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Discussion Projet:Droit

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» Éphéméride juridique : 4 décembre 2016


Oscar Pistorius
Oscar
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Archives du projet droit


Sommaire

L'article Ligue de défense judiciaire des musulmans est proposé à la suppression[modifier le code]

Page proposée à la suppression Bonjour,

L’article « Ligue de défense judiciaire des musulmans » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Ligue de défense judiciaire des musulmans/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Chris a liege (discuter) 5 janvier 2016 à 00:57 (CET)

L'article Sanjay Mirabeau est proposé à la suppression[modifier le code]

Page proposée à la suppression Bonjour,

L’article « Sanjay Mirabeau (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Sanjay Mirabeau/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Chris a liege (discuter) 8 janvier 2016 à 00:52 (CET)

L'article Parental Filter 2 est proposé à la suppression[modifier le code]

Page proposée à la suppression Bonjour,

L’article « Parental Filter 2 (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Parental Filter 2/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Chris a liege (discuter) 9 janvier 2016 à 01:17 (CET)

L'article Avocat (intercesseur) est proposé à la suppression[modifier le code]

Page proposée à la suppression Bonjour,

L’article « Avocat (intercesseur) (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Avocat (intercesseur)/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Kartouche (Ma PdD) 11 janvier 2016 à 11:04 (CET)

Les articles Principe de prudence et Principe de précaution sont proposés à la fusion[modifier le code]

Page proposée à la suppression Bonjour,

Les articles « Principe de prudence et Principe de précaution » sont proposés à la fusion (cf. Wikipédia:Pages à fusionner). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Wikipédia:Pages à fusionner#Principe de prudence et Principe de précaution.

Message déposé par Şÿℵדαχ₮ɘɼɾ๏ʁ le 14 janvier 2016 à 16:18 (CET)

Scission : Pénologie[modifier le code]

J'ai proposé l'article Pénologie à la scission. Voir WP:Pages_à_scinder#Pénologie. —Tinm, le 18 janvier 2016 à 18:51 (CET)

Les articles Grâce présidentielle en France et Grâce présidentielle et Grâce (droit) sont proposés à la fusion[modifier le code]

Page proposée à la suppression Bonjour,

Les articles « Grâce présidentielle en France , Grâce présidentielle et Grâce (droit) » sont proposés à la fusion (cf. Wikipédia:Pages à fusionner). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Wikipédia:Pages à fusionner#Grâce présidentielle en France et Grâce présidentielle et Grâce (droit).

Message déposé par Apollinaire93 (discuter) le 22 janvier 2016 à 18:05 (CET)

L'article Rusen Ergec est proposé à la suppression[modifier le code]

Page proposée à la suppression Bonjour,

L’article « Rusen Ergec (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Rusen Ergec/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Chris a liege (discuter) 23 janvier 2016 à 01:00 (CET)

Société de fait et Société créée de fait[modifier le code]

Bonjour, pour moi, c'est quasiment la même chose, la "Société créée de fait" étant une variante de la "Société de fait"... Aucun des deux articles ne tient la route; de toute façon, on a l'impression que les créateurs des différents articles n'ont pas compris le sens de ce qu'ils écrivaient... Personnellement, je ne suis pas assez calé sur le sujet pour reprendre les articles... Quelqu'un a un avis ? --34 super héros (discuter) 26 janvier 2016 à 18:51 (CET)

Personnellement, ça ne m'a jamais été enseigné comme une variante mais bien comme deux formes distinctes de sociétés reconnues par le juge : dans un cas, l'intention des parties existe ; dans l'autre cas, il s'agit d'une fiction juridique pour appliquer les règles de la liquidation. De tête, il existe une troisième forme, le cas des sociétés qui continueraient de vivre alors que le contrat de société est arrivé à échéance. Bref, pas la même chose malgré des sujets proches mais éventuellement possibilité de les regrouper dans la même page pourvu qu'on trouve un titre adéquat : il faudrait voir comment sont organisés les manuels en la matière... Sinon, la distinction actuelle en deux articles me va bien Sourire φ... 30 janvier 2016 à 16:05 (CET)
Idem Phiérithros. En droit des sociétés, en jurisprudence et en doctrine juridique, on distingue nettement les deux. Les deux articles de WP sur ces deux notions sont assez clairs, me semble-t-il, sur les contours de ces deux sociétés, qui ne sont pas du tout « quasiment la même chose » :
  • la société de fait est une société qui a été créée normalement et qui a été immatriculée (et qui donc bénéficie de la personnalité morale), mais qui est ensuite annulée rétroactivement ; pour pallier les inconvénients de cette rétroactivité, on considère fictivement qu'il y a eu société même si on ne devrait pas ;
  • la société créée de fait est un groupe de personnes qui n'a jamais constitué formellement de société, qui n'a jamais procédé à une immatriculation et qui n'a jamais eu la personnalité morale ; a posteriori on considère par une fiction juridique qu'il y a eu une véritable société, avec toutes les conséquences induites (exemples : paiement impôt sur les sociétés, paiement cotisations URSSAF, etc).
Il faut garder les deux articles distincts, car les deux notions ont eu une "histoire juridique" distincte et ont un régime juridique différent.
--Éric Messel (Déposer un message) 30 janvier 2016 à 17:21 (CET)
Merci, c'est beaucoup plus clair (au niveau des critères). Si c'est enseigné comme ça, ne touchons à rien... --34 super héros (discuter) 23 février 2016 à 10:35 (CET)
OK. --Éric Messel (Déposer un message) 23 février 2016 à 10:47 (CET)

L'article 2016 dans le domaine public est proposé à la suppression[modifier le code]

Page proposée à la suppression Bonjour,

L’article « 2016 dans le domaine public (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:2016 dans le domaine public/Suppression.

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La femme de menage (discuter) 3 février 2016 à 18:13 (CET)

L'article Louis-Lazare Thiroux d'Arconville est proposé à la suppression[modifier le code]

Page proposée à la suppression Bonjour,

L’article « Louis-Lazare Thiroux d'Arconville (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Louis-Lazare Thiroux d'Arconville/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Chris a liege (discuter) 11 février 2016 à 01:33 (CET)

L'article Association Femmes Ingénieurs est proposé à la suppression[modifier le code]

Page proposée à la suppression Bonjour,

L’article « Association Femmes Ingénieurs » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Association Femmes Ingénieurs/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Chris a liege (discuter) 15 février 2016 à 00:48 (CET)

L'article Parti du vote blanc est proposé à la suppression[modifier le code]

Page proposée à la suppression Bonjour,

L’article « Parti du vote blanc (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Parti du vote blanc/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Newnewlaw (discuter) 20 février 2016 à 16:58 (CET)

Catégorie:Tribunal par pays[modifier le code]

Bonjour, je constate que Riba (d · c · b) a, en particulier le 17 février dernier, créé la Catégorie:Tribunal par pays (cf : voir les contributions de Riba). Il en a profité pour virer certaines catégories. Je ne suis pas forcément en désaccord sur l'existence de cette catégorie, mais je la trouve trop large par rapport à son contenu. Elle recense ce qui aurait dû s'appeler Catégorie:Juridiction par pays, car le terme de Tribunal, à mon sens, est beaucoup plus réducteur. Un tribunal, c'est traditionnellement une juridiction de droit commun de première instance, dont les décisions sont susceptibles de faire l’objet d'une contestation devant une juridiction supérieure, le plus souvent une cour d'appel. Bien sûr, on trouvera toujours quelques exceptions (je pense au Tribunal constitutionnel de Karlsruhe ou au Tribunal des conflits : ce sont des tribunaux dans le titre mais qui ont un pouvoir juridictionnel sans aucune possibilité de recours). Dans les tribunaux siègent des juges et des procureurs, tandis que dans les cours d'appel, c'est-à-dire au niveau supérieur, siègent des conseillers. Bref, le tribunal est nettement « typé » sur la notion, tant fonctionnellement dans sa place dans l'ordre juridique que par les magistrats qui le composent. Le terme juridiction est beaucoup plus englobant et recouvre tout organe juridictionnel qui dit le droit et tranche un litige : cela regroupe les tribunaux, mais aussi les cours d'appel, mais encore les cours suprêmes (en France : Cour de cassation, Conseil d'Etat ; c'est pareil pour d'autres pays), mais aussi les juridictions uniques spécialisées (en France, par exemple, la Cour supérieure du droit d'asile - CNDA). J'aimerais bien que Riba (d · c · b) vienne nous expliquer d'une part ce qu'il avait en tête lorsqu'il a créé la catégorie précitée ainsi que d'autres catégories (et demandé la suppression au bas mot d'une dizaine de catégories) et d'autre part où se trouve le débat communautaire sur ce sujet. Par ailleurs, j'aimerais bien qu'il explique si, par cohérence et par logique, il envisage de supprimer les intitulés de catégories dans lesquels le terme de "juridiction" existe pour le remplacer par "tribunal" : on ne s'arrête pas au milieu du gué et à ce compte là, il faut modifier beaucoup d'autres catégories. Je propose ceci. Pour prendre l'exemple de la Catégorie:Justice en Belgique, il existe en son sein la Catégorie:Tribunal de la Belgique. Or celle-ci regroupe le Conseil du contentieux des étrangers, la Cour constitutionnelle (Belgique), la Cour d'appel (Belgique), la Cour d'appel de Liège, la Cour de cassation (Belgique), qui à mon avis ne sont pas des « tribunaux ». Je propose de créer la Catégorie:Juridiction de la Belgique, dont la Catégorie:Tribunal de la Belgique serait l’une des composantes. Bref, la notion de "tribunal" deviendrait une sous-catégorie de "juridiction", ce qui me paraît conforme à la réalité et à la logique. Ainsi de suite pour les autres pays ; si certaines catégories devaient être trop faibles en nombre de pages, ce serait le terme "juridiction" qui serait préféré, étant plus englobant. Je suppose qu’Apokrif (d · c · b) suit cette page de discussion, mais comme je sais qu'il s'est beaucoup investi dans les catégories d'ordre juridique, j'aimerais bien, outre celui de Riba, avoir son avis. Cordialement, --Éric Messel (Déposer un message) 21 février 2016 à 10:55 (CET)

Bonjour!
Le premier objectif dans mes contributions de la semaine dernière n'était pas nécessaire de renommer une catégorie, mais de faire du classement dans ce qui était devenu un fouillis. Il y avait différentes catégories par pays (ex. : Catégorie:Organisation juridictionnelle par pays‎) ou d'autres sans mention (ex. : Catégorie:Organe juridictionnel), et il n'y avait aucune logique dans les articles qui s'y trouvaient (le nom des catégories n'aidait pas). Certains tribunaux se trouvaient dans Catégorie:Système juridique d'autre dans Catégorie:Système judiciaire ou Catégorie:Justiceetc.. Bref, le but était de faire un classement rationnel parmi les tribunaux/juridictions.
Quant au titre de cette catégorie, on peut effectivement en débattre. Je pense que la distinction que vous proposez est assez particulière aux systèmes français et belge. Au contraire, à mon avis, le terme « tribunal » est un terme plus englobant et qui est le moins connoté d'un vocabulaire particulier à certains pays. « Juridiction » peut aussi avoir le sens de « compétence » qui est une notion juridique distincte. Le titre de l'article associé à la catégorie est d'ailleurs tribunal et non juridiction. Par contre, par respect pour des différences nationales, je n'avais pas touché aux catégories de la France et de la Belgique. Il m'apparaît correct qu'en se « nationalisant » les catégories prennent la saveur du pays concerné. Appliquer une distinction française (juridiction vs tribunal) aurait un impact un peu étrange sur toutes les autres catégories nationales qui ne font pas cette distinction. Mes compétences linguistiques sont limitées (autre que le français et l'anglais), mais je n'ai pas constaté cette distinction dans les autres Wikipédia (anglais, allemand, italien, espagnol). Bref, je pense qu'il est mieux d'implanter cette distinction dans les sous-catégories nationales concernées et d'utiliser le terme le plus neutre (« tribunal ») pour la catégorie générale. — Riba (discuter) 21 février 2016 à 14:23 (CET)
Vu qu'il s'agit d'une refonte complète de l'arborescence, peut-être que Riba peut donner ici un aperçu de celle qu'il souhaite adopter, pour que l'on fasse des remarques sur l'ensemble de son projet ? Personnellement, je rejoindrais plutôt dans l'absolu Éric Messel, mais l'arborescence peut forcer l'adoption d'un titre de catégorie en adéquation avec la logique de l'arbre.--SammyDay (discuter) 21 février 2016 à 18:12 (CET)
Un problème, effectivement, c'est qu'il est difficile d'être sûr du sens des mots selon la langue et le pays: en Espagne (ou en Espagnol ?), on semble dire plus largement « tribunal », mais au Royaume-Uni on trouve aussi une opposition court-tribunal (pas la même qu'en France, même si au RU aussi les courts semblent généralement être au-dessus des tribunals; au R-U et aux USA, on trouve aussi une distinction entre judge et magistrate, mais pas la même qu'en France). J'ai l'impression, qu'en Espagne et/ou en espagnol, on utilise plus largement le mot tribunal. En tout cas, l'intitulé qui me semble le plus général et le moins ambigu est « organe juridictionnel », même si rien n'empêche d'utiliser les appellations locales quand on arrive dans les catégories internes aux pays. Apokrif (discuter) 21 février 2016 à 18:18 (CET)
Merci pour ton point de vue Apokrif. Effectivement, « organe juridictionnel » est un terme intéressant. Par contre, je reste convaincu que « tribunal » est plus approprié. « organe juridictionnel » est, à mon avis, un terme un peu technique qui n'évoque rien hors de la France et pour des lecteurs qui connaissent peu la France (ou pour qui le français n'est pas la langue première). Au risque de me répéter, je pense que ce n'est pas pour rien que l'article associé à la catégorie se nomme « tribunal ». C'est que c'est le terme le plus commun et le plus vulgarisé qui peut être compris par le plus grand nombre et à travers le monde de la francophonie. — Riba (discuter) 23 février 2016 à 20:42 (CET)
Je partage assez l'avis de Riba : selon le CNRTL, une « cour » est un « tribunal » ou « tribunal supérieur » alors qu'un « tribunal » est défini plus précisément comme, notamment, « Magistrat, corps de magistrats exerçant une juridiction ». « tribunal » semble être le terme le plus générique.
De plus, il me semble que la nuance entre « tribunal » et « cour » peut être assez flou, y compris dans les pays où il semble y avoir une différence. « Organe juridictionnel » me semble regrouper des choses qui ne sont pas forcément des organes de jugement (comme le CSM en France par exemple). --Superbenjamin | discuter | 25 février 2016 à 10:49 (CET)
Le CSM disciplinaire à l'égard des magistrats du siège est bien un « organe de jugement », c'est-à-dire une juridiction qui... juge (comme d'ailleurs le Conseil supérieur des chambres régionales des comptes ou le CNESER). Apokrif (discuter) 13 septembre 2016 à 14:47 (CEST)
Je ne suis pas spécialiste de la matière, mais il me semble que le CSM est une juridiction « sui generis » dont les décisions, en matière disciplinaire, sont susceptibles de recours devant le Conseil d'État. Et pour les magistrats du Parquet, l'avis n'est pas décisionnel puisque c'est le Garde des sceaux qui décide. Comme quoi, rien n'est simple. --Éric Messel (Déposer un message) 13 septembre 2016 à 15:05 (CEST)
Je ne sais pas ce que tu entends par « sui generis »: le CSM est (s'agissant uniquement de la discipline du siège) une juridiction administrative, de même que son homologue pour les CRTC et - semble-t-il - il en sera de même pour le CSTACAA. Voir Catégorie:Juridiction disciplinaire de la fonction publique française. Apokrif. Voir aussi [1] (par David.Monniaux (d · c · b), malheureusement sans les commentaires) et Conseil_constitutionnel_(France)#cite_note-48 et en:Constitutional_Council_(France)#cite_note-5. (discuter) 13 septembre 2016 à 16:46 (CEST)

L'article Civitas Europa est proposé à la suppression[modifier le code]

Page proposée à la suppression Bonjour,

L’article « Civitas Europa (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Civitas Europa/Suppression.

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Newnewlaw (discuter) 21 février 2016 à 18:33 (CET)

L'article Catégorie:Tribunal de la France est proposé à la suppression[modifier le code]

Page proposée à la suppression Bonjour,

L’article « Catégorie:Tribunal de la France (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion catégorie:Tribunal de la France/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Éric Messel (Déposer un message) 25 février 2016 à 21:29 (CET)

Remise de peine en France[modifier le code]

Bonjour, la page Remise de peine en France concerne une notion juridique qui n'existe pas dans le vocabulaire juridique français. Celui-ci connaît la réduction de peine, la réduction de peine supplémentaire, éventuellement la grâce présidentielle, mais l'expression « remise de peine » provient du jargon journalistique. Sauf avis contraires, j'envisage de renommer en Réduction de peine en France, exact juridiquement. Cordialement, --Éric Messel (Déposer un message) 26 février 2016 à 14:10 (CET)

 Oui, j'ai pas fait gaffe ! Je me suis occupé du bandeau {{à internationaliser}} et j'ai même pas lu le titre. Merci --Newnewlaw (discuter) 28 février 2016 à 17:05 (CET)
Parfois, je me demande combien nous sommes à suivre de temps en temps la PDD de ce projet... On est au moins deux ! --Éric Messel (Déposer un message) 29 février 2016 à 00:38 (CET)

L'article Bertrand Pauvert est proposé à la suppression[modifier le code]

Page proposée à la suppression Bonjour,

L’article « Bertrand Pauvert (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Bertrand Pauvert/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Chris a liege (discuter) 7 mars 2016 à 01:03 (CET)

L'article Répartition dans les sections prud'homales selon les codes APE est proposé à la suppression[modifier le code]

Page proposée à la suppression Bonjour,

L’article « Répartition dans les sections prud'homales selon les codes APE (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Répartition dans les sections prud'homales selon les codes APE/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Chris a liege (discuter) 10 mars 2016 à 00:16 (CET)

L'article Simon Ucciani est proposé à la suppression[modifier le code]

Page proposée à la suppression Bonjour,

L’article « Simon Ucciani (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Simon Ucciani/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Chris a liege (discuter) 17 mars 2016 à 00:54 (CET)

L'article Assurance expatrié est proposé à la suppression[modifier le code]

Page proposée à la suppression Bonjour,

L’article « Assurance expatrié (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Assurance expatrié/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Chris a liege (discuter) 20 mars 2016 à 00:39 (CET)

L'article Patrick Gaïa est proposé à la suppression[modifier le code]

Page proposée à la suppression Bonjour,

L’article « Patrick Gaïa (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Patrick Gaïa/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Hercule (discuter) 25 mars 2016 à 11:44 (CET)

Intention de proposer au label BA[modifier le code]

Fairytale bookmark silver light.pngQuestion mark 3d.png
J’ai l’intention de proposer prochainement la page « Évasion d'Alcatraz de 1962 » au label « bon article ». Si vous estimez que la procédure est prématurée, vous pouvez me contacter pour me faire part de vos arguments.


Newnewlaw (discuter) 25 mars 2016 à 15:44 (CET)

L'article Fondation Guilé est proposé à la suppression[modifier le code]

Page proposée à la suppression Bonjour,

L’article « Fondation Guilé (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Fondation Guilé/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Shev (discuter) 29 mars 2016 à 16:35 (CEST)

L'article Olivier Fréget est proposé à la suppression[modifier le code]

Page proposée à la suppression Bonjour,

L’article « Olivier Fréget » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Olivier Fréget/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

СуперКумкум Вот... дерьмо. 2 avril 2016 à 10:00 (CEST)

L'article Usager de la santé est proposé à la suppression[modifier le code]

Page proposée à la suppression Bonjour,

L’article « Usager de la santé » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Usager de la santé/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Chris a liege (discuter) 6 avril 2016 à 00:36 (CEST)

L'article PDS Maurice est proposé à la suppression[modifier le code]

Page proposée à la suppression Bonjour,

L’article « PDS Maurice » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:PDS Maurice/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Chris a liege (discuter) 7 avril 2016 à 01:19 (CEST)

L'article Revue de droit d'Assas est proposé à la suppression[modifier le code]

Page proposée à la suppression Bonjour,

L’article « Revue de droit d'Assas (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Revue de droit d'Assas/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Shev (discuter) 8 avril 2016 à 11:36 (CEST)

L'article Article 2 de la Constitution tunisienne de 2014 est proposé à la suppression[modifier le code]

Page proposée à la suppression Bonjour,

L’article « Article 2 de la Constitution tunisienne de 2014 » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Article 2 de la Constitution tunisienne de 2014/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Chris a liege (discuter) 14 avril 2016 à 02:30 (CEST)

L'article Bruno Py est proposé à la suppression[modifier le code]

Page proposée à la suppression Bonjour,

L’article « Bruno Py » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Bruno Py/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Éric Messel (Déposer un message) 16 avril 2016 à 21:09 (CEST)

L'article Éditions Bruylant est proposé à la suppression[modifier le code]

Page proposée à la suppression Bonjour,

L’article « Éditions Bruylant » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Éditions Bruylant/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Chris a liege (discuter) 17 avril 2016 à 01:18 (CEST)

L'article Paul Coart est proposé à la suppression[modifier le code]

Page proposée à la suppression Bonjour,

L’article « Paul Coart (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Paul Coart/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Lykos | discuter 17 avril 2016 à 15:21 (CEST)

L'article Émile Coart est proposé à la suppression[modifier le code]

Page proposée à la suppression Bonjour,

L’article « Émile Coart (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Émile Coart/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Lykos | discuter 18 avril 2016 à 17:37 (CEST)

L'article Henri Temple est proposé à la suppression[modifier le code]

Page proposée à la suppression Bonjour,

L’article « Henri Temple » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Henri Temple/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

СуперКумкум Вот... дерьмо. 19 avril 2016 à 21:09 (CEST)

L'article Michel André (avocat) est proposé à la suppression[modifier le code]

Page proposée à la suppression Bonjour,

L’article « Michel André (avocat) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Michel André (avocat)/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Chris a liege (discuter) 1 mai 2016 à 01:38 (CEST)

L'article Michelle Jean-Baptiste est proposé à la suppression[modifier le code]

Page proposée à la suppression Bonjour,

L’article « Michelle Jean-Baptiste (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Michelle Jean-Baptiste/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Chris a liege (discuter) 1 mai 2016 à 01:43 (CEST)

L'article Services habitat pour les jeunes est proposé à la suppression[modifier le code]

Page proposée à la suppression Bonjour,

L’article « Services habitat pour les jeunes (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Services habitat pour les jeunes/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Chris a liege (discuter) 6 mai 2016 à 00:46 (CEST)

L'admissibilité de l'article Arsenic (maladie professionnelle) est à prouver[modifier le code]

Page dont l'admissibilité est à vérifier Bonjour,

Vous êtes informé qu'une proposition de vérification d'admissibilité a été faite récemment concernant la page « Arsenic (maladie professionnelle) ». Dans la mesure où vous êtes, ou bien le créateur de la page, ou bien un contributeur significatif de la page, vous êtes invité, après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, à corriger l'article et à le compléter pour expliciter son admissibilité, en y apportant des sources secondaires et en donnant des éléments d'information susceptibles de prouver la notoriété de son contenu. Au besoin, vous pouvez argumenter de la notoriété de l'article en créant la discussion.

Si rien n'est fait, l'article sera proposé à la suppression un an au plus tard après la mise en place du bandeau.

Benoit21 (discuter) 10 mai 2016 à 18:28 (CEST)

Premier nouvel article[modifier le code]

Bonjour à toutes et tous,

Après avoir modifié l'une ou l'autre chose avec mon IP, je décide il y a peu d'adhérer à wikimédia france, et pour fêter ça de créer un compte. Mais ce n'est pas la raison de ce message, ou pas totalement. Puisque je suis un "nouveau" wikipédien et que je viens de créer mon premier article Quasi-contrat d'annonce de gain en droit français je le signale ici, afin qu'on puisse me faire tout retour (pourquoi pas sur ma page de discussion utilisateur, comme ça on est tous certain que je le lirai).

Si ce message est trop inutile, mal placé, ou tout autre raison, je vous laisse le supprimer. Merci. --Humbrauck (discuter) 12 mai 2016 à 15:18 (CEST)

Bonjour Humbrauck et bienvenue sur Wikipédia ! Sourire Je viens de lire ton article après les premières retouches qu'a déjà fait Eric Messel. Déjà merci beaucoup pour cette page, qui développe une problématique juridique intéressante et qui a fait beaucoup parler. Je trouve que c'est un très bon premier article, peut-être pas directement accessible pour les non-juristes, mais qui rend bien les enjeux de la question. A titre personnel, je n'aurai pas adopté ce plan-là, peut-être aurai-je le temps de le modifier un de ces quatre...
S'il te fallait des pistes d'améliorations, je te suggère de renforcer le sourçage, qui est trop light : tu renvoies uniquement aux textes de loi, qui sont, au sens de Wikipédia, des sources primaires, donc insuffisantes. Le mieux serait de renvoyer aux pages concernés des ouvrages que tu as placé en biblio. L'arrêt doit également figurer aux Grands arrêts de la jurisprudence civile, ce qui peut faire un excellent sourçage.
Cordialement, φ... 13 mai 2016 à 11:50 (CEST)

Les articles Magistrature et Magistrat sont proposés à la fusion[modifier le code]

Page proposée à la suppression Bonjour,

Les articles « Magistrature et Magistrat » sont proposés à la fusion (cf. Wikipédia:Pages à fusionner). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Wikipédia:Pages à fusionner#Magistrature et Magistrat.

Message déposé par Krosian2B (discuter) le 13 mai 2016 à 11:04 (CEST)

L'article Faculté de Droit de King's College London est proposé à la suppression[modifier le code]

Page proposée à la suppression Bonjour,

L’article « Faculté de Droit de King's College London » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Faculté de Droit de King's College London/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Julien1978 (d.) 17 mai 2016 à 17:44 (CEST)

Site internet des avocats ?[modifier le code]

Bonjour, j'aimerais avoir votre avis sur le sujet suivant : ayant relu la page de l'avocat Patrick Maisonneuve, j'ai constaté qu'en fin de page, il y avait un renvoi vers le site internet (commercial) du cabinet. Autant je comprends de tels renvois vers les sites des artistes (peintres, plasticiens, cinéastes, etc), autant je me sens gêné pour les avocats. N'y a-t-il pas un risque de dérive pécuniaire ? d'autopromo ? Comme je me méfie de mes éventuels préjugés, j'aimerais avoir votre avis. Cordialement, --Éric Messel (Déposer un message) 24 mai 2016 à 23:47 (CEST)

Ca ne me paraît pas choquant (si on part du principe que cet avocat est admissibile) - voire logique de mentionner le site officiel attaché au sujet d'un article, quel qu'il soit. φ... 26 mai 2016 à 09:08 (CEST)

Stage en France[modifier le code]

Bonjour,

j'ai cet article dans ma liste de suivi à cause de mes travaux de maintenance mais je n'y connais rien en droit. C'est un article qui a été consulté plus de 7000 fois durant les trois derniers mois, qui est un nid à TI, le sujet étant assez sensible et les lois changeant régulièrement. J'y avais fait un gros nettoyage en 2013, mais je n'ai pas les compétences pour m'occuper de cet article. J'aimerais vraiment que quelqu'un du projet se charge de sa surveillance, voire de sa rédaction. Merci.— Soboky [me répondre] 28 mai 2016 à 14:31 (CEST)

Notification Soboky : Salut, en ce qui me concerne, je ne pourrai pas réviser la page (manque de temps). Puis-je te suggérer de mettre aussi ton message sur Discussion Projet:Éducation ?

L'article Wanda Capeller est proposé à la suppression[modifier le code]

Page proposée à la suppression Bonjour,

L’article « Wanda Capeller (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Wanda Capeller/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Chris a liege (discuter) 4 juin 2016 à 00:57 (CEST)

Les articles Commission internationale pour l'exploration scientifique de la Méditerranée et Commission de la Méditerranée sont proposés à la fusion[modifier le code]

Page proposée à la suppression Bonjour,

Les articles « Commission internationale pour l'exploration scientifique de la Méditerranée et Commission de la Méditerranée » sont proposés à la fusion (cf. Wikipédia:Pages à fusionner). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Wikipédia:Pages à fusionner#Commission internationale pour l'exploration scientifique de la Méditerranée et Commission de la Méditerranée.

Message déposé par Place Clichy le 6 juin 2016 à 15:13 (CEST)

L'article Jour effectif est proposé à la suppression[modifier le code]

Page proposée à la suppression Bonjour,

L’article « Jour effectif (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Jour effectif/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Chris a liege (discuter) 11 juin 2016 à 01:11 (CEST)

L'article Carrières-Juridiques.com est proposé à la suppression[modifier le code]

Page proposée à la suppression Bonjour,

L’article « Carrières-Juridiques.com (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Carrières-Juridiques.com/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Shev (discuter) 11 juin 2016 à 21:41 (CEST)

L'article Maud Marin est proposé à la suppression[modifier le code]

Page proposée à la suppression Bonjour,

L’article « Maud Marin » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Maud Marin/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Chris a liege (discuter) 14 juin 2016 à 01:13 (CEST)

inversion de la hiérarchie des normes[modifier le code]

Bonjour,

Merci aux wiki-juristes de jeter un œil sur :

où les « littéraires » du Wiktionnaire peinent sur la locution « inversion de la hiérarchie des normes ».

Pour des raisons pratiques, merci de centraliser les réponses dans le projet frère Le Wiktionnaire.

Cord. Alphabeta (discuter) 17 juin 2016 à 14:48 (CEST)

L'article Portail:Droit marocain est proposé à la suppression[modifier le code]

Page proposée à la suppression Bonjour,

L’article « Portail:Droit marocain (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion Portail:Droit marocain/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

FrankyLeRoutier % Appelez-moi sur mon CB 17 juin 2016 à 19:36 (CEST)

L'article Adrien Spinetta est proposé à la suppression (cf. « loi Spinetta »)[modifier le code]

Page proposée à la suppression Bonjour,

L’article « Adrien Spinetta » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Adrien Spinetta/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Oiseau des bois (Cui-cui ?) 19 juin 2016 à 16:31 (CEST)

Différence entre « concession » territoriale et « territoire à bail »[modifier le code]

Bonjour,

suite à des remarques de Lubiesque, je m'interroge sur la manière dont doit être décrit le statut juridique du territoire de Kouang-Tchéou-Wan. En effet, il existait à l'époque de nombreuses concessions étrangères en Chine ; par contre, il semble qu'il existe une différence entre « concession » et « territoire à bail », et que Kouang-Tchéou-Wan tombe dans la deuxième catégorie. N'étant pas juriste, j'ai du mal à la percevoir, et c'est d'autant plus difficile que différentes sources parlent de Kouang-Tchéou-Wan comme d'une « concession » (j'ai même lu l'expression « concession à bail »). En outre, les concessions en Chine, qui résultaient des traités inégaux, allaient probablement au-delà de ce que l'on entend habituellement par « concessions ». Si quelqu'un pouvait m'apporter des précisions sur ce point, ce serait vraiment très bien. Merci d'avance ! Jean-Jacques Georges (Sonnez avant d'entrer) 22 juin 2016 à 09:46 (CEST)

L'article Créancier nanti est proposé à la suppression[modifier le code]

Page proposée à la suppression Bonjour,

L’article « Créancier nanti (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Créancier nanti/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Éric Messel (Déposer un message) 24 juin 2016 à 09:16 (CEST)

L'admissibilité de l'article Paul Devolant est à prouver[modifier le code]

Page dont l'admissibilité est à vérifier Bonjour,

Vous êtes informé qu'une proposition de vérification d'admissibilité a été faite récemment concernant la page « Paul Devolant ». Dans la mesure où vous êtes, ou bien le créateur de la page, ou bien un contributeur significatif de la page, vous êtes invité, après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, à corriger l'article et à le compléter pour expliciter son admissibilité, en y apportant des sources secondaires et en donnant des éléments d'information susceptibles de prouver la notoriété de son contenu. Au besoin, vous pouvez argumenter de la notoriété de l'article sur la page de discussion de celui-ci.

Si rien n'est fait, l'article sera proposé à la suppression un an au plus tard après la mise en place du bandeau.

-- JR (disc) 25 juin 2016 à 08:42 (CEST)

Catégorie:Personnalité ayant donné son nom à une loi[modifier le code]

Pour information, création de la Catégorie:Personnalité ayant donné son nom à une loi. Vous pouvez la compléter. Amicalement, --Oiseau des bois (Cui-cui ?) 26 juin 2016 à 09:08 (CEST)

L'article Gabriel Eckert est proposé à la suppression[modifier le code]

Page proposée à la suppression Bonjour,

L’article « Gabriel Eckert (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Gabriel Eckert/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Chris a liege (discuter) 30 juin 2016 à 01:31 (CEST)

L'article Fawaz Naman Hamoud Abdullah Mahdi est proposé à la suppression[modifier le code]

Page proposée à la suppression Bonjour,

L’article « Fawaz Naman Hamoud Abdullah Mahdi » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Fawaz Naman Hamoud Abdullah Mahdi/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Chris a liege (discuter) 4 juillet 2016 à 00:42 (CEST)

Convention de nommage dans le cadre de procès entre entreprises[modifier le code]

Bonjour,

Je suis actuellement en train de rédiger un article sur un procès s'étant déroulé entre deux sociétés, Sega et Accolade. Un article anglais sur le sujet existe déjà, nommé sobrement en:Sega v. Accolade. Existe t-il ici des conventions de nommages précis pour ce genre d'articles ? Je n'ai rien trouvé sur la page du projet. Je partirais pour Sega v. Accolade, compte tenu des exemples que j'ai trouvé sur Catégorie:Jurisprudence des États-Unis mais je préfère être certain Sourire Merci ! Ssx`z (discuter) 6 juillet 2016 à 21:01 (CEST)

Notification Ssx`z : Si je regarde Catégorie:Jurisprudence des États-Unis, je constate que les deux formes existent : ou bien XXX v YYY, ou bien XXX contre YYY. Donc, à toi de choisir ce qui te paraît le mieux. --Éric Messel (Déposer un message) 6 juillet 2016 à 22:33 (CEST)

L'article Marie-Aimée Peyron est proposé à la suppression[modifier le code]

Page proposée à la suppression Bonjour,

L’article « Marie-Aimée Peyron (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Marie-Aimée Peyron/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

— Hégésippe (discuter) [opérateur] 6 juillet 2016 à 21:48 (CEST)

L'article Émile Penchinat est proposé à la suppression[modifier le code]

Page proposée à la suppression Bonjour,

L’article « Émile Penchinat » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Émile Penchinat/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Chris a liege (discuter) 8 juillet 2016 à 01:44 (CEST)

L'article Clèmerson Merlin Clève est proposé à la suppression[modifier le code]

Page proposée à la suppression Bonjour,

L’article « Clèmerson Merlin Clève » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Clèmerson Merlin Clève/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Shev (discuter) 8 juillet 2016 à 22:37 (CEST)

L'article Basile Ader est proposé à la suppression[modifier le code]

Page proposée à la suppression Bonjour,

L’article « Basile Ader (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Basile Ader/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Habertix (discuter) 11 juillet 2016 à 23:49 (CEST)

L'article Affaire Fouad Mourtada est proposé à la suppression[modifier le code]

Page proposée à la suppression Bonjour,

L’article « Affaire Fouad Mourtada (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Affaire Fouad Mourtada/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Chris a liege (discuter) 13 juillet 2016 à 00:52 (CEST)

Section Droit chez Averroès[modifier le code]

Bonjour, l'article Averroès est en cours de finalisation pour demande de label. Ce serait bien que la partie sur le droit, très courte, soit relue et peut-être même augmentée et améliorée, si quelqu'un parmi vous s'y connaît et se sent de le faire. Voici le lien Averroès#Droit et jurisprudence. Notifiez-moi s'il vous plaît. Cordialement Windreaver [Conversation] 13 juillet 2016 à 14:43 (CEST)

J'ajoute que cette référence, présente dans l'article, peut servir à améliorer cette section : Jacques Langhade et Dominique Mallet, « Droit et philosophie au XIIe siècle dans Al-Andalus : Averroès (Ibn Rusd) », Revue de l'Occident musulman et de la Méditerranée, vol. 40, no 1,‎ , p. 103-121 (lire en ligne). Cordialement Windreaver [Conversation] 13 juillet 2016 à 18:45 (CEST)

L'article Olivier Debouzy est proposé à la suppression[modifier le code]

Page proposée à la suppression Bonjour,

L’article « Olivier Debouzy (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Olivier Debouzy/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Éric Messel (Déposer un message) 14 juillet 2016 à 22:54 (CEST)

L'article Géraldine Chavrier est proposé à la suppression[modifier le code]

Page proposée à la suppression Bonjour,

L’article « Géraldine Chavrier (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Géraldine Chavrier/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Chris a liege (discuter) 19 juillet 2016 à 00:22 (CEST)

Vote AdQ Sega v. Accolade[modifier le code]

Bonjour les juristes,

Pour information, j'ai lancé il y a deux jours Discussion:Sega v. Accolade/Article de qualité. Il y a une question sans réponse sur la convention de nommages des pages d'affaires américaines, un avis d'expert de ce projet serait la bienvenue (une relecture également par ailleurs Sourire) Ssx`z (discuter) 20 juillet 2016 à 08:14 (CEST)

L'article Linkage & Mind est proposé à la suppression[modifier le code]

Page proposée à la suppression Bonjour,

L’article « Linkage & Mind (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Linkage & Mind/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Shev (discuter) 20 juillet 2016 à 11:11 (CEST)

L'article Droit des villes nouvelles est proposé à la suppression[modifier le code]

Page proposée à la suppression Bonjour,

L’article « Droit des villes nouvelles » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Droit des villes nouvelles/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Chris a liege (discuter) 22 juillet 2016 à 00:36 (CEST)

L'article Droit de la responsabilité est proposé à la suppression[modifier le code]

Page proposée à la suppression Bonjour,

L’article « Droit de la responsabilité (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Droit de la responsabilité/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

ClairPrécisConcis (discuter) 27 juillet 2016 à 13:13 (CEST)

L'article Pétitions françaises et majorité sexuelle est proposé à la suppression[modifier le code]

Page proposée à la suppression Bonjour,

L’article « Pétitions françaises et majorité sexuelle » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Pétitions françaises et majorité sexuelle/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Shev (discuter) 30 juillet 2016 à 00:08 (CEST)

L'article Daniel Zappelli est proposé à la suppression[modifier le code]

Page proposée à la suppression Bonjour,

L’article « Daniel Zappelli » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Daniel Zappelli/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

— Hégésippe (discuter) [opérateur] 2 août 2016 à 15:23 (CEST)

L'article Naguib Hosni est proposé à la suppression[modifier le code]

Page proposée à la suppression Bonjour,

L’article « Naguib Hosni (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Naguib Hosni/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Chris a liege (discuter) 5 août 2016 à 01:00 (CEST)

L'article Pédophilie chez les rabbins est proposé à la suppression[modifier le code]

Page proposée à la suppression Bonjour,

L’article « Pédophilie chez les rabbins (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Pédophilie chez les rabbins/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Windreaver [Conversation] 7 août 2016 à 22:20 (CEST)

L'admissibilité de l'article Usus modernus est à prouver[modifier le code]

Page dont l'admissibilité est à vérifier Bonjour,

Vous êtes informé qu'une proposition de vérification d'admissibilité a été faite récemment concernant la page « Usus modernus ». Dans la mesure où vous êtes, ou bien le créateur de la page, ou bien un contributeur significatif de la page, vous êtes invité, après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, à corriger l'article et à le compléter pour expliciter son admissibilité, en y apportant des sources secondaires et en donnant des éléments d'information susceptibles de prouver la notoriété de son contenu. Au besoin, vous pouvez argumenter de la notoriété de l'article en créant la discussion.

Si rien n'est fait, l'article sera proposé à la suppression un an au plus tard après la mise en place du bandeau.

-- JR (disc) 19 août 2016 à 10:21 (CEST)

L'article Justice as a service est proposé à la suppression[modifier le code]

Page proposée à la suppression Bonjour,

L’article « Justice as a service (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Justice as a service/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Newnewlaw (discuter) 20 août 2016 à 14:48 (CEST)

L'article Digithemis est proposé à la suppression[modifier le code]

Page proposée à la suppression Bonjour,

L’article « Digithemis » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Digithemis/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Chris a liege (discuter) 21 août 2016 à 00:30 (CEST)

L'article Tahir Elçi est proposé à la suppression[modifier le code]

Page proposée à la suppression Bonjour,

L’article « Tahir Elçi » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Tahir Elçi/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Chris a liege (discuter) 21 août 2016 à 00:55 (CEST)

L'admissibilité de l'article Cage à marée est à prouver[modifier le code]

Page dont l'admissibilité est à vérifier Bonjour,

Vous êtes informé qu'une proposition de vérification d'admissibilité a été faite récemment concernant la page « Cage à marée ». Dans la mesure où vous êtes, ou bien le créateur de la page, ou bien un contributeur significatif de la page, vous êtes invité, après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, à corriger l'article et à le compléter pour expliciter son admissibilité, en y apportant des sources secondaires et en donnant des éléments d'information susceptibles de prouver la notoriété de son contenu. Au besoin, vous pouvez argumenter de la notoriété de l'article en créant la discussion.

Si rien n'est fait, l'article sera proposé à la suppression un an au plus tard après la mise en place du bandeau.

-- JR (disc) 21 août 2016 à 09:40 (CEST)

L'article Éric de Caumont est proposé à la suppression[modifier le code]

Page proposée à la suppression Bonjour,

L’article « Éric de Caumont » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Éric de Caumont/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Éric Messel (Déposer un message) 21 août 2016 à 23:09 (CEST)

Vote en cours pour Article de qualité : Averroès[modifier le code]

Bonjour, il est possible de voter ici : Discussion:Averroès/Article de qualité pour la labellisation d'Averroès. Cordialement Windreaver [Conversation] 22 août 2016 à 12:57 (CEST)

L'admissibilité de l'article Sac-jacking est à prouver[modifier le code]

Page dont l'admissibilité est à vérifier Bonjour,

Vous êtes informé qu'une proposition de vérification d'admissibilité a été faite récemment concernant la page « Sac-jacking ». Dans la mesure où vous êtes, ou bien le créateur de la page, ou bien un contributeur significatif de la page, vous êtes invité, après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, à corriger l'article et à le compléter pour expliciter son admissibilité, en y apportant des sources secondaires et en donnant des éléments d'information susceptibles de prouver la notoriété de son contenu. Au besoin, vous pouvez argumenter de la notoriété de l'article sur la page de discussion de celui-ci.

Si rien n'est fait, l'article sera proposé à la suppression un an au plus tard après la mise en place du bandeau.

-- JR (disc) 22 août 2016 à 19:02 (CEST)

L'article La Loi (journal) est proposé à la suppression[modifier le code]

Page proposée à la suppression Bonjour,

L’article « La Loi (journal) (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:La Loi (journal)/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Chris a liege (discuter) 28 août 2016 à 02:03 (CEST)

L'article Max Gordon Oidtmann est proposé à la suppression[modifier le code]

Page proposée à la suppression Bonjour,

L’article « Max Gordon Oidtmann (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Max Gordon Oidtmann/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Julien1978 (d.) 2 septembre 2016 à 19:51 (CEST)

PàS groupées concernant cinq TGI français.[modifier le code]

Pour information :

--Éric Messel (Déposer un message) 4 septembre 2016 à 21:48 (CEST)

Cohérence avec Wikipédia:Admissibilité_des_articles_juridiques#Notions_juridiques_et_juridictions: "Les juridictions très locales (TGI), n'ont de place que s'ils sont dans une situation particulière, au regard de leurs attributions juridictionnelles." ? Apokrif (discuter) 5 septembre 2016 à 18:22 (CEST)
Bof il s'agit d'un essai, c'est loin de faire jurisprudence, si j'ose dire ^^ Les juridiction françaises sont pour la plupart très anciennes et me semblent quant à moi admissibles. φ. (Phiérithros) 5 septembre 2016 à 18:41 (CEST)
Je me suis expliqué sur chacune des PàS. J'ignorais l'existence de Wikipédia:Admissibilité_des_articles_juridiques#Notions_juridiques_et_juridictions : je me suis permis de changer la phrase en question. --Éric Messel (Déposer un message) 7 septembre 2016 à 22:52 (CEST)

Centres de rétention[modifier le code]

Pour ceux que ça intéresse, j'ai lancé une discussion sur Discussion:Centre de rétention administrative en France#Section « Révoltes collectives de retenus ». Ne donnez pas votre avis sur la PDD du projet Droit mais sur la section de discussion indiquée en lien hypertexte. --Éric Messel (Déposer un message) 8 septembre 2016 à 07:55 (CEST)

Responsabilité civile en Belgique et en France[modifier le code]

Une courte recherche me permet d'affirmer que cet article est le seul du genre sur toute l'encyclopédie : il traite d'une question de droit national dans deux apys à la fois. Certes les fondements en sont identiques (le Code civil de 1804) mais de là à faire un article commun comme s'ils n'avaient aps divergé depuis... Une scission me paraît urgente. Des avis ? φ. (Phiérithros) 9 septembre 2016 à 18:29 (CEST)

Pour --Éric Messel (Déposer un message) 9 septembre 2016 à 20:30 (CEST)
Où est l'urgence ? Si l'article est bien rédigé, il doit expliquer en quoi les deux pays ont divergé. Cf Droit comparé du mariage franco-algérien (à renommer d'ailleurs en Droit comparé franco-algérien du mariage ?). Apokrif (discuter) 12 septembre 2016 à 15:20 (CEST)
A ceci près qu'il existe des articles Mariage en France et Mariage en Algérie alors qu'il n'existe pas de page dédiée en matière de responsabiltié civile... Du reste, le droit comparé du mariage me paraît une question bien plus discutée que le droit comparé de la responsabilité ; par contre, je doute que les sources sur le droit comparé de la responsabiltié franco-belge pulullent... φ. (Phiérithros) 12 septembre 2016 à 15:54 (CEST)
Ou alors on fait un grand article Responsabilité civile (aujourd'hui très court, à la limite de l'indécence), avec une section concernant les grands principes communs, et leur traitement décliné en droit français, en droit belge, en droit québécois, etc ? --Éric Messel (Déposer un message) 12 septembre 2016 à 18:24 (CEST)
Je ne pense pas m'atteler à un chantier aussi important. A titre personnel, je me limiterai à la scission et éventuellement à un court étoffage de la nouvelle page Responsabilité civile en France (que j'ai déjà créé en redirection). Ainsi qu'au renommage des articles évoqué plus bas. φ. (Phiérithros) 13 septembre 2016 à 09:07 (CEST)

L'article Joseph-Hilarion-Mathieu de Lordoné d'Esparron est proposé à la suppression[modifier le code]

Page proposée à la suppression Bonjour,

L’article « Joseph-Hilarion-Mathieu de Lordoné d'Esparron » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Joseph-Hilarion-Mathieu de Lordoné d'Esparron/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Éric Messel (Déposer un message) 11 septembre 2016 à 19:11 (CEST)

Internationalisation ou renommage des articles ?[modifier le code]

Bonjour,

De nombreux articles de droit ont un nom générique alors qu'ils ne portent que sur le droit français. Je constate que sur le projet:Droit, un certain nombre d'entre eux sont marqués "A internationalsier". Dans certains cas, comme Responsabilité du fait des bâtiments, ne serait-il pas plus simple d'y adjoindre la préscision "en France" ? Et en cas, quelle terminologie privilégier ?? car au moins trois cohabitent :

  • Responsabilité du fait des bâtiments en France
  • Responsabilité du fait des bâtiments en droit français
  • Responsabilité du fait des bâtiments (France)

Merci d'avance pour vos éclairages, φ. (Phiérithros) 12 septembre 2016 à 14:26 (CEST)

Voir Discussion_Projet:Droit/Archives#Bilan_de_l.27effort_de_d.C3.A9francocentrage pour ce qui est des titres. Apokrif (discuter) 12 septembre 2016 à 15:16 (CEST)
Donc la conclusion c'est qu'il n'y a pas de conclusion ? ^^ φ. (Phiérithros) 12 septembre 2016 à 15:59 (CEST)
C'était juste pour éviter que la discussion reparte de zéro :-) Apokrif (discuter) 12 septembre 2016 à 19:37 (CEST)
Après réflexion, je suis plutôt partisan de "en droit français" : les arguments pour et contre sont bons et aucune formulation n'est de toute façon idéale, mais celle-ci a l'intérêt de permettre des raffinements supplémentaires comme d'hypothétiques articles Responsabilité du fait d'autrui en droit administratif français et Responsabilité du fait d'autrui en droit civil français (voire pourquoi pas Responsabilité du fait d'autrui en droit pénal français...) De même, cette structure s'accorde avec le titre Responsabilité délictuelle en common law (très discutable d'ailleurs, à renommer en Tort law ?) : la structure "(France)" ou en "en France" est tout de suite plus difficile à employer pour un dorit qui n'est pas purement national. φ. (Phiérithros) 13 septembre 2016 à 09:16 (CEST)
Je plussoie l'opinion de Phiérithros. Wikipédia est internationale même si les articles sont rédigés en français. Pour chaque article générique ou globalisant contenant des éléments sur le droit français, on devrait extraire ces éléments et créer un article franco-centré, quitte à faire une ébauche (on n'est plus à une ébauche près). Hopea  15 septembre 2016 à 20:48 (CEST)
Je viens de renommer l'article Assignation en Assignation en droit français conformément à notre discussion. Hopea  24 septembre 2016 à 10:08 (CEST)

L'article Jean Morange est proposé à la suppression[modifier le code]

Page proposée à la suppression Bonjour,

L’article « Jean Morange » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Jean Morange/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Éric Messel (Déposer un message) 13 septembre 2016 à 20:56 (CEST)

L'article Jérôme Huet est proposé à la suppression[modifier le code]

Page proposée à la suppression Bonjour,

L’article « Jérôme Huet » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Jérôme Huet/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Éric Messel (Déposer un message) 13 septembre 2016 à 21:17 (CEST)

L'article Marie-Anne Cohendet est proposé à la suppression[modifier le code]

Page proposée à la suppression Bonjour,

L’article « Marie-Anne Cohendet » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Marie-Anne Cohendet/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Éric Messel (Déposer un message) 13 septembre 2016 à 21:34 (CEST)

L'article Louis Trotabas est proposé à la suppression[modifier le code]

Page proposée à la suppression Bonjour,

L’article « Louis Trotabas » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Louis Trotabas/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Éric Messel (Déposer un message) 15 septembre 2016 à 09:50 (CEST)

L'article Loïc Philip est proposé à la suppression[modifier le code]

Page proposée à la suppression Bonjour,

L’article « Loïc Philip » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Loïc Philip/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Éric Messel (Déposer un message) 15 septembre 2016 à 10:10 (CEST)

L'article Emmanuelle Tourme-Jouannet est proposé à la suppression[modifier le code]

Page proposée à la suppression Bonjour,

L’article « Emmanuelle Tourme-Jouannet » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Emmanuelle Tourme-Jouannet/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Éric Messel (Déposer un message) 15 septembre 2016 à 10:22 (CEST)

L'article Responsabilité civile en Belgique et en France est proposé à la suppression[modifier le code]

Page proposée à la suppression Bonjour,

L’article « Responsabilité civile en Belgique et en France (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Responsabilité civile en Belgique et en France/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

φ. (Phiérithros) 15 septembre 2016 à 15:53 (CEST)

Liste de suivi des pages incluses dans le projet[modifier le code]

Bonjour, je suis un contributeur régulier au Projet:Science-fiction, et nous disposons d'un « super-outil » pour suivre les pages récemment modifiées par des contributeurs inscrits, des IP ou des bots et qui sont liées au projet : ceci. Existe-t-il la même chose pour les pages du Projet:Droit ? Si oui, peut-on m'indiquer la page en question ? Si non, comment faire pour créer le bot chargé du suivi ou demander sa création ? Cordialement, --Éric Messel (Déposer un message) 18 septembre 2016 à 09:12 (CEST)

L'article Catégorie:Vague d'assassinats est proposé à la suppression[modifier le code]

Page proposée à la suppression Bonjour,

L’article « Catégorie:Vague d'assassinats (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion catégorie:Vague d'assassinats/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Éric Messel (Déposer un message) 20 septembre 2016 à 19:08 (CEST)

L'admissibilité de l'article Internationale Medienhilfe est à prouver[modifier le code]

Page dont l'admissibilité est à vérifier Bonjour,

Vous êtes informé qu'une proposition de vérification d'admissibilité a été faite récemment concernant la page « Internationale Medienhilfe ». Dans la mesure où vous êtes, ou bien le créateur de la page, ou bien un contributeur significatif de la page, vous êtes invité, après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, à corriger l'article et à le compléter pour expliciter son admissibilité, en y apportant des sources secondaires et en donnant des éléments d'information susceptibles de prouver la notoriété de son contenu. Au besoin, vous pouvez argumenter de la notoriété de l'article sur la page de discussion de celui-ci.

Si rien n'est fait, l'article sera proposé à la suppression un an au plus tard après la mise en place du bandeau.

Benoit21 (discuter) 21 septembre 2016 à 09:44 (CEST)

L'article Francis Le Gunehec est proposé à la suppression[modifier le code]

Page proposée à la suppression Bonjour,

L’article « Francis Le Gunehec » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Francis Le Gunehec/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Julien1978 (d.) 22 septembre 2016 à 20:30 (CEST)

L'article Assemblée constituante (Turquie) est proposé à la suppression[modifier le code]

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L’article « Assemblée constituante (Turquie) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Assemblée constituante (Turquie)/Suppression.

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Julien1978 (d.) 24 septembre 2016 à 08:43 (CEST)

L'article Carlo Biotti est proposé à la suppression[modifier le code]

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L’article « Carlo Biotti » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Carlo Biotti/Suppression.

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Chris a liege (discuter) 30 septembre 2016 à 00:37 (CEST)

Mise à jour des articles parlant du droit français des obligations[modifier le code]

  • Nous avons: [2]
  • Il faut tenir compte de: [3]

Apokrif (discuter) 3 octobre 2016 à 15:03 (CEST)

Des centaines d'articles (du Code civil) dans des centaines d'articles (de Wikipédia) sont concernés, dont au moins un article labellisé... --φ. (Phiérithros) 3 octobre 2016 à 15:55 (CEST)
Peut-on robotiser la pose du bandeau Modèle:à actualiser ou peut-être d'un modèle spécifique, qui renverrait - dans l'attente d'une modification par un humain - à un article sur la réforme du droit des obligations ? Apokrif (discuter) 3 octobre 2016 à 15:57 (CEST)

Guide du contributeur ?[modifier le code]

Bonjour,
Vendredi dernier, un contributeur de passage a, lors de son unique contribution sur WP, créé la page Projet:Droit/Guide du contributeur. En voyant le contenu, j'ai failli demander une WP:SI, mais il y a 12 pages liées, dont Portail:Droit/Projet et Portail:Droit français... Je pense que ces liens viennent d'une « ancienne vie » de cette page. En effet, le journal des opérations de la page liste un renommage en 2007 (vers Projet:Droit/Code du contributeur qui a été supprimé depuis) puis une suppression de la redirection en 2014.
Qu'en pensez-vous ?
Wikipédiennement --NicoScribe (discuter) 3 octobre 2016 à 21:10 (CEST)

A passer en SI, évidemment : cette page a été recréée en 2016 alors que les pages liées mentionnent la date de 2006. A mon avis, cette page a été renommée Projet:Droit/Code du contributeur avant d'êter supprimée en 2014 comme obsolète. φ. (Phiérithros) 4 octobre 2016 à 09:18 (CEST)
OK, je viens d'enlever les liens dans Portail:Droit/Projet et Portail:Droit français. Par ailleurs, Lomita a supprimé Projet:Droit/Guide du contributeur. Cordialement --NicoScribe (discuter) 4 octobre 2016 à 15:02 (CEST)

Différence entre Ministère public (France) et parquet[modifier le code]

Bonjour,

L'intro de Ministère public (France) est-elle totalement exacte ? Il est écrit: «  le ministère public ou le parquet (ou encore les magistrats « debout » par opposition aux magistrats du siège) »; or, n'y a-t-il pas des gens non magistrats (je pense à l'officier du ministère public) qui remplissent les fonctions de ministère public sans appartenir au parquet ? Ne confond-on pas une fonction (le MP) et un organe (le parquet) qui - entre autres tâches - exerce cette fonction ? Apokrif (discuter) 13 octobre 2016 à 19:25 (CEST)

Le « parquet », ça n'existe pas dans la loi. On parle du ministère public, du procureur de la République, mais pas du Parquet. C'est une expression des praticiens pour désigner l'autorité poursuivante, mais ça ne correspond à rien de précis sur le plan des définitions juridiques. Le Dictionnaire juridique de Catherine Puigelier, édition Larcier, 2015, première édition, donne la définition : « Désigne le ministère public existant auprès d'une juridiction de l'ordre judiciaire ». Le Lexique des termes juridiques, Dalloz, 15e édition, 2005 : « Nom donné au ministère public attaché à une juridiction de l'ordre judiciaire ». On peut donc considérer que les deux notions sont homonymes, ou du moins recouvrent un domaine très très largement similaire. --Éric Messel (Déposer un message) 13 octobre 2016 à 20:42 (CEST)
Le TLFi est plus restrictif: « Magistrats du Ministère public (procureur général, procureurs et leurs substituts sous l'autorité du procureur de la République) ». S'agissant de la définition de Dalloz, les non-magistrats (OMP, agents des services forestiers...) sont-ils, comme les magistrats, « attachés » à une juridiction ? Les parquets dont on trouve des mentions sur des sites officiels comprennent-ils des magistrats ? Apokrif (discuter) 13 octobre 2016 à 20:49 (CEST)
Ajout: "Le « parquet », ça n'existe pas dans la loi." L'ordonnance de 1958 et la Constitution, ça ne compte pas comme lois ? Sifflote (je me demande si « parquet » dans « magistrats du parquet » ne signifie pas en fait des parquets: il n'y a pas vraiment d'unité puisque, ai-je cru comprendre, le parquet de la Cour de cassation n'est pas le supérieur des autres. Ajout: Cf la "police judiciaire des parquets" en Belgique et en RDC) Apokrif (discuter) 14 octobre 2016 à 13:47 (CEST)
Pardon qu'est-ce que le TLFi ? :: Par ailleurs, si je me souviens de mes cours de droit, le ministère public pour les infractions de 5e classe, devant le tribunal de police, est le procureur de la République ou l'un de ses substituts, c'est pour les quatre premières classes que c'est le commissaire de police qui représente l'accusation (pardon pour ma syntaxe défaillante). On pourrait dire que le commissaire de police est un membre du parquet ès qualités, et donc du ministère public. --Éric Messel (Déposer un message) 13 octobre 2016 à 20:52 (CEST)
Pour le TLFi: https://www.google.fr/search?q=tlfi
J'aurais plutôt dit que l'OMP exerce les fonctions du ministère public, mais qu'il n'est pas membre de l'organe qu'est le parquet (il a un grade de la PN, pas d'un corps du ministère de la Justice). De même que les fonctions d'OPJ peuvent être exercées par des gens appartenant à des organes différents (PN, GN, maire). Apokrif (discuter) 13 octobre 2016 à 20:56 (CEST)
A mon avis, chercher à distinguer les deux notions relève du TI. Elles sont systématiquement employées comme synonymes et un OMP exerce les fonctions du parquet lors des audiences de police C1 à C4 (les C5 étant effectivement du ressort d'un magistrat). A moins de trouver un ouvrage qui les distingue strictement... φ. (Phiérithros) 14 octobre 2016 à 09:08 (CEST)
Ça me semble quand même bizarre de dire que des non-magistrats font partie du parquet. Faut dire que les définitions ne sont pas claires ! Apokrif (discuter) 14 octobre 2016 à 13:43 (CEST)
Comme indiqué plus haut, « parquet » n'est pas un terme issu de la loi ou de la jurisprudence, mais du langage professionnel. Ce sont les praticiens qui parlent du parquet, et parfois les journalistes. C'est comme si on disait que les magistrats du ministère public sont des « magistrats de la basoche » et que l'on se demandait ensuite si les OMP, les juges de proximité, les conseillers prud'homme, font partie des « magistrats de la basoche » : on aurait beau chercher longtemps, on n'arriverait pas à s'en sortir. Concernant le « parquet », le plus simple serait de supprimer purement et simplement cette expression de Wikipédia, et éventuellement de créer une redirection vers Ministère public. Et hop, le tour est joué ! --Éric Messel (Déposer un message) 16 octobre 2016 à 18:39 (CEST)
"Ce sont les praticiens qui parlent du parquet, et parfois les journalistes" *toussote*
Cela dit, il n'y a pas vraiment de problème puisque, hors les cas bien délimités par la loi (comme quand on parle des magistrats du parquet), peut toujours remplacer « parquet » par « ministère public » (ajout: cela pourrait poser problème dans certains contextes: certains parquetiers comme les substituts généraux semblent - il y a peu de sources - avoir un rôle administratif comme la gestion des ressources humaines, pour lequel il me semblerait déplacé de parler de ministère public). Mais j'aurais apprécié une définition claire qui aurait explicité une différence entre les deux termes, ce qui aurait permis de rendre WP (et le Wiktionnaire ?) plus précis (à chercher peut-être dans des ouvrages d'organisation judiciaire, mais celui que j'ai consulté renvoyait à « ministère public » dans l'entrée « parquet »). Apokrif (discuter) 17 octobre 2016 à 14:48 (CEST)
Les substituts généraux (et, en général, le parquet général) a un rôle important d'administration et d'organisation de la politique pénale à l'égard de la cour d'appel. Cependant, la distinction introduite dans le manuel sur Google Books est complétement fantaisite : substituts généraux et avocats généraux exercent les mêmes fonctions, ils ont juste un grade différent (au même titre qu'un juge et un vice-président ou un substitut et un vice-procureur) ; la répartition de leurs compétences relève de l'organisation décidée par le procureur général. φ. (Phiérithros) 17 octobre 2016 à 16:22 (CEST)

Projet:Droit du travail français[modifier le code]

Bonjour, je vous rappelle l'existence du Projet:Droit du travail français, en sommeil depuis pas mal de temps. Si cela intéresse quelqu'un de le revitaliser... Cordialement, --Éric Messel (Déposer un message) 16 octobre 2016 à 18:35 (CEST)

L'article Vincenzo Natoli est proposé à la suppression[modifier le code]

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L’article « Vincenzo Natoli » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Vincenzo Natoli/Suppression.

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Chris a liege (discuter) 19 octobre 2016 à 02:01 (CEST)

L'article Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés est proposé à la suppression[modifier le code]

Page proposée à la suppression Bonjour,

L’article « Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

A boire, Tavernier ! (discuter) 22 octobre 2016 à 14:41 (CEST)

Soirée de wikipédiens à Paris[modifier le code]

Cela ne concerne pas spécialement les juristes, mais si vous êtes à Paris le week-end prochain : Wikipédia:AG 2016/Soirée. --Éric Messel (Déposer un message) 24 octobre 2016 à 23:36 (CEST)

Proposition de scinder Tribunal maritime (France)[modifier le code]

-> Wikipédia:Pages_à_scinder#Tribunal_maritime_.28France.29

Apokrif (discuter) 25 octobre 2016 à 13:37 (CEST)

Création d'un article sur les agissements sexistes?[modifier le code]

Bonjour à tous,

Je voudrais créer un article sur les agissements sexistes. En effet, c'est une notion qui a été créée par la loi Rebsamen puis renforcée par la loi Travail. C'est une notion en droit du travail qui est en lien avec plusieurs thèmes notamment le principe de non-discrimination, le harcèlement sexuel, le règlement intérieur de l'entreprise, les risques professionnels, les mesures de prévention par l'employeur, la répression pénale.

Conjuguant plusieurs domaines en matière de droit du travail, pensez-vous que c'est une bonne idée de créer un article spécifique à ce thème?

Je vous remercie par avance de vos réponses / idées. --Serendipity2912 (discuter) 26 octobre 2016 à 14:41 (CEST)

Déjà : merci, je découvre grâce à toi cette nouvelle notion. Sur le fond et après lecture de ton brouillon, je ne suis pas complétement convaincu. D'abord, l'admissibilité de cette notion me semble discutable : à ce stade, il n'est présent que dans un seul article de loi, récent qui plus est. Pour justifier un article autonome, il faudrait que cette notion ait fait l'objet d'articles (universitaires ou non) qui la commente et l'analyse, je n'ai pas l'impression que c'est le cas. Ensuite, ton brouillon n'est sourcé qu'avec des sources primaires (des articles de loi) : or, les synthèses de sources primaires sont considérées comme des travaux inédits sur Wikipédia. Ca me paraît assez net dans tes sous-sections sur la preuve et la sanction, où les textes cités ne sourcent pas le contenu : ainsi, l'article L 1234-1 du code du travil ne prévoit pas explicitement un licenciement pour agissement sexiste, non plus que l'article 222-33 du code pénal une sanction pour harcélement sexuel (et ce d'autant que tu distingues très justement ces deux notions un peu plus haut). Bref (je réféchis au fur et à mesure que j'écris), la notion ne me paraît pas admissibile faute de sources secondaires de qualité (après, si tu publies une thèse sur la question, elle le deviendra Clin d'œil) ; elle aurait à mon avis plutôt sa place dans un article plus large (mais qui en semble pas exister à ce stade) sur le sexisme en entreprise ou le sexisme en France. φ. (Phiérithros) 26 octobre 2016 à 17:43 (CEST)
[Réponse déplacée dans la continuité de la conversation] Je vous remercie pour vos informations. Une dernière question: Si je rajoute des sources secondaires, est-il possible que ce sujet soit admissible ou pas?
Je vous remercie d'avance pour votre aide--Serendipity2912 (discuter) 27 octobre 2016 à 16:26 (CEST)
Comme je te le disais, le principal critère d'admissibilité dans Wikipédia est l'existence de sources secondaires (chapitre de livre, articles de presse ou scientifiques) de qualité (pas de presse people, même si vu le sujet ya pas trop de risque, ni de livres auto-édités) qui soient centrées sur ce sujet. J'ignore si ça existe concernant cette notion. Si c'est le cas, l'admissibilité ne me semble pas poser de difficultés. Sinon, ces développemetns peuvent éventuellement prendre part à un sujet plus large, pourvu que les sources traitent de ce sujet évoquent la notion d'agissement sexiste. φ. (Phiérithros) 27 octobre 2016 à 16:46 (CEST)

Complément d'un article sur l'entrée en vigueur de la loi[modifier le code]

Bonjour à tous,

Je voudrais compléter l'article sur l'entrée en vigueur de la loi (donner la définition, les exceptions et les effets), dont voici le lien: https://fr.wikipedia.org/wiki/Entr%C3%A9e_en_vigueur. Pensez-vous que c'est une bonne idée?

Je vous remercie par avance pour vos réponses et suggestions.

--Clo59 (discuter) 26 octobre 2016 à 14:44 (CEST)

Améliorer Wikipédia est toujours une bonne idée, donc n'hésitez pas ! Sourire Cet article à l'état de super-ébauche a effectivement de quoi être développé, ne serait-ce qu'en distinguant la promulgation et l'entrée en vigueur. J'attire votre attention qu'il existe aussi un article Application de la loi dans le temps en droit français pour éviter les redites. φ. (Phiérithros) 26 octobre 2016 à 17:15 (CEST)

Relecture d'un article sur l'entrée en vigueur de la loi[modifier le code]

Bonjour,

J'aimerais compléter l'article sur l'entrée en vigueur de la loi. Pour cela, j'ai rédigé un brouillon Utilisateur:Clo59/Brouillon.

Pouvez-vous me dire si mon article est prêt à être publié après relecture?

Je vous remercie pas avance

--Clo59 (discuter) 27 octobre 2016 à 15:59 (CEST)

Sans avoir le temps à ce stade de lmire en entier, ça a l'air pas mal du tout mais attention, ça ne traite qque du droit français (et encore, du droit privé me semble-t-il). ces développemetns n'existent-ils aps déjà dans l'article Application de la loi dans le temps en droit français que je te signalai hier ? φ. (Phiérithros) 27 octobre 2016 à 16:52 (CEST)

Relecture d'un article sur les agissements sexistes[modifier le code]

Bonjour,

Suite aux conseils avisés de Phiérithros, j'ai ajouté dans mon brouillon des sources secondaires Utilisateur:Serendipity2912/Brouillon Est ce que cela vous parait concluant pour une éventuelle publication? Je suis vraiment désolée de souvent vous solliciter, c'est ma première publication et je tâtonne un peu.

Merci d'avance--Serendipity2912 (discuter) 27 octobre 2016 à 17:48 (CEST)

Notification Serendipity2912 : Quel est le titre de la page que tu envisages de publier ? --Éric Messel (Déposer un message) 5 novembre 2016 à 21:59 (CET)

L'article Blake, Cassels & Graydon est proposé à la suppression[modifier le code]

Page proposée à la suppression Bonjour,

L’article « Blake, Cassels & Graydon » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Blake, Cassels & Graydon/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Chris a liege (discuter) 4 novembre 2016 à 01:49 (CET)

L'article Club des investisseurs de long terme est proposé à la suppression[modifier le code]

Page proposée à la suppression Bonjour,

L’article « Club des investisseurs de long terme » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Club des investisseurs de long terme/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Chris a liege (discuter) 7 novembre 2016 à 00:26 (CET)

Relecture d'un article sur l'entrée en vigueur de la loi[modifier le code]

Bonjour à tous,

Merci à Phiérithros pour ses réponses. Comme vous me l'aviez conseillé, j'ai lu l'article Application de la loi dans le temps en droit français afin de vérifier si ce que je propose n'a pas déjà été dit, et il semble que non. La partie sur l'entrée en vigueur de la loi dans l'article précité ne mentionne que l'article 1er du Code civil et donne une explication très partielle de l'entrée en vigueur de la loi. Ensuite je ne connais pas les règles des autres pays concernant l'entrée en vigueur de leurs lois. Cela pose-t-il un problème que je ne traite que les règles françaises? Si cela est possible, pensez-vous que mon brouillon Utilisateur:Clo59/Brouillon est prêt à être publié?

Je vous remercie par avance. --Clo59 (discuter) 10 novembre 2016 à 15:46 (CET)

L'article Influence de l'immigration sur la criminalité des pays d'accueil est proposé à la suppression[modifier le code]

Page proposée à la suppression Bonjour,

L’article « Influence de l'immigration sur la criminalité des pays d'accueil » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Influence de l'immigration sur la criminalité des pays d'accueil/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Julien1978 (d.) 11 novembre 2016 à 20:37 (CET)

L'article Grand-parent en Suisse est proposé à la suppression[modifier le code]

Page proposée à la suppression Bonjour,

L’article « Grand-parent en Suisse » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Grand-parent en Suisse/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Chris a liege (discuter) 14 novembre 2016 à 00:32 (CET)

L'admissibilité de l'article Velayat-é- Motlaghé-yé Amr est à prouver[modifier le code]

Page dont l'admissibilité est à vérifier Bonjour,

Vous êtes informé qu'une proposition de vérification d'admissibilité a été faite récemment concernant la page « Velayat-é- Motlaghé-yé Amr ». Dans la mesure où vous êtes, ou bien le créateur de la page, ou bien un contributeur significatif de la page, vous êtes invité, après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, à corriger l'article et à le compléter pour expliciter son admissibilité, en y apportant des sources secondaires et en donnant des éléments d'information susceptibles de prouver la notoriété de son contenu. Au besoin, vous pouvez argumenter de la notoriété de l'article sur la page de discussion de celui-ci.

Si rien n'est fait, l'article sera proposé à la suppression un an au plus tard après la mise en place du bandeau.

Il semblerait qu'il s'agisse d'un copyvio de cette page [4]. Pour le reste, la apge me semble devoir être une redirection vers guide de la Révolution (Iran) : apparement ce concept est défini à l'article 4 de la constitution iranienne, mais mon persan est à parfaire... --φ. (Phiérithros) 18 novembre 2016 à 09:19 (CET)

L'article Bernard Méry est proposé à la suppression[modifier le code]

Page proposée à la suppression Bonjour,

L’article « Bernard Méry » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Bernard Méry/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Chris a liege (discuter) 19 novembre 2016 à 01:01 (CET)

L'article Jean Ramière de Fortanier est proposé à la suppression[modifier le code]

Page proposée à la suppression Bonjour,

L’article « Jean Ramière de Fortanier » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Jean Ramière de Fortanier/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Chris a liege (discuter) 26 novembre 2016 à 00:33 (CET)

Intention de proposer Droit au Québec comme article de qualité[modifier le code]

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J’ai l’intention de proposer prochainement la page « Droit au Québec » au label « article de qualité ». Si vous estimez que la procédure est prématurée, vous pouvez me contacter pour me faire part de vos arguments.


Riba (discuter) 26 novembre 2016 à 03:56 (CET)

L'article Le Club des juristes est proposé à la suppression[modifier le code]

Page proposée à la suppression Bonjour,

L’article « Le Club des juristes » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Le Club des juristes/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Éric Messel (Déposer un message) 27 novembre 2016 à 20:54 (CET)

L'article Renata Salecl est proposé à la suppression[modifier le code]

Page proposée à la suppression Bonjour,

L’article « Renata Salecl » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Renata Salecl/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Chris a liege (discuter) 28 novembre 2016 à 00:23 (CET)

L'article Tables d'échanges juridiques est proposé à la suppression[modifier le code]

Page proposée à la suppression Bonjour,

L’article « Tables d'échanges juridiques » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Tables d'échanges juridiques/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Chris a liege (discuter) 29 novembre 2016 à 01:20 (CET)