Diète de Pologne

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Diète de la république de Pologne
Sejm Rzeczypospolitej Polskiej

VIIIe législature

Description de l'image Sejm RP logo and wordmark.svg.
Type
Type Chambre basse
Présidence
Président Marek Kuchciński (PiS)
Élection
Structure
Membres 460
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Composition actuelle.
Groupes politiques Gouvernement (237) :
  •      PiS (237)
  • Opposition (223) :
    Élection
    Système électoral Proportionnelle d'Hondt
    Dernière élection 25 octobre 2015

    Sejm, Śródmieście, Varsovie

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    Photographie du lieu de réunion.
    Divers
    Site web http://www.sejm.gov.pl/

    La Diète de la république de Pologne (Sejm Rzeczypospolitej Polskiej, en polonais) est la chambre basse du Parlement polonais. Elle exerce le pouvoir législatif, vote le budget conjointement avec le Sénat et contrôle l'action du gouvernement, responsable devant elle.

    Histoire (des origines à 1795)[modifier | modifier le code]

    La Diète du royaume de Pologne (en) (sejm walny) est issue de plusieurs assemblées temporaires de la noblesse polonaise ayant existé entre le IXe et le XIVe siècle mais son organisation n'est connue qu'à partir du XVe siècle. Une institution similaire, la Diète du grand-duché de Lituanie (en) (seimas), est fondée en 1445. Elles fusionnent lors de l'union de Lublin en 1569 pour constituer la Diète de la République polono-lituanienne (en).

    Dans la République des Deux Nations (1569-1795), la Diète comprend deux corps : la Chambre des nonces (députés), qui rassemble les représentants de la petite noblesse, et le Sénat, comprenant les hauts dignitaires religieux, magnats, châtelains et palatins (voïvodes), sous la présidence du roi élu par la Diète électorale.

    La Diète n'est réunie que sur l'invitation du souverain et pour lui donner son avis sur les mesures à prendre. Ses décisions devant être prises à l'unanimité, son fonctionnement concret conduit le plus souvent à la paralysie et à l'incapacité de prendre la moindre décision : après des débuts prometteurs au XVIe siècle, la « Liberté dorée » passera à la postérité comme une caricature désastreuse de la représentation politique.

    La Diète électorale (sejm elekcyjny), à laquelle pouvait participer chaque noble polonais (electio viritim - l'élection directe), était une assemblée exceptionnelle qui avait le droit d'élire le roi de Pologne sur convocation de l'archevêque de Gniezno, primat de Pologne et régent (interrex) . Elle se tenait en plein champ, à Wola près de Varsovie ; au moment du vote tous les membres y assistaient à cheval.

    Depuis 1919[modifier | modifier le code]

    Depuis la Deuxième République, le terme se réfère uniquement à la chambre basse, la chambre haute étant le Sénat polonais. En 1946, le Sénat a été aboli par référendum et jusqu’en 1989, année de rétablissement du Sénat, la Diète constituait la chambre unique du Parlement unicaméral de la république populaire de Pologne[1].

    Système électoral[modifier | modifier le code]

    La Diète se compose de 460 députés, élus dans quarante et une circonscriptions plurinominales (Okręgi wyborcze), à raison de sept à dix-neuf sièges en fonction de la circonscription. Les sièges sont pourvus au scrutin proportionnel suivant la méthode d'Hondt entre les partis politiques ayant remporté 5 % des voix au niveau national et les coalitions ayant obtenu 8 % des suffrages au niveau national. Le Comité électoral de la minorité allemande est exempté de cette limite.

    Les élections législatives se tiennent tous les quatre ans, sauf dissolution, que seule la Diète peut décider, par un vote à la majorité des deux tiers de ses membres, ce qui ne s'est produit qu'une seule fois, en 2007.

    Composition pour la VIIIe législature[modifier | modifier le code]

    Groupes parlementaires[modifier | modifier le code]

    • Le groupe de la majorité est indiqué en gras.
    Groupe Positionnement Députés Président
    Droit et justice (PiS) Droite national-conservatrice
    235 / 460
    Ryszard Terlecki
    Plate-forme civique (PO) Centre libéral-conservateur
    138 / 460
    Sławomir Neumann
    Kukiz'15 Droite anti-establishment
    42 / 460
    Paweł Kukiz
    .Moderne Centre droit néolibéral
    28 / 460
    Ryszard Petru
    Parti paysan polonais (PSL) Centre agrariste
    16 / 460
    Władysław Kosiniak-Kamysz
    Minorité allemande Parti politique ethnique
    1 / 460

    Bureau[modifier | modifier le code]

    Fonction Titulaire Parti
    Président (Marszałek) Marek Kuchciński PiS
    Vice-président (Wicemarszałek) Joachim Brudziński PiS
    Vice-président (Wicemarszałek) Ryszard Terlecki PiS
    Vice-présidente (Wicemarszałek) Małgorzata Kidawa-Błońska PO
    Vice-président (Wicemarszałek) Stanisław Tyszka Kukiz'15
    Vice-président (Wicemarszałek) Barbara Dolniak .Moderne

    Composition pour la VIIe législature[modifier | modifier le code]

    Groupes parlementaires à la fin de la législature[modifier | modifier le code]

    • Les groupes de la majorité sont indiqués en gras.
    Groupe Positionnement Députés Président
    Plate-forme civique (PO) Centre
    196 / 460
    Rafał Grupiński
    Droit et justice (PiS) Droite
    129 / 460
    Mariusz Błaszczak
    Alliance de la gauche démocratique (SLD) Gauche
    32 / 460
    Leszek Miller
    Parti paysan polonais (PSL) Centre
    31 / 460
    Jan Bury
    Ton mouvement (TR) Centre gauche
    16 / 460
    Janusz Palikot
    Pologne solidaire (SP) Droite
    15 / 460
    Arkadiusz Mularczyk
    Sécurité et économie (BiG) centre libéral
    11 / 460
    Artur Dębski
    Autres et Minorité N/A
    21 / 460
    N/A

    Bureau[modifier | modifier le code]

    Fonction Titulaire Parti
    Président (Marszałek) Małgorzata Kidawa-Błońska PO
    Vice-présidente (Wicemarszałek) Elżbieta Radziszewska PO
    Vice-président (Wicemarszałek) Eugeniusz Grzeszczak PSL
    Vice-président (Wicemarszałek) Marek Kuchciński PiS
    Vice-président (Wicemarszałek) Wanda Nowicka Ind.
    Vice-président (Wicemarszałek) Jerzy Wenderlich SLD

    Présidents[modifier | modifier le code]

    Sources[modifier | modifier le code]

    1. (en) « Sejm’s history », sur sejm.gov.pl.

    Bibliographie[modifier | modifier le code]

    Compléments[modifier | modifier le code]

    Articles connexes[modifier | modifier le code]

    Liens externes[modifier | modifier le code]