Tentative d'assassinat

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Une tentative d'assassinat est une action qui vise à assassiner une personne, c'est-à-dire dont le but est de la tuer volontairement et de manière préméditée, que le passage à l'acte soit effectif ou non et que la mort de la personne visée ait effectivement lieu ou non.

Peine encourue[modifier | modifier le code]

Article 221-3 : « Le meurtre commis avec préméditation ou guet-apens constitue un assassinat. Il est puni de la réclusion criminelle à perpétuité »

Article 121-4 du Code pénal : « Est auteur de l'infraction la personne qui : 1° Commet les faits incriminés ; 2° Tente de commettre un crime ou, dans les cas prévus par la loi, un délit ».

Article 121-5 du Code pénal : « La tentative est constituée dès lors que, manifestée par un commencement d'exécution, elle n'a été suspendue ou n'a manqué son effet qu'en raison de circonstances indépendantes de la volonté de son auteur. »

La tentative est punissable de la même manière que si l'acte avait été commis, à savoir la réclusion criminelle à perpétuité. En d'autres termes, une tentative assassinat équivaut juridiquement à un assassinat réalisé.

Source : Code pénal-Legifrance