Zone touristique internationale

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Une zone touristique internationale (ZTI) est un périmètre créé en France, où les commerces de détail peuvent déroger au repos dominical des salariés. Les commerçants situés dans les ZTI ont aussi maintenant la possibilité d'ouvrir en soirée (jusqu’à minuit) toute l’année.

Définition[modifier | modifier le code]

Selon le gouvernement français[1], « la création d'une zone touristique internationale permet de répondre au développement de destinations concurrentes avec des offres plus novatrices, soutenues par une communication et une promotion efficaces. La création des ZTI permet également de s’adapter à la croissance rapide de nouvelles clientèles émergentes, qui réclame de la proactivité et de l’inventivité ». Ces zones sont surtout créées dans des quartiers de « shopping » fréquentés par les touristes.

Les ZTI sont prévues par l'article 342 de la loi no 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques [2], codifié dans le code du travail sous l'article L 3132-24[3].

L'article précité du code du travail dispose que « les établissements de vente au détail qui mettent à disposition des biens et des services et qui sont situés dans les zones touristiques internationales peuvent donner le repos hebdomadaire par roulement pour tout ou partie du personnel ».

Critères pour créer une ZTI[modifier | modifier le code]

Les critères suivants sont nécessaires pour établir une ZTI sur un périmètre particulier (article R3132-21-1 du code du travail)[4] :

1° Avoir un rayonnement international en raison d'une offre de renommée internationale en matière commerciale ou culturelle ou patrimoniale ou de loisirs ;

2° Être desservie par des infrastructures de transports d'importance nationale ou internationale ;

3° Connaître une affluence exceptionnelle de touristes résidant hors de France ;

4° Bénéficier d'un flux important d'achats effectués par des touristes résidant hors de France, évalué par le montant des achats ou leur part dans le chiffre d'affaires total de la zone.

Périmètres[modifier | modifier le code]

Le périmètre d'une zone touristique internationale (ZTI) est délimité par arrêté.

Gares[modifier | modifier le code]

Si elles ne sont pas clasées en ZTI, certaines gares qui font face à une affluence exceptionnelle, bénéficient d'une réglementation similaire en application de l'article L.3132-25-6 du code du travail[15].

Un arrêté du 9 février 2016[16] autorise les commerces de détail en dérogeant au repos dominical des salariés dans des gares :

I. - A Paris :

1) gare Saint-Lazare ;

2) gare du Nord;

3) gare de l'Est ;

4) gare Montparnasse ;

5) gare de Lyon ;

6) gare d'Austerlitz

II. - En province :

7) Avignon : gare d'Avignon TGV

8) Bordeaux  : gare Saint-Jean

9) Lyon : gare de la Part-Dieu

10) Marseille : gare Saint-Charles

11) Montpellier : gare Saint-Roch

12) Nice : gare de Nice-Ville

Références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]