Peine de mort en Italie

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Exécution de la peine capitale par guillotine en 1868, peu après la naissance de l'Italie moderne. Elle fut abolie en 1889 et réactivée uniquement sous l'Italie fasciste.

La peine de mort en Italie a été abolie pour les crimes de droit commun en 1947[1]. L'exception constitutionnelle pour les cas prévus par les lois militaires en temps de guerre a été abolie par une loi le 5 octobre 1994, et sa mention a été effacée de la constitution en 2007.

Histoire et abolition[modifier | modifier le code]

Situation actuelle[modifier | modifier le code]

Aujourd'hui l'Italie est signataire de divers traités interdisant la peine de mort, notamment :

  • Les protocoles no 6 et 13 de la Convention européenne des droits de l'homme, relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances ;
  • Le deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort, signé le 13 février 1990 et ratifié le 14 février 1995.

Tentatives de rétablissement[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. « La peine de mort - Italie », sur peinedemort.org

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]