État d'urgence

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L'état d'urgence est une mesure prise par un gouvernement en cas de péril imminent dans un pays. Certaines libertés fondamentales peuvent être restreintes, comme la liberté de circulation ou la liberté de la presse.

Relation avec le droit international[modifier | modifier le code]

L'article 4 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques de l'ONU de 1966 régule au niveau du droit international l'état d'urgence. Il dispose en particulier que :

« 4.1 Dans le cas où un danger public exceptionnel menace l’existence de la nation et est proclamé par un acte officiel, les États parties au présent Pacte peuvent prendre, dans la stricte mesure où la situation l’exige, des mesures dérogeant aux obligations prévues dans le présent Pacte, sous réserve que ces mesures ne soient pas incompatibles avec les autres obligations que leur impose le droit international et qu’elles n’entraînent pas une discrimination fondée uniquement sur la race, la couleur, le sexe, la langue, la religion ou l’origine sociale. (...)

4.3 Les États parties au présent Pacte qui usent du droit de dérogation doivent, par l’entremise du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, signaler aussitôt aux autres États parties les dispositions auxquelles ils ont dérogé ainsi que les motifs qui ont provoqué cette dérogation. Une nouvelle communication sera faite par la même entremise, à la date à laquelle ils ont mis fin à ces dérogations. »

Le Comité des droits de l'homme de l'ONU peut examiner les éléments constitutifs du danger public invoqué et éventuellement solliciter l'élaboration de rapports spéciaux. Il a élaboré en 1981 une déclaration relative à l'interprétation de cet article. L'Égypte, entre autres, a ainsi été à plusieurs reprises épinglée pour son état d'urgence continu depuis au moins 1981[1].

La proclamation de l'état d'urgence ne permet pas de déroger à certains droits fondamentaux et interdictions absolues, dont en particulier le « droit à la vie », l'interdiction de la torture et des traitements inhumains et dégradants, l'esclavage et la servitude et la « liberté de penser, de conscience et de religion ».

La Convention européenne des droits de l'homme contient des dispositions dérogatoires du même type, mais ont été appliquées d'une manière beaucoup plus rigoureuse, comme en témoigne la dérogation demandée par le Royaume-Uni après le 11 septembre 2001[2].

Liste non exhaustive par pays[modifier | modifier le code]

Afrique[modifier | modifier le code]

En Algérie l'état d’urgence a été en vigueur pendant dix-neuf ans ; mis en place le 29 février 1992, au départ pour un an, il a été levé le 24 février 2011[3].

En Égypte l'état d'urgence était en vigueur depuis 1981 après l'assassinat du président Anouar el-Sadate et l'arrivée au pouvoir de Moubarak. Il est levé 31 ans après en mai 2012[4].

Au Mali, l'état d'urgence est déclaré du 12 janvier au 6 juillet 2013, après l'offensive lancée vers le Sud par des groupes islamistes armés[5].

En Tunisie l'état d’urgence est en vigueur lors de la Révolution tunisienne, à partir de et levé en mars 2014. Puis après l'attentat de Sousse, en juin 2015, le président Béji Caïd Essebsi décrète l'état d'urgence dans tout le pays pour faire face au terrorisme[6].

Au Nigeria, en mai 2013 à la suite d'attaques de Boko Haram, le président Goodluck Jonathan déclare l'état d'urgence dans trois États du pays. Olusegun Obasanjo avait déclaré l'état d'urgence précédemment, en 2004 et 2006[7]. Cette situation prend fin le 20 novembre 2014 n'ayant pas été renouvelée par le parlement qui en constate l'inefficacité sur la vague de violences[8].

Le 8 août 2014, à la suite de l'épidémie de la fièvre ébola, l'état d'urgence est décrété au Nigeria. Au Libéria la présidente Ellen Johnson Sirleaf fait de même avec l'état d'urgence décrété pour 90 jours[9].

Guinée : 13 août 2014 — à la suite de l'épidémie de la fièvre ébola[réf. nécessaire].

Au Tchad et au Niger dans la région de Diffa, en novembre 2015 l'état d'urgence est instauré après des attaques de Boko Haram[10],[11].

Amérique[modifier | modifier le code]

En Haïti, l'état d'urgence est déclaré après le séisme de 2010[12] et pour une durée d'un mois après l'ouragan Sandy de 2012[13].

Asie[modifier | modifier le code]

Europe[modifier | modifier le code]

Allemagne[modifier | modifier le code]

Article détaillé : État d'urgence en Allemagne.

France[modifier | modifier le code]

Article détaillé : État d'urgence en France.

L'état d'urgence en France permet aux autorités administratives de prendre des mesures restreignant les libertés comme l’interdiction de la circulation ou la remise des armes. Les mesures les plus sévères sont les assignations à résidences, la fermeture de certains lieux, l’interdiction de manifester et les perquisitions de jour et de nuit. Ainsi, il dessaisit la justice de certaines de ses prérogatives. Contrairement à l'état de siège, il n'implique pas les forces armées.

Historiquement voté pour faire face aux événements liés à la guerre d'Algérie, l'état d'urgence a été appliqué sept fois entre 1955 et 2015, et une huitième fois, décrétée par le Président de la République le 14 novembre 2015 sur tout le territoire national en raison des attentats du 13 novembre 2015. Il a depuis été prolongé à deux reprises, le 19 novembre, le 16 février et a été reconduit jusqu'à l'été, en raison notamment de l'organisation du Championnat d'Europe de football 2016 à Paris et du Tour de France[14],[15]. Il devait prendre fin le 26 juillet 2016 mais suite aux attentats qui ont touché Nice la nuit du 14 juillet durant les feux d'artifices de la fête nationale, le président de la République prend la décision de prolonger l'état d'urgence de 6 mois en plus. La droite demande une deuxième prolongation de 3 mois qui ferait durer l'état d'urgence jusqu'en janvier 2017.[16]

Rome antique[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Justitium.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Le Monde.fr avec AFP, « En vigueur depuis 1981, l'état d'urgence en Egypte est levé », sur lemonde.fr,‎ (consulté le 17 novembre 2015).
  2. (it) Giampiero Buonomo, Declaratoria dello stato di emergenza e Consiglio supremo di difesa Nuovi studi politici, gennaio-giugno 2005, n. 1/2, p. 107 ss..
  3. Le Monde.fr avec AFP, « Algérie : l'état d'urgence levé en Algérie », sur lemonde.fr,‎ (consulté le 17 novembre 2015).
  4. L'état d'urgence levé en Égypte, Le Figaro, 31 mai 2012.
  5. Le Monde.fr avec AFP et Reuters, « Levée de l'état d'urgence au Mali », sur lemonde.fr,‎ (consulté le 17 novembre 2015).
  6. « La Tunisie en état d'urgence, interrogations sur les libertés publiques », sur Nouvelobs.com,‎ (consulté le 17 novembre 2015).
  7. « Le président nigérian déclare l'état d'urgence dans trois Etats », sur lemonde.fr,‎ (consulté le 17 novembre 2015).
  8. « Nigeria: l'état d'urgence expire au lendemain d'une attaque meurtrière », sur 20minutes.fr (consulté le 17 novembre 2015).
  9. Le Monde.fr avec AFP, « Ebola : l'OMS décrète la mobilisation mondiale, état d'urgence au Nigeria », sur lemonde.fr,‎ (consulté le 17 novembre 2015).
  10. « Boko Haram : N'Djamena décrète l'état d'urgence dans la région du lac Tchad », sur france24.com,‎ (consulté le 17 novembre 2015).
  11. « Front de Diffa: état d'urgence et forces en présence », sur rfi.fr,‎ (consulté le 17 novembre 2015).
  12. Perspective Monde, « Tremblement de terre dévastateur en Haïti », sur perspective.usherbrooke.ca (consulté le 17 novembre 2015).
  13. « Haïti décrète l'état d'urgence après l'ouragan Sandy », sur liberation.fr,‎ (consulté le 17 novembre 2015).
  14. « Le gouvernement veut prolonger l’état d’urgence de deux mois », sur Le Monde,‎ (consulté le 20 avril 2016)
  15. (fr) « Etat d'urgence prolongé pour la 3e fois : contre le terrorisme ou pour l'ordre public ? », sur L'Obs (consulté le 19 mai 2016)
  16. La-Croix.com, « Etat d'urgence: vers une prolongation jusqu'à début 2017 » (consulté le 19 juillet 2016)

Articles connexes[modifier | modifier le code]