Portail:Droit français/Droit des personnes

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Portail du droit des personnes en France
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Lumière sur...

L'interruption volontaire de grossesse ou IVG, est un avortement provoqué. On emploie généralement cette expression pour désigner un acte effectué à la demande d'une femme non désireuse de sa grossesse.

Lorsque l'intervention est motivée par des raisons médicales, que la poursuite de la grossesse soit dangereuse pour la mère ou que l'embryon soit atteint de malformations graves et incurables, on parle d'interruption médicale de grossesse (IMG) ou d'interruption thérapeutique de grossesse (ITG).

En France, cet acte médical est autorisé sous certaines conditions.

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Présentation de la matière


Le droit des personnes est la partie du droit civil qui étudie les personnes en tant que sujets de droit, c'est-à-dire :

  • la personnalité juridique dont les personnes sont titulaires
    • l'acquisition de la personnalité juridique
    • la disparition de la personnalité juridique
  • la capacité juridique, qui permet aux personnes d'exercer des prérogatives qui leur sont reconnues, parfois seulement à partir d'un âge de majorité civile, et ses exceptions, formant les incapacités.

Cette matière est justifiée par le fait que les personnes jouissent de droits particuliers, qui sont attachés à leur personne propre : ce sont les droits de la personnalité.

Ces droits peuvent parfois être confondus avec les droits de l'homme, les droits civils et politiques. Toutefois, leur caractéristique est qu'ils restent toujours attachés à la personne durant sa vie, et sont donc exercés de manière particulière.

Plan de la matière[modifier le code]

La personne physique
La personne morale en droit français
Suggestions de lecture