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25 février 2024

Psychose toxique amphétaminique (d).

24 février 2024

Loi sur l'indépendance de la Papouasie-Nouvelle-Guinée de 1975 (d), Loi sur la Papouasie et Nouvelle-Guinée de 1949 (d), Christopher Lee (militant) (d), Cour d'assises d'appel (Italie) (d), Cour d'assises (Italie) (d), Droit de la personnalité (Allemagne) (d), Consommation d'alcool au travail (France) (d), Changement de nom en droit français (d), George Lincoln Rockwell (d), Tamás Sulyok (d), Tay-K (d).

23 février 2024

Condition des femmes au Burundi (d), Kelley Eckels Currie (d).

22 février 2024

Traité de Singapour sur le droit des marques (d), Gros Tony (d), Le Serpent (Les Simpson) (d), Nikolaï Kavkazski (d), Roberta Close (d), Normand Ouimet (d), Dualité des ordres de juridiction (d), André Desjardins (d).

21 février 2024

Fusillade de Gorny (d), Avis consultatif de la Cour internationale de justice sur les conséquences juridiques des politiques et pratiques d'Israël dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est (d), Justice autochtone paysanne communautaire (d), Lev Ponomarev (d), Alexandre Gabychev (d), Droit colonial français (d), Maria Houmeniouk (d), Marc-André Grenon (d), Iaroslav Belooussov (d), Mariage homosexuel en Grèce (d), Droit français à Mayotte (d).

20 février 2024

Droit d'outre-mer (France) (d), Mort d'Alexeï Navalny (d), Blood Family Mafia (d), Myrotvorets (d), Netukulimk (d), Nina Karpatchova (d), Commissaire aux droits de l'homme de la Verkhovna Rada d'Ukraine (d).

19 février 2024

Loi du 17 nivôse an II (d), Joseph Van Biervliet (d), Aqylbek Muratov (d), Juge aulique (d), Dauletmurat Tazhimuratov (d), Jean-Philippe Célestin (d).

18 février 2024

Francis Boucher (d), René Charlebois (d), Liberator (arme à feu) (d), Dayle Fredette (d), Enquête de la Cour pénale internationale en Palestine (d), National Association for the Advancement of Colored People (NAACP) (d), Commission électorale centrale d'Ukraine (d).

17 février 2024

Verdict (téléfilm, 1986) (d), Valentin Landmann (d), Dave Turmel (d), Article premier (d), Pierre Raboceau (d), Théorie féministe autochtone du droit (d), Semion Desnitski (d).

16 février 2024

DZ Mafia (d), Politique agricole (d).

15 février 2024

Achatius von Auerswald (d), Juan Cruz Alli (d), Rapporteur spécial des Nations unies sur les territoires palestiniens (d), Jean Barbin (d).

14 février 2024

Condition des femmes en Guinée équatoriale (d), Pancasila (d), Parti des droits de l'homme (d).

13 février 2024

Justice autochtone (Équateur) (d).

12 février 2024

Meurtre de trois otages tenant un drapeau blanc par le Tsahal (d), Jacques Raboceau (d), Autonomie régionale en Indonésie (d), Autonomie spéciale en Indonésie (d), Anordnung des Bundespräsidenten über die Dienstgradbezeichnungen und die Uniform der Soldaten (d), Eunice Spry (d), Mariano Gómez González (d).

11 février 2024

Yo soy 132 (d), Déportation d'enfants ukrainiens lors de l'invasion russe de l'Ukraine (d), John Borrows (d), Gaston Micard (d), Concile de Constantinople (1872) (d), Solidarité ministérielle (d), Solidarité ministérielle en France (d), Référendums constitutionnels irlandais de 2024 (d).

10 février 2024

Tribunal administratif de Paris (d), Val Napoleon (d), Courtier d'accès initial (d).

9 février 2024

Ahna Otna (d), Adoul (d), Loi Engerand (d), Loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (d), Maîtrise boréale (d), Polygamie au Niger (d), Super Chief: The Life and Legacy of Earl Warren (d), Anthony Sablan Apuron (d).

8 février 2024

Cameroon Music Corporation (d), Allégations de génocide lors de l’attaque du Hamas contre Israël en 2023 (d), André Tunc (d), Affaire Hamraoui (d).

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24 février 2024

Consommation d'alcool au travail (France) (d), Changement de nom en droit français (d).

21 février 2024

Droit colonial français (d), Droit français à Mayotte (d).

20 février 2024

Droit d'outre-mer (France) (d).

12 février 2024

Jacques Raboceau (d).

11 février 2024

Solidarité ministérielle en France (d).

10 février 2024

Tribunal administratif de Paris (d).

9 février 2024

Loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (d).

8 février 2024

André Tunc (d).

7 février 2024

Louis Canet (d).

5 février 2024

Arrêt Alitalia (d), Arrêt Dames Dol et Laurent (d), Étienne Rigal (d), Arrêt APREI (d).

3 février 2024

Programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (d).

2 février 2024

Liste des préfectures de France (d).

1er février 2024

Arrêt UAP (d), Admission à domicile (d), Zone touristique internationale (d).

31 janvier 2024

Arrêt Terrier (d), Arrêt Cadot (d).

27 janvier 2024

Affaire Iacono (d).

26 janvier 2024

Droit colonial français à Pondichéry (d).

24 janvier 2024

Loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis (d).

22 janvier 2024

Pierre-Prudent de Vandeuvre-Bazile (d).

18 janvier 2024

Affaire Caroline Marcel (d), 66-5 (d).

17 janvier 2024

Affaire Lucas Vermard (d).

13 janvier 2024

Affaire du "dîner des sommets" (d).

10 janvier 2024

Loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (d).

9 janvier 2024

Édit de Fontainebleau (1599) (d), Loi organique du 20 novembre 2023 relative à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire (d).

7 janvier 2024

N'effacez pas Gérard Depardieu (d), Budget de l'État français en 2024 (d).

3 janvier 2024

Caution mutuelle fonctionnaire (d).

2 janvier 2024

Indemnités journalières de sécurité sociale (d).

1er janvier 2024

Incapacité permanente en France (d).

28 décembre 2023

Affaire Anaïs Guillaume (d).

21 décembre 2023

Cacel Nice (d).

19 décembre 2023

Zone interdite à la captation aérienne de données (d).

18 décembre 2023

Humbert Ricolfi (d).

13 décembre 2023

Régis Hempel (d).

10 décembre 2023

Loi Lemoine (d).

5 décembre 2023

Henri Tenting (d).

3 décembre 2023

Pierre Bezio (d).

1er décembre 2023

Henri Maynier (d), Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (d).

30 novembre 2023

Niche Copé (d), Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (d), Engagement du domaine de la couronne (d), Tribunal pour enfants (France) (d).

29 novembre 2023

André Joppé (d).

27 novembre 2023

Christian-Louis-Marie Colin de La Biochaye (d).

26 novembre 2023

Abel Matthieu (d), Marché public global de performance (d), Décompte général et définitif (d), Vérification de service régulier (d), Clause Molière (d).

23 novembre 2023

Liste des usages de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution de la Cinquième République française (d).

22 novembre 2023

Adrien Moreau-Néret (d).

20 novembre 2023

Conférence nationale des procureurs de la République (d).

18 novembre 2023

Mort d'Amadou Koumé (d), Mort de Babacar Gueye (d), Mort d'Angelo Garand (d), Mort d'Aboubacar Fofana (d), Mort de Zineb Redouane (d), Mort de Steve Maia Caniço (d), Mort de Cédric Chouviat (d), Mort d'Olivio Gomes (d).

14 novembre 2023

Loi Sapin (d), Jeu à XIII (d).

13 novembre 2023

Délai raisonnable en droit français (d), Guillaume Tusseau (d).

12 novembre 2023

Guillaume-Joseph Saige (d).

11 novembre 2023

Porte étroite (d), Brigade de protection des mineurs (d), Liste des sites archéologiques d'intérêt national (d).

7 novembre 2023

Culpabilité (droit français) (d).

5 novembre 2023

CFC - Savoir partager les savoirs (d).

1er novembre 2023

Henri Berlier de Vauplane (d).

30 octobre 2023

Révolte des enfants du bagne de Belle-Île (d), Article 700 du code de procédure civile français (d), Article 800-2 du code de procédure pénale français (d).

28 octobre 2023

Circulaire française du 31 mai 2011 sur les étudiants étrangers non ressortissants de l’Union européenne (d), Louis Bernard de Rennes (d).

26 octobre 2023

Affaire du compte japonais de Jacques Chirac (d).

25 octobre 2023

Poliomyélite reconnue comme maladie professionnelle (d), Direction nationale du renseignement territorial (d), Affaire Edith Scaravetti (d), Notaire en France (d).

21 octobre 2023

Garde champêtre (France) (d), Directeur pénitentiaire d'insertion et de probation (d).

16 octobre 2023

Legs Mousnier (d).

15 octobre 2023

Anne Nègre (d), Bail commercial en droit français (d), Bail civil en droit français (d).

14 octobre 2023

Dation en paiement en droit fiscal français (d), Exception culturelle française (d).

11 octobre 2023

Incitation à la haine en raison de l'origine ou de l'appartenance ou de la non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée (d).


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» Éphéméride juridique : 25 février 2024


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