Discussion Projet:Droit

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• Dominique Gaboret Guiselin (11 février 2019)
• Loi renforçant la sécurité et protégeant la liberté des personnes (11 février 2019)
• Fablex (9 février 2019)

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Discussions

Nouveau sujet

École nationale des greffes

Bonsoir, je signale que la page École nationale des greffes est passée, en quatre jours, de 3.700 octets à 22.400 octets. La page n'avait pas été touchée depuis février dernier, et trois contributeur se sont jetés dessus depuis jeudi. Des rajouts massifs ont été faits, concernant en particulier les accès à la profession de greffier et de greffier en chef. Je ne sais pas si ces ajouts sont tous pertinents... --Éric Messel ^{(Déposer un message)} 26 novembre 2018 à 21:43 (CET)

Loi pour un Etat au service d'une société de confiance

Bonjour, existe-il une page en lien avec la loi pour un Etat au service d'une société de confiance ? Je ne trouve pas d'article sur WP à ce sujet./ --Epigraphiste (discuter) 2 décembre 2018 à 12:33 (CET)

• Loi pour un État au service d'une société de confiance. Apokrif (discuter) 22 janvier 2019 à 01:30 (CET)

Jean-Marc Sauvé

Bonjour, pour info : Discussion:Jean-Marc Sauvé#Augmentation exponentielle et logorréhique de la page. Cordialement, --Éric Messel ^{(Déposer un message)} 10 décembre 2018 à 10:55 (CET)

Député de / Député pour & Sénateur de / Sénateur pour

Jordan265 (d · c · b) a lancé une discussion sur la terminologie appropriée pour qualifier un député ou un sénateur français : Député de XXX ou député pour XXX. La discussion, qui ressemble fortement à un vote, se trouve ici. Cordialement --Claude villetaneuse (discuter) 30 décembre 2018 à 19:53 (CET)

Vote, oui, car selon notre contradicteur, il y avait une forte majorité en faveur de « député pour », et qu'aucun des deux groupes protagonistes n'a réussi à se convaincre... Voir si une majorité existe fut donc selon moi, la meilleure chose à faire, une discussion ayant été infructueuse et les sources officiels ayant déplus à la parti adverse... Merci de m'avoir notifié, je n'y avais pas pensé. Jordan265 (discuter) 30 décembre 2018 à 20:06 (CET)

Aussi vous avez mentionné Député de XXX ou député pour XXX, Sénateur de XXX ou Sénateur pour XXX est aussi débattu, comme vous l'avez mentionné quelques mots avant. Jordan265 (discuter) 30 décembre 2018 à 20:08 (CET)

Petite précision : la seule prétendue « source officielle » de Jordan265 (d · c · b) est le site du Sénat. On a déjà vu plus officiel, comme la Constitution de la V^e République que ce dernier rejette ostensiblement. Mais vous lirez les exposés et donnerez votre avis. Cordialement, HaT59 (discuter) 31 décembre 2018 à 14:08 (CET)

Merci de ne pas me suivre. Je ne vous ai pas notifié. Abstenez-vous d'aller fouiller mes contributions. Jordan265 (discuter) 31 décembre 2018 à 20:39 (CET)

Jordan265 : Je ne suis pas allé « fouiller » dans vos contributions, et respecter WP:FOI n’est pas en option. HaT59 (discuter) 1 janvier 2019 à 12:19 (CET)

Vu. Jordan265 (discuter) 1 janvier 2019 à 14:22 (CET)

Proposition de label bon article pour Nationalité canadienne

J’ai l’intention de proposer prochainement la page « Nationalité canadienne » au label « bon article ». Si vous estimez que la procédure est prématurée, vous pouvez me contacter pour me faire part de vos arguments.

JeanSolPartre (discuter) 3 janvier 2019 à 02:09 (CET)

Bonjour,

J’ai récemment augmenté l’article Nationalité canadienne, notamment en effectuant une traduction de l’article de la Wikipédia anglophone Canadian nationality law. Sur les conseils de Fralambert dans la page de discussion de l’article, j’envisage de le proposer prochainement comme bon article.

Au plaisir,

--JeanSolPartre (discuter) 3 janvier 2019 à 02:09 (CET)

Proposition d'anecdote pour la page d'accueil

Une proposition d'anecdote pour la section « Le Saviez-vous ? » de la page d'accueil, et basée sur l'article Parrainage citoyen, a été proposée sur la page dédiée.
N'hésitez pas à apporter votre contribution sur la rédaction de l'anecdote, l'ajout de source dans l'article ou votre avis sur la proposition. La discussion est accessible ici.
Une fois l'anecdote acceptée ou refusée pour publication, la discussion est ensuite archivée là.
(ceci est un message automatique du bot GhosterBot le 19 janvier 2019 à 22:16, sans bot flag)

Proposition d'anecdote pour la page d'accueil

Une proposition d'anecdote pour la section « Le Saviez-vous ? » de la page d'accueil, et basée sur l'article Constitution du 6 messidor an I, a été proposée sur la page dédiée.
N'hésitez pas à apporter votre contribution sur la rédaction de l'anecdote, l'ajout de source dans l'article ou votre avis sur la proposition. La discussion est accessible ici.
Une fois l'anecdote acceptée ou refusée pour publication, la discussion est ensuite archivée là.
(ceci est un message automatique du bot GhosterBot le 22 janvier 2019 à 00:46, sans bot flag)

Proposition d'anecdote pour la page d'accueil

Une proposition d'anecdote pour la section « Le Saviez-vous ? » de la page d'accueil, et basée sur l'article Système électoral, a été proposée sur la page dédiée.
N'hésitez pas à apporter votre contribution sur la rédaction de l'anecdote, l'ajout de source dans l'article ou votre avis sur la proposition. La discussion est accessible ici.
Une fois l'anecdote acceptée ou refusée pour publication, la discussion est ensuite archivée là.
(ceci est un message automatique du bot GhosterBot le 26 janvier 2019 à 15:46, sans bot flag)

Jugement par défaut, admissible ?

Bonjour !

Cobra bubbles a supprimé sans préavis « Jugement par défaut » que j’avais créé, dans le même temps qu’Éric Messel annulait mon application du principe de moindre surprise (rediriger par défaut  vers Valeur par défaut).

Je sollicite votre expertise : pensez-vous qu’un article « Jugement par défaut » (distinct de coutumace) est admissible ? —Pols12 (discuter) 26 janvier 2019 à 15:48 (CET)

1- Pols12 : Vous êtes gonflé, tout de même. C'est vous qui aviez renommé « Jugement par défaut » en « Jugement par défaut (homonymie) » et recréé dans la foulée une nouvelle page « Jugement par défaut » ! Du coup l'historique des versions de « Jugement par défaut » avait disparu pour être transféré dans « Jugement par défaut (homonymie) ». C'est moi qui ai demandé aux administrateurs de supprimer « Jugement par défaut », afin que « Jugement par défaut (homonymie) » puisse reprendre son intitulé d'origine, avec restitution de l'historique. On est donc revenu au statu quo ante. Avant de renommer un peu n'importe comment et de créer des pages, demandez l'avis des autres contributeurs : on est sur une encyclopédie collaborative, non ? --Éric Messel ^{(Déposer un message)} 26 janvier 2019 à 17:10 (CET)

2- Quant à rediriger Par défaut à Valeur par défaut, c'était tout bonnement, euh... non pertinent, pour rester poli ! --Éric Messel ^{(Déposer un message)} 26 janvier 2019 à 17:14 (CET)

Éric Messel :Peut-on discuter sereinement ?

Une page d’homonymie a, me semble-t-il, pour vocation de lister les pages existantes partageant un même nom. Il n’existe actuellement pas d’article sur le jugement par défaut. Vous ne répondez pas à la question : cet article est-il admissible ??

Le cas échéant, il faut le créer (c’est ce que j’avais fait).

Sinon, je ne pense pas qu’il y ait lieu d’avoir une page d’homonymie. —Pols12 (discuter) 26 janvier 2019 à 18:23 (CET)

Je ne comprends pas votre raisonnement. Vous dites : « Une page d’homonymie a, me semble-t-il, pour vocation de lister les pages existantes partageant un même nom ». Or il n'y avait pas plusieurs pages existantes partageant cet intitulé. Dans ce cas, pourquoi avoir créé « Jugement par défaut (homonymie) » ? Votre action est incompréhensible : pourquoi créer une page d'homonymie alors que vous reconnaissez que le critère n'était pas rempli ? --Éric Messel ^{(Déposer un message)} 26 janvier 2019 à 18:29 (CET)

Mais actuellement jugement par défaut  est une page d’homonymie ! Je n’ai pas créé de page d’homonymie, j’ai créé l’article dont parlait la page d’homonymie. —Pols12 (discuter) 26 janvier 2019 à 18:33 (CET)

Éric Messel : alors, l’article sur le Jugement par défaut est-il admissible selon vous ? Le cas échéant, il faut le créer (le restaurer) — éventuellement sous un autre nom en gardant la page actuelle comme page d’homonymie, à voir selon l’application du principe de moindre surprise. —Pols12 (discuter) 27 janvier 2019 à 10:29 (CET)

Je crois que je me suis assez exprimé. Je laisse les autres suiveurs de cette page donner leur avis. Ce n’est pas une partie de ping-pong entre vous et moi. Ce face-à-face me fatigue. On verra bien ce que diront les autres contributeurs, à moins que personne ne s'exprime, ce qui serait aussi un message implicite de réponse sur votre questionnement. Je n'interviendrai donc plus ici. --Éric Messel ^{(Déposer un message)} 27 janvier 2019 à 10:41 (CET)

┌─────────┘
Je n'ai pas suivi l'historique sur la création, récréation, déplacement, etc., mais sur le principe, il me semble que le concept de « jugement par défaut » devrait être admissible (comme l'est « jugement contradictoire ». Attention toutefois à l'internationalisation. Si le sujet est véritablement « jugement par défaut en droit français », il vaut mieux lui donner ce dernier titre. Quand au reste, oui il faut éviter de briser les historiques en créant des pages. — Riba ^(discuter) 27 janvier 2019 à 14:22 (CET)

Rappel PàS qui se termine bientôt

Bonjour, dans 36 h, la page Discussion:Haïba Ouaissi/Suppression sera clôturée. Pour l'instant, un avis neutre et un avis de suppression. Cordialement, --Éric Messel ^{(Déposer un message)} 27 janvier 2019 à 20:15 (CET)

Proposition d'anecdote pour la page d'accueil

Une proposition d'anecdote pour la section « Le Saviez-vous ? » de la page d'accueil, et basée sur l'article Eddie Slovik, a été proposée sur la page dédiée.
N'hésitez pas à apporter votre contribution sur la rédaction de l'anecdote, l'ajout de source dans l'article ou votre avis sur la proposition. La discussion est accessible ici.
Une fois l'anecdote acceptée ou refusée pour publication, la discussion est ensuite archivée là.
(ceci est un message automatique du bot GhosterBot le 31 janvier 2019 à 17:16, sans bot flag)

L'article Loi renforçant la sécurité et protégeant la liberté des personnes est proposé à la suppression

Bonjour, L’article « Loi renforçant la sécurité et protégeant la liberté des personnes » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Loi renforçant la sécurité et protégeant la liberté des personnes/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Éric Messel (Déposer un message) 11 février 2019 à 13:27 (CET)

Proposition d'anecdote pour la page d'accueil

Une proposition d'anecdote pour la section « Le Saviez-vous ? » de la page d'accueil, et basée sur l'article Cour d'appel de Riom, a été proposée sur la page dédiée.
N'hésitez pas à apporter votre contribution sur la rédaction de l'anecdote, l'ajout de source dans l'article ou votre avis sur la proposition. La discussion est accessible ici.
Une fois l'anecdote acceptée ou refusée pour publication, la discussion est ensuite archivée là.
(ceci est un message automatique du bot GhosterBot le 17 février 2019 à 00:15, sans bot flag)