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Discussion Projet:Droit

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Discussion Projet:Droit/Archives

Discussions[modifier le code]

Nouveau sujet

Lizzie Borden Bon Article ?[modifier le code]

Bonjour !

J'ai travaillé récemment sur l'article de Lizzie Borden (essentiellement du nettoyage de TI et du sourçage) et il me semble qu'il pourrait être proposé au label Bon Article. Voyez-vous des lacunes importantes à l'article qu'il faudrait que je comble avant de le proposer ?

Merci ! — Exilexi [Discussion] 17 juin 2019 à 07:25 (CEST)

Fairytale bookmark silver light.pngQuestion mark 3d.png
J’ai l’intention de proposer prochainement la page « Lizzie Borden » au label « bon article ». Si vous estimez que la procédure est prématurée, vous pouvez me contacter pour me faire part de vos arguments.


— Exilexi [Discussion] 18 juin 2019 à 15:08 (CEST)

Droit de la nationalité[modifier le code]

Catégorie:Droit de la nationalité : 23 pages, aucune sous-catégorie. en:Category:Nationality law : 34 sous-catégories, 157 pages. Cherchez l'erreur... --Verkhana (discuter) 20 juin 2019 à 22:09 (CEST)

Proposition d'anecdote pour la page d'accueil[modifier le code]

Une proposition d'anecdote pour la section « Le Saviez-vous ? » de la page d'accueil, et basée sur l'article Système électoral, a été proposée sur la page dédiée.
N'hésitez pas à apporter votre contribution sur la rédaction de l'anecdote, l'ajout de source dans l'article ou votre avis sur la proposition. La discussion est accessible ici.
Une fois l'anecdote acceptée ou refusée pour publication, la discussion est ensuite archivée là.
(ceci est un message automatique du bot GhosterBot le 27 juin 2019 à 19:15, sans bot flag)

Proposition d'anecdote pour la page d'accueil[modifier le code]

Une proposition d'anecdote pour la section « Le Saviez-vous ? » de la page d'accueil, et basée sur l'article Clameur de haro, a été proposée sur la page dédiée.
N'hésitez pas à apporter votre contribution sur la rédaction de l'anecdote, l'ajout de source dans l'article ou votre avis sur la proposition. La discussion est accessible ici.
Une fois l'anecdote acceptée ou refusée pour publication, la discussion est ensuite archivée là.
(ceci est un message automatique du bot GhosterBot le 29 juin 2019 à 11:15, sans bot flag)

Code de procédure civile[modifier le code]

Bonjour, pour info : Discussion:Code de procédure civile (France)#On s'adresse à des lecteurs lambda, pas à des spécialistes. --Éric Messel (Déposer un message) 30 juin 2019 à 23:16 (CEST)

Proposition d'anecdote pour la page d'accueil[modifier le code]

Une proposition d'anecdote pour la section « Le Saviez-vous ? » de la page d'accueil, et basée sur l'article Affaire Cheynet de Beaupré, a été proposée sur la page dédiée.
N'hésitez pas à apporter votre contribution sur la rédaction de l'anecdote, l'ajout de source dans l'article ou votre avis sur la proposition. La discussion est accessible ici.
Une fois l'anecdote acceptée ou refusée pour publication, la discussion est ensuite archivée là.
(ceci est un message automatique du bot GhosterBot le 03 juillet 2019 à 16:15, sans bot flag)

Proposition d'anecdote pour la page d'accueil[modifier le code]

Une proposition d'anecdote pour la section « Le Saviez-vous ? » de la page d'accueil, et basée sur l'article Code général des impôts, a été proposée sur la page dédiée.
N'hésitez pas à apporter votre contribution sur la rédaction de l'anecdote, l'ajout de source dans l'article ou votre avis sur la proposition. La discussion est accessible ici.
Une fois l'anecdote acceptée ou refusée pour publication, la discussion est ensuite archivée là.
(ceci est un message automatique du bot GhosterBot le 03 juillet 2019 à 23:15, sans bot flag)

L'admissibilité de l'article TLS Contact est à prouver[modifier le code]

Bonjour,

Vous êtes informé qu'une proposition de vérification d'admissibilité a été faite récemment concernant la page « TLS Contact (page supprimée) ». Dans la mesure où vous êtes, ou bien le créateur de la page, ou bien un contributeur significatif de la page, vous êtes invité, après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, à corriger l'article et à le compléter pour expliciter son admissibilité, en y apportant des sources secondaires et en donnant des éléments d'information susceptibles de prouver la notoriété de son contenu. Au besoin, vous pouvez argumenter de la notoriété de l'article en créant la discussion.

Si rien n'est fait, l'article sera proposé à la suppression au plus tard un an après la mise en place du bandeau. -- JR (disc) 5 juillet 2019 à 15:15 (CEST)

Vois pas le rapport avec le droit. NAH, le 5 juillet 2019 à 15:44 (CEST).

WikiLaw[modifier le code]

Bonjour, pour info: Il y a une proposition sur Meta-Wiki d'un nouveau projet juridique de la Wikimédia Foundation nommé Wikilaw:

Free legal repository … Laws are all mostly already in public domain. The court cases and decisions are in public domain too. But its all text, not fit for machines. It should be organised and broken down in wikidata like structure to make it machine readable. Required for research in legal field using advanced computing solutions. … One multilingual wiki like wikidata.

--Aschmidt (discuter) 6 juillet 2019 à 00:39 (CEST)

Proposition d'anecdote pour la page d'accueil[modifier le code]

Une proposition d'anecdote pour la section « Le Saviez-vous ? » de la page d'accueil, et basée sur l'article Traité de Bréda, a été proposée sur la page dédiée.
N'hésitez pas à apporter votre contribution sur la rédaction de l'anecdote, l'ajout de source dans l'article ou votre avis sur la proposition. La discussion est accessible ici.
Une fois l'anecdote acceptée ou refusée pour publication, la discussion est ensuite archivée là.
(ceci est un message automatique du bot GhosterBot le 12 juillet 2019 à 07:15, sans bot flag)

Proposition d'anecdote pour la page d'accueil[modifier le code]

Une proposition d'anecdote pour la section « Le Saviez-vous ? » de la page d'accueil, et basée sur l'article Tirage au sort en politique, a été proposée sur la page dédiée.
N'hésitez pas à apporter votre contribution sur la rédaction de l'anecdote, l'ajout de source dans l'article ou votre avis sur la proposition. La discussion est accessible ici.
Une fois l'anecdote acceptée ou refusée pour publication, la discussion est ensuite archivée là.
(ceci est un message automatique du bot GhosterBot le 15 juillet 2019 à 14:15, sans bot flag)

Proposition d'anecdote pour la page d'accueil[modifier le code]

Une proposition d'anecdote pour la section « Le Saviez-vous ? » de la page d'accueil, et basée sur l'article Assemblée nationale (France), a été proposée sur la page dédiée.
N'hésitez pas à apporter votre contribution sur la rédaction de l'anecdote, l'ajout de source dans l'article ou votre avis sur la proposition. La discussion est accessible ici.
Une fois l'anecdote acceptée ou refusée pour publication, la discussion est ensuite archivée là.
(ceci est un message automatique du bot GhosterBot le 17 juillet 2019 à 09:15, sans bot flag)

De la notion juridique de dénégation[modifier le code]

Bonjour. Comptant créer prochainement un article « Dénégation » dans le domaine psychanalytique et ayant vu qu'il s'agissait aussi d'une notion juridique mais ne m'y connaissant pas assez pour savoir s'il y avait là de quoi créer un article, je viens chercher vos lumières. La question sous-jacente étant de savoir s'il faut créer un article court généraliste renvoyant à des articles spécialisés (avec parenthèses d’homonymie idoines) ou bien si la mention dans un même article était suffisante ? Cordialement, — Jolek [discuter] 5 août 2019 à 14:31 (CEST)

Notification Jolek : Je viens de créer Dénégation (droit français). Cordialement, --Éric Messel (Déposer un message) 5 août 2019 à 21:36 (CEST)
Merci Éric Messel Clin d'œil. Du coup, je me rends compte qu'il y a d'autres articles qui emploient le terme. Nous allons donc créer un article généraliste court qui renverra vers les articles spécialisés. Cordialement, — Jolek [discuter] 5 août 2019 à 21:56 (CEST)

Proposition d'anecdote pour la page d'accueil[modifier le code]

Une proposition d'anecdote pour la section « Le Saviez-vous ? » de la page d'accueil, et basée sur l'article Éligibilité en France, a été proposée sur la page dédiée.
N'hésitez pas à apporter votre contribution sur la rédaction de l'anecdote, l'ajout de source dans l'article ou votre avis sur la proposition. La discussion est accessible ici.
Une fois l'anecdote acceptée ou refusée pour publication, la discussion est ensuite archivée là.
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Proposition d'anecdote pour la page d'accueil[modifier le code]

Une proposition d'anecdote pour la section « Le Saviez-vous ? » de la page d'accueil, et basée sur l'article Vote blanc, a été proposée sur la page dédiée.
N'hésitez pas à apporter votre contribution sur la rédaction de l'anecdote, l'ajout de source dans l'article ou votre avis sur la proposition. La discussion est accessible ici.
Une fois l'anecdote acceptée ou refusée pour publication, la discussion est ensuite archivée là.
(ceci est un message automatique du bot GhosterBot le 06 août 2019 à 16:46, sans bot flag)

« Administration pénitentiaire » ou « administration pénitentiaire » ?[modifier le code]

Bonjour, pour info : Wikipédia:Le Bistro/7 août 2019#« Administration pénitentiaire » ou « administration pénitentiaire » ?.

Cordialement, --Éric Messel (Déposer un message) 7 août 2019 à 00:36 (CEST)

Proposition d'anecdote pour la page d'accueil[modifier le code]

Une proposition d'anecdote pour la section « Le Saviez-vous ? » de la page d'accueil, et basée sur l'article Palais de justice de Bruxelles, a été proposée sur la page dédiée.
N'hésitez pas à apporter votre contribution sur la rédaction de l'anecdote, l'ajout de source dans l'article ou votre avis sur la proposition. La discussion est accessible ici.
Une fois l'anecdote acceptée ou refusée pour publication, la discussion est ensuite archivée là.
(ceci est un message automatique du bot GhosterBot le 07 août 2019 à 23:46, sans bot flag)

Proposition d'anecdote pour la page d'accueil[modifier le code]

Une proposition d'anecdote pour la section « Le Saviez-vous ? » de la page d'accueil, et basée sur l'article Prix Stella, a été proposée sur la page dédiée.
N'hésitez pas à apporter votre contribution sur la rédaction de l'anecdote, l'ajout de source dans l'article ou votre avis sur la proposition. La discussion est accessible ici.
Une fois l'anecdote acceptée ou refusée pour publication, la discussion est ensuite archivée là.
(ceci est un message automatique du bot GhosterBot le 15 août 2019 à 21:15, sans bot flag)

Sursis et probation[modifier le code]

Wikipédia:Le Bistro/30 août 2019#Y a-t-il un juriste dans la salle ?. Apokrif (discuter) 31 août 2019 à 01:39 (CEST)

Code de procédure pénale (Suisse) / Code de procédure pénale suisse[modifier le code]

Article connexe : Discussion:Grands arrêts en droit administratif français#Renommage.

Bonjour, la page Code de procédure pénale (Suisse) a été récemment renommée Code de procédure pénale suisse. Validez-vous la démarche ? --Éric Messel (Déposer un message) 1 septembre 2019 à 20:09 (CEST)

Au sujet du « Tribunal judiciaire »[modifier le code]

Bonjour,

Certains d'entre vous le savent sans doute, les tribunaux de grande instance, en France, vont disparaître dans trois mois et demi pour être remplacés par les « Tribunaux judiciaires », qui ne seront pas des TGI améliorés mais de nouvelles juridictions avec de nouvelles compétences (fusion avec les tribunaux d'instance).

J'ai donc créé la page Tribunal judiciaire qui dans mon esprit concernait cette future juridiction française.

Or j'ai été étonné de voir apparaître une section sur les juridictions québécoises. Comment peut-on affirmer qu'au Québec : « les tribunaux judiciaires sont la Cour d’appel, la Cour supérieure, la Cour du Québec et les Cours municipales » ?

S'il y a des « cours », ce ne sont pas des « tribunaux ». Si deux mots distincts existent, c'est qu'ils recouvrent des notions et des réalités différentes. Je pense que l'on confond « tribunal », juridiction de première instance de droit commun dont les décisions sont la plupart du temps susceptibles d'être frappées d'appel, et « juridiction », qui englobe les tribunaux de droit commun, les tribunaux d'exception ou échevinaux, les cours d'appel, les cours de cassation, les tribunaux ou cours relatives au droit d'asile, etc. La bonne phrase (à mon avis) serait : « les juridictions judiciaires sont la Cour d’appel, la Cour supérieure, la Cour du Québec et les Cours municipales ».

D'ailleurs, peut-on donner un seul texte de droit québécois qui énonce l'expression « Tribunal judiciaire » ?

En dépit d'une notification à deux contributeurs qui étaient intervenus récemment sur la page et d'un message en PDD de la page, personne n'a répondu à mes remarques depuis deux semaines.

Je dépose donc ce message sur cette PDD de projet dans l’espoir que d'autres contributeurs viennent donner leur avis. La page Tribunal judiciaire doit-elle être consacrée à la seule juridiction nouvelle française (ma proposition), ou est-ce une page d'homonymie (proposition concurrente) ?

Ne donnez pas votre avis ici, mais dans Discussion:Tribunal judiciaire pour centraliser le débat.

Cordialement,

--Éric Messel (Déposer un message) 14 septembre 2019 à 19:42 (CEST)

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