Liste des zones franches urbaines

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Cette liste répertorie les zones franches urbaines créées en France par la loi du 14 novembre 1996 relative à la mise en œuvre du pacte de relance pour la ville[1], par la loi du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine[2] puis par la loi pour l'égalité des chances du 31 mars 2006[3].

Loi de 1996[modifier | modifier le code]

Liste des communes où sont instituées des zones franches urbaines et des quartiers ayant justifié cette création

Ville Quartier
Métropole
Amiens quartier Nord
Belfort Les Résidences
Bondy quartier Nord
Bourges Bourges Nord : Chancellerie, Gibjoncs, Turly, Barbottes
Calais Beau Marais
Cenon/Floirac/Lormont/Bordeaux Hauts de Garonne, Bastide
Champigny-sur-Marne/Chennevières-sur-Marne Le Bois-l'Abbé, Les Mordacs
Charleville-Mézières Ronde Couture
Chenôve Le Mail
Clichy-sous-Bois/Montfermeil grands ensembles du haut et du bas Clichy et de Montfermeil
Creil/Montataire plateau Rouher
Dreux/Sainte-Gemme-Moronval plateau Est : Chamards, Croix Tiénac, Lièvre d'Or, Le Moulec, Haricot, Feilleuses
Garges-lès-Gonesse/Sarcelles Dame Blanche Nord et Ouest, La Muette, Lochères
Grigny/Viry-Châtillon La Grande Borne et le village de Grigny
La Seyne-sur-Mer ZUP de Berthe
Le Havre Mont Gaillard, La Forêt (bois de Bléville), Mare Rouge
Le Mans Les Sablons
Les Mureaux Cinq quartiers (ZAC du Roplat)
Lille/Loos-lès-Lille Lille Sud, faubourg de Béthune, Moulins
Mantes-la-Jolie Le Val-Fourré
Marseille Nord littoral (plan d'Aou, La Bricarde, La Castellane), Levallon, Mourepiane
Meaux Beauval, La Pierre Collinet
Metz Borny (Hauts de Blémont)
Montereau-Fault-Yonne ZUP de Surville
Montpellier La Paillade
Mulhouse Les Coteaux, Briand Franklin, Brossolette (Bourtzwiller), Drouot, Porte du Miroir, Wolf, Wagner, Vauban, Neppert
Nice/Saint-André L'Ariane
Nîmes ZUP Pissevin, Valdegour ;
Cherbourg-Octeville Les Provinces
Perpignan Le Vernet
Reims Croix Rouge
Roubaix/Tourcoing La Bourgogne, Alma, Cul-de-Four, Fosse aux Chênes, Epidème, Roubaix centre, Epeule, Sainte-Elisabeth
Saint-Dizier Le Vert Bois, Le Grand Lachat
Saint-Étienne Montreynaud
Saint-Quentin Le Vermandois
Strasbourg Neuhof(cités)
Valence Valence-le-Haut (Fontbarlette, Le Plan)
Vaulx-en-Velin ex-ZUP, Grappinière, Petit Pont.
Départements d'outre-mer
Pointe-à-Pitre/Les Abymes Boissard, Mortenol, Les Lauriers, sortie Sud-Est
Basse-Terre Rivière des Pères, centre ville
Saint-Laurent-du-Maroni Charbonnière, centre bourg
Fort-de-France Dillon
Saint-Denis Chaudron, Le Moufia, Cerf
Cayenne Village Chinois, quartiers Sud.

Loi de 2003[modifier | modifier le code]

Liste des communes et des quartiers où sont créées des zones franches urbaines à compter du 1er janvier 2004

Ville Quartier
Marseille Saint-Barthélémy, Le Canet, Delorme-Paternelle
Anzin, Beuvrages, Valenciennes Secteur intercommunal : Dutemple, Saint Waast, Chasse royale ; Bleuse Borne ; Fénelon ; Carpeaux
Saint-Pol-sur-Mer Quartiers Ouest, Cité Liberté
Stains Clos Saint Lazare, Allende
Toulouse La Reynerie, Bellefontaine, Faourette, Bagatelle, Bordelongue
Aulnay-sous-Bois La Rose des Vents, Cité Emmaüs, Les Merisiers, Les Etangs
Caen Guérinière, Grâce de Dieu
Vénissieux Les Minguettes
Villiers-le-Bel Les Puits, La Marlière, Derrière-les-Murs-de-Monseigneur
Maubeuge, Louvroil Sous le Bois, Douzies, Montplaisir et Epinettes
Béziers Les Arènes, La Devèze
Soissons Presles, Chevreux
La Courneuve Les 4000
Sevran Les Beaudottes
Blois ZUP Nord, Quartiers Nord (Bégon, Croix Chevalier, Coty, Kennedy, Sarrazines, Mirabeau, Jules Ferry)
Besançon Planoise
Rouen Le Plateau : Châtelet, La Lombardie, Les Sapins, La Grand'Mare
Évreux, Guichainville, Le Vieil-Évreux La Madeleine, Le Long Buisson
La Chapelle-Saint-Luc, Les Noës-près-Troyes, Troyes, Sainte-Savine Chantereigne Montvilliers
Woippy, Metz Saint-Eloi, Pré Génie
Alençon Courteille Perseigne
Vitry-sur-Seine Grand ensemble Ouest-Est
Strasbourg Hautepierre, Neuhof
La Rochelle Mireuil, Laleu, La Pallice, La Rossignolette
Nancy, Vandœuvre-lès-Nancy, Laxou, Maxéville Haut du Lièvre, Nations
Rillieux-la-Pape Ville nouvelle
Argenteuil Val d'Argent
Grenoble Village Olympique, La Villeneuve
Corbeil-Essonnes, Évry Les Tarterêts, Les Pyramides
Épinay-sur-Seine Orgemont
Clermont-Ferrand Croix de Neyrat, Quartiers Nord
Sartrouville Le Plateau, Cité des Indes
Melun Quartier Nord
Nantes, Saint-Herblain Bellevue
Le Blanc-Mesnil, Dugny Quartiers Nord
Trappes Les Merisiers
Angers Belle-Beille
Saint-Nazaire Quartier Ouest : Avalix, La Boulletterie, Tréballe, La Chesnaie
Beauvais Argentine
Epinay-sous-Sénart Cinéastes-Plaine
Hénin-Beaumont, Montigny-en-Gohelle, Courrières, Rouvroy, Drocourt, Dourges ZAC des 2 villes, Quartier du Rotois, Quartier Sud-Ouest (Jean Macé), Cité de Nouméa
Brest Pontanézen, Kérédern, ZUP de Bellevue

Loi de 2006[modifier | modifier le code]

Liste des communes et des quartiers où sont créées des zones franches urbaines à compter du 1er août 2006[4]

Ville Quartier
Avignon Croix des Oiseaux, Saint Chamand, Monclar
Behren-lès-Forbach La Cité
Choisy-le-Roi, Orly Le Grand Ensemble
Denain, Douchy-les-Mines Faubourg du Château, La Liberté, Nouveau Monde
Douai, Auby, Flers-en-Escrebieux, Roost-Warendin, Waziers, Sin-le-Noble, Montigny-en-Ostrevent, Pecquencourt Les Asturies, Dorignies, pont de la Deule, Belleforière, La Clochette, Le Bivouac, Notre-Dame, résidence Lambrecht, cité du Moucheron, cité Montigny, cité des Agneaux, cité Barrois, cité des Pâtures
Drancy, Bobigny, Aubervilliers, Pantin Etoile, Grémillon, pont de Pierre, Les Courtillières
Hem, Roubaix Longchamps, Trois Baudets, Trois Fermes, Lionderie, Hauts Champs
Hérouville-Saint-Clair Hérouville est: Le Val, Les Belles Portes, Le Grand Parc
Lyon, 9e arrondissement La Duchère
Montbéliard Petite Hollande
Neuilly-sur-Marne Les Fauvettes
Orléans Argonne
Sens Quartier est: Les Champs d’Aloup, Les Champs Plaisants, Les Arènes, Les Chaillots
Toulon Centre ancien.
Départements d'outre-mer
Saint-André, Bras-Panon, Saint-Benoît La Cressonnière, quartier Rive droite

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en œuvre du pacte de relance pour la ville (version consolidée sur Legifrance).
  2. Loi n° 2003-710 du 1er août 2003] d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (Legifrance).
  3. Loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances (Legifrance)
  4. Décret n° 2006-930 paru au journal officiel du 29 juillet 2006 (Legifrance).