Ensemble contre la peine de mort

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ECPM (Ensemble Contre la Peine de Mort)
Logo de l’association
Cadre
But Abolition universelle de la peine de mort.
Fondation
Fondation 2000
Fondateur Jean-François Daniel et Olivier Déchaud
Identité
Siège Paris
Président Olivier Déchaud
Directeur général Raphaël Cenuil-Hazan
Méthode Plaidoyer auprès d'instances internationales et interventions sur le terrain en appuyant les acteurs locaux
Slogan « Abolition Now !»
Site web http://www.ecpm.org

ECPM (Ensemble contre la peine de mort) est une association de lutte pour l’abolition universelle de la peine de mort.

C'est une ONG de plaidoyer international et d’éducation et sensibilisation à l’abolition de la peine de mort.

ECPM fonde la Coalition mondiale contre la peine de mort en 2002 à la suite du Congrès de Strasbourg et en assure le secrétariat exécutif jusqu’à son indépendance en 2012. Elle a aussi créé et organise tous les trois ans le Congrès mondial contre la peine de mort qui rassemble des milliers d’abolitionnistes à travers le monde.

Présentation générale[modifier | modifier le code]

Historique[modifier | modifier le code]

Créée en 2000, l’association ECPM (Ensemble contre la peine de mort) est aujourd’hui l’organisation de référence du combat abolitionniste international[réf. nécessaire]. ECPM fédère les abolitionnistes du monde entier, renforce les capacités des acteurs locaux et agît avec eux, mène des actions de lobbying, sensibilise les opinions publiques et promeut une conception humaniste de la justice. À plus grande échelle, ECPM travaille en faveur de la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

Structure[modifier | modifier le code]

Fondée par Olivier Déchaud, Michel Taube et Jean-François Daniel, ECPM est présidée depuis 2005 par Olivier Déchaud (Prédécesseur Michel Taube)

L’actuel Directeur général est Raphael Chenuil-Hazan depuis 2009 (prédécesseurs Michel Taube qui sera délégué général de 2005 à 2007, puis Cécile Thimoreau de 2008 à 2009)

Quatre grands axes prioritaires[modifier | modifier le code]

ECPM assoit son succès sur des actions concrètes, telles que :

  • Fédérer les abolitionnistes afin d’améliorer l’efficacité du mouvement,
  • Renforcer la capacité des acteurs locaux et les aider à mener des actions efficaces,
  • Prôner l’abolition universelle de la peine de mort,
  • Éduquer à l’abolition et aux droits de l’homme et sensibiliser le public en France comme à l’étranger.

Régions cibles[modifier | modifier le code]

L'Asie du Sud-Est : l’Asie est la première région rétentionniste dans le monde avec plus de la moitié des exécutions mondiales conduites sur ce continent. L’engagement d’ECPM dans la région suit un parcours nécessaire et logique afin d’atteindre l’abolition universelle.

La Région MONA : après l’Asie, le monde arabe est la région qui exécute le plus de personnes. La transition géopolitique qui a suivi le printemps arabe de 2011 a donné naissance à de nouveaux défis pour les abolitionnistes de la région.

Afrique centrale : l'Afrique est considérée comme le prochain continent abolitionniste. Cependant, les instabilités régionales ainsi que le terrorisme constituent des barrières importantes pour le mouvement abolitionniste.

Grandes campagnes[modifier | modifier le code]

Plaidoyers en faveur des traités internationaux[modifier | modifier le code]

La peine de mort n’est pas officiellement interdite par le droit international. Cependant, de nombreux instruments internationaux militent pour son usage, principalement le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la Commission européenne des Droits de l’Homme et la Convention américaine relative aux Droits de l’Homme. Tous les deux ans, l’Assemblée Générale des Nations unies vote en faveur d’un moratoire international. Les Examens Périodiques Universels (EPU), un mécanisme utilisé par le Conseil des Droits de l’Homme aux Nations Unies, examine régulièrement la situation des 193 états membres concernant les droits de l’Homme en ciblant tout particulièrement leur engagement et leurs obligations sur cette question.

La peine de mort constitue une violation de nombreux pactes et traités du droit international, notamment le deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (OP2), la Déclaration universelle des droits de l’homme, la Convention américaine relative aux Droits de l’Homme, le Protocole n°6 à la Convention européenne des droits de l’homme ainsi que de nombreuses résolutions adoptées par les Nations unies et le Conseil des droits de l’Homme. Tous les deux ans, l’Assemblée Générale des Nations unies vote en faveur d’un moratoire universel sur les exécutions. Les Examens Périodiques Universels (EPU), un mécanisme utilisé par le Conseil des Droits de l’Homme aux Nations Unies, examine régulièrement la situation des 193 États membres concernant les droits de l’Homme en ciblant tout particulièrement leur engagement et leurs obligations sur cette question.

En 2016, ECPM franchit un cap décisif avec l’obtention du statut consultatif auprès du Conseil économique et social des Nations unies (ECOSOC) qui ouvre les portes des institutions onusiennes. En collaboration avec ses partenaires, ECPM entreprend des actions de lobbying parmi les autorités politiques afin de promouvoir les instruments internationaux prohibant la peine de mort et de s’assurer que les pays respectent les engagements qu’ils ont pris. Depuis 2017, ECPM est également observateur à la Commission africaine des droits de l’homme.

Étudier les conditions de détention dans les couloirs de la mort[modifier | modifier le code]

ECPM conduit des missions d’enquête dans les couloirs de la mort des pays rétentionnistes. Ces études ont pour but de révéler les conditions de détentions des personnes condamnées à mort, et de dénoncer leur non-adéquation aux standards internationaux. Elles permettent aussi de sensibiliser le public à des cas spécifiques de prisonniers n’ayant pas eu accès à un procès équitable.

ECPM a publié des missions d’enquête relatives au Rwanda, au Burundi, à la République Démocratique du Congo (RDC), aux États-Unis, au Cameroun, à la Mauritanie, au Liban, à  la Tunisie et au  Maroc. En 2005, ECPM reçoit des mains du Premier ministre français, Mr. De Villepin, le prix des droits de l’Homme pour la mission d’enquête en RDC.

ECPM publie également, en collaboration avec l’ONG Iran Human Rights, un rapport annuel sur la peine de mort en Iran permettant une plus grande transparence sur ce qui demeure le premier pays qui exécute au monde par habitant[1].

Répondre à l’urgence d’une condamnation à mort [modifier | modifier le code]

ECPM ne se substitue pas aux avocats des pays cibles mais met son expertise au service de la cause pour une intervention adaptée, qui prend généralement la forme d’une campagne de mobilisation internationale ou d’un support diplomatique. ECPM a ainsi apporté son soutien en urgence à Odell Barnes en 1999-2000, Troy Davis jusqu'à son exécution en 2011 et Mumia Abu Jamal. ECPM soutient le blogueur mauritanien Mohamed Ould Cheikh M'Kheitir.

ECPM se mobilise également depuis 2010 pour soutenir Hank Skinner, citoyen américain condamné à mort au Texas en 1995. Son épouse, Sandrine Ageorges-Skinner, membre du Conseil d’administration d’ECPM, plaide son innocence et lutte pour sa libération depuis leurs premiers échanges en 1996[2].

ECPM soutient également les ressortissants français condamnés à l’étranger. C'est le cas notamment de Serge Atlaoui qui a été condamné à la peine de mort par la Cour suprême indonésienne en 2007. Depuis, ECPM soutient Serge Atlaoui et son épouse. En 2015, ECPM a porté la campagne de soutien déclenchée à l’annonce d’une date d’exécution pour Serge. En dernière minute, Serge Atlaoui a finalement vu son nom retiré de la liste des exécutions mais se trouve toujours dans le couloir de la mort[3].

Éduquer à l'abolition et aux droits de l’Homme[modifier | modifier le code]

En 2009, ECPM a lancé un projet intitulé « Éduquer à l'abolition » ciblant des élèves âgés entre 12 et 18 ans afin de les sensibiliser à la question de la peine de mort.

Les modules sont adaptés à différents niveaux et aux cours du programme de l'éducation nationale (littérature, langues étrangères, arts, histoire et géographie). Des interventions scolaires sont organisées afin de discuter directement avec les élèves et leur permettre de rencontrer des témoins tels que des anciens condamnés à la peine de mort. Depuis 2010, 10 000 élèves ont bénéficié de ce programme.

Ce projet a également lancé des activités de sensibilisation innovantes telles que le concours de dessin « Dessine-moi l’abolition » dont la 4e édition a été exposée lors du 7e Congrès mondial contre la peine de mort, un concours de Youtubeur #CausonsAbolition,  ou la création d’un jeu de société « Abolition Now ! ».

Sensibiliser l’opinion publique[modifier | modifier le code]

Chaque Congrès mondial est clôturé par une marche mondiale réunissant les militants abolitionnistes. En 2007, lors du Congrès de Paris, plus de 5000 personnes étaient réunies sur la Place de la Bastille. ECPM va à la rencontre du public lors de divers rassemblements tels que la Marche des Fiertés, le Printemps des Assoces, la Fête de l’Humanité.

ECPM participe également à l’organisation de la Journée mondiale contre la peine de mort en France et dans de très nombreux pays.

A l’occasion des 10 ans de l’ONG, ECPM a organisé un flash mob le 10 octobre 2010 sur la place face au centre Pompidou, ayant réuni plus de 1000 personnes.

Peine de mort et LGBT[modifier | modifier le code]

À travers sa campagne « La peine de mort est homophobe » (#LaPeineDeMortEstHomophobe), ECPM dénonce les discriminations sexuelles et exhorte les pays qui condamnent à mort à cesser de le faire. L’ONG participe notamment chaque année depuis 2003[4] à la Marche des fiertés, pour participer à la sensibilisation de l’opinion publique.

Interdiction de l’exposition Our Body[modifier | modifier le code]

En 2009, ECPM en collaboration avec Solidarité Chine a obtenu l’interdiction en référé de l’exposition Our Body mettant en scène des cadavres de condamnés à mort chinois. La Cour de cassation a par la suite confirmé la pertinence de cette interdiction, dans un arrêt qui fait jurisprudence en se fondant sur le respect et la dignité dus au corps humain.

Campagne contre la peine de mort en Chine[modifier | modifier le code]

Alors que les Jeux Olympiques se tiennent à Pékin en 2008, ECPM organise la campagne « Certains records ne sont pas à battre » pour rappeler que la Chine reste le pays qui exécute le plus au monde.

Vincent Perez soutiendra officiellement ECPM dans cette campagne en prêtant sa voix à des spots publicitaires.

L’affaire des infirmières bulgares[modifier | modifier le code]

En 2007, ECPM a mobilisé les candidats à l’élection présidentielle pour sauver les cinq infirmières bulgares ainsi que le médecin palestinien condamnés à mort en Libye pour avoir prétendument inoculé le virus du Sida à des enfants. Ils seront reçus par Nicolas Sarkozy et Ségolène Royale. Par la suite Nicolas Sarkozy et sa femme Cécilia reprendrons à leur compte cette campagne médiatique.

Les congrès mondiaux contre la peine de mort[modifier | modifier le code]

En 2001, ECPM a organisé à Strasbourg le premier Congrès mondial contre la peine de mort. Ce Congrès a participé à la fédération du mouvement abolitionniste au niveau mondial, tant avec la société civile qu’avec les organisations et les figures politiques internationales. Depuis, les Congrès mondiaux se succèdent sur un cycle triennal, rencontrant à chaque fois un succès et permettant des avancées vers l’abolition universelle.

Année Lieu Participants Pays représentés Personnalités politiques
2001 Strasbourg, France 1000 60
2004 Montreal, Canada 1300 65
2007 Paris, France 1000 90
2010 Genève, Suisse 1500 94
2013 Madrid, Espagne 1500 91
2016 Oslo, Norvège 1500 121
2019 Bruxelles, Belgique 1500 100 Federica Mogherini, Pavel Telicka, Didier Reynders, Pascale Baeriswyl, Audun Halvorsen

Les congrès régionaux sur la peine de mort[modifier | modifier le code]

Depuis 2012, chaque Congrès mondial est précédé par un congrès régional dont l’objectif est de créer des plateformes de dialogue en présence de militants venus de pays rétentionnistes et de préparer les débats du prochain Congrès mondial tout en promouvant le mouvement abolitionniste dans la région concernée.

Année Lieu Région concernée
2012 Rabat, Maroc Moyen-Orient
2015 Kuala Lumpur, Malaisie Asie du Sud-Est
2018 Abidjan, Côte d’Ivoire Afrique

Le 7e Congrès mondial contre la peine de mort était dans la continuité du congrès régional s’étant tenu à Abidjan, un des axes principaux ayant été : l’Afrique, prochain continent abolitionniste[5].

Réseaux soutenus[modifier | modifier le code]

Le Core Group[modifier | modifier le code]

ECPM anime un groupe informel de soutien à la mobilisation politique en faveur de l’abolition: le Core Group. Ciblant tous les continents, le Core Group fédère des représentants diplomatiques d’Argentine, de France, du Mexique, de Norvège, d’Espagne, de Suisse, du Bénin, du Rwanda et de Monaco, d’Australie, de Belgique, d’Italie et de la Mongolie.

Inspirer la création de réseaux parlementaires abolitionnistes[modifier | modifier le code]

ECPM a inspiré la création du premier réseau des Parlementaires contre la peine de mort au Maroc[6]. Ce réseau rassemble désormais 250 membres qui œuvrent pour une approbation officielle du moratoire sur les exécutions, pour l’adoption d’une loi abolissant la peine de mort, et pour la ratification de tous les traités internationaux.

Depuis, ECPM a créé et soutenu de nombreux réseaux parlementaires en Malaisie, RDC, Tunisie, etc.

Le réseau international « Eduquer à l’abolition »[modifier | modifier le code]

Ce réseau, dont ECPM coordonne les actions, a été officiellement lancé en janvier 2014 à l’initiative d’ECPM. Il a pour but de faciliter et de développer la création d’outils pédagogiques et la mise en place d’initiatives communes. Les membres du réseau sont actuellement issus de la France, de la Tunisie, du Liban et du Maroc[7].

La coalition mondiale contre la peine de mort[modifier | modifier le code]

Avec plus de 160 membres à travers le monde, la Coalition mondiale est un partenaire essentiel du mouvement abolitionniste international. Fondée à l’initiative d’ECPM, qui en assura la gestion et le secrétariat exécutif, la Coalition mondiale est devenue indépendante en 2012. ECPM reste cependant encore très impliqué dans sa gouvernance. Raphael Chenuil-Hazan en sera le Vice-Président de 2012 à 2017, et ECPM demeure au Comité de pilotage, organe stratégique de la Coalition mondiale[8].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. « Rapport annuel sur la peine de mort en Iran : enjeux et chiffres-clés », sur Ensemble contre la peine de mort, (consulté le 15 juillet 2019)
  2. « Hank Skinner », sur Ensemble contre la peine de mort (consulté le 15 juillet 2019)
  3. « Campagnes en cours », sur Ensemble contre la peine de mort (consulté le 15 juillet 2019)
  4. « Le paroxysme de la peine capitale », sur Ensemble contre la peine de mort, (consulté le 15 juillet 2019)
  5. « Congrès africain à Abidjan : retour sur les actions Éduquer ! », sur Ensemble contre la peine de mort, (consulté le 16 juillet 2019)
  6. « Le réseau des parlementaires marocains contre la peine de mort est lancé », sur Ensemble contre la peine de mort, (consulté le 16 juillet 2019)
  7. « « Eduquer à l’abolition » s’exporte au Maroc ! », sur Ensemble contre la peine de mort, (consulté le 16 juillet 2019)
  8. « Coalition mondiale contre la peine de mort : tous les acteurs engagés pour ;abolition universelle de la peine capitale », sur World Coalition Against the Death Penalty (consulté le 16 juillet 2019)

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Rapports annuels :

  • Rapport annuel  sur la peine de mort en Iran, 2017 [1]
  • Annual report on the death penalty in Iran, ECPM, 2016 [2]

Missions d’enquête dans les couloirs de la mort :

  • Voyage au cimetière des vivants, Enquête dans les couloirs de la mort marocains, ECPM, 2013 [3]
  • Enterrés vivants, Une monographie de la peine de mort en Tunisie, ECPM, 2013 [4]
  • 999 The death penalty in the United States, A polymorphous torture, ECPM, 2010, (ISBN 978-2-3150029-7-9 et 978-2-9525533-6-0) [5]
  • La peine de mort dans la région des Grands Lacs, Rwanda, République démocratique du Congo, Burundi, ECPM, 2008, (ISBN 978-2-95255-333-9) [6]

Actes des congrès mondiaux et régionaux :

  • Congrès régional africain contre la peine de mort, Les 9 et 10 avril 2018, Abidjan (Côte d’Ivoire) [7]
  • 6e Congrès mondial contre la peine de mort, Oslo, 2016 (ISBN 978-2-95522-643-8) [8]
  • Asian regional congress on the death penalty report, Kuala Lumpur, 11th and 12th June 2015 [9]
  • 5e Congrès mondial contre la peine de mort, Madrid 2013  (ISBN 2-9525533-9-4) [10]

Bande dessinée :

  • Condamné-es à mourir, Cédric Liano, Gildas Gamy, ECPM & l’OMDH, 2016

Liens externes[modifier | modifier le code]