Peine de mort aux Caraïbes

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
Application de la peine de mort en Amérique centrale

La Caraïbe se compose de plusieurs de pays dont beaucoup ont la peine de mort et poussent pour l'appliquer régulièrement ces dernières années. Plusieurs de ces pays ont commencé de se défaire du Comité judiciaire du Conseil privé avec lequel ils sont liés pour permettre les exécutions[1]. Cette juridiction interdit en effet d'exécuter un condamné qui se trouve dans le couloir de la mort depuis plus de cinq ans, temps jugé insuffisant pour régler toutes les modalités juridiques.

Bahamas[modifier | modifier le code]

En novembre 2007, les Bahamas se sont prononcées contre la résolution des Nations unies appelant à un moratoire mondial sur les exécutions. À la suite du vote, le Premier ministre a déclaré publiquement qu'il espérait que la pratique des exécutions reprendrait aux Bahamas[2]. La dernière exécution aux Bahamas remonte à l'an 2000, lorsque David Mitchell fut pendu pour le meurtre de deux touristes allemands[3].

Cuba[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Peine de mort à Cuba.

Cuba n'est pas un État abolitionniste[4],[5], mais est considéré comme « abolitionniste de fait », les dernières exécutions remontant à 2003[6].

La peine de mort est abolie à Cuba en 1940[7]. Le régime de Fulgencio Batista rétabli la peine capitale en 1952[8] et la constitution est modifiée en 1959 par Fidel Castro pour la réintroduire légalement[9]. Ce dernier organise alors les procès des criminels de guerre qui conduisent à des « centaines d’exécutions ». Aux critiques évoquant « l'iniquité » des procès, Fidel Castro indique « La justice révolutionnaire n’est pas fondée sur des principes légaux, mais sur des convictions morales... Nous n’exécutons pas des innocents ni des opposants politiques. Nous exécutons des meurtriers qui le méritent »[10].

La loi le 15 février 1999 (loi 87) prévoit l'extension de la peine de mort pour « les cas graves de trafic de drogues, de corruption de mineurs et de vol à main armée ». En 1999 treize personnes ont été exécutées[11]. Un moratoire est déclaré en 2000[12] mais interrompu le 11 avril 2003[13] avec l'exécution de trois jeunes Cubains qui le 2 avril avaient détourné un bateau dans le port de La Havane afin d'essayer de gagner les États-Unis et pris des dizaines d'otages qu'ils menaçaient d'exécuter[14] (condamnés pour « terrorisme »)[15]. Quarante prisonniers attendent en 2008 leur éventuelle exécution dans le couloir de la mort[15]. Toutes sont commuées en peine de prison sous la présidence de Raúl Castro[16], en fonction depuis le 24 février 2008. Ce dernier précise : « Cette décision a été adoptée, non à la suite de pressions, mais comme un acte souverain en accord avec la conduite humanitaire et éthique » néanmoins cela « ne signifie pas que nous supprimons la peine de mort du Code pénal »[17].

Guatemala[modifier | modifier le code]

La loi et la Constitution[modifier | modifier le code]

L'article 18 de la constitution interdit que la peine de mort soit prononcée contre des femmes, contre des personnes âgées de plus de soixante ans, contre l'auteur d'infractions à caractère politique ou d'infractions connexes de droit commun, et contre une personne extradée sous condition de ne pas être condamnée à mort. La peine de mort ne peut également pas être prononcée « Lorsque la condamnation était fondée sur des présomptions ». Sont punis de la peine de mort :

  • Parricide (art 131)
  • Assassinat (art 132) ; l'assassinat étant le meurtre :
    • Concomitant ou connexe à un acte de trahison ;
    • À des fins pécuniaires ou de rétribution quelconque ;
    • Par un moyen pouvant causer des dégâts importants (incendie, inondation, empoisonnement, destructions...)
    • Dans le cadre d'une préméditation substantielle ;
    • Avec cruauté ;
    • Dans l'élan d'une perversité brutale ;
    • Concomitant ou connexe à une autre infraction ;
    • À des fins terroristes ou dans le cadre d'activités activités terroristes.
  • Viol d'un enfant de moins 10 ans ayant entrainé sa mort (art 175) ;
  • Enlèvement et séquestration (art 201) ;
  • Disparition forcée suivi de mort, de blessures ou d'un traumatisme particulièrement grave (art 201 ter) ;
  • Tuer le président ou le vice-président de la République (art 383).

Exécutions depuis 1984[modifier | modifier le code]

Date Résumé Président
Pedro Castillo Mendoza et Roberto Giron - Marquent les premières exécutions marquants la fin du moratoire, de nombreux journalistes sont présents. Les deux hommes avaient été condamnés pour enlèvement, viol puis meurtre d'une adolescente ont été fusillés en direct devant des centaines de milliers de téléspectateurs. Álvaro Arzú
Pedro Castillo Mendoza - À la suite de la double exécution bâclée de 1996, le Parlement a unanimement décidé d'adopter l'injection létale, des fonctionnaires ont été envoyés au Texas et le vice-ministre de l'intérieur a visité la nouvelle salle d'exécution au nom du président de l'époque. Cette troisième exécution d'un homme qui était accusé d'avoir tué sept membres d'une famille s'est également mal passée, elle a duré 45 minutes (au lieu de 3 disait-on), le procureur qui a assisté physiquement à l'exécution a déclaré "il criait et ses bras saignaient beaucoup, nous avons tous beaucoup souffert". De nombreux incidents sont intervenus, notamment une interruption de l'électricité et des erreurs humaines dues au stress des exécuteurs qui étaient regardés par tout le pays en train de tuer quelqu'un et qui entendaient la famille du condamné pleurer dans la salle voisine. Le gouvernement a par la suite annoncé que les exécutions ne seraient plus diffusées au public et que les journalistes ne pourraient plus y assister. Álvaro Arzú
Amilcar Cetino Perez et Tomas Cerrate Hernandez - Condamnés à mort pour l'enlèvement en janvier 1997 d'une riche héritière retrouvée assassinée malgré le versement d'une rançon, la promesse du Gouvernement n'a pas été tenue mais les deux exécutions se sont déroulées sans incidents. Alfonso Portillo

Actualité[modifier | modifier le code]

Un moratoire a par la suite été créé en 2002 sur la peine de mort par le vote d'une loi qui créait un vide juridique sur ce sujet en supprimant la grâce, en 2007 le président Álvaro Colom a même soutenu la résolution de l'ONU hostile à la peine de mort. À la suite d'une vague d'assassinats de chauffeurs de taxis, un parti d'opposition a proposé une loi qui rétablit la grâce (et la peine de mort par contrecoup) début 2008, cette loi a été adoptée par 140 voix sur 158 (incluant les supporters du président) selon Ipsnews. Une simulation d'exécution avec un détenu condamné à une peine de prison a même été, par la suite, organisée[18]. Álvaro Colom a alors mis son veto à la loi qui aurait donc dû être réexaminée par le Parlement pour la réadopter à la majorité des deux tiers permettant ainsi d'outrepasser le veto, ce à quoi il semble avoir renoncé. Le président Colom avait annoncé qu'il n'accorderait pas de grâces aux condamnés, la loi en question prévoit que justement si le président ne gracie pas le condamné dans les trente jours, il ne pourra plus gracier et l'exécution aura lieu[19]. Plusieurs dizaines de personnes sont sous le coup d'une condamnation à mort au Guatemala.

En octobre 2010, le Congrès monocaméral du Guatemala a de nouveau adopté par 110 voix une législation rétablissant le droit de grâce pour 2012 : c'est-à-dire après qu'Álvaro Colom quittera le pouvoir, car la Constitution interdit au président d'être réélu. Ce dernier a annoncé qu'il opposerait de nouveau son veto car il estime que ce n'est pas au pouvoir exécutif d'interférer dans l'application des décisions du pouvoir judiciaire[20].

En 2012 la cour suprême du Guatemala a commué toutes les condamnations à mort qui selon elles avaient été prononcées en violation du droit international pour diverses raisons. Néanmoins la peine de mort existe toujours et le nouveau président est résolu de les reprendre[21].

Jamaïque[modifier | modifier le code]

Un débat prévu de longue de date a eu lieu au Parlement proposant la reprise des exécutions. Il fait suite notamment à plusieurs meurtres barbares d'enfants en bas âge et la volonté du Premier Ministre Bruce Golding qui souhaite l'application de la peine de mort. La Jamaïque est considéré par Amnesty International comme un pays « abolitionniste en pratique » car la dernière exécution a eu lieu en 1988[22]. Le 25 novembre 2008, le parlement a voté 2 voix contre une le maintien de la peine de mort[23]. Le Sénat a confirmé cette décision en décembre de la même année. Comme à St Christophe, une condamnation à mort doit être exécutée dans un délai de cinq ans pour ne pas être considérée comme un traitement inhumain et ne pas être commuée automatiquement[24].

Saint-Christophe-et-Niévès[modifier | modifier le code]

Le , Charles Elroy Laplace est exécuté à Saint-Christophe-et-Niévès. Il s'agit de la première exécution dans ce pays depuis 1998 (c'est-à-dire juste à temps pour ne pas déclaré « abolitionniste en pratique » par Amnesty International). Cette exécution est également la première depuis 2000 dans la région à l'exclusion de Cuba[1].

Sainte-Lucie[modifier | modifier le code]

Une seule exécution a été pratiquée depuis 1986 par cet état de moins de 200 000 habitants. Le 17 octobre 1995, Joseph Solomon a été pendu par un autre prisonnier recruté pour l'occasion pour un meurtre commis alors qu'il venait d'être relâché de prison pour un autre meurtre accompagné de viol commis quatorze ans plus tôt[25].

Saint-Vincent-et-les-Grenadines[modifier | modifier le code]

Les dernière exécutions dans ce pays remontent à 1995. Lors du vote de la résolution de l'ONU pour un moratoire sur les exécutions, le représentant de Saint-Vincent-et-les-Grenadines a déclaré « Que son pays maintenait la peine de mort dans sa juridiction, un choix légitime que reconnaît le droit international. Il a ensuite regretté que les coauteurs du projet de résolution se soient montrés insensibles aux différences politiques et culturelles des autres États Membres. Ce faisant, ils n’ont pas tenu compte du souhait des citoyens de certains pays de maintenir la peine capitale et du droit souverain des États en la matière. » [26].

Trinité-et-Tobago[modifier | modifier le code]

Plusieurs condamnations à la peine capitale ont été prononcées au cours de l'année 2008. En mai, le Premier ministre a déclaré publiquement qu'il souhaitait le retour des exécutions par pendaison car la peine de mort lui semblait être « un élément essentiel de la lutte contre la criminalité ». En novembre, Trinité-et-Tobago s'est prononcé contre la résolution des Nations unies appelant à un moratoire mondial sur les exécutions. Les dernières exécutions remontent à 1999[27],[28].

Références[modifier | modifier le code]

  1. a et b (en) The associated press, « New Death Penalty Interest in Caribbean », The New York Times],‎ , p. 10 (ISSN 0362-4331, lire en ligne)
  2. http://www.worldcoalition.org/modules/news/article.php?storyid=42
  3. [1]
  4. La peine de mort dans le monde
  5. La peine de mort dans le monde La Documentation française
  6. (en) « La peine de mort a Cuba », sur www.deathpenaltyworldwide.org
  7. Gilles Bataillon La prise du pouvoir par Fidel Castro janvier 2009
  8. (pt-br) « 50 vérités sur la dictature de Fulgencio Batista à Cuba », sur Opera Mundi
  9. Rigoulot 2007, p. 153
  10. Héritage de Fidel Castro en termes de droits humains : un bilan terni par la répression Amnesty international, 26 novembre 2016
  11. Le Chili abolit la peine de mort L'Humanité, 31 mai 2001
  12. « Le dernier condamné à mort de Cuba voit sa peine commuée », Le Monde.fr,‎ (ISSN 1950-6244, lire en ligne)
  13. Cuba : au moins 52 condamnés à mort Amnesty international 2003 « Personnes exécutées : Lorenzo Enrique Copello Castillo (h) Bárbaro Leodán Sevilla García (h) Jorge Luis Martínez Isaac (h) »
  14. « CNN.com - Cuban ferry hijackers executed - state TV - Apr. 11, 2003 », sur edition.cnn.com
  15. a et b (fr) « Cuba », Amnesty International (consulté le 4 octobre 2008)
  16. lefigaro.fr, « Cuba: dernière peine de mort commuée », Le Figaro,‎ (lire en ligne)
  17. Le régime de Cuba est-il encore une dictature ? L'Obs, 12 mai 2015
  18. [2]
  19. Article sur Amnestyinternational.be [lire en ligne]
  20. http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5hi0k1t289VcEmTIgj8woQHlxc81w?docId=CNG.da04e1ebd1828feaf721c37f48384c51.c1
  21. http://blog.law.northwestern.edu/cihr/2012/09/guatemala-implements-death-penalty-decisions-of-inter-american-court-on-human-rights.html
  22. « http://ap.google.com/article/ALeqM5gdmE1EaGg8gBWUzmudijT0T5eC7wD94D0UA82 »(ArchiveWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?)
  23. [3]
  24. http://www.jamaicaobserver.com/news/Student-cops-support-death-penalty--but_7601319
  25. L'actualité de la peine de mort - reprise d'exécutions
  26. [4]
  27. [5]
  28. (en) « Problems in death penalty law », sur trinidadexpress.com (en), (consulté le 21 avril 2017)

À voir[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Pierre Rigoulot, Coucher de soleil sur La Havane : La Cuba de Castro 1959-2007, Flammarion, (ISBN 978-2-0806-8407-3) Document utilisé pour la rédaction de l’article

Liens externes[modifier | modifier le code]