Élection présidentielle en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher
Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir Élection présidentielle.

En France, l'élection présidentielle détermine la personne qui sera élue président de la République pour un mandat de cinq ans (quinquennat), contre sept (septennat) avant 2000. Le premier président français fut Louis-Napoléon Bonaparte en 1848, qui fut aussi le plus jeune (40 ans).

Sous la Cinquième République, et jusqu'à la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, il n'y avait pas de limite au nombre de mandats que pouvait effectuer un président de la République. L'article 6 de la Constitution dispose désormais que le mandat ne peut être renouvelé qu'une fois consécutivement.

Les deux tours de scrutin de la dernière élection présidentielle se sont déroulés les 22 avril et 6 mai 2012. Ceux de la prochaine auront lieu les et [1].

Histoire[modifier | modifier le code]

Deuxième République[modifier | modifier le code]

Une seule élection présidentielle a lieu au cours de la Deuxième République, celle de 1848, qui voit Louis-Napoléon Bonaparte élu avec plus de 74 % des voix au premier tour.

L'élection suivante devait avoir lieu en 1852, après un mandat de quatre ans, mais le coup d'État du 2 décembre 1851 met fin au régime.

Troisième République[modifier | modifier le code]

Les Lois constitutionnelles de 1875 prévoient que le président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par les deux chambres du Parlement réunies en Assemblée nationale.

Quinze élections présidentielles ont lieu au cours de la Troisième République. À partir du septennat de Jules Grévy, le président de la République occupe une fonction principalement honorifique.

Quatrième République[modifier | modifier le code]

La Constitution du 27 octobre 1946 reprend le principe d'une élection du président de la République à la majorité absolue des suffrages par les deux chambres du Parlement réunies en Congrès.

Deux élections présidentielles ont lieu au cours de la Quatrième République. Celle de 1953 est particulièrement disputée et il faut treize tours de scrutin pour désigner un vainqueur.

Cinquième République[modifier | modifier le code]

Depuis le début de la Cinquième République, il y a eu dix élections présidentielles, dont la première au suffrage indirect et les neuf suivantes au suffrage universel direct.

En 1958, le président est élu par 81 764 grands électeurs (parlementaires, conseillers généraux et représentants des conseils municipaux). Cette disposition a été modifiée en 1962 lors d'un référendum afin de lui substituer un scrutin au suffrage universel direct requérant la majorité absolue des suffrages exprimés

La durée initiale du mandat était de sept ans et a été réduite en 2000 à cinq ans lors du référendum sur le quinquennat présidentiel.

Organisation depuis 1965[modifier | modifier le code]

Déroulement du scrutin[modifier | modifier le code]

En France, le déroulement de l'élection présidentielle est fixé par les articles 6, 7 et 58 de la Constitution française.

Les modalités de l'élection sont fixées par une loi organique[2], et plus précisément celle du 6 novembre 1962, qui détermine dans son article II les dispositions du code électoral. Certaines conditions d'éligibilité, intégrées au livre 1er, qui traite pourtant en priorité de l'« Élection des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux », sont applicables au scrutin présidentiel, en particulier l'article LO-127 du code électoral[3]. Une nouvelle loi organique en date du 14 avril 2011[4] a modifié dans son article 20 le second alinéa de l'article 154 du code électoral[5] qui abaisse à dix-huit ans au lieu de vingt-trois l'âge minimum de candidature.

L’élection du nouveau Président a lieu vingt jours au moins et trente-cinq jours au plus avant l’expiration des pouvoirs du Président en exercice. Si, dans les sept jours précédant la date limite du dépôt des présentations de candidatures, une des personnes ayant, moins de trente jours avant cette date, annoncé publiquement sa décision d’être candidate décède ou se trouve empêchée, le Conseil constitutionnel peut décider de reporter l’élection. Si, avant le premier tour, un des candidats décède ou se trouve empêché, le Conseil constitutionnel prononce le report de l’élection. En cas de décès ou d’empêchement de l’un des deux candidats les plus favorisés au premier tour avant les retraits éventuels, le Conseil constitutionnel déclare qu’il doit être procédé de nouveau à l’ensemble des opérations électorales ; il en est de même en cas de décès ou d’empêchement de l’un des deux candidats restés en présence en vue du second tour[6].

Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés. Si celle-ci n’est pas obtenue au premier tour du scrutin, il est procédé, le quatorzième jour suivant, à un second tour. Seuls peuvent s’y présenter les deux candidats qui, le cas échéant après retrait de candidats plus favorisés, se trouvent avoir recueilli le plus grand nombre de suffrages au premier tour[6]. Dans la pratique, un deuxième tour de vote a toujours été nécessaire, aucun candidat n'ayant jamais dépassé 50 % des suffrages exprimés au premier tour (Charles de Gaulle a obtenu 44,6 % lors de l'élection de 1965, le maximum rencontré jusqu'à aujourd'hui).

Les résultats du scrutin sont proclamés par le Conseil constitutionnel qui veille à la régularité de l’élection et examine les réclamations[7].

Le jour du vote, à compter de 2016 et spécifiquement pour cette élection, le scrutin est ouvert à huit heures et clos à dix-neuf heures. Des adaptations sont possibles pour l’outre-mer ou les bureaux de vote à l’étranger[8].

Électeurs[modifier | modifier le code]

Recto d'une carte électorale de 2007

Sont électeurs les personnes de nationalité française âgées de dix-huit ans accomplis, jouissant de leurs droits civils et politiques et n'étant dans aucun cas d'incapacité prévu par la loi[9].

Les candidats[modifier | modifier le code]

Pour se présenter, le candidat à la présidence de la République doit :

  • être de nationalité française.
  • ne pas être privé de ses droits civiques concernant l'éligibilité[10] ;
  • avoir au minimum 18 ans (jusqu'en 2011, la limite était fixée à 23 ans)[4]
  • être inscrit sur une liste électorale ;
  • avoir recueilli au moins 500 « parrainages » d'élus (voir section suivante) ;
  • avoir établi une déclaration de situation patrimoniale ;
  • posséder un compte bancaire de campagne ;

Le président qui vient d’accomplir deux mandats consécutifs ne peut se représenter[11].

Présentations de candidats[modifier | modifier le code]

Les candidats doivent recueillir au moins cinq cents présentations (« parrainages ») adressées au Conseil constitutionnel par des membres du Parlement, des ressortissants français membres du Parlement européen élus en France, des conseils régionaux, de l’Assemblée de Corse, des conseils départementaux, du conseil de la métropole de Lyon, de l’Assemblée de Guyane, de l’Assemblée de Martinique, des conseils territoriaux de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, de l’assemblée de la Polynésie française, des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie, de l’assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna, du Conseil de Paris, maires, maires délégués des communes déléguées et des communes associées, maires des arrondissements de Paris, de Lyon et de Marseille ou conseillers à l’Assemblée des Français de l'étranger, présidents des organes délibérants des métropoles, des communautés urbaines, des communautés d'agglomération, les présidents des communautés de communes, le président de la Polynésie française et le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. De plus, ces élus doivent être répartis sur au moins trente départements ou collectivités d’outre-mer, sans que plus d’un dixième d’entre eux puissent être les élus d’un même département ou d’une même collectivité d'outre-mer[12].

À l’origine, le nom et la qualité des citoyens qui ont proposé les candidats inscrits sur la liste ne sont pas rendus publics. À compter de 1990, les parrainages sont rendus publics par le Conseil constitutionnel huit jours au moins avant le premier tour de scrutin, dans la limite du nombre requis pour la validité de la candidature. À compter de 2017, ils sont rendus publics au fur et à mesure de leur validation par le Conseil constitutionnel[12].

Campagne électorale[modifier | modifier le code]

Affiches électorales lors de l’élection présidentielle de 2012.

Financement[modifier | modifier le code]

Depuis la loi du 15 janvier 1990, le financement de la vie politique et des opérations électorales est réglementé[13].

La réglementation a deux volets : celui sur les recettes et dépenses des partis politiques et celui sur les recettes et dépenses des campagnes électorales.

La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) approuve, rejette ou réforme les comptes de campagne et arrête le montant du remboursement. Elle se prononce dans les six mois du dépôt des comptes. Les comptes de campagne des candidats sont publiés au Journal officiel[14]. Certains candidats ont vu leurs comptes refusés : Jacques Cheminade en 1995, Bruno Mégret en 2002 et Nicolas Sarkozy en 2012.

L’État verse une avance de 153 000 € lors de la publication de la liste des candidats du premier tour et rembourse une partie des frais, en déduisant l’avance, après la campagne :

  • Pour les candidats présents au premier tour ayant obtenu moins de 5 % des suffrages exprimés, le remboursement s’élève au maximum à 4,75 % du plafond des dépenses du premier tour ;
  • pour les candidats présents au premier tour ayant recueilli plus de 5 % des voix, à 47,5 % de ce plafond ;
  • Pour les candidats présents au second tour, il s’élève à 47,5 % du plafond des dépenses du second tour[15].

De plus, l’impression et la mise en place des bulletins de vote, l’affichage officiel, les professions de foi et la campagne télévisée et radiodiffusée sont pris en charge par l’État[16]. Des policiers du service de la protection accompagnent les candidats qui en font la demande[17].

Comme pour les autres élections, les dons consentis par une personne physique pour le financement de la campagne d’un ou plusieurs candidats lors des mêmes élections ne peuvent excéder 4 600 €. Les personnes morales, à l’exception des partis ou groupements politiques, ne peuvent participer au financement de la campagne électorale d’un candidat[18].

À compter de 1988, les candidats à l’élection présidentielle doivent adresser au Conseil constitutionnel une déclaration de patrimoine. La déclaration du candidat élu est la seule publiée[19]. À compter de 2013 et les lois relatives à la transparence de la vie publique, la déclaration de chaque candidat est transmise à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique et rendue publique au moins quinze jours avant le premier tour[12].

Médias audiovisuels[modifier | modifier le code]

Les règles qui suivent seront applicables pour la première fois en 2017 :

  • À compter de la publication de la liste des candidats et jusqu’à la veille du début de la campagne, les médias audiovisuels respectent, sous le contrôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel, le principe d’équité en ce qui concerne la reproduction et les commentaires des déclarations et écrits des candidats et la présentation de leur personne (le temps de parole est proportionnel à la représentativité du candidat).
  • À compter du début de la campagne et jusqu’au tour de scrutin où l’élection est acquise, les médias audiovisuels respectent le principe d’égalité (le temps de parole est le même pour chaque candidat)[20].

Une commission nationale de contrôle de la campagne électorale composée de cinq membres en surveille le bon déroulement. Elle veille notamment à ce que tous les candidats bénéficient, de la part de l'État, des mêmes facilités pour faire campagne. Elle vérifie que leur propagande soit uniforme sur l'ensemble du territoire. Chaque candidat dispose, aux deux tours du scrutin, d'une durée égale d'émissions télévisées et d'émissions radiodiffusées, dans les programmes des sociétés nationales. Cette durée est fixée par décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel après consultation de tous les candidats. Elle ne peut être inférieure à quinze minutes par candidat pour le premier tour. Pour le second tour, elle ne peut être inférieure à une heure, sauf en cas d'accord tacite entre les deux candidats.

Résultats depuis 1965[modifier | modifier le code]

Évolution de l'abstention et du vote blanc[modifier | modifier le code]

10
20
30
40
1965
1969
1974
1981
1988
1995
2002
2007
2012
  •   Abstentions / Inscrits (1er tour)
  •   Blancs / Votants (1er tour)
  •   Abstentions / Inscrits (2nd tour)
  •   Blancs / Votants (2nd tour)

Note : jusqu’en 2014, les votes blancs et les bulletins nuls ne sont pas différenciés.

Rapports gauche-droite[modifier | modifier le code]

À l'exclusion de la présidentielle de 1981 ayant vu l'élection de François Mitterrand, et de celle de 2012 ayant vu l'élection de François Hollande, le total des suffrages apportés aux candidats de gauche au premier tour est toujours inférieur à l'addition des voix de droite. Toutefois, entre les deux tours, il se produit en général un certain rééquilibrage au profit du candidat de gauche, de l'ordre de 5 à 8 % ; cela à partir du socle initial du bloc des droites et de la mobilisation conjoncturelle d'une part plus ou moins conséquente des abstentionnistes.

À deux reprises, les candidats de gauche sont défaits dès le premier tour : en 1969, où les finalistes, Alain Poher et Georges Pompidou, sont respectivement issus du Centre démocrate et de la droite gaulliste (UDR), et en 2002 où, malgré un bon score cumulé de la gauche, son éclatement entre huit candidats aboutit à un affrontement final entre le néo-gaulliste Jacques Chirac et le fondateur du Front national, Jean-Marie Le Pen.

25
50
75
100
125
150
1965
1969
1974
1981
1988
1995
2002
2007
2012
  •   Divers
  •   Extrême droite
  •   Droite
  •   Centriste
  •   Écologiste
  •   Divers gauche
  •   Socialiste
  •   Communiste
  •   Extrême gauche
Résultats par courant politique au 1er tour
  Courant politique 1965 1969 1974 1981 1988 1995 2002 2007 2012 2017
  Extrême gauche - Krivine (LC) 1,06 % Laguiller (LO) 2,33 % Krivine 0,37 % Laguiller (LO) 2,30 % Laguiller (LO) 1,99 % Boussel (PT) 0,40 % Laguiller (LO) 5,30 % Laguiller (LO) 5,72 % Besancenot (LCR) 4,25 % Gluckstein (PT) 0,47 % Besancenot (LCR) 4,08 % Laguiller (LO) 1,33 % Schivardi (PT) 0,34 % Poutou (NPA) 1,15 % Arthaud (LO) 0,56 %
  Communisme soutien SFIO Duclos (PCF) 21,27 % soutien PS Marchais (PCF) 15,35 % Lajoinie (PCF) 6,76 % Juquin 2,10 % Hue (PCF) 8,64 % Hue (PCF) 3,37 % Buffet (PCF) 1,93 % Mélenchon (FDG) 11,10 %
  Socialisme Mitterrand (CIR) investiture SFIO 31,72 % Defferre (SFIO) 5,01 % Mitterrand (PS) 43,25 % Mitterrand (PS) 25,85 % Mitterrand (PS) 34,11 % Jospin (PS) 23,3 % Jospin (PS) 16,18 % Royal (PS) 25,58 % Hollande (PS) 28,63 %
  Divers gauche - Rocard (PSU) 3,61 % Muller (MDSF) 0,69 % Crépeau (MRG) 2,21 % Bouchardeau (PSU) 1,10 % - - Chevènement 5,33 % Taubira (PRG) 2,32 % Bové 1,32 % -
  Écologistes - - Dumont 1,32 % Lalonde 3,88 % Waechter (Les Verts) 3,78 % Voynet (Les Verts) 3,32 % Mamère (Les Verts) 5,25 % Lepage (Cap 21) 1,88 % Voynet (Les Verts) 1,57 % Joly (EELV) 2,31 %
  Centre droit Lecanuet (MRP) 15,57 Poher (CD) 23,31 % Giscard d'Estaing (RI) 32,60 % Giscard d'Estaing (UDF) 28,32 % Barre (UDF) 16,54 % - Bayrou (UDF) 6,84 % Bayrou (UDF) 18,57 % Bayrou (MoDem) 9,13 %
  Gaullisme, post gaullisme, souverainistes, libéraux, UMP de Gaulle (UNR) 44,65 % Pompidou (UDR) 44,47 % Chaban-Delmas (UDR) 15,11 % Royer 3,17 % Chirac (RPR) 18,00 % Debré 1,66 % Garaud 1,33 % Chirac (RPR) 19,96 % Chirac (RPR) 20,84 % Balladur (investiture UDF) 18,58 % de Villiers (MPF) 4,74 % Chirac (RPR) 19,88 % Madelin (DL) 3,91 % Boutin (FRS) 1,19 % Sarkozy (UMP) 31,18 % de Villiers (MPF) 2,23 % Sarkozy (UMP) 27,18 % Dupont-Aignan (DLR) 1,79 %
  Extrême droite Tixier-Vignancour 5,20 % - JM Le Pen (FN) 0,75 % - JM Le Pen (FN) 14,38 % JM Le Pen (FN) 15,00 % JM Le Pen (FN) 16,86 % Mégret 2,34 % (MNR) JM Le Pen (FN) 10,44 % M Le Pen (FN) 17,90 %
  Divers Marcilhacy 1,71 % Barbu 1,15 % Ducatel 1,27 % Renouvin (NAR) 0,17 % Sebag 0,16 % Héraud 0,08 % - - Cheminade 0,28 % Saint-Josse (CPNT) 4,23 % Nihous (CPNT) 1,15 % Cheminade 0,25 %
Nombre de candidat(e)s 6 7 12 10 9 9 16 12 10
Résultats par courant politique au 2d tour
  Courant politique 1965 1969 1974 1981 1988 1995 2002 2007 2012 2017
  Socialisme Mitterrand (CIR) investiture SFIO 44,80 % - Mitterrand (PS) 49,19 % Mitterrand (PS) 51,76 % Mitterrand (PS) 54,02 % Jospin (PS) 47,36 % - Royal (PS) 46,94 % Hollande (PS) 51,64 %
  Centre droit - Poher (CD) 41,79 % Giscard d'Estaing (RI) 50,81 % Giscard d'Estaing (UDF) 48,24 % - - - - -
  Gaullisme, post gaullisme, UMP de Gaulle (UNR) 55,20 % Pompidou (UDR) 58,21 % - - Chirac (RPR) 45,98 % Chirac (RPR) 52,64 % Chirac (RPR) 82,21 % Sarkozy (UMP) 53,06 % Sarkozy (UMP) 48,36 %
  Extrême droite - - - - - - JM Le Pen (FN) 17,79 % - -

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 04 mai 2016 - Le calendrier électoral 2017
  2. Article 6 de la Constitution
  3. Article LO-127 du code électoral.
  4. a et b LOI organique no 2011-410 du 14 avril 2011 relative à l'élection des députés et sénateurs
  5. Article L-154 du code électoral.
  6. a et b Article 7 de la Constitution de la Cinquième République française
  7. Article 58 de la Constitution de la Cinquième République française
  8. Article (II bis) de la loi du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel
  9. Article L2 du code électoral
  10. (Conseil Constitutionnel)
  11. Article 6 de la Constitution de la Cinquième République française
  12. a, b et c Article 3 (I) de la loi du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel
  13. Loi no 90-55 du 15 janvier 1990 relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques
  14. Article 3 (II) de la loi du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel
  15. Article 3 (V) de la loi du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel
  16. Décret no 2001-213 du 8 mars 2001 portant application de la loi no 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel
  17. Christophe Cornevin, « Présidentielle : les superflics qui protègent les candidats », Le Figaro,‎ (lire en ligne)
  18. Article L52-8 du code électoral
  19. Loi no 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique
  20. Article 3 (I bis) de la loi du 6 novembre 1962 modifié par la loi du 25 avril 2016

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Sur les autres projets Wikimedia :

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]