Élection présidentielle en France

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En France, l’élection présidentielle détermine la personne qui sera élue président de la République pour un mandat de cinq ans. Depuis 1965, l’élection du président se fait au suffrage universel direct. Pour être autorisés à se présenter, les candidats doivent présenter 500 parrainages d’élus.

La prochaine élection aura lieu les et [1].

Histoire[modifier | modifier le code]

Deuxième République[modifier | modifier le code]

L'élection présidentielle de décembre 1848 passionne les foules (caricature de 1848).

Selon la constitution de 1848, le président « doit être né français, âgé de trente ans au moins, et n’avoir jamais perdu la qualité de français ». Le président est élu au suffrage universel masculin « pour quatre ans, et n’est rééligible qu’après un intervalle de quatre années. Ne peuvent, non plus, être élus après lui, dans le même intervalle, ni le vice-président, ni aucun des parents ou alliés du président jusqu’au sixième degré inclusivement. » [2]

Louis-Napoléon Bonaparte est le seul président élu, avec plus de 74 % des voix au premier tour. L'élection suivante devait avoir lieu en 1852, mais le coup d'État du 2 décembre 1851 met fin au régime.

Troisième République[modifier | modifier le code]

Les lois constitutionnelles de 1875 prévoient que le président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par les deux chambres du Parlement réunies en Assemblée nationale. Le mandat a une durée de sept ans, le président est rééligible[3].

Quinze élections ont eu lieu entre 1873 et 1940, et treize présidents ont été élus.

Quatrième République[modifier | modifier le code]

La Constitution du 27 octobre 1946 reprend le principe d’une élection du président de la République à la majorité absolue des suffrages par les deux chambres du Parlement réunies en Congrès. Le président est élu pour sept ans. Il n'est rééligible qu'une fois[4].

Deux élections ont eu lieu entre 1946 et 1958, et deux présidents ont été élus.

Cinquième République[modifier | modifier le code]

La Constitution du 4 octobre 1958 prévoit initialement une élection pour une durée de sept ans par un collège électoral comprenant les membres du Parlement, des conseils généraux et des assemblées des territoires d’outre-mer, ainsi que les représentants élus des conseils municipaux[5]. Cette disposition est modifiée en 1962 après référendum, ainsi l’élection de 1965 est la première au suffrage universel direct requérant la majorité absolue des suffrages exprimés.

La durée du mandat est réduite en 2000 à cinq ans lors du référendum sur le quinquennat présidentiel. Jusqu’à la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, il n’y avait pas de limite au nombre de mandats que pouvait effectuer un président de la République. L’article 6 de la Constitution dispose désormais que le mandat ne peut être renouvelé qu’une fois consécutivement.

En 2011, l’age minium est abaissé de 23 à 18 ans pour les élections législatives et l’élection présidentielle[6].

Dix élections ont eu lieu depuis 1958, dont neuf au suffrage universel, et sept présidents ont été élus.

Organisation depuis 1965[modifier | modifier le code]

Déroulement du scrutin[modifier | modifier le code]

Recto d'une carte électorale de 2007

Le déroulement de l’élection présidentielle est fixé par les articles 6, 7 et 58 de la Constitution française, complété par la loi organique du 6 novembre 1962, qui détermine dans son article II les dispositions du code électoral applicables.

L’élection du nouveau président a lieu vingt jours au moins et trente-cinq jours au plus avant l’expiration des pouvoirs du président en exercice. Si, dans les sept jours précédant la date limite du dépôt des présentations de candidatures, une des personnes ayant, moins de trente jours avant cette date, annoncé publiquement sa décision d’être candidate décède ou se trouve empêchée, le Conseil constitutionnel peut décider de reporter l’élection. Si, avant le premier tour, un des candidats décède ou se trouve empêché, le Conseil constitutionnel prononce le report de l’élection. En cas de décès ou d’empêchement de l’un des deux candidats les plus favorisés au premier tour avant les retraits éventuels, le Conseil constitutionnel déclare qu’il doit être procédé de nouveau à l’ensemble des opérations électorales ; il en est de même en cas de décès ou d’empêchement de l’un des deux candidats restés en présence en vue du second tour[7].

Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés. Si celle-ci n’est pas obtenue au premier tour du scrutin, il est procédé, le quatorzième jour suivant, à un second tour. Seuls peuvent s’y présenter les deux candidats qui, le cas échéant après retrait de candidats plus favorisés, se trouvent avoir recueilli le plus grand nombre de suffrages au premier tour[7]. Dans la pratique, un deuxième tour de vote a toujours été nécessaire, aucun candidat n'ayant été élu au premier tour (Charles de Gaulle a obtenu 44,6 % lors de l'élection de 1965, le maximum rencontré jusqu'à aujourd'hui).

Les résultats du scrutin sont proclamés par le Conseil constitutionnel, juge électoral, qui veille à la régularité de l’élection et examine les réclamations[8].

Le jour du vote, à compter de 2016 et spécifiquement pour cette élection, le scrutin est ouvert à huit heures et clos à dix-neuf heures. Des adaptations sont possibles pour l’outre-mer ou les bureaux de vote à l’étranger[9].

Sont électeurs les personnes de nationalité française âgées de dix-huit ans accomplis, jouissant de leurs droits civils et politiques et n’étant dans aucun cas d’incapacité prévu par la loi[10].

Les candidats[modifier | modifier le code]

Arlette Laguiller (Lutte ouvrière) détient le record du nombre de candidatures à une élection présidentielle : six fois entre 1974 et 2007. Elle est suivie par Jean-Marie Le Pen (Front national) : cinq fois entre 1974 et 2007, qui a échoué à réunir les 500 parrainages en 1981.

Les règles pour se présenter à l’élection présidentielle sont à peu près les mêmes que celles pour les autres élections : remplir, à la date du premier tour de scrutin, les conditions pour être électeur et n’entrer dans aucun des cas d’inéligibilité prévus (inéligibilité prononcé par un tribunal[11], ne pas avoir satisfait les obligations du service national[12] … )[13]. Deux spécificités sont prévues pour cette élection : le président qui vient d’accomplir deux mandats consécutifs ne peut se représenter[14] et les candidats doivent recueillir au moins cinq cents présentations (« parrainages ») adressées au Conseil constitutionnel par des membres du Parlement, des ressortissants français membres du Parlement européen élus en France, des conseils régionaux, de l’Assemblée de Corse, des conseils départementaux, du conseil de la métropole de Lyon, de l’Assemblée de Guyane, de l’Assemblée de Martinique, des conseils territoriaux de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, de l’assemblée de la Polynésie française, des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie, de l’assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna, du Conseil de Paris, maires, maires délégués des communes déléguées et des communes associées, maires des arrondissements de Paris, de Lyon et de Marseille ou conseillers à l’Assemblée des Français de l'étranger, présidents des organes délibérants des métropoles, des communautés urbaines, des communautés d'agglomération, les présidents des communautés de communes, le président de la Polynésie française et le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. De plus, ces élus doivent être répartis sur au moins trente départements ou collectivités d’outre-mer, sans que plus d’un dixième d’entre eux puissent être les élus d’un même département ou d’une même collectivité d'outre-mer[15].

À l’origine, le nom et la qualité des citoyens qui ont proposé les candidats inscrits sur la liste ne sont pas rendus publics. À compter de 1990, les parrainages sont rendus publics par le Conseil constitutionnel huit jours au moins avant le premier tour de scrutin, dans la limite du nombre requis pour la validité de la candidature. À compter de 2017, ils sont rendus publics au fur et à mesure de leur validation par le Conseil constitutionnel[15].

Campagne électorale[modifier | modifier le code]

Affiches électorales lors de l’élection présidentielle de 2012.

Financement[modifier | modifier le code]

Depuis la loi du 15 janvier 1990, le financement de la vie politique et des opérations électorales est réglementé[16].

La réglementation a deux volets : celui sur les recettes et dépenses des partis politiques et celui sur les recettes et dépenses des campagnes électorales.

La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) approuve, rejette ou réforme les comptes de campagne et arrête le montant du remboursement. Elle se prononce dans les six mois du dépôt des comptes. Les comptes de campagne des candidats sont publiés au Journal officiel[17]. Certains candidats ont vu leurs comptes refusés : Jacques Cheminade en 1995, Bruno Mégret en 2002 et Nicolas Sarkozy en 2012.

L’État verse une avance de 153 000 € lors de la publication de la liste des candidats du premier tour et rembourse une partie des frais, en déduisant l’avance, après la campagne :

  • Pour les candidats présents au premier tour ayant obtenu moins de 5 % des suffrages exprimés, le remboursement s’élève au maximum à 4,75 % du plafond des dépenses du premier tour ;
  • pour les candidats présents au premier tour ayant recueilli plus de 5 % des voix, à 47,5 % de ce plafond ;
  • Pour les candidats présents au second tour, il s’élève à 47,5 % du plafond des dépenses du second tour[18].

De plus, l’impression et la mise en place des bulletins de vote, l’affichage officiel, les professions de foi et la campagne télévisée et radiodiffusée sont pris en charge par l’État[19]. Des policiers du service de la protection accompagnent les candidats qui en font la demande[20].

Comme pour les autres élections, les dons consentis par une personne physique pour le financement de la campagne d’un ou plusieurs candidats lors des mêmes élections ne peuvent excéder 4 600 €. Les personnes morales, à l’exception des partis ou groupements politiques, ne peuvent participer au financement de la campagne électorale d’un candidat[21].

À compter de 1988, les candidats à l’élection présidentielle doivent adresser au Conseil constitutionnel une déclaration de patrimoine. La déclaration du candidat élu est la seule publiée[22]. À compter de 2013 et les lois relatives à la transparence de la vie publique, la déclaration de chaque candidat est transmise à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique et rendue publique au moins quinze jours avant le premier tour[15].

Médias audiovisuels[modifier | modifier le code]

Les règles qui suivent sont applicables pour la première fois en 2017 :

  • À compter de la publication de la liste des candidats et jusqu’à la veille du début de la campagne, les médias audiovisuels respectent, sous le contrôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel, le principe d’équité en ce qui concerne la reproduction et les commentaires des déclarations et écrits des candidats et la présentation de leur personne (le temps de parole est proportionnel à la représentativité du candidat).
  • À compter du début de la campagne et jusqu’au tour de scrutin où l’élection est acquise, les médias audiovisuels respectent le principe d’égalité (le temps de parole est le même pour chaque candidat)[23].

Une commission nationale de contrôle de la campagne électorale composée de cinq membres en surveille le bon déroulement. Elle veille notamment à ce que tous les candidats bénéficient, de la part de l'État, des mêmes facilités pour faire campagne. Elle vérifie que leur propagande soit uniforme sur l'ensemble du territoire. Chaque candidat dispose, aux deux tours du scrutin, d'une durée égale d'émissions télévisées et d'émissions radiodiffusées, dans les programmes des sociétés nationales. Cette durée est fixée par décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel après consultation de tous les candidats. Elle ne peut être inférieure à quinze minutes par candidat pour le premier tour. Pour le second tour, elle ne peut être inférieure à une heure, sauf en cas d'accord tacite entre les deux candidats.

Résultats depuis 1965[modifier | modifier le code]

Évolution de l'abstention et du vote blanc[modifier | modifier le code]

10
20
30
40
1965
1969
1974
1981
1988
1995
2002
2007
2012
2017
  •   Abstentions / Inscrits (1er tour)
  •   Blancs / Votants (1er tour)
  •   Abstentions / Inscrits (2nd tour)
  •   Blancs / Votants (2nd tour)

Note : jusqu’en 2014, les votes blancs et les bulletins nuls ne sont pas différenciés.

Rapports gauche-droite[modifier | modifier le code]

À l'exclusion de la présidentielle de 1981 ayant vu l'élection de François Mitterrand, et de celle de 2012 ayant vu l'élection de François Hollande, le total des suffrages apportés aux candidats de gauche au premier tour est toujours inférieur à l'addition des voix de droite. Toutefois, entre les deux tours, il se produit en général un certain rééquilibrage au profit du candidat de gauche, de l'ordre de 5 à 8 % ; cela à partir du socle initial du bloc des droites et de la mobilisation conjoncturelle d'une part plus ou moins conséquente des abstentionnistes.

À deux reprises, les candidats de gauche sont défaits dès le premier tour : en 1969, où les finalistes, Alain Poher et Georges Pompidou, sont respectivement issus du Centre démocrate et de la droite gaulliste (UDR), et en 2002 où, malgré un bon score cumulé de la gauche, son éclatement entre huit candidats aboutit à un affrontement final entre le néo-gaulliste Jacques Chirac et le fondateur du Front national, Jean-Marie Le Pen.

25
50
75
100
125
150
1965
1969
1974
1981
1988
1995
2002
2007
2012
2017
  •   Divers
  •   Extrême droite
  •   Droite
  •   Centriste
  •   Écologiste
  •   Divers gauche
  •   Socialiste
  •   Communiste
  •   Extrême gauche
Résultats par courant politique au 1er tour
  Courant politique 1965 1969 1974 1981 1988 1995 2002 2007 2012 2017
  Extrême gauche - Krivine (LC) 1,06 % Laguiller (LO) 2,33 % Krivine 0,37 % Laguiller (LO) 2,30 % Laguiller (LO) 1,99 % Boussel (PT) 0,40 % Laguiller (LO) 5,30 % Laguiller (LO) 5,72 % Besancenot (LCR) 4,25 % Gluckstein (PT) 0,47 % Besancenot (LCR) 4,08 % Laguiller (LO) 1,33 % Schivardi (PT) 0,34 % Poutou (NPA) 1,15 % Arthaud (LO) 0,56 %
  Communisme Mitterrand (CIR investiture SFIO soutien PCF) 31,72 % Duclos (PCF) 21,27 % Mitterrand (PS soutien PCF) 43,25 % Marchais (PCF) 15,35 % Lajoinie (PCF) 6,76 % Juquin 2,10 % Hue (PCF) 8,64 % Hue (PCF) 3,37 % Buffet (PCF) 1,93 % Mélenchon (FDG) 11,10 %
  Socialisme Defferre (SFIO) 5,01 % Mitterrand (PS) 25,85 % Mitterrand (PS) 34,11 % Jospin (PS) 23,3 % Jospin (PS) 16,18 % Royal (PS) 25,58 % Hollande (PS) 28,63 %
  Divers gauche - Rocard (PSU) 3,61 % Muller (MDSF) 0,69 % Crépeau (MRG) 2,21 % Bouchardeau (PSU) 1,10 % - - Chevènement 5,33 % Taubira (PRG) 2,32 % Bové 1,32 % -
  Écologistes - - Dumont 1,32 % Lalonde 3,88 % Waechter (Les Verts) 3,78 % Voynet (Les Verts) 3,32 % Mamère (Les Verts) 5,25 % Lepage (Cap 21) 1,88 % Voynet (Les Verts) 1,57 % Joly (EELV) 2,31 %
  Centre droit Lecanuet (MRP) 15,57 Poher (CD) 23,31 % Giscard d'Estaing (RI) 32,60 % Giscard d'Estaing (UDF) 28,32 % Barre (UDF) 16,54 % Chirac (RPR) 20,84 % Balladur (RPR, investiture UDF) 18,58 % de Villiers (MPF) 4,74 % Bayrou (UDF) 6,84 % Bayrou (UDF) 18,57 % Bayrou (MoDem) 9,13 %
  Droites de Gaulle (UNR) 44,65 % Pompidou (UDR) 44,47 % Chaban-Delmas (UDR) 15,11 % Royer 3,17 % Chirac (RPR) 18,00 % Debré 1,66 % Garaud 1,33 % Chirac (RPR) 19,96 % Chirac (RPR) 19,88 % Madelin (DL) 3,91 % Boutin (FRS) 1,19 % Sarkozy (UMP) 31,18 % de Villiers (MPF) 2,23 % Sarkozy (UMP) 27,18 % Dupont-Aignan (DLR) 1,79 %
  Extrême droite Tixier-Vignancour 5,20 % - JM Le Pen (FN) 0,75 % - JM Le Pen (FN) 14,38 % JM Le Pen (FN) 15,00 % JM Le Pen (FN) 16,86 % Mégret 2,34 % (MNR) JM Le Pen (FN) 10,44 % M Le Pen (FN) 17,90 %
  Divers Marcilhacy 1,71 % Barbu 1,15 % Ducatel 1,27 % Renouvin (NAR) 0,17 % Sebag 0,16 % Héraud 0,08 % - - Cheminade 0,28 % Saint-Josse (CPNT) 4,23 % Nihous (CPNT) 1,15 % Cheminade 0,25 %
Nombre de candidat(e)s 6 7 12 10 9 9 16 12 10
Résultats par courant politique au 2d tour
  Courant politique 1965 1969 1974 1981 1988 1995 2002 2007 2012 2017
  Gauches Mitterrand 44,80 % - Mitterrand 49,19 % Mitterrand 51,76 % Mitterrand 54,02 % Jospin 47,36 % - Royal 46,94 % Hollande 51,64 %
  Droites et centre droit de Gaulle 55,20 % Pompidou 58,21 %
Poher 41,79 %
Giscard d'Estaing 50,81 % Giscard d'Estaing 48,24 % Chirac 45,98 % Chirac 52,64 % Chirac 82,21 % Sarkozy 53,06 % Sarkozy 48,36 %
  Extrême droite - - - - - - JM Le Pen 17,79 % - -

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 04 mai 2016 - Le calendrier électoral 2017
  2. Articles 45 et 46 de la constitution du 4 novembre 1848
  3. Article 2 de la loi du 25 février 1875 relative à l'organisation des pouvoirs publics
  4. Article 29 de la Constitution du 27 octobre 1946
  5. Article 6 de la Constitution, version en vigueur jusqu’au 9 novembre 1962, complété par l’ordonnance no 58-1064 du 7 novembre 1958 portant loi organique relative à l’élection du président de la République
  6. Article 1 de la loi organique no 2011-410 du 14 avril 2011 relative à l’élection des députés et sénateurs
  7. a et b Article 7 de la Constitution du 4 octobre 1958
  8. Article 58 de la Constitution du 4 octobre 1958
  9. Article (II bis) de la loi du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel
  10. Article L2 du code électoral
  11. Articles L6 et LO199 du code électoral
  12. Article L45 du code électoral
  13. Article LO127 du code électoral
  14. Article 6 de la Constitution du 4 octobre 1958
  15. a, b et c Article 3 (I) de la loi du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel
  16. Loi no 90-55 du 15 janvier 1990 relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques
  17. Article 3 (II) de la loi du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel
  18. Article 3 (V) de la loi du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel
  19. Décret no 2001-213 du 8 mars 2001 portant application de la loi no 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel
  20. Christophe Cornevin, « Présidentielle : les superflics qui protègent les candidats », Le Figaro,‎ (lire en ligne)
  21. Article L52-8 du code électoral
  22. Loi no 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique
  23. Article 3 (I bis) de la loi du 6 novembre 1962 modifié par la loi du 25 avril 2016

Voir aussi[modifier | modifier le code]

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Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]