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• Tu écris un article juridique, et tu as une difficulté, et tu ne sais pas où demander de l'aide ?
• Tu souhaites discuter de l'organisation des articles juridiques, ou d'un biais récurrent d'iceux ?

Alors, c'est que toi aussi, tu souhaites participer au Projet Droit !!

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Les chantiers du projet

Cette page recense les principaux travaux poursuivis par les participants de ce projet. Comme partout ailleurs sur Wikipédia, la participation à ces travaux est libre !

Aide à la création d'article

• Projet:Droit/Modèles d'articles : modèles de création de page sur le droit
• Projet:Droit/Outils : modèles du projet

Vie du projet

• Participation à Évaluation: Droit (Éval. • Stats • Liste • Comité • Historique • Pages populaires • p)
• Wiki-Liste de diffusion  : Page principale · Inscrits

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Participants

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• Alex-F (Étudiant CH)
• Apokrif
• Apollon (capa)
• BertranddV (Gérant de kebab)
• Claude villetaneuse (cadre territorial)
• Didup (Justiciable)
• Éric Messel (consultant)
• Gaspard mais revient (Étudiant)
• Grondin (Justiciable)
• Guillaume70 (M2 propriété intellectuelle)
• Hopea (Juriste)
• Jybet (Etudiant L3)
• Moumousse13 (avocat)
• O. Morand (Justiciable, ex·étudiant en histoire du droit)
• papa6 (justiciable)
• DPA (Justiciable)
• Prosope (médiateur)
• Riba (juriste)
• Romainz (Doctorant)
• Rome2 (Etudiant L2)
• Sofian (étudiant)
• Sorcierbob (Juriste)
• Soufron (Doctorant et Juriste de la Wikimedia Foundation)
• Tella (Justiciable)
• Thomas Linard (justiciable)
• Treehill
• Trex (Avocat)
• Humbrauck (Etudiant)
• Lpele (Justiciable)

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Nouveaux articles créés

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1. Petrus Cunaeus
2. Persécutions des sérères
3. Règlement des États généraux de 1789
4. Pierre Jaubert (académicien)
5. Jesselyn Radack
6. François-Joseph Cugnet
7. Garantie des vices cachés
8. Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles
9. Assemblée constituante (Turquie)
10. Législation sur le cannabis

  Portail:Droit français 

Suivre les articles récents du Portail:Droit français

1. Garantie des vices cachés en France
2. Requête conjointe en droit français
3. Grands Jours de Troyes
4. Décret du 1er février 1792 sur les passeports
5. Décret d'accusation des députés de la Convention du 1er avril 1793
6. Ordonnance du 5 juillet 1315
7. Affaire Calas
8. Paul Ourliac
9. Rodolphe Dareste de La Chavanne
10. Traité de Perpignan (1764)

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Actualités juridiques

Consulter l’actualité juridique mondiale et française sur Wikinews

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» Éphéméride juridique : 26 septembre 2016

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Oscar Pistorius

• Afrique du Sud, 3 décembre 2015 : La Cour suprême d'appel d'Afrique du Sud (en) condamne Oscar Pistorius pour le meurtre de sa compagne, Reeva Steenkamp. La peine sera décidée prochainement par le tribunal de première instance, il risque 15 ans d'emprisonnement. [Lire la dépêche sur Wikinews]
• Îles Féroé (Danemark), 17 novembre 2015 : Un projet de loi et inscrit à l'ordre du jour du Løgting pour légaliser le mariage homosexuel aux Îles Féroé. Si ce projet est adopté, les Îles Féroé pays constitutif du Danemark, adopteront une législation comparable à celle déjà existante sur le territoire métropolitain.
• France, 14 novembre 2015 : Suite aux attentats de Paris, déclaration de l'état d'urgence.
• France-Monaco (CEDH), 10 novembre 2015 : Paris-Match avait le droit au nom du nécessaire débat d'intérêt général de publier une information que la naissance d'un enfant hors mariage - celui du prince Albert, prince régnant de la principauté de Monaco [lire en ligne].

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À faire

Mettre dans ma liste de suivi - Modifier - Discuter - Historique

Voici quelques tâches à accomplir pour participer au Projet:Droit :

Articles à créer (nombreux articles à créer) : Franklin Dehousse (Juge belge au TPICE CJUE) Odell Barnes (criminal) (en) Van Orden contre Perry (en) Affaire Poussin - Articles orphelins Participer aux traductions en cours du projet droit : Commission internationale de juristes (en) - Contrat en droit anglais (en) Droits de l'homme en Chine (en) Droits gays et lesbiens en Iran (en) Liste des territoires non autonomes selon l'ONU (en) - Traduire les articles de qualité dans une autre langue : (de) - (en) - (es) - ... Ajouter du contenu aux très nombreuses ébauches à compléter. Réécrire les articles mal rédigés : Portail:Droit français/Droit international Portail:Droit français/Droit de l'Union européenne Portail:Droit français/Droit du Conseil de l'Europe Chambre des pairs Contrôle de constitutionnalité Droit de la sécurité sociale en France Dualité des ordres de juridiction en France Déclaration de guerre, Fédéralisme Grenelle II Infraction du droit d'auteur Marc Fievet Personne morale Théorie de l'autonomie de la volonté (droit) Neutraliser les articles juridiques : Loïc Cadiet, Consentement à l'impôt, Infraction du droit d'auteur, Police fédérale préventive, Toxicité des munitions, Vennbahn Vérifier le contenu des articles : Antoine Favre, Droit d'asile en France Enregistrement, évaluation et autorisation des produits chimiques, Lotissement Utiliser les liens externes pour sourcer ces affirmations.

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Article potentiellement de qualité Aucun article actuellement Article potentiellement bon Aucun article actuellement Pages à fusionner 22 septembre : Habilitation d'un organisme notifié, Organisme notifié et Marquage CE [débat] 7 septembre : Bourgmestre et Maire [débat] 27 mai : Médiation inter-entreprises, Médiation des Marchés publics et Le Médiateur des entreprises [débat] Articles orphelins Voir Projet:Droit/Articles orphelins Admissibilité à vérifier Internationale Medienhilfe (21 septembre 2016) Marc Ferdinand Grouber de Groubentall de Linière (20 septembre 2016) Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés (8 septembre 2016) Jean-Paul Lanfranchi (7 septembre 2016) Sophie Vermeille (7 septembre 2016) Courtier piqueur juré (6 septembre 2016) Digithemis (4 septembre 2016) École de droit de la Sorbonne (30 août 2016) Le Peuple Président (29 août 2016) Jean-Philippe Strebler (28 août 2016) Bernard Chantebout (28 août 2016) Michel Miaille (28 août 2016) Michel Bouvier (professeur de droit) (28 août 2016) Gilles J. Guglielmi (28 août 2016) Sac-jacking (22 août 2016) Cage à marée (21 août 2016) Usus modernus (19 août 2016) Pétitions en France concernant la majorité sexuelle (14 août 2016) Abbas Aroua (31 juillet 2016) Oyoune Nissaiya (18 juillet 2016) Nouvelles catégories Catégorie:Tueur à la chaîne (21 septembre 2016) Catégorie:Tueur en série danois (20 septembre 2016) Catégorie:Tueur en série brésilien (20 septembre 2016) Catégorie:Tort law (12 septembre 2016) Catégorie:Responsabilité civile en France (12 septembre 2016) Catégorie:Responsabilité civile (12 septembre 2016) Catégorie:Avocat en France (10 septembre 2016) Catégorie:Loi relative à l'énergie (27 août 2016) Catégorie:Avocat bolivien (26 août 2016) Catégorie:Justice à Strasbourg (5 août 2016) Catégorie:Traité de 1768 (31 juillet 2016) Catégorie:Justice à Dijon (26 juillet 2016) Catégorie:Justice en France par ville (26 juillet 2016) Catégorie:Immigration (19 juillet 2016) Catégorie:Affaire juridique dans le jeu vidéo (18 juillet 2016) Catégorie:Traité signé en 1902 (16 juillet 2016) Catégorie:Traité de 1864 (12 juillet 2016) Catégorie:Traité de 1851 (12 juillet 2016) Catégorie:Jurisprudence par thème (6 juillet 2016) Catégorie:Jurisprudence par juridiction (6 juillet 2016) Références à trouver Appel à la tradition (25 septembre 2016) Paule Gauthier (22 septembre 2016) Francis Le Gunehec (22 septembre 2016) Alexandre Mikhaïlovitch Tsaliev (21 septembre 2016) Alain Bacquet (21 septembre 2016) Défiscalisation des heures supplémentaires en France (19 septembre 2016) Prime à l'amélioration des logements à utilisation locative et à occupation sociale (18 septembre 2016) Jacques Helbronner (17 septembre 2016) Impôt sur les portes et fenêtres (14 septembre 2016) Régime parlementaire (14 septembre 2016) Avoir fiscal (13 septembre 2016) Code général des collectivités territoriales (12 septembre 2016) Privilège prêtre-pénitent (10 septembre 2016) Réseau euro-méditerranéen des droits de l'homme (7 septembre 2016) Abder-Rahman Elîsh El-Kebîr (6 septembre 2016) Roland de Bodt (6 septembre 2016) Fuhanken sanchisei (6 septembre 2016) Courtier piqueur juré (6 septembre 2016) Amnistie parlementaire (4 septembre 2016) Mikołaj Osada (1er septembre 2016)

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