Peine de mort à Sao Tomé-et-Principe

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La peine de mort à Sao Tomé-et-Principe a été abolie en 1990.

Constitution[modifier | modifier le code]

La constitution de 1975 (première après l'indépendance) n'y fait pas référence, mais une loi de juillet 1979 prévoit la peine capitale pour le crime de « mercenarisme ». Votée à la suite d'une tentative de coup d'État, elle n'est jamais utilisée.

L'article 21 de la constitution du 20 septembre 1990 précise que : « 1. La vie humaine est inviolable. 2. La peine de mort ne peut en aucun cas être appliquée. »

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]