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• Tu écris un article juridique, et tu as une difficulté, et tu ne sais pas où demander de l'aide ?
• Tu souhaites discuter de l'organisation des articles juridiques, ou d'un biais récurrent d'iceux ?

Alors, c'est que toi aussi, tu souhaites participer au Projet Droit !!

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Les chantiers du projet

Cette page recense les principaux travaux poursuivis par les participants de ce projet. Comme partout ailleurs sur Wikipédia, la participation à ces travaux est libre !

Aide à la création d'article

• Projet:Droit/Modèles d'articles : modèles de création de page sur le droit
• Projet:Droit/Outils : modèles du projet

Vie du projet

• Participation à Évaluation: Droit (Éval. • Stats • Liste • Comité • Historique • Pages populaires • p)
• Wiki-Liste de diffusion  : Page principale · Inscrits

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Participants

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• Alex-F (Étudiant CH)
• Apokrif
• Apollon (capa)
• BertranddV (Gérant de kebab)
• Claude villetaneuse (cadre territorial)
• Didup (Justiciable)
• Éric Messel (consultant)
• Gaspard mais revient (Étudiant)
• Utilisateur:GeckoProductions (justiciable sur le Portail:Prison)
• Grondin (Justiciable)
• Guillaume70 (M2 propriété intellectuelle)
• Hopea (Juriste)
• Jybet (Etudiant L3)
• Marceljcqt (juriste)
• Moumousse13 (avocat)
• O. Morand (Justiciable, ex·étudiant en histoire du droit)
• papa6 (justiciable)
• DPA (Justiciable)
• Psi1 (Professeur)
• Prosope (médiateur)
• Riba (juriste)
• Romainz (Doctorant)
• Rome2 (Etudiant L2)
• Sofian (étudiant)
• Sorcierbob (Juriste)
• Soufron (Doctorant et Juriste de la Wikimedia Foundation)
• Tella (Justiciable)
• Thomas Linard (justiciable)
• Treehill
• Trex (Avocat)
• Humbrauck (Etudiant)
• Lpele (Justiciable)
• Nomen ad hoc (d · c)

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Nouveaux articles créés

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1. Établissements de Rouen
2. Woineshet Zebene
3. Bâtonnier (France)
4. Raymond de Geouffre de La Pradelle
5. Joseph Imbrecq
6. Centre de détention de Saint-Sulpice-la-Pointe
7. Centre de détention de Muret
8. Jean-Marc Varaut
9. Meurtres de la gare de Perpignan
10. Christian Panier

  Portail:Droit français 

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1. Bâtonnier (France)
2. Raymond de Geouffre de La Pradelle
3. Joseph Imbrecq
4. Centre de détention de Saint-Sulpice-la-Pointe
5. Centre de détention de Muret
6. Jean-Marc Varaut
7. Meurtres de la gare de Perpignan
8. Affaire Marty
9. Mario Stasi (1933-2012)
10. Marc Desserteaux

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Actualités juridiques

Consulter l’actualité juridique mondiale et française sur Wikinews

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» Éphéméride juridique : 21 octobre 2017

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Oscar Pistorius

• Afrique du Sud, 3 décembre 2015 : La Cour suprême d'appel d'Afrique du Sud (en) condamne Oscar Pistorius pour le meurtre de sa compagne, Reeva Steenkamp. La peine sera décidée prochainement par le tribunal de première instance, il risque 15 ans d'emprisonnement. [Lire la dépêche sur Wikinews]
• Îles Féroé (Danemark), 17 novembre 2015 : Un projet de loi et inscrit à l'ordre du jour du Løgting pour légaliser le mariage homosexuel aux Îles Féroé. Si ce projet est adopté, les Îles Féroé pays constitutif du Danemark, adopteront une législation comparable à celle déjà existante sur le territoire métropolitain.
• France, 14 novembre 2015 : Suite aux attentats de Paris, déclaration de l'état d'urgence.
• France-Monaco (CEDH), 10 novembre 2015 : Paris-Match avait le droit au nom du nécessaire débat d'intérêt général de publier une information que la naissance d'un enfant hors mariage - celui du prince Albert, prince régnant de la principauté de Monaco [lire en ligne].

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À faire

Mettre dans ma liste de suivi - Modifier - Discuter - Historique

Voici quelques tâches à accomplir pour participer au Projet:Droit :

Articles à créer (nombreux articles à créer) : Franklin Dehousse (Juge belge au TPICE CJUE) Odell Barnes (criminal) (en) Van Orden contre Perry (en) - Articles orphelins Participer aux traductions en cours du projet droit : Commission internationale de juristes (en) - Contrat en droit anglais (en) Droits de l'homme en Chine (en) Droits gays et lesbiens en Iran (en) Liste des territoires non autonomes selon l'ONU (en) - Traduire les articles de qualité dans une autre langue : (de) - (en) - (es) - ... Ajouter du contenu aux très nombreuses ébauches à compléter. Réécrire les articles mal rédigés : Portail:Droit français/Droit international Portail:Droit français/Droit de l'Union européenne Portail:Droit français/Droit du Conseil de l'Europe Chambre des pairs Contrôle de constitutionnalité Droit de la sécurité sociale en France Dualité des ordres de juridiction en France Déclaration de guerre, Fédéralisme Grenelle II Infraction du droit d'auteur Marc Fievet Personne morale Théorie de l'autonomie de la volonté (droit) Neutraliser les articles juridiques : Loïc Cadiet, Consentement à l'impôt, Infraction du droit d'auteur, Police fédérale préventive, Toxicité des munitions, Vennbahn Vérifier le contenu des articles : Antoine Favre, Droit d'asile en France Enregistrement, évaluation et autorisation des produits chimiques, Lotissement Utiliser les liens externes pour sourcer ces affirmations.

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Pages à supprimer Aucun article actuellement Pages à déjargoniser État en droit international (9 février 2015) Système instrumenté de sécurité (29 octobre 2014) Acte administratif unilatéral en France (28 mars 2014) Réception de l'indu en droit québécois (23 septembre 2013) Vide juridique (31 mai 2013) Privilège prêtre-pénitent (20 octobre 2012) Droit romain (12 juillet 2012) Accord de méthode (23 avril 2011) Pages à scinder Tribunal maritime (France) (24 octobre 2016) Portail:Droit français/Droit international (15 juin 2016)—(à scinder en droit international) Portail:Droit français/Droit de l'Union européenne (15 juin 2016)—(à scinder en droit de l'Union européenne) Pages à internationaliser Redressement judiciaire (20 octobre 2017) Mandataire judiciaire (20 octobre 2017) Créancier chirographaire (20 octobre 2017) Procédure collective (20 octobre 2017) Droit médical (20 octobre 2017) Assurance (9 octobre 2017) Cinéma d'art et d'essai (12 août 2017) Violence policière (31 juillet 2017) Discrimination pour précarité sociale (28 juin 2017) Force majeure (30 mai 2017) Mort (29 mai 2017) Immigration (21 mai 2017) Tutelle administrative (28 avril 2017) Théorie du droit pénal de l'ennemi (28 mars 2017) Conjoint (11 mars 2017) Médecin légiste (23 février 2017) Disparition (8 janvier 2017) Justice participative (18 décembre 2016) Usurpation de fonction (1er décembre 2016) Non-recours (1er décembre 2016) Liquidation (26 novembre 2016) Clerc de maire (23 novembre 2016) Maison de correction (20 novembre 2016) Allergie aux aminosides (13 novembre 2016) Droits civiques (23 octobre 2016) Liberté académique (12 octobre 2016) Code monétaire et financier (18 septembre 2016) Rickettsies (maladie professionnelle) (17 juillet 2016) Exploit d'huissier (28 juin 2016) Réserve (droit) (26 juin 2016) Freguesia (17 juin 2016) Inflation législative (8 juin 2016) Bailliage et sénéchaussée (29 mai 2016) Meurtre (20 mai 2016) Xénophobie (28 mars 2016) Histoire de la fiscalité (2 mars 2016) Coefficient d'occupation des sols (24 février 2016) Bagne (23 février 2016) Directoire (entreprise) (14 février 2016) Chronologie du statut des femmes (7 février 2016) Systèmes de gestion de la santé et sécurité au travail (2 février 2016) Fait juridique (26 janvier 2016) Prévoyance collective (12 janvier 2016) Abus de faiblesse (8 janvier 2016) Date de consommation recommandée (6 janvier 2016) Mise à la retraite (4 janvier 2016) Nue-propriété (26 décembre 2015) Legs (25 décembre 2015) Avis de mise en recouvrement (14 décembre 2015) Source du droit (14 décembre 2015) Institution sociale ou médico-sociale (6 décembre 2015) Réduction d'impôt pour l'emploi à domicile (31 octobre 2015) Autocontrôle boursier (15 octobre 2015) Autorisation d'urbanisme (12 octobre 2015) Verdict (11 octobre 2015) Contrat de consommation (28 septembre 2015) Discrimination (9 septembre 2015) Vacances (23 août 2015) Nantissement (19 juin 2015) Cybercrime (12 juin 2015) Salaire (2 juin 2015) Société d'assurance mutuelle (14 mai 2015) Période d'essai (9 avril 2015) Société anonyme (7 avril 2015) Concertation publique (23 mars 2015) Consignation (19 mars 2015) Semi-liberté (16 février 2015) Certification des établissements de santé (5 février 2015) Droit administratif (4 février 2015) Syndicat de copropriété (29 janvier 2015) Publicité mensongère (20 janvier 2015) Déconcentration (13 janvier 2015) Intérim (travail) (3 janvier 2015) Intérêt légal (30 décembre 2014) Droit de paternité (9 décembre 2014) Formation par alternance (20 novembre 2014) Rémunération (18 novembre 2014) Mariage (13 novembre 2014) Service public (3 octobre 2014) Tiers de confiance (29 août 2014) Droit moral (26 août 2014) Acquittement (droit) (20 juillet 2014) Interruption médicale de grossesse (15 juin 2014) Coutume (18 mai 2014) Vote (28 avril 2014) Enquête publique (21 avril 2014) Contrat de franchise (28 mars 2014) Contrat de dépôt (28 mars 2014) Ivresse publique et manifeste en France (25 mars 2014) Permis de construire (13 mars 2014) Courtier (11 mars 2014) Droit privé (19 février 2014) Recours en cassation (11 février 2014) Année sabbatique (repos) (11 février 2014) Assemblée générale extraordinaire (27 janvier 2014) Garantie constructeur (16 janvier 2014) Allotissement (8 janvier 2014) Statut juridique (27 décembre 2013) Licence globale (16 décembre 2013) Entreprise individuelle (16 décembre 2013)

Article potentiellement de qualité Aucun article actuellement Article potentiellement bon Aucun article actuellement Pages à fusionner 21 octobre : R. c. Morgentaler (1988) [débat] 21 octobre : R. c. Morgentaler (1993) [débat] Articles orphelins Voir Projet:Droit/Articles orphelins Admissibilité à vérifier Brigitte Berlioz-Houin (19 octobre 2017) TVDMA.org (11 octobre 2017) Joseph Leydet (9 octobre 2017) Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (4 octobre 2017) Gérard Haas (3 octobre 2017) Clerc de maire (1er octobre 2017) Jean-Louis Pelletier (25 septembre 2017) Paulette Pierson-Mathy (24 septembre 2017) Robert Gelli (22 septembre 2017) Gilles Sainati (22 septembre 2017) Françoise Mothes (22 septembre 2017) Hedi Chouchane (17 septembre 2017) Antonio Catte (13 septembre 2017) Grésillons (30 août 2017) Points-Cœur (30 août 2017) Commission nationale du débat public (21 août 2017) Jean Paul Lacave-Laplagne-Barris (6 août 2017) Magistère de droit des activités économiques (29 juillet 2017) Paiement direct des pensions alimentaires (25 juillet 2017) Marché public global de performance (24 juillet 2017) Nouvelles catégories Catégorie:Traité de 1913 (21 octobre 2017) Catégorie:Droit privé par pays (20 octobre 2017) Catégorie:Droit privé en Suisse (20 octobre 2017) Catégorie:Droit civil en Suisse (20 octobre 2017) Catégorie:Branche du droit en Suisse (20 octobre 2017) Catégorie:Droit public en Suisse (20 octobre 2017) Catégorie:Droit administratif en Suisse (20 octobre 2017) Catégorie:Agrégée de droit (19 octobre 2017) Catégorie:Justice en Occitanie (17 octobre 2017) Catégorie:Justice dans les Pyrénées-Orientales (17 octobre 2017) Catégorie:Droits LGBT en Indonésie (12 octobre 2017) Catégorie:Procureur général de l'Alabama (27 septembre 2017) Catégorie:Loi promulguée sous le gouvernement Philippe (16 septembre 2017) Catégorie:Professeur béninois de droit (5 septembre 2017) Catégorie:Juge des enfants (5 septembre 2017) Catégorie:Prison pour femmes en France (3 septembre 2017) Catégorie:Femmes en prison (3 septembre 2017) Catégorie:Prisonnière de fiction (3 septembre 2017) Catégorie:Station de radio mise en demeure par le CSA (24 août 2017) Catégorie:Harcèlement au cinéma (21 août 2017) Références à trouver Huitième amendement de la Constitution d'Irlande (6 octobre 2017) Affaire Bouvier (25 septembre 2017) Loi Goblet (22 septembre 2017) Prime à l'amélioration des logements à utilisation locative et à occupation sociale (21 septembre 2017) Marc Desserteaux (20 septembre 2017) Ahmed Al-Qoubandji (16 septembre 2017) Prix Martine-Anstett (15 septembre 2017) Pierre de Chauveron (9 septembre 2017) Bloc de légalité (6 septembre 2017) Droit de priorité (27 août 2017) Servicio Paz y Justicia (20 août 2017) Traité de Paris (1810) (17 août 2017) Impôt des millions (16 août 2017) État policier (14 août 2017) Jus de non evocando (12 août 2017) Jacques Ghestin (7 août 2017) Initiative législative (30 juillet 2017) Union internationale du notariat (16 juillet 2017) Port illégal d'uniforme (12 juillet 2017) Droit de hot pursuit (10 juillet 2017)

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