Élections présidentielles en France

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En France, l'élection présidentielle détermine la personne qui sera élue président de la République pour un mandat de cinq ans (quinquennat), contre sept (septennat) avant 2000. Le premier président français fut Louis-Napoléon Bonaparte en 1848, qui fut aussi le plus jeune (40 ans).

Sous la Cinquième République, et jusqu'à la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, il n'y avait pas de limite au nombre de mandats que pouvait effectuer un président de la République. L'article 6 de la Constitution dispose désormais que le mandat ne peut être renouvelé qu'une fois consécutivement.

Les deux tours de scrutin de la dernière élection présidentielle se sont déroulés les 22 avril et 6 mai 2012.

Histoire[modifier | modifier le code]

Deuxième République[modifier | modifier le code]

Une seule élection présidentielle a lieu au cours de la Deuxième République, celle de 1848, qui voit Louis-Napoléon Bonaparte élu avec plus de 74 % des voix au premier tour.

L'élection suivante devait avoir lieu en 1852, après un mandat de quatre ans, mais le coup d'État du 2 décembre 1851 met fin au régime.

Troisième République[modifier | modifier le code]

Les Lois constitutionnelles de 1875 prévoit que le président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par les deux chambres du Parlement réunies en Assemblée nationale.

Quinze élections présidentielles ont eu lieu au cours de la Troisième République. À partir du septennat de Jules Grévy, le président de la République occupe une fonction principalement honorifique.

Quatrième République[modifier | modifier le code]

La Constitution du 27 octobre 1946 reprend le principe d'une élection du président de la République à la majorité absolue des suffrages par les deux chambres du Parlement réunies en Congrès.

Deux élections présidentielles ont eu lieu au cours de la Quatrième République. Celle de 1953 est particulièrement disputé et il faut treize tours de scrutin pour désigner un vainqueur.

Cinquième République[modifier | modifier le code]

Depuis le début de la Cinquième République, il y a eu dix élections présidentielles, dont la première au suffrage indirect et les neufs suivantes au suffrage universel direct.

En 1958, le président fut élu par 81 764 grands électeurs (parlementaires, conseillers généraux et représentants des conseils municipaux). Cette disposition a été modifiée en 1962 lors d'un référendum afin de lui substituer un scrutin au suffrage universel direct requérant la majorité absolue des suffrages exprimés

La durée initiale du mandat était de sept ans et a été réduite en 2000 à cinq ans lors du référendum sur le quinquennat présidentiel.

Organisation depuis 1965[modifier | modifier le code]

Déroulement du scrutin[modifier | modifier le code]

En France, le déroulement de l'élection présidentielle est fixé par les articles 6, 7 et 58 de la Constitution française.

Les modalités de l'élection sont fixées par une loi organique[1], et plus précisément celle du 6 novembre 1962, qui détermine dans son article II les dispositions du code électoral. Certaines conditions d'éligibilité, intégrées au livre 1er, qui traite pourtant en priorité de l'« Élection des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux », sont applicables au scrutin présidentiel, en particulier l'article LO-127 du code électoral[2]. Une nouvelle loi organique en date du 14 avril 2011[3] a modifié dans son article 20 le second alinéa de l'article 154 du code électoral[4] qui abaisse à dix-huit ans au lieu de vingt-trois l'âge minimum de candidature.

L’élection du nouveau Président a lieu vingt jours au moins et trente-cinq jours au plus avant l’expiration des pouvoirs du Président en exercice. Si, dans les sept jours précédant la date limite du dépôt des présentations de candidatures, une des personnes ayant, moins de trente jours avant cette date, annoncé publiquement sa décision d’être candidate décède ou se trouve empêchée, le Conseil constitutionnel peut décider de reporter l’élection. Si, avant le premier tour, un des candidats décède ou se trouve empêché, le Conseil constitutionnel prononce le report de l’élection. En cas de décès ou d’empêchement de l’un des deux candidats les plus favorisés au premier tour avant les retraits éventuels, le Conseil constitutionnel déclare qu’il doit être procédé de nouveau à l’ensemble des opérations électorales ; il en est de même en cas de décès ou d’empêchement de l’un des deux candidats restés en présence en vue du second tour[5].

Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés. Si celle-ci n’est pas obtenue au premier tour du scrutin, il est procédé, le quatorzième jour suivant, à un second tour. Seuls peuvent s’y présenter les deux candidats qui, le cas échéant après retrait de candidats plus favorisés, se trouvent avoir recueilli le plus grand nombre de suffrages au premier tour[5]. Dans la pratique, un deuxième tour de vote a toujours été nécessaire, aucun candidat n'ayant jamais dépassé 50 % des suffrages exprimés au premier tour (Charles de Gaulle a obtenu 44,6 % lors de l'élection de 1965, le maximum rencontré jusqu'à aujourd'hui).

Les résultats du scrutin sont proclamés par le Conseil constitutionnel qui veille à la régularité de l’élection et examine les réclamations[6].

Le jour du vote, à compter de 2016 et spécifiquement pour cette élection, le scrutin est ouvert à huit heures et clos à dix-neuf heures. Des adaptations sont possibles pour l’outre-mer ou les bureaux de vote à l’étranger[7].

Électeurs[modifier | modifier le code]

Recto d'une carte électorale de 2007

Le scrutin présidentiel est ouvert à tous les électeurs des scrutins nationaux[8], c'est-à-dire à tout citoyen :

  • âgé de 18 ans ou plus au jour de l'élection ;
  • de nationalité française ;
  • qui jouit de ses droits civils et politiques ;
  • inscrit sur les listes électorales.

Les candidats[modifier | modifier le code]

Pour se présenter, le candidat à la présidence de la République doit :

  • être de nationalité française.
  • ne pas être privé de ses droits civiques concernant l'éligibilité[9] ;
  • avoir au minimum 18 ans (jusqu'en 2011, la limite était fixée à 23 ans)[3]
  • être inscrit sur une liste électorale ;
  • avoir recueilli au moins 500 « parrainages » d'élus (voir section suivante) ;
  • avoir établi une déclaration de situation patrimoniale ;
  • posséder un compte bancaire de campagne ;

Le président qui vient d’accomplir deux mandats consécutifs ne peut se représenter[10].

Présentations de candidats[modifier | modifier le code]

Les candidats doivent recueillir au moins cinq cents présentations (« parrainages ») adressées au Conseil constitutionnel par des membres du Parlement, des ressortissants français membres du Parlement européen élus en France, des conseils régionaux, de l’Assemblée de Corse, des conseils départementaux, du conseil de la métropole de Lyon, de l’Assemblée de Guyane, de l’Assemblée de Martinique, des conseils territoriaux de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, de l’assemblée de la Polynésie française, des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie, de l’assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna, du Conseil de Paris, maires, maires délégués des communes déléguées et des communes associées, maires des arrondissements de Paris, de Lyon et de Marseille ou conseillers à l’Assemblée des Français de l'étranger, présidents des organes délibérants des métropoles, des communautés urbaines, des communautés d'agglomération, les présidents des communautés de communes, le président de la Polynésie française et le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. De plus, ces élus doivent être répartis sur au moins trente départements ou collectivités d’outre-mer, sans que plus d’un dixième d’entre eux puissent être les élus d’un même département ou d’une même collectivité d'outre-mer[11].

À l’origine, le nom et la qualité des citoyens qui ont proposé les candidats inscrits sur la liste ne sont pas rendus publics. À compter de 1990, les parrainages sont rendus publics par le Conseil constitutionnel huit jours au moins avant le premier tour de scrutin, dans la limite du nombre requis pour la validité de la candidature. À compter de 2017, ils sont rendus publics au fur et à mesure de leur validation par le Conseil constitutionnel[11].

Campagne électorale[modifier | modifier le code]

Affiches électorales lors de l’élection présidentielle de 2012.

Financement[modifier | modifier le code]

Depuis la loi du 15 janvier 1990, le financement de la vie politique et des opérations électorales est réglementé[12].

La réglementation a deux volets : celui sur les recettes et dépenses des partis politiques et celui sur les recettes et dépenses des campagnes électorales.

Depuis la loi organique du 5 avril 2006, le compte doit être déposé à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) – et non plus au Conseil constitutionnel – au plus tard le neuvième vendredi suivant le second tour de scrutin, afin qu’en soit vérifiée la régularité[13].

Plafond des dépenses[modifier | modifier le code]

En 2016, le plafond des dépenses électorales prévu est fixé à 13,7 millions d’euros. Il est porté à 18,3 millions d’euros pour chacun des candidats présents au second tour[14].

Lors de l’élection de 2012, les comptes des neufs candidats sont validés, sauf ceux de Nicolas Sarkozy qui avait déclaré 21 339 664 € de dépenses, pour un plafond de 22 509 000 €. La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a estimé ce montant à 22 872 615 €. Après le recours de Nicolas Sarkozy, le conseil constitutionnel estime lui en juillet 2013 les dépenses à 22 975 118 €, ce qui aura pour conséquentes d’annuler le financement public de la campagne[15]. Après les révélations de l’affaire Bygmalion, il est possible que le total de dépenses soit encore plus important.

Financement public[modifier | modifier le code]

Un remboursement des frais de campagne par l’État est prévu. Une avance de 153 000 € est versé lors de la publication de la liste des candidats du premier tour.

  • Pour les candidats présents au premier tour ayant obtenu moins de 5% des suffrages exprimés, le remboursement s’élève au maximum à 4,75% du plafond des dépenses du premier tour ;
  • pour les candidats présents au premier tour ayant recueilli plus de 5% des voix, à 47,5% de ce plafond ;
  • Pour les candidats présents au second tour, il s’élève à 47,5% du plafond des dépenses du second tour[16].
Financement privé[modifier | modifier le code]

Comme pour les autres élections, les dons consentis par une personne physique pour le financement de la campagne d’un ou plusieurs candidats lors des mêmes élections ne peuvent excéder 4 600 €. Les personnes morales, à l’exception des partis ou groupements politiques, ne peuvent participer au financement de la campagne électorale d’un candidat[17].

Transparence du patrimoine des candidats[modifier | modifier le code]

À compter de 1988, les candidats à l’élection présidentielle doivent adresser au Conseil constitutionnel une déclaration de patrimoine. La déclaration du candidat élu est la seule publiée[18]. À compter de 2013 et les lois relatives à la transparence de la vie publique, la déclaration de chaque candidat est transmise à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique et rendue publique au moins quinze jours avant le premier tour[11].

Médias audiovisuels[modifier | modifier le code]

Les règles qui suivent seront applicables pour la première fois en 2017 :

  • À compter de la publication de la liste des candidats et jusqu’à la veille du début de la campagne, les médias audiovisuels respectent, sous le contrôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel, le principe d’équité en ce qui concerne la reproduction et les commentaires des déclarations et écrits des candidats et la présentation de leur personne (le temps de parole est proportionnel à la représentativité du candidat).
  • À compter du début de la campagne et jusqu’au tour de scrutin où l’élection est acquise, les médias audiovisuels respectent le principe d’égalité (le temps de parole est le même pour chaque candidat)[19].

Une commission nationale de contrôle de la campagne électorale composée de cinq membres en surveille le bon déroulement. Elle veille notamment à ce que tous les candidats bénéficient, de la part de l'État, des mêmes facilités pour faire campagne. Elle vérifie que leur propagande soit uniforme sur l'ensemble du territoire. Chaque candidat dispose, aux deux tours du scrutin, d'une durée égale d'émissions télévisées et d'émissions radiodiffusées, dans les programmes des sociétés nationales. Cette durée est fixée par décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel après consultation de tous les candidats. Elle ne peut être inférieure à quinze minutes par candidat pour le premier tour. Pour le second tour, elle ne peut être inférieure à une heure, sauf en cas d'accord tacite entre les deux candidats.

Résultats depuis 1965[modifier | modifier le code]

Tendances des votes au premier tour[modifier | modifier le code]

Tendances des votes au premier tour (la tendance communiste n'est pas prise en compte dans les deux cas où le PCF a intégré une coalition de gauche).

Tendances-votes-1ertour.png

Évolution de l'abstention[modifier | modifier le code]

Évolution de l'abstention aux deux tours des élections présidentielles depuis 1965[20]

Second tour de l'élection présidentielle[modifier | modifier le code]

Élection Candidat
Parti politique
% des suffrages exprimés Candidat
Parti politique
% des suffrages exprimés
1965 Charles de Gaulle
UNR
55,20 % François Mitterrand
FGDS-CIR
44,80 %
1969 Georges Pompidou
UDR
58,21 % Alain Poher
CD
41,79 %
1974 Valéry Giscard d'Estaing
RI
50,81 % François Mitterrand
PS
49,19 %
1981 François Mitterrand
PS
51,76 % Valéry Giscard d'Estaing
UDF
48,24 %
1988 François Mitterrand
PS
54,02 % Jacques Chirac
RPR
45,98 %
1995 Jacques Chirac
RPR
52,64 % Lionel Jospin
PS
47,36 %
2002 Jacques Chirac
RPR
82,21 % Jean-Marie Le Pen
FN
17,79 %
2007 Nicolas Sarkozy
UMP
53,06 % Ségolène Royal
PS
46,94 %
2012 François Hollande
PS
51,64 % Nicolas Sarkozy
UMP
48,36 %

Rapports gauche-droite[modifier | modifier le code]

À l'exclusion de la présidentielle de 1981 ayant vu l'élection de François Mitterrand, et de celle de 2012 ayant vu l'élection de François Hollande, le total des suffrages apportés aux candidats de gauche au premier tour est toujours inférieur à l'addition des voix de droite. Toutefois, entre les deux tours, il se produit en général un certain rééquilibrage au profit du candidat de gauche, de l'ordre de 5 à 8 % ; cela à partir du socle initial du bloc des droites et de la mobilisation conjoncturelle d'une part plus ou moins conséquente des abstentionnistes.

À deux reprises, les candidats de gauche furent défaits dès le premier tour. Il s'agit des élections de 1969, où les finalistes, Alain Poher et Georges Pompidou, étaient respectivement issus du Centre démocrate et de la droite gaulliste (UDR), et de 2002 où, malgré un bon score cumulé de la gauche, son éclatement entre huit candidats aboutit à un affrontement final entre le néo-gaulliste Jacques Chirac et le fondateur du Front national, Jean-Marie Le Pen.

État des gauches lors des élections présidentielles françaises depuis 1965[modifier | modifier le code]

Courant politique 1965 1969 1974 1981 1988 1995 2002 2007 2012 2017
Divers gauche - - 0,69 % - - - 5,33 % - -
Radicalisme (de gauche) soutien SFIO - - 2,21 % (MRG) - - 2,32 % (PRG) - -
Parti socialiste (ou SFIO) 31,72 % (CIR) investiture SFIO 5,01 % 43,25 % (PS) 25,85 % (PS) 34,11 % (PS) 23,3 % (PS) 16,18 % (PS) 25,58 % (PS) 28,63 % (PS)
Écologistes - - 1,32 % 3,88 % 3,78 % (Les Verts) 3,32 % (Les Verts) 5,25 % (Les Verts) 1,57 % (Les Verts) 2,31 % (EELV
Parti communiste (PCF) ou Front de gauche (FDG) soutien SFIO 21,27 % soutien PS 15,35 % 6,76 % 8,64 % 3,37 % 1,93 % 11,10 % (FDG)
PSU soutien SFIO 3,61 % soutien PS 1,10 % soutien CIS - - - -
Autre Gauche radicale - - - - 2,10 % (CIS) - - 1,32 % -
Ligue communiste révolutionnaire ou NPA - 1,06 % - - soutien CIS - 4,25 % 4,08 % 1,15 % (NPA)
Lutte ouvrière (Union communiste) - - 2,33 % 2,30 % 1,99 % 5,30 % 5,72 % 1,33 % 0,56 %
Parti des travailleurs - - - - 0,40 % - 0,47 % 0,34 % -
Total mouvance trotskiste ou post-trotskiste - 1,06 % 2,33 % 2,30 % 1,99 % 5,30 % 10,44 % 5,75 % 1,71 %
Total PS et centre gauche (Hors écologistes) 31,72 % 5,01 % 43,94 % 28,06 % 34,11 % 23,30 % 18,50 % 25,85 % 28,63 %
Total Gauche radicale (3e, 4e Internationale, alters et autres EXG) - 25,94 % 2,33 % 18,75 % 11,25 % 13,94 % 13,81 % 9,00 % 12,81 %
Total Gauche 1er Tour 31,72 % 30,95 % 47,59 % 50,69 % 49,14 % 40,56 % 42,88 % 36,44 % 43,75 %
Total Gauche 2nd Tour 44,80 % - 49,19 % 51,76 % 54,02 % 47,36 % - 46,94 % 51,64 % -

État des droites lors des élections présidentielles françaises depuis 1965[modifier | modifier le code]

Courant politique 1965 1969 1974 1981 1988 1995 2002 2007 2012 2017
Extrême droite (hors FN) 5,20 % - - - - - 2,34 % (MNR) - -
Front national - - 0,75 % - 14,38 % 15,00 % 16,86 % 10,44 % 17,90 %
Divers droite 1,71 % 1,27 % 3,17 % - - - 5,42 % : 4,23 % (CPNT) et 1,19 % (FRS) 1,15 % (CPNT) -
Souverainisme - - - - - 4,74 % (MPF) - 2,23 % (MPF) 1,79 % (DLR)
Gaullisme dissident - - - 3,00 % (1,66 % et 1,33 %) - - - - -
Gaullisme et post gaullisme 44,65 % (UNR) 44,47 % (UDR) 15,11 % (UDR) 18,00 % (RPR) 19,96 % (RPR) 20,84 % (RPR) 19,88 % (RPR) - -
UMP - - - - - - - 31,18 % 27,18 %
Centre droit 15,57 % (MRP) 23,31 % (CD) 32,60 % (dont RI) 28,32 % (UDF) 16,54 % (UDF) 18,58 % (investiture UDF) 8,72 % : 6,84 % (UDF) et 1,88 % (Cap 21) 18,57 % (UDF) 9,13 % (MoDem)
Libéraux - - soutien Centre soutien UDF soutien UDF soutien UDF 3,91 % (DL) - -
Total Droite modérée et centre 61,93 % 69,05 % 51,41 % 49,32 % 36,50 % 44,10 % 36,05 % 51,87 % 38,10 %
Total Extrême droite 5,20 % - 0,75 % - 14,38 % 15,00 % 19,20 % 10,44 % 17,90 %
Total Droites hors centre 51,56 % 45,74 % 21,98 % 21,00 % 34,34 % 40,52 % 46,53 % 43,74 % 46,87 %
Total Droites 1er tour 67,13 % 69,05 % 54,58 % 49,32 % 50,88 % 59,10 % 55,25 % 62,31 % 56 %
Total Droites 2nd tour 55,80 % 100 % 50,81 % 48,24 % 45,98 % 52,64 % 100 % 53,06 % 48,36 % -

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Article 6 de la Constitution
  2. Article LO-127 du code électoral.
  3. a et b LOI organique n° 2011-410 du 14 avril 2011 relative à l'élection des députés et sénateurs
  4. Article L-154 du code électoral.
  5. a et b Article 7 de la Constitution de la Cinquième République française
  6. Article 58 de la Constitution de la Cinquième République française
  7. Article (II bis) de la loi du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel
  8. « Code électoral », sur Legifrance.gouv.fr,‎ (consulté le 2 janvier 2015)
  9. (Conseil Constitutionnel)
  10. Article 6 de la Constitution de la Cinquième République française
  11. a, b et c Article 3 (I) de la loi du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel
  12. Loi no 90-55 du 15 janvier 1990 relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques
  13. « Comment devient-on président de la République ? - Comment est financée la campagne électorale ? », sur Vie-publique.fr
  14. Article 3 (II) de la loi du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel
  15. « Conseil Constitutionnel, décision no 2013-156 PDR du 4 juillet 2013 »
  16. Article 3 (V) de la loi du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel
  17. Article L52-8 du code électoral
  18. Loi no 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique
  19. Article 3 (I bis) de la loi du 6 novembre 1962 modifié par la loi du 25 avril 2016
  20. (fr) L'abstention aux élections sous la Ve République

Voir aussi[modifier | modifier le code]

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Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]