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18 janvier 2026

• Mafia nouvelle génération,
• Maria Mouton,
• Pragmatique sanction de 1567.

17 janvier 2026

• Jacques Ditte,
• Cour de district des États-Unis pour le district sud de New York,
• Gestapo de la rue de la Pompe,
• Negar Haeri (avocate),
• Société des droits de l'homme.

16 janvier 2026

• Eric Kaltenrieder,
• Procès du meurtre de XXXTentacion,
• Assemblée nationale de transition (Gabon).

15 janvier 2026

• Olivier Patru,
• Baraterie,
• Meurtre de XXXTentacion,
• Office central de lutte contre le crime organisé,
• Parquet national anticriminalité organisée,
• Isâ ibn Jâbir,
• Preuve numérique.

14 janvier 2026

• James McCune Smith,
• Massacre de Guidado,
• Politique des drogues,
• Howard Zinn: You Can't Be Neutral on a Moving Train.

13 janvier 2026

• Jacques-André Mesnard.

12 janvier 2026

• Albéric de Porta Ravennate,
• Abu Uthman Saïd al-Uqbani,
• Serment de suprématie,
• Laurence Marion,
• Hooligan Sparrow,
• Droits LGBTQ en Europe,
• Droits LGBTQ en Amérique.

11 janvier 2026

• Censure d'internet au Tchad,
• José Orlandis Rovira,
• Censure d'internet au Burkina Faso,
• Inkeri Anttila.

10 janvier 2026

• Jean-Louis Duplat,
• Massacre du 13 janvier 1986 à Aden,
• Halidou Ouédraogo,
• Auguste de Wargny,
• Mort de Renée Good,
• Olivier Jornot.

9 janvier 2026

• Droits LGBT au Suriname,
• Marlaguette.

8 janvier 2026

• Gabriel Loison,
• Cadres d'emplois des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement,
• Protocoles,
• Albert Bourgi,
• Déconcentration en droit français,
• Hospice du Rioumajou.

7 janvier 2026

• Chef de service de police municipale,
• Ligue agraire nationale irlandaise,
• Directive NIS 2.

6 janvier 2026

• Lola González Ruiz,
• Tajmaât Service.

5 janvier 2026

• Alvin Hellerstein,
• Direction Générale des Droits Humains (Burkina Faso),
• Virág Blazsek,
• United Tribuns.

4 janvier 2026

• École bolonaise de glossateurs,
• Cour martiale de Gannat,
• Ali Oumlil,
• Droit à un environnement sain en république démocratique du Congo,
• Indien disparu,
• Mémorial du génocide de Karama,
• Peine de mort au Burkina Faso,
• Scandale des grooming gangs,
• Centre d’information et de formation aux droits de l’homme en Afrique,
• Mémorial du génocide de Remera.

3 janvier 2026

• David Dudley Field II,
• Code des douanes de l'Union européenne,
• Heinrich Hermann Fitting,
• David McLetchie,
• Initiative Pananetugri pour le bien-être de la Femme.

2 janvier 2026

• Torquato Nanni,
• Jho Low,
• Palais de justice de Coulommiers.

1^er janvier 2026

• Protocole no 4 à la Convention européenne des droits de l'homme,
• Affaire Christian Nègre,
• Droits LGBT en Islande,
• Droits LGBT au Portugal,
• Droits LGBT aux Îles Caïmans.

31 décembre 2025

• Justice climatique aux Pays-Bas,
• Justice climatique aux États-Unis,
• Le Casse (film, 2003),
• Yves Boukari Traoré,
• Ligue des Aborigènes d'Australie,
• Protector de indios,
• Conseil économique, social, environnemental et culturel,
• Cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux,
• Cadre d'emplois des techniciens territoriaux.

30 décembre 2025

• Commission nationale des droits humains,
• Léon Sultan,
• Principe de la propriété fermière,
• Charles Chanvin,
• Albert du Boys,
• Constitution du canton 10,
• Bénédicte de Perthuis,
• Finders Keepers (film, 2015),
• Femmes députées à l'Assemblée nationale du Québec,
• Alma Thorpe,
• Rosebell Kagumire,
• Hubert Pilčík,
• Willem van Eijk.

29 décembre 2025

• Mémorial du génocide de UNR Butare,
• Droits LGBTQ en Asie,
• John Ingvar Lövgren,
• Vasili Kulik,
• Mémorial du génocide de Kibungo-Ngoma,
• Rassemblements pour la justice à Strasbourg,
• Zaven Almazyan,
• Kenneth Erskine,
• Aboriginal Heritage Act 2006,
• Mémorial du génocide de Kamonyi,
• Droits LGBTQ en Océanie,
• Droits LGBTQ au Moyen-Orient,
• Adoption forcée en Australie,
• Mea Maxima Culpa: Silence in the House of God,
• Corruption en Afrique du Sud,
• Gage sur stock.

28 décembre 2025

• Lucy Sichone,
• Sidney Stephen,
• Charte internationale des droits de l'homme.

27 décembre 2025

• Mémorial du génocide de Kayonza-Mukarange,
• Mémorial du génocide de Nyarushishi,
• Mémorial du génocide de Rukumberi,
• Philippe Bidart,
• Balance ton quoi,
• Peter Nygård,
• Mémorial du génocide de Kiziguro,
• Emma Gounot,
• Élections triennales à la Commission de la carte d'identité des journalistes professionnels,
• Mémorial du génocide de Rubona,
• Au nom des femmes,
• The Dog (film),
• Justice traditionnelle au Burkina Faso,
• Liberté de la presse au Burkina Faso,
• Rapporteur spécial sur les droits de l’homme et l’environnement,
• Pénibilité au travail en France.

26 décembre 2025

• Charles-François Saboureux de la Bonneterie,
• Walter George Arthur,
• Margaret Wirrpanda,
• Amnistie en Irak,
• Centre pour la qualité du droit et la justice,
• Approche basée sur les droits humains,
• Cimetière en France.

25 décembre 2025

• Association des Femmes Juristes du Burkina Faso,
• Abina Mansah,
• Liste des affaires judiciaires emblématiques en matière de droits humains (Burkina Faso),
• Mouvement burkinabé des droits de l'homme et des peuples.

24 décembre 2025

• Ghetto Boys,
• Assaut (film),
• Elephant and Castle Mob,
• Mariam Lamizana.

23 décembre 2025

• Stephen Johnson Field,
• Afrikajom Center,
• María Luz Nájera,
• Mémorial du génocide de Cyabakamyi,
• Mémorial du génocide de Gashora,
• Nana Técla.

22 décembre 2025

• María Romilda Servini de Cubría,
• Antonino Agostino.

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17 janvier 2026

• Negar Haeri (avocate).

15 janvier 2026

• Office central de lutte contre le crime organisé,
• Parquet national anticriminalité organisée.

13 janvier 2026

• Jacques-André Mesnard.

12 janvier 2026

• Laurence Marion.

9 janvier 2026

• Marlaguette.

8 janvier 2026

• Cadres d'emplois des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement,
• Déconcentration en droit français.

7 janvier 2026

• Chef de service de police municipale.

2 janvier 2026

• Palais de justice de Coulommiers.

1^er janvier 2026

• Affaire Christian Nègre.

31 décembre 2025

• Cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux,
• Cadre d'emplois des techniciens territoriaux.

30 décembre 2025

• Albert du Boys,
• Bénédicte de Perthuis.

29 décembre 2025

• Gage sur stock.

27 décembre 2025

• Emma Gounot,
• Élections triennales à la Commission de la carte d'identité des journalistes professionnels.

18 décembre 2025

• Jury d'accusation.

17 décembre 2025

• Baraterie.

30 novembre 2025

• Personne publique.

29 novembre 2025

• François Lotz.

25 novembre 2025

• Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics.

24 novembre 2025

• Eugène Leon Sée.

23 novembre 2025

• ACPHFMI,
• Abraham Adolphe Sée.

21 novembre 2025

• Service des Contrôles techniques.

19 novembre 2025

• Loi Fillon du 4 mai 2004.

18 novembre 2025

• Sabine Khéris.

16 novembre 2025

• Exécution de Louis XVI,
• Consistoire départemental israélite.

8 novembre 2025

• Paul Royer-Collard.

7 novembre 2025

• Obligation réelle environnementale (droit français).

5 novembre 2025

• Joseph Fertig.

4 novembre 2025

• Loi du 21 juin 1936 instituant la semaine de 40 heures dans les établissements industriels et commerciaux et fixant la durée du travail dans les mines souterraines,
• Droit sur les produits bénéficiant d'une appellation d'origine, d'une indication géographique ou d'un label rouge,
• Loi du 29 mars 1935 relative au statut professionnel des journalistes,
• Redevance audiovisuelle en France.

3 novembre 2025

• Taxe sur les permis de conduire,
• Loi du 27 novembre 1909 garantissant leur travail ou leur emploi aux femmes en couches.

2 novembre 2025

• Loi du 7 juillet 1904 relative à la suppression de l'enseignement congréganiste.

1^er novembre 2025

• Loi du 26 juin 1889 sur la nationalité,
• Loi du 18 mars 1880 relative à la liberté de l'enseignement supérieur,
• Gustave Mathieu (anarchiste).

31 octobre 2025

• Marcel Petiot.

30 octobre 2025

• Emplois francs.

29 octobre 2025

• François de Barrès.

26 octobre 2025

• La Route des jeunes,
• Jean-Georges Wagner.

25 octobre 2025

• Officier de police judiciaire (France).

24 octobre 2025

• Affaire Nekfeu,
• Obstacle médico-légal.

23 octobre 2025

• Affaire Gateau-Mathey.

22 octobre 2025

• Hippolyte Bérard des Glajeux,
• Jules Grévy,
• Décret du 29 avril 1970 relatif aux conditions d'entrée et de séjour en France des membres des familles des étrangers autorisés à résider en France,
• Loi du 17 avril 1919 sur la réparation des dommages causés par les faits de la guerre.

20 octobre 2025

• Accord Nekkache-Grandval,
• Histoire de la haute fonction publique française.

15 octobre 2025

• Emmanuelle Franck.

14 octobre 2025

• Budget de l'État français en 2026.

10 octobre 2025

• Libération en droit pénal français,
• Manifestation du 9 mars 1883.

8 octobre 2025

• Visa d'exploitation,
• Conception-réalisation.

5 octobre 2025

• Dieter Krombach.

3 octobre 2025

• Eugène Delattre.

1^er octobre 2025

• Ernest Champeaux.

30 septembre 2025

• Pierre Claude Melchior Cochet de Savigny.

24 septembre 2025

• Guy Chassin de Kergommeaux.

11 septembre 2025

• Dieudonné Mandelkern,
• Affaire du 8 décembre 2020.

10 septembre 2025

• Résultats du référendum français sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe.

8 septembre 2025

• Habilitation de sécurité en France.

7 septembre 2025

• Olivier Christen.

6 septembre 2025

• Pascal Bolot.

5 septembre 2025

• Lois Defferre.

31 août 2025

• Pierre Lyon-Caen.

30 août 2025

• Rachimbourg,
• Loi du 10 janvier 1980 relative à la prévention de l'immigration clandestine.

29 août 2025

• Loi du 17 juillet 1984 relative aux étrangers séjournant en France et aux titres uniques de séjour et de travail,
• Code des pensions civiles et militaires de retraite.

28 août 2025

• Ordonnance du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France,
• Ordonnance du 19 octobre 1945 portant code de la nationalité française.

24 août 2025

• Cadavres dans la Seine à Choisy-le-Roi,
• Dailami Attoumani.

22 août 2025

• Zaki Ali Toumbou.

20 août 2025

• Edmond Bloch.

19 août 2025

• Gilles Johanet.

17 août 2025

• Fernand Musso.

15 août 2025

• Crimes de Montluçon.

13 août 2025

• Robin Binsard.

11 août 2025

• Meurtre du Petit Pâtissier.

8 août 2025

• Loi du 11 mai 1998 relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile.

7 août 2025

• Décret du 28 mars 1848 relatif à la naturalisation des étrangers.

6 août 2025

• Loi de programmation militaire 2024-2030,
• Rachel-Flore Pardo.

4 août 2025

• Charles Bellet.

3 août 2025

• Lois Marie et Barangé.

26 juillet 2025

• Obligation d'antériorité du mariage civil sur le mariage religieux.

25 juillet 2025

• Edmond Benoît,
• Affaire Anne-Charlotte Poncin.

24 juillet 2025

• Luc Briand,
• Maladies professionnelles liées aux pesticides.

23 juillet 2025

• Affaire Valentin Marcone.

22 juillet 2025

• Pétition contre la loi Duplomb,
• René Lefebvre de La Faluère.

16 juillet 2025

• Victorine Trucano,
• Annette Soubrier.

15 juillet 2025

• Paolo Chiericotti.

13 juillet 2025

• Référendum sur le nouveau statut de la Nouvelle-Calédonie.

11 juillet 2025

• Loi Duplomb.

30 juin 2025

• Rescrit fiscal.

27 juin 2025

• Subvention.

23 juin 2025

• Julien Bonnecase,
• Reem Alsalem.

21 juin 2025

• Sodomie en droit français.

18 juin 2025

• Michel Proot,
• Véronique Brocard.

15 juin 2025

• André Favyn,
• Loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic.

14 juin 2025

• René Malliavin.

12 juin 2025

• Olivier Debouzy.

11 juin 2025

• Barthélemy Auzannet.

8 juin 2025

• Léon Ortiz.

7 juin 2025

• Service de protection de la communauté juive.

6 juin 2025

• Jean-Baptiste Ripert.

5 juin 2025

• Philippe Mettoux.

2 juin 2025

• Loi française du 7 février 1851 sur le droit de la nationalité.

31 mai 2025

• Bailliage de Cotentin.

30 mai 2025

• Identité nationale électronique sécurisée.

25 mai 2025

• Servitude de marchepied.

24 mai 2025

• Consentement sexuel en droit français.

23 mai 2025

• Jean-Jacques de Peretti.

20 mai 2025

• Gérard Gouzes,
• Paul Vergnes,
• Camille Pierre Alexis Paganel.

17 mai 2025

• Procès des Trente,
• Procès des 66.

13 mai 2025

• Jérémie Assous.

10 mai 2025

• Loi française du 29 mars 2014 visant à reconquérir l'économie réelle.

6 mai 2025

• Maxence Van der Meersch.

5 mai 2025

• Léonard Jevardat de Fombelle,
• François Pougeard du Limbert.

30 avril 2025

• Abdelkrim Grini,
• Service départemental des impôts fonciers.

28 avril 2025

• Changement d'état civil en France.

24 avril 2025

• Assassinat de la famille Labrousse.

22 avril 2025

• Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs.

21 avril 2025

• Service de la fonction financière et comptable de l'État.

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Actualités juridiques

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» Éphéméride juridique : 18 janvier 2026

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• Afrique du Sud, 3 décembre 2015 : La Cour suprême d'appel d'Afrique du Sud (en) condamne Oscar Pistorius pour le meurtre de sa compagne, Reeva Steenkamp. La peine sera décidée prochainement par le tribunal de première instance, il risque 15 ans d'emprisonnement. [Lire la dépêche sur Wikinews]
• Îles Féroé (Danemark), 17 novembre 2015 : Un projet de loi et inscrit à l'ordre du jour du Løgting pour légaliser le mariage homosexuel aux Îles Féroé. Si ce projet est adopté, les Îles Féroé pays constitutif du Danemark, adopteront une législation comparable à celle déjà existante sur le territoire métropolitain.
• France, 14 novembre 2015 : Suite aux attentats de Paris, déclaration de l'état d'urgence.
• France-Monaco (CEDH), 10 novembre 2015 : Paris-Match avait le droit au nom du nécessaire débat d'intérêt général de publier une information que la naissance d'un enfant hors mariage - celui du prince Albert, prince régnant de la principauté de Monaco [lire en ligne].

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