Discussion Projet:Droit

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• Aucun article actuellement

Article potentiellement bon

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Asian News International v. Fondation Wikimédia

Bonjour,

Annonce du nouvel article Asian News International v. Fondation Wikimédia. J'ai peu d'expérience dans la création d'articles sur Wikipédia en français (mais beaucoup en anglais) et j'aurais besoin de votre aide dans deux domaines :

• le style général et le formatage des articles, des titres de section, etc., pour respecter les normes de la Wikipédia française
• la transformation des modèles de citation anglais (par ex., “{{Cite web}}”) en modèles français (par ex., “{{Lien web}}”).

En outre, le nouvel article pourrait être considérablement élargi en traduisant le contenu supplémentaire de l'article anglais à en:Asian News International vs. Wikimedia Foundation. Merci, Mathglot (discuter) 12 mai 2025 à 03:38 (CEST)

Avis au projet Droit

--> Discussion:Accouchement sous le secret#Renommage intempestif (nouveau débat - 2025)

vos avis sont bienvenus.

Monsieur de Vendôme (discuter) 15 mai 2025 à 14:34 (CEST)

Loi du 7 février 1851

Bonjour,

Au sujet de la page  : Loi du 7 février 1851.

Renommer en indiquant le sujet ? Préciser que c'est une loi française ?

Par exemple : « Loi française du 7 février 1851 sur le droit de la nationalité ? »

La catégorisation aussi est à revoir.

Ne donnez pas votre avis sur cette PDD mais sur Discussion:Loi du 7 février 1851#Proposition de renommage.

--Messel ^{(Déposer un message)} 2 juin 2025 à 16:50 (CEST)

Bonjour, je viens de renommer la page, en l'absence d'avis défavorables au bout de deux semaines de débats. — Messel ^{(Déposer un message)} 15 juin 2025 à 09:11 (CEST)

Fins de non-recevoir ? Fin de non recevoir ?

Bonjour,

D'habitude, les notions et concepts sont mis au singulier.

Je propose de renommer en Fin de non recevoir.

Ne donnez pas votre avis ici mais sur Discussion:Fins de non-recevoir.

Cordialement,

— Messel ^{(Déposer un message)} 15 juin 2025 à 09:07 (CEST)

 Éric Messel : :D'accord, à la suite de recherches dans les doctrines juridiques, je fais mieux la distinction entre « la fin de non-recevoir » et « les moyens d'irrecevabilité ». Par contre, il est vrai qu'en politique ou en diplomatie, l'expression « fins de non-recevoir » semble davantage utilisée au pluriel ː a) https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/2144320/zelensky-trump-entente-minerais-ukraine ou b) https://africanmanager.com/ou-va-la-diplomatie-tunisienne-et-quels-sont-ses-nouveaux-paradigmes/ ADM (discuter) 15 juin 2025 à 19:31 (CEST)

Page d'aide à la rédaction juridique

Bonjour,

Voici des mois que je pensais à créer une page relative à la rédaction juridique sur Wikipédia, notamment après être passé pour corriger « la loi stipule » (considéré comme un cauchemar chez les juristes). Je lance donc le début de « Aide:Rédaction juridique », encore à toute jeune, avec une inspiration de celle sur les difficultés de la langue française. Les apports de nouveaux éléments, de remarques, de corrections et de sources sont les bienvenus. En particulier, le traitement reste quelque peu francocentré et gagnerait à être élargi. Merci par avance !

Cordialement — Baidax ^💬 26 juin 2025 à 18:37 (CEST)

Les articles Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères et Syndicat intercommunal à vocation unique sont proposés à la fusion

Page proposée à la fusion

Bonjour,

Les articles « Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères  » et « Syndicat intercommunal à vocation unique » sont proposés à la fusion (cf. Wikipédia:Pages à fusionner). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Wikipédia:Pages à fusionner#Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères et Syndicat intercommunal à vocation unique.

Accéder au débat

Cdlt, Lyon-St-Clair ^{[Hon hon hon]} 4 juillet 2025 à 23:51 (CEST)

Catégories utiles ?

Bonjour,

Sachant que les articles individuels sur les schéma de cohérence territoriale ne sont de facto pas admissible, quel intérêt encyclopédique représente ces catégories ?

• Catégorie:SCOT Rosselle
• Catégorie:SCOT de Moselle
• Catégorie:SCOT de l'agglomération sarregueminoise
• Catégorie:SCOT de l'agglomération thionvilloise
• Catégorie:SCOT de l'agglomération Messine
• Catégorie:SCOT Nord Meurthe-et-Mosellan

Cdlt, Lyon-St-Clair ^{[Hon hon hon]} 14 juillet 2025 à 10:03 (CEST)

Loi Duplomb

Bonjour,

Initialement la page a été créée le 26 mai 2025 à 16 h 30 sous l'intitulé « Loi Duplomb » sous la forme d'une redirection vers « Laurent Duplomb#Prises de position ».

Le 15 juillet 2025 à 9 h 14, une proposition a été faite par LibreCR (d · c · b) de renommer la page sous l'intitulé « Loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur ». Le même jour à 10 h 35, DicoAudio (d · c · b) a dit être d'accord avec le renommage.

Après un débat de seulement d'une douzaine d'heures entre ces deux contributeurs, le même jour à 22 h 54, la page a été renommée sous l'intitulé « Loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur ».

Or les derniers développements politiques et médiatiques, et surtout le sondage en ligne ayant recueilli plus de 1,2 millions de suffrages pour une rediscussion de la loi par le Parlement, montrent que cette loi est appelée par tout le monde « Loi Duplomb », que ce soit par les personnalités politiques, médiatiques ou de la société civile.

En vertu du principe de moindre surprise, je propose un renommage sous le titre initial connu de la majorité des gens, à savoir « Loi Duplomb », en maintenant dans le RI l'intitulé officiel et complet de la loi.

Ne donnez pas votre avis ici mais sur Loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur#Intitulé de l'article (2) afin de centraliser les débats.

--Messel ^{(Déposer un message)} 21 juillet 2025 à 06:23 (CEST)

Bonjour, je poste tout de même ici en lien avec ma réponse sur l'article en question car il s'agit d'une question de cohérence entre tous les articles sur ce genre de lois, et qui est donc plus adaptée à ce portail qu'à la page de la loi Duplomb seule. Conserver une cohérence entre les articles d'une même catégorie (qui fait aussi partie du principe de moindre surprise).

Pour la question générale (donc indépendamment de la décision sur la loi Duplomb), il est vrai que les noms techniques des lois ne sont pas les plus connus du public (la loi Macron est connue sous ce nom, pas Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques), même si ce sont les plus corrects... techniquement. On peut aussi souligner que, d'après les conventions sur les titres, un bon titre doit être court (point pour les noms des auteurs). Aussi, les noms techniques des lois sont souvent tournés de manière positive, donc ça contrevient aussi peut-être un peu au principe de neutralité ? DicoAudio (discuter) 21 juillet 2025 à 18:57 (CEST)

Listage des SCoT

Bonjour,

Sur Schéma de cohérence territoriale, j'ai ouvert un débat en PDD sur l'intérêt ou non de lister l'ensemble des SCoT de France. Cdlt, Lyon-St-Clair ^{[Hon hon hon]} 11 août 2025 à 15:35 (CEST)

Articles sans sources indexés entre mai et août 2025

Bonjour,

En mai dernier, le Projet:Articles sans sources a relayé aux projets une liste d'articles sans source qui leurs sont reliés. Depuis, tous ces articles ont été sourcés. Merci !

Cela signifie donc qu'on peut faire une nouvelle vague des articles signalés par un bandeau entre mai 2025 et aujourd'hui. D'avance, merci si vous avez l'occasion d'en faire l'un ou l'autre.

1. Prix Noël-Mailloux (criminologie)
2. Droit de jauge et de courtage
3. Droit de déguerpissement
4. Deniers publics
5. Service de soins et d'accompagnement mutualistes
6. Région métropolitaine (Brésil)
7. Giuseppe Lucchese
8. Réforme du fédéralisme en Allemagne
9. Ius scriptum
10. Ius singulare
11. Ius publicum
12. Invalidité absolue et définitive
13. Éraic
14. Constitutions religieuses
15. Passeport slovaque
16. Hikitsuke
17. Examen de cas critique
18. Snorri Markússon
19. Pogrom de Topoľčany
20. Quinquennat
21. Meurtre d'Arthur Labinjo-Hughes
22. Shostakovich v. Twentieth Century-Fox Film Corp.
23. Droits aériens
24. Droits LGBT en Palestine

Merci d'avance,

À bientôt !

Nanoyo (discuter) 11 août 2025 à 22:28 (CEST)

Proposition de renommage de l'affaire Mohamed Medjahed

Bonjour,

Une rapide recherche sur Google me donne à penser que les termes « Affaire Sophie Berkmans » sont plus connus que celle de « Affaire Mohamed Medjahed ».

Je propose donc de renommer la page en « Affaire Sophie Berkmans ».

Ne donnez pas votre avis ici, mais sur Discussion:Affaire Mohamed Medjahed pour centraliser les débats.

Cordialement,

— Messel ^{(Déposer un message)} 17 août 2025 à 00:46 (CEST)

Renommage de l'article « Droit de l'informatique en France » ?

Est-il possible de renommer l'article Droit de l'informatique en France en « Droit du numérique », donnez votre avis : Discussion:Droit de l'informatique en France#Renommage ? Pautard (discuter) 29 août 2025 à 08:34 (CEST)

Traduction au Anglais - Article de PPLAAF

Bonjour,

Nous cherchons de l’aide pour obtenir une traduction fidèle et de qualité de l’article Plateforme de protection des Lanceurs d'Alerte en Afrique (PPLAAF), en priorité vers l’anglais. De manière complémentaire, et avec moins d’urgence, une traduction en arabe, portugais et espagnol serait également utile.

L’objectif est de rendre ce contenu accessible à un public plus large, tout en respectant les standards de Wikipédia. Toute contribution sera très appréciée.

Bien cordialement, Winika Banele — Le message qui précède, non signé, a été déposé par WinikaBanele (d · c · b)

Compétence hors domaine judiciaire, article manquant à créer ?

Bonjour,

Étant donné que c'est à cheval sur deux projets, je vous signale mon post suivant : Discussion Projet:Politique#Article manquant à créer ?, pour dire qu'il me semble qu'il manque un article sur un concept assez courant, la compétence, au sens plus "large" ou différent de celui en matière judiciaire/juridiction. Les compétences d'une collectivité territoriale par exemple. Si vous passez, dites-moi ce que vous en pensez ! Astirmays (discuter) 12 septembre 2025 à 21:06 (CEST)

vous n'avez pas été notifiés

--> Discussion:Aurélie Chazai/Admissibilité Parisienne19 (discuter) 16 septembre 2025 à 13:02 (CEST)

Bonjour Parisienne19 et merci pour l'info, on va aller voir Discussion:Aurélie Chazai/Admissibilité (je mets le lien). --Monsieur de Vendôme (discuter) 18 septembre 2025 à 13:40 (CEST)

J'ai vu très rapidement la page (en diagonale). Vu de France ou d'un autre pays francophone hors d'Afrique, ce n'est pas évident de se faire une idée de la notoriété de cette avocate. Les médias locaux en ont un peu parlé. --Monsieur de Vendôme (discuter) 18 septembre 2025 à 13:43 (CEST)

Officier de police judiciaire (France)

Bonjour, suite à Discussion:Officier de police judiciaire#OPJ en Belgique, êtes-vous d'accord pour créer une page plus précise Officier de police judiciaire (France) ? Merci de répondre sur cette PDD et pas ici sur le projet. Monsieur de Vendôme (discuter) 18 septembre 2025 à 13:38 (CEST)

Lextenso

Bonjour,

Je vous informe que je lancerai le débat d'admissibilité sur la page Lextenso ce dimanche 12 octobre dans la matinée.

En effet cette maison d'édition édite notamment, pour celles et ceux qui connaissent, La Gazette du Palais, les Petites affiches, le Répertoire Defrénois et la LGDJ.

Cela fait de cette société l'un des trois grands de l'édition juridique en France, à égalité avec Dalloz et LexisNexis.

Cordialement,

--Messel ^{(Déposer un message)} 9 octobre 2025 à 19:51 (CEST)

Besoin de votre aide suite à ma traduction

Bonjour tout le monde,

Je viens de traduire la page "Nacionalidad colombiana" (Nationalité colombienne) sur mon brouillon, je demande votre aide car je pense que parmi vous se trouvent des wikipédiens ayant plus de connaissances sur le droit ou la Colombie que moi et je ne suis pas sur d'avoir bien transmis toutes les idées qui se trouvaient dans la page en espagnol. Je pense qu'il y a certains termes, certaines expressions ou certaines phrases qui pourraient être améliorées, c'est pourquoi je vous invite à modifier librement mon brouillon.

Je vous remercie à l'avance pour votre aide et je serais ravi de vous offrir la mienne en retour si vous en avez besoin. Gogoconfinement (discuter) 19 octobre 2025 à 18:53 (CEST)

@Gogoconfinement votre demande est-elle toujours d'actualité ? Avez-vous publié la page ? --Monsieur de Vendôme (discuter) 14 novembre 2025 à 16:19 (CET)

Bonjour,

Oui et oui

J'ai constaté que plusieurs personnes avaient visité mon brouillon mais personne n'a fait de modification, ni même sur la page une fois publiée, je vous invite à y jeter un œil (Nationalité colombienne) et à y apporter des modifications si vous le juger bénéfique. Gogoconfinement (discuter) 15 novembre 2025 à 00:10 (CET)

Avis sur la modification de plusieurs sections de l'article "Dualité des ordres de juridiction en France"

Bonjour,

En ce moment, j'essaye de recycler l'article "Dualité des ordres de juridictions en France". J'ai déjà procédé à la réécriture et à l'amélioration (ajout de référence...) de 3 sous-sections (2.1 ; 2.2 et 2.5).

Avant de poursuivre, j'aimerai que nous puissions débattre de la pertinence des modifications apportées.

Respectueusement,

--Muzan & Doma (discuter) 20 octobre 2025 à 19:45 (CEST)

@Muzan & Doma J'ai relu les modifications que vous avez faites, rien à blâmer en ce qui me concerne. --Monsieur de Vendôme (discuter) 23 octobre 2025 à 15:12 (CEST)

Citoyen(ne) d'honneur

Bonjour. L'article Citoyen d'honneur (titre honorifique) indique que cette distinction est accordée à une personne ou un pays. Je découvre aujourd'hui que 35 communes de Dordogne et de Gironde ont reconnu « citoyenne d'honneur » la rivière l'Isle qui les arrose (journal Sud Ouest édition Dordogne du 1^er décembre. Il me semble également avoir déjà entendu que d'autres éléments géographiques (montagne, lac) seraient concernés. Serait-il possible d'améliorer l'article, avec source(s) nationale(s) à l'appui. Merci d'avance. Père Igor (discuter) 2 décembre 2025 à 11:26 (CET)

@Père Igor comme nous nous sommes déjà croisés (je crois), je me permets le tutoiement. Ton message ne relève-t-il pas de Discussion Projet:Récompenses et distinctions ? après avoir vérifié, il n'y a là-bas aucun message, tu devrais y songer. Je ne suis pas sûr que le débat dont tu nous informes concerne vraiment le projet Droit. --Monsieur de Vendôme (discuter) 2 décembre 2025 à 17:42 (CET)

@Monsieur de Vendôme bonjour. Comme précisé au tout début de ma page de discussion avec le modèle:Utilisateur Tutoiement, je préfère le tutoiement, mon pseudo n'ayant rien à voir avec la religion. Merci pour l'info. J'ai posé la même question sur Discussion Projet:Récompenses et distinctions#Citoyen(ne) d'honneur. Cordialement. Père Igor (discuter) 2 décembre 2025 à 18:51 (CET)

Photo du tribunal judiciaire de Paris en sursis sur commons

bonsoir, pour info, un débat sur commons en vue d'une éventuelle suppression de la photo du tribunal judiciaire de Paris.  Pyb : qui est intervenu notamment au débat. Le lien est ici : https://commons.wikimedia.org/w/index.php?title=Commons:Deletion_requests/File:Tribunal_de_Paris_-_Octobre_2019.jpg&action=edit

il y est question de « no FOP in France » et de « de minimis case » (pour ceux qui comprennent ce jargon).

--Monsieur de Vendôme (discuter) 2 décembre 2025 à 17:38 (CET)

Bonsoir,

Freedom of panorama = liberté de panorama, une exception au droit d'auteur qui n'est pas totalement implémentée en France.

De minimis : possibilité de publier une photo contenant une oeuvre protégée par le droit d'auteur si cette dernière est accessoire.

J'ai mentionné "De minimis" mais tout montre que le photographe voulait photographier le tribunal et non une vue d'ensemble de ce quartier. La photo sera très certainement supprimée. Il est rappelé dans la catégorie qu'il ne faut pas publier des photos du tribunal. Pyb en résidence (discuter) 2 décembre 2025 à 18:06 (CET)

Portail:Droit français/Droit pénal

Bonjour, à quoi sert cette sous-page ?

--Monsieur de Vendôme (discuter) 2 décembre 2025 à 17:57 (CET)

Sursis et Sursis de peine

Bonsoir,

Pensez-vous qu'il faille fusionner les deux pages ci-dessus ?

Wikipédiennement, Padarquetty (discuter) 3 décembre 2025 à 17:29 (CET)

Redirections semblables ciblées différemment

Attention, Loi française et Lois françaises redirigent vers Droit français, mais Loi en France redirige vers Bloc de légalité. Padarquetty (discuter) 4 décembre 2025 à 12:08 (CET)

Bonjour @Padarquetty, effectivement, selon le sens du droit ou du texte législatif, il est préférable de donner la cible unique « Droit français » par cohérence, le bloc de légalité n'étant qu'une structuration. Après vérification, la grande majorité des liens vers cette redirection ont plus d'intérêt à diriger vers le droit français que le bloc de légalité. La cible a par conséquent été changée. Merci pour la remarque. Cordialement, Baidax ^💬 15 décembre 2025 à 23:20 (CET)

Jurisprudence (fr) vs Jurisprudence (en)

Bonjour le projet,

Je tombe sur l'article anglais Jurisprudence, qui a 88 interwikis, mais pas vers Wikipédia en français.

L'article français Jurisprudence (en anglais Case law) a lui 33 interwikis.

Ca semble être un gros noeud, mais n'y a-t-il pas moyen de faire un lien entre un article français et (en) Jurisprudence ? A minima par redirection ? Daehan ^[p|d|d] 5 décembre 2025 à 18:07 (CET)

Renommage d'une page : votre avis ?

Bonjour, très récemment Baidax (d · c · b) a renommé sans grande concertation la page Loi du 9 mai 2014 permettant le don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade en « Loi Mathys ».

Validez-vous ce renommage ? Personnellement, jusqu'à présent je n'avais jamais entendu parler de la « Loi Mathys ». C'est qui ce monsieur Mathys ?

Cordialement,

--Messel ^{(Déposer un message)} 15 décembre 2025 à 22:28 (CET)

Bonsoir @Éric Messel, le principe du nom court par WP:PMS rejoint celui dans notre discussion récente « Discussion:Décret-loi Poincaré#Proposition de renommage », dans la continuité d'autres renommages. C'est un nom que j'ai pu voir en doctrine, que l'on peut facilement retrouvé et qui était déjà présent sur l'article au moment du renommage. Cordialement, Baidax ^💬 15 décembre 2025 à 22:51 (CET)

Baidax (d · c · b) Il y a déjà eu de longs débats en PDD du projet: Droit, aujourd'hui archivés, sur les titres des intitulés des pages concernant des lois. Et puis, on est sur une encyclopédie collaborative, on est censé discuter (c'est ce que j'avais cru comprendre). Rien ne t'empêchait de mettre un message informatif en PDD de la page et d'attendre quelques jours. — Messel ^{(Déposer un message)} 15 décembre 2025 à 22:57 (CET)

@Éric Messel, il pourrait être pertinent de donner les liens vers ces discussions si tu en as connaissance, éléments qui auraient également pu être mobilisés pour le décret-loi Poincaré. J'informe, voire je propose en amont, un renommage quand l'article est grandement consulté, en développement actif ou sensible. Ici, l'article compte moins d'une centaine de vues en moyenne par mois : toutes les actions ne sont pas à transposer en page de discussion et en cas de désaccord, effectivement, tu fais bien d'ouvrir le sujet. Le principe WP:NHP vaut également, sans lourdeur procédurale. — Baidax ^💬 15 décembre 2025 à 23:06 (CET)

Articles sans source liés à votre projet

Bonjour !

Ca devient une habitude maintenant, et cela fait plus de trois mois que je suis passé. Retrouvez ci-dessous la liste des articles liés à votre projet qui sont actuellement repris dans le Projet:Articles sans sources car porteurs du bandeau de maintenance.

Si vous avez le temps ou l'envie, votre aide sera évidemment la bienvenue ! :)

1	Frank Scalise	541803	(Article)	1974	20251109104427
2	Paul Sciacca	565314	(Article)	1359	20251109104254
3	Alfred Mineo	606389	(Article)	2106	20251109104514
4	Traité de Rio de Janeiro (1825)	1892255	(Article)	1322	20250830132910
5	Résultat fiscal en France	3118604	(Article)	9145	20251201174231
6	Vic Amuso	4351296	(Article)	1406	20251109103934
7	Lemon law	5207029	(Article)	1201	20250908074556
8	Angelo Ruggiero	7090428	(Article)	9908	20251109002859
9	Albert Tannenbaum	7174435	(Article)	3352	20251015225303
10	Seymour Magoon	7190297	(Article)	4385	20251019163941
11	William Heirens	12657211	(Article)	2400	20251015121825
12	Incident du golfe d'Oman (août 2021)	14292710	(Article)	4421	20251014005810
13	Massacre de Fergana	14297064	(Article)	2886	20251009141303
14	Gouverneur (Guinée)	14349966	(Article)	1849	20251008184013
15	Violence communautaire de 2021 au Bangladesh	14406298	(Article)	8307	20250926164039
16	Massacre de Matchika	14428307	(Article)	2622	20250926162932
17	Tentative d'assassinat de Moustafa al-Kazimi	14447711	(Article)	2271	20250926160040
18	Occupation de l'ambassade des États-Unis au Yémen	14474646	(Article)	1656	20250926154403
19	Massacre de 1846 de Bhandarkhal	14498157	(Article)	1698	20250926153046
20	James Aiden O'Brien Quinn	15178225	(Article)	4237	20251205164646
21	Séparation de biens en droit français	15456350	(Article)	4525	20251017230024
22	William Borden	15765226	(Article)	1479	20251208143551
23	Skiplagging	15837527	(Article)	690	20250821124511
24	Ombudsman (Haut-Karabagh)	15955330	(Article)	792	20251106145649
25	Victor Pchonka	16059658	(Article)	721	20251027225656
26	Oleksandr Medvedko	16061538	(Article)	786	20251027234124
27	Musée de criminologie d'Athènes	16063674	(Article)	964	20251110213130
28	Canton (Côte d'Ivoire)	16251999	(Article)	900	20251005230212

Nanoyo (discuter) 16 décembre 2025 à 19:39 (CET)

Droit d'outre-mer (France)

Bonjour,

La page Droit d'outre-mer (France) devrait-elle être renommé Droit de l'outre-mer (France) ou même Droit de l'outre-mer, ou Droit applicable en outre-mer ?

--Monsieur de Vendôme (discuter) 14 janvier 2026 à 16:55 (CET)

Bonjour,

La formule "Droit d'outre-mer" semble effectivement un peu datée. Je ne suis pas contre "Droit applicable en outre mer".

Pour ma part, je proposerai plutôt "droit des outre-mers". Cela représenterait bien la grande diversité du droit applicable aux territoires d'outre-mer.

Respectueusement, Muzan & Doma (discuter) 15 janvier 2026 à 00:05 (CET)

@Muzan & Doma J'avais oublié de signaler -> Discussion:Droit d'outre-mer (France)#Renommage ?. Pouvez-vous copier votre avis sur cette PDD ? --Monsieur de Vendôme (discuter) 15 janvier 2026 à 18:03 (CET)

Fait. Muzan & Doma (discuter) 15 janvier 2026 à 18:29 (CET)

Ordonnance de l'article 47 de la Constitution

Bonjour

Y a -til une page sur le mécanisme de l'Ordonnance de l'article 47 de la Constitution ? Les médias en parlent bcp en ce moment. Monsieur de Vendôme (discuter) 16 janvier 2026 à 13:35 (CET)

Bonjour,

Je ne crois qu'il n'existe pas de page spécifique sur cette question. Il existe la page Article 47 de la Constitution de la Cinquième République française, mais qui est très brève et ne contient que très peu d'informations. Ensuite, il y a les pages Loi de finances en France et Processus législatif en France qui se contentent simplement de rappeler les dispositions de l'article 47 de la Constitution selon lequel le projet de loi de finance peut être adopté par ordonnance, lorsque le Parlement ne s'est pas prononcé dans un délai de 70 jours.

Respectueusement, Muzan & Doma (discuter) 17 janvier 2026 à 10:46 (CET)

Il y a quelques mots dans Ordonnance en droit constitutionnel français#Autres types d'ordonnances que celles de l'article 38. — Messel ^{(Déposer un message)} 17 janvier 2026 à 10:52 (CET)

FTC v. Microsoft au label BA ?

Bonjour à tous, après l'article Acquisition d'Activision Blizzard par Microsoft, je souhaite proposer l'article complémentaire FTC v. Microsoft au label BA. Qu'en pensez-vous ? Goombiis (discuter) 24 janvier 2026 à 22:03 (CET)

Protocole n^o 4 à la Convention européenne des droits de l'homme au label BA ?

Bonjour, je cherche des suggestions d'amélioration pour le Protocole n^o 4 à la CEDH.

(Par ailleurs, si vous jugez son importance surestimée, ne vous gênez pas pour l'abaisser).

A2drien (discuter) 27 janvier 2026 à 18:25 (CET)

Les articles Controverses sur la circoncision et Aspects juridiques de la circoncision traitent-ils du même sujet ?

Bonjour

J'ouvre en parallèle d'ici : Discussion_Projet:Sexualité_et_sexologie#Les_articles_Controverses_sur_la_circoncision_et_Aspects_juridiques_de_la_circoncision_traitent-ils_du_même_sujet_? la même discussion : ces deux articles semblent se chevaucher. Faut-il les fusionner ? Ou bien où placer leur délimitation ? Tpe.g5.stan (discuter) 24 février 2026 à 16:48 (CET)

Articles liés au portail et sans source

Bonjour !

Comme précédemment il y a trois mois, voici la liste des articles en lien avec le portail Politique et repris dans le Projet:Articles sans sources car porteurs du bandeau de maintenance.

Si vous avez le temps ou l'envie, votre aide sera évidemment la bienvenue ! :)

1	Conseil scientifique
2	Loi du 14 frimaire an II
3	Décret sur l'administration révolutionnaire française des pays conquis
4	Limitations de vitesse à Saint-Marin
5	Enlèvement à l'université de Greenfield
6	Constitution de la Yougoslavie
7	Attaque au couteau de Dunedin
8	Massacre de Nainital
9	Massacre de Homfreyganj
10	Fusillade de Hialeah
11	Cour suprême d'Iran
12	Siouzanna Stanik
13	Traité de Fomena
14	Le Glaive et la Balance (émission de télévision)
15	William Borden
16	Ombudsman (Haut-Karabagh)

Nanoyo (discuter) 13 mars 2026 à 17:00 (CET)

L'admissibilité de l'article sur « Julie Couturier » est débattue

Page proposée au débat d'admissibilité

Bonjour,

L’article « Julie Couturier » fait l'objet d'un débat d'admissibilité (cf. Wikipédia:Débat d'admissibilité). Il débouchera sur la conservation, la suppression ou la fusion de l'article. Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Julie Couturier/Admissibilité.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

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Monsieur de Vendôme (discuter) 1 avril 2026 à 17:09 (CEST)

L'admissibilité de l'article sur « Frédéric Sicard » est débattue

Page proposée au débat d'admissibilité

Bonjour,

L’article « Frédéric Sicard » fait l'objet d'un débat d'admissibilité (cf. Wikipédia:Débat d'admissibilité). Il débouchera sur la conservation, la suppression ou la fusion de l'article. Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Frédéric Sicard/Admissibilité.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

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Monsieur de Vendôme (discuter) 1 avril 2026 à 17:24 (CEST)

Notoriété des bâtonniers de Paris ?

Hello je vois passer sur ma page de discute un débat d'admissibilité pour la page Frédéric Sicard, et en regardant, une autre PàS pour une autre bâtonnière de Paris. Est-ce que le projet droit a fixé des recommandations pour la notoriété WP des bâtonniers de Paris et d'ailleurs qui pourraient éclairer les discutes ? Christiane Féral-Schuhl est épargnée, Julie Couturier est en PàS, je n'ai pas tout regardé (je n'y connais rien et pas vraiment intéressée), merci de vos réponses éventuelles, bonne journée, --Pierrette13 (discuter) 2 avril 2026 à 07:19 (CEST)

 Pierrette13 : Bonsoir, et sous réserve d'autres avis plus pertinents, non, à ma connaissance cela n'a pas été discuté sur la PDD du projet Droit. — Messel ^{(Déposer un message)} 2 avril 2026 à 23:01 (CEST)

Forme juridique de Roam ?

Bonjour,

Je ai remplacé le modèle de l'infobox de l'article Roam (association) — car il est obsolète — par {{Infobox Organisation2}}. Mais j'ai une difficulté sur la forme juridique de cet organisme. Suivant les « sources » je trouve des formes juridiques différentes :

Texte de la légende

Source	Valeur
la version actuelle de l'article affiche dans l'infobox	Société d'assurance mutuelle Ordre professionnel ou assimilé Raison du rang préféré
la version du 17 juillet 2025 à 01:45 affichait dans l'infobox	Association
à partir du site https://www.data-asso.fr/	Roam est connue, mais sans N°RNA se serait donc une association
à partir de l'annuaire des entreprises	Sa forme juridique est Ordre professionnel ou assimilé
D'après les status https://www.roam.asso.fr/wp-content/uploads/2021/12/statuts-et-reglement-interieur-05-12-2016-def.pdf	C'est une association

Quelle forme juridique dois-je indiquer ?

--Dom (discuter) 6 avril 2026 à 12:44 (CEST)

Bonjour @Dom

Je pense que l'on peut indiquer « Association déclarée » et/ou « Association loi de 1901 » conformément aux statuts. Après recherches, la majorité des résultats utilise « association » mais les sources ne sont pas de qualité.

Respectueusement, Muzan & Doma (✒️) 6 avril 2026 à 13:07 (CEST)

L'admissibilité de l'article sur « Joël LaBruyère » est débattue

Page proposée au débat d'admissibilité

Bonjour,

L’article « Joël LaBruyère » fait l'objet d'un débat d'admissibilité (cf. Wikipédia:Débat d'admissibilité). Il débouchera sur la conservation, la suppression ou la fusion de l'article. Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Joël LaBruyère/Admissibilité.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

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Éric Messel-4 (discuter) 11 avril 2026 à 10:37 (CEST)