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• Tu écris un article juridique, et tu as une difficulté, et tu ne sais pas où demander de l'aide ?
• Tu souhaites discuter de l'organisation des articles juridiques, ou d'un biais récurrent d'iceux ?

Alors, c'est que toi aussi, tu souhaites participer au Projet Droit !!

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Les chantiers du projet

Cette page recense les principaux travaux poursuivis par les participants de ce projet. Comme partout ailleurs sur Wikipédia, la participation à ces travaux est libre !

Aide à la création d'article

• Projet:Droit/Modèles d'articles : modèles de création de page sur le droit
• Projet:Droit/Outils : modèles du projet

Vie du projet

• Participation à Évaluation: Droit (Éval. • Stats • Liste • Comité • Historique • Pages populaires • p)
• Wiki-Liste de diffusion : Page principale · Inscrits

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Participants

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à actualiser

• Alex-F (Étudiant CH)
• Apokrif
• Apollon (capa)
• BertranddV (Gérant de kebab)
• Bismatoj (juriste droit public)
• ClairPrécisConcis (fonctionnaire catégorie A)
• Claude villetaneuse (cadre territorial)
• Didup (Justiciable)
• Éric Messel (consultant)
• Gaspard mais revient (Étudiant)
• Utilisateur:GeckoProductions (justiciable sur le Portail:Prison)
• Grondin (Justiciable)
• Guillaume70 (M2 propriété intellectuelle)
• Hopea (Juriste)
• Jybet (Etudiant L3)
• Maître So (Avocat)
• Marceljcqt (juriste)
• Moumousse13 (avocat)
• Omnilaika02 (Étudiant CH et international)
• O. Morand (droit public français, histoire du droit, droit canonique)
• papa6 (justiciable)
• DPA (Justiciable)
• Psi1 (Professeur)
• Prosope (médiateur)
• Riba (juriste)
• Romainz (Doctorant)
• Rome2 (Etudiant L2)

• Sorcierbob (Juriste)
• Soufron (Doctorant et Juriste de la Wikimedia Foundation)
• Tella (Justiciable)
• Thomas Linard (justiciable)
• Treehill
• Trex (Avocat)
• Humbrauck (Etudiant)
• Lpele (Justiciable)
• Toinewx (Juriste)
• Nomen ad hoc (d · c)
• EncryptedPie (Doctorant en droit public)
• Marianne Casamance (Gestionnaire de Paie)

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Nouveaux articles créés

  Portail:Droit 

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1. Ordonnance de 1373 sur l’amirauté
2. Mazen Dabbagh
3. Institut national de l'audiovisuel
4. Conseil des prises (Belgique)
5. Michel Colombier (1853-1922)
6. Charte du football professionnel
7. Présomption d'innocence
8. Projet de référendum d'initiative partagée sur les aéroports de Paris
9. Ted Bundy
10. Nathalie Ros

  Portail:Droit français 

Suivre les articles récents du Portail:Droit français

1. Ordonnance de 1373 sur l’amirauté
2. Michel Colombier (1853-1922)
3. Projet de référendum d'initiative partagée sur les aéroports de Paris
4. André Santini
5. Marie-Danièle Campion
6. Marie Bartête
7. Alexandre Duval-Stalla
8. Conférence du stage
9. Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice
10. Armel Pécheul

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Actualités juridiques

Consulter l’actualité juridique mondiale et française sur Wikinews

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» Éphéméride juridique : 20 mai 2019

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Oscar Pistorius

• Afrique du Sud, 3 décembre 2015 : La Cour suprême d'appel d'Afrique du Sud (en) condamne Oscar Pistorius pour le meurtre de sa compagne, Reeva Steenkamp. La peine sera décidée prochainement par le tribunal de première instance, il risque 15 ans d'emprisonnement. [Lire la dépêche sur Wikinews]
• Îles Féroé (Danemark), 17 novembre 2015 : Un projet de loi et inscrit à l'ordre du jour du Løgting pour légaliser le mariage homosexuel aux Îles Féroé. Si ce projet est adopté, les Îles Féroé pays constitutif du Danemark, adopteront une législation comparable à celle déjà existante sur le territoire métropolitain.
• France, 14 novembre 2015 : Suite aux attentats de Paris, déclaration de l'état d'urgence.
• France-Monaco (CEDH), 10 novembre 2015 : Paris-Match avait le droit au nom du nécessaire débat d'intérêt général de publier une information que la naissance d'un enfant hors mariage - celui du prince Albert, prince régnant de la principauté de Monaco [lire en ligne].

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À faire

Mettre dans ma liste de suivi - Modifier - Discuter - Historique

Voici quelques tâches à accomplir pour participer au Projet:Droit :

Articles à créer (nombreux articles à créer) : Franklin Dehousse (Juge belge au TPICE CJUE) Van Orden contre Perry (en) Articles orphelins Participer aux traductions en cours du projet droit : Commission internationale de juristes (en) - Contrat en droit anglais (en) Droits de l'homme en Chine (en) Droits gays et lesbiens en Iran (en) Liste des territoires non autonomes selon l'ONU (en) - Traduire les articles de qualité dans une autre langue : (de) - (en) - (es) - ... Ajouter du contenu aux très nombreuses ébauches à compléter. Réécrire les articles mal rédigés : Portail:Droit français/Droit international Portail:Droit français/Droit de l'Union européenne Portail:Droit français/Droit du Conseil de l'Europe Chambre des pairs Contrôle de constitutionnalité Droit de la sécurité sociale en France Dualité des ordres de juridiction en France Déclaration de guerre, Fédéralisme Grenelle II Infraction du droit d'auteur Marc Fievet Personne morale Théorie de l'autonomie de la volonté (droit) Neutraliser les articles juridiques : Loïc Cadiet, Consentement à l'impôt, Infraction du droit d'auteur, Police fédérale préventive, Toxicité des munitions, Vennbahn Vérifier le contenu des articles : Antoine Favre, Droit d'asile en France Enregistrement, évaluation et autorisation des produits chimiques, Lotissement Utiliser les liens externes pour sourcer ces affirmations.

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Pages à supprimer Institut français de la communication (17 mai 2019) Affaire Bouvier (14 mai 2019) Jean Coyette (7 mai 2019) Pages à déjargoniser État en droit international (9 février 2015) Réception de l'indu en droit québécois (23 septembre 2013) Vide juridique (31 mai 2013) Privilège prêtre-pénitent (20 octobre 2012) Droit romain (12 juillet 2012) Accord de méthode (23 avril 2011) Pages à scinder Portail:Droit français/Droit international (15 juin 2016)—(à scinder en droit international) Portail:Droit français/Droit de l'Union européenne (15 juin 2016)—(à scinder en droit de l'Union européenne) Pages à internationaliser Interpretatio cessat in claris (6 mai 2019) Carnet de santé (28 avril 2019) Lot (urbanisme) (24 avril 2019) Abus de confiance (4 avril 2019) Majorité matrimoniale (18 mars 2019) Mise à pied (17 mars 2019) Résolution (politique) (17 février 2019) Subvention territoriale (30 janvier 2019) Droit commercial (18 janvier 2019) Fraude fiscale (6 janvier 2019) Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (18 décembre 2018) Lotissement (16 décembre 2018) Surface de plancher (16 décembre 2018) Indemnité kilométrique (6 décembre 2018) Plan local d'urbanisme (26 novembre 2018) Droit d'auteur (19 novembre 2018) Procès (21 octobre 2018) Vagabondage (21 octobre 2018) Protection du travailleur isolé (19 octobre 2018) Mineur non accompagné (17 octobre 2018) Assurance habitation (25 septembre 2018) Violences sexuelles au travail (22 septembre 2018) Prénom usuel (19 septembre 2018) Permis bateau plaisance (19 septembre 2018) Commissariat de police (31 juillet 2018) Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (5 juillet 2018) Défense personnelle (28 juin 2018) Conseil de surveillance (10 avril 2018) Paroisse (28 mars 2018) Une séparation (1er mars 2018) Tiers payant (20 février 2018) Félon (13 janvier 2018) Délinquance juvénile (28 novembre 2017) Viol collectif (16 novembre 2017) Transport routier de marchandises (15 novembre 2017) Bornage (3 novembre 2017) Médiation pénale (28 octobre 2017) Droit de suite (23 octobre 2017) Redressement judiciaire (20 octobre 2017) Mandataire judiciaire (20 octobre 2017) Procédure collective (20 octobre 2017) Droit médical (20 octobre 2017) Assurance (9 octobre 2017) Cinéma d'art et d'essai (12 août 2017) Violence policière (31 juillet 2017) Force majeure (30 mai 2017) Immigration (21 mai 2017) Tutelle administrative (28 avril 2017) Théorie du droit pénal de l'ennemi (28 mars 2017) Conjoint (11 mars 2017) Médecin légiste (23 février 2017) Justice participative (18 décembre 2016) Usurpation de fonction (1er décembre 2016) Non-recours (1er décembre 2016) Liquidation (26 novembre 2016) Maison de correction (20 novembre 2016) Allergie aux aminosides (13 novembre 2016) Liberté académique (12 octobre 2016) Rickettsies (maladie professionnelle) (17 juillet 2016) Exploit d'huissier (28 juin 2016) Réserve (droit) (26 juin 2016) Inflation législative (8 juin 2016) Bailliage et sénéchaussée (29 mai 2016) Meurtre (20 mai 2016) Xénophobie (28 mars 2016) Histoire de la fiscalité (2 mars 2016) Bagne (23 février 2016) Directoire (entreprise) (14 février 2016) Chronologie du statut des femmes (7 février 2016) Systèmes de gestion de la santé et sécurité au travail (2 février 2016) Fait juridique (26 janvier 2016) Prévoyance collective (12 janvier 2016) Abus de faiblesse (8 janvier 2016) Date de consommation recommandée (6 janvier 2016) Mise à la retraite (4 janvier 2016) Nue-propriété (26 décembre 2015) Legs (25 décembre 2015) Avis de mise en recouvrement (14 décembre 2015) Source du droit (14 décembre 2015) Institution sociale ou médico-sociale (6 décembre 2015) Réduction d'impôt pour l'emploi à domicile (31 octobre 2015) Autocontrôle boursier (15 octobre 2015) Autorisation d'urbanisme (12 octobre 2015) Verdict (11 octobre 2015) Contrat de consommation (28 septembre 2015) Discrimination (9 septembre 2015) Vacances (23 août 2015) Nantissement (19 juin 2015) Cybercrime (12 juin 2015) Salaire (2 juin 2015) Société d'assurance mutuelle (14 mai 2015) Période d'essai (9 avril 2015) Société anonyme (7 avril 2015) Concertation publique (23 mars 2015) Consignation (19 mars 2015) Semi-liberté (16 février 2015) Droit administratif (4 février 2015) Syndicat de copropriété (29 janvier 2015) Déconcentration (13 janvier 2015) Intérim (travail) (3 janvier 2015)

Article potentiellement de qualité Aucun article actuellement Article potentiellement bon Exportations d'armes de la France (9 mai 2019) Pages à fusionner Aucun article actuellement Articles orphelins Voir Projet:Droit/Articles orphelins Admissibilité à vérifier AirHelp (11 mai 2019) Alliance des avocats pour les Droits de l'Homme (7 mai 2019) Liste d'affaires criminelles françaises (3 mai 2019) Nicolas Ligneul (3 mai 2019) Juge de tribunal de commerce en France (1er mai 2019) Liste de personnalités tuées par leur conjoint (29 avril 2019) Jean-Christophe Sciberras (28 avril 2019) Tribunal de commerce de Villefranche-Tarare (23 avril 2019) LegaLife (20 avril 2019) Animosité personnelle en droit français de la presse (18 avril 2019) Harold Hongju Koh (3 avril 2019) Anne Wachsmann (26 mars 2019) Monument national de la Gendarmerie (24 mars 2019) Liste de juristes français (19 mars 2019) Nicolas Hervieu (6 mars 2019) Robert Kolb (2 mars 2019) Emmanuelle Barbara (27 février 2019) Caisse nationale des barreaux français (24 février 2019) Cercle des avocats indépendants (24 février 2019) Conseil consultatif de l'Internet (24 février 2019) Nouvelles catégories Catégorie:Logo de cabinet d'avocat (19 mai 2019) Catégorie:Loi canonique de l’Église catholique (17 mai 2019) Catégorie:Traité de paix signé en Suisse (7 mai 2019) Catégorie:Traité signé à Lausanne (7 mai 2019) Catégorie:Traité de paix signé à Lausanne (7 mai 2019) Catégorie:Traité de paix signé par la Turquie (7 mai 2019) Catégorie:Traité de paix signé par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande (7 mai 2019) Catégorie:Personnalité ayant subi le supplice de la roue (5 mai 2019) Catégorie:Référendum en 1956 (5 mai 2019) Catégorie:Traité signé par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande (5 mai 2019) Catégorie:Traité de libre-échange signé par le Royaume-Uni (5 mai 2019) Catégorie:Traité de libre-échange signé par la France (5 mai 2019) Catégorie:Traité signé par la Macédoine du Nord (5 mai 2019) Catégorie:Traité signé en Grèce (5 mai 2019) Catégorie:Traité entré en application en 2019 (5 mai 2019) Catégorie:Tribunal en Guinée (4 mai 2019) Catégorie:Traité signé en 1632 (4 mai 2019) Catégorie:Traité signé à Saint-Germain-en-Laye (4 mai 2019) Catégorie:Traité de paix signé à Saint-Germain-en-Laye (4 mai 2019) Catégorie:1631 en droit (4 mai 2019) Références à trouver Joseph Voyame (18 mai 2019) Autorité de sûreté nucléaire (15 mai 2019) Loi Clémence (13 mai 2019) Contrôle des loyers (11 mai 2019) Ex aequo et bono (9 mai 2019) Alliance des avocats pour les Droits de l'Homme (7 mai 2019) Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (6 mai 2019) Interpretatio cessat in claris (6 mai 2019) Cheslie Kryst (5 mai 2019) Colm Condon (4 mai 2019) Denys de Salvaing de Boissieu (4 mai 2019) Constitution polonaise du 3 mai 1791 (3 mai 2019) Charia (30 avril 2019) Agence française anticorruption (30 avril 2019) Abdellatif Ouammou (30 avril 2019) Mario Coppens (27 avril 2019) Délégué général aux droits de l'enfant (26 avril 2019) Honneur (24 avril 2019) Gérard Lyon-Caen (23 avril 2019) Xiao Yang (19 avril 2019)

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