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Cette liste répertorie les zones franches urbaines créées en France par la loi du 14 novembre 1996 relative à la mise en œuvre du pacte de relance pour la ville[ 1] , par la loi du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine[ 2] puis par la loi pour l'égalité des chances du 31 mars 2006[ 3] .
Loi de 1996
Communes de métropole où sont instituées des zones franches urbaines et des quartiers ayant justifié cette création
Villes
Quartiers
Amiens
Quartiers Nord
Belfort
Les Résidences
Bondy
quartier Nord
Bourges
Bourges Nord : Chancellerie, Gibjoncs, Turly, Barbottes
Calais
Beau Marais
Cenon /Floirac /Lormont /Bordeaux
Hauts de Garonne, Bastide
Champigny-sur-Marne /Chennevières-sur-Marne
Le Bois-l'Abbé , Les Mordacs
Charleville-Mézières
Ronde-Couture
Chenôve
Le Mail
Clichy-sous-Bois /Montfermeil
grands ensembles du haut et du bas Clichy et de Montfermeil
Creil /Montataire
plateau Rouher
Dreux /Sainte-Gemme-Moronval
plateau Est : Chamards, Croix Tiénac, Lièvre d'Or, Le Moulec, Haricot, Feilleuses
Garges-lès-Gonesse /Sarcelles
Dame Blanche Nord et Ouest, La Muette, Lochères
Grigny /Viry-Châtillon
La Grande Borne et le village de Grigny
La Seyne-sur-Mer
ZUP de Berthe
Le Havre
Mont Gaillard, La Forêt (bois de Bléville), Mare Rouge
Le Mans
Les Sablons
Les Mureaux
Cinq quartiers (ZAC du Roplat)
Lille /Loos-lès-Lille
Lille Sud, faubourg de Béthune, Moulins
Mantes-la-Jolie
Le Val-Fourré
Marseille
Nord littoral (plan d'Aou, La Bricarde, La Castellane), Levallon, Mourepiane
Meaux
Beauval, La Pierre Collinet
Metz
Borny (Hauts de Blémont)
Montereau-Fault-Yonne
ZUP de Surville
Montpellier
La Paillade
Mulhouse
Les Coteaux, Briand Franklin, Brossolette (Bourtzwiller), Drouot, Porte du Miroir, Wolf, Wagner, Vauban, Neppert
Nice /Saint-André
L'Ariane
Nîmes
ZUP Pissevin, Valdegour ;
Cherbourg-Octeville
Les Provinces
Perpignan
Le Vernet
Reims
Croix Rouge
Roubaix /Tourcoing
La Bourgogne, Alma, Cul-de-Four, Fosse aux Chênes, Epidème, Roubaix centre, Epeule, Sainte-Elisabeth
Saint-Dizier
Le Vert-Bois , Le Grand Lachat
Saint-Étienne
Montreynaud
Saint-Quentin
Le Vermandois
Strasbourg
Neuhof(cités)
Valence
Valence-le-Haut (Fontbarlette, Le Plan)
Vaulx-en-Velin
ex-ZUP, Grappinière, Petit Pont.
Loi de 2003
Liste des communes et des quartiers où sont créées des zones franches urbaines à compter du 1er janvier 2004
Villes
Quartiers
Marseille
Saint-Barthélémy, Le Canet, Delorme-Paternelle
Anzin , Beuvrages , Valenciennes
Secteur intercommunal : Dutemple, Saint Waast, Chasse royale ; Bleuse Borne ; Fénelon ; Carpeaux
Saint-Pol-sur-Mer
Quartiers Ouest, Cité Liberté
Stains
Clos Saint Lazare, Allende
Toulouse
La Reynerie, Bellefontaine, Faourette, Bagatelle, Bordelongue
Aulnay-sous-Bois
La Rose des Vents, Cité Emmaüs, Les Merisiers, Les Etangs
Caen
Guérinière , Grâce de Dieu
Vénissieux
Les Minguettes
Villiers-le-Bel
Les Puits, La Marlière, Derrière-les-Murs-de-Monseigneur
Maubeuge , Louvroil
Sous le Bois, Douzies, Montplaisir et Epinettes
Béziers
Les Arènes, La Devèze
Soissons
Presles, Chevreux
La Courneuve
Les 4000
Sevran
Les Beaudottes
Blois
ZUP Nord, Quartiers Nord (Bégon, Croix Chevalier, Coty, Kennedy, Sarrazines, Mirabeau, Jules Ferry)
Besançon
Planoise
Rouen
Le Plateau : Châtelet, La Lombardie, Les Sapins, La Grand'Mare
Évreux , Guichainville , Le Vieil-Évreux
La Madeleine, Le Long Buisson
La Chapelle-Saint-Luc , Les Noës-près-Troyes , Troyes , Sainte-Savine
Chantereigne Montvilliers
Woippy , Metz
Saint-Eloi, Pré Génie
Alençon
Courteille Perseigne
Vitry-sur-Seine
Grand ensemble Ouest-Est
Strasbourg
Hautepierre , Neuhof
La Rochelle
Mireuil, Laleu, La Pallice, La Rossignolette
Nancy , Vandœuvre-lès-Nancy , Laxou , Maxéville
Haut du Lièvre, Nations
Rillieux-la-Pape
Ville nouvelle
Argenteuil
Val d'Argent
Grenoble
Village Olympique, La Villeneuve
Corbeil-Essonnes , Évry
Les Tarterêts , Les Pyramides
Épinay-sur-Seine
Orgemont
Clermont-Ferrand
Croix de Neyrat, Quartiers Nord
Sartrouville
Le Plateau, Cité des Indes
Melun
Quartier Nord
Nantes , Saint-Herblain
Bellevue
Le Blanc-Mesnil , Dugny
Quartiers Nord
Trappes
Les Merisiers
Angers
Belle-Beille
Saint-Nazaire
Quartier Ouest : Avalix, La Boulletterie, Tréballe, La Chesnaie
Beauvais
Argentine
Epinay-sous-Sénart
Cinéastes-Plaine
Hénin-Beaumont , Montigny-en-Gohelle , Courrières , Rouvroy , Drocourt , Dourges
ZAC des 2 villes, Quartier du Rotois, Quartier Sud-Ouest (Jean Macé), Cité de Nouméa
Brest
Pontanézen, Kérédern, ZUP de Bellevue
Loi de 2006
Liste des communes de métropole et des quartiers où sont créées des zones franches urbaines à compter du 1er août 2006[ 4]
Villes
Quartiers
Avignon
Croix des Oiseaux, Saint Chamand, Monclar
Behren-lès-Forbach
La Cité
Choisy-le-Roi , Orly
Le Grand Ensemble
Denain , Douchy-les-Mines
Faubourg du Château, La Liberté, Nouveau Monde
Douai , Auby , Flers-en-Escrebieux , Roost-Warendin , Waziers , Sin-le-Noble , Montigny-en-Ostrevent , Pecquencourt
Les Asturies, Dorignies, pont de la Deule, Belleforière, La Clochette, Le Bivouac, Notre-Dame, résidence Lambrecht, cité du Moucheron, cité Montigny, cité des Agneaux, cité Barrois, cité des Pâtures
Drancy , Bobigny , Aubervilliers , Pantin
Étoile, Grémillon, pont de Pierre, Les Courtillières
Hem , Roubaix
Longchamps, Trois Baudets, Trois Fermes, Lionderie, Hauts Champs
Hérouville-Saint-Clair
Hérouville est: Le Val, Les Belles Portes, Le Grand Parc
Lyon , 9e arrondissement
La Duchère
Montbéliard
Petite Hollande
Neuilly-sur-Marne
Les Fauvettes
Orléans
Argonne
Sens
Quartier est: Les Champs d’Aloup, Les Champs Plaisants, Les Arènes, Les Chaillots
Toulon
Centre ancien.
Liste des communes d’outre mer et des quartiers où sont créées des zones franches urbaines à compter du 1er août 2006[ 4]
Villes
Quartiers
Saint-André , Bras-Panon , Saint-Benoît
La Cressonnière, quartier Rive droite
Notes et références