Application de la peine de mort dans le monde

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La peine de mort dans le monde
  • Abolie pour tous les crimes
  • Abolie pour tous les crimes sauf quelques exceptions
  • Légale mais non appliquée
  • Légale et appliquée

L'application de la peine de mort dans le monde est présente sur tous les continents, mais depuis plusieurs décennies nombre de pays ont aboli la peine capitale.

En 2019, 141 pays ont aboli la peine de mort dans leur législation ou en pratique mais 56 pays la pratiquent encore[1]. Le nombre d'exécutions recensées en 2019 étaient à leur plus bas niveau depuis au moins une décennie[1].

En 2019, au moins 20 États ont procédé à des exécutions tandis que 56 pays au total ont prononcé des condamnations à mort[2],[3],[4].

États de la peine de mort[modifier | modifier le code]

Début 2021, on dénombre dans le monde :

  • 106 États ayant aboli la peine de mort en toutes circonstances
  • 7 États ne conservant la peine de mort que pour des crimes commis en temps de guerre et des crimes contre l'humanité
  • 28 États considérés comme abolitionnistes en pratique car n'ayant procédé à aucune exécution ces dix dernières années
  • 54 États appliquant la peine de mort

Amérique du Nord[modifier | modifier le code]

Pays Statut Dernière
exécution
Dernier(s) exécuté(s) Abolition
pour crimes
de droit commun
Abolition pour
tous les crimes
Notes
Drapeau du Canada Canada Pleinement abolie Arthur Lucas (en) et
Ronald Turpin (en)
(Pendaison)
1976 1998
Drapeau des États-Unis États-Unis Appliquée[5] 16 janvier 2021 Dustin Higgs (Injection) Peine de mort appliquée. En , on décompte 2 581 prisonniers condamnés à mort[6].
Drapeau du Mexique Mexique Pleinement abolie Isaías Constante Laureano (Armes à feu) 1917 2005

Amérique du Sud et Caraïbes[modifier | modifier le code]

Pays Statut Dernière
exécution
Dernier(s) exécuté(s) Abolition pour
les crimes
de droit commun
Abolition pour
tous les crimes
Notes
Drapeau d'Antigua-et-Barbuda Antigua-et-Barbuda Non-appliquée Tyrone Nicholas
(Pendaison)
Peine de mort suspendue. En , on ne décompte aucun prisonnier condamné à mort[6].
Drapeau de l'Argentine Argentine [7] Pleinement abolie Juan José Valle
(Armes à feu)
1984 2009
Drapeau des Bahamas Bahamas Non-appliquée David Mitchell
(Pendaison)
Peine de mort suspendue. En , on ne décompte aucun prisonnier condamné à mort[6].
Drapeau de la Barbade Barbade Non-appliquée Noel Jordan, Melvin Inniss et Errol Farrell
(Pendaison)
Peine de mort suspendue. En , on décompte sept prisonniers condamnés à mort[6].
Drapeau du Belize Belize Non-appliquée Kent Bowers (en)
(Pendaison)
Peine de mort suspendue. En , on ne décompte aucun prisonnier condamné à mort[6].
Drapeau des Bermudes Bermudes Pleinement abolie Erskine Burrows
et Larry Tacklyn
(Pendaison)
2000 2000
Drapeau de la Bolivie Bolivie Pleinement abolie Melquiades Suxo
(Armes à feu)
1997 2009
Drapeau du Brésil Brésil Partiellement abolie Francisco ?
(Pendaison)
1979 Peine de mort maintenue pour les crimes en temps de guerre.
Drapeau du Chili Chili Partiellement abolie Carlos Collins
et Jorge Sagredo
(Armes à feu)
2001 Peine de mort maintenue pour les crimes en temps de guerre.
Drapeau de la Colombie Colombie Pleinement abolie Manuel Valencia
(Armes à feu)
1910 1910 Voir Peine de mort en Colombie.
Drapeau du Costa Rica Costa Rica Pleinement abolie 1859 ? 1877 1877
Drapeau de Cuba Cuba Non-appliquée Lorenzo Castillo, Barbaro Garcia et Jorge Isaac
(Armes à feu)
Peine de mort suspendue. En , on ne décompte aucun prisonnier condamné à mort[6]. Voir Peine de mort à Cuba.
Drapeau de la Dominique Dominique Non-appliquée Frederick Newton
(Pendaison)
Peine de mort suspendue. En , on ne décompte aucun prisonnier condamné à mort[6].
Drapeau de l'Équateur Équateur Pleinement abolie 1884 ? 1906 1906
Drapeau de Grenade Grenade Non-appliquée Charles Ferguson
(Pendaison)
Peine de mort suspendue. En , on décompte un prisonnier condamné à mort[6].
Drapeau du Guatemala Guatemala Partiellement abolie Tomas Hernandez
et Luis Perez
(Injection)
2017 Peine de mort maintenue pour les crimes en temps de guerre.
Drapeau du Guyana Guyana Non-appliquée 1997 Michael Archer
et Peter Adams (Pendaison)
Peine de mort suspendue. En , on ne décompte aucun prisonnier condamné à mort[6].
Drapeau d'Haïti Haïti abolie 1972 ? 1987 1987
Drapeau du Honduras Honduras Abolie 1940 ? 1956 1956
Drapeau de la Jamaïque Jamaïque Non-appliquée Nathan Foster
et Stanford Dinnal
(Pendaison)
Drapeau du Nicaragua Nicaragua Abolie 1930 ? 1979 1979
Drapeau du Panama Panama Abolie 1903 ? 1903 1903
Drapeau du Paraguay Paraguay Abolie Gaston Gadin
(Armes à feu)
1992 1992
Drapeau du Pérou Pérou Abolie Julio Garayar
(Armes à feu)
1979 Peine de mort abolie entre 1921 et 1949.
Drapeau de la République dominicaine République dominicaine Abolie 1966 ? 1966 1966
Drapeau de Saint-Christophe-et-Niévès Saint-Christophe-et-Niévès Non-appliquée Charles Laplace (en)
(Pendaison)
Drapeau de Saint-Vincent-et-les-Grenadines Saint-Vincent-et-les-Grenadines Non-appliquée Douglas Hamlet, Franklin Thomas et David Thomas
(Pendaison)
Drapeau de Sainte-Lucie Sainte-Lucie Non-appliquée Joseph Solomon
(Pendaison)
Drapeau du Salvador Salvador Abolie 1973 ? 1983
Drapeau du Suriname Suriname Abolie Wilfred Hawker (en)
(Armes à feu)
2015 2015
Drapeau de Trinité-et-Tobago Trinité-et-Tobago Non-appliquée Anthony Briggs
(Pendaison)
Drapeau de l'Uruguay Uruguay Abolie Manuel Paes
et Aurelio Gonzalez
(Armes à feu)
1907 1907
Drapeau du Venezuela Venezuela Abolie[8] ? ? 1863 1863

Afrique[modifier | modifier le code]

Pays Statut Dernière(s)
exécution(s)
Abolition
pour crimes
de droit commun
Abolition pour
tous les crimes
Notes
Drapeau d'Afrique du Sud Afrique du Sud Abolie[9] 1995 1997
Drapeau de l'Algérie Algérie Non appliquée[10] Des condamnations sont régulièrement prononcées contre des terroristes notamment et bien souvent par contumace.
Drapeau de l'Angola Angola Abolie[11] 1987 1992 1992
Drapeau du Bénin Bénin Abolie[12] 2016 2016
Drapeau du Botswana Botswana Appliquée [13] Pendaison, mais l'État a également le pouvoir de déterminer la méthode d'exécution selon la nature de l'infraction commise. Peine de mort pour meurtre ; espionnage ; trahison ; attentat à la vie du chef de l'État ; mutinerie ; désertion face à l'ennemi, piraterie aggravée et terrorisme. Les personnes exemptées de la peine capitale sont les femmes enceintes, les adolescents de moins de 18 ans au moment du crime et les malades mentaux[14]. Voir Peine de mort au Botswana.
Drapeau du Burkina Faso Burkina Faso Abolie[15] 1988 2018
Drapeau du Burundi Burundi Abolie[16] 2001 2009
Drapeau du Cameroun Cameroun Non appliquée Peine de mort toujours maintenue.
(Voir Peine de mort au Cameroun).
Drapeau du Cap-Vert Cap-Vert Abolie 1835 1981 1981
Drapeau des Comores Comores Non appliquée, mais parfois prononcée[17]. 1997 Peine de mort toujours maintenue.
Drapeau de la république du Congo République du Congo[18],[19] Abolie 2015 2015 Non appliquée de 1982 à 2015.
Drapeau de la Côte d'Ivoire Côte d'Ivoire Abolie 2000 2000
Drapeau de Djibouti Djibouti Abolie 1977 1995 1995 Aucune exécution depuis l'indépendance en 1977.
Drapeau de l'Égypte Égypte Appliquée [20]
Drapeau de l'Érythrée Érythrée Non appliquée 1991 Peine de mort toujours maintenue.
Un expert du pays affirme que l'Érythrée a au moins exécuté une personne entre 1999 et 2008, mais cette information n'a pas pu être confirmée du fait de la fermeture du pays aux organisations internationales ainsi que du mutisme des autorités sur les données et statistiques officielles relatives à l'usage de la peine de mort[21].
Drapeau de l'Eswatini Eswatini Non appliquée [22]
Drapeau de l'Éthiopie Éthiopie Non appliquée
Drapeau du Gabon Gabon Abolie 1981 2010 2010
Drapeau de la Gambie Gambie Appliquée
Drapeau du Ghana Ghana Non appliquée Peine de mort suspendue.
Drapeau de la Guinée Guinée Abolie[23] 2016 2017
Drapeau de la Guinée-Bissau Guinée-Bissau Abolie 1986 1993 1993
Drapeau de la Guinée équatoriale Guinée équatoriale Appliquée [24]
Drapeau du Kenya Kenya Non appliquée Peine de mort suspendue.
Drapeau du Lesotho Lesotho Non appliquée 1995
Drapeau du Libéria Liberia Non appliquée 2000 Peine de mort suspendue.
Drapeau de la Libye Libye Appliquée
Drapeau de Madagascar Madagascar Abolie 1958 2015 2015 En décembre 2014, l'Assemblée Nationale vote une loi remplaçant la peine capitale par la réclusion criminelle à perpétuité accompagnée de travaux forcés[25]. La promulgation de cette loi intervient en [26].
Drapeau du Malawi Malawi Non appliquée Peine de mort suspendue
Drapeau du Mali Mali Non appliquée Peine de mort toujours maintenue.
En 2011, le ressortissant tunisien Béchir Senoun est condamné à mort au Mali pour son implication dans l’attentat contre l’ambassade de France à Bamako en ayant fait deux blessés légers. Gracié, il est extradé en Tunisie[27].
Drapeau du Maroc Maroc Non appliquée Peine de mort suspendue.
(Voir Peine de mort au Maroc).
Drapeau de Maurice Maurice Abolie 1995 1995
Drapeau de la Mauritanie Mauritanie Non appliquée 1987 Peine de mort toujours maintenue.
Trois jeunes hommes qui avaient été condamnés à la peine de mort, en , pour des crimes commis alors qu'ils étaient mineurs, ont vu leurs peines ramenées à douze ans d'emprisonnement et paiement d'une amende[28].
Drapeau du Mozambique Mozambique Abolie 1990 1990 Avait déjà été abolie par le régime socialiste entre 1975 et 1983.
Drapeau de la Namibie Namibie Abolie 1990 1990 Indépendance en 1990.
Drapeau du Niger Niger Non appliquée 1976 Peine de mort suspendue.
Drapeau du Nigeria Nigeria Appliquée
Drapeau de l'Ouganda Ouganda Non appliquée 2005[29] La peine de mort n'est plus automatique pour les crimes les plus graves, mais à la discrétion du Juge, depuis la loi du [30]
Drapeau de la République centrafricaine République centrafricaine Non appliquée 1981 Peine de mort suspendue.
Drapeau de la république démocratique du Congo République démocratique du Congo Non appliquée 2003
Drapeau du Rwanda Rwanda Abolie 2007 2007
Drapeau de Sao Tomé-et-Principe Sao Tomé-et-Principe Abolie Aucune 1990 1990 Voir Peine de mort à Sao Tomé-et-Principe.
Drapeau du Sénégal Sénégal Abolie 2004 2004
Drapeau des Seychelles Seychelles Abolie 1976 1993 Aucune exécution depuis l'indépendance en 1976.
Drapeau de Sierra Leone Sierra Leone Non appliquée
Drapeau de la Somalie Somalie Appliquée [31]
Drapeau du Soudan Soudan Appliquée 2019[32]
Drapeau du Soudan du Sud Soudan du Sud Appliquée [33]
Drapeau de la Tanzanie Tanzanie Non appliquée Peine de mort suspendue.
Drapeau du Tchad Tchad Abolie 2020 2020
Drapeau du Togo Togo Abolie 1978 2009 2009
Drapeau de la Tunisie Tunisie Non appliquée Peine de mort suspendue.
Drapeau de la Zambie Zambie Non appliquée Peine de mort suspendue.
En , on décompte 393 prisonniers condamnés à mort[32].
Drapeau du Zimbabwe Zimbabwe Non appliquée

Asie[modifier | modifier le code]

Pays Statut Dernière
exécution
Abolition pour
les crimes
de droit commun
Abolition pour
tous les crimes
Notes
Drapeau de l'Afghanistan Afghanistan Appliquée[34] [20]
Drapeau de l'Azerbaïdjan Azerbaïdjan Abolie[35] 1993 L’Azerbaïdjan a aboli la peine de mort le . Les 128 condamnés à mort ont vu leur sentence commuée en peine de prison à perpétuité et ont été transférés, fin , vers le pénitencier de haute sécurité de Qobustan[35].
Drapeau du Bangladesh Bangladesh Appliquée [36]
Drapeau du Bhoutan Bhoutan Abolie 1974 2004 2004
Drapeau de la Birmanie Birmanie Non-Appliquée 1988 Peine de mort pour meurtre, terrorisme, participation à un vol collectif si l'un des voleurs commet un meurtre, incitation à une mutinerie réussie, agression par une personne condamnée à perpétuité causant un préjudice, agression avec l'intention de tuer qui ne cause que du tort, parjure causant exécution d'une personne innocente[37], haute trahison et trafic de drogue[38].

Le Myanmar n'a procédé à aucune exécution depuis 1988[39],[40]. Alors que les tribunaux de Myanmar prononcent des condamnations à mort dans des cas particulièrement flagrants, plus récemment dans le cas de Myo Zaw Oo en 2018, qui a été reconnu coupable du viol et du meurtre d'un fonctionnaire du gouvernement[41], les peines ne sont pas exécutées et sont en fait des peines à perpétuité. Il y a eu trois amnisties majeures (1989, 1993, 1997) dans lesquelles le gouvernement a commué les condamnations à mort en condamnations à perpétuité ou moins, et a simultanément réduit les peines à perpétuité à 10 ans. Cependant, les prisonniers détenus pour des crimes politiques ou des crimes contre l'État sont généralement exclus de ces amnisties[42]. Néanmoins, le Myanmar est considéré comme « abolitionniste dans la pratique » par Amnesty International[43] et Death Penalty Watch[44].

Cependant, les exécutions ont lieu dans l'État Wa autonome de facto. L'état de Wa (officiellement la division auto-administrée de Wa) est théoriquement une division semi-autonome située dans deux régions déconnectées de l'État de Shan. En tant que tel, il est en principe soumis aux lois, à l'application et au système judiciaire du Myanmar. Cependant, en réalité, l'État de Wa est entièrement contrôlé par l'armée de l'État unie de Wa (UWSA) - une organisation armée ethnique (EAO) auparavant en rébellion ouverte contre le gouvernement et l'armée du Myanmar. Alors que ces dernières années l'UWSA est parvenue à une détente avec l'autorité centrale du Myanmar, le système juridique du Myanmar ne s'applique pas dans la pratique dans l'État de Wa. En d'autres termes, des condamnations à mort sont prononcées et exécutées régulièrement, la dernière en 2020[45]. L’État de Wa n’impose la peine de mort que pour le meurtre[46] et les exécutions se font par balle dans l’arrière de la tête.

Une autre région autonome de facto, Mong La (officiellement: la région spéciale de l'État Shan 4) à la frontière entre le Myanmar et la Chine sous le contrôle de l'Armée nationale de l'Alliance démocratique (NDAA) est également réputée pour effectuer des exécutions tout comme l'État de Wa[47]. Cependant, les informations sont moins fiables car les exécutions ne sont pas officiellement annoncées.

Drapeau du Brunei Brunei Non appliquée 1957 La pendaison est utilisée. Peine de mort suspendue, la dernière exécution date du protectorat britannique en 1957. Peine de mort pour meurtre ; possession illégale d'armes à feu et d'explosifs ; possession d'héroïne ou de morphine de plus de 15 grammes, de cocaïne de plus de 30 grammes, de cannabis de plus de 500 grammes, de syabu ou de méthamphétamine de plus de 50 grammes, ou d'opium de plus de 1,2 kg[48] ; terrorisme ; inciter au suicide d'une personne incapable de donner son consentement légal ; incendie volontaire ; enlèvement ; encourager une mutinerie réussie ; trahison et parjure entraînant la condamnation d'un accusé innocent pour une infraction capitale[49]. Un nouveau code pénal a été introduit en et a introduit la peine de mort pour les actes homosexuels masculins si l'une des parties est de confession musulmane (par lapidation); viol ; adultère ; apostasie ; sodomie ; relations sexuelles extraconjugales pour les musulmans ; insulter tout verset du Coran et Hadith ; blasphème et se déclarer prophète ou non musulman[48],[50]. Voir Peine de mort au Brunei.
Drapeau du Cambodge Cambodge Abolie 1989 1989 1989
Drapeau de la République populaire de Chine Chine Appliquée [51] Voir Peine de mort en république populaire de Chine.
Drapeau de la Corée du Nord Corée du Nord Appliquée [52]
Drapeau de la Corée du Sud Corée du Sud Non appliquée [53] Pendaison et peloton d'exécution. Peine de mort pour meurtre (plus de 2 victimes), meurtre aggravé, incendie criminel entraînant la mort, piraterie, terrorisme, enlèvement entraînant la mort, viol entraînant la mort, rébellion, trafic de drogue, complot avec des pays étrangers, vol suivi d'homicide, récidive de vol avec violence et trahison[54]. Peine de mort toujours maintenue, bien qu'il y ait un moratoire officieux sur les exécutions depuis que le Président Kim Dae-jung a pris ses fonctions en [55].
Drapeau de Hong Kong Hong Kong Abolie 1966 1993 1993
Drapeau de l'Inde Inde Appliquée [56] Voir Peine de mort en Inde.
Drapeau de l'Indonésie Indonésie Appliquée [57] Voir Peine de mort en Indonésie.
Drapeau du Japon Japon Appliquée [58] Pendaison. Peine de mort pour meurtre ; trahison et crimes contre l’État. Les juges prononcent généralement la peine de mort en cas d'homicides multiples ; la peine de mort pour un seul meurtre n'est pas particulièrement courante. Entre 1946 et 2003, 766 personnes ont été condamnées à mort, dont 608 exécutées. Pendant 40 mois, de 1989 à 1993, les ministres de la justice successifs ont refusé d'autoriser les exécutions, ce qui équivalait à un moratoire informel. Aucune exécution en 2020 (première fois en 9 ans)[59]. Voir Peine de mort au Japon.
Drapeau du Kazakhstan Kazakhstan Abolie 2003 2009 2021 Un projet de loi limitant l'application de la peine capitale aux crimes exceptionnels commis en temps de guerre et aux actes terroristes a été adopté par les deux chambres du Parlement fin mars et fin . Le 2 janvier 2021, le pays a aboli la peine de mort pour tous les crimes[60].
Drapeau du Kirghizistan Kirghizistan Abolie 2007 Aucune depuis l'indépendance du pays le . Définitivement abolie pour tous les crimes quelles que soient les circonstances le .
Drapeau du Laos Laos Non appliquée 1989 Peine de mort toujours maintenue. Peine de mort pour meurtre ; prise d'otage ; enlèvement ; commettre des actes de vol contre l'État ou contre des « biens collectifs » ; gêner un officier dans l'exercice de ses fonctions publiques et causer sa mort ou le rendre handicapé physique ; la traite des femmes ou des enfants entraînant la mort, l'incapacité physique à vie ou l'infection par le VIH / sida de la victime ; terrorisme ; trafic de drogue ; perturber l'industrie, le commerce, l'agriculture ou d'autres activités économiques dans le but de saper l'économie nationale ; possession de drogue ; trahison et espionnage[61],[62]. Voir Peine de mort au Laos.
Drapeau de Macao Macao Abolie 1976 1976 Le Portugal a aboli la peine de mort pour tous les crimes en 1976 sur l'ensemble des territoires sous sa juridiction.
Drapeau de la Malaisie Malaisie Appliquée [63] En , Nazli Sahid a été condamné à mort pour le trafic d'un kilogramme de cannabis[64].
Drapeau des Maldives Maldives Non appliquée 1952 Dernière exécution en tant que colonie britannique en 1952. Peine de mort pour meurtre[65], terrorisme, trahison, adultère et apostasie. Peine de mort suspendue[66] jusqu'en 2014, date à laquelle le moratoire de 60 ans prend officiellement fin[67]. Voir Peine de mort aux Maldives.
Drapeau de la Mongolie Mongolie Abolie 2008 2017 2017 Après un moratoire mis en place en 2010 par le président Tsakhiagiin Elbegdorj, qui commue systématiquement les peines de mort prononcées, la peine de mort est abolie le [68].
Drapeau du Népal Népal Abolie 1979 1990 1997 Avait déjà été partiellement abolie entre 1946 et 1985.
Drapeau de l'Ouzbékistan Ouzbékistan Abolie[69] [70] 2008 2008
Drapeau du Pakistan Pakistan Appliquée [71] Pendaison. Peine de mort pour meurtre, meurtre aggravé, trafic de drogue, terrorisme, trafic d'armes, vol à main armée entraînant la mort, certaines infractions militaires (par exemple défection, assistance à l'ennemi, incitation à une mutinerie réussie), enlèvement, viol, viol collectif, parjure dans une affaire capitale conduisant à l'exécution d'une personne innocente, détournement ou sabotage du système ferroviaire, déshabillage d'une femme, une infraction programmée susceptible de créer la terreur ou de perturber l'harmonie sectaire, actes visant à semer la terreur ou à créer un sentiment de peur et d'insécurité entraînant la mort, rassemblement illégal, trahison, espionnage, adultère, homosexualité et blasphème[72],[73]. Un moratoire de six ans a pris fin en 2014 avec le massacre de l'école militaire de Peshawar.
Drapeau des Philippines Philippines Abolie 2006 2006 Avait déjà été abolie entre 1987 et 1994. Le pays pourrait cependant la rétablir très prochainement et reprendre les exécutions, la Chambre des représentants ayant voté en faveur d'un projet de loi allant dans ce sens en [74].
Drapeau de Singapour Singapour Appliquée [20] Voir Peine de mort à Singapour.
Drapeau du Sri Lanka Sri Lanka Non appliquée Peine de mort pour meurtre ; trahison ; parjure entraînant l'exécution d'une personne innocente ; viol ; vol à main armée ; trafic de drogue ; enlèvement à l'aide d'une arme à feu ; l'extorsion commise avec l'utilisation d'une arme à feu ; les infractions relative à la traite humaine commises avec l'utilisation d'une arme à feu ; tentative de meurtre avec une arme à feu ; causer des dommages avec l'utilisation d'une arme à feu ; agression physique d'un fonctionnaire au moyen d'une arme à feu et certaines infractions militaires[75]. Peine de mort suspendue par un moratoire depuis 1976.
Drapeau du Tadjikistan Tadjikistan Non appliquée [76] Le pays continuerait à exécuter en secret[réf. souhaitée].
Drapeau de Taïwan Taïwan Appliquée [77] Voir Peine de mort à Taïwan.
Drapeau de la Thaïlande Thaïlande Appliquée [78] Voir Peine de mort en Thaïlande.
Drapeau du Timor oriental Timor oriental Abolie 2002 2002 Indépendance
Drapeau du Turkménistan Turkménistan Abolie 1997 1999 1999
Drapeau de la République socialiste du Viêt Nam Viêt Nam Appliquée [79] En , cinq Vietnamiens sont condamnés à mort pour avoir dirigé un réseau de trafic de drogue qui a introduit au Vietnam de l'héroïne en provenance du Cambodge[80].

Europe[modifier | modifier le code]

Application de la peine de mort en Europe :
  • Abolie pour tous les crimes
  • Légale et appliquée.

La Biélorussie est aujourd'hui le seul pays européen à appliquer librement la peine de mort et le seul non membre du Conseil de l'Europe, cette pratique est l'une des raisons pour lesquelles sa candidature d'adhésion au Conseil de l'Europe déposée depuis 1993 n'a toujours pas été acceptée.

Le Conseil de l'Europe (47 membres), interdit le recours à la peine de mort en temps de paix dans l'article 2 de la Convention européenne des droits de l'homme tel que modifié par le protocole no 6 signé et ratifié par tous sauf la Russie[81]. 46 membres du Conseil sont donc abolitionnistes en temps de paix.

La Russie ne fait pas encore partie de ce groupe. En 1996, elle s'était engagée à abolir la peine de mort pour pouvoir entrer dans l'organisation mais s'est contentée de suspendre son application[82]. Dix ans plus tard, la peine de mort n'est toujours pas officiellement abolie dans ce pays et des sanctions sont toujours prononcées même si elles ne sont pas appliquées[Note 1]. Le , la Cour constitutionnelle de Russie, interrogée par la Cour suprême, a interdit l’application de la peine de mort sur tout le territoire national. Autrement dit, la peine de mort est de facto abolie en Russie.

Cette abolition (quasi totale) de la peine de mort conduit aussi les États membres à refuser les demandes d'extradition provenant de pays pratiquant la peine de mort si la peine de mort risque d'être demandée. En effet, celle-ci devient contraire à l'article 11 de la Convention européenne d'extradition de 1957[83] signé par la totalité de ses membres[84], mais aussi contraire à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme[85].

Le but du Conseil est d'aboutir à une abolition totale de la peine de mort[86], à cette fin le protocole no 13 de la CEDH « relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances » a été ouvert à la signature en 2002. Sur les 47 États du Conseil, 41 États ont déjà signé et ratifié le protocole[87].

Pour terminer, le Conseil de l'Europe[88] et l'Union européenne[89] soutiennent officiellement, le 10 octobre, la « Journée mondiale contre la peine de mort », événement instauré en 2003 par la Coalition mondiale contre la peine de mort.

Pays Statut Dernière
exécution
Dernier(s) exécuté(s) Abolition pour
les crimes
de droit commun
Abolition pour
tous les crimes
Notes
Drapeau de l'Albanie Albanie Abolie[90] ? 2007
Drapeau de l'Allemagne Allemagne Abolie[91] Werner Teske 1949 1949 L'Allemagne de l'Ouest l'abolit en 1949, tandis qu'elle reste en vigueur jusqu'en 1990 en RDA.
Drapeau d'Andorre Andorre Abolie[92] Pere Areny 1990
Drapeau de l'Arménie Arménie Abolie[93] ? 2003 2003
Drapeau de l'Autriche Autriche Abolie[94] Johann Trnka
Drapeau de la Belgique Belgique Abolie[95] Philipp Schmitt (Armes à feu) Voir Peine de mort en Belgique.
Drapeau de la Biélorussie Biélorussie Appliquée[96] [97] Alexandre Osipovich
(Armes à feu)
Voir Peine de mort en Biélorussie.
Drapeau de la Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine Abolie[98] 1977 Dušan Prodić (Armes à feu) (pour tous les crimes au niveau fédéral et seulement pour les crimes de droit commun en République serbe de Bosnie) (pour tous les crimes en République serbe de Bosnie) La dernière exécution dans l'actuelle Bosnie-Herzégovine a eu lieu en 1977, alors que la République socialiste de Bosnie-Herzégovine était encore l'une des républiques constitutives de la Yougoslavie. Elle a été abolie en 1998 par la Constitution, bien que la peine de mort soit restée présente dans la Constitution de la Republika Srpska, où elle a été entérinée à l'article 11, qui se lisait comme suit : « La vie humaine est inviolable. La peine de mort ne peut être prononcée que de manière exclusive pour les crimes capitaux. »[99]. La Cour suprême de Bosnie-Herzégovine avait aboli la peine de mort en Republika Srpska en 2019, faisant de la Bosnie-Herzégovine, dans la pratique, le dernier pays d'Europe, à l'exception de la Biélorussie et de la Russie, à abolir totalement la peine de mort à tous les niveaux de son pouvoir judiciaire[100]. Voir Peine de mort en Bosnie-Herzégovine.
Drapeau de la Bulgarie Bulgarie Abolie[101] Georgi Alinski (Armes à feu)
Drapeau de Chypre Chypre Abolie[102] Hambis Zacharia, Michael Hiletikos et Lazaris Demetriou (Pendaison)
Drapeau de la Croatie Croatie Abolie Dušan Kosić (armes à feu) 1990
Drapeau du Danemark Danemark Abolie Ib Birkedal Hansen (armes à feu) 1978
Drapeau de l'Espagne Espagne Abolie (es) José Luis Sánchez Bravo (en) (armes à feu) 1978 Voir Peine de mort en Espagne.
Drapeau de l'Estonie Estonie Abolie Rein Oruste (armes à feu)
Drapeau de la Finlande Finlande Abolie ? (armes à feu) 1949 1972
Drapeau de la France France Abolie[103] Hamida Djandoubi
(décapitation)
Drapeau de la Géorgie Géorgie Abolie 1997 ? (armes à feu)
Drapeau de la Grèce Grèce Abolie Vasilis Lymberis (armes à feu) 2004 Voir Peine de mort en Grèce.
Drapeau de la Hongrie Hongrie Abolie ? (pendaison)
Drapeau de l'Irlande Irlande Abolie Michael Manning (pendaison) 1964 1990
Drapeau de l'Islande Islande Abolie Agnes Magnúsdóttir,
Friðrik Sigurðsson (décapitation)
1928 1928
Drapeau de l'Italie Italie Abolie ? (armes à feu)
Drapeau du Kosovo Kosovo Abolie[104] ? ? ? ?
Drapeau de la Lettonie Lettonie Abolie[105] ? (armes à feu)
Drapeau du Liechtenstein Liechtenstein Abolie 1785 ? (decapitation) 1987 1989
Drapeau de la Lituanie Lituanie Abolie Boris Dekanidze (armes à feu)
Drapeau du Luxembourg Luxembourg Abolie ? (?) Voir Peine de mort au Luxembourg.
Drapeau de la Macédoine du Nord Macédoine du Nord Abolie 1977 Miljaim Ćaili
(armes à feu)
1991 1991
Drapeau de Malte Malte Abolie 5 juillet 1943 Karmnu Zammit et Guzeppi Zammit (pendaison) 1971 21 mars 2000
Drapeau de la Moldavie Moldavie Abolie ? ? (?) 1995 2006
Drapeau de Monaco Monaco Abolie 1847 ? (?) 1962 1962
Drapeau du Monténégro Monténégro Abolie Dragiša Ristić (armes à feu)
Drapeau de la Norvège Norvège Abolie Ragnar Skancke (armes à feu) 1905 1979 Voir Peine de mort en Norvège.
Drapeau des Pays-Bas Pays-Bas Abolie Andries Jan Pieters et Artur Albrech (armes à feu) 1870 1983 La peine de mort a été abolie en 1870 mais fut réintroduite entre 1945 et 1952 dans la justice militaire pour crimes de guerre en vue de juger les collaborateurs de le Seconde Guerre mondiale. Deux exécutions eurent lieu, avant que Willem Drees ne supprime son usage. Une loi puis une révision constitutionnelle en 1982 et 1983 la proscrivent désormais formellement.
Drapeau de la Pologne Pologne Abolie Andrzej Czabański (pendaison)
Drapeau du Portugal Portugal Abolie[106] 1846 José Joaquim "Grande" (pendaison) [107] 1867 1976 Voir Peine de mort au Portugal.
Drapeau de la Roumanie Roumanie Abolie Nicolae Ceaușescu
Elena Ceaușescu
(armes à feu)
Drapeau : Royaume-Uni Royaume-Uni Abolie Peter Allen et Gwynne Evans (pendaison) 1973 1998 Le dernier territoire britannique ou dépendance de la Couronne à abolir complètement la peine capitale était Jersey le . Voir Peine de mort au Royaume-Uni.
Drapeau de la Russie Russie Non appliquée 1999 (en Tchétchénie)[108] ? (armes à feu) Le , la Cour constitutionnelle de Russie, interrogée par la Cour suprême, interdit l’application de la peine de mort sur tout le territoire national. La peine de mort est donc de facto abolie en Russie.
Drapeau de Saint-Marin Saint-Marin Abolie[109] 1468 ? (pendaison) 1848 1865
Drapeau de la Serbie Serbie Abolie Johan Drozdek (armes à feu)
Drapeau de la Slovaquie Slovaquie Abolie Štefan Svitek (armes à feu)
Drapeau de la Slovénie Slovénie Abolie Franc Rihtarič (armes à feu) 1989 1989
Drapeau de la Suède Suède Abolie Johan Ander (décapitation) Voir Peine de mort en Suède.
Drapeau de la Suisse Suisse Abolie Hans Vollenweider (guillotine) Voir Peine de mort en Suisse.
Drapeau de la Tchéquie Tchéquie Abolie Vladimir Lulek (pendaison)
Drapeau de l'Ukraine Ukraine Abolie 1997 ? (armes à feu) 2000 2000
Drapeau du Vatican Vatican Abolie 1870 ? (?) 1969 1969

Moyen-Orient[modifier | modifier le code]

Pays Statut Dernière
exécution
Abolition pour
les crimes
de droit commun
Abolition pour
tous les crimes
Notes
Drapeau de l'Arabie saoudite Arabie saoudite Appliquée[110] [20] Voir peine de mort en Arabie saoudite.
Drapeau de Bahreïn Bahreïn Appliquée [111]
Drapeau des Émirats arabes unis Émirats arabes unis Appliquée [112] Voir peine de mort aux Émirats arabes unis.
Drapeau de l'Irak Irak Appliquée [20]
Drapeau de l'Iran Iran Appliquée [20] Voir peine de mort en Iran.
Drapeau d’Israël Israël Abolie 1962 1954 Une erreur judiciaire a conduit à l'exécution d'un officier israélien, Meir Tobianski en 1948 pour trahison. Israël abolit la peine de mort pour meurtre en 1954, mais la conserve pour crimes contre l'humanité et trahison. Cette loi est utilisée pour pendre Adolf Eichmann en 1962 et condamner à mort John Demjanjuk en 1988.
Drapeau de la Jordanie Jordanie Appliquée [113]
Drapeau du Koweït Koweït Appliquée [114] Pendaison. Peine de mort pour apostasie ; trafic de drogue ; viol ; meurtre ; meurtre aggravé ; enlèvement ; le piratage ; torture ; traite des êtres humains ; terrorisme ; certaines infractions militaires ; les crimes contre la sécurité nationale[115] ; espionnage ; trahison et parjure causant l'exécution d'une personne innocente[116]
Drapeau du Liban Liban Non appliquée de facto [117] Pendaison, peloton d'exécution. Peine de mort pour meurtre[118] ; meurtre aggravé ; viol ; pédophilie ; terrorisme ; vol commis au sein d'un gang et/ou impliquant une agression ; incendie criminel contre certains types de structures ou sabotage des communications, des transports ou des installations industrielles causant la mort ; agression particulièrement grave ; agression collective impliquant la torture; les crimes passibles de la prison à perpétuité avec récidive; l'importation de déchets nucléaires/toxiques ; pollution de rivières ou des cours d'eau avec des substances nocives ; certaines infractions militaires (par exemple la désertion) ; espionnage et trahison[119]. Les exécutions peuvent uniquement avoir lieu sur autorisation du Président de la République libanaise. Voir Peine de mort au Liban.
Drapeau d'Oman Oman Appliquée 2015[26] Peine de mort pour meurtre, trafic de drogue, incendie criminel, piraterie, terrorisme, enlèvement, récidive d'infractions graves passibles de la réclusion à perpétuité, direction d'un groupe armé qui se livre à la propagation du désordre (par exemple par sabotage, pillage ou meurtre), espionnage, trahison et parjure provoquant l'exécution d'une personne innocente[120],[121].
Drapeau de la Palestine Palestine Appliquée [122] Le Hamas procède à des exécutions publiques[123],[124],[125]. En effet, des dissidents politiques présumés, tels que des collaborateurs accusés d'entente avec Israël, sont fréquemment exécutés, souvent dans la rue ou sur les places publiques devant une foule nombreuse en guise d'avertissement aux gens, et parfois sans procès[126]. Peine de mort pour meurtre aggravé ; meurtre ; terrorisme ; trahison ; espionnage ; les infractions militaires et certaines infractions entraînant la mort comme le vandalisme ; violations médicales ; félonie ; désobéissance ; violence ou sédition[127]. L'État de Palestine a ratifié le deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (en)[128].
Drapeau du Qatar Qatar Appliquée [129],[20] Peine de mort pour espionnage[130] ; menace à la sécurité nationale[131] ; apostasie (aucune exécution répertoriée) ; homosexualité ; blasphème[132] ; meurtre ; meurtre aggravé ; vol avec violence ; incendie criminel ; torture ; enlèvement ; terrorisme ; viol ; trafic de drogue ; extorsion par menace d'accusation de crime d'honneur ; parjure causant l'exécution d'une personne innocente et trahison[133].
Drapeau de la Syrie Syrie Appliquée 2019[4]
Drapeau de la Turquie Turquie Abolie 1984 2002 2004 Un référendum sur le retour de la peine capitale à l'initiative du président Erdogan pourrait bientôt se tenir[134].
Drapeau du Yémen Yémen Appliquée [20]

Océanie[modifier | modifier le code]

Pays Statut Dernière
exécution
Abolition pour
les crimes
de droit commun
Abolition pour
tous les crimes
Notes
Drapeau de l'Australie Australie Abolie 1967 1984 1985 Abolie en 1973 pour la justice fédérale, l'État de la Nouvelle-Galles-du-Sud étant le dernier État abolitionniste[135].
Drapeau des Fidji Fidji Abolie 1964 1979 2015 Abolitionniste de fait depuis l'indépendance en 1970. La peine de mort est abolie en 1979 sauf pour les crimes de trahison et de piraterie. Elle est abolie en 2002 pour tous les crimes, sauf en application de la loi martiale. Cette dernière exemption est abolie en février 2015[136].
Drapeau des Kiribati Kiribati Abolie 1979 1979 À l'indépendance
Drapeau des Îles Marshall Îles Marshall Abolie 1986 1986 À l'indépendance
Drapeau des États fédérés de Micronésie États fédérés de Micronésie Abolie 1986 1991 À l'indépendance
Drapeau de Nauru Nauru Abolie 2016 2016 Abolitionniste de fait depuis l'indépendance en 1968. Le peine de mort est formellement abolie en [137].
Drapeau de la Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande Abolie 1957 1961 1989
Drapeau des Palaos Palaos Abolie 1980 1980 À l'indépendance
Drapeau de la Papouasie-Nouvelle-Guinée Papouasie-Nouvelle-Guinée Non-appliquée 1954 La peine de mort est abolie en 1970, cinq ans avant l'indépendance. Elle est rétablie en 1991, mais jamais appliquée. En 2013, le gouvernement annonce que la peine de mort sera désormais appliquée, puis suspend cette décision en 2015[138].
Drapeau des Salomon Salomon Abolie 1966 1966 Abolie avant l'indépendance du pays en 1978.
Drapeau des Samoa Samoa Abolie 1952 2004 2004
Drapeau des Tonga Tonga Non appliquée 1982 Peine de mort suspendue.
Drapeau des Tuvalu Tuvalu Abolie 1978 1978 À l'indépendance
Drapeau du Vanuatu Vanuatu Abolie 1980 1980 À l'indépendance

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. Nourpachi Koulaev, un preneur d'otages de Beslan, a été condamné à mort par un tribunal d'Ossétie du Nord le . Étant donné le moratoire sur la peine de mort, cette sentence a été transformée en prison à perpétuité.

Références[modifier | modifier le code]

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  138. (en) "PNG to review death penalty", Special Broadcasting Service, 18 mai 2015

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]