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Discussion Projet:Droit

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» Éphéméride juridique : 2 mai 2016


Oscar Pistorius
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Archives du projet droit


Sommaire

L'article Ligue de défense judiciaire des musulmans est proposé à la suppression[modifier le code]

Page proposée à la suppression Bonjour,

L’article « Ligue de défense judiciaire des musulmans » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Ligue de défense judiciaire des musulmans/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Chris a liege (discuter) 5 janvier 2016 à 00:57 (CET)

L'article Sanjay Mirabeau est proposé à la suppression[modifier le code]

Page proposée à la suppression Bonjour,

L’article « Sanjay Mirabeau (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Sanjay Mirabeau/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Chris a liege (discuter) 8 janvier 2016 à 00:52 (CET)

L'article Parental Filter 2 est proposé à la suppression[modifier le code]

Page proposée à la suppression Bonjour,

L’article « Parental Filter 2 (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Parental Filter 2/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Chris a liege (discuter) 9 janvier 2016 à 01:17 (CET)

L'article Avocat (intercesseur) est proposé à la suppression[modifier le code]

Page proposée à la suppression Bonjour,

L’article « Avocat (intercesseur) (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Avocat (intercesseur)/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Kartouche (Ma PdD) 11 janvier 2016 à 11:04 (CET)

Les articles Principe de prudence et Principe de précaution sont proposés à la fusion[modifier le code]

Page proposée à la suppression Bonjour,

Les articles « Principe de prudence et Principe de précaution » sont proposés à la fusion (cf. Wikipédia:Pages à fusionner). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Wikipédia:Pages à fusionner#Principe de prudence et Principe de précaution.

Message déposé par Şÿℵדαχ₮ɘɼɾ๏ʁ le 14 janvier 2016 à 16:18 (CET)

Scission : Pénologie[modifier le code]

J'ai proposé l'article Pénologie à la scission. Voir WP:Pages_à_scinder#Pénologie. —Tinm, le 18 janvier 2016 à 18:51 (CET)

Les articles Grâce présidentielle en France et Grâce présidentielle et Grâce (droit) sont proposés à la fusion[modifier le code]

Page proposée à la suppression Bonjour,

Les articles « Grâce présidentielle en France , Grâce présidentielle et Grâce (droit) » sont proposés à la fusion (cf. Wikipédia:Pages à fusionner). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Wikipédia:Pages à fusionner#Grâce présidentielle en France et Grâce présidentielle et Grâce (droit).

Message déposé par Apollinaire93 (discuter) le 22 janvier 2016 à 18:05 (CET)

L'article Rusen Ergec est proposé à la suppression[modifier le code]

Page proposée à la suppression Bonjour,

L’article « Rusen Ergec (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Rusen Ergec/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Chris a liege (discuter) 23 janvier 2016 à 01:00 (CET)

Société de fait et Société créée de fait[modifier le code]

Bonjour, pour moi, c'est quasiment la même chose, la "Société créée de fait" étant une variante de la "Société de fait"... Aucun des deux articles ne tient la route; de toute façon, on a l'impression que les créateurs des différents articles n'ont pas compris le sens de ce qu'ils écrivaient... Personnellement, je ne suis pas assez calé sur le sujet pour reprendre les articles... Quelqu'un a un avis ? --34 super héros (discuter) 26 janvier 2016 à 18:51 (CET)

Personnellement, ça ne m'a jamais été enseigné comme une variante mais bien comme deux formes distinctes de sociétés reconnues par le juge : dans un cas, l'intention des parties existe ; dans l'autre cas, il s'agit d'une fiction juridique pour appliquer les règles de la liquidation. De tête, il existe une troisième forme, le cas des sociétés qui continueraient de vivre alors que le contrat de société est arrivé à échéance. Bref, pas la même chose malgré des sujets proches mais éventuellement possibilité de les regrouper dans la même page pourvu qu'on trouve un titre adéquat : il faudrait voir comment sont organisés les manuels en la matière... Sinon, la distinction actuelle en deux articles me va bien Sourire φ... 30 janvier 2016 à 16:05 (CET)
Idem Phiérithros. En droit des sociétés, en jurisprudence et en doctrine juridique, on distingue nettement les deux. Les deux articles de WP sur ces deux notions sont assez clairs, me semble-t-il, sur les contours de ces deux sociétés, qui ne sont pas du tout « quasiment la même chose » :
  • la société de fait est une société qui a été créée normalement et qui a été immatriculée (et qui donc bénéficie de la personnalité morale), mais qui est ensuite annulée rétroactivement ; pour pallier les inconvénients de cette rétroactivité, on considère fictivement qu'il y a eu société même si on ne devrait pas ;
  • la société créée de fait est un groupe de personnes qui n'a jamais constitué formellement de société, qui n'a jamais procédé à une immatriculation et qui n'a jamais eu la personnalité morale ; a posteriori on considère par une fiction juridique qu'il y a eu une véritable société, avec toutes les conséquences induites (exemples : paiement impôt sur les sociétés, paiement cotisations URSSAF, etc).
Il faut garder les deux articles distincts, car les deux notions ont eu une "histoire juridique" distincte et ont un régime juridique différent.
--Éric Messel (Déposer un message) 30 janvier 2016 à 17:21 (CET)
Merci, c'est beaucoup plus clair (au niveau des critères). Si c'est enseigné comme ça, ne touchons à rien... --34 super héros (discuter) 23 février 2016 à 10:35 (CET)
OK. --Éric Messel (Déposer un message) 23 février 2016 à 10:47 (CET)

L'article 2016 dans le domaine public est proposé à la suppression[modifier le code]

Page proposée à la suppression Bonjour,

L’article « 2016 dans le domaine public (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:2016 dans le domaine public/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

La femme de menage (discuter) 3 février 2016 à 18:13 (CET)

L'article Louis-Lazare Thiroux d'Arconville est proposé à la suppression[modifier le code]

Page proposée à la suppression Bonjour,

L’article « Louis-Lazare Thiroux d'Arconville (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Louis-Lazare Thiroux d'Arconville/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Chris a liege (discuter) 11 février 2016 à 01:33 (CET)

L'article Association Femmes Ingénieurs est proposé à la suppression[modifier le code]

Page proposée à la suppression Bonjour,

L’article « Association Femmes Ingénieurs » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Association Femmes Ingénieurs/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Chris a liege (discuter) 15 février 2016 à 00:48 (CET)

L'article Parti du vote blanc est proposé à la suppression[modifier le code]

Page proposée à la suppression Bonjour,

L’article « Parti du vote blanc (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Parti du vote blanc/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Newnewlaw (discuter) 20 février 2016 à 16:58 (CET)

Catégorie:Tribunal par pays[modifier le code]

Bonjour, je constate que Riba (d · c · b) a, en particulier le 17 février dernier, créé la Catégorie:Tribunal par pays (cf : voir les contributions de Riba). Il en a profité pour virer certaines catégories. Je ne suis pas forcément en désaccord sur l'existence de cette catégorie, mais je la trouve trop large par rapport à son contenu. Elle recense ce qui aurait dû s'appeler Catégorie:Juridiction par pays, car le terme de Tribunal, à mon sens, est beaucoup plus réducteur. Un tribunal, c'est traditionnellement une juridiction de droit commun de première instance, dont les décisions sont susceptibles de faire l’objet d'une contestation devant une juridiction supérieure, le plus souvent une cour d'appel. Bien sûr, on trouvera toujours quelques exceptions (je pense au Tribunal constitutionnel de Karlsruhe ou au Tribunal des conflits : ce sont des tribunaux dans le titre mais qui ont un pouvoir juridictionnel sans aucune possibilité de recours). Dans les tribunaux siègent des juges et des procureurs, tandis que dans les cours d'appel, c'est-à-dire au niveau supérieur, siègent des conseillers. Bref, le tribunal est nettement « typé » sur la notion, tant fonctionnellement dans sa place dans l'ordre juridique que par les magistrats qui le composent. Le terme juridiction est beaucoup plus englobant et recouvre tout organe juridictionnel qui dit le droit et tranche un litige : cela regroupe les tribunaux, mais aussi les cours d'appel, mais encore les cours suprêmes (en France : Cour de cassation, Conseil d'Etat ; c'est pareil pour d'autres pays), mais aussi les juridictions uniques spécialisées (en France, par exemple, la Cour supérieure du droit d'asile - CNDA). J'aimerais bien que Riba (d · c · b) vienne nous expliquer d'une part ce qu'il avait en tête lorsqu'il a créé la catégorie précitée ainsi que d'autres catégories (et demandé la suppression au bas mot d'une dizaine de catégories) et d'autre part où se trouve le débat communautaire sur ce sujet. Par ailleurs, j'aimerais bien qu'il explique si, par cohérence et par logique, il envisage de supprimer les intitulés de catégories dans lesquels le terme de "juridiction" existe pour le remplacer par "tribunal" : on ne s'arrête pas au milieu du gué et à ce compte là, il faut modifier beaucoup d'autres catégories. Je propose ceci. Pour prendre l'exemple de la Catégorie:Justice en Belgique, il existe en son sein la Catégorie:Tribunal de la Belgique. Or celle-ci regroupe le Conseil du contentieux des étrangers, la Cour constitutionnelle (Belgique), la Cour d'appel (Belgique), la Cour d'appel de Liège, la Cour de cassation (Belgique), qui à mon avis ne sont pas des « tribunaux ». Je propose de créer la Catégorie:Juridiction de la Belgique, dont la Catégorie:Tribunal de la Belgique serait l’une des composantes. Bref, la notion de "tribunal" deviendrait une sous-catégorie de "juridiction", ce qui me paraît conforme à la réalité et à la logique. Ainsi de suite pour les autres pays ; si certaines catégories devaient être trop faibles en nombre de pages, ce serait le terme "juridiction" qui serait préféré, étant plus englobant. Je suppose qu’Apokrif (d · c · b) suit cette page de discussion, mais comme je sais qu'il s'est beaucoup investi dans les catégories d'ordre juridique, j'aimerais bien, outre celui de Riba, avoir son avis. Cordialement, --Éric Messel (Déposer un message) 21 février 2016 à 10:55 (CET)

Bonjour!
Le premier objectif dans mes contributions de la semaine dernière n'était pas nécessaire de renommer une catégorie, mais de faire du classement dans ce qui était devenu un fouillis. Il y avait différentes catégories par pays (ex. : Catégorie:Organisation juridictionnelle par pays‎) ou d'autres sans mention (ex. : Catégorie:Organe juridictionnel), et il n'y avait aucune logique dans les articles qui s'y trouvaient (le nom des catégories n'aidait pas). Certains tribunaux se trouvaient dans Catégorie:Système juridique d'autre dans Catégorie:Système judiciaire ou Catégorie:Justiceetc.. Bref, le but était de faire un classement rationnel parmi les tribunaux/juridictions.
Quant au titre de cette catégorie, on peut effectivement en débattre. Je pense que la distinction que vous proposez est assez particulière aux systèmes français et belge. Au contraire, à mon avis, le terme « tribunal » est un terme plus englobant et qui est le moins connoté d'un vocabulaire particulier à certains pays. « Juridiction » peut aussi avoir le sens de « compétence » qui est une notion juridique distincte. Le titre de l'article associé à la catégorie est d'ailleurs tribunal et non juridiction. Par contre, par respect pour des différences nationales, je n'avais pas touché aux catégories de la France et de la Belgique. Il m'apparaît correct qu'en se « nationalisant » les catégories prennent la saveur du pays concerné. Appliquer une distinction française (juridiction vs tribunal) aurait un impact un peu étrange sur toutes les autres catégories nationales qui ne font pas cette distinction. Mes compétences linguistiques sont limitées (autre que le français et l'anglais), mais je n'ai pas constaté cette distinction dans les autres Wikipédia (anglais, allemand, italien, espagnol). Bref, je pense qu'il est mieux d'implanter cette distinction dans les sous-catégories nationales concernées et d'utiliser le terme le plus neutre (« tribunal ») pour la catégorie générale. — Riba (discuter) 21 février 2016 à 14:23 (CET)
Vu qu'il s'agit d'une refonte complète de l'arborescence, peut-être que Riba peut donner ici un aperçu de celle qu'il souhaite adopter, pour que l'on fasse des remarques sur l'ensemble de son projet ? Personnellement, je rejoindrais plutôt dans l'absolu Éric Messel, mais l'arborescence peut forcer l'adoption d'un titre de catégorie en adéquation avec la logique de l'arbre.--SammyDay (discuter) 21 février 2016 à 18:12 (CET)
Un problème, effectivement, c'est qu'il est difficile d'être sûr du sens des mots selon la langue et le pays: en Espagne (ou en Espagnol ?), on semble dire plus largement « tribunal », mais au Royaume-Uni on trouve aussi une opposition court-tribunal (pas la même qu'en France, même si au RU aussi les courts semblent généralement être au-dessus des tribunals; au R-U et aux USA, on trouve aussi une distinction entre judge et magistrate, mais pas la même qu'en France). J'ai l'impression, qu'en Espagne et/ou en espagnol, on utilise plus largement le mot tribunal. En tout cas, l'intitulé qui me semble le plus général et le moins ambigu est « organe juridictionnel », même si rien n'empêche d'utiliser les appellations locales quand on arrive dans les catégories internes aux pays. Apokrif (discuter) 21 février 2016 à 18:18 (CET)
Merci pour ton point de vue Apokrif. Effectivement, « organe juridictionnel » est un terme intéressant. Par contre, je reste convaincu que « tribunal » est plus approprié. « organe juridictionnel » est, à mon avis, un terme un peu technique qui n'évoque rien hors de la France et pour des lecteurs qui connaissent peu la France (ou pour qui le français n'est pas la langue première). Au risque de me répéter, je pense que ce n'est pas pour rien que l'article associé à la catégorie se nomme « tribunal ». C'est que c'est le terme le plus commun et le plus vulgarisé qui peut être compris par le plus grand nombre et à travers le monde de la francophonie. — Riba (discuter) 23 février 2016 à 20:42 (CET)
Je partage assez l'avis de Riba : selon le CNRTL, une « cour » est un « tribunal » ou « tribunal supérieur » alors qu'un « tribunal » est défini plus précisément comme, notamment, « Magistrat, corps de magistrats exerçant une juridiction ». « tribunal » semble être le terme le plus générique.
De plus, il me semble que la nuance entre « tribunal » et « cour » peut être assez flou, y compris dans les pays où il semble y avoir une différence. « Organe juridictionnel » me semble regrouper des choses qui ne sont pas forcément des organes de jugement (comme le CSM en France par exemple). --Superbenjamin | discuter | 25 février 2016 à 10:49 (CET)

L'article Civitas Europa est proposé à la suppression[modifier le code]

Page proposée à la suppression Bonjour,

L’article « Civitas Europa (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Civitas Europa/Suppression.

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Newnewlaw (discuter) 21 février 2016 à 18:33 (CET)

L'article Catégorie:Tribunal de la France est proposé à la suppression[modifier le code]

Page proposée à la suppression Bonjour,

L’article « Catégorie:Tribunal de la France (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion catégorie:Tribunal de la France/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Éric Messel (Déposer un message) 25 février 2016 à 21:29 (CET)

Remise de peine en France[modifier le code]

Bonjour, la page Remise de peine en France concerne une notion juridique qui n'existe pas dans le vocabulaire juridique français. Celui-ci connaît la réduction de peine, la réduction de peine supplémentaire, éventuellement la grâce présidentielle, mais l'expression « remise de peine » provient du jargon journalistique. Sauf avis contraires, j'envisage de renommer en Réduction de peine en France, exact juridiquement. Cordialement, --Éric Messel (Déposer un message) 26 février 2016 à 14:10 (CET)

 Oui, j'ai pas fait gaffe ! Je me suis occupé du bandeau {{à internationaliser}} et j'ai même pas lu le titre. Merci --Newnewlaw (discuter) 28 février 2016 à 17:05 (CET)
Parfois, je me demande combien nous sommes à suivre de temps en temps la PDD de ce projet... On est au moins deux ! --Éric Messel (Déposer un message) 29 février 2016 à 00:38 (CET)

L'article Bertrand Pauvert est proposé à la suppression[modifier le code]

Page proposée à la suppression Bonjour,

L’article « Bertrand Pauvert (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Bertrand Pauvert/Suppression.

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Chris a liege (discuter) 7 mars 2016 à 01:03 (CET)

L'article Répartition dans les sections prud'homales selon les codes APE est proposé à la suppression[modifier le code]

Page proposée à la suppression Bonjour,

L’article « Répartition dans les sections prud'homales selon les codes APE (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Répartition dans les sections prud'homales selon les codes APE/Suppression.

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Chris a liege (discuter) 10 mars 2016 à 00:16 (CET)

L'article Simon Ucciani est proposé à la suppression[modifier le code]

Page proposée à la suppression Bonjour,

L’article « Simon Ucciani (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Simon Ucciani/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Chris a liege (discuter) 17 mars 2016 à 00:54 (CET)

L'article Assurance expatrié est proposé à la suppression[modifier le code]

Page proposée à la suppression Bonjour,

L’article « Assurance expatrié (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Assurance expatrié/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Chris a liege (discuter) 20 mars 2016 à 00:39 (CET)

L'article Patrick Gaïa est proposé à la suppression[modifier le code]

Page proposée à la suppression Bonjour,

L’article « Patrick Gaïa (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Patrick Gaïa/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Hercule (discuter) 25 mars 2016 à 11:44 (CET)

Intention de proposer au label BA[modifier le code]

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J’ai l’intention de proposer prochainement la page « Évasion d'Alcatraz de 1962 » au label « bon article ». Si vous estimez que la procédure est prématurée, vous pouvez me contacter pour me faire part de vos arguments.

Newnewlaw (discuter) 25 mars 2016 à 15:44 (CET)

L'article Fondation Guilé est proposé à la suppression[modifier le code]

Page proposée à la suppression Bonjour,

L’article « Fondation Guilé (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Fondation Guilé/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Shev (discuter) 29 mars 2016 à 16:35 (CEST)

L'article Olivier Fréget est proposé à la suppression[modifier le code]

Page proposée à la suppression Bonjour,

L’article « Olivier Fréget » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Olivier Fréget/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

СуперКумкум Вот... дерьмо. 2 avril 2016 à 10:00 (CEST)

L'article Usager de la santé est proposé à la suppression[modifier le code]

Page proposée à la suppression Bonjour,

L’article « Usager de la santé » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Usager de la santé/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Chris a liege (discuter) 6 avril 2016 à 00:36 (CEST)

L'article PDS Maurice est proposé à la suppression[modifier le code]

Page proposée à la suppression Bonjour,

L’article « PDS Maurice » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:PDS Maurice/Suppression.

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Chris a liege (discuter) 7 avril 2016 à 01:19 (CEST)

L'article Revue de droit d'Assas est proposé à la suppression[modifier le code]

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L’article « Revue de droit d'Assas (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Revue de droit d'Assas/Suppression.

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Shev (discuter) 8 avril 2016 à 11:36 (CEST)

L'article Article 2 de la Constitution tunisienne de 2014 est proposé à la suppression[modifier le code]

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Chris a liege (discuter) 14 avril 2016 à 02:30 (CEST)

L'article Bruno Py est proposé à la suppression[modifier le code]

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Éric Messel (Déposer un message) 16 avril 2016 à 21:09 (CEST)

L'article Éditions Bruylant est proposé à la suppression[modifier le code]

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Chris a liege (discuter) 17 avril 2016 à 01:18 (CEST)

L'article Paul Coart est proposé à la suppression[modifier le code]

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Lykos | discuter 17 avril 2016 à 15:21 (CEST)

L'article Émile Coart est proposé à la suppression[modifier le code]

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Lykos | discuter 18 avril 2016 à 17:37 (CEST)

L'article Henri Temple est proposé à la suppression[modifier le code]

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СуперКумкум Вот... дерьмо. 19 avril 2016 à 21:09 (CEST)

L'article Michel André (avocat) est proposé à la suppression[modifier le code]

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Chris a liege (discuter) 1 mai 2016 à 01:38 (CEST)

L'article Michelle Jean-Baptiste est proposé à la suppression[modifier le code]

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Chris a liege (discuter) 1 mai 2016 à 01:43 (CEST)