Projet:Droit

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18 janvier 2026
17 janvier 2026
- Jacques Ditte,
- Cour de district des États-Unis pour le district sud de New York,
- Gestapo de la rue de la Pompe,
- Negar Haeri (avocate),
- Société des droits de l'homme.
16 janvier 2026
15 janvier 2026
- Olivier Patru,
- Baraterie,
- Meurtre de XXXTentacion,
- Office central de lutte contre le crime organisé,
- Parquet national anticriminalité organisée,
- Isâ ibn Jâbir,
- Preuve numérique.
14 janvier 2026
- James McCune Smith,
- Massacre de Guidado,
- Politique des drogues,
- Howard Zinn: You Can't Be Neutral on a Moving Train.
13 janvier 2026
12 janvier 2026
- Albéric de Porta Ravennate,
- Abu Uthman Saïd al-Uqbani,
- Serment de suprématie,
- Laurence Marion,
- Hooligan Sparrow,
- Droits LGBTQ en Europe,
- Droits LGBTQ en Amérique.
11 janvier 2026
- Censure d'internet au Tchad,
- José Orlandis Rovira,
- Censure d'internet au Burkina Faso,
- Inkeri Anttila.
10 janvier 2026
- Jean-Louis Duplat,
- Massacre du 13 janvier 1986 à Aden,
- Halidou Ouédraogo,
- Auguste de Wargny,
- Mort de Renée Good,
- Olivier Jornot.
9 janvier 2026
8 janvier 2026
- Gabriel Loison,
- Cadres d'emplois des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement,
- Protocoles,
- Albert Bourgi,
- Déconcentration en droit français,
- Hospice du Rioumajou.
7 janvier 2026
6 janvier 2026
5 janvier 2026
- Alvin Hellerstein,
- Direction Générale des Droits Humains (Burkina Faso),
- Virág Blazsek,
- United Tribuns.
4 janvier 2026
- École bolonaise de glossateurs,
- Cour martiale de Gannat,
- Ali Oumlil,
- Droit à un environnement sain en république démocratique du Congo,
- Indien disparu,
- Mémorial du génocide de Karama,
- Peine de mort au Burkina Faso,
- Scandale des grooming gangs,
- Centre d’information et de formation aux droits de l’homme en Afrique,
- Mémorial du génocide de Remera.
3 janvier 2026
- David Dudley Field II,
- Code des douanes de l'Union européenne,
- Heinrich Hermann Fitting,
- David McLetchie,
- Initiative Pananetugri pour le bien-être de la Femme.
2 janvier 2026
1er janvier 2026
- Protocole no 4 à la Convention européenne des droits de l'homme,
- Affaire Christian Nègre,
- Droits LGBT en Islande,
- Droits LGBT au Portugal,
- Droits LGBT aux Îles Caïmans.
31 décembre 2025
- Justice climatique aux Pays-Bas,
- Justice climatique aux États-Unis,
- Le Casse (film, 2003),
- Yves Boukari Traoré,
- Ligue des Aborigènes d'Australie,
- Protector de indios,
- Conseil économique, social, environnemental et culturel,
- Cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux,
- Cadre d'emplois des techniciens territoriaux.
30 décembre 2025
- Commission nationale des droits humains,
- Léon Sultan,
- Principe de la propriété fermière,
- Charles Chanvin,
- Albert du Boys,
- Constitution du canton 10,
- Bénédicte de Perthuis,
- Finders Keepers (film, 2015),
- Femmes députées à l'Assemblée nationale du Québec,
- Alma Thorpe,
- Rosebell Kagumire,
- Hubert Pilčík,
- Willem van Eijk.
29 décembre 2025
- Mémorial du génocide de UNR Butare,
- Droits LGBTQ en Asie,
- John Ingvar Lövgren,
- Vasili Kulik,
- Mémorial du génocide de Kibungo-Ngoma,
- Rassemblements pour la justice à Strasbourg,
- Zaven Almazyan,
- Kenneth Erskine,
- Aboriginal Heritage Act 2006,
- Mémorial du génocide de Kamonyi,
- Droits LGBTQ en Océanie,
- Droits LGBTQ au Moyen-Orient,
- Adoption forcée en Australie,
- Mea Maxima Culpa: Silence in the House of God,
- Corruption en Afrique du Sud,
- Gage sur stock.
28 décembre 2025
27 décembre 2025
- Mémorial du génocide de Kayonza-Mukarange,
- Mémorial du génocide de Nyarushishi,
- Mémorial du génocide de Rukumberi,
- Philippe Bidart,
- Balance ton quoi,
- Peter Nygård,
- Mémorial du génocide de Kiziguro,
- Emma Gounot,
- Élections triennales à la Commission de la carte d'identité des journalistes professionnels,
- Mémorial du génocide de Rubona,
- Au nom des femmes,
- The Dog (film),
- Justice traditionnelle au Burkina Faso,
- Liberté de la presse au Burkina Faso,
- Rapporteur spécial sur les droits de l’homme et l’environnement,
- Pénibilité au travail en France.
26 décembre 2025
- Charles-François Saboureux de la Bonneterie,
- Walter George Arthur,
- Margaret Wirrpanda,
- Amnistie en Irak,
- Centre pour la qualité du droit et la justice,
- Approche basée sur les droits humains,
- Cimetière en France.
25 décembre 2025
- Association des Femmes Juristes du Burkina Faso,
- Abina Mansah,
- Liste des affaires judiciaires emblématiques en matière de droits humains (Burkina Faso),
- Mouvement burkinabé des droits de l'homme et des peuples.
24 décembre 2025
23 décembre 2025
- Stephen Johnson Field,
- Afrikajom Center,
- María Luz Nájera,
- Mémorial du génocide de Cyabakamyi,
- Mémorial du génocide de Gashora,
- Nana Técla.
22 décembre 2025
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17 janvier 2026
15 janvier 2026
13 janvier 2026
12 janvier 2026
9 janvier 2026
8 janvier 2026
- Cadres d'emplois des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement,
- Déconcentration en droit français.
7 janvier 2026
2 janvier 2026
1er janvier 2026
31 décembre 2025
30 décembre 2025
29 décembre 2025
27 décembre 2025
- Emma Gounot,
- Élections triennales à la Commission de la carte d'identité des journalistes professionnels.
18 décembre 2025
17 décembre 2025
30 novembre 2025
29 novembre 2025
25 novembre 2025
24 novembre 2025
23 novembre 2025
21 novembre 2025
19 novembre 2025
18 novembre 2025
16 novembre 2025
8 novembre 2025
7 novembre 2025
5 novembre 2025
4 novembre 2025
- Loi du 21 juin 1936 instituant la semaine de 40 heures dans les établissements industriels et commerciaux et fixant la durée du travail dans les mines souterraines,
- Droit sur les produits bénéficiant d'une appellation d'origine, d'une indication géographique ou d'un label rouge,
- Loi du 29 mars 1935 relative au statut professionnel des journalistes,
- Redevance audiovisuelle en France.
3 novembre 2025
- Taxe sur les permis de conduire,
- Loi du 27 novembre 1909 garantissant leur travail ou leur emploi aux femmes en couches.
2 novembre 2025
1er novembre 2025
- Loi du 26 juin 1889 sur la nationalité,
- Loi du 18 mars 1880 relative à la liberté de l'enseignement supérieur,
- Gustave Mathieu (anarchiste).
31 octobre 2025
30 octobre 2025
29 octobre 2025
26 octobre 2025
25 octobre 2025
24 octobre 2025
23 octobre 2025
22 octobre 2025
- Hippolyte Bérard des Glajeux,
- Jules Grévy,
- Décret du 29 avril 1970 relatif aux conditions d'entrée et de séjour en France des membres des familles des étrangers autorisés à résider en France,
- Loi du 17 avril 1919 sur la réparation des dommages causés par les faits de la guerre.
20 octobre 2025
15 octobre 2025
14 octobre 2025
10 octobre 2025
8 octobre 2025
5 octobre 2025
3 octobre 2025
1er octobre 2025
30 septembre 2025
24 septembre 2025
11 septembre 2025
10 septembre 2025
8 septembre 2025
7 septembre 2025
6 septembre 2025
5 septembre 2025
31 août 2025
30 août 2025
29 août 2025
- Loi du 17 juillet 1984 relative aux étrangers séjournant en France et aux titres uniques de séjour et de travail,
- Code des pensions civiles et militaires de retraite.
28 août 2025
- Ordonnance du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France,
- Ordonnance du 19 octobre 1945 portant code de la nationalité française.
24 août 2025
22 août 2025
20 août 2025
19 août 2025
17 août 2025
15 août 2025
13 août 2025
11 août 2025
8 août 2025
7 août 2025
6 août 2025
4 août 2025
3 août 2025
26 juillet 2025
25 juillet 2025
24 juillet 2025
23 juillet 2025
22 juillet 2025
16 juillet 2025
15 juillet 2025
13 juillet 2025
11 juillet 2025
30 juin 2025
27 juin 2025
23 juin 2025
21 juin 2025
18 juin 2025
15 juin 2025
14 juin 2025
12 juin 2025
11 juin 2025
8 juin 2025
7 juin 2025
6 juin 2025
5 juin 2025
2 juin 2025
31 mai 2025
30 mai 2025
25 mai 2025
24 mai 2025
23 mai 2025
20 mai 2025
17 mai 2025
13 mai 2025
10 mai 2025
6 mai 2025
5 mai 2025
30 avril 2025
28 avril 2025
24 avril 2025
22 avril 2025
21 avril 2025
Les chantiers du projet vert
Cette page recense les principaux travaux poursuivis par les participants de ce projet. Comme partout ailleurs sur Wikipédia, la participation à ces travaux est libre !
Aide à la création d'article
- Projet:Droit/Modèles d'articles : modèles de création de page sur le droit
- Projet:Droit/Outils : modèles du projet
Vie du projet
- Participation à Évaluation: Droit (Éval. • Stats • Liste • Comité • Historique • Pages populaires • p)
- Wiki-Liste de diffusion : Page principale · Inscrits
Participants
à actualiser et par ordre alphabétique
- ,,Ty-67jui (étudiant en droit français)
- Alex-F (étudiant CH)
- Arkhein Drakenov (étudiant CH et UE)
- BertranddV (gérant de kebab)
- Bismatoj (juriste en droit public)
- BienheureuxAnonyme (juriste en droit civil)
- BriaclP (étudiant)
- ClairPrécisConcis (fonctionnaire catégorie A)
- Claude villetaneuse (cadre territorial)
- Didup (justiciable)
- Dr anakin775 (justiciable français)
- EncryptedPie (doctorant en droit public)
- Éric Messel (avocat)
- Gaspard mais revient (étudiant)
- Grondin (justiciable)
- Guillaume70 (M2 propriété intellectuelle)
- Hopea (juriste)
- Humbrauck (étudiant)
- Jybet (étudiant L3)
- Keymap9 (Thomas Linard) (justiciable)
- Maître So (avocat)
- Marceljcqt (juriste)
- Marianne Casamance (gestionnaire de Paie)
- Monsieur de Vendôme (juriste)
- Moumousse13 (avocat)
- Nomen ad hoc
- Omnilaika02 (juriste CH)
- O. Morand (droit public français, histoire du droit, droit canonique)
- Papa6 (justiciable)
- Pautard (justiciable)
- Psi1 (professeur)
- Prosope (médiateur)
- Riba (juriste)
- Romainz (doctorant)
- Rome2 (étudiant L2)
- Sancho (étudiant L3 au Canada)
- Sorcierbob (juriste)
- Soufron (doctorant et juriste de la Wikimedia Foundation)
- Tella (justiciable)
- Treehill
- Trex (avocat)
- Toinewx (élève Avocat)
Actualités juridiques
» Éphéméride juridique : 18 janvier 2026
Afrique du Sud, : La Cour suprême d'appel d'Afrique du Sud (en) condamne Oscar Pistorius pour le meurtre de sa compagne, Reeva Steenkamp. La peine sera décidée prochainement par le tribunal de première instance, il risque 15 ans d'emprisonnement. [Lire la dépêche sur Wikinews]
Îles Féroé (
Danemark), : Un projet de loi et inscrit à l'ordre du jour du Løgting pour légaliser le mariage homosexuel aux Îles Féroé. Si ce projet est adopté, les Îles Féroé pays constitutif du Danemark, adopteront une législation comparable à celle déjà existante sur le territoire métropolitain.
France, : Suite aux attentats de Paris, déclaration de l'état d'urgence.
France-
Monaco (CEDH), : Paris-Match avait le droit au nom du nécessaire débat d'intérêt général de publier une information que la naissance d'un enfant hors mariage - celui du prince Albert, prince régnant de la principauté de Monaco [lire en ligne].