Aller au contenu

Élections municipales françaises partielles

Ajouter des liens
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant une élection en France.

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.

Les élections municipales partielles en France sont des élections ayant pour but de renouveler une partie du conseil municipal, hors de toute campagne nationale et de l'échéance prévue normalement.

Modalités

[modifier | modifier le code]

Les élections municipales en France ont lieu tous les six ans en France. Des élections partielles sont organisées entre ces intervalles si les circonstances l'exigent. Le scrutin partiel est soumis aux mêmes procédures électorales et peut toujours être contesté devant les juges électoraux (tribunal administratif et conseil d'État).

Pour les communes de plus de 1 000 habitants, la perte du tiers du conseil municipal, son incomplétude ou l'annulation des opérations électorales provoquent de nouvelles élections.

Pour les communes de moins de 1 000 habitants, la démission collective, la dissolution du conseil municipal ou l'annulation du scrutin font reconvoquer les électeurs. Cependant, une élection partielle complémentaire est organisée afin de renouveler en partie le conseil municipal s'il y a incomplétude du conseil ou perte du tiers des membres[1].

Années 1970

[modifier | modifier le code]

Années 1980

[modifier | modifier le code]

Années 1990

[modifier | modifier le code]

Années 2000

[modifier | modifier le code]

Années 2010

[modifier | modifier le code]

Années 2020

[modifier | modifier le code]

Notes et références

[modifier | modifier le code]
  1. ↑ « Elections municipales partielles et complémentaires », sur Préfète du Rhône

Voir aussi

[modifier | modifier le code]

Articles connexes

[modifier | modifier le code]

Liens externes

[modifier | modifier le code]
v · m
Présidentiels
Législatifs
Sénatoriaux
(scrutin indirect)
Européens
Régionaux
Cantonaux puis Départementaux
Municipaux
Consulaires
Territoriaux Voir palette spécifique
Référendums
Nationaux
Locaux Voir palette spécifique
← Élections sous la Quatrième République
Ce document provient de « https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Élections_municipales_françaises_partielles&oldid=221811737 ».