Discussion Projet:Droit

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Apologie de crime contre l'humanité[modifier le code]

Bonjour Miaou

Alors... je connais que pouic en droit, donc il y a sûrement lieu d'améliorer le bidule Apologie de crime contre l'humanité. C'est une petite pomme et pas franchement orpheline.

Cordialement, — Bédévore ^[plaît-il?] 16 juillet 2021 à 01:07 (CEST)[répondre]

Bédévore : Bonjour, tu as dit en tout cas l'essentiel. Personnellement, je n’ai aucun ajout ni aucun retrait à effectuer. La jurisprudence française en la matière est très rare. — Éric Messel ^{(Déposer un message)} 19 juillet 2021 à 20:09 (CEST)[répondre]

Merci Éric Messel

j'ai aussi écrit apologie de crime de guerre, qui ressemble beaucoup à l'autre article. Chamicalement, — Bédévore

^[plaît-il?] 19 juillet 2021 à 20:12 (CEST)[répondre]

Les articles Justice militaire et Tribunal militaire sont proposés à la fusion[modifier le code]

Bonjour,

Les articles « Justice militaire » et « Tribunal militaire » sont proposés à la fusion (cf. Wikipédia:Pages à fusionner). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Wikipédia:Pages à fusionner#Justice militaire et Tribunal militaire.

Message déposé par --Verkhana (discuter) 16 juillet 2021 à 20:53 (CEST)[répondre]

Les articles Droits LGBT et Droits LGBT dans le monde sont proposés à la fusion[modifier le code]

Bonjour,

Les articles « Droits LGBT » et « Droits LGBT dans le monde » sont proposés à la fusion (cf. Wikipédia:Pages à fusionner). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Wikipédia:Pages à fusionner#Droits LGBT et Droits LGBT dans le monde.

Message déposé par Léna (discuter) le 31 juillet 2021 à 16:49 (CEST)[répondre]

L'article Catégorie:Chambre civile de la Cour de cassation française est proposé à la suppression[modifier le code]

Bonjour,

L’article « Catégorie:Chambre civile de la Cour de cassation française ^{(page supprimée)} » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion catégorie:Chambre civile de la Cour de cassation française/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

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Éric Messel ^{(Déposer un message)} 18 août 2021 à 21:43 (CEST)[répondre]

Avertissement suppression « Alain Berbouche »[modifier le code]

Bonjour,

L’article « Alain Berbouche » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Alain Berbouche/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible.

N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

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--DDupard (discuter) 30 août 2021 à 16:41 (CEST)[répondre]

L'article Emmanuel Dupic est proposé à la suppression[modifier le code]

Bonjour,

L’article « Emmanuel Dupic ^{(page supprimée)} » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Emmanuel Dupic/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

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ClairPrécisConcis (discuter) 1 septembre 2021 à 09:33 (CEST)[répondre]

Renommer l'article Privilège (droit médiéval) ?[modifier le code]

Bonjour,

Je propose le renommage de l'article Privilège (droit médiéval) en Privilège (histoire du droit). J'explique mon point de vue sur Discussion:Privilège (droit médiéval) et vous invite à vous y exprimer si vous pensez utile de le faire. Merci, O. Morand (discuter) 7 septembre 2021 à 00:47 (CEST)[répondre]

Le droit d’utiliser des images de jeux-vidéos sur Wikipédia (fr)[modifier le code]

voir Wikipédia:Le Bistro/19 septembre 2021#Le droit d’utiliser des images de jeux-vidéos sur Wikipédia (fr)

. —Malaria28 (discuter) 19 septembre 2021 à 03:42 (CEST)[répondre]

Article dont le nom pourrait être abrégé[modifier le code]

Bonjour, avez-vous une idée pour abréger le nom de cet article (Incitation à la haine en raison de l'origine ou de l'appartenance ou de la non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée en droit français) comme cela est évoqué dans sa page de discussion ? Cordialement. LeoAlig (discuter) 8 octobre 2021 à 02:52 (CEST)[répondre]

Droits de tradition civiliste ou Droit romano-civiliste ?[modifier le code]

Bonjour,

Un contributeur a récemment changé le titre de l'article Droits de tradition civiliste en droit romano-civiliste. Comme le titre précédent avait fait l'objet de longs débats, je préfère relayer la question ici au cas où il y aurait des objections. On peut en discuter ici ou sur la page de discussion de l'article. O. Morand (discuter) 11 octobre 2021 à 00:51 (CEST)[répondre]

Modèle LEGIFRANCE en PLS ?[modifier le code]

Le modèle {{Légifrance}} m'a l'air en PLS... en effet les renvois vers les articles comme Aide:FAQ/propriété intellectuelle#Dans l'hypothèse où on est soumis au droit français ou Droit de courte citation#France, qui donnent quelque chose comme : « Lire l'article 122-5 du Code de la propriété intellectuelle » envoient vers une page d'erreur... Est ce normal docteur ? ...Je me dit que c'est à vous qu'il faut demander de l'aide, parce que, logiquement, vous participez de près ou de loin à la maintenance de ce modèle. Et les dernières discussions dans la page Discussion modèle:Légifrance#Nouveau Légifrance : liens à tester n'étaient guère engageantes en ce début d'année... Bref, c'est dit ! Des bisous ! ***^(fr)HelloTheWorld_{FeedTheTrool?}*** 13 octobre 2021 à 12:36 (CEST)[répondre]

Les articles Lesbophobie et Effacement des lesbiennes sont proposés à la fusion[modifier le code]

Bonjour,

Les articles « Lesbophobie » et « Effacement des lesbiennes » sont proposés à la fusion (cf. Wikipédia:Pages à fusionner). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Wikipédia:Pages à fusionner#Lesbophobie et Effacement des lesbiennes.

Message déposé par Léna (discuter) le 26 octobre 2021 à 14:14 (CEST)[répondre]

L'article Florence Ashley est proposé à la suppression[modifier le code]

Bonjour,

L’article « Florence Ashley » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Florence Ashley/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

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ADM (discuter) 6 novembre 2021 à 00:54 (CET)[répondre]

« Droit processuel » ou « Droit de procédure »[modifier le code]

Bonjour,

Dans la page Branche du droit, la question a été posée de savoir si on devait dire « Droit processuel » ou « Droit de procédure ».

Je tenais pour la première expression et un autre contributeur tenait pour la seconde expression.

Puis la question a dévié sur le point de savoir si ce domaine du droit était, ou non, une « Branche du droit ».

Le débat se trouve ici : Discussion:Branche du droit#« Droit de procédure » ou « Droit processuel » ?.

Cordialement,

— Messel ^{(Déposer un message)} 4 décembre 2021 à 19:36 (CET)[répondre]