Discussion Projet:Droit

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• Comité international pour la protection des droits de l'homme (10 août 2020)
• Ensemble contre la peine de mort (7 août 2020)
• Cour administrative d'appel de Toulouse (4 août 2020)
• Affaire Valérie Drif (28 juillet 2020)
• Affaire Bertrand Touchard (28 juillet 2020)

Article potentiellement de qualité

• Jurisprudence Schubert (26 juillet 2020)

Article potentiellement bon

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Structure interne des pages de type « ANNÉE en droit » : proposition d'évolution

Bonjour,

Les pages de type « ANNÉE en droit » (par exemple : 2020 en droit), sont actuellement structurées de la manière suivante :

• Naissances et décès
• Événements par mois
  • Janvier
  • Février
  • Mars
  • Avril
  • Mai
  • Juin
  • Juillet
  • Août
  • Septembre
  • Octobre
  • Novembre
  • Décembre
• Événements par nature juridique
  • Référendums
  • Lois
  • Traités
  • Droit de l'Union européenne
  • Résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies
• Notes et références
• Voir aussi

Afin de mieux mettre en valeur les sources de droit (référendums, lois, traités, UE, Conseil de sécurité), qui apparaissent en fin de liste et sont quelque peu « écrasées » par les événements par mois, je propose d'intervertir les deux sections.

Je propose aussi de rajouter une sous-section dans les sources de droit, à savoir la sous-section « Jurisprudence », et de modifier la sous-section « Lois » pour la renommer « Textes législatifs et réglementaires ».

La structure des pages serait ainsi la suivante :

• Naissances et décès
• Événements par nature juridique
  • Référendums
  • Textes législatifs et réglementaires (sous-section à l'intitulé modifié)
  • Jurisprudence (sous-section rajoutée)
  • Traités
  • Droit de l'Union européenne
  • Résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies
• Événements par mois
  • Janvier
  • Février
  • Mars
  • Avril
  • Mai
  • Juin
  • Juillet
  • Août
  • Septembre
  • Octobre
  • Novembre
  • Décembre
• Notes et références
• Voir aussi

Quel est votre avis ?

Cordialement,

--Éric Messel ^{(Déposer un message)} 6 avril 2020 à 13:43 (CEST)

Pour La proposition me convient. --ClairPrécisConcis (discuter) 6 avril 2020 à 18:54 (CEST)

Le plan général me semble très bien, à une seule exception près. Toutes les catégories sont générales, sauf celle « Droit de l'Union européenne ». À mon avis, dans une encyclopédie internationale, il ne devrait pas avoir un accent trop précis sur une région du monde (à moins qu'on traite du droit de plusieurs régions du monde). Le reste me semble parfait. — Riba ^(discuter) 14 avril 2020 à 19:49 (CEST)

on n'est que trois à avoir cette page de discussion du projet en suivi ? je suis étonné du faible nombre de retours. --ClairPrécisConcis (discuter) 3 mai 2020 à 09:59 (CEST)

@Éric Messel et @Riba à propos du droit de l'UE, il est si intimement entré dans le droit français interne depuis 1957 par le biais des directives et des règlements (80% du droit économique en provient, lit-on dans les revues juridiques) que faire un sous-chapitre autonome ne me semble pas aberrant. --ClairPrécisConcis (discuter) 3 mai 2020 à 10:03 (CEST)

Bonjour, pour info je viens de remettre un message de rappel sur Discussion Portail:Droit français. --Éric Messel ^{(Déposer un message)} 3 mai 2020 à 13:06 (CEST)

En réponse à ClairPrécisConcis (d · c · b) : je ne doute pas de l'importance du droit de l'Union européen pour le droit français (et pour les droits des autres membres de l'Union européenne). C'est plutôt que dans une encyclopédie internationale, on devrait éviter de mettre l'accent sur un droit régional plutôt qu'un autre. Dans d'autres régions du monde, il existe d'autres organismes ou traités supranationaux. Pöurquoi ne parler que de l'Union européenne? — Riba ^(discuter) 13 mai 2020 à 02:47 (CEST)

Pour avec une petite remarque concernant les référendums: étant donné qu'on vote assez régulièrement en Suisse (4 fois par an en moyenne, et sur une variété de sujets), il faut en tenir compte pour le maintien, respectivement le remplissage de cette section. --ArkheinVonB (discuter) 13 mai 2020 à 11:59 (CEST)

ArkheinVonB : D'un autre côté, tous les référendums en Suisse ne font pas l'objet d'une page sur Wikipédia. --Éric Messel ^{(Déposer un message)} 14 mai 2020 à 20:29 (CEST)

Riba : Concernant ta remarque du 13 mai 2020 à 02 h 47 faite à ClairPrécisConcis (d · c · b), que proposes-tu concrètement ? --Éric Messel ^{(Déposer un message)} 14 mai 2020 à 20:32 (CEST)

Éric Messel : Certes, même si le cas pour l'immense majorité des référendums jusqu'à 2016 c'est déjà (le reste depuis 2016 est maintenant sur ma liste des choses à faire). Dans une discussion plus large, il faudrait peut-être définir ce que "Référendums" doit contenir dans le cadre de ce page-type, autant d'un point de vue géographique que matériel. On vote sur tout et n'importe quoi en Suisse (c'est bien connu, des minarets à l'obligation de servir, en passant par le maintien ou non de la redevance RTV). Si certes toutes ces votations ont pour objet un arrêté fédéral (un texte juridique avec force obligation en cas de oui donc), est-ce que cela doit être comparé à des grandes décisions comme en France avec le passage au quiquenat ou sur l'Europe? Ou bien, dans une ouverture d'esprit géographique et matérielle, est-ce que les référendums locaux en France (dernier tableau) devraient pris en compte? Au Canada (comme en 1995)? Aux États-Unis sur la légalisation du cannabis état par état? --ArkheinVonB (discuter) 14 mai 2020 à 20:55 (CEST)

Donc, en définitive, qu'est-ce qu'on fait ? --ClairPrécisConcis (discuter) 29 juillet 2020 à 22:26 (CEST)

ClairPrécisConcis : Pour être franc, depuis avril dernier, et malgré le confinement, je n’ai pas eu le temps de m'y intéresser, ayant eu d'autres sujets de rédaction à traiter dans l’encyclopédie. --Éric Messel ^{(Déposer un message)} 31 juillet 2020 à 08:59 (CEST)

Citation arrêts CJUE

Bonjour à tous,

ma question se base sur une modification que j'aimerais apporter sur cette page (uniformisation de la citation de la jurisprudence et ajouts ponctuels de la nouvelle jurisprudence).

Quelle est la façon de citer les arrêts de la CJUE dans la litérature de langue française (pas forcément qu'en France, étant donné que la litérature suisse en traite aussi), surtout depuis que l'ECLI a été introduit?

J'étudie en allemand (bien évidemment avec ses propres règles) et je ne voudrais pas exporter des modes de citation incorrects s'il en existe déjà. Modèle:Eurolex propose une manière de faire, mais ne prend pas en considération l'ECLI (qui je trouve allège la recherche dans Curia).

Mon réflexe serait de suivre les directives de la CJUE, à savoir:

Arrêt du [jj mois-en-toutes-lettres aaaa], [nom usuel de l'affaire], [numéro de l'affaire], [ECLI commençant par ECLI:EU:], point #.

Comme par exemple: Arrêt du 4 octobre 2018, Commission/France (précompte immobilier), C-416/17, ECLI:EU:C:2018:811, points 113 s.

Merci par avance pour votre aide.

--ArkheinVonB (discuter) 1 mai 2020 à 12:39 (CEST)

Bonjour,

À mon sens, il faut distinguer deux cas : la citation dans le corps du texte, et la citation en référence.

S’agissant de la citation en référence, l’harmonisation est nécessaire, et l’on peut sans problème mettre l’ECLI, ou tout autre numéro qui apparaîtrait utile. L’on peut alors raisonnablement faire évoluer le modèle {{Eurolex}} ou créer un modèle ad hoc.

S’agissant des la citation dans le corps du texte en revanche, j’y suis défavorable : c’est à mon sens trop lourd. Je suis favorable à une citation allégée — pas nécessairement harmonisée —, qui pourrait avoir la forme : « CJCE/CJUE, date, nom usuel de l’affaire, point # » pour la première citation, puis tout simplement « l’arrêt nom usuel de l’affaire » pour les citations précédentes. Avec renvoi en bas de page pour la référence complète.

Bien cordialement, Pic-Sou 1 mai 2020 à 13:59 (CEST)

Pour Bonjour Pic-sou,

merci pour votre réponse, et je concorde entièrement sur la distinction à opérer entre corps de texte et référence.

Dans le corps de texte, du moins dans un travail académique en allemand, on met par exemple "Urteil Polydor", suivi immédiatement d'une référence de l'arrêt dans son intégralité pour la première citation (comme indiqué par la CJUE). Les citations successives se limitent à mentionner "Urteil Polydor" et le(s) point(s) cité(s) (corps de texte et référence).

Faire évoluer Eurolex ou créer un nouveau modèle serait aussi une bonne chose, malheureusement je n'ai pour le moment pas les connaissances techniques pour pouvoir le faire (étant relativement newbie sur WP) :/

Salutations d'outre-Sarine, --ArkheinVonB (discuter) 1 mai 2020 à 14:56 (CEST)

Le débat est intéressant. --ClairPrécisConcis (discuter) 29 juillet 2020 à 22:42 (CEST)

Proposition au label Bon article

J’ai l’intention de proposer prochainement la page « État policier » au label « bon article ». Si vous estimez que la procédure est prématurée, vous pouvez me contacter pour me faire part de vos arguments.

Tsaag Valren (✉) 9 mai 2020 à 22:10 (CEST)

 ;

Tsaag Valren : Tant qu'il y aura un bandeau « Cette section ne respecte pas la neutralité de point de vue (mai 2020) » dans la section « Controverses sur l'émergence d'États policiers parmi les démocraties occidentales », tu ne pourras pas le proposer. Sinon la page semble être intéressante (je l’ai parcourue de manière cursive). --Éric Messel ^{(Déposer un message)} 13 mai 2020 à 01:45 (CEST)

Tsaag Valren et Éric Messel : Qu'est devenu le projet de proposition au label BA ? --ClairPrécisConcis (discuter) 29 juillet 2020 à 22:28 (CEST)

Bonsoir. L'article n'est pas passé au label BA, et je n'ai pas spécialement envie de retenter l'expérience, désolée... Tsaag Valren (✉) 29 juillet 2020 à 22:39 (CEST)

dommage. --ClairPrécisConcis (discuter) 29 juillet 2020 à 22:42 (CEST)

Proposition d'anecdote pour la page d'accueil : Pendaison

Une anecdote basée sur l'article Pendaison a été proposée ici (une fois acceptée ou refusée elle est archivée là). N'hésitez pas à apporter votre avis sur sa pertinence, sa formulation ou l'ajout de sources dans l'article.
Les anecdotes sont destinées à la section « Le Saviez-vous ? » de la page d'accueil de Wikipédia. Elles doivent d'abord être proposées sur la page dédiée.
(ceci est un message automatique du bot GhosterBot le 11 mai 2020 à 21:47, sans bot flag)

Admissibilité d'un article à créer

Bonjour,

Je suis nouveau et j'aimerais créer un article sur le mimétisme juridique. J'aimerais savoir s'il est admissible.

Merci d'avance. --Bauded (discuter) 12 mai 2020 à 15:41 (CEST)

Bauded : Je n'ai jamais entendu parler de cette notion. Pouvez-vous donner deux ou trois liens, pour montrer en quoi ça consiste ? --Éric Messel ^{(Déposer un message)} 13 mai 2020 à 01:43 (CEST)

Bonjour Eric Messel,

quelques liens pour ma proposition d'article sur le mimétisme juridique : https://www.cairn.info/revue-pouvoirs-2009-2-page-45.htm

https://koubi.fr/IMG/pdf/Construction_mimetique_du_droit_-_V.N_et_I.ST.pdf

https://www.persee.fr/doc/rfsp_0035-2950_1973_num_23_6_393517

--Bauded (discuter) 4 juin 2020 à 02:30 (CEST)

Crée la page Utilisateur:Bauded/Brouillon, rédige un projet et propose-le à l'examen des autres contributeurs. Comme ça on pourra avoir une idée de la cohérence et de l'admissibilité du sujet, ainsi que de son contenu. --Éric Messel ^{(Déposer un message)} 4 juin 2020 à 07:30 (CEST)

Bauded : Je vois que la page a reçu récemment un bandeau d'admissibilité à vérifier. --Éric Messel ^{(Déposer un message)} 31 juillet 2020 à 09:00 (CEST)

Proposition d'anecdote pour la page d'accueil : Ordalie

Une anecdote basée sur l'article Ordalie a été proposée ici (une fois acceptée ou refusée elle est archivée là). N'hésitez pas à apporter votre avis sur sa pertinence, sa formulation ou l'ajout de sources dans l'article.
Les anecdotes sont destinées à la section « Le Saviez-vous ? » de la page d'accueil de Wikipédia. Elles doivent d'abord être proposées sur la page dédiée.
(ceci est un message automatique du bot GhosterBot le 12 mai 2020 à 21:17, sans bot flag)

L'article modèle: Palette Accusés Cour pénale internationale est proposé à la suppression

Bonjour, L’article « modèle: Palette Accusés Cour pénale internationale » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion modèle:Palette Accusés Cour pénale internationale/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

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Baobabjm (discuter) 13 mai 2020 à 22:40 (CEST)

L'article Jean-Marc Thouvenin est proposé à la suppression

Bonjour, L’article « Jean-Marc Thouvenin » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Jean-Marc Thouvenin/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

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Baobabjm (discuter) 14 mai 2020 à 21:43 (CEST)

Proposition d'anecdote pour la page d'accueil : Autodafé

Une anecdote basée sur l'article Autodafé a été proposée ici (une fois acceptée ou refusée elle est archivée là). N'hésitez pas à apporter votre avis sur sa pertinence, sa formulation ou l'ajout de sources dans l'article.
Les anecdotes sont destinées à la section « Le Saviez-vous ? » de la page d'accueil de Wikipédia. Elles doivent d'abord être proposées sur la page dédiée.
(ceci est un message automatique du bot GhosterBot le 15 mai 2020 à 11:17, sans bot flag)

L'article Sur l'État : Cours au Collège de France est proposé à la suppression

Bonjour, L’article « Sur l'État : Cours au Collège de France » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Sur l'État : Cours au Collège de France/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

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Éric Messel ^{(Déposer un message)} 15 mai 2020 à 12:01 (CEST)

Proposition d'anecdote pour la page d'accueil : Patrick Henry (criminel)

Une anecdote basée sur l'article Patrick Henry (criminel) a été proposée ici (une fois acceptée ou refusée elle est archivée là). N'hésitez pas à apporter votre avis sur sa pertinence, sa formulation ou l'ajout de sources dans l'article.
Les anecdotes sont destinées à la section « Le Saviez-vous ? » de la page d'accueil de Wikipédia. Elles doivent d'abord être proposées sur la page dédiée.
(ceci est un message automatique du bot GhosterBot le 16 mai 2020 à 16:17, sans bot flag)

Proposition d'anecdote pour la page d'accueil : Droit de cuissage

Une anecdote basée sur l'article Droit de cuissage a été proposée ici (une fois acceptée ou refusée elle est archivée là). N'hésitez pas à apporter votre avis sur sa pertinence, sa formulation ou l'ajout de sources dans l'article.
Les anecdotes sont destinées à la section « Le Saviez-vous ? » de la page d'accueil de Wikipédia. Elles doivent d'abord être proposées sur la page dédiée.
(ceci est un message automatique du bot GhosterBot le 18 mai 2020 à 17:47, sans bot flag)

Proposition d'anecdote pour la page d'accueil : Executive Order 6102

Une anecdote basée sur l'article Executive Order 6102 a été proposée ici (une fois acceptée ou refusée elle est archivée là). N'hésitez pas à apporter votre avis sur sa pertinence, sa formulation ou l'ajout de sources dans l'article.
Les anecdotes sont destinées à la section « Le Saviez-vous ? » de la page d'accueil de Wikipédia. Elles doivent d'abord être proposées sur la page dédiée.
Pour placer ces notifications sur une sous-page spécifique, consultez cette documentation.
(ceci est un message automatique du bot GhosterBot le 20 mai 2020 à 08:16, sans bot flag)

Intention de proposer Véronique Malbec au label Bon article

J’ai l’intention de proposer prochainement la page « Véronique Malbec » au label « bon article ». Si vous estimez que la procédure est prématurée, vous pouvez me contacter pour me faire part de vos arguments.

amiral Bouclettes (✉) 27 mai 2020 à 23:26 (CEST)

L'article Affaires devant le tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie est proposé à la suppression

Bonjour, L’article « Affaires devant le tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Affaires devant le tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

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Baobabjm (discuter) 30 mai 2020 à 22:15 (CEST)

L'admissibilité de l'article Mafhûm al-mukhâlafah est à prouver

Bonjour,

Vous êtes informé qu'une proposition de vérification d'admissibilité a été faite récemment concernant la page « Mafhûm al-mukhâlafah ». Dans la mesure où vous êtes, ou bien le créateur de la page, ou bien un contributeur significatif de la page, vous êtes invité, après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, à corriger l'article et à le compléter pour expliciter son admissibilité, en y apportant des sources secondaires et en donnant des éléments d'information susceptibles de prouver la notoriété de son contenu. Au besoin, vous pouvez argumenter de la notoriété de l'article sur la page de discussion de celui-ci.

Si rien n'est fait, l'article sera proposé à la suppression au plus tard un an après la mise en place du bandeau. -- JR (disc) 1 juin 2020 à 16:56 (CEST)

Proposition de Véronique Malbec au label Bon article

Bonjour à toutes et à tous , je viens de proposer l'article Véronique Malbec au label Bon article. Je vous invite à donner votre avis sur cette procédure sur la page de vote dédiée avant le 18 juin 2020 ! Bonne lecture ! — amiral Bouclettes (✉) 3 juin 2020 à 16:26 (CEST)

Proposition d'anecdote pour la page d'accueil : Ordonnance du 8 octobre 1814

Une anecdote basée sur l'article Ordonnance du 8 octobre 1814 a été proposée ici (une fois acceptée ou refusée elle est archivée là). N'hésitez pas à apporter votre avis sur sa pertinence, sa formulation ou l'ajout de sources dans l'article.
Les anecdotes sont destinées à la section « Le Saviez-vous ? » de la page d'accueil de Wikipédia. Elles doivent d'abord être proposées sur la page dédiée.
Pour placer ces notifications sur une sous-page spécifique, consultez cette documentation.
(ceci est un message automatique du bot GhosterBot le 03 juin 2020 à 21:46, sans bot flag)

Proposition d'anecdote pour la page d'accueil : Régime semi-présidentiel

Une anecdote basée sur l'article Régime semi-présidentiel a été proposée ici (une fois acceptée ou refusée elle est archivée là). N'hésitez pas à apporter votre avis sur sa pertinence, sa formulation ou l'ajout de sources dans l'article.
Les anecdotes sont destinées à la section « Le Saviez-vous ? » de la page d'accueil de Wikipédia. Elles doivent d'abord être proposées sur la page dédiée.
Pour placer ces notifications sur une sous-page spécifique, consultez cette documentation.
(ceci est un message automatique du bot GhosterBot le 04 juin 2020 à 10:46, sans bot flag)

Proposition d'anecdote pour la page d'accueil : Expulsion des congrégations (1880)

Une anecdote basée sur l'article Expulsion des congrégations (1880) a été proposée ici (une fois acceptée ou refusée elle est archivée là). N'hésitez pas à apporter votre avis sur sa pertinence, sa formulation ou l'ajout de sources dans l'article.
Les anecdotes sont destinées à la section « Le Saviez-vous ? » de la page d'accueil de Wikipédia. Elles doivent d'abord être proposées sur la page dédiée.
Pour placer ces notifications sur une sous-page spécifique, consultez cette documentation.
(ceci est un message automatique du bot GhosterBot le 05 juin 2020 à 13:16, sans bot flag)

L'article Grégory Lévy est proposé à la suppression

Bonjour, L’article « Grégory Lévy (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Grégory Lévy/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

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Baobabjm (discuter) 6 juin 2020 à 00:59 (CEST)

L'article Yann-Maël Larher est proposé à la suppression

Bonjour, L’article « Yann-Maël Larher (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Yann-Maël Larher/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

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Baobabjm (discuter) 7 juin 2020 à 13:03 (CEST)

L'article Alexia.fr est proposé à la suppression

Bonjour, L’article « Alexia.fr » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Alexia.fr/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

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Baobabjm (discuter) 7 juin 2020 à 17:25 (CEST)

L'article Angle Droit est proposé à la suppression

Bonjour, L’article « Angle Droit (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Angle Droit/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

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Éric Messel ^{(Déposer un message)} 11 juin 2020 à 05:30 (CEST)

"Kangaroo court" ou tribunal improvisé ?

Une discussion est en cours pour la traduction de ce terme, voir Discussion:Tribunal kangourou#Kangourou ou improvisé, merci d'y jeter un coup d’œil. --Verkhana (discuter) 14 juin 2020 à 10:15 (CEST)

Nouveau lien: Discussion:Kangaroo court#Kangourou ou improvisé. Apokrif (discuter) 24 juin 2020 à 07:48 (CEST)

L'article Collectifs du 29 mai est proposé à la suppression

Bonjour, L’article « Collectifs du 29 mai (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Collectifs du 29 mai/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

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Baobabjm (discuter) 16 juin 2020 à 17:36 (CEST)

Proposition d'anecdote pour la page d'accueil : Hanged, drawn and quartered

Une anecdote basée sur l'article Hanged, drawn and quartered a été proposée ici (une fois acceptée ou refusée elle est archivée là). N'hésitez pas à apporter votre avis sur sa pertinence, sa formulation ou l'ajout de sources dans l'article.
Les anecdotes sont destinées à la section « Le Saviez-vous ? » de la page d'accueil de Wikipédia. Elles doivent d'abord être proposées sur la page dédiée.
Pour placer ces notifications sur une sous-page spécifique, consultez cette documentation.
(ceci est un message automatique du bot GhosterBot le 19 juin 2020 à 08:46, sans bot flag)

Terminologie: meurtre et assassinat

Wikipédia:Le Bistro/22 juin 2020#Confusion entre meurtre et assassinat. Apokrif (discuter) 24 juin 2020 à 07:40 (CEST)

L'article Catégorie:Tribunal d'instance est proposé à la suppression

Bonjour, L’article « Catégorie:Tribunal d'instance (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion catégorie:Tribunal d'instance/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Accéder au débat

Éric Messel ^{(Déposer un message)} 24 juin 2020 à 14:39 (CEST)

L'article Catégorie:Racisme anti-noir est proposé à la suppression

Bonjour, L’article « Catégorie:Racisme anti-noir » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion catégorie:Racisme anti-noir/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

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Fa suisse (discuter) 25 juin 2020 à 16:37 (CEST)

Renommage de la Catégorie:Pouvoir (sociologie)

J'ai ajouté un nouveau sujet sur la page de discussion de la catégorie, qui est en venue au fil du temps à contenir des articles portant sur le droit, particulièrement constitutionnel. Je viens d'ailleurs de créer la Catégorie:Pouvoir (droit). Je vous invite à jeter un coup d'oeil et/ou discuter. Cordialement, Fa suisse (discuter) 28 juin 2020 à 18:19 (CEST)

Fa suisse (d · c · b) : Moi je renommerais en Catégorie:Concept de pouvoir en sciences humaines, avec suppression corrélative de Catégorie:Pouvoir (sociologie) et de Catégorie:Pouvoir (droit). --ClairPrécisConcis (discuter) 29 juillet 2020 à 22:38 (CEST)

ClairPrécisConcis et Fa suisse : Pas opposé à la proposition de CPC visant à fusionner les deux catégories. --Éric Messel ^{(Déposer un message)} 31 juillet 2020 à 09:05 (CEST)

Merci pour les retours. J'aimerais garder la catégorie Pouvoir:droit, les concepts juridiques étant relativement bien déterminés. C'est surtout la catégorie Pouvoir:sociologie qui me semble avoir un nom trop précis pour ce qu'elle contient Fa suisse (discuter) 31 juillet 2020 à 16:37 (CEST)

Code de Hammurabi

Bonjour,

Pour information : Discussion:Code de Hammurabi#Acceptez-vous le retrait de l'infobox ?.

Cordialement,

--Éric Messel ^{(Déposer un message)} 29 juin 2020 à 19:11 (CEST)

Je viens de donner mon avis. --ClairPrécisConcis (discuter) 29 juillet 2020 à 22:41 (CEST)

Proposition d'anecdote pour la page d'accueil : Écocide

Une anecdote basée sur l'article Écocide a été proposée ici (une fois acceptée ou refusée elle est archivée là). N'hésitez pas à apporter votre avis sur sa pertinence, sa formulation ou l'ajout de sources dans l'article.
Les anecdotes sont destinées à la section « Le Saviez-vous ? » de la page d'accueil de Wikipédia. Elles doivent d'abord être proposées sur la page dédiée.
Pour placer ces notifications sur une sous-page spécifique, consultez cette documentation.
(ceci est un message automatique du bot GhosterBot le 29 juin 2020 à 21:16, sans bot flag)

Proposition d'anecdote pour la page d'accueil : Cicéron

Une anecdote basée sur l'article Cicéron a été proposée ici (une fois acceptée ou refusée elle est archivée là). N'hésitez pas à apporter votre avis sur sa pertinence, sa formulation ou l'ajout de sources dans l'article.
Les anecdotes sont destinées à la section « Le Saviez-vous ? » de la page d'accueil de Wikipédia. Elles doivent d'abord être proposées sur la page dédiée.
Pour placer ces notifications sur une sous-page spécifique, consultez cette documentation.
(ceci est un message automatique du bot GhosterBot le 01 juillet 2020 à 14:47, sans bot flag)

Différend éditorial sur Liste de personnes fichées S

Bonjour, Olevy : et moi avons un différend éditorial sur la page de discussion de l'article Liste de personnes fichées S en France. Merci d'avance pour votre éclairage. Sijysuis (discuter) 7 juillet 2020 à 15:50 (CEST)

je vois que la discussion continue de faire rage. --ClairPrécisConcis (discuter) 29 juillet 2020 à 22:46 (CEST)

Garantie de bon fonctionnement

Bonjour,

J'ouvre un débat sur Discussion:Garantie de bon fonctionnement#Désaccord avec un contributeur sur les statistiques de 1989.

Cordialement,

--Éric Messel ^{(Déposer un message)} 8 juillet 2020 à 14:49 (CEST)

je viens de déposer un avis. --ClairPrécisConcis (discuter) 29 juillet 2020 à 22:47 (CEST)

Bruno Cathala (magistrat)

Bonjour,

Pour information : Bruno Cathala (magistrat)#Apposition du bandeau Ariège.

Cordialement,

--Éric Messel ^{(Déposer un message)} 12 juillet 2020 à 10:19 (CEST)

je viens de déposer un avis. --ClairPrécisConcis (discuter) 29 juillet 2020 à 22:50 (CEST)

Création d'une nouvelle page / Question

Madame, Monsieur,

J'ai créé une page consacrée au statut original de juriste assistant. Statut mis en place en 2016, le but est de former sur le terrain les magistrats de demain. Le statut d'assistant de justice bénéficiant d'une page Wikipédia, je pense que le statut de juriste assistant doit être également présenté, d'autant plus que le statut est inédit et surtout annonciateur de changements dans le corps de la magistrature.

Cette page a été relue plusieurs fois par des contributeurs et a fait l'objet de plusieurs actualisations. La dernière étape avant validation est de recueillir vos observations. Qu'en pensez-vous ?

Cette page sera modifiée au fur et à mesure du temps. Le statut est nouveau et des sources secondaires devraient être publiées dans les prochains mois.

Bien cordialement — Le message qui précède, non signé, a été déposé par Mazarin06 (discuter), le 13 juillet 2020

Bonjour @Mazarin06, je ne trouve pas la page (recherche avec mot clé "juriste assistant"). Merci pr la création, effectivement c'est un statut porteur de changements divers. Bref, cela m'intéresse :) --Baobabjm (discuter) 13 juillet 2020 à 11:41 (CEST)

la page est juriste assistant. Bonne idée. Par curiosité, quel est son féminin : juriste assistante ? --ClairPrécisConcis (discuter) 29 juillet 2020 à 22:51 (CEST)

ClairPrécisConcis : pas de féminisation à l'heure actuelle (l'avantage du terme juriste étant qu'il s'utilise tant au féminin qu'au masculin avec une seule orthographe). Toutefois, les linguistes ont peut-être un avis différent :) --Baobabjm (discuter) 30 juillet 2020 à 09:27 (CEST)

ClairPrécisConcis et Baobabjm : Le féminin d'assistant étant assistante, et celui de juriste étant juriste, je ne vois aucune raison de ne pas appeler « juriste assistante » la personne de sexe féminin qui occupe cet emploi. --Éric Messel ^{(Déposer un message)} 31 juillet 2020 à 09:03 (CEST)

@Éric messel je n'ai pas dit que c'était impossible. Simplement, aujourd'hui, il existe, a priori, une volonté de nbreuses intéressées ne pas féminiser le titre. --Baobabjm (discuter) 1 août 2020 à 09:14 (CEST)

Proposition d'anecdote pour la page d'accueil : Rémunération des acteurs institutionnels en France

Une anecdote basée sur l'article Rémunération des acteurs institutionnels en France a été proposée ici (une fois acceptée ou refusée elle est archivée là). N'hésitez pas à apporter votre avis sur sa pertinence, sa formulation ou l'ajout de sources dans l'article.
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Proposition d'anecdote pour la page d'accueil : Fillettes du roi

Une anecdote basée sur l'article Fillettes du roi a été proposée ici (une fois acceptée ou refusée elle est archivée là). N'hésitez pas à apporter votre avis sur sa pertinence, sa formulation ou l'ajout de sources dans l'article.
Les anecdotes sont destinées à la section « Le Saviez-vous ? » de la page d'accueil de Wikipédia. Elles doivent d'abord être proposées sur la page dédiée.
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Nouvelle Infobox

Pour info, je commence à bosser sur une infobox pour les concepts socio fiscaux : {{Infobox Concept socio-fiscal}}. C'est très préliminaire mais pour le moment il n'y avait pas d'infobox sur le sujet. N'hésitez pas à faire des retours sur la page de discussion du modèle---PAC2 (discuter) 18 juillet 2020 à 18:57 (CEST)

AdQ Jurisprudence Schubert

J’ai l’intention de proposer prochainement la page « Jurisprudence Schubert » au label « article de qualité ». Si vous estimez que la procédure est prématurée, vous pouvez me contacter pour me faire part de vos arguments.

ArkheinVonB (discuter) 19 juillet 2020 à 11:08 (CEST)

L'article Jonas Haddad est proposé à la suppression

Bonjour, L’article « Jonas Haddad (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Jonas Haddad/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

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Éric Messel ^{(Déposer un message)} 20 juillet 2020 à 10:42 (CEST)

Proposition d'anecdote pour la page d'accueil : Zone inondable

Une anecdote basée sur l'article Zone inondable a été proposée ici (une fois acceptée ou refusée elle est archivée là). N'hésitez pas à apporter votre avis sur sa pertinence, sa formulation ou l'ajout de sources dans l'article.
Les anecdotes sont destinées à la section « Le Saviez-vous ? » de la page d'accueil de Wikipédia. Elles doivent d'abord être proposées sur la page dédiée.
Pour placer ces notifications sur une sous-page spécifique, consultez cette documentation.
(ceci est un message automatique du bot GhosterBot le 21 juillet 2020 à 02:16, sans bot flag)

Proposition d'anecdote pour la page d'accueil : Loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public

Une anecdote basée sur l'article Loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public a été proposée ici (une fois acceptée ou refusée elle est archivée là). N'hésitez pas à apporter votre avis sur sa pertinence, sa formulation ou l'ajout de sources dans l'article.
Les anecdotes sont destinées à la section « Le Saviez-vous ? » de la page d'accueil de Wikipédia. Elles doivent d'abord être proposées sur la page dédiée.
Pour placer ces notifications sur une sous-page spécifique, consultez cette documentation.
(ceci est un message automatique du bot GhosterBot le 21 juillet 2020 à 09:16, sans bot flag)

Expiration du mandat de dépôt/contrôle judiciaire en droit français

Pour le commun des mortels, la notion d'"expiration du mandat de dépôt" est inconnue. A la lecture de l'article, mandat de dépôt en France, je n'ai quand même pas du tout compris en quoi consiste cette expiration et comment la date est fixée. Je pense que compléter cet article en ayant en tête le lecteur lambda est d'intérêt public. Sur les réseaux sociaux, j'ai constaté que beaucoup s'imaginent que cela signifie que la justice suspend les poursuites judiciaires contre une personne, que cela signifie que les preuves à l'encontre d'une personne sont faibles et que l'accusation pense qu'elle a de fortes chances de perdre son procès, etc.
Je trouve que le projet de Wikipédia, c'est aussi de permettre aux gens de mieux comprendre le fonctionnement de la justice. Là pour le moment, je ne comprends pas cette histoire de mandat de dépôt et surtout, de son expiration. Apparemment, la libération d'une personne et son placement sous contrôle judiciaire au terme de cette expiration n'est pas automatique. Je pense que ce serait intéressant de comprendre quel type de considérations motivent les décisions de libérer une personne sous contrôle judiciaire ou au contraire de poursuivre la mise en détention provisoire.
Autre question : est-ce qu'une personne mise sous contrôle judiciaire est toujours dans l'attente de son procès ? Est-ce qu'un juge peut déclarer la mainlevée du contrôle judiciaire de quelqu'un sans qu'il y ait un procès ? Là aussi la lecture de l'article relatif au contrôle judiciaire ne m'a pas permis de comprendre.
J'ai complété l'article sur MHD (rappeur) avec le paragraphe : Le 16 juillet 2020, à l'expiration de son mandat de dépôt, Mohammed Sylla est libéré sous contrôle judiciaire. Le parquet fait appel de cette décision de remise en liberté, mais est débouté le 23 juillet par la cour d'appel de Paris. Mohammed Sylla reste mis en examen pour homicide volontaire et est dans l'attente de son procès ; il continue à clamer son innocence. Ma source principale est l'article du Figaro ici. Le fait qu'il continue à être mis en examen et dans l'attente de son procès résulte de ma compréhension de cet article. Si quelqu'un pouvait vérifier que ma compréhension n'est pas erronée, ce serait bien.
En vous remerciant d'avance, Braveheidi (discuter) 24 juillet 2020 à 13:11 (CEST)

Pollution olfactive et législation — appel à compétences

Bonjour ou bonsoir. L'article "Pollution olfactive" a clairement besoin d'un regard juridique, et partant d'une section itou. En effet, la liste des "sources de pollution olfactive" était devenu un méphitorium de toutes les détestations nasales de divers·e·s contributeur·e·s. J'ai essayé d'y mettre un peu d'ordre, sans rien enlever histoire de ne froisser aucune narine sensible (sauf le dernier "apport" sous IP, visiblement post-fêtnat-2019, que j'ai "intégré" à une "thématique").
Très nettement, il manque à cet article un cadrage, sinon plus réglementaire (normes ?), du moins juridique, ce qui malheureusement est probablement mon domaine de plus haute incompétence. Alors merci d'avance si vous pouvez y plonger votre nez. Éventuellement, j'ai installé en fin d'article, une section, vide sauf un titre des plus large(s?), comme appel à participer ; elle n'est probablement pas bien placée, ni bien nommée ; je vous en laisse juge et bourr^W et modifica(-teur-ou-trice). Remerciements anticipés. Bien wikipédiamicalement. --@Éric38fr^{(papoter autour d'un verre)}, 26 juillet 2020 à 00:58 (CEST).

PAdQ Jurisprudence Schubert

Bonjour/bonsoir à toutes et tous,

après avoir attendu le délai prescrit, je me permets de soumettre l'article Jurisprudence Schubert au vote pour AdQ (ici pour sa page de vote).

Bonne lecture! --ArkheinVonB (discuter) 26 juillet 2020 à 19:14 (CEST)

Proposition d'anecdote pour la page d'accueil : Gisèle Halimi

Une anecdote basée sur l'article Gisèle Halimi a été proposée ici (une fois acceptée ou refusée elle est archivée là). N'hésitez pas à apporter votre avis sur sa pertinence, sa formulation ou l'ajout de sources dans l'article.
Les anecdotes sont destinées à la section « Le Saviez-vous ? » de la page d'accueil de Wikipédia. Elles doivent d'abord être proposées sur la page dédiée.
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(ceci est un message automatique du bot GhosterBot le 28 juillet 2020 à 16:47, sans bot flag)

L'article Affaire Tiphaine Véron est proposé à la suppression

Bonjour, L’article « Affaire Tiphaine Véron » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Affaire Tiphaine Véron/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

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SammyDay (discuter) 3 août 2020 à 18:10 (CEST)

L'admissibilité de l'article Legal project management est à prouver

Bonjour,

Vous êtes informé qu'une proposition de vérification d'admissibilité a été faite récemment concernant la page « Legal project management ». Dans la mesure où vous êtes, ou bien le créateur de la page, ou bien un contributeur significatif de la page, vous êtes invité, après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, à corriger l'article et à le compléter pour expliciter son admissibilité, en y apportant des sources secondaires et en donnant des éléments d'information susceptibles de prouver la notoriété de son contenu. Au besoin, vous pouvez argumenter de la notoriété de l'article en créant la discussion.

Si rien n'est fait, l'article sera proposé à la suppression au plus tard un an après la mise en place du bandeau. -- JR (disc) 5 août 2020 à 07:23 (CEST)

L'article Raymond Delbeke est proposé à la suppression

Bonjour, L’article « Raymond Delbeke » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Raymond Delbeke/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

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SammyDay (discuter) 6 août 2020 à 18:54 (CEST)

Proposition d'anecdote pour la page d'accueil : Constitution polonaise du 3 mai 1791

Une anecdote basée sur l'article Constitution polonaise du 3 mai 1791 a été proposée ici (une fois acceptée ou refusée elle est archivée là). N'hésitez pas à apporter votre avis sur sa pertinence, sa formulation ou l'ajout de sources dans l'article.
Les anecdotes sont destinées à la section « Le Saviez-vous ? » de la page d'accueil de Wikipédia. Elles doivent d'abord être proposées sur la page dédiée.
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(ceci est un message automatique du bot GhosterBot le 07 août 2020 à 04:16, sans bot flag)