État d'urgence

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L'état d'urgence est une mesure prise par un gouvernement en cas de péril imminent dans un pays. Certaines libertés fondamentales peuvent être restreintes, comme la liberté de circulation ou la liberté de la presse.

Relation avec le droit international[modifier | modifier le code]

L'article 4 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques de l'ONU de 1966 régule au niveau du droit international l'état d'urgence. Il dispose en particulier que :

4.1 Dans le cas où un danger public exceptionnel menace l’existence de la nation et est proclamé par un acte officiel, les États parties au présent Pacte peuvent prendre, dans la stricte mesure où la situation l’exige, des mesures dérogeant aux obligations prévues dans le présent Pacte, sous réserve que ces mesures ne soient pas incompatibles avec les autres obligations que leur impose le droit international et qu’elles n’entraînent pas une discrimination fondée uniquement sur la race, la couleur, le sexe, la langue, la religion ou l’origine sociale. (...) 4.3 Les États parties au présent Pacte qui usent du droit de dérogation doivent, par l’entremise du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, signaler aussitôt aux autres États parties les dispositions auxquelles ils ont dérogé ainsi que les motifs qui ont provoqué cette dérogation. Une nouvelle communication sera faite par la même entremise, à la date à laquelle ils ont mis fin à ces dérogations.

Le Comité des droits de l'homme de l'ONU peut examiner les éléments constitutifs du danger public invoqué et éventuellement solliciter l'élaboration de rapports spéciaux. Il a élaboré en 1981 une déclaration relative à l'interprétation de cet article. L'Égypte, entre autres, a ainsi été à plusieurs reprises épinglée pour son état d'urgence continu depuis au moins 1981[1].

La proclamation de l'état d'urgence ne permet pas de déroger à certains droits fondamentaux et interdictions absolues, dont en particulier le « droit à la vie », l'interdiction de la torture et des traitements inhumains et dégradants, l'esclavage et la servitude et la « liberté de penser, de conscience et de religion ».

La Convention européenne des droits de l'homme contient des dispositions dérogatoires du même type, mais ont été appliquées d'une manière beaucoup plus rigoureuse, comme en témoigne la dérogation demandée par le Royaume-Uni après le 11 septembre 2001[2].

Liste non exhaustive par pays[modifier | modifier le code]

Afrique[modifier | modifier le code]

En Algérie l'état d’urgence a été en vigueur pendant dix-neuf ans ; mis en place le 29 février 1992, au départ pour un an, il a été levé le 24 février 2011[3].

En Égypte l'état d'urgence était en vigueur depuis 1981 après l'assassinat du président Anouar el-Sadate et l'arrivée au pouvoir de Moubarak. Il est levé 31 ans après en mai 2012[4].

Au Mali, l'état d'urgence est déclaré du 12 janvier au 6 juillet 2013, après l'offensive lancée vers le Sud par des groupes islamistes armés[5].

En Tunisie l'état d’urgence est en vigueur lors de la Révolution tunisienne, à partir de et levé en mars 2014. Puis après l'attentat de Sousse, en juin 2015, le président Béji Caïd Essebsi décrète l'état d'urgence dans tout le pays pour faire face au terrorisme[6].

Au Nigeria, en mai 2013 à la suite d'attaques de Boko Haram, le président Goodluck Jonathan déclare l'état d'urgence dans trois états du pays. Olusegun Obasanjo avait déclaré l'état d'urgence précédemment, en 2004 et 2006[7]. Cette situation prend fin le 20 novembre 2014 n'ayant pas été renouvelée par le parlement qui en constate l'inefficacité sur la vague de violences[8].

Le 8 août 2014, à la suite de l'épidémie de la fièvre ébola, l'état d'urgence est décrété au Nigeria. Au Libéria la présidente Ellen Johnson Sirleaf fait de même avec l'état d'urgence décrété pour 90 jours[9].

Guinée : 13 août 2014 - à la suite de l'épidémie de la fièvre ébola[réf. nécessaire]

Au Tchad et au Niger dans la région de Diffa, en novembre 2015 l'état d'urgence est instauré après des attaques de Boko Haram[10],[11].

Amérique[modifier | modifier le code]

En Haïti, l'état d'urgence est déclaré après le séisme de 2010[12] et pour une durée d'un mois après l'ouragan Sandy de 2012[13].

Asie[modifier | modifier le code]

Europe[modifier | modifier le code]

Allemagne[modifier | modifier le code]

Article détaillé : État d'urgence en Allemagne.

France[modifier | modifier le code]

Article détaillé : État d'urgence en France.

L'état d'urgence en France correspond au degré inférieur à l'état de siège.

Au XXIe siècle, l'état d'urgence y a été ordonné en novembre 2005 suite aux émeutes de 2005 dans les banlieues françaises, puis une nouvelle fois depuis le samedi 14 novembre 2015 après les attentats du 13 novembre 2015 en France ayant visé les 10e et 11e arrondissements de Paris ainsi que le stade de France, mais cette fois, c'est sur l'ensemble du territoire français que la mesure est décrétée[14].  Le 20 novembre 2015, l'Assemblée nationale française donne le feu vert à la prolongation de l'état d'urgence pour trois mois[15].

Rome antique[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Justitium.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Le Monde.fr avec AFP, « En vigueur depuis 1981, l'état d'urgence en Egypte est levé », sur lemonde.fr,‎ (consulté le 17 novembre 2015).
  2. (it) Giampiero Buonomo, Declaratoria dello stato di emergenza e Consiglio supremo di difesa Nuovi studi politici, gennaio-giugno 2005, n. 1/2, p. 107 ss..
  3. Le Monde.fr avec AFP, « Algérie : l'état d'urgence levé en Algérie », sur lemonde.fr,‎ (consulté le 17 novembre 2015).
  4. L'état d'urgence levé en Égypte, Le Figaro, 31 mai 2012.
  5. Le Monde.fr avec AFP et Reuters, « Levée de l'état d'urgence au Mali », sur lemonde.fr,‎ (consulté le 17 novembre 2015).
  6. « La Tunisie en état d'urgence, interrogations sur les libertés publiques », sur Nouvelobs.com,‎ (consulté le 17 novembre 2015).
  7. « Le président nigérian déclare l'état d'urgence dans trois Etats », sur lemonde.fr,‎ (consulté le 17 novembre 2015).
  8. « Nigeria: l'état d'urgence expire au lendemain d'une attaque meurtrière », sur 20minutes.fr (consulté le 17 novembre 2015).
  9. Le Monde.fr avec AFP, « Ebola : l'OMS décrète la mobilisation mondiale, état d'urgence au Nigeria », sur lemonde.fr,‎ (consulté le 17 novembre 2015).
  10. « Boko Haram : N'Djamena décrète l'état d'urgence dans la région du lac Tchad », sur france24.com,‎ (consulté le 17 novembre 2015).
  11. « Front de Diffa: état d'urgence et forces en présence », sur rfi.fr,‎ (consulté le 17 novembre 2015).
  12. Perspective Monde, « Tremblement de terre dévastateur en Haïti », sur perspective.usherbrooke.ca (consulté le 17 novembre 2015).
  13. « Haïti décrète l'état d'urgence après l'ouragan Sandy », sur liberation.fr,‎ (consulté le 17 novembre 2015).
  14. lexpress.fr avec AFP, « Etat d'urgence: quelles conséquences pour les Français ? », sur lexpress.fr,‎ (consulté le 17 novembre 2015).
  15. Luca Curicciati, Quali sono le conseguenze dell'applicazione dello “stato d'emergenza” proclamato dal presidente Hollande in Francia?, in Diritti comparati, 30 novembre 2015

Articles connexes[modifier | modifier le code]