Discussion Projet:Droit

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• Charles Baud (historien) (14 juin 2025)
• Asunta Basterra Porto (14 juin 2025)
• Attaque du 3 janvier 2018 à Dundalk (14 juin 2025)
• Meurtre de Hichem Miraoui (12 juin 2025)

Article potentiellement de qualité

• Aucun article actuellement

Article potentiellement bon

• Aucun article actuellement

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Est-ce que vous êtes d'accord avec un diff ?

bonjour, est-ce que vous êtes d'accord avec ce diff ? Monsieur de Vendôme (discuter) 29 mai 2024 à 08:54 (CEST)

@Dexmar S4PR 3N peut-il venir nous en parler ? --Monsieur de Vendôme (discuter) 29 mai 2024 à 08:55 (CEST)

J'ai une forte envie de tout reverter : masquage des url des sources par un lien prioxi dont on ne voit pas très bien l'intérêt + long développement en anglais dans un article de la wikipédia francophone... : Quelle est la pertinence et l'utilité de la modification ? Claude villetaneuse (discuter) 29 mai 2024 à 13:57 (CEST)

Cette photo est-elle censée représenter des mineurs ? --Monsieur de Vendôme (discuter) 29 mai 2024 à 14:43 (CEST)

Bonjour, je transfère le contenu de ce débat sur la PDD de Justice des mineurs en France. Je constate aussi que Dexmar S4PR 3N a été bloqué indéf récemment. Cordialement, — Messel ^{(Déposer un message)} 5 juin 2024 à 09:18 (CEST)

L'admissibilité de l'article sur « Benjamin Morel (universitaire) » est débattue

Page proposée au débat d'admissibilité

Bonjour,

L’article « Benjamin Morel (universitaire) » fait l'objet d'un débat d'admissibilité (cf. Wikipédia:Débat d'admissibilité). Il débouchera sur la conservation, la suppression ou la fusion de l'article. Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Benjamin Morel (universitaire)/Admissibilité.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

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Monsieur de Vendôme (discuter) 20 juin 2024 à 09:19 (CEST)

Action paulienne

hello, d'où provient le terme d'action "paulienne" ?

Monsieur de Vendôme (discuter) 16 juillet 2024 à 20:15 (CEST)

L'admissibilité de l'article sur « Jean-Pierre Marguénaud » est débattue

Page proposée au débat d'admissibilité

Bonjour,

L’article « Jean-Pierre Marguénaud » fait l'objet d'un débat d'admissibilité (cf. Wikipédia:Débat d'admissibilité). Il débouchera sur la conservation, la suppression ou la fusion de l'article. Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Jean-Pierre Marguénaud/Admissibilité.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

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Messel ^{(Déposer un message)} 3 août 2024 à 22:27 (CEST)

Traduction ou non des noms d'arrêt de Cour suprême

Bonjour,

Pour info : Discussion Projet:États-Unis#Traduction ou non des noms d'arrêt de Cour suprême.

Cordialement,

— Messel ^{(Déposer un message)} 19 août 2024 à 21:47 (CEST)

Décret en France

Bonjour,

Pour info : Discussion:Décret en France#Problème plausible dans cette page.

Cordialement,

—Messel ^{(Déposer un message)} 28 août 2024 à 00:39 (CEST)

L'admissibilité de l'article sur « Vol de chevaux » est débattue

Page proposée au débat d'admissibilité

Bonjour,

L’article « Vol de chevaux » fait l'objet d'un débat d'admissibilité (cf. Wikipédia:Débat d'admissibilité). Il débouchera sur la conservation, la suppression ou la fusion de l'article. Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Vol de chevaux/Admissibilité.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

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ClairPrécisConcis (discuter) 28 août 2024 à 17:12 (CEST)

Recréation d'une page sans DRP après deux débats en 2020 puis 2023 : L'admissibilité de l'article sur « Angle Droit (vidéaste) » est débattue

Page proposée au débat d'admissibilité

Bonjour,

L’article « Angle Droit (vidéaste) » fait l'objet d'un débat d'admissibilité (cf. Wikipédia:Débat d'admissibilité). Il débouchera sur la conservation, la suppression ou la fusion de l'article. Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Angle Droit (vidéaste)/Admissibilité.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

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— Messel ^{(Déposer un message)} 12 septembre 2024 à 13:41 (CEST)

{subst:Avertissement débat d'admissibilité|Centre de théorie et d'analyse du droit}}

L'admissibilité de l'article sur « Centre de théorie et d'analyse du droit » est débattue

Page proposée au débat d'admissibilité

Bonjour,

L’article « Centre de théorie et d'analyse du droit ^{(page supprimée)} » fait l'objet d'un débat d'admissibilité (cf. Wikipédia:Débat d'admissibilité). Il débouchera sur la conservation, la suppression ou la fusion de l'article. Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Centre de théorie et d'analyse du droit/Admissibilité.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

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Éric Messel-3 ^{(♫ Cui-cui ?)} 28 septembre 2024 à 04:09 (CEST)

L'admissibilité de l'article sur « Affaire Philippine » est débattue

Page proposée au débat d'admissibilité

Bonjour,

L’article « Affaire Philippine ^{(page supprimée)} » fait l'objet d'un débat d'admissibilité (cf. Wikipédia:Débat d'admissibilité). Il débouchera sur la conservation, la suppression ou la fusion de l'article. Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Affaire Philippine/Admissibilité.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

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Monsieur de Vendôme (discuter) 30 septembre 2024 à 16:05 (CEST)

L'admissibilité de l'article sur « Antoine Jeammaud » est débattue

Page proposée au débat d'admissibilité

Bonjour,

L’article « Antoine Jeammaud » fait l'objet d'un débat d'admissibilité (cf. Wikipédia:Débat d'admissibilité). Il débouchera sur la conservation, la suppression ou la fusion de l'article. Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Antoine Jeammaud/Admissibilité.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

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Esprit Fugace (discuter) 13 octobre 2024 à 17:39 (CEST)

Justice à Monaco

Bonjour. Il n'y avait pas de section Justice à Monaco dans l'article Monaco, j'ai ajouté le titre mais pas le contenu. Il y a très certainement matière à rédiger cette section (peut-être même un article ?) puisqu'il y a des particularités dans le fonctionnement de la justice monégasque (rendue par des magistrats étrangers), de l'administration pénitentiaire monégasque (pas de prison d'exécution des peines) et qu'il y eu récemment des controverses sur l'indépendance des juges monégasques. Voir les 4 articles : Tribunal de première instance (Monaco), Tribunal du travail (Monaco), Tribunal criminel (Monaco), Cour de révision (Monaco). A votre bon cœur. --Chablis (discuter) 17 octobre 2024 à 10:18 (CEST)

Affaire Mbappé

Bonjour,

Une discussion est ouverte sur sa page au sujet de l'affaire médiatique dont est l'objet Kylian Mbappé. Pour ma part je considère qu'un bref résumé est suffisant, mais un autre contributeur le considère autrement. D'autres avis sont donc nécessaires sur Discussion:Kylian Mbappé#Affaire de Stockholm.

Merci Df (discuter) 20 octobre 2024 à 19:46 (CEST)

Intentions BA

--Lewisiscrazy (discuter) 21 octobre 2024 à 08:50 (CEST)

Catégorie:Contrat et Catégorie:Droit des contrats

Bonjour,

Je viens de constater à l'instant qu'il y a ces deux catégories :

• Catégorie:Contrat
• et Catégorie:Droit des contrats.

Peut-il y avoir contrat sans qu'il y ait automatiquement le droit des contras ? N'y-a-t-il pas un doublon ? L'une des deux catégories ne serait-elle pas superfétatoire et inutile ? Laquelle garder et laquelle supprimer ?

Cordialement,

–Messel ^{(Déposer un message)} 21 novembre 2024 à 15:11 (CET)

Contre une fusion de l'un dans l'autre. Ne nous précipitons pas et examinons plutôt attentivement ce qu'il y a dans chacune pour voir s'il ne faut pas en préciser une. Les catégories ont respectivement 34 et 40 interwikis chacune ! Omnilaika02 (d) 21 novembre 2024 à 15:31 (CET)

@Éric Messel et @Omnilaika02 Pour Le « Droit des contrats » fait nécessairement partie de la notion générique du « Contrat ». Par exemple, pour prendre une analogie, la Catégorie:Droit de la consommation fait partie de la Catégorie:Consommation. Et le fait que la cat ne soit catégorisée que dans la cat « Common law » est vraiment bizarre. --ClairPrécisConcis (discuter) 7 mars 2025 à 13:38 (CET)

@ClairPrécisConcis comme détaillé, il y a une quarantaine d'interwikis pour chaque catégorie. Il faut une analyse un peu plus approfondie de ce qu'il y a dans chaque catégorie avant de partir sur un changement. Omnilaika02 (d) 7 mars 2025 à 14:48 (CET)

@Omnilaika02 Éric Messel (d · c · b) semblait dire qu'il fallait supprimer une des deux catégories. Moi je me place sur un autre plan : faire de la Catégorie:Droit des contrats une sous-catégorie de la Catégorie:Contrat. Je ne propose pas de supprimer quoi que ce soit. --ClairPrécisConcis (discuter) 7 mars 2025 à 14:51 (CET)

Dans le deux cas il faut analyser ce qu'il y a dans les catégories au risque de faire des erreurs. Omnilaika02 (d) 7 mars 2025 à 16:13 (CET)

Oui, mon avis initial était de supprimer l'une des deux catégories. Je n'avais pas pensé à faire de l'une des catégories une sous-catégorie de l'autre. C'est envisageable. Ce serait moins « agressif » et cela permettrait de garder les liens interwikis et les liens Wikidata. — Messel ^{(Déposer un message)} 8 mars 2025 à 22:46 (CET)

Les articles Assignation de genre et Assignation sexuelle sont proposés à la fusion

Page proposée à la fusion

Bonjour,

Les articles « Assignation de genre  » et « Assignation sexuelle » sont proposés à la fusion (cf. Wikipédia:Pages à fusionner). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Wikipédia:Pages à fusionner#Assignation de genre et Assignation sexuelle.

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« Loi spéciale »

Bonjour,

Le terme de « loi spéciale » est usité en politique française depuis la censure du gouvernement Barnier la semaine dernière ([1]).

Or la page Loi spéciale n'a pas été touchée depuis novembre 2021. Pour celles et ceux qui ont du temps, je suggère, ou bien l'insertion d'une section appropriée, ou bien la création d'une page de type « Loi spéciale (France) ».

Cordialement,

--Messel ^{(Déposer un message)} 9 décembre 2024 à 13:27 (CET)

Bonjour Éric Messel Je viens de créer une redirection. Cordialement. --ClairPrécisConcis (discuter) 7 mars 2025 à 13:42 (CET)

OK, merci. — Messel ^{(Déposer un message)} 8 mars 2025 à 22:47 (CET)

L'admissibilité de l'article sur « Liste des féminicides en France en 2025 » est débattue

Page proposée au débat d'admissibilité

Bonjour,

L’article « Liste des féminicides en France en 2025 ^{(page supprimée)} » fait l'objet d'un débat d'admissibilité (cf. Wikipédia:Débat d'admissibilité). Il débouchera sur la conservation, la suppression ou la fusion de l'article. Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Liste des féminicides en France en 2025/Admissibilité.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Accéder au débat

Messel ^{(Déposer un message)} 3 janvier 2025 à 17:27 (CET)

Gibet d'Halifax ba?

Bonjour! L'article Gibet d'Halifax est actuellement proposé au label bon article. Exprimez vos votes! Respectueusement. Peacekeeper44 • discuter 9 janvier 2025 à 20:10 (CET)

Admissibilité page Wikipedia

Bonjour à tous,

Avant de poursuivre le travail sur la page de Jean-Christophe Coubris, il semble nécessaire de solliciter votre avis en tant que membres du projet Droit sur son admissibilité au fond.

Votre expertise et votre sensibilité au sujet seront déterminantes pour éclairer cette question.

Je vous remercie d’avance pour vos retours et vos analyses. N’hésitez pas à partager vos points de vue.

- IP

Bonjour, en ce qui me concerne, je ne sais quoi vous dire. La page n'existe pas, et votre message est votre seule contribution sur WP. Nulle part on ne trouve de brouillon concernant Jean-Christophe Coubris, et pour ma part je n'envisage pas de me lancer dans la rédaction d'une biographie au sujet d'une personne dont je n’ai jamais entendu parler. — Messel ^{(Déposer un message)} 17 janvier 2025 à 00:32 (CET)

Proposition d'une nouvelle icône pour le portail

Bonjour, je souhaite actualiser l'icône du portail. Y a-t-il des contributeurs intéressés ? Crdlt. Riad Salih (discuter) 16 janvier 2025 à 15:31 (CET)

 Riad Salih : Sauf erreur, l'icône est une balance. Il y a eu un débat en 2024 ou en 2023 pour choisir le type de balance, et un consensus avait été trouvé. Que voulez-vous dire par « actualiser l'icône du portail » ? Que proposez-vous ? — Messel ^{(Déposer un message)} 17 janvier 2025 à 00:34 (CET)

On parle de ceci, n'est-ce pas ? — Messel ^{(Déposer un message)} 17 janvier 2025 à 00:36 (CET)

Bonsoir @Éric Messel oui, on peut garder la même, en essayant d'apporter le même style, ou choisir une autre icônes libre de droit du projet Noun, disponible ici. Riad Salih (discuter) 17 janvier 2025 à 21:22 (CET)

Personnellement, l'icône actuelle me convient tout à fait. Qu'en pensent ADM (d · c · b), Riba (d · c · b), Omnilaika02 (d · c · b), Juriste238 (d · c · b), Claude villetaneuse (d · c · b), Vache-crapaud (d · c · b), JuanManuel Ascari (d · c · b) ? — Messel ^{(Déposer un message)} 18 janvier 2025 à 01:09 (CET)

 Riad Salih : Par ailleurs, il y a trois semaines, vous aviez proposé la même chose pour l'icône illustrant le portail de l'Histoire militaire. Je vous avais alors questionné sur vos intentions : cf. Discussion Projet:Histoire militaire#Icône du portail. Par curiosité, vous sollicitez combien de portails pour envisager un changement d'icône ? À part l'histoire militaire et le droit, y-a-t-il d'autres propositions pour d'autres portails ? — Messel ^{(Déposer un message)} 18 janvier 2025 à 01:18 (CET)

@Éric Messel pour faire simple Charte graphique; Pack élégant de thèmes ; Design Style Guide. Riad Salih (discuter) 18 janvier 2025 à 02:05 (CET)

Bonjour, merci de la proposition, je suis intéressé, on gagnerait à avoir quelque chose de plus « flat » lisible sur les petits écrans. Omnilaika02 (d) 18 janvier 2025 à 19:14 (CET)

Bonjour @Omnilaika02 On garde la même balance ou on choisit un autre motif (disponible ici) ? Riad Salih (discuter) 21 janvier 2025 à 12:44 (CET)

 Riad Salih : Les images mises sur https://thenounproject.com/ sont-elles libres de droits d'auteur ? Ce n’est pas Commons. — Messel ^{(Déposer un message)} 24 janvier 2025 à 18:38 (CET)

@Riad Salih et @Omnilaika02 et @Éric Messel Bonjour, où en êtes-vous dans ce débat ? Est-il toujours d'actualité ? --ClairPrécisConcis (discuter) 7 mars 2025 à 13:33 (CET)

 ClairPrécisConcis : Apparemment le débat s'est enlisé et rien n'a été décidé. Pour l'instant c'est le status quo. — Messel ^{(Déposer un message)} 8 mars 2025 à 22:48 (CET)

@ClairPrécisConcis je suggère cette icône. Riad Salih (discuter) 17 mars 2025 à 19:04 (CET)

Je préfère une balance, ça représente plus l'idée de droit que le marteau... Omnilaika02 (d) 18 mars 2025 à 07:27 (CET)

+1 pour la balance, merci Omnilaika02. De plus, Riad Salih, je n'ai toujours pas saisi les motivations ni l'intérêt de ce remplacement, et je crains également de ne pas être le seul dans ce cas ; si tu pouvais être un peu plus explicite, ça éclairerait sans doute certains parmi nous. Cordialement, et Hop ! Kikuyu3 ^{Sous l'Arbre à palabres} 18 mars 2025 à 12:02 (CET)

Demande Admissibilité Page Jean-Christophe Coubris

Bonjour à tous, Bonjour @Éric Messel,

Je me permets de vous écrire à nouveau avec le compte associé à la page. Avant de poursuivre le travail sur la page de Jean-Christophe Coubris, il semble nécessaire de solliciter votre avis en tant que membres du projet Droit sur son admissibilité au fond : https://fr.wikipedia.org/wiki/Utilisateur:Coubris_%26_Associés/Brouillon Votre expertise et votre sensibilité au sujet seront déterminantes pour éclairer cette question.

Je vous remercie d’avance pour vos retours et vos analyses. N’hésitez pas à partager vos points de vue.

— Le message qui précède, non signé, a été déposé par Coubris & Associés (discuter)

Je n'ai pas eu le temps de lire en détail la page. Si je ne vous ai pas répondu d'ici le 31 janvier, relancez-moi (et celles/ceux qui suivent cette page !). — Messel ^{(Déposer un message)} 24 janvier 2025 à 18:41 (CET)

Bonjour  Éric Messel :

Je me permets de revenir vers vous pour savoir si vous aviez eu le temps d'étudier la page ?

Je vous remercie pour votre retour. Coubris & Associés (discuter) 31 janvier 2025 à 14:16 (CET)

Bonjour

Éric Messel

,

Je me permets une dernière relance pour savoir si vous aviez eu le temps d'étudier la page ?

Je vous remercie pour votre retour.

Coubris & Associés Coubris & Associés (discuter) 11 février 2025 à 15:01 (CET)

Bonjour @Éric Messel,

Je me permets de vous écrire à nouveau. Avant de poursuivre le travail sur la page de Jean-Christophe Coubris, il semble nécessaire de solliciter votre avis en tant que membre du projet Droit sur son admissibilité au fond : https://fr.wikipedia.org/wiki/Utilisateur:Coubris_%26_Associés/Brouillon

Votre expertise et votre sensibilité au sujet seront déterminantes pour éclairer cette question.

Je vous remercie d’avance pour vos retours et vos analyses. N’hésitez pas à partager vos points de vue. Coubris & Associés (discuter) 7 avril 2025 à 15:48 (CEST)

Au sujet du professeur Serge Guinchard

Bonsoir,

Pour information : Discussion:Serge Guinchard.

Cordialement,

–Messel ^{(Déposer un message)} 24 janvier 2025 à 18:34 (CET)

Titre de la page : « Loi du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias »

Message déposé sur ma page de discussion. Je copie ici pour informations.

Ne donnez pas votre avis ici sur cette PDD, mais sur Discussion:Loi Bloche pour centraliser le débat.

— Messel ^{(Déposer un message)} 28 janvier 2025 à 19:11 (CET)

---

Bonjour @Éric Messel, merci pour vos différentes éditions sur cette page.

Je note que vous avez changer le titre de la page, "Loi Bloche", en " Loi du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias".

Cette édition ne respecte pas les recommandations générales de la convention sur les titres définies par la communauté.

« " Le titre idéal d'un article permet d'identifier immédiatement et précisément le sujet : il est court et naturel. Il est reconnaissable du plus grand nombre. Il s'appuie sur l'utilisation de sources écrites utilisant cette forme. Ce choix permet notamment de faciliter les recherches et la compréhension du sujet par le plus grand nombre. " » (voir toute la section)

Ces conventions n'indiquent pas que le titre doit correspondre à celui qui est enregistré légalement par l'état français : elles prévoient bien que le "titre idéal" pour désigner le contenu de cette page est " loi Bloche " car il est le titre "court, naturel, reconnaissable par le plus grand nombre et s'appuie sur l'utilisation de sources écrites utilisant cette forme".

Cette édition ne respectant pas la convention sur les titres, je vous propose de revenir au titre précédent. Cdt.

77.199.239.135 (discuter) 28 janvier 2025 à 11:17 (CET)

Résolu par défaut de consensus : Loi Bloche. C'est bizarre cette IP 77.199.239.135 qui sort du néant et qui y retourne... — Messel ^{(Déposer un message)} 13 février 2025 à 08:28 (CET)

Bonjour Éric_Messel Ah? Il me semble que les articles sur les lois portent souvent le nom "officiel", genre, au hasard, Loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite, plutôt que Loi Kasbarian-Bergé ou Loi antisquat qui l'identifient plus clairement je pense. --Lewisiscrazy (discuter) 13 février 2025 à 08:51 (CET)

 Lewisiscrazy : Oui, la page avait été renommée de la manière que tu indiques, mais la discussion (cf Discussion:Loi Bloche / titre initial) montrant une absence de consensus, en ce qui me concerne j'ai laissé tombé : j'ai d'autres choses à faire dans la vie en général, et sur WP en particulier, que me prendre la tête sur la dénomination d'une loi qui n'a pas empêché Bolloré de mettre le grappin sur D8 devenue C8 et sur I-Télé devenue CNews. Il faut « choisir ses combats » : ce combat-là est, pour ma petite personne, totalement secondaire. Mais rien ne t'empêche de relancer le débat, je crois qu'il y avait un ou deux contributeurs qui pensaient comme moi (de tête : Paul Schrapfer). — Messel ^{(Déposer un message)} 13 février 2025 à 12:40 (CET)

 Éric Messel : ça continue avec Discussion:Loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration. --Lewisiscrazy (discuter) 15 février 2025 à 13:59 (CET)

L'admissibilité de l'article sur « Anne-Charlène Bezzina » est débattue

Page proposée au débat d'admissibilité

Bonjour,

L’article « Anne-Charlène Bezzina » fait l'objet d'un débat d'admissibilité (cf. Wikipédia:Débat d'admissibilité). Il débouchera sur la conservation, la suppression ou la fusion de l'article. Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Anne-Charlène Bezzina/Admissibilité.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Accéder au débat

Monsieur de Vendôme (discuter) 31 janvier 2025 à 09:38 (CET)

Syndicat de la magistrature / résumé introductif

Bonjour,

Pour info : Discussion:Syndicat de la magistrature#Mise en exergue dans le RI.

Cordialement,

–Messel ^{(Déposer un message)} 4 février 2025 à 09:05 (CET)

Titre de la page : « Loi du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias »

Bonjour,

Pour rappel : Faut-il renommer en « Loi Bloche » ?

Ne donnez pas votre avis ici sur cette PDD, mais sur Discussion:Loi du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias#Titre de la page pour centraliser le débat.

Cordialement,

— Messel ^{(Déposer un message)} 7 février 2025 à 10:35 (CET)

Résolu par défaut de consensus : Loi Bloche. — Messel ^{(Déposer un message)} 13 février 2025 à 08:27 (CET)

Comex ou COMEX

On parle ces jours-ci de la Comex ou COMEX. Il s'agit d'une Commission d'expulsion des étrangers. La page n'existe pas. Or voici quelques liens :

• https://www.lemonde.fr/politique/article/2025/02/09/gerald-darmanin-propose-d-accelerer-les-procedures-d-expulsion-en-supprimant-une-commission-ad-hoc_6539049_823448.html
• https://www.tf1info.fr/politique/affaire-doualemn-gerald-darmanin-propose-d-accelerer-les-procedures-d-expulsion-2349865.html

Un oubli à réparer ! Comex renvoie vers la page d'homonymie COMEX.

Parisienne19 (discuter) 10 février 2025 à 07:54 (CET)

 Lewisiscrazy : Aurais-tu le temps de créer une page sur ce sujet ? — Messel ^{(Déposer un message)} 13 février 2025 à 08:26 (CET)

Bonjour. Je vais chercher des sources et voir ce qu'il y a. --Lewisiscrazy (discuter) 13 février 2025 à 08:47 (CET)

@Éric Messel il y a déjà Commission départementale d'expulsion des étrangers --Lewisiscrazy (discuter) 13 février 2025 à 09:44 (CET)

 Lewisiscrazy : Merci Lewisiscrazy pour l'info, j'espère que Parisienne19 (d · c · b) est satisfaite de voir que la page sur la Comex existe. — Messel ^{(Déposer un message)} 13 février 2025 à 12:32 (CET)

Ecole de droit de Toulouse

Bonjour, je me permets de signaler le projet d'article de @Mpoumarede sur l'Ecole de droit de Toulouse (qui est la continuité de la Faculté de droit). L'une des plus anciennes Facultés de droit en France avec des Professeurs de renom (pour ne citer que Maurice Hauriou ou Georges Vedel). Le projet d'article est accessible ici : Utilisateur:Mpoumarede/Brouillon. Belle journée, Condottiero dei tempi moderni (discuter) 17 février 2025 à 13:41 (CET)

Pour info : École de droit de Toulouse. Bonne journée, Condottiero dei tempi moderni (discuter) 18 février 2025 à 14:02 (CET)

"Circulaire Valls" de 2012

Vous le savez, la circulaire Guéant de 2011 est actuellement en DDA. WP a-t-elle une page sur la "Circulaire Valls" de 2012 ? Epigraphiste (discuter) 20 février 2025 à 17:03 (CET)

 Epigraphiste : ==> Circulaire du 28 novembre 2012 relative aux conditions d'examen des demandes d'admission au séjour déposées par des ressortissants étrangers en situation irrégulière (grâce à la redirection Circulaire Valls !).

— Messel ^{(Déposer un message)} 23 février 2025 à 19:35 (CET)

Bonjour Éric Messel Merci ! --Epigraphiste (discuter) 25 février 2025 à 19:12 (CET)

L'admissibilité de l'article sur « Camille-Philippe Dayre de Mailhol » est débattue

Page proposée au débat d'admissibilité

Bonjour,

L’article « Camille-Philippe Dayre de Mailhol ^{(page supprimée)} » fait l'objet d'un débat d'admissibilité (cf. Wikipédia:Débat d'admissibilité). Il débouchera sur la conservation, la suppression ou la fusion de l'article. Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Camille-Philippe Dayre de Mailhol/Admissibilité.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Accéder au débat

Messel ^{(Déposer un message)} 23 février 2025 à 19:33 (CET)

L'admissibilité de l'article sur « Faute simple en droit français » est débattue

Page proposée au débat d'admissibilité

Bonjour,

L’article « Faute simple en droit français » fait l'objet d'un débat d'admissibilité (cf. Wikipédia:Débat d'admissibilité). Il débouchera sur la conservation, la suppression ou la fusion de l'article. Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Faute simple en droit français/Admissibilité.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

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Monsieur de Vendôme (discuter) 25 février 2025 à 09:47 (CET)

L'admissibilité de l'article sur « Centre pénitentiaire du Havre » est débattue

Page proposée au débat d'admissibilité

Bonjour,

L’article « Centre pénitentiaire du Havre » fait l'objet d'un débat d'admissibilité (cf. Wikipédia:Débat d'admissibilité). Il débouchera sur la conservation, la suppression ou la fusion de l'article. Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Centre pénitentiaire du Havre/Admissibilité.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

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Monsieur de Vendôme (discuter) 4 mars 2025 à 18:26 (CET)

L'admissibilité de l'article sur « Avocate féministe » est débattue

Page proposée au débat d'admissibilité

Bonjour,

L’article « Avocate féministe » fait l'objet d'un débat d'admissibilité (cf. Wikipédia:Débat d'admissibilité). Il débouchera sur la conservation, la suppression ou la fusion de l'article. Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Avocate féministe/Admissibilité.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

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Slzbg (discuter) 5 mars 2025 à 14:29 (CET)

L'admissibilité de l'article sur « Principe d'intangibilité du bilan d'ouverture » est débattue

Page proposée au débat d'admissibilité

Bonjour,

L’article « Principe d'intangibilité du bilan d'ouverture ^{(page supprimée)} » fait l'objet d'un débat d'admissibilité (cf. Wikipédia:Débat d'admissibilité). Il débouchera sur la conservation, la suppression ou la fusion de l'article. Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Principe d'intangibilité du bilan d'ouverture/Admissibilité.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

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Messel ^{(Déposer un message)} 10 mai 2025 à 22:31 (CEST)

Asian News International v. Fondation Wikimédia

Bonjour,

Annonce du nouvel article Asian News International v. Fondation Wikimédia. J'ai peu d'expérience dans la création d'articles sur Wikipédia en français (mais beaucoup en anglais) et j'aurais besoin de votre aide dans deux domaines :

• le style général et le formatage des articles, des titres de section, etc., pour respecter les normes de la Wikipédia française
• la transformation des modèles de citation anglais (par ex., “{{Cite web}}”) en modèles français (par ex., “{{Lien web}}”).

En outre, le nouvel article pourrait être considérablement élargi en traduisant le contenu supplémentaire de l'article anglais à en:Asian News International vs. Wikimedia Foundation. Merci, Mathglot (discuter) 12 mai 2025 à 03:38 (CEST)

Avis au projet Droit

--> Discussion:Accouchement sous le secret#Renommage intempestif (nouveau débat - 2025)

vos avis sont bienvenus.

Monsieur de Vendôme (discuter) 15 mai 2025 à 14:34 (CEST)

Loi du 7 février 1851

Bonjour,

Au sujet de la page  : Loi du 7 février 1851.

Renommer en indiquant le sujet ? Préciser que c'est une loi française ?

Par exemple : « Loi française du 7 février 1851 sur le droit de la nationalité ? »

La catégorisation aussi est à revoir.

Ne donnez pas votre avis sur cette PDD mais sur Discussion:Loi du 7 février 1851#Proposition de renommage.

--Messel ^{(Déposer un message)} 2 juin 2025 à 16:50 (CEST)

Bonjour, je viens de renommer la page, en l'absence d'avis défavorables au bout de deux semaines de débats. — Messel ^{(Déposer un message)} 15 juin 2025 à 09:11 (CEST)

Fins de non-recevoir ? Fin de non recevoir ?

Bonjour,

D'habitude, les notions et concepts sont mis au singulier.

Je propose de renommer en Fin de non recevoir.

Ne donnez pas votre avis ici mais sur Discussion:Fins de non-recevoir.

Cordialement,

— Messel ^{(Déposer un message)} 15 juin 2025 à 09:07 (CEST)

 Éric Messel : :D'accord, à la suite de recherches dans les doctrines juridiques, je fais mieux la distinction entre « la fin de non-recevoir » et « les moyens d'irrecevabilité ». Par contre, il est vrai qu'en politique ou en diplomatie, l'expression « fins de non-recevoir » semble davantage utilisée au pluriel ː a) https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/2144320/zelensky-trump-entente-minerais-ukraine ou b) https://africanmanager.com/ou-va-la-diplomatie-tunisienne-et-quels-sont-ses-nouveaux-paradigmes/ ADM (discuter) 15 juin 2025 à 19:31 (CEST)