Référendum sur les accords d'Évian

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Référendum sur les accords d'Évian
Méthode de vote
Type d’élection Référendum
Corps électoral et résultats
Votes exprimés 19 695 497
Approuvez-vous le projet de loi soumis au peuple français par le président de la République et concernant les accords à établir et les mesures à prendre au sujet de l'Algérie sur la base des déclarations gouvernementales du 19 mars 1962 ?
Oui
90,81 %
Non
9,19 %

Le 8 avril 1962, les Français métropolitains ont à se prononcer par référendum sur un projet de loi accordant au président de la République tous pouvoirs pour mettre en œuvre les accords d'Évian, signés le 18 mars 1962, entre les représentants du gouvernement français et ceux du gouvernement provisoire de la République algérienne[1],[2]. Il reconnaît aux populations algériennes « le droit de choisir leur destin politique ».

Lors du référendum, le président de la République française est Charles de Gaulle, son premier ministre Michel Debré.

La question posée aux Français est[3] : « Approuvez-vous le projet de loi soumis au peuple français par le président de la République et concernant les accords à établir et les mesures à prendre au sujet de l'Algérie sur la base des déclarations gouvernementales du 19 mars 1962 ? »[4].

En termes plus clairs, il s'agit d'approuver les accords d'Évian, et leurs conséquences, dont l'autodétermination de l'Algérie, et de donner au président de la République le droit de prendre toutes mesures nécessaires à l'application des Accords d'Évian, et, en cas d'indépendance de l'Algérie, le droit de conclure tous accords avec le nouvel État[5].

Ce référendum est limité aux seuls Français métropolitains, et ouvre la voie au référendum d'autodétermination de l'Algérie du 1er juillet 1962 au cours duquel seuls les habitants de l'Algérie sont consultés.

Résultats[modifier | modifier le code]

Référendum français d'avril 1962[6]
Choix Votes %
Pour 17 866 423 90,81
Contre 1 809 074 9,19
Votes valides 19 675 497 94,69
Votes blancs et invalides 1 103 806 5,31
Total 20 779 303 100
Abstentions 6 802 769 24,67
Inscrits / Participation 27 582 072 75,33

Approuvez-vous le projet de loi soumis au peuple français par le président de la République et concernant les accords à établir et les mesures à prendre au sujet de l'Algérie sur la base des déclarations gouvernementales du 19 mars 1962 ?

Oui :
17 886 423
(90,81 %)
Non :
1 809 074
(9,19 %)
Majorité absolue

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Guy Pervillé, Les Accords d’Évian (1962). Succès ou échec de la réconciliation franco-algérienne (1954-2012), Paris, Armand Colin, coll. « U », 2012.
  2. Deux versions coexistent : les accords sont bien le fait de représentants du gouvernement français et de représentants du F.L.N., mais la version publiée côté algérien inscrivait Gouvernement Provisoire de la République Algérienne à la place de Front de Libération Nationale. Il n'en est plus de même aujourd'hui, le texte algérien officiel différant seulement par le fait que la déclaration est dite conjointe, et non pas du seul fait du gouvernement français. Version algérienne sur le site de la présidence algérienne. Version française au JORF.
  3. Décret n° 62-310 du 20 mars 1962 décidant de soumettre un projet de loi au référendum, art. 2, JORF du 21/03/1962, p. 3075, sur Légifrance
  4. http://mjp.univ-perp.fr/france/ref1962-4.htm
  5. Maurice Duverger, Institutions politiques et droit constitutionnel, PUF, 1968, p. 532
  6. (de) Frankreich, 8. April 1962 : Verträge von Evian Démocratie directe

Articles connexes[modifier | modifier le code]