Projet:Droit
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25 mai 2025
Acte législatif européen sur l'accessibilité (d).
24 mai 2025
Richard Abrom Henries (d), Louis Déglon (d), Commission Gallant (d), Lois anti-manifestations en Ukraine (d), Louis Arthur Grimes (d), Consentement sexuel en droit français (d), Dominique-Paul Vallée (d), Michèle Guillaume-Hofnung (d), William Yelverton (d), Ernest Decollogny (d).
23 mai 2025
Frédéric Criblet (d), Expérimentation médicale nazie (d), Mandat de dépôt (d), Georges-Louis Contesse (d), Société coopérative européenne (d), Jean-Jacques de Peretti (d).
22 mai 2025
Margarida Maria Alves (d), Fraternité (d), Centre commémoratif du génocide de Murambi (d), Assassinat de membres du personnel de l'ambassade d'Israël à Washington (d), Alexis Vincent Gomès (d).
21 mai 2025
Jean Martin de Laubardemont (d), Saison 18 d'Esprits criminels (d).
20 mai 2025
Gérard Gouzes (d), Witness (film, 1988) (d), Paul Vergnes (d), Amnesty International Suisse (d), Imprudence (d), Camille Pierre Alexis Paganel (d).
19 mai 2025
Jules Colomb (d), Louis Chausson (d), Teresa Vicente Giménez (d), Azouz Nasri (d).
18 mai 2025
Massacre de la rivière Sacramento (d), Génocide en Californie (d), Massacre de Sutter Buttes (d), Gaetano Reina (d).
17 mai 2025
Palais de justice de Pointe-à-Pitre (d), Niria Alicia Garcia (d), Lluís Aguiló (d), Procès des 66 (d), Taleb Hadjaj (d).
16 mai 2025
Vincent Kehrwand (d), Droits voisins (d), Droit du Proche-Orient ancien (d).
15 mai 2025
Loi rwandaise du 22 août 2018 relative au crime d’idéologie du génocide et infractions connexes (d), Mohamed El Ghanem (d), Manahel al-Otaibi (d), Abu Imran Moussa ibn Aissa al-Mazouni (d).
14 mai 2025
Ad-Durar al-Maknouna fi Nawazil Mazouna (d), Yahia al-Mazouni (d).
13 mai 2025
Assassinat de Jalil Andrabi (d).
12 mai 2025
Résolution 1730 du Conseil de sécurité des Nations unies (d), Frédéric Chausson (d), Peter Moore (tueur en série) (d), Avant-projet de statut d'autonomie de la Région valencienne de 1931 (d), Asian News International v. Fondation Wikimédia (d), Affaire Julie Boisvenu (d), Bertrand Ramcharan (d).
11 mai 2025
Liste d'affaires criminelles au Canada (d), Affaire Diane Grégoire (d), François Veillon (d), Affaire Aboubakar Cissé (d), Centre International de Justice pour les Palestiniens (d), Paquet législatif (d), Louis Anastay (d).
10 mai 2025
Loi française du 29 mars 2014 visant à reconquérir l'économie réelle (d), Antonio Mantovani (tueur en série) (d).
9 mai 2025
Samuel Déglon (d), Attaque à la voiture de Mannheim en 2025 (d), Édouard Cherix (d), Le Seul Témoin (d), Chicago Area Project (d), Pierre Hébraud (d).
8 mai 2025
Patrick Ramaël (d), Guy Olivier Moteng (d), Mohamed Faleh (d).
7 mai 2025
Justin Bornand (d), Exécution de déserteurs allemands le 13 mai 1945 à Amsterdam (d), Loi n° 46 du Conseil de contrôle (d), Marwa Arafa (d), Territoire fédéral (d), Loi sur les rivières et les ports de 1899 (d).
6 mai 2025
Résolution 864 du Conseil de sécurité des Nations unies (d), Vice-président du Parlement européen (d), Projet de Constitution du Burkina Faso de 2017 (d), Johannes Althusius (d), Maxence Van der Meersch (d), Gang de Reno (d), Responsabilité du fait personnel (d), Attaque de la flottille de la liberté pour Gaza (d), Régimes de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies (d), Institut Livres (d), MEGOBARI Act (d).
5 mai 2025
Léonard Jevardat de Fombelle (d), François Pougeard du Limbert (d).
4 mai 2025
Alexis Tiouka (d), C4 (formulaire) (d), Les Règles de l'art (film) (d), Renwick Williams (d), Raphaël Cahen (d).
3 mai 2025
Compétence de première instance de la Cour suprême des États-Unis (d), Affaire Trayvon Martin (d), Résolution 1533 du Conseil de sécurité des Nations unies (d), Famille de Catane (d), Columba McVeigh (d), Germain Sicard (d), Grand Theft Auto VI (d), Pia Klemp (d).
2 mai 2025
Massacre des ambulanciers de Rafah (d), Charles Bontems (d), JuridiQC (d), Direction spécialisée de finances publiques pour l’AP-HP (d), Direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger (d), Benjamin Franklin Mudge (d), Cour suprême d'Uruguay (d), Erixon Kabera (d).
1er mai 2025
Maurice-Benjamin Bonard (d), Cyberattaque contre le Service Public de Wallonie (2025) (d), Stephen Craig Paddock (d), Pierre Montané de la Roque (d), Roland Dieuwou (d), Taxe de séjour en France (d).
30 avril 2025
Fusillade d’Uppsala (d), Disparitions forcées au Sri Lanka (d), Abdelkrim Grini (d), Direction des créances spéciales du Trésor (d), Service départemental des impôts fonciers (d), Pôle de recouvrement spécialisé (d), Liste de jets d'objets sur des personnalités politiques françaises (d), Institut national de criminalistique et de criminologie (Algérie) (d), Tanguy de Wilde d'Estmael (d).
29 avril 2025
Les Blacks (gang) (d), Albéric Rolin (d), Victoria Rochtchyna (d), Logo Trademark (d).
28 avril 2025
Office central pour la répression de la traite des êtres humains (d), Kenneth Benjamin (d), Michelle Arana (d), Changement d'état civil en France (d), Pyrophilie (déviance) (d).
27 avril 2025
Signe de justice (d), Louise Blenman (d), Charles Vittel (d), Alberto Franceschini (d), Justice sauvage (film, 1991) (d).
26 avril 2025
Antonio Rotolo (d), Rapporteur spécial des Nations unies sur la liberté de religion ou de conviction (d), Rénoviction (d).
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24 mai 2025
Consentement sexuel en droit français (d).
23 mai 2025
20 mai 2025
Gérard Gouzes (d), Paul Vergnes (d), Camille Pierre Alexis Paganel (d).
17 mai 2025
Procès des Trente (d), Procès des 66 (d).
13 mai 2025
Jérémie Assous (d).
10 mai 2025
Loi française du 29 mars 2014 visant à reconquérir l'économie réelle (d).
6 mai 2025
5 mai 2025
Léonard Jevardat de Fombelle (d), François Pougeard du Limbert (d).
4 mai 2025
Raphaël Cahen (d).
2 mai 2025
Direction spécialisée de finances publiques pour l’AP-HP (d), Direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger (d).
30 avril 2025
Abdelkrim Grini (d), Direction des créances spéciales du Trésor (d), Service départemental des impôts fonciers (d), Pôle de recouvrement spécialisé (d).
28 avril 2025
Changement d'état civil en France (d).
24 avril 2025
Assassinat de la famille Labrousse (d).
22 avril 2025
Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (d).
21 avril 2025
Service de la fonction financière et comptable de l'État (d).
19 avril 2025
Xavier Philippe (d).
18 avril 2025
Circulaires Marcellin-Fontanet (d).
13 avril 2025
Gabriel Delort de Puymalie (d).
12 avril 2025
Corruption et trafic d'influence en droit français (d).
11 avril 2025
9 avril 2025
Affaire des assistants parlementaires du Front national au Parlement européen (d), Exequatur en droit français (d).
6 avril 2025
Pierre Soury-Lavergne (d), Service de la documentation nationale du cadastre (d).
5 avril 2025
3 avril 2025
Double meurtre de Xertigny (d).
2 avril 2025
Pôle de contrôle des revenus et patrimoine (d), Brigade départementale de vérifications (d), Direction des impôts des non-résidents (d), Brigade de contrôle et de recherche (d), Direction nationale des vérifications de situations fiscales (d), Direction des grandes entreprises (d), Service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal (d).
30 mars 2025
Pierre Martinet (anarchiste) (d).
27 mars 2025
Nadine Vaujour (d), Jamila Vaujour (d).
26 mars 2025
Contrat d’achat d’énergies renouvelables (d).
25 mars 2025
Loi relative à l'administration territoriale de la République (d), Aurélie Bretonneau (d).
24 mars 2025
Partage successoral judiciaire (d).
18 mars 2025
Journée nationale d'hommage aux soignants et aux victimes de la Covid-19 (d).
17 mars 2025
Révolte de la Saint-Joseph (d).
16 mars 2025
Lois adoptées sous la XVIIe législature de la Cinquième République française (d).
15 mars 2025
Droit du contentieux constitutionnel (d).
13 mars 2025
12 mars 2025
Affaire Cadiou (d).
11 mars 2025
8 mars 2025
Carnet d'Information du Logement (d).
7 mars 2025
2 mars 2025
Centre pénitentiaire du Havre (d).
1er mars 2025
Jacques Mestre (d).
27 février 2025
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (d), Jean-Jacques Gandini (d).
21 février 2025
Utilité publique en France (d).
19 février 2025
Affaire Pierre-Vincent Eliçabide (d), Maison d'arrêt de Mende (d), Maison d'arrêt de Guéret (d).
18 février 2025
École de droit de Toulouse (d), Marie-Alix Canu-Bernard (d).
17 février 2025
Circulaire du 28 novembre 2012 relative aux conditions d'examen des demandes d'admission au séjour déposées par des ressortissants étrangers en situation irrégulière (d), Direction de la police judiciaire de la préfecture de police de Paris (d).
16 février 2025
André Vitel (d).
14 février 2025
13 février 2025
11 février 2025
Institut du droit local alsacien-mosellan (d).
6 février 2025
Glossaire du droit des entreprises en difficulté en France (d), Jean Pierre Prosper Godart de Belbeuf (d).
5 février 2025
Tribunal judiciaire de Bourges (d).
3 février 2025
Georges Calzant (d).
30 janvier 2025
28 janvier 2025
27 janvier 2025
Liste des métiers en tension en France ouverts aux étrangers résidant hors de l'Union européenne (d).
25 janvier 2025
Mort d'Amandine (d).
24 janvier 2025
22 janvier 2025
Chronologie de la politique migratoire de la France depuis 1945 (d), Bornage en droit français (d).
21 janvier 2025
18 janvier 2025
Loi Bloche (d).
17 janvier 2025
Politique migratoire de la France (d).
9 janvier 2025
Éditions Tissot (d).
7 janvier 2025
6 janvier 2025
Thierry Michalon (d), Traite et exploitation des êtres humains en France (d), Jean Rouxel de Bretteville (d).
5 janvier 2025
Jean Brezolles (d).
3 janvier 2025
Anticor (d), Georges-Antoine Chabot de l'Allier (d).
2 janvier 2025
Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (France) (d).
27 décembre 2024
23 décembre 2024
Décision non avenue (d), Clarisse Serre (d).
22 décembre 2024
Les chantiers du projet vert
Cette page recense les principaux travaux poursuivis par les participants de ce projet. Comme partout ailleurs sur Wikipédia, la participation à ces travaux est libre !
Aide à la création d'article
- Projet:Droit/Modèles d'articles : modèles de création de page sur le droit
- Projet:Droit/Outils : modèles du projet
Vie du projet
- Participation à Évaluation: Droit (Éval. • Stats • Liste • Comité • Historique • Pages populaires • p)
- Wiki-Liste de diffusion : Page principale · Inscrits
Participants
à actualiser et par ordre alphabétique
- ,,Ty-67jui (étudiant en droit français)
- Alex-F (étudiant CH)
- Arkhein Drakenov (étudiant CH et UE)
- BertranddV (gérant de kebab)
- Bismatoj (juriste en droit public)
- BienheureuxAnonyme (juriste en droit civil)
- BriaclP (étudiant)
- ClairPrécisConcis (fonctionnaire catégorie A)
- Claude villetaneuse (cadre territorial)
- Didup (justiciable)
- Dr anakin775 (justiciable français)
- EncryptedPie (doctorant en droit public)
- Éric Messel (avocat)
- Gaspard mais revient (étudiant)
- Grondin (justiciable)
- Guillaume70 (M2 propriété intellectuelle)
- Hopea (juriste)
- Humbrauck (étudiant)
- Juriste238 (juriste)
- Jybet (étudiant L3)
- Keymap9 (Thomas Linard) (justiciable)
- Maître So (avocat)
- Marceljcqt (juriste)
- Marianne Casamance (gestionnaire de Paie)
- Moumousse13 (avocat)
- Nomen ad hoc
- Omnilaika02 (juriste CH)
- O. Morand (droit public français, histoire du droit, droit canonique)
- Papa6 (justiciable)
- Pautard (justiciable)
- Psi1 (professeur)
- Prosope (médiateur)
- Riba (juriste)
- Romainz (doctorant)
- Rome2 (étudiant L2)
- Sancho (étudiant L3 au Canada)
- Sorcierbob (juriste)
- Soufron (doctorant et juriste de la Wikimedia Foundation)
- Tella (justiciable)
- Treehill
- Trex (avocat)
- Toinewx (élève Avocat)
Actualités juridiques
» Éphéméride juridique : 25 mai 2025
Afrique du Sud, : La Cour suprême d'appel d'Afrique du Sud (en) condamne Oscar Pistorius pour le meurtre de sa compagne, Reeva Steenkamp. La peine sera décidée prochainement par le tribunal de première instance, il risque 15 ans d'emprisonnement. [Lire la dépêche sur Wikinews]
Îles Féroé (
Danemark), : Un projet de loi et inscrit à l'ordre du jour du Løgting pour légaliser le mariage homosexuel aux Îles Féroé. Si ce projet est adopté, les Îles Féroé pays constitutif du Danemark, adopteront une législation comparable à celle déjà existante sur le territoire métropolitain.
France, : Suite aux attentats de Paris, déclaration de l'état d'urgence.- France-
Monaco (CEDH), : Paris-Match avait le droit au nom du nécessaire débat d'intérêt général de publier une information que la naissance d'un enfant hors mariage - celui du prince Albert, prince régnant de la principauté de Monaco [lire en ligne].
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