Élection sénatoriale française partielle

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Une élection sénatoriale partielle en France se déroule en dehors de toute campagne nationale et de l'échéance prévue normalement.

Le remplacement d'un sénateur[modifier | modifier le code]

Lorsqu'un sénateur décède, accepte des fonctions de membre du gouvernement ou de membre du conseil constitutionnel ou se voit prolonger au-delà de six mois dans une mission temporaire conférée par le gouvernement, il est remplacé soit :

  • par son suppléant, dans le cas d'un scrutin majoritaire[1],
  • par le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier candidat élu, dans le cas d'une élection proportionnelle[2].

L'article L.O. 322 du code électoral prévoit les cas où le remplacement d'un sénateur doit s'effectuer à la suite d'une élection partielle : « En cas d'annulation des opérations électorales d'une circonscription, dans les cas de vacance autres que ceux visés à l'article L. O. 319 ou lorsque les dispositions des articles L. O. 319 et L. O. 320 ne peuvent plus être appliquées, il est procédé à des élections partielles dans un délai de trois mois. »[3]

Liste des élections sénatoriales partielles[modifier | modifier le code]

MI = site du ministère de l'Intérieur

Élections sénatoriales françaises partielles en 2005[modifier | modifier le code]

Élections sénatoriales françaises partielles en 2007[modifier | modifier le code]

Élections sénatoriales françaises partielles en 2012[modifier | modifier le code]

  • Lozère, le 18 mars, à la suite de l'invalidation des élections de septembre 2011 ;
  • Nièvre, le 2 décembre 2012, à la suite de la démission de Didier Boulaud.

Élections sénatoriales françaises partielles en 2014[modifier | modifier le code]

Élections sénatoriales françaises partielles en 2015[modifier | modifier le code]

Élections sénatoriales françaises partielles en 2017[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]