Peine de mort en Suisse

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En Suisse, la peine de mort est interdite par la Constitution fédérale.

Histoire et abolition[modifier | modifier le code]

La peine de mort en Suisse était exécutée par décapitation (généralement à la guillotine)[1]. Elle a été une première fois abolie en 1874, puis rétablie à la suite d'un référendum en 1879, accepté avec 52,5 % des voix[2].

En 1938, le peuple adopte par 53,5 % des voix, un nouveau code pénal[3] qui prévoit, entre autres, l'abolition de la peine de mort pour les crimes de droit commun, et entrera en vigueur le 1er janvier 1942. En 1940, Hans Vollenweider, coupable du meurtre de trois personnes dont un policier, est le dernier civil exécuté.

Durant la Seconde Guerre mondiale, 17 personnes, parmi eux des membres de l'armée suisse, des civils ainsi que des étrangers, sont fusillés pour trahison. Cette dernière clause punissable de la peine de mort (droit pénal militaire) est à son tour abolie en 1992[4].

Situation actuelle[modifier | modifier le code]

Aujourd'hui la Suisse est signataire de divers traités interdisant la peine de mort, notamment :

  • Pacte international relatif aux droits civils et politiques - ratifié le 18 juin 1992
  • Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort - ratifié le 16 juin 1994
    • Troisième rapport présenté par la Suisse au Comité des droits de l'homme (extraits) le 17 décembre 2007.
  • Convention relative aux droits de l'enfant - ratifiée le 24 février 1997 (signée le 01 mai 1991)
    • Rapport initial présenté par la Suisse au Comité des droits de l'enfant (extraits) le 19 octobre 2001
  • Les protocoles n°6 (ratifié le 13 octobre 1987, signé le 28 avril 1983) et 13 (ratifié le 03 mai 2002, signé le 03 mai 2002) de la Convention européenne des droits de l'homme, relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances ;

La Suisse a voté en 2007 et en 2008 une résolution de l'assemblée générale de l'Organisation des Nations unies appelant à l'abolition universelle de la peine de mort.

En février 2010, Genève a accueilli le quatrième Congrès mondial contre la peine de mort.

Le 11 octobre 2011, Paul Koller (ambassadeur suisse pour les questions de droits humains) prend la présidence tournante de la Commission internationale contre la peine de mort.

À l'initiative de la Belgique, du Bénin, du Costa Rica, de la France, du Mexique, de la Mongolie, de la République de Moldova et de la Suisse, le Conseil des droits de l'homme de l'ONU adopte une résolution sur la question de la peine de mort le 24 juin 2014.

Tentatives de rétablissement[modifier | modifier le code]

En 1979, le Conseil national rejette par 131 voix contre 3 une initiative parlementaire de Valentin Oehen réclamant la réintroduction de la peine de mort pour l'assassinat et la prise d'otages[5].

En 1985, une initiative populaire visant à rétablir la peine de mort pour les trafiquants de drogue n'avait pas recueilli le nombre nécessaire de signatures pour être soumise au vote du peuple[6].

En août 2010, une nouvelle initiative populaire visant à rétablir la peine de mort en cas de meurtre ou assassinat accompagné de violences sexuelles est retirée par ses proposants quelques jours après avoir été validée par la Chancellerie fédérale[7].

Références[modifier | modifier le code]

  1. (de) « Die Geschichte der Todesstrafe in der Schweiz », sur kuhnert.ch (consulté le 21 août 2010)
  2. « Votation populaire du 18 mai 1879 », sur Chancellerie fédérale (consulté le 21 août 2010)
  3. « Votation populaire du 3 juillet 1938 », sur Chancellerie fédérale (consulté le 21 août 2010)
  4. Lukas Gschwend, « Peine de mort » dans le Dictionnaire historique de la Suisse en ligne, version du .
  5. Jean-Pierre Gattoni, « Le National balaie l'initiative Oehen pour le rétablissement de la peine de mort », Journal de Genève,‎ (lire en ligne)
  6. http://www.admin.ch/ch/f/pore/vi/vis171t.html
  7. http://www.admin.ch/ch/f/ff/2010/index0_33.html

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

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