (AFE) », sur diplomatie.gouv.fr (consulté le 16 septembre 2019)
  3. « Loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France », sur Légifrance (consulté le 5 mai 2014).
  4. « Des conseillers consulaires, pour quoi faire ? (infographie) », sur diplomatie.gouv.fr (consulté le 16 septembre 2019)
  5. « Les conseillers consulaires, de nouveaux représentants pour les Français de l’étranger », ministère français de l'intérieur (consulté le 5 mai 2014).