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2. Daniel Clasen
3. Centre de détention de Casabianda-Aléria
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5. Constitution du Burkina Faso de 1991
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19. Affaire des joueurs de crosse à l'université Duke
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22. Cristiana Chamorro
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24. Riccardo Jagmetti
25. Education Amendments of 1972
26. Shibal Ibrahim
27. Very Young Girls
28. United States Senate Judiciary Subcommittee on Human Rights and the Law
29. John Jay College of Criminal Justice
30. Opération Avalanche (enquête policière)
31. Permis d'aménager
32. Matteo Raeli
33. Maison d'arrêt de Charleville-Mézières
34. Benoît Lwamba
35. Trois principes non-nucléaires
36. NetFreedom Task Force
37. Henry Conyngham (1er comte Conyngham)
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40. Affaire Peter Hullermann
41. Stefano Arcellazzi
42. Paolo Maddalena
43. Fama (droit)
44. Henry Brockholst Livingston
45. James Wilde (1er baron Penzance)
46. Hôtel Radisson Blu (Nantes)
47. Ayesha A. Malik
48. Center for Court Innovation
49. Code pénal (Italie)
50. Code pénal italien de 1889
51. Décret du 25 mars 1852 sur la décentralisation administrative
52. Loi de 1884 sur l'organisation municipale
53. Bernard-Marie Dupont
54. Délinquant sexuel
55. Augustin Emane
56. Probation
57. Oury Jalloh
58. Dastar Corp. v. Twentieth Century Fox Film Corp.
59. Législation sur le viol conjugal dans le monde
60. Viol conjugal
61. Justice militaire en Algérie
62. R. c. Mann
63. Franca Viola
64. Louis-François Portiez
65. Raoul Roussel
66. Conseil de Micronésie
67. Joseph Daubian Delisle
68. John Schmidt
69. Politique vaccinale
70. Le Procès de Viviane Amsalem
71. Crime de solidarité
72. Département de la Justice (Philippines)
73. Marc Lauriol
74. Comité des comptes publics
75. François Molinié
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77. Juridiction extraterritoriale
78. Code pénal russe
79. Rachel Lloyd (militante)
80. Grand établissement
81. Déplacement de population provoqué par le développement
82. Reyl & Cie
83. Belkacem Zeghmati
84. Les dix étapes du génocide
85. Mahmoud Chehabi
86. Cour de cassation millitaire (Turquie)
87. Attouchement sexuel
88. Romola Sinha
89. All Bengal Women's Union
90. Alexander v. Yale
91. Loi sur les mesures d'urgence
92. Wafa Mustafa
93. Alain Chouraqui
94. Giuseppe Alaleona
95. Didier Tabuteau
96. T visa
97. Droit de vote des femmes aux États-Unis
98. Henry O'Brien (Lord Ibrackan)
99. Robert Deane (1er baron Muskerry)
100. Martine de Boisdeffre

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1. Discours de Simone Veil
2. Sarah Knafo
3. Affaire des reclus de Monflanquin
4. Jean Baptiste Gaspard Bochart de Saron
5. Claude Gaultier
6. Récusation péremptoire
7. Récusation en droit français
8. Code général de la fonction publique
9. Émile Giraud
10. Histoire du parlement de Paris
11. Prévôt des marchands de Paris
12. Prison de la Santé
13. Bailliage de Sens
14. Marie-Aimée Peyron
15. Charles Appleton
16. Centre pénitentiaire de Nancy-Maxéville
17. Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement
18. Scandale du charnier de l'université Paris-Descartes
19. Maison d'arrêt de Reims
20. Michel Tubiana
21. NF M 62-200
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35. Déshérence en droit français
36. Budget de l'État français en 2022
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40. Coutumes de Beauvaisis
41. Taxe sur le transport public aérien et maritime en provenance ou à destination de la Corse
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62. Affaire Christian Ranucci
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70. Honoré Zanchi
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Actualités juridiques

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» Éphéméride juridique : 27 janvier 2022

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• Afrique du Sud, 3 décembre 2015 : La Cour suprême d'appel d'Afrique du Sud (en) condamne Oscar Pistorius pour le meurtre de sa compagne, Reeva Steenkamp. La peine sera décidée prochainement par le tribunal de première instance, il risque 15 ans d'emprisonnement. [Lire la dépêche sur Wikinews]
• Îles Féroé (Danemark), 17 novembre 2015 : Un projet de loi et inscrit à l'ordre du jour du Løgting pour légaliser le mariage homosexuel aux Îles Féroé. Si ce projet est adopté, les Îles Féroé pays constitutif du Danemark, adopteront une législation comparable à celle déjà existante sur le territoire métropolitain.
• France, 14 novembre 2015 : Suite aux attentats de Paris, déclaration de l'état d'urgence.
• France-Monaco (CEDH), 10 novembre 2015 : Paris-Match avait le droit au nom du nécessaire débat d'intérêt général de publier une information que la naissance d'un enfant hors mariage - celui du prince Albert, prince régnant de la principauté de Monaco [lire en ligne].

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