Application de la peine de mort dans le monde

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
Si ce bandeau n'est plus pertinent, retirez-le. Cliquez ici pour en savoir plus sur les bandeaux.
Cet article doit être actualisé ().

Des passages de cet article sont désuets ou annoncent des événements désormais passés. Améliorez-le ou discutez-en. Vous pouvez également préciser les sections à actualiser en utilisant {{section à actualiser}}.

Mettre à jour les liens concernant l'Europe. Le site en référence n'existe plus.

La peine de mort dans le monde
  • Abolie pour tous les crimes
  • Abolie pour tous les crimes sauf quelques exceptions
  • Légale mais non appliquée
  • Légale et appliquée

L'application de la peine de mort dans le monde est présente sur tous les continents, mais depuis plusieurs décennies nombre de pays ont aboli la peine capitale. 104 pays l'ont supprimée pour tous les crimes, 8 seulement pour les crimes de droit commun et 28 n'y ont pas eu recours depuis au moins dix ans et semblent avoir pour pratique officielle ou officieuse de s'abstenir de procéder à une exécution, même si elle reste en vigueur.

En 2016, au moins 23 États ont procédé à des exécutions tandis que 55 pays au total ont prononcé des condamnations à mort[1].

États de la peine de mort[modifier | modifier le code]

Début 2020, on dénombre dans le monde :

  • 107 États ayant aboli la peine de mort en toutes circonstances
  • 8 États ne conservant la peine de mort que pour des crimes commis en temps de guerre, crimes contre l'humanité et/ou des actes terroristes
  • 28 États considérés comme abolitionnistes en pratique car n'ayant procédé à aucune exécution ces dix dernières années
  • 54 États appliquant la peine de mort

Amérique du Nord[modifier | modifier le code]

Pays Statut Dernière
exécution 		Dernier(s) exécuté(s) Abolition
pour crimes
de droit commun		 Abolition pour
tous les crimes		 Notes
Drapeau du Canada Canada Pleinement abolie Arthur Lucas (en) et
Ronald Turpin (en)
(Pendaison) 		1976 1998
Drapeau des États-Unis États-Unis Appliquée[2] Nathaniel Woods (Injection) Peine de mort appliquée. En , on décompte 2 581 prisonniers condamnés à mort[3].
Drapeau du Mexique Mexique Pleinement abolie Isaías Constante Laureano (Armes à feu) 1917 2005

Amérique du Sud et Caraïbes[modifier | modifier le code]

Pays Statut Dernière
exécution		 Dernier(s) exécuté(s) Abolition pour
les crimes
de droit commun		 Abolition pour
tous les crimes		 Notes
Drapeau d'Antigua-et-Barbuda Antigua-et-Barbuda Non-appliquée Tyrone Nicholas
(Pendaison)		 Peine de mort suspendue. En , on ne décompte aucun prisonnier condamné à mort[3].
Drapeau de l'Argentine Argentine [4] Pleinement abolie Juan José Valle
(Armes à feu)		 1984 2009
Drapeau des Bahamas Bahamas Non-appliquée David Mitchell
(Pendaison)		 Peine de mort suspendue. En , on ne décompte aucun prisonnier condamné à mort[3].
Drapeau de la Barbade Barbade Non-appliquée Noel Jordan, Melvin Inniss et Errol Farrell
(Pendaison)		 Peine de mort suspendue. En , on décompte sept prisonniers condamnés à mort[3].
Drapeau du Belize Belize Non-appliquée Kent Bowers (en)
(Pendaison)		 Peine de mort suspendue. En , on ne décompte aucun prisonnier condamné à mort[3].
Drapeau des Bermudes Bermudes Pleinement abolie Erskine Burrows
et Larry Tacklyn
(Pendaison)		 2000 2000
Drapeau de la Bolivie Bolivie Pleinement abolie Melquiades Suxo
(Armes à feu)		 1997 2009
Drapeau du Brésil Brésil Partiellement abolie Francisco ?
(Pendaison)		 1979 Peine de mort maintenue pour les crimes en temps de guerre.
Drapeau du Chili Chili Partiellement abolie Carlos Collins
et Jorge Sagredo
(Armes à feu)		 2001 Peine de mort maintenue pour les crimes en temps de guerre.
Drapeau de la Colombie Colombie Pleinement abolie Manuel Valencia
(Armes à feu)		 1910 1910
Drapeau du Costa Rica Costa Rica Pleinement abolie 1859 ? 1877 1877
Drapeau de Cuba Cuba Non-appliquée Lorenzo Castillo, Barbaro Garcia et Jorge Isaac
(Armes à feu)		 Peine de mort suspendue. En , on ne décompte aucun prisonnier condamné à mort[3].
Drapeau de la Dominique Dominique Non-appliquée Frederick Newton
(Pendaison)		 Peine de mort suspendue. En , on ne décompte aucun prisonnier condamné à mort[3].
Drapeau de l'Équateur Équateur Pleinement abolie 1884 ? 1906 1906
Drapeau de Grenade Grenade Non-appliquée Charles Ferguson
(Pendaison)		 Peine de mort suspendue. En , on décompte un prisonnier condamné à mort[3].
Drapeau du Guatemala Guatemala Partiellement abolie Tomas Hernandez
et Luis Perez
(Injection)		 2017 Peine de mort maintenue pour les crimes en temps de guerre.
Drapeau du Guyana Guyana Non-appliquée 1997 Michael Archer
et Peter Adams (Pendaison)		 Peine de mort suspendue. En , on ne décompte aucun prisonnier condamné à mort[3].
Drapeau d'Haïti Haïti abolie 1972 ? 1987 1987
Drapeau du Honduras Honduras Abolie 1940 ? 1956 1956
Drapeau de la Jamaïque Jamaïque Non-appliquée Nathan Foster
et Stanford Dinnal
(Pendaison)
Drapeau du Nicaragua Nicaragua Abolie 1930 ? 1979 1979
Drapeau du Panama Panama Abolie 1903 ? 1903 1903
Drapeau du Paraguay Paraguay Abolie Gaston Gadin
(Armes à feu)		 1992 1992
Drapeau du Pérou Pérou Abolie Julio Garayar
(Armes à feu)		 1979 Peine de mort abolie entre 1921 et 1949.
Drapeau de la République dominicaine République dominicaine Abolie 1966 ? 1966 1966
Drapeau de Saint-Christophe-et-Niévès Saint-Christophe-et-Niévès Non-appliquée Charles Laplace (en)
(Pendaison)
Drapeau de Saint-Vincent-et-les-Grenadines Saint-Vincent-et-les-Grenadines Non-appliquée Douglas Hamlet, Franklin Thomas et David Thomas
(Pendaison)
Drapeau de Sainte-Lucie Sainte-Lucie Non-appliquée Joseph Solomon
(Pendaison)
Drapeau du Salvador Salvador Abolie 1973 ? 1983
Drapeau du Suriname Suriname Abolie Wilfred Hawker (en)
(Armes à feu)		 2015 2015
Drapeau de Trinité-et-Tobago Trinité-et-Tobago Non-appliquée Anthony Briggs
(Pendaison)
Drapeau de l'Uruguay Uruguay Abolie Manuel Paes
et Aurelio Gonzalez
(Armes à feu)		 1907 1907
Drapeau du Venezuela Venezuela Abolie[5] ? ? 1863 1863

Afrique[modifier | modifier le code]

Pays Statut Dernière(s)
exécution(s)		 Abolition
pour crimes
de droit commun		 Abolition pour
tous les crimes		 Notes
Drapeau d'Afrique du Sud Afrique du Sud Abolie[6] 1995 1997
Drapeau de l'Algérie Algérie Non appliquée[7] Des condamnations sont régulièrement prononcées contre des terroristes notamment et bien souvent par contumace.
Drapeau de l'Angola Angola Abolie[8] 1987 1992 1992
Drapeau du Bénin Bénin Abolie[9] 2016 2016
Drapeau du Botswana Botswana Appliquée [10] Voir Peine de mort au Botswana.
Drapeau du Burkina Faso Burkina Faso Abolie[11] 1988 2018
Drapeau du Burundi Burundi Abolie[12] 2001 2009
Drapeau du Cameroun Cameroun Non appliquée Peine de mort toujours maintenue.
(Voir Peine de mort au Cameroun).
Drapeau du Cap-Vert Cap-Vert Abolie 1835 1981 1981
Drapeau des Comores Comores Non appliquée, mais parfois prononcée[13]. 1997 Peine de mort toujours maintenue.
Drapeau de la république du Congo République du Congo[14],[15] Abolie 2015 2015 Non appliquée de 1982 à 2015.
Drapeau de la Côte d'Ivoire Côte d'Ivoire Abolie 2000 2000
Drapeau de Djibouti Djibouti Abolie 1977 1995 1995 Aucune exécution depuis l'indépendance en 1977.
Drapeau de l'Égypte Égypte Appliquée [16]
Drapeau de l'Érythrée Érythrée Non appliquée 1991 Peine de mort toujours maintenue.
Un expert du pays affirme que l’Érythrée a au moins exécuté une personne entre 1999 et 2008, mais cette information n'a pas pu être confirmée du fait de la fermeture du pays aux organisations internationales ainsi que du mutisme des autorités sur les données et statistiques officielles relatives à l'usage de la peine de mort[17].
Drapeau de l'Eswatini Eswatini Non appliquée [18]
Drapeau de l'Éthiopie Éthiopie Non appliquée
Drapeau du Gabon Gabon Abolie 1981 2010 2010
Drapeau de la Gambie Gambie Appliquée
Drapeau du Ghana Ghana Non appliquée Peine de mort suspendue.
Drapeau de la Guinée Guinée Abolie[19] 2016 2017
Drapeau de la Guinée-Bissau Guinée-Bissau Abolie 1986 1993 1993
Drapeau de la Guinée équatoriale Guinée équatoriale Appliquée [20]
Drapeau du Kenya Kenya Non appliquée Peine de mort suspendue.
Drapeau du Lesotho Lesotho Non appliquée 1995
Drapeau du Libéria Liberia Non appliquée 2000 Peine de mort suspendue.
Drapeau de la Libye Libye Appliquée
Drapeau de Madagascar Madagascar Abolie 1958 2015 2015 En décembre 2014, l'Assemblée Nationale vote une loi remplaçant la peine capitale par la réclusion criminelle à perpétuité accompagnée de travaux forcés[21]. La promulgation de cette loi intervient en [22].
Drapeau du Malawi Malawi Non appliquée Peine de mort suspendue
Drapeau du Mali Mali Non appliquée Peine de mort toujours maintenue.
En 2011, le ressortissant tunisien Béchir Senoun est condamné à mort au Mali pour son implication dans l’attentat contre l’ambassade de France à Bamako en ayant fait deux blessés légers. Gracié, il est extradé en Tunisie[23].
Drapeau du Maroc Maroc Non appliquée Peine de mort suspendue.
(Voir Peine de mort au Maroc).
Drapeau de Maurice Maurice Abolie 1995 1995
Drapeau de la Mauritanie Mauritanie Non appliquée 1987 Peine de mort toujours maintenue.
Trois jeunes hommes qui avaient été condamnés à la peine de mort, en , pour des crimes commis alors qu'ils étaient mineurs, ont vu leurs peines ramenées à douze ans d'emprisonnement et paiement d'une amende[24].
Drapeau du Mozambique Mozambique Abolie 1990 1990 Avait déjà été abolie par le régime socialiste entre 1975 et 1983.
Drapeau de la Namibie Namibie Abolie 1990 1990 Indépendance en 1990.
Drapeau du Niger Niger Non appliquée 1976 Peine de mort suspendue.
Drapeau du Nigeria Nigeria Appliquée
Drapeau de l'Ouganda Ouganda Non appliquée 2005[25] La peine de mort n'est plus automatique pour les crimes les plus graves, mais à la discrétion du Juge, depuis la loi du [26]
Drapeau de la République centrafricaine République centrafricaine Non appliquée 1981 Peine de mort suspendue.
Drapeau de la république démocratique du Congo République démocratique du Congo Non appliquée 2003
Drapeau du Rwanda Rwanda Abolie 2007 2007
Drapeau de Sao Tomé-et-Principe Sao Tomé-et-Principe Abolie Aucune 1990 1990
Drapeau du Sénégal Sénégal Abolie 2004 2004
Drapeau des Seychelles Seychelles Abolie 1976 1993 Aucune exécution depuis l'indépendance en 1976.
Drapeau de Sierra Leone Sierra Leone Non appliquée
Drapeau de la Somalie Somalie Appliquée [27]
Drapeau du Soudan Soudan Appliquée 2019[28]
Drapeau du Soudan du Sud Soudan du Sud Appliquée [29]
Drapeau de la Tanzanie Tanzanie Non appliquée Peine de mort suspendue.
Drapeau du Tchad Tchad Abolie 2020 2020
Drapeau du Togo Togo Abolie 1978 2009 2009
Drapeau de la Tunisie Tunisie Non appliquée Peine de mort suspendue.
Drapeau de la Zambie Zambie Non appliquée Peine de mort suspendue.
En , on décompte 393 prisonniers condamnés à mort[28].
Drapeau du Zimbabwe Zimbabwe Non appliquée

Asie[modifier | modifier le code]

Pays Statut Dernière
exécution		 Abolition pour
les crimes
de droit commun		 Abolition pour
tous les crimes		 Notes
Drapeau de l'Afghanistan Afghanistan Appliquée[30] 2018[31]
Drapeau de l'Azerbaïdjan Azerbaïdjan Abolie[32] 1993 L’Azerbaïdjan a aboli la peine de mort le . Les 128 condamnés à mort ont vu leur sentence commuée en peine de prison à perpétuité et ont été transférés, fin , vers le pénitencier de haute sécurité de Qobustan[32].
Drapeau du Bangladesh Bangladesh Appliquée [33]
Drapeau du Bhoutan Bhoutan Abolie 1974 2004 2004
Drapeau de la Birmanie Birmanie Appliquée 2016 Les autorités de la Région Autonome Wa, dans l’État Shan, ont procédé à l'exécution de deux hommes en [34].
Drapeau du Brunei Brunei Non appliquée 1957 Peine de mort suspendue.
Drapeau du Cambodge Cambodge Abolie 1989 1989 1989
Drapeau de la République populaire de Chine Chine Appliquée [35] Voir Peine de mort en République populaire de Chine.
Drapeau de la Corée du Nord Corée du Nord Appliquée 2019[36]
Drapeau de la Corée du Sud Corée du Sud Non appliquée 1997[37] Peine de mort toujours maintenue.
Drapeau de Hong Kong Hong Kong Abolie 1966 1993 1993
Drapeau de l'Inde Inde Appliquée [38] Voir Peine de mort en Inde.
Drapeau de l'Indonésie Indonésie Appliquée 2016 Voir Peine de mort en Indonésie.
Drapeau du Japon Japon Appliquée 2019[39] Voir Peine de mort au Japon.
Drapeau du Kazakhstan Kazakhstan Abolie 2003 2009 Un projet de loi limitant l’application de la peine capitale aux crimes exceptionnels commis en temps de guerre et aux actes terroristes a été adopté par les deux chambres du Parlement fin mars et fin .
Drapeau du Kirghizistan Kirghizistan Abolie 1998 2007 Définitivement abolie pour tous les crimes quelles que soient les circonstances le .
Drapeau du Laos Laos Non appliquée 1989 Peine de mort toujours maintenue.
Drapeau de Macao Macao Abolie 1976 1976 Le Portugal a aboli la peine de mort pour tous les crimes en 1976 sur l'ensemble des territoires sous sa juridiction.
Drapeau de la Malaisie Malaisie Appliquée 2017[40] En , Nazli Sahid a été condamné à mort pour le trafic d'un kilogramme de cannabis[41].
Drapeau des Maldives Maldives Non appliquée 1952 Peine de mort suspendue[42]. Le gouvernement envisage néanmoins de reprendre les exécutions prochainement.
Drapeau de la Mongolie Mongolie Abolie 2008 2017 2017 Après un moratoire mis en place en 2010 par le président Tsakhiagiin Elbegdorj, qui commue systématiquement les peines de mort prononcées, la peine de mort est abolie le [43].
Drapeau du Népal Népal Abolie 1979 1990 1997 Avait déjà été partiellement abolie entre 1946 et 1985.
Drapeau de l'Ouzbékistan Ouzbékistan Abolie[44] 2005 2008 2008
Drapeau du Pakistan Pakistan Appliquée 2019[31] En 2010, Asia Bibi est condamnée à mort pour blasphème.
Drapeau des Philippines Philippines Abolie 2006 2006 Avait déjà été abolie entre 1987 et 1994. Le pays pourrait cependant la rétablir très prochainement et reprendre les exécutions, la Chambre des représentants ayant voté en faveur d'un projet de loi allant dans ce sens en [45].
Drapeau de Singapour Singapour Appliquée 2019[31] Voir Peine de mort à Singapour.
Drapeau du Sri Lanka Sri Lanka Non appliquée 1976 Peine de mort suspendue.
Drapeau du Tadjikistan Tadjikistan Non appliquée 2004 Le pays continuerait à exécuter en secret[réf. souhaitée].
Drapeau de Taïwan Taïwan Appliquée [46] Voir Peine de mort à Taïwan.
Drapeau de la Thaïlande Thaïlande Appliquée 2018[47] Voir Peine de mort en Thaïlande.
Drapeau du Timor oriental Timor oriental Abolie 2002 2002 Indépendance
Drapeau du Turkménistan Turkménistan Abolie 1997 1999 1999
Drapeau de la République socialiste du Viêt Nam Viêt Nam Appliquée 2018[48] En , cinq Vietnamiens sont condamnés à mort pour avoir dirigé un réseau de trafic de drogue qui a introduit au Vietnam de l'héroïne en provenance du Cambodge[49].

Europe[modifier | modifier le code]

Application de la peine de mort en Europe :
  • Abolie pour tous les crimes
  • Légale et appliquée.
Articles détaillés : Peine de mort en Biélorussie, Peine de mort en France et Article 2 de la Convention européenne des droits de l'homme.

La Biélorussie est aujourd'hui le seul pays européen à appliquer librement la peine de mort et le seul non membre du Conseil de l'Europe.

Le Conseil de l'Europe (47 membres), interdit le recours à la peine de mort en temps de paix dans l'article 2 de la Convention européenne des droits de l'homme tel que modifié par le protocole no 6 signé et ratifié par tous sauf la Russie[50]. 46 membres du Conseil sont donc abolitionnistes en temps de paix.

La Russie ne fait pas encore partie de ce groupe. En 1996, elle s'était engagée à abolir la peine de mort pour pouvoir entrer dans l'organisation mais s'est contentée de suspendre son application[51]. Dix ans plus tard, la peine de mort n'est toujours pas officiellement abolie dans ce pays et des sanctions sont toujours prononcées même si elles ne sont pas appliquées[Note 1]. Le , la Cour constitutionnelle de Russie, interrogée par la Cour suprême, a interdit l’application de la peine de mort sur tout le territoire national. Autrement dit, la peine de mort est de facto abolie en Russie.

Cette abolition (quasi totale) de la peine de mort conduit aussi les États membres à refuser les demandes d'extradition provenant de pays pratiquant la peine de mort si la peine de mort risque d'être demandée. En effet, celle-ci devient contraire à l'article 11 de la Convention européenne d'extradition de 1957[52] signé par la totalité de ses membres[53], mais aussi contraire à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme[54].

Le but du Conseil est d'aboutir à une abolition totale de la peine de mort[55], à cette fin le protocole no 13 de la CEDH « relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances » a été ouvert à la signature en 2002. Sur les 47 États du Conseil, 41 États ont déjà signé et ratifié le protocole[56].

Pour terminer, le Conseil de l'Europe[57] et l'Union européenne[58] soutiennent officiellement, le 10 octobre, la « Journée mondiale contre la peine de mort », événement instauré en 2003 par la Coalition mondiale contre la peine de mort.

Pays Statut Dernière
exécution 		Dernier(s) exécuté(s) Abolition pour
les crimes
de droit commun		 Abolition pour
tous les crimes		 Notes
Drapeau de l'Albanie Albanie Abolie[59] ? 2007
Drapeau de l'Allemagne Allemagne Abolie[60] Werner Teske 1949 1949 L'Allemagne de l'Ouest l'abolit en 1949, tandis qu'elle reste en vigueur jusqu'en 1990 en RDA.
Drapeau d'Andorre Andorre Abolie[61] Pere Areny 1990
Drapeau de l'Arménie Arménie Abolie[62] ? 2003 2003
Drapeau de l'Autriche Autriche Abolie[63] Johann Trnka
Drapeau de la Belgique Belgique Abolie[64] Philipp Schmitt (Armes à feu) Voir Peine de mort en Belgique.
Drapeau de la Biélorussie Biélorussie Appliquée[65] [66] Alexandre Osipovich
(Armes à feu)		 Voir Peine de mort en Biélorussie.
Drapeau de la Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine Abolie[67] 1977 Dusan Prodic (Armes à feu)
Drapeau de la Bulgarie Bulgarie Abolie[68] Georgi Alinski (Armes à feu)
Drapeau de Chypre Chypre Abolie[69] Hambis Zacharia, Michael Hiletikos et Lazaris Demetriou (Pendaison)
Drapeau de la Croatie Croatie Abolie Dušan Kosić (armes à feu) 1990
Drapeau du Danemark Danemark Abolie Ib Birkedal Hansen (armes à feu) 1978
Drapeau de l'Espagne Espagne Abolie (es) José Luis Sánchez Bravo (en) (armes à feu) 1978
Drapeau de l'Estonie Estonie Abolie Rein Oruste (armes à feu)
Drapeau de la Finlande Finlande Abolie ? (armes à feu) 1949 1972
Drapeau de la France France Abolie[70] Hamida Djandoubi
(décapitation)
Drapeau de la Géorgie Géorgie Abolie 1997 ? (armes à feu)
Drapeau de la Grèce Grèce Abolie Vasilis Lymberis (armes à feu) 2004
Drapeau de la Hongrie Hongrie Abolie ? (pendaison)
Drapeau de l'Irlande Irlande Abolie Michael Manning (pendaison) 1964 1990
Drapeau de l'Islande Islande Abolie Agnes Magnúsdóttir,
Friðrik Sigurðsson (décapitation)		 1928 1928
Drapeau de l'Italie Italie Abolie ? (armes à feu)
Drapeau du Kosovo Kosovo Abolie[71] ? ? ? ?
Drapeau de la Lettonie Lettonie Abolie[72] ? (armes à feu)
Drapeau du Liechtenstein Liechtenstein Abolie 1785 ? (decapitation) 1987 1989
Drapeau de la Lituanie Lituanie Abolie Boris Dekanidze (en) (armes à feu)
Drapeau du Luxembourg Luxembourg Abolie ? (?)
Drapeau de la Macédoine du Nord Macédoine du Nord Abolie 1977 Miljaim Ćaili
(armes à feu)		 1991 1991
Drapeau de Malte Malte Abolie 5 juillet 1943 Karmnu Zammit et Guzeppi Zammit (pendaison) 1971 21 mars 2000
Drapeau de la Moldavie Moldavie Abolie ? ? (?) 1995 2006
Drapeau de Monaco Monaco Abolie 1847 ? (?) 1962 1962
Drapeau du Monténégro Monténégro Abolie Dragiša Ristić (armes à feu)
Drapeau de la Norvège Norvège Abolie Ragnar Skancke (armes à feu) 1905 1979 Voir Peine de mort en Norvège.
Drapeau des Pays-Bas Pays-Bas Abolie Andries Jan Pieters et Artur Albrech (armes à feu) 1870 1983 La peine de mort a été abolie en 1870 mais fut réintroduite entre 1945 et 1952 dans la justice militaire pour crimes de guerre en vue de juger les collaborateurs de le Seconde Guerre mondiale. Deux exécutions eurent lieu, avant que Willem Drees ne supprime son usage. Une loi puis une révision constitutionnelle en 1982 et 1983 la proscrivent désormais formellement.
Drapeau de la Pologne Pologne Abolie Andrzej Czabański (pendaison)
Drapeau du Portugal Portugal Abolie[73] 1846 ? (?) 1867 1976
Drapeau de la Roumanie Roumanie Abolie Nicolae Ceaușescu
Elena Ceaușescu
(armes à feu)
Drapeau : Royaume-Uni Royaume-Uni Abolie Peter Allen et Gwynne Evans (pendaison) 1973 1998 Voir Peine de mort au Royaume-Uni.
Drapeau de la Russie Russie Non appliquée ? (armes à feu) Le , la Cour constitutionnelle de Russie, interrogée par la Cour suprême, interdit l’application de la peine de mort sur tout le territoire national. La peine de mort est donc de facto abolie en Russie.
Drapeau de Saint-Marin Saint-Marin Abolie[74] 1468 ? (pendaison) 1848 1865
Drapeau de la Serbie Serbie Abolie Johan Drozdek (armes à feu)
Drapeau de la Slovaquie Slovaquie Abolie Štefan Svitek (armes à feu)
Drapeau de la Slovénie Slovénie Abolie Franc Rihtarič (armes à feu) 1989 1989
Drapeau de la Suède Suède Abolie Johan Ander (décapitation)
Drapeau de la Suisse Suisse Abolie Hans Vollenweider (guillotine) Voir Peine de mort en Suisse.
Drapeau de la Tchéquie Tchéquie Abolie Vladimir Lulek (pendaison)
Drapeau de l'Ukraine Ukraine Abolie 1997 ? (armes à feu) 2000 2000
Drapeau du Vatican Vatican Abolie 1870 ? (?) 1969 1969

Moyen-Orient[modifier | modifier le code]

Pays Statut Dernière
exécution		 Abolition pour
les crimes
de droit commun		 Abolition pour
tous les crimes		 Notes
Drapeau de l'Arabie saoudite Arabie saoudite Appliquée[75] [76] Voir peine de mort en Arabie saoudite.
Drapeau de Bahreïn Bahreïn Appliquée [77]
Drapeau des Émirats arabes unis Émirats arabes unis Appliquée [78] Voir peine de mort aux Émirats arabes unis.
Drapeau de l'Irak Irak Appliquée 2018[79]
Drapeau de l'Iran Iran Appliquée Voir peine de mort en Iran.
Drapeau d’Israël Israël Abolie 1962 1954 Une erreur judiciaire a conduit à l'exécution d'un officier israélien, Meir Tobianski en 1948 pour trahison. Israël abolit la peine de mort pour meurtre en 1954, mais la conserve pour crimes contre l'humanité et trahison. Cette loi est utilisée pour pendre Adolf Eichmann en 1962 et condamner à mort John Demjanjuk en 1988.
Drapeau de la Jordanie Jordanie Appliquée 2017[80]
Drapeau du Koweït Koweït Appliquée 2017[81]
Drapeau du Liban Liban Non appliquée de facto [82] Les exécutions peuvent uniquement avoir lieu sur autorisation du Président de la République libanaise.
Drapeau d'Oman Oman Appliquée 2015 Deux exécutions en 2015 selon Amnesty International[22].
Drapeau de la Palestine Palestine Appliquée [83] Trois hommes sont exécutés (deux par pendaison et un par peloton d'exécution) par le Hamas pour trahison et participation au meurtre de Mazen Faqha (ar), un cadre des Brigades Izz al-Din al-Qassam, assassiné le à Gaza.
Drapeau du Qatar Qatar Non appliquée 2003
Drapeau de la Syrie Syrie Appliquée 2018[31]
Drapeau de la Turquie Turquie Abolie 1984 2002 2004 Un référendum sur le retour de la peine capitale à l'initiative du président Erdogan pourrait bientôt se tenir[84].
Drapeau du Yémen Yémen Appliquée [31]

Océanie[modifier | modifier le code]

Pays Statut Dernière
exécution		 Abolition pour
les crimes
de droit commun		 Abolition pour
tous les crimes		 Notes
Drapeau de l'Australie Australie Abolie 1967 1984 1985 Abolie en 1973 pour la justice fédérale, l'État de la Nouvelle-Galles-du-Sud étant le dernier État abolitionniste[85].
Drapeau des Fidji Fidji Abolie 1964 1979 2015 Abolitionniste de fait depuis l'indépendance en 1970. La peine de mort est abolie en 1979 sauf pour les crimes de trahison et de piraterie. Elle est abolie en 2002 pour tous les crimes, sauf en application de la loi martiale. Cette dernière exemption est abolie en février 2015[86].
Drapeau des Kiribati Kiribati Abolie 1979 1979 À l'indépendance
Drapeau des Îles Marshall Îles Marshall Abolie 1986 1986 À l'indépendance
Drapeau des États fédérés de Micronésie États fédérés de Micronésie Abolie 1986 1991 À l'indépendance
Drapeau de Nauru Nauru Abolie 2016 2016 Abolitionniste de fait depuis l'indépendance en 1968. Le peine de mort est formellement abolie en [87].
Drapeau de la Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande Abolie 1957 1961 1989
Drapeau des Palaos Palaos Abolie 1980 1980 À l'indépendance
Drapeau de la Papouasie-Nouvelle-Guinée Papouasie-Nouvelle-Guinée Non-appliquée 1954 La peine de mort est abolie en 1970, cinq ans avant l'indépendance. Elle est rétablie en 1991, mais jamais appliquée. En 2013, le gouvernement annonce que la peine de mort sera désormais appliquée, puis suspend cette décision en 2015[88].
Drapeau des Salomon Salomon Abolie 1966 1966 Abolie avant l'indépendance du pays en 1978.
Drapeau des Samoa Samoa Abolie 1952 2004 2004
Drapeau des Tonga Tonga Non appliquée 1982 Peine de mort suspendue.
Drapeau des Tuvalu Tuvalu Abolie 1978 1978 À l'indépendance
Drapeau du Vanuatu Vanuatu Abolie 1980 1980 À l'indépendance

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. ↑ Nourpachi Koulaev, un preneur d'otages de Beslan, a été condamné à mort par un tribunal d'Ossétie du Nord le . Étant donné le moratoire sur la peine de mort, cette sentence a été transformée en prison à perpétuité.

Références[modifier | modifier le code]

  1. ↑ « La peine de mort en 2016. Faits et chiffres », sur amnesty.org, Amnesty International, (consulté le 26 mai 2020)
  2. ↑ « La peine de mort : États-Unis », sur peinedemort.org (consulté le 22 janvier 2013)
  3. ↑ a b c d e f g h et i (en) Amnesty International Ltd, « Death Sentences and Executions 2019 », sur amnestyusa.org, rapport annuel, (consulté le 12 mai 2020)
  4. ↑ (fr) « La peine de mort : Argentine », Ensemble Contre la Peine de Mort (consulté le 28 janvier 2008)
  5. ↑ (fr) « La peine de mort : Venezuela », Ensemble Contre la Peine de Mort (consulté le 31 décembre 2007)
  6. ↑ « La peine de mort : Afrique du Sud », Ensemble Contre la Peine de Mort (consulté le 2 janvier 2008)
  7. ↑ « La peine de mort : Algérie », Ensemble Contre la Peine de Mort (consulté le 2 janvier 2008)
  8. ↑ « La peine de mort : Angola », Ensemble Contre la Peine de Mort (consulté le 2 janvier 2008)
  9. ↑ « Abolition de la peine de mort au Bénin », sur slateafrique.com, Slate Afrique, (consulté le 19 août 2011)
  10. ↑ « Botswana: deux hommes exécutés par pendaison, annoncent les services pénitentiaires du pays », sur RFI.fr, (consulté le 25 avril 2020)
  11. ↑ « Rapport d'Amnesty international sur le Burkina Faso », sur amnesty.org/fr, Amnesty international, (consulté le 7 septembre 2019)
  12. ↑ « La peine de mort au Burundi » (consulté le 1er mai 2009)
  13. ↑ Cour d’assises : la peine de mort a été prononcée contre Mhamadi Youssouf, hier mardi
  14. ↑ « Congo : ce que prévoit le projet de réforme constitutionnelle de Denis Sassou Nguesso - JeuneAfrique.com », sur JeuneAfrique.com, (consulté le 13 novembre 2015)
  15. ↑ « Congo-Brazzaville: le président Denis Sassou-Nguesso promulgue la nouvelle Constitution (officiel) », sur rfi.fr (consulté le 13 novembre 2015)
  16. ↑ (en) Haithem Ahmed, Mahmoud Mourad et Aidan Lewis, « Egypt executes top militant extradited from Libya », sur Reuters.com, (consulté le 25 avril 2020)
  17. ↑ (en) « The Death Penalty in Eritrea », sur Death Penalty Worldwide, (consulté le 4 décembre 2017)
  18. ↑ Amnesty International
  19. ↑ « Rapport d'Amnesty international sur la Guinée », sur Amnesty international, (consulté le 7 septembre 2019).
  20. ↑ (en) « Eq Guinea executes four coup convicts: Amnesty », Reuters,
  21. ↑ Madagascar abolit la peine de mort, un «retour à de vraies valeurs»
  22. ↑ a et b « Amnesty International - Rapport Mondial Condamnations à mort et exécutions 2015 », sur amnesty.org, Amnesty International Ltd, (consulté le 16 juin 2020)
  23. ↑ http://www.tunisienumerique.com/2011/12/exclusif-bechir-senoune-condamne-a-mort-au-mali-rentrera-ce-soir-en-tunisie/
  24. ↑ http://www.amnesty.fr/AI-en-action/Violences/Peine-de-mort/Actualites/Mauritanie-peine-de-mort-commuee-pour-trois-mineurs-4316
  25. ↑ (en) Evelyn Kiapi, « Death Penalty: Uganda's Laws Favour Execution », Inter Press Service News Agency,‎ (lire en ligne[archive du ], consulté le 7 février 2013)
  26. ↑ (en) « L'Ouganda abolit la peine de mort pour certains crimes », sur BBC.com, (consulté le 21 août 2019)
  27. ↑ (en) Nita Bhalla, « Somalia executes two men by firing squad for girl's gang rape and murder », sur Reuters.com, Reuters, (consulté le 25 avril 2020)
  28. ↑ a et b (en) « Death sentences and executions 2019 » [PDF], Amnesty International, (consulté le 25 avril 2020)
  29. ↑ (en) « South Sudan: Seven men including members of one family hanged amid spike in executions », sur amnesty.org, (consulté le 7 septembre 2019)
  30. ↑ (fr) « La peine de mort : Afghanistan », Ensemble Contre la Peine de Mort (consulté le 2 janvier 2008)
  31. ↑ a b c d e et f « Executions worldwide this month », sur www.capitalpunishmentuk.org (consulté le 28 juin 2019)
  32. ↑ a et b Fédération internationale des ligues des droits de l'homme, Human Rights Centre of Azerbaijan, « Mission Internationale d'Enquête ; Après l'abolition de la peine capitale, les condamnés à perpétuité en danger de mort. Torture et mauvais traitements dans les prisons d'Azerbaïdjan », sur fidh.org, (consulté le 1er avril 2013) : « L'Azerbaïdjan a en effet aboli la peine de mort le . »
  33. ↑ (en) « Sheikh Mujibur Rahman: Army officer hanged for murder of Bangladesh's founding president », sur BBC.com, (consulté le 25 avril 2020)
  34. ↑ (en) « Myanmar: Wa Authorities Say 2 Men Executed in Self-Ruling Region », sur deathpenaltynews.blogspot.fr, (consulté le 1er juin 2020)
  35. ↑ (zh) Tang Yanke, « 故意杀人犯杜家宽被依法执行死刑 », sur hyzy.chinacourt.gov.cn,‎ (consulté le 6 mai 2020)
  36. ↑ (en) Shubhra Shalini, « North Korean Inmate Executed By Firing Squad For Killing Prison Guard », sur International Business Times,
  37. ↑ « 어이없고 해괴한 범죄 '사이코패시'족들! », sur 다음 뉴스
  38. ↑ (en) Neville Lazarus, « India executes four men convicted of bus gang rape and murder », sur News.Sky.com, (consulté le 25 avril 2020)
  39. ↑ (en) Sakura Murakami, « Hangings carried out for two Japanese death row inmates convicted of multiple rape-murders », sur japantimes.co.jp, The Japan Times, (consulté le 15 septembre 2019)
  40. ↑ « Deux exécutions capitales en Malaisie », sur peinedemort.org, (consulté le 1er juin 2020)
  41. ↑ http://www.tokeofthetown.com/2011/12/laundry_operator_sentenced_to_death_for_marijuana.php
  42. ↑ « Amnesty International - Rapport Mondial Condamnations à mort et exécutions 2016 », sur amnesty.org, Amnesty International, (consulté le 1er juin 2020)
  43. ↑ « Après un long processus, la Mongolie abolit la peine de mort », Le Monde,
  44. ↑ « La peine de mort : Ouzbékistan », Ensemble Contre la Peine de Mort (consulté le 26 février 2009)
  45. ↑ « Philippines. Vers la réintroduction de la peine de mort ? », sur courrierinternational.com, Courrier International,
  46. ↑ (en) Joseph Yeh, « Taiwan executes death row inmate convicted in six deaths », sur FocusTaiwan.tw, (consulté le 25 avril 2020)
  47. ↑ (th) กองบรรณาธิการวอยซ์ออนไลน์, « ความตายในรอบ 9 ปี 'ราชทัณฑ์' ประหารชีวิตนักโทษชาย คดีฆ่าชิงทรัพย์ », sur voicetv.co.th, Bangkok, Voice TV,‎ (consulté le 18 juin 2018)
  48. ↑ (en-US) Vi Tran, « Five Facts About Vietnam's Death Sentences and Executions in 2018 » (consulté le 28 juin 2019)
  49. ↑ « Cinq personnes condamnées à mort pour trafic d'héroïne », sur Agência Angola Press,
  50. ↑ État des ratifications, signature du protocole numéro 6 à la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH), site officiel du Conseil de l'Europe.
  51. ↑ Lorraine Millot, « Ce qui se passe avec les Russes au Conseil de l'Europe est à vomir », dans Le Temps [1], ].
  52. ↑ « Si le fait à raison duquel l'extradition est demandée, est puni de la peine capitale par la loi de la Partie requérante et que, dans ce cas, cette peine n'est pas prévue par la législation de la Partie requise, ou n'y est généralement pas exécutée, l'extradition pourra n'être accordée qu'à la condition que la Partie requérante donne des assurances jugées suffisantes par la Partie requise, que la peine capitale ne sera pas exécutée. » Article 11 de la Convention européenne d'extradition de 1957.
  53. ↑ État des ratifications, signature. de la Convention européenne d'extradition.
  54. ↑ CEDH, , Soering c. Royaume-Uni.
  55. ↑ « Le Conseil de l'Europe, un espace sans peine de mort », sur http://www.coe.int, Conseil de l'Europe. (consulté le 30 avril 2009)
  56. ↑ État des ratifications, signature du protocole numéro 13 à la Convention européenne des droits de l'homme, site officiel du Conseil de l'Europe.
  57. ↑ « 10 octobre - Journée européenne contre la peine de mort », sur http://www.coe.int, Conseil de l'Europe, octobre 2007. (consulté le 30 avril 2009)
  58. ↑ Benita Ferrero-Waldner, « Déclaration concernant la journée mondiale contre la peine de mort », sur europa.eu, Union européenne, (consulté le 30 avril 2009)
  59. ↑ (fr) « La peine de mort : Albanie », Ensemble Contre la Peine de Mort. (consulté le 2 janvier 2008)
  60. ↑ « La peine de mort : Allemagne », Ensemble Contre la Peine de Mort. (consulté le 31 décembre 2007)
  61. ↑ « La peine de mort : Andorre », Ensemble Contre la Peine de Mort. (consulté le 2 janvier 2008)
  62. ↑ « La peine de mort : Arménie », Ensemble Contre la Peine de Mort. (consulté le 6 janvier 2007)
  63. ↑ « La peine de mort : Autriche », Ensemble Contre la Peine de Mort. (consulté le 6 janvier 2007)
  64. ↑ « La peine de mort : Belgique », Ensemble Contre la Peine de Mort. (consulté le 6 janvier 2007)
  65. ↑ « La peine de mort : Biélorussie », Ensemble Contre la Peine de Mort. (consulté le 6 janvier 2007)
  66. ↑ (ru) Dmitry Suslov, « Двойное убийство на Лынькова в Бобруйске: приговор приведен в исполнение! », sur Komkur.info,‎ (consulté le 25 avril 2020)
  67. ↑ « La peine de mort : Bosnie-Herzégovine », Ensemble Contre la Peine de Mort. (consulté le 6 janvier 2007)
  68. ↑ « La peine de mort : Bulgarie », Ensemble Contre la Peine de Mort. (consulté le 6 janvier 2007)
  69. ↑ « La peine de mort : Chypre », Ensemble Contre la Peine de Mort. (consulté le 6 janvier 2007)
  70. ↑ « La peine de mort : France », Ensemble Contre la Peine de Mort. (consulté le 31 décembre 2007)
  71. ↑ « Carte interactive : la peine de mort dans le monde », Ministère français des affaires étrangères. (consulté le 24 décembre 2019)
  72. ↑ « La peine de mort : Lettonie », Ensemble Contre la Peine de Mort. (consulté le 6 janvier 2007)
  73. ↑ « La peine de mort : Portugal », Ensemble Contre la Peine de Mort. (consulté le 31 décembre 2007)
  74. ↑ « La peine de mort : Saint Marin », Ensemble Contre la Peine de Mort. (consulté le 31 décembre 2007)
  75. ↑ « La peine de mort : Arabie saoudite », sur peinedemort.org (consulté le 22 janvier 2013)
  76. ↑ (en) « Saudi Arabia executes Yemeni man who attacked Spanish performers », sur aljazeera.com, (consulté le 25 avril 2020)
  77. ↑ (en) Kara Fox and Jaide Timm-Garcia, « Bahrain executes three men the day after US reinstates federal death penalty », sur cnn.com (consulté le 29 juillet 2019)
  78. ↑ (en) « UAE: Man who raped, killed eight-year-old boy Obaida executed », sur UAE (consulté le 28 juin 2019)
  79. ↑ (en) « PressTV-Iraq executes 11 convicted of terrorism: Ministry », sur presstv.com (consulté le 28 juin 2019)
  80. ↑ « Quinze "terroristes et criminels" pendus en Jordanie », sur peinedemort.org,
  81. ↑ « Koweït: 7 personnes exécutées, dont un prince », sur lefigaro.fr,
  82. ↑ (en) « NTC - Bancadati », sur handsoffcain.info (consulté le 10 octobre 2017)
  83. ↑ Guilhem Delteil, « Gaza: Trois hommes exécutés pour l'assassinat d'un cadre du Hamas », sur rfi.fr, (consulté le 25 avril 2020)
  84. ↑ « Peine de mort : la Turquie tourne le dos à l'Europe », sur francetvinfo.fr,
  85. ↑ « Australie », sur peinedemort.org
  86. ↑ "Army death penalty out", Fiji Times,
  87. ↑ (en) "Nauru Decriminalises Suicide, Homosexuality", Huffington Post,
  88. ↑ (en) "PNG to review death penalty", Special Broadcasting Service, 18 mai 2015

Liens externes[modifier | modifier le code]

v · m
Généralités Crime capital · Couloir de la mort
Exécution Ordre d'exécution · Bourreau · Dernier repas
Méthodes d'exécution Arme à feu · Bûcher · Écartèlement · Électrocution · Crucifiement · Étranglé, trainé et équarri · Gaz (asphyxie) · Décapitation (guillotine) · Garrot · Injection létale · Lapidation · Lingchi · Mazzatello · Noyade · Supplice du pal · Pendaison · Précipitation · Roue · Scaphisme
Peine de mort
dans le monde		 Arabie saoudite · Belgique · Biélorussie · Botswana · Cameroun · Canada · Chine · Colombie · Cuba · Émirats arabes unis · Espagne · États-Unis · France · Inde · Indonésie · Iran · Japon · Luxembourg · Maroc · Mongolie · Norvège · Royaume-Uni · Sao Tomé-et-Principe · Singapour · Suède · Suisse · Taïwan · Thaïlande
Abolitionnisme Associations : Amnesty International · Coalition mondiale · ECPM · Human Rights Watch · Reprieve
Actions : Congrès mondial · Journée mondiale (10 octobre)
Annexes : Œuvres traitant de la peine de mort · Normes relatives à la peine de mort
Ce document provient de « https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Application_de_la_peine_de_mort_dans_le_monde&oldid=172095776 ».