Élection présidentielle en France

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En France, l’élection présidentielle détermine la personne qui sera élue président de la République pour un mandat de cinq ans. Depuis 1962, l’élection du président se fait au suffrage universel direct. Pour être autorisés à se présenter, les candidats doivent présenter 500 parrainages d’élus.

L'élection présidentielle française de 2017 a lieu les et [1].

Histoire[modifier | modifier le code]

Deuxième République[modifier | modifier le code]

L'élection présidentielle de décembre 1848 passionne les foules (caricature de 1848).

Selon la constitution de 1848, le président « doit être né Français, âgé de trente ans au moins, et n’avoir jamais perdu la qualité de Français ». Le président est élu au suffrage universel masculin « pour quatre ans, et n’est rééligible qu’après un intervalle de quatre années. Ne peuvent, non plus, être élus après lui, dans le même intervalle, ni le vice-président, ni aucun des parents ou alliés du président jusqu’au sixième degré inclusivement. » [2]

Louis-Napoléon Bonaparte est le seul président élu, avec plus de 74 % des voix au premier tour. L'élection suivante devait avoir lieu en 1852, mais le coup d'État du 2 décembre 1851 met fin au régime.

Troisième République[modifier | modifier le code]

Les lois constitutionnelles de 1875 prévoient que le président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par les deux chambres du Parlement réunies en Assemblée nationale. Le mandat a une durée de sept ans, le président est rééligible[3].

Quinze élections ont eu lieu entre 1873 et 1940, et treize présidents ont été élus.

Quatrième République[modifier | modifier le code]

La Constitution du 27 octobre 1946 reprend le principe d’une élection du président de la République à la majorité absolue des suffrages par les deux chambres du Parlement réunies en Congrès. Le président est élu pour sept ans. Il n'est rééligible qu'une fois[4].

Deux élections ont eu lieu entre 1946 et 1958, et deux présidents ont été élus.

Cinquième République[modifier | modifier le code]

La Constitution du 4 octobre 1958 prévoit initialement une élection pour une durée de sept ans par un collège électoral comprenant les membres du Parlement, des conseils généraux et des assemblées des territoires d’outre-mer, ainsi que les représentants élus des conseils municipaux[5]. Cette disposition est modifiée en 1962 après référendum, ainsi l’élection de 1965 est la première au suffrage universel direct requérant la majorité absolue des suffrages exprimés.

La durée du mandat est réduite en 2000 à cinq ans lors du référendum sur le quinquennat présidentiel. Jusqu’à la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, il n’y avait pas de limite au nombre de mandats que pouvait effectuer un président de la République. L’article 6 de la Constitution dispose désormais que le mandat ne peut être renouvelé qu’une fois consécutivement.

En 2011, l’âge minimum des candidats est abaissé de 23 à 18 ans pour les élections législatives et l’élection présidentielle[6].

En 2012, la commission sur la rénovation et la déontologie de la vie publique, présidé par Lionel Jospin émet plusieurs propositions, certaines sont suivies : substituer la règle de l’équité à celle de l’égalité pour les temps de parole des candidats entre le moment où la liste officielle est connue et celui où la campagne commence et fermer tous les bureaux de vote à la même heure. D’autres resteront sans suite comme la modification du calcul du remboursement public pour éviter l’effet de seuil à 5 %, le parrainage des candidats par les citoyens et la réduction du délai entre l’élection présidentielle et les élections législatives[7],[8],[9].

Dix élections ont eu lieu depuis 1958, dont neuf au suffrage universel, et sept présidents ont été élus.

Organisation[modifier | modifier le code]

Déroulement du scrutin[modifier | modifier le code]

Recto d'une carte électorale de 2007

Le déroulement de l’élection présidentielle est fixé par les articles 6, 7 et 58 de la Constitution française, complété par la loi organique du 6 novembre 1962, qui détermine dans son article II les dispositions du code électoral applicables.

L’élection du nouveau président a lieu vingt jours au moins et trente-cinq jours au plus avant l’expiration des pouvoirs du président en exercice. Si, dans les sept jours précédant la date limite du dépôt des présentations de candidatures, une des personnes ayant, moins de trente jours avant cette date, annoncé publiquement sa décision d’être candidate décède ou se trouve empêchée, le Conseil constitutionnel peut décider de reporter l’élection. Si, avant le premier tour, un des candidats décède ou se trouve empêché, le Conseil constitutionnel prononce le report de l’élection. En cas de décès ou d’empêchement de l’un des deux candidats les plus favorisés au premier tour avant les retraits éventuels, le Conseil constitutionnel déclare qu’il doit être procédé de nouveau à l’ensemble des opérations électorales ; il en est de même en cas de décès ou d’empêchement de l’un des deux candidats restés en présence en vue du second tour[10].

Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés. Si celle-ci n’est pas obtenue au premier tour du scrutin, il est procédé, le quatorzième jour suivant, à un second tour. Seuls peuvent s’y présenter les deux candidats qui, le cas échéant après retrait de candidats plus favorisés, se trouvent avoir recueilli le plus grand nombre de suffrages au premier tour[10]. Dans la pratique, un deuxième tour de vote a toujours été nécessaire, aucun candidat n'ayant été élu au premier tour (Charles de Gaulle a obtenu 44,6 % lors de l'élection de 1965, le maximum rencontré jusqu'à aujourd'hui, François Mitterrand ayant lui obtenu 43,25 % au premier tour de l'élection de 1974).

Les résultats du scrutin sont proclamés par le Conseil constitutionnel, juge électoral, qui veille à la régularité de l’élection et examine les réclamations[11].

Le jour du vote, à compter de 2016 et spécifiquement pour cette élection, le scrutin est ouvert à huit heures et clos à dix-neuf heures. Des adaptations sont possibles pour l’outre-mer ou les bureaux de vote à l’étranger[12].

Sont électeurs les personnes de nationalité française âgées de dix-huit ans accomplis, jouissant de leurs droits civils et politiques et n’étant dans aucun cas d’incapacité prévu par la loi[13].

Les candidats[modifier | modifier le code]

Arlette Laguiller (Lutte ouvrière) a été la première femme à se présenter à l’élection présidentielle. Elle détient le record du nombre de candidatures à une élection présidentielle : six fois entre 1974 et 2007. Elle est suivie par Jean-Marie Le Pen (Front national) : cinq fois entre 1974 et 2007, qui a échoué à réunir les 500 parrainages en 1981.

Les règles pour se présenter à l’élection présidentielle sont à peu près les mêmes que celles pour les autres élections : remplir, à la date du premier tour de scrutin, les conditions pour être électeur et n’entrer dans aucun des cas d’inéligibilité prévus (inéligibilité prononcé par un tribunal[14], ne pas avoir satisfait les obligations du service national[15] … )[16]. Ces conditions sont plutôt souples comparé à d’autres pays, la naissance en France n’est pas obligatoire par exemple[17]. Deux spécificités sont prévues pour cette élection : le président qui vient d’accomplir deux mandats consécutifs ne peut se représenter[18] et les candidats doivent recueillir au moins cinq cents présentations (« parrainages ») adressées au Conseil constitutionnel par des élus répartis sur au moins trente départements ou collectivités d’outre-mer, sans que plus d’un dixième d’entre eux puissent être les élus d’un même département ou d’une même collectivité d'outre-mer[19].

Des élections primaires peuvent avoir lieu avant l’élection présidentielle. Elles n’ont aucune base légale et relèvent des statuts des partis politiques.

Campagne électorale[modifier | modifier le code]

Financement[modifier | modifier le code]

Depuis la loi du 15 janvier 1990, le financement de la vie politique et des opérations électorales est réglementé[20].

La réglementation a deux volets : celui sur les recettes et dépenses des partis politiques et celui sur les recettes et dépenses des campagnes électorales.

La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) approuve, rejette ou réforme les comptes de campagne et arrête le montant du remboursement. Elle se prononce dans les six mois du dépôt des comptes. Les comptes de campagne des candidats sont publiés au Journal officiel[21]. Certains candidats ont vu leurs comptes refusés : Jacques Cheminade en 1995, Bruno Mégret en 2002 et Nicolas Sarkozy en 2012.

L’État verse une avance de 153 000 € lors de la publication de la liste des candidats du premier tour et rembourse une partie des frais, en déduisant l’avance, après la campagne :

  • Pour les candidats présents au premier tour ayant obtenu moins de 5 % des suffrages exprimés, le remboursement s’élève au maximum à 4,75 % du plafond des dépenses du premier tour ;
  • pour les candidats présents au premier tour ayant recueilli plus de 5 % des voix, à 47,5 % de ce plafond ;
  • Pour les candidats présents au second tour, il s’élève à 47,5 % du plafond des dépenses du second tour[22].

De plus, l’impression et la mise en place des bulletins de vote, l’affichage officiel, les professions de foi et la campagne télévisée et radiodiffusée sont pris en charge par l’État. Une commission nationale de contrôle de la campagne électorale composée de cinq membres en surveille le bon déroulement. Elle veille notamment à ce que tous les candidats bénéficient, de la part de l'État, des mêmes facilités pour faire campagne. Elle vérifie que leur propagande soit uniforme sur l'ensemble du territoire[23],[24]. Des policiers du service de la protection accompagnent les candidats qui en font la demande[25].

Comme pour les autres élections, les dons consentis par une personne physique pour le financement de la campagne d’un ou plusieurs candidats lors des mêmes élections ne peuvent excéder 4 600 €. Les personnes morales, à l’exception des partis ou groupements politiques, ne peuvent participer au financement de la campagne électorale d’un candidat[26].

À compter de 1988, les candidats à l’élection présidentielle doivent adresser au Conseil constitutionnel une déclaration de patrimoine. La déclaration du candidat élu est la seule publiée[27]. À compter de 2013 et les lois relatives à la transparence de la vie publique, la déclaration de chaque candidat est transmise à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique et rendue publique au moins quinze jours avant le premier tour[19].

Médias audiovisuels[modifier | modifier le code]

Avant le début de la campagne (en 2017, cette période a commencé le ), le principe d’équité, c’est à dire le temps de parole est proportionnel à la représentativité du candidat (résultats du candidat ou de la formation aux plus récentes élections), doit être respecté pour les candidats déclarés ou présumés et leurs soutiens sur l’ensemble de cette période à la fois pour le temps de parole et pour le temps d’antenne[28]. Ce principe est conservé à compter de la publication de la liste des candidats et jusqu’à la veille du début de la campagne, avec de plus des conditions de programmation comparables entre les candidats.

À compter du début de la campagne (le deuxième lundi précédant le premier tour) et jusqu’au tour de scrutin où l’élection est acquise, les médias audiovisuels respectent le principe d’égalité (le temps de parole est le même pour chaque candidat)[29],[30]. Avant 2017, le principe d’égalité s’appliquait à compter de la publication de la liste des candidats[31],[32].

Pour le second tour, un débat télévisé peut être organisé. Il s’agit d’une tradition médiatique et non d’une obligation légale.

Chaque candidat dispose, aux deux tours du scrutin, d'une durée égale d'émissions télévisées et d'émissions radiodiffusées, dans les programmes des sociétés nationales. Cette durée est fixée par décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel après consultation de tous les candidats. Elle ne peut être inférieure à quinze minutes par candidat pour le premier tour. Pour le second tour, elle ne peut être inférieure à une heure, sauf en cas d'accord tacite entre les deux candidats[32].

Sur l’ensemble du territoire national à compter du samedi précédant le scrutin à zéro heure, aucun sondage électoral ne peut faire l’objet, par quelque moyen que ce soit, d’une publication, d’une diffusion ou d’un commentaire. Cette interdiction prend fin à la fermeture du dernier bureau de vote sur le territoire métropolitain[33]. Aucun résultat d’élection, partiel ou définitif, ne peut être communiqué au public par quelque moyen que ce soit, en métropole, avant la fermeture du dernier bureau de vote sur le territoire métropolitain[34].

Le respect de ces règles est contrôle par le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la Commission nationale des sondages.

Résultats depuis 1965[modifier | modifier le code]

Évolution de l'abstention et du vote blanc[modifier | modifier le code]

10
20
30
40
1965
1969
1974
1981
1988
1995
2002
2007
2012
2017
  •   Abstentions / Inscrits (1er tour)
  •   Blancs / Votants (1er tour)
  •   Abstentions / Inscrits (2nd tour)
  •   Blancs / Votants (2nd tour)

Note : jusqu’en 2014, les votes blancs et les bulletins nuls ne sont pas différenciés.

Rapports gauche-droite[modifier | modifier le code]

À l'exclusion de la présidentielle de 1981 ayant vu l'élection de François Mitterrand, et de celle de 2012 ayant vu l'élection de François Hollande, le total des suffrages apportés aux candidats de gauche au premier tour a toujours été inférieur à l'addition des voix de droite. Toutefois, entre les deux tours, il s'est généralement produit un certain rééquilibrage au profit du candidat de gauche, de l'ordre de 5 à 8 % ; cela à partir du socle initial du bloc des droites et de la mobilisation conjoncturelle d'une part plus ou moins conséquente des abstentionnistes.

À trois reprises, les candidats de gauche ont été défaits dès le premier tour : en 1969, où les finalistes, Alain Poher et Georges Pompidou, étaient respectivement issus du Centre démocrate et de la droite gaulliste (UDR), et en 2002 où, malgré un bon score cumulé de la gauche, son éclatement entre huit candidats a aboutit à un affrontement final entre le néo-gaulliste Jacques Chirac et le fondateur du Front national, Jean-Marie Le Pen. Enfin, lors du scrutin présidentiel de 2017, les candidats majeurs de la gauche n'ont pas réussi à se qualifier au second. Le socialiste Benoît Hamon n'a pas été qualifié au second tour avec un score n'excédant pas 7%, alors que le candidat de La France insoumise, Jean-Luc Mélenchon a manqué de peu sa qualification avec un score de 19,6%.

En 2017, pour la première fois lors de la Cinquième République, aucun candidat de droite (Les Républicains comme parti majoritaire) ou de gauche (Parti socialiste) ne parvient à se hisser au second tour, ce qui a profité à la qualification d'Emmanuel Macron et de Marine Le Pen.

25
50
75
100
125
150
1965
1969
1974
1981
1988
1995
2002
2007
2012
2017
  •   Divers
  •   Extrême droite
  •   Droite
  •   Centriste
  •   Écologiste
  •   Divers gauche
  •   Socialiste
  •   Communiste
  •   Extrême gauche
Résultats par courant politique au 1er tour
  Courant politique 1965 1969 1974 1981 1988 1995 2002 2007 2012 2017
  Extrême gauche - Krivine (LC) 1,06 % Laguiller (LO) 2,33 % Krivine 0,37 % Laguiller (LO) 2,30 % Laguiller (LO) 1,99 % Boussel (PT) 0,40 % Laguiller (LO) 5,30 % Laguiller (LO) 5,72 % Besancenot (LCR) 4,25 % Gluckstein (PT) 0,47 % Besancenot (LCR) 4,08 % Laguiller (LO) 1,33 % Schivardi (PT) 0,34 % Poutou (NPA) 1,15 % Arthaud (LO) 0,56 % Poutou (NPA) 1,09 % Arthaud (LO) 0,64 %
  Communisme Mitterrand (CIR investiture SFIO soutien PCF) 31,72 % Duclos (PCF) 21,27 % Mitterrand (PS soutien PCF) 43,25 % Marchais (PCF) 15,35 % Lajoinie (PCF) 6,76 % Juquin 2,10 % Hue (PCF) 8,64 % Hue (PCF) 3,37 % Buffet (PCF) 1,93 % Mélenchon (FDG) 11,10 % Mélenchon (FI soutien PCF) 19,58 %
  Socialisme Defferre (SFIO) 5,01 % Mitterrand (PS) 25,85 % Mitterrand (PS) 34,11 % Jospin (PS) 23,3 % Jospin (PS) 16,18 % Royal (PS) 25,87 % Hollande (PS) 28,63 % Hamon (PS soutien EELV) 6,36 %
  Écologistes - - Dumont 1,32 % Lalonde 3,88 % Waechter (Les Verts) 3,78 % Voynet (Les Verts) 3,32 % Mamère (Les Verts) 5,25 % Lepage (Cap 21) 1,88 % Voynet (Les Verts) 1,57 % Joly (EELV) 2,31 %
  Divers gauche - Rocard (PSU) 3,61 % Muller (MDSF) 0,69 % Crépeau (MRG) 2,21 % Bouchardeau (PSU) 1,10 % - - Chevènement 5,33 %
Taubira (PRG) 2,32 %
Bové 1,32 % - Macron (EM soutien MoDem) 24,01 %
  Centre droit Lecanuet (MRP) 15,57 % Poher (CD) 23,31 % Giscard d'Estaing (RI) 32,60 % Giscard d'Estaing (UDF) 28,32 % Barre (UDF) 16,54 % Chirac (RPR) 20,84 % Balladur (RPR, investiture UDF) 18,58 % de Villiers (MPF) 4,74 % Bayrou (UDF) 6,84 % Bayrou (UDF) 18,57 % Bayrou (MoDem) 9,13 %
  Droites de Gaulle (UNR) 44,65 % Pompidou (UDR) 44,47 % Chaban-Delmas (UDR) 15,11 % Royer 3,17 % Chirac (RPR) 18,00 %
Debré 1,66 %
Garaud 1,33 %
Chirac (RPR) 19,96 % Chirac (RPR) 19,88 %
Madelin (DL) 3,91 %
Boutin (FRS) 1,19 %
Sarkozy (UMP) 31,18 % de Villiers (MPF) 2,23 % Sarkozy (UMP) 27,18 % Dupont-Aignan (DLR) 1,79 % Fillon (LR) 20,01 % Dupont-Aignan (DLF) 4,70 %
  Extrême droite Tixier-Vignancour 5,20 % - JM Le Pen (FN) 0,75 % - JM Le Pen (FN) 14,38 % JM Le Pen (FN) 15,00 % JM Le Pen (FN) 16,86 %
Mégret 2,34 % (MNR)
JM Le Pen (FN) 10,44 % M Le Pen (FN) 17,90 % M Le Pen (FN) 21,30 %
  Divers Marcilhacy 1,71 % Barbu 1,15 % Ducatel 1,27 % Renouvin (NAR) 0,17 % Sebag 0,16 % Héraud 0,08 % - - Cheminade 0,28 % Saint-Josse (CPNT) 4,23 % Nihous (CPNT) 1,15 % Cheminade 0,25 % Lassalle 1,21 % Asselineau 0,92 % Cheminade 0,18 %
Nombre de candidat(e)s 6 7 12 10 9 9 16 12 10 11
Résultats par courant politique au 2d tour
  Courant politique 1965 1969 1974 1981 1988 1995 2002 2007 2012 2017
  Gauches Mitterrand 44,80 % - Mitterrand 49,19 % Mitterrand 51,76 % Mitterrand 54,02 % Jospin 47,36 % - Royal 46,94 % Hollande 51,64 % -
  Centre - Poher 41,79 % Giscard d'Estaing 50,81 % Giscard d'Estaing 48,24 % - - - - - Macron xx,xx %
  Droites de Gaulle 55,20 % Pompidou 58,21 % - - Chirac 45,98 % Chirac 52,64 % Chirac 82,21 % Sarkozy 53,06 % Sarkozy 48,36 % -
  Extrême droite - - - - - - JM Le Pen 17,79 % - - M Le Pen xx,xx %

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Décret no 2017-223 du 24 février 2017 portant convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République
  2. Articles 45 et 46 de la constitution du 4 novembre 1848
  3. Article 2 de la loi du 25 février 1875 relative à l'organisation des pouvoirs publics
  4. Article 29 de la Constitution du 27 octobre 1946
  5. Article 6 de la Constitution, version en vigueur jusqu’au 9 novembre 1962, complété par l’ordonnance no 58-1064 du 7 novembre 1958 portant loi organique relative à l’élection du président de la République
  6. Article 1 de la loi organique no 2011-410 du 14 avril 2011 relative à l’élection des députés et sénateurs
  7. Commission sur la rénovation et la déontologie de la vie publique, Pour un renouveau démocratique, La Documentation française, , 130 p. (présentation en ligne, lire en ligne)
  8. Loi organique no 2016-506 du 25 avril 2016 de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle sur Légifrance
  9. Loi no 2016-508 du 25 avril 2016 de modernisation de diverses règles applicables aux élections sur Légifrance
  10. a et b Article 7 de la Constitution du 4 octobre 1958
  11. Article 58 de la Constitution du 4 octobre 1958
  12. Article (II bis) de la loi du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel
  13. Article L2 du code électoral
  14. Articles L6 et LO199 du code électoral
  15. Article L45 du code électoral
  16. Article LO127 du code électoral
  17. Wanda Nastor, « Les droits du candidat à l'élection présidentielle », Pouvoirs, no 138,‎ (lire en ligne)
  18. Article 6 de la Constitution du 4 octobre 1958
  19. a et b Article 3 (I) de la loi du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel
  20. Loi no 90-55 du 15 janvier 1990 relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques
  21. Article 3 (II) de la loi du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel
  22. Article 3 (V) de la loi du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel
  23. Article 13 du décret no 2001-213 du 8 mars 2001 portant application de la loi no 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel
  24. Décret no 2017-221 du 24 février 2017 relatif à la composition et au siège de la Commission nationale de contrôle instituée par le décret no 2001-213 du 8 mars 2001
  25. Christophe Cornevin, « Présidentielle : les superflics qui protègent les candidats », Le Figaro,‎ (lire en ligne)
  26. Article L52-8 du code électoral
  27. Loi no 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique
  28. CSA, « CSA.fr - Le pluralisme en période électorale / Le pluralisme politique et les campagnes électorales / Le suivi des programmes / Télévision / Accueil », sur www.csa.fr (consulté le 20 mars 2017)
  29. Article 3 (I bis) de la loi du 6 novembre 1962 modifié par la loi du 25 avril 2016
  30. « Conseil supérieur de l’audiovisuel, Recommandation no 2016-2 du 7 septembre 2016 aux services de radio et de télévision en vue de l’élection du Président de la République »
  31. Article 12 du décret no 64-231 du 14 mars 1964 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi no 62-1292, relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel
  32. a et b Article 15 du décret du 8 mars 2001
  33. Article 11 de la loi no 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d’opinion modifié par la loi du 25 avril 2016
  34. Article L52-2 du code électoral

Voir aussi[modifier | modifier le code]

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Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]