Code pénal

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Un code pénal est un recueil organisé de textes juridiques dans le champ du droit pénal. En tant que nom propre, le Code pénal désigne, dans le contexte d’un système juridique, le recueil (généralement unique) prévu à cet effet par la loi.

Afrique[modifier | modifier le code]

Amériques[modifier | modifier le code]

Asie[modifier | modifier le code]

Europe[modifier | modifier le code]

France[modifier | modifier le code]

Codes en vigueur[modifier | modifier le code]

  • Code pénal depuis 1994
  • Procédure : Code de procédure pénale entré en vigueur le sur le territoire métropolitain et le dans les départements et territoires d'outre-mer.

Codes historiques[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]