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Anicet Le Pors

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Anicet Le Pors
Illustration.
Anicet Le Pors en 2020.
Fonctions
Conseiller général des Hauts-de-Seine
–
(13 ans et 5 jours)
Élection 17 mars 1985
Réélection 29 mars 1992
Circonscription Canton de Nanterre-Sud-Est
Président Paul Graziani
Charles Pasqua
Prédécesseur Canton créé
Successeur Nadine Garcia
Secrétaire d'État chargé de la Fonction publique et des Réformes administratives
–
(1 an, 3 mois et 23 jours)
Président François Mitterrand
Premier ministre Pierre Mauroy
Gouvernement Mauroy III
Prédécesseur Lui-même (ministre délégué)
Successeur Jean Le Garrec
Ministre délégué chargé de la Fonction publique et des Réformes administratives
–
(1 an, 8 mois et 27 jours)
Président François Mitterrand
Premier ministre Pierre Mauroy
Gouvernement Mauroy II
Prédécesseur Catherine Lalumière (secrétaire d'État)
Successeur Lui-même (secrétaire d'État)
Sénateur français
–
(3 ans, 9 mois et 28 jours)
Élection 25 septembre 1977
Circonscription Hauts-de-Seine
Groupe politique COM
Successeur Monique Midy
Biographie
Date de naissance (95 ans)
Lieu de naissance Paris 13e (France)
Nationalité Française
Parti politique PCF (1958-1994)
Syndicat CFTC
CGT
Diplômé de École nationale de la météorologie
Profession Ingénieur, économiste et conseiller d'État
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Anicet Le Pors, né le dans le 13e arrondissement de Paris, est un homme politique et conseiller d'État français.

Ingénieur de la Météorologie nationale et économiste de formation, Anicet Le Pors est docteur d'État en sciences économiques et diplômé du Centre d’étude des programmes économiques[1].

Il est l'un des quatre ministres communistes des deuxième et troisième gouvernements de Pierre Mauroy de 1981 à 1984. Détenteur du portefeuille de la Fonction publique et des Réformes administratives, il engage une réforme comprenant un nouveau statut des fonctionnaires, tendant à unifier les trois fonctions publiques (d'État, territoriale et hospitalière) et privilégiant l'accès aux emplois publics par la voie du concours. Il est conseiller d’État honoraire.

Biographie

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Carrière professionnelle

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Ancien élève de l'École nationale de la météorologie, promotion 1950[2], sa vie professionnelle débute en 1953 : ingénieur à la Météorologie nationale à Marrakech, puis à Casablanca, de 1957 à 1965, il effectue l’essentiel de sa carrière au service central de la Météorologie, quai Branly à Paris.

En 1953, il adhère à la CFTC, puis en 1955 prend sa carte à la CGT. En 1960, il représente l'Organisation météorologique mondiale (OMM) à Léopoldville (ex-Congo belge).

De 1965 à 1977, il est chargé de mission à la direction de la prévision du ministère de l’Économie et des Finances, chef du bureau de l’Industrie et en 1975 et 1976, chef de la mission interministérielle Immigration et développement économique et social (La Documentation française). En 1976 et 1977, il est chargé de cours à l’Université de Paris XIII, puis de 1978 à 1980, chargé de cours à l’École supérieure des sciences économiques et commerciales (ESSEC).

En 1985, il est nommé Conseiller d’État, membre de la section du contentieux et de la section des travaux publics. Il le reste jusqu'en 2000.

Carrière politique

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De 1953 à 1954, il est membre de Jeune République avant d’adhérer en 1958 au Parti communiste français (PCF) au lendemain du référendum du 28 septembre 1958. Pendant son séjour au Maroc, il milite au sein du mouvement Conscience française favorable à l'indépendance.

Élu au comité central du PCF en 1979, il en démissionne en 1993 et quitte le PCF en 1994. Il participe en 1990 au mouvement « Refondation » tendant à la transformation du Parti communiste français. Il se présente aux élections européennes de 1994 sur la liste « L'autre politique ». Cette liste conduite par Jean-Pierre Chevènement, Gisèle Halimi et Anicet Le Pors, se réclame de l'opposition de gauche au traité de Maastricht. Elle obtient 2,54 % (494 986 voix).

À l'occasion du bicentenaire de la révolution française, il fait adopter par le comité central, "Le projet constitutionnel du PCF" (L'Humanité, 18 décembre 1989).

Mandats politiques

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En 1977, il est élu sénateur des Hauts-de-Seine (Groupe Communiste). Membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, il prend part activement au travail de la commission d'enquête sur le naufrage de l’Amoco Cadiz en 1978[3].

Le , il est nommé ministre de la Fonction publique et des Réformes administratives, délégué auprès du Premier ministre. Il quitte le gouvernement le . En 1985, il est élu conseiller général des Hauts-de-Seine, élu dans le canton de Nanterre-Sud-Est. Réélu en 1992, il ne se représente pas en 1998.

Fonctions gouvernementales

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Anicet Le Pors est Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la Fonction publique et des Réformes administratives du gouvernement Mauroy II (du au ), puis Secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargé de la Fonction publique et des Réformes administratives du gouvernement Mauroy III (du au ).

Il donne en 1983 son nom à la loi portant droits et obligations des fonctionnaires. Cette loi approfondit la conception du fonctionnaire citoyen de plein droit  et généralise le système de la carrière. Elle sera complétée par trois autres lois, l’ensemble identifiant le statut d’une fonction publique unifiée « à trois versants » (État, collectivités territoriales, établissement publics hospitaliers). Il supprime les notions de « bonnes mœurs » et de « bonne moralité » du statut général des fonctionnaires. Un intérêt particulier est apporté au respect du principe d’égalité entre les femmes et les hommes ; ainsi est fortement réduit le nombre de concours distincts entre femmes et hommes en  raison de la nature ou des conditions déterminantes de l’exercice des fonctions. Une troisième voie d’accès à l’École nationale d’administration (ENA) est ouverte aux élus locaux, syndicalistes, dirigeants d’associations reconnues d’utilité publique ayant exercé des fonctions de haut niveau pendant une durée minimale. Dans le cadre des réformes administratives, si diverses initiatives et réformes ont pu être introduites, une charte prévue des relations entre l’administration et les citoyens n’a pu être menée à bien en raison de l’accentuation du caractère néolibéral du contexte général qui a provoqué un changement d’orientation politique sur le sujet.

Autres fonctions officielles et missions

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Il est chargé en 1975 d’une mission interministérielle sur le rôle de l’immigration dans le développement économique et social. En raison de cette expertise, il est nommé au Haut conseil à l’intégration lors de la création de ce dernier en 1990. Il en démissionne en 1993 pour ne pas cautionner la politique de la nationalité du gouvernement. De 2000 à 2013, il est président de section à la Cour nationale du droit d'asile[4], anciennement Commission des recours des réfugiés[5], où selon l'hebdomadaire Télérama il est « surnommé « Annulator » car il annule fréquemment les refus de l'OFPRA »[6].

Il a mené une action soutenue pour l'égalité entre les femmes et les hommes centrée sur les rémunérations, les droits et l'accès aux postes de responsabilité. Au sein de la Météorologie nationale, il a œuvré pour permettre aux femmes d’accéder aux corps techniques, ce qui n’a pu être réalisé qu’en 1971. Suite à son activité sur le sujet au cours de sa période ministérielle, il a présidé de 2000 à 2005 le comité de pilotage pour l’égal accès des femmes et des hommes aux emplois supérieurs des fonctions publiques[7].

Il a réalisé par ailleurs de nombreux rapports et missions officiels concernant notamment : la situation sociale et professionnelle des travailleurs saisonniers du tourisme (1999), la politique des emplois jeunes dans le champ de la jeunesse et des sports (2001), la revalorisation des pensions des anciens combattants de l'outre-mer (2002), la contribution contraire au rapport sur la continuité du service public dans les transports terrestres de voyageurs (2004), le rapport sur la réforme statutaire des agents des greffes de la juridiction administrative (2003).

Travaux actuels

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Depuis plusieurs années, Anicet Le Pors mène des réflexions sur les questions du service public[8] et la Fonction publique[9], des collectivités locales[10],[11], institutionnelles[12], la laïcité et sur le droit d’asile[13].

En 2017, Il annonce qu'il votera blanc au second tour de l'élection présidentielle de 2017 estimant qu'Emmanuel Macron constitue : « le produit politique fabriqué par les efforts combinés de l’oligarchie financière, du MEDEF, des gouvernements Hollande, de la technostructure administrative, des opportunistes de tous bords, de la totalité des médias »[14].

Il considère que la société actuelle est engagée dans une décomposition sociale  profonde depuis la fin du XXe siècle. Dans ces conditions, le service public paradigme de l’intérêt général, a vocation à être l’instrument d’une recomposition sociale et politique de la société tout entière[15].

Activités associatives

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Anicet Le Pors est adhérent de nombreuses associations très variées. C’est ce qu’il dénomme son « génome de citoyenneté ».

Il est pendant de longues années membre de l'Institut français des sciences administratives[16] association reconnue d'utilité publique dont l'objectif est de promouvoir les sciences administratives en France et le modèle français de droit administratif à l'étranger.

De 1990 à 1995, il est vice-président de l'association française des juristes démocrates.

Il est membre du conseil d’administration de l’Association des membres du Conseil d'État de 2002 à 2011.

De 2011 à 2013, il est président de l’Association française des juges de l’asile (AFJA)[17],[18].

Il est également membre du Comité scientifique du Service social d’aide aux émigrants (SSAÉ), du Comité de soutien de l’Association Primo Levi[19], de Handicap International[20], du Secours populaire français[21] et de l’Institut International des Droits de l'Homme[22].

Par ailleurs, il est membre de l’association des amis de la Commune de Paris (1871)[23], de l’Association des amis de l’Institut François-Mitterrand[24], de l’Institut du Tout-Monde[25] et de ATTAC[26].

Il est Président d’honneur de l’Union des sociétés bretonnes de l’Ile de France (USBIF)[27] et membre de la présidence d’honneur de l’Association républicaine des anciens combattants (ARAC)[28].

Enfin, il est membre de l’Association des anciens de la météorologie[29], du Cercle généalogique du Finistère[30] et de la Société des amis du Louvre[31].

Distinctions

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Ouvrages et publications

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Publications d’Anicet Le Pors

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Présentation Les Racines et les Rêves à l’Assemblée nationale en mai 2010.

Dans ce livre, qui répond à un souci de mémoire, Anicet Le Pors raconte la vie de ses parents, François Le Pors et Gabrielle Croguennec.

  • Moments d'histoire de la Fonction publique, , Édition privée hors commerce[37]

Pour marquer l'anniversaire du 70e anniversaire du statut général des fonctionnaires, Anicet Le Pors s'interroge sur les pratiques et les mentalités de 2016 et trace des perspectives pour le futur de la Fonction publique.

Publications avec la collaboration ou une contribution d'Anicet Le Pors

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Entretiens de Louisette Blanquart, journaliste à L'Humanité avec Anicet Le Pors, Paul Boccara, Claude Quin et Philippe Herzog. L’entretien d’Anicet Le Pors est intitulé « Une gestion démocratique et des nationalisations ».

Publications préfacées par Anicet Le Pors

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Publication postfacée par Anicet Le Pors

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Publication sur Anicet Le Pors

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Philippe Lefait, journaliste à France 2, dans son livre Quatre ministres et puis s’en vont… Éditions de l'Atelier, 1995, (ISBN 2-7082-3105-7), revient sur l'itinéraire d'Anicet Le Pors et des 3 autres ministres communistes de 1981 à 1984 Charles Fiterman, Jack Ralite et Marcel Rigout pendant la période ministérielle et celle qui l'a suivie.

Notes et références

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  1. ↑ Site du Centre d’étude des programmes économiques.
  2. ↑ « L'ENM fête ses 100 ans | Météo-France », sur meteofrance.fr (consulté le ).
  3. ↑ « proposition de résolution tendant à la création d'une Commission d’enquête parlementaire sur les circonstances dans lesquelles a eu lieu l’échouement de l’Amoco-Cadiz et ses conséquences pour la population et la région concernée », sur senat.fr.
  4. ↑ Site de la Cour Nationale du Droit d’Asile.
  5. ↑ « Arrêté du 31 octobre 2000 portant nomination de présidents de section à la commission de recours des réfugiés », Légifrance.
  6. ↑ Télérama 26 mars 2014 p. 49.
  7. 1 2 Téléchargeable sur le site d'Anicet Le Pors.
  8. ↑ Émission sur France-culture de l’Union rationaliste sur Le démantèlement du Service public 23 mars 2008 (durée : 18 minutes).
  9. ↑ Quel avenir pour le statut et les fonctionnaires ? Face à face Le Pors - Sauvadet la gazette.fr - 15 décembre 2014.
  10. ↑ Vidéo sur Dailymotion - colloque du CIDEFE, collectivité, quel sera ton avenir ? - 29 octobre 2009 (durée : 27 minutes).
  11. ↑ Vidéo sur Dailymotion - colloque du CIDEFE, collectivité, quel sera ton avenir ? - 29 octobre 2009 (durée : 18 minutes).
  12. ↑ Agora de L'Humanité 30 janvier 2016.
  13. ↑ Nos frontières doivent protéger les demandeurs d'asile, pas les exclure Interview sur le site de l'Humanité.fr - 15 décembre 2014 (durée : 13 minutes).
  14. ↑ « Emmanuel Macron : cet homme est dangereux », sur Le Monde (consulté le ).
  15. ↑ Robert Castel et Anicet Le Pors, « Qu'est-ce que la propriété sociale ? Robert Castel répond à Anicet Le Pors », Raison présente, vol. 173, no 1,‎ , p. 99–108 (ISSN 0033-9075, DOI 10.3406/raipr.2010.4214, lire en ligne, consulté le )
  16. ↑ Site de l'Institut français des sciences administratives.
  17. ↑ Communiqué de presse de l’AFJA.
  18. ↑ Les juges de l’asile s’organisent - L'Humanité, 29 juin 2011.
  19. ↑ Organigramme de l'Association Primo Levi.
  20. ↑ Site de Handicap International.
  21. ↑ Site du Secours populaire français.
  22. ↑ Site de l’Institut International des Droits de l'Homme.
  23. ↑ Site de l’Association des Amis de la Commune de Paris.
  24. ↑ Site de l’Association des amis de l’Institut François Mitterrand.
  25. ↑ Site de l’Institut du Tout-Monde.
  26. ↑ Site de ATTAC France.
  27. ↑ Site de l’Union des sociétés bretonnes de l’Ile de France.
  28. ↑ Site de l’Association républicaine des anciens combattants.
  29. ↑ Site de l’Association des anciens de la météorologie.
  30. ↑ Site du cercle généalogique du Finistère.
  31. ↑ Site de la Société des amis du Louvre.
  32. ↑ Décret du 13 juillet 2016.
  33. ↑ Vidéo sur You Tube – 5 questions à Anicet Le Pors, Librairies dialogues.fr – Brest 7 mai 2010 (durée : 6 minutes)].
  34. ↑ Analyse de Jacques Fournier, haut fonctionnaire, ancien secrétaire général du gouvernement.
  35. ↑ Emission sur France-culture de l’Union rationaliste sur Les racines et les rêves 27 juin 2010 (durée : 18 minutes).
  36. ↑ Critique de Libération du 12 août 2010.
  37. ↑ Consultable sur le site d'Anicet Le Pors.
  38. ↑ Site des Presses Universitaires de Rennes.
  39. ↑ Téléchargeable sur le site d'Anicet Le Pors.
  40. ↑ Présentation du recueil sur le site de l'École supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
  41. ↑ La fonction publique du XXIe siècle Site des Éditions de l'Atelier.
  42. ↑ ,LaGazette.fr 14 janvier 2015.
  43. ↑ L'Humanité.fr 23 janvier 2015.
  44. ↑ Présentation du livre sur BFM-TV, émission La parole aux auteurs, 6 février 2015.

Voir aussi

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Article connexe

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Liens externes

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