Élections départementales françaises partielles

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Une élection départementale partielle en France se déroule en dehors l'échéance prévue normalement.

Le remplacement d'un conseiller départemental[modifier | modifier le code]

Il existe deux situations différentes.

L’article L. 221 du code électoral[1] dispose qu’« en cas de démission d’office déclarée (…) ou en cas d’annulation de l’élection d’un candidat ou d’un binôme de candidats, il est procédé à une élection partielle, (…) dans le délai de trois mois à compter de cette déclaration ou de cette annulation ».

Si le siège devient vacant pour une autre raison, par exemple le décès, le conseiller départemental « est remplacé par la personne élue en même temps que lui à cet effet ». Si le remplacement d’un conseiller n’est plus possible, « il est procédé à une élection partielle au scrutin uninominal majoritaire dans le délai de trois mois suivant la vacance ».

Il n'est pas procédé à une élection partielle dans les six mois précédant le renouvellement général des conseils départementaux.

Liste des élections départementales partielles[modifier | modifier le code]

Pour les élections survenues avant la réforme de 2015, voir Élection cantonale française partielle.

Élections cantonales partielles françaises en 2015[modifier | modifier le code]

Élections départementales partielles françaises en 2016[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]