Peine de mort en Italie

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La peine de mort en Italie a été abolie pour les crimes de droit commun en 1947[1]. L'exception constitutionnelle pour les cas prévus par les lois militaires en temps de guerre a été abolie par une loi le 5 octobre 1994, et sa mention a été effacée de la constitution en 2007.

Histoire et abolition[modifier | modifier le code]

Situation actuelle[modifier | modifier le code]

Aujourd'hui l'Italie est signataire de divers traités interdisant la peine de mort, notamment :

  • Les protocoles no 6 et 13 de la Convention européenne des droits de l'homme, relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances ;
  • Le deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort, signé le 13 février 1990 et ratifié le 14 février 1995.

Tentatives de rétablissement[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]