Conseil consulaire

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Le conseil consulaire est composé de conseillers consulaires élus pour six ans par les français établis à l'international ainsi que de personnalités qualifiées du monde politique et diplomatique. Il est chargé de formuler des avis sur des questions consulaires ou d'intérêt général, notamment dans les domaines de l'économie et des finances, du renseignement intérieur, de la sécurité et de la défense, de la culture, de l'éducation et de l'enseignement supérieur. Les conseillers consulaires travaillent étroitement avec les Ambassades et les Consulats représentant la Présidence de la République française à l'international.

Création[modifier | modifier le code]

Les conseils consulaires ont été créés par loi du qui a réformé la représentation des Français établis hors de France [1],[2]. Chaque conseil est composé d'un à neuf conseillers consulaires élus au suffrage universel direct tous les six ans et est présidé par l'ambassadeur ou le consul général[3].

Les premières élections consulaires ont eu lieu en mai 2014 et l'élection de l'Assemblée en juin 2014.

Conseillers et délégués consulaires[modifier | modifier le code]

Les 443 conseillers consulaires sont élus dans 130 circonscriptions. Selon le nombre de Français inscrits sur les registres consulaires, chaque circonscription peut couvrir un pays entier, une partie d'un pays ou plusieurs pays à l'international.

Ils forment avec les 68 délégués consulaires et les parlementaires (11 députés et les 12 sénateurs) représentant les Français établis à l'international, le collège des Grands électeurs devant élire les sénateurs des Français établis à l'international.

Les délégués consulaires ne sont pas membres des conseils consulaires. Ce sont des grands électeurs lors des Élections sénatoriales françaises.

Le nombre de conseillers consulaires dépend du nombre de Français inscrits sur les listes consulaires de la circonscription électorale au 1er janvier de l'année du scrutin. Pour celui de 2014, le calcul a été réalisé par rapport au nombre de 1 642 953 inscrits[4] :

Détermination du nombre de conseillers consulaires
Inscrits dans la circonscription Conseillers consulaires
Moins de 2 190 inscrits 1
De 2 191 à 8 214 inscrits 3
De 8 215 à 16 429 inscrits 4
De 16 430 à 32 858 inscrits 5
De 32 859 à 54 764 inscrits 6
De 54 765 à 109 529 inscrits 7
Plus de 109 530 inscrits 9

Avec ce mode de répartition destiné prioritairement à désigner les élus de proximité des Français établis à l'international, les plus grandes circonscriptions sont sous-représentées dans le collège électoral de sénateurs par rapport aux plus petites. De ce fait, et afin de respecter l'impératif constitutionnel sur la représentativité démographique des élections parlementaires, il est nécessaire d'augmenter le nombre d'élus. Les délégués consulaires, qui sont les suivants de listes, n'ont pour seule fonction que celle de voter lors des élections sénatoriales[5]. Un délégué est élu pour chaque tranche de 10 000 inscrits à partir de 20 000.

Attributions[modifier | modifier le code]

Le conseil consulaire peut être consulté sur la gestion du budget et sur toute question concernant les Français établis dans la circonscription et relative à la protection sociale et à l'action sociale, à l'emploi, à la formation professionnelle et à l'apprentissage, à l'enseignement français à l'international et à la sécurité[6].

Il exerce les attributions des anciennes commissions consulaires et donne son avis sur les demandes concernant :

  • l’implantation des entreprises françaises, des dispositifs d’aide prévus, et peut proposer des actions pour améliorer la situation professionnelle des Français ;
  • la situation relevant des risques sécuritaires spécifiques, par le plan de sécurité de l’ambassade et ou du poste consulaire dans la limite de confidentialité liée à la sécurité de l’État.
  • les subventions aux organismes d’entraide et de solidarité ;
  • l'attribution d’allocations ou de secours aux Français âgés, handicapés ;
  • l’attribution de bourses scolaires aux enfants français scolarisés dans des établissements à programme français homologués relevant de l’AEFE, en gestion directe, conventionnés ou partenaires ;
  • la répartition du budget et moyens destinés à réduire le chomage et favoriser l’emploi.

Chaque année, l'Ambassadeur, le Consul général ou le Consul présente au conseil consulaire un rapport sur la situation de la circonscription consulaire.

Les délibérations des conseils consulaires donnent lieu à l'établissement d'un procès-verbal qui doit être publié sur le site internet du Consulat ou de l’Ambassade.

Les conseillers consulaires sont donc des élus de proximité, des élus locaux. Ils sont le relais des citoyens auprès des représentants de l'État à l'étranger (postes diplomatiques ou consulaires). Ils sont aussi membres des CE des établissements relevant de l’AEFE.

Constitution[modifier | modifier le code]

Membres de droit avec voix délibérative : chef de poste (ambassadeur ou consul) , conseillers consulaires, ainsi que seulement pour les sujets traitant de l’enseignement français à l’étranger certaines personnalités qualifiées (chefs d’établissement, représentants des parents, etc.).

Membres invités avec voix consultative : personnalités qualifiées, chef du service économique, représentant d'associations, etc.

Circonscriptions électorales et répartition des sièges de conseillers consulaires[modifier | modifier le code]

Le nombre de conseillers par circonscription consulaire a été fixé pour les premières élections par arrêté du ministère des Affaires étrangères le 21 janvier 2014[7].

Circonscriptions électorales Circonscriptions consulaires Nombre
d'inscrits
au 1er janvier 2014
Nombre de
conseillers
consulaires
Nombre de
délégués
consulaires
Drapeau du Canada Canada (1re circonscription) Vancouver, Calgary 6 969 3 0
Drapeau du Canada Canada (2e circonscription) Toronto 10 553 4 0
Drapeau du Canada Canada (3e circonscription) Québec 10 261 4 0
Drapeau du Canada Canada (4e circonscription) Montréal, Moncton/Halifax 55 512 7 4
Drapeau des États-Unis États-Unis (1re circonscription) Atlanta 6 424 3 0
Drapeau des États-Unis États-Unis (2e circonscription) Boston 7 529 3 0
Drapeau des États-Unis États-Unis (3e circonscription) Houston, La Nouvelle-Orléans 9 868 4 0
Drapeau des États-Unis États-Unis (4e circonscription) Chicago 10 449 4 0
Drapeau des États-Unis États-Unis (5e circonscription) Miami 11 598 4 0
Drapeau des États-Unis États-Unis (6e circonscription) Washington 13 686 4 0
Drapeau des États-Unis États-Unis (7e circonscription) Los Angeles 18 357 5 0
Drapeau des États-Unis États-Unis (8e circonscription) San Francisco 19 477 5 0
Drapeau des États-Unis États-Unis (9e circonscription) New York 32 132 5 2
Drapeau de l'Argentine Argentine Buenos Aires 14 577 4 0
Drapeau de la Bolivie Bolivie La Paz 1 416 1 0
Drapeau du Brésil Brésil (1re circonscription)
Drapeau du Suriname Suriname
Brasilia, Recife
Paramaribo
3 999 3 0
Drapeau du Brésil Brésil (2e circonscription) Rio de Janeiro 7 014 3 0
Drapeau du Brésil Brésil (3e circonscription) São Paulo 10 052 4 0
Drapeau du Chili Chili Santiago 10 623 4 0
Drapeau de la Colombie Colombie Bogota 5 029 3 0
Drapeau du Costa Rica Costa Rica
Drapeau du Honduras Honduras
Drapeau du Nicaragua Nicaragua
San José
Tegucigalpa
Managua
3 337 3 0
Drapeau de l'Équateur Équateur Quito 2 318 3 0
Drapeau du Guatemala Guatemala
Drapeau du Salvador Salvador
Guatemala
San Salvador
1 506 1 0
Drapeau d'Haïti Haïti Port-au-Prince 1 654 1 0
Drapeau du Mexique Mexique Mexico 17 690 5 0
Drapeau du Panama Panama
Drapeau de Cuba Cuba
Drapeau de la Jamaïque Jamaïque
Panama
La Havane
Kingston
2 185 1 0
Drapeau du Paraguay Paraguay Assomption 1 494 1 0
Drapeau du Pérou Pérou Lima 3 699 3 0
Drapeau de la République dominicaine République dominicaine Saint-Domingue 3 994 3 0
Drapeau de l'Uruguay Uruguay Montevideo 2 869 3 0
Drapeau du Venezuela Venezuela
Drapeau de Sainte-Lucie Sainte-Lucie
Drapeau de Trinité-et-Tobago Trinité-et-Tobago
Caracas
Castries
Port-d'Espagne
6 015 3 0
Drapeau du Danemark Danemark Copenhague 5 216 3 0
Drapeau de la Finlande Finlande
Drapeau de la Lituanie Lituanie
Drapeau de la Lettonie Lettonie
Drapeau de l'Estonie Estonie
Helsinki
Vilnius
Riga
Tallinn
3 419 3 0
Drapeau de l'Irlande Irlande Dublin 8 310 4 0
Drapeau de la Norvège Norvège
Drapeau de l'Islande Islande
Oslo
Reykjavik
5 460 3 0
Drapeau : Royaume-Uni Royaume-Uni (1re circonscription) Édimbourg/Glasgow 5 532 3 0
Drapeau : Royaume-Uni Royaume-Uni (2e circonscription) Londres 120 707 9 11
Drapeau de la Suède Suède Stockholm 6 785 3 0
Drapeau de la Belgique Belgique Bruxelles 115 888 9 10
Drapeau du Luxembourg Luxembourg Luxembourg 32 575 5 2
Drapeau des Pays-Bas Pays-Bas Amsterdam 23 448 5 1
Drapeau de l'Allemagne Allemagne (1re circonscription) Berlin, Hambourg 22 386 5 1
Drapeau de l'Allemagne Allemagne (2e circonscription) Francfort, Düsseldorf, Sarrebruck 43 795 6 3
Drapeau de l'Allemagne Allemagne (3e circonscription) Munich, Stuttgart 46 057 6 3
Drapeau de l'Autriche Autriche
Drapeau de la Slovaquie Slovaquie
Drapeau de la Slovénie Slovénie
Vienne
Bratislava
Ljubljana
10 177 4 0
Drapeau de la Suisse Suisse (1re circonscription) Zurich 28 932 5 1
Drapeau de la Suisse Suisse (2e circonscription) Genève 134 668 9 12
Drapeau de l'Arménie Arménie
Drapeau de la Géorgie Géorgie
Erevan
Tbilissi
867 1 0
Drapeau de la Bulgarie Bulgarie
Drapeau de la Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine
Drapeau de la Macédoine Macédoine
Drapeau de l'Albanie Albanie
Drapeau du Kosovo Kosovo
Drapeau du Monténégro Monténégro
Sofia
Sarajevo
Skopje
Tirana
Pristina
Podgorica
2 129 1 0
Drapeau de la Croatie Croatie Zagreb 1 006 1 0
Drapeau de la Hongrie Hongrie Budapest 2 402 3 0
Drapeau de la Pologne Pologne Varsovie, Cracovie 6 067 3 0
Drapeau de la République tchèque République tchèque Prague 3 403 3 0
Drapeau de la Roumanie Roumanie
Drapeau de la Moldavie Moldavie
Bucarest
Chisinau
3 165 3 0
Drapeau de la Russie Russie
Drapeau de la Biélorussie Biélorussie
Moscou, Saint-Pétersbourg, Ekaterinbourg
Minsk
6 253 3 0
Drapeau de la Serbie Serbie Belgrade 1 397 1 0
Drapeau de l'Ukraine Ukraine Kiev 928 1 0
Drapeau de Chypre Chypre Nicosie 1 428 1 0
Drapeau de la Grèce Grèce Athènes, Thessalonique 10 433 4 0
Drapeau de l'Italie Italie (1re circonscription)
Drapeau de Malte Malte
Drapeau du Vatican Vatican
Rome, Naples
La Valette
Cité du Vatican
20 441 5 1
Drapeau de l'Italie Italie (2e circonscription) Milan, Turin/Gênes 27 055 5 1
Drapeau de Monaco Monaco Monaco 7 865 3 0
Drapeau de la Turquie Turquie Istanbul, Ankara 7 916 3 0
Drapeau d'Andorre Andorre Andorre-la-Vieille 3 226 3 0
Drapeau de l'Espagne Espagne (1re circonscription) Barcelone 35 674 6 2
Drapeau de l'Espagne Espagne (2e circonscription) Madrid, Séville, Bilbao 56 033 7 4
Drapeau du Portugal Portugal Lisbonne, Porto 15 472 4 0
Drapeau de l'Algérie Algérie (1re circonscription) Oran 4 083 3 0
Drapeau de l'Algérie Algérie (2e circonscription) Annaba 6 972 3 0
Drapeau de l'Algérie Algérie (3e circonscription) Alger 20 622 5 1
Drapeau de l'Égypte Égypte Le Caire, Alexandrie 5 971 3 0
Drapeau du Maroc Maroc (1re circonscription) Tanger 2 535 3 0
Drapeau du Maroc Maroc (2e circonscription) Fès 3 294 3 0
Drapeau du Maroc Maroc (3e circonscription) Agadir 3 765 3 0
Drapeau du Maroc Maroc (4e circonscription) Marrakech 7 598 3 0
Drapeau du Maroc Maroc (5e circonscription) Rabat 9 812 4 0
Drapeau du Maroc Maroc (6e circonscription) Casablanca 19 991 5 0
Drapeau de la Tunisie Tunisie
Drapeau de la Libye Libye
Tunis
Tripoli
23 335 5 1
Drapeau du Bénin Bénin Cotonou 3 755 3 0
Drapeau du Burkina Faso Burkina Faso Ouagadougou 3 582 3 0
Drapeau de la Côte d'Ivoire Côte d'Ivoire Abidjan 14 162 4 0
Drapeau de la Guinée Guinée Conakry 2 839 3 0
Drapeau du Mali Mali Bamako 5 256 3 0
Drapeau de la Mauritanie Mauritanie Nouakchott 1 915 1 0
Drapeau du Niger Niger Niamey 1 648 1 0
Drapeau du Sénégal Sénégal
Drapeau de la Guinée-Bissau Guinée-Bissau
Drapeau du Cap-Vert Cap-Vert
Dakar
Bissau
Praia
20 187 5 1
Drapeau du Togo Togo
Drapeau du Ghana Ghana
Lomé
Accra
3 822 3 0
Drapeau d'Afrique du Sud Afrique du Sud
Drapeau du Mozambique Mozambique
Drapeau de la Namibie Namibie
Drapeau du Botswana Botswana
Johannesburg, Le Cap
Maputo
Windhoek
Gaborone
8 175 3 0
Drapeau de l'Angola Angola Luanda 1 896 1 0
Drapeau du Cameroun Cameroun
Drapeau de la Guinée équatoriale Guinée équatoriale
Douala, Yaoundé
Malabo
6 917 3 0
Drapeau des Comores Comores Moroni 1 998 1 0
Drapeau de la république du Congo République du Congo Pointe-Noire, Brazzaville 5 561 3 0
Drapeau de Djibouti Djibouti Djibouti 4 929 3 0
Drapeau de l'Éthiopie Éthiopie
Drapeau du Soudan Soudan
Drapeau du Soudan du Sud Soudan du Sud
Addis-Abeba
Khartoum
Djouba
1 217 1 0
Drapeau du Gabon Gabon Libreville, Port-Gentil 10 969 4 0
Drapeau du Kenya Kenya
Drapeau de l'Ouganda Ouganda
Drapeau du Rwanda Rwanda
Drapeau du Burundi Burundi
Drapeau de la Tanzanie Tanzanie
Drapeau de la Zambie Zambie
Drapeau du Zimbabwe Zimbabwe
Nairobi
Kampala
Kigali
Bujumbura
Dar es Salam
Lusaka
Harare
3 846 3 0
Drapeau de Madagascar Madagascar Tananarive, Diégo-Suarez, Majunga, Tamatave 18 607 5 0
Drapeau de Maurice Maurice
Drapeau des Seychelles Seychelles
Port-Louis
Victoria
10 857 4 0
Drapeau du Nigeria Nigeria Lagos, Abuja 1 674 1 0
Drapeau de la République centrafricaine République centrafricaine Bangui 765 1 0
Drapeau de la république démocratique du Congo République démocratique du Congo Kinshasa 2 630 3 0
Drapeau du Tchad Tchad Ndjamena 1 306 1 0
Drapeau de l'Arabie saoudite Arabie saoudite (1re circonscription)
Drapeau du Yémen Yémen
Djeddah
Sanaa
3 061 3 0
Drapeau de l'Arabie saoudite Arabie saoudite (2e circonscription)
Drapeau du Koweït Koweït
Riyad
Koweït
4 059 3 0
Drapeau des Émirats arabes unis Émirats arabes unis
Drapeau d'Oman Oman
Dubaï, Abou Dabi
Mascate
18 140 5 0
Drapeau de l'Iran Iran
Drapeau du Pakistan Pakistan
Drapeau de l'Afghanistan Afghanistan
Drapeau de l'Azerbaïdjan Azerbaïdjan
Drapeau du Turkménistan Turkménistan
Drapeau du Kazakhstan Kazakhstan
Drapeau du Tadjikistan Tadjikistan
Drapeau de l'Ouzbékistan Ouzbékistan
Drapeau du Kirghizistan Kirghizistan
Téhéran
Islamabad, Karachi
Kaboul
Bakou
Achgabat
Astana, Almaty
Douchanbé
Tachkent
2 843 3 0
Drapeau de la Jordanie Jordanie
Drapeau de l'Irak Irak
Amman
Bagdad, Erbil
1 784 1 0
Drapeau du Liban Liban
Drapeau de la Syrie Syrie
Beyrouth
Damas
23 922 5 1
Drapeau du Qatar Qatar
Drapeau de Bahreïn Bahreïn
Doha
Manama
4 603 3 0
Drapeau d’Israël Israël et Territoires palestiniens (1re circonscription) Jérusalem 23 274 5 1
Drapeau d’Israël Israël et Territoires palestiniens (2e circonscription) Tel-Aviv, Haïfa 51 714 6 4
Drapeau de l'Australie Australie
Drapeau des Fidji Fidji
Drapeau de la Papouasie-Nouvelle-Guinée Papouasie-Nouvelle-Guinée
Sydney, Canberra
Suva
Port Moresby
21 026 5 1
Drapeau du Cambodge Cambodge Phnom Penh 4 530 3 0
Drapeau de la République populaire de Chine Chine (1re circonscription) Canton, Wuhan, Chengdu 4 105 3 0
Drapeau de la République populaire de Chine Chine (2e circonscription)
Drapeau de la Mongolie Mongolie
Drapeau de la Corée du Nord Corée du Nord)
Pékin, Shenyang
Oulan-Bator
Pyongyang
4 814 3 0
Drapeau de la République populaire de Chine Chine (3e circonscription) Hong Kong/Macao 11 173 4 0
Drapeau de la République populaire de Chine Chine (4e circonscription) Shanghai 11 335 4 0
Drapeau de la Corée du Sud Corée du Sud
Drapeau de Taïwan Taïwan
Séoul
Taipei
4 129 3 0
Drapeau de l'Inde Inde (1re circonscription)
Drapeau du Bangladesh Bangladesh
Drapeau du Népal Népal
Drapeau du Sri Lanka Sri Lanka
New Delhi, Bangalore, Bombay, Calcutta
Dacca
Katmandou
Colombo
4 252 3 0
Drapeau de l'Inde Inde (2e circonscription) Pondichéry/Chennai 6 663 3 0
Drapeau de l'Indonésie Indonésie Jakarta 3 973 3 0
Drapeau du Japon Japon Tokyo, Kyoto 7 292 3 0
Drapeau du Laos Laos Vientiane 1 936 1 0
Drapeau de la Malaisie Malaisie
Drapeau du Brunei Brunei
Kuala Lumpur
Bandar Seri Begawan
3 341 3 0
Drapeau de la Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande Wellington 3 612 3 0
Drapeau des Philippines Philippines Manille 2 507 3 0
Drapeau de Singapour Singapour Singapour 10 526 4 0
Drapeau de la Thaïlande Thaïlande
Drapeau de la Birmanie Birmanie
Bangkok
Rangoun
10 423 4 0
Drapeau du Vanuatu Vanuatu Port-Vila 1 978 1 0
Drapeau de la République socialiste du Viêt Nam Viêt Nam Hô-Chi-Minh-Ville, Hanoï 6 646 3 0
Total 1 642 953 443 68

Références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]