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Discussion Projet:Droit

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Discussion Projet:Droit/Archives

Discussions[modifier le code]

Sommaire

Proposition d'anecdote pour la page d'accueil[modifier le code]

Une proposition d'anecdote pour la section « Le Saviez-vous ? » de la page d'accueil, et basée sur l'article Parrainage citoyen, a été proposée sur la page dédiée.
N'hésitez pas à apporter votre contribution sur la rédaction de l'anecdote, l'ajout de source dans l'article ou votre avis sur la proposition. La discussion est accessible ici.
Une fois l'anecdote acceptée ou refusée pour publication, la discussion est ensuite archivée .
(ceci est un message automatique du bot GhosterBot le 19 janvier 2019 à 22:16, sans bot flag)

Proposition d'anecdote pour la page d'accueil[modifier le code]

Une proposition d'anecdote pour la section « Le Saviez-vous ? » de la page d'accueil, et basée sur l'article Constitution du 6 messidor an I, a été proposée sur la page dédiée.
N'hésitez pas à apporter votre contribution sur la rédaction de l'anecdote, l'ajout de source dans l'article ou votre avis sur la proposition. La discussion est accessible ici.
Une fois l'anecdote acceptée ou refusée pour publication, la discussion est ensuite archivée .
(ceci est un message automatique du bot GhosterBot le 22 janvier 2019 à 00:46, sans bot flag)

Proposition d'anecdote pour la page d'accueil[modifier le code]

Une proposition d'anecdote pour la section « Le Saviez-vous ? » de la page d'accueil, et basée sur l'article Système électoral, a été proposée sur la page dédiée.
N'hésitez pas à apporter votre contribution sur la rédaction de l'anecdote, l'ajout de source dans l'article ou votre avis sur la proposition. La discussion est accessible ici.
Une fois l'anecdote acceptée ou refusée pour publication, la discussion est ensuite archivée .
(ceci est un message automatique du bot GhosterBot le 26 janvier 2019 à 15:46, sans bot flag)

Proposition d'anecdote pour la page d'accueil[modifier le code]

Une proposition d'anecdote pour la section « Le Saviez-vous ? » de la page d'accueil, et basée sur l'article Eddie Slovik, a été proposée sur la page dédiée.
N'hésitez pas à apporter votre contribution sur la rédaction de l'anecdote, l'ajout de source dans l'article ou votre avis sur la proposition. La discussion est accessible ici.
Une fois l'anecdote acceptée ou refusée pour publication, la discussion est ensuite archivée .
(ceci est un message automatique du bot GhosterBot le 31 janvier 2019 à 17:16, sans bot flag)

Catégorie:Loi française de 1905[modifier le code]

Bonjour, j'ai mis en titre Catégorie:Loi française de 1905, mais cela aurait pu être n'importe quelle catégorie de forme « Catégorie:Loi française de ANNÉE ».

Par exemple : Catégorie:Loi française de 2019.

Je suis d'avis que ces titres de catégories sont mal rédigés, et ce pour deux raisons.

La première raison : peut-on parler de « loi française » ou de loi avec un adjectif qualifiant un pays ? La loi est une norme juridique, délibérée par une ou des assemblées législatives (Assemblée nationale, Chambre des représentants, Chambre des communes, Sénat, Conseil de la République, Chambre des Lords, Bundestag, Bundesrat, Douma, Diète, etc.), et promulguée par une instance supérieure (président de la République, roi, empereur, sultan, etc.). Il faudrait axer le terme sur le pays dont émane la loi.

La seconde raison : le terme « de 1905 », ou de n'importe quelle année (« de 2019 », etc.) est assez vague. Ce qui fait qu'une loi est applicable et exécutoire, c'est sa promulgation officielle. Il faudrait donc que l'intitulé de la catégorie mentionne un terme en lien avec la promulgation.

Voici pourquoi je propose un renommage des catégories selon le modèle suivant : Catégorie:Loi promulguée en France en ANNÉE. Pour reprendre l'exemple donné plus haut, cela donnerait Catégorie:Loi promulguée en France en 1905. Pour 2019 : Catégorie:Loi promulguée en France en 2019. En tant que juriste, je pense que c'est clair et pertinent, sans équivoque. Droit au but.

Pour d'autres pays, assez bizarrement l'intitulé est différent. Pour les lois britanniques, c'est la forme « Catégorie:Loi britannique en ANNÉE » qui a été pratiquée. Par exemple : « Catégorie:Loi britannique en 2007 » (voir la liste dans la Catégorie:Loi britannique par année). Avec ma proposition, il y aurait lieu à recatégorisation de la manière suivante : « Catégorie:Loi promulguée au Royaume-Uni en ANNÉE » ; par exemple : Catégorie:Loi promulguée au Royaume-Uni en 2007.

Qu’en pensez-vous ?

--Éric Messel (Déposer un message) 16 mars 2019 à 12:27 (CET)

Aucun retour n'ayant eu lieu après deux jours pleins de week-end, je notifie toutes celles et tous ceux qui disent être des participants réguliers du projet Droit :
*Notification Alex-F, Apokrif, Apollon, BertranddV, ClairPrécisConcis, Claude villetaneuse, Didup, Gaspalet et IamAGecko :
*Notification Grondin, Guillaume70, Hopea, Jybet, Maitre So, Marceljcqt, Moumousse13, Omnilaika02, O. Morand et Papa6 :
*Notification Pautard, Psi1, Jean-Louis Lascoux, Riba, Romainz, Rome2, Sorcierbob, Soufron et Tella :
*Notification Thomas Linard, Treehill, Trex, Humbrauck, Lpele, Toinewx, Nomen ad hoc, EncryptedPie et Marianne Casamance :
Je leur suggère aussi de mettre la présente page de discussion en liste de suivi.
Cordialement, --Éric Messel (Déposer un message) 18 mars 2019 à 18:30 (CET)
Bonjour,
Malheureusement je ne suis pas sûr que le projet soit très actif, ce que j'avais hélas constaté à une autre époque. J'ai maintenu mon nom dans les participants « actifs » dans la mesure où je crée toujours des articles de droit. Je n'utilise plus ma liste de suivi depuis quelques années, et la notification n'a - une fois de plus - pas fonctionné à mon égard. Une chance que je sois passé spontanément sur cette page.
Sur le fond, je valide pour ma part ta proposition dont la formulation est plus précise.
Bonne continuation, O. Morand (discuter) 18 mars 2019 à 22:03 (CET)
Pas notifié mais passant par là : plutôt contre le terme "promulgué" mais plutôt le terme "appliquée à partir de".
La promulgation implique qu'elle a été votée par le parlement et que le chef de l'état après l'avoir constaté la rend applicable. Sauf qu'il n'y a pas forcément dans tous les pays un parlement... --Fanchb29 (discuter) 18 mars 2019 à 22:27 (CET)
Pourquoi pas "loi de telle année" ou "adoptée en" ? En s'en tenant aux sources quand il y a des incertitudes ou des variantes selon les pays sur les processus d'adoption (vote parlementaire une année, promulgation ou décision du juge constitutionnel l'année suivante, décret ou ordonnance émanant du chef de l'Etat, texte voté mais jamais appliqué...) (Notification Éric Messel : j'ai l'impression que je n'ai pas reçu ta notification). Apokrif (discuter) 19 mars 2019 à 04:34 (CET)
Je n'arrive pas à retrouver les vieilles discussions du projet droit (vers 2006) sur l'appellation des articles ou catégories ("français(e)", "en France" ou "de France"). Apokrif (discuter) 19 mars 2019 à 04:35 (CET)
Il est vrai que l'actuelle dénomination de ces catégories est imprécise. C'est aussi le cas de celles proposées par Apokrif, je trouve (adoptée en, loi de telle année). Lier le nom des catégories à l'acte de promulgation est une bonne idée. Pour répondre à Fanch29, prenons le cas de l'Arabie Saoudite où il n'y a pas de Parlement. Les lois n'y seraient donc pas promulguées.? Ben si car la définition qu'en donne Fanch est erronée. Selon le CNTRL, promulguer signifie « Publier officiellement une loi, un décret, un texte dans les formes requises, et les rendre exécutoires. ». Donc le pouvoir politique peut promulguer des lois même sans délibération d'une chambre législative. Je finirai par comparer avec ce qui est fait pour les traités : on distingue dans la catégorisation les traités signés en telle année et les traités entrés en application en telle année. En résumé, d'accord avec la proposition d'EM. --ClairPrécisConcis (discuter) 19 mars 2019 à 19:50 (CET)
Pour le coup, Larousse (qui renvoie vers promulgation) n'a pas tout à fait la même définition du terme, ClairPrécisConcis.
Et il existe une forme de gouvernement également en Arabie Saoudite, à la fois à travers le conseil des ministres ainsi qu'a travers l'Assemblée_consultative_(Arabie_saoudite), le roi ayant aussi le poste de premier ministre (si on voudrait comparer à l'organisation législative française par exemple)... -- Fanchb29 (discuter) 19 mars 2019 à 21:58 (CET)
Je maintiens mon appui à la formulation « promulguée ». En revanche je ne retiendrais pas « appliquée à partir de » car la date de promulgation d'une loi reste attachée à la loi. Pensons simplement à la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État (le 9/12 est bien la date de promulgation, elle a été adoptée le 6/12 par le Sénat, et publiée le 11/12 au Journal officiel). Et l'on retient la date du 9 décembre comme date marquante de la laïcité. Le critère « applicable à partir de » n'est pas aussi parlant (la même loi s'applique à partir de 1906 et on ne parle jamais de la loi de 1906 et pour cause), mais surtout la loi peut prévoir une application différée, et de longues lois peuvent contenir des dispositions s'appliquant les unes immédiatement, d'autres un an, deux ans plus tard. O. Morand (discuter) 19 mars 2019 à 23:07 (CET)
A ce titre, mieux vaut alors le terme "publié en", par souci d'harmonisation.
Car suivant le régime politique du pays, on aura un coup la promulgation (pour les pays à régime parlementaire), mais on peut aussi avoir tout simplement la signature de ce texte.
Au passage, je m'interroge sur l'intérêt d'utiliser le mot "loi", j'aurais préféré pour ma part une formulation du type "Catégorie:Texte juridique français publié en ANNÉE" tout simplement car il y a des textes (comme par exemple la déclaration des droits de l'homme de 1789) qui ont dans certains pays une importance capitale mais qui ne pourront pas pour autant rentrer dans ces catégories un peu trop restrictives au vu de leur appelation.-- Fanchb29 (discuter) 19 mars 2019 à 23:58 (CET)
Je garderais "adopté en" ou "promulgué en". Si on choisit "Texte juridique..." il faudrait harmoniser les catégories supérieures. O. Morand (discuter) 21 mars 2019 à 00:03 (CET)
Je n'avais pas non plus reçu la notification mais je prend donc part avec plaisir a ce débat. J'ai l'avantage d'avoir pu lire l'ensemble des arguments déjà exposé et c'est bien la proposition initiale qui me convainct le plus. C'est bien en effet la promulgation que l'on retient lorsqu'on donne la date attachée à la loi (certes dans certains cas on retient même les deux entre promulgation et entrée en vigueur mais c'est plus rare déjà). Je suis donc pour la proposition initiale. Sur le débat lié aux pays qui n'ont pas de Parlement, je ne pense pas que ça doit nous poser problème ici. En effet, même si l'harmonisation des intitulés suivant les pays est louable il peut tout simplement être distingué suivant les pays entre promulgué en XXXX et adopté en XXXX pour d'autres pays. Humbrauck (discuter) 24 mars 2019 à 08:55 (CET)
"Promulguée en" est la formulation correcte. Cdt, Manacore (discuter) 24 mars 2019 à 12:12 (CET)
Bonjour, pour édit de Versailles par exemple, « promulguée » ? Et en quelle année ? Thomas Linard (discuter) 24 mars 2019 à 12:28 (CET)
"Promulguée en" est la formulation correcte. Et, techniquement, l'édit de Versailles n'est pas une loi... Si je me souviens bien des pratiques d'Ancien Régime, un édit devait être enregistrée dans les divers Parlement (royaume de France) pour être exécuté dans l'ensemble des province, ce qui prenait ... un certain temps, surtout en cas de rébellion d'un parlement... Cordialement --Claude villetaneuse (discuter) 24 mars 2019 à 16:42 (CET)
L'édit de Clotaire II est déjà dans la catégorie Catégorie:Loi du VIIe siècle, l'édit de Pîtres dans la catégorie Catégorie:Loi du IXe siècleetc. Et les discussions au-dessus sous-entendent bien d'avoir une acceptation large du terme « loi » pour pouvoir l'adapter à des réalités géorgraphiques différentes. Je souligne juste qu'un effort de catégorisation doit rester adapté à des réalités historiques différentes aussi. Thomas Linard (discuter) 24 mars 2019 à 17:38 (CET)
(conflit d'édits) Je souscris à la proposition de Éric Messel (d · c · b) (j'ai vu le rappel sur le bistrot) de la formulation loi française promulguée en XXXX, qui me semble la plus simple et également la plus juste juridiquement, comme rappelé par Humbrauck plus haut. Ça évitera de se torturer l'esprit sur la date d'entrée en application du texte.
Pour les décrets, 17 sont recensés dans la catégorie Décret en France, contre 154 pages dans la catégorie Loi du XXe siècle et ses sous-catégories, je ne pense qu'il faille s'interroger sur des catégories Décrets publiés en XX ou Décrets exécutoires à partir de XX. Et pour l'édit de Versailles, ce serait ''CatégorieːÉdit édicté en XXXX'' je crois. --Pierre73 (discuter) 24 mars 2019 à 17:43 (CET)
La date de promulgation est bien celle retenue par Légifrance pour les lois et notamment pour la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État [ici] . En droit français, les choses sont un peu plus compliquées que cela. Ainsi, ce n'est pas la promulgation, mais la publication d'une loi qui la rend applicable. Plus précisément, les lois entrent en vigueur le jour qu’elles fixent ou, à défaut, le lendemain de leur publication au Journal officiel. [ici]. Plus compliqué encore : une loi peut être promulguée, publiée et invalidée de fait par le Président de la République. C'est la mésaventure qui est arrivée au contrat de première embauche de mars 2006 Contrat première embauche après l'allocution de Jacques Chirac ! L'autre difficulté de la catégorisation tient aux disparités chronologiques et géographiques des processus législatifs, qui nécessiteraient le cas échéant de modifier la catégorie selon le pays ou l'époque choisie. Au total, la formulation initiale, de type Catégorie:Loi française de 1905, avec son flou, mais qui peut être appliquée à l'identique à chaque pays et à chaque, époque me parait être la meilleure formule, au surplus applicable et adaptable commodément pour les autres pays. CéCédille (discuter) 24 mars 2019 à 19:02 (CET)
L'application d'une loi française ne démarre pas à sa promulgation, mais à la date d'application prévue dans son texte (s'il n'y en a pas de mentionné, la date d'application devient la date de promulgation ). La source que vous citez est assez mal rédigée et comporte une erreur, le texte applicable est le article 1 du Code Civil, depuis 1804.
C'est pour cela qu'il me semble préférable pour les lois françaises postérieures à la Révolution de retenir la date de promulgation, car la date d'application peut être sur l'année suivante, mais également multiple ǃ (le 1/1/n pour l'article 1, le 1/1/n±1 pour l'article 2...).
Enfin, seul le Conseil constitutionnel peut "invalider" une loi, et pas le Président ː J Chirac avait promulgué la loi (car il n'a pas le pouvoir de refuser) et annoncé qu'une modification serait aussitôt introduite. --Pierre73 (discuter) 24 mars 2019 à 22:25 (CET)
Pour les textes source, oui, l’article 1er du code civil, mais aussi les articles L. 221-2 et L. 221-3 du code des relations entre le public et l’administration. Les lois entrent bien en vigueur à la date qu'elles fixent ou, en l'absence de précision, le lendemain de leur publication comme le rappelle Légifrance [ici] ou le guide de légistique (1.2.2) [ici] CéCédille (discuter) 25 mars 2019 à 00:06 (CET)

┌────────────────────────────────────────┘
Bonjour à tous, Je me permets un petit retour à la ligne, les dix-huit indentations s'accumulant rapidement. Je signale également que je n'ai pas reçu la notification (ce qui est bizarre, elle marche généralement bien de mon côté ... enfin je crois).

En lisant la discussion ci-dessus, je suis parfaitement d'accord avec la proposition visant à convertir "loi" en "Texte juridique ..." (plus approprié pour les normes européennes en attendant un nouvel - éventuel, who knows - "traité constitutionnel").

Au sujet des différentes formes proposées, j'aurais tendance à choisir "promulgué en" (selon la définition du CNTRL) pour la simple raison qu'il faut éviter les franco-centrismes. Or j'ai l'impression que la définition du Larousse est franco-centrée.

Bonne journée, Treehill Opérateur - PdD 25 mars 2019 à 08:51 (CET)

Ok pour moi concernant « promulgué en ». Mais bon courage pour harmoniser Clin d'œil. Tu demandes un bot? --Sorcierbob (discuter) 25 mars 2019 à 23:11 (CET)
Contre Promulgué éviterait peut-être les franco-centrismes, mais Wikipédia n'est pas une encyclopédie restreinte à l'époque moderne et contemporaine, il faut que les catégories fonctionnent avec tous les siècles. Je souscris donc à l'opinion de CéCédille (d · c · b) : « Au total, la formulation initiale, de type Catégorie:Loi française de 1905, avec son flou, mais qui peut être appliquée à l'identique à chaque pays et à chaque, époque me parait être la meilleure formule, au surplus applicable et adaptable commodément pour les autres pays ». Thomas Linard (discuter) 25 mars 2019 à 23:31 (CET)
Je trouve également que le terme "promulgué" est trop technique, et je ne trouve aucun mal à simplement "Loi française de 1905". (discuter) 31 mars 2019
  1.  :::: Cher tous, avec beaucoup un certain retard, je me prononce sur ce changement : j'y suis favorable, je pense que le terme promulgué est dans le langage courant, donc son aspect technique ne dérangera pas grand monde, mais ferait gagner en précison et en vocabulaire encyclopédique tous les articles concernés. Merci. --JEBdaltonGnl (discuter) 20 septembre 2019 à 13:56 (CEST)

Proposition d'anecdote pour la page d'accueil[modifier le code]

Une proposition d'anecdote pour la section « Le Saviez-vous ? » de la page d'accueil, et basée sur l'article Empreinte environnementale, a été proposée sur la page dédiée.
N'hésitez pas à apporter votre contribution sur la rédaction de l'anecdote, l'ajout de source dans l'article ou votre avis sur la proposition. La discussion est accessible ici.
Une fois l'anecdote acceptée ou refusée pour publication, la discussion est ensuite archivée .
(ceci est un message automatique du bot GhosterBot le 26 mars 2019 à 10:47, sans bot flag)

Proposition d'anecdote pour la page d'accueil[modifier le code]

Une proposition d'anecdote pour la section « Le Saviez-vous ? » de la page d'accueil, et basée sur l'article Article 16 de la Constitution de la Cinquième République française, a été proposée sur la page dédiée.
N'hésitez pas à apporter votre contribution sur la rédaction de l'anecdote, l'ajout de source dans l'article ou votre avis sur la proposition. La discussion est accessible ici.
Une fois l'anecdote acceptée ou refusée pour publication, la discussion est ensuite archivée .
(ceci est un message automatique du bot GhosterBot le 30 mars 2019 à 00:45, sans bot flag)

Proposition d'anecdote pour la page d'accueil[modifier le code]

Une proposition d'anecdote pour la section « Le Saviez-vous ? » de la page d'accueil, et basée sur l'article Jacques Bidalou, a été proposée sur la page dédiée.
N'hésitez pas à apporter votre contribution sur la rédaction de l'anecdote, l'ajout de source dans l'article ou votre avis sur la proposition. La discussion est accessible ici.
Une fois l'anecdote acceptée ou refusée pour publication, la discussion est ensuite archivée .
(ceci est un message automatique du bot GhosterBot le 21 septembre 2019 à 17:16, sans bot flag)

Proposition d'anecdote pour la page d'accueil[modifier le code]

Une proposition d'anecdote pour la section « Le Saviez-vous ? » de la page d'accueil, et basée sur l'article Impôt sur les successions, a été proposée sur la page dédiée.
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(ceci est un message automatique du bot GhosterBot le 22 septembre 2019 à 16:46, sans bot flag)

Proposition d'anecdote pour la page d'accueil[modifier le code]

Une proposition d'anecdote pour la section « Le Saviez-vous ? » de la page d'accueil, et basée sur l'article Louis Joinet, a été proposée sur la page dédiée.
N'hésitez pas à apporter votre contribution sur la rédaction de l'anecdote, l'ajout de source dans l'article ou votre avis sur la proposition. La discussion est accessible ici.
Une fois l'anecdote acceptée ou refusée pour publication, la discussion est ensuite archivée .
(ceci est un message automatique du bot GhosterBot le 23 septembre 2019 à 07:16, sans bot flag)

Proposition d'anecdote pour la page d'accueil[modifier le code]

Une proposition d'anecdote pour la section « Le Saviez-vous ? » de la page d'accueil, et basée sur l'article Assemblée d'Irlande du Nord, a été proposée sur la page dédiée.
N'hésitez pas à apporter votre contribution sur la rédaction de l'anecdote, l'ajout de source dans l'article ou votre avis sur la proposition. La discussion est accessible ici.
Une fois l'anecdote acceptée ou refusée pour publication, la discussion est ensuite archivée .
(ceci est un message automatique du bot GhosterBot le 25 septembre 2019 à 19:15, sans bot flag)

L'article Institut des hautes études sur la Justice est proposé à la suppression[modifier le code]

Page proposée à la suppression Bonjour,

L’article « Institut des hautes études sur la Justice » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Institut des hautes études sur la Justice/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Accéder au débat

Éric Messel (Déposer un message) 26 septembre 2019 à 21:38 (CEST)

Pour information[modifier le code]

Une proposition de fusion est en cours entre Juge de droit et Juge du droit.

Les avis sur cette proposition sont rassemblés dans une section de Wikipédia:Pages à fusionner. Les modifications majeures apportées, entre temps, aux articles doivent être commentées sur la même page.

--Éric Messel (Déposer un message) 27 septembre 2019 à 15:17 (CEST)

Proposition d'anecdote pour la page d'accueil[modifier le code]

Une proposition d'anecdote pour la section « Le Saviez-vous ? » de la page d'accueil, et basée sur l'article Mohamed Charfi (personnalité algérienne), a été proposée sur la page dédiée.
N'hésitez pas à apporter votre contribution sur la rédaction de l'anecdote, l'ajout de source dans l'article ou votre avis sur la proposition. La discussion est accessible ici.
Une fois l'anecdote acceptée ou refusée pour publication, la discussion est ensuite archivée .
(ceci est un message automatique du bot GhosterBot le 11 octobre 2019 à 03:15, sans bot flag)

L'admissibilité de l'article Homicide justifiable est à prouver[modifier le code]

Bonjour,

Vous êtes informé qu'une proposition de vérification d'admissibilité a été faite récemment concernant la page « Homicide justifiable ». Dans la mesure où vous êtes, ou bien le créateur de la page, ou bien un contributeur significatif de la page, vous êtes invité, après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, à corriger l'article et à le compléter pour expliciter son admissibilité, en y apportant des sources secondaires et en donnant des éléments d'information susceptibles de prouver la notoriété de son contenu. Au besoin, vous pouvez argumenter de la notoriété de l'article en créant la discussion.

Si rien n'est fait, l'article sera proposé à la suppression au plus tard un an après la mise en place du bandeau. -- JR (disc) 17 octobre 2019 à 12:20 (CEST)

Discussion modèle:Infobox Tribunal[modifier le code]

Bonjour, pour info : Discussion modèle:Infobox Tribunal. Cordialement, --Éric Messel (Déposer un message) 18 octobre 2019 à 22:29 (CEST)

Proposition d'anecdote pour la page d'accueil[modifier le code]

Une proposition d'anecdote pour la section « Le Saviez-vous ? » de la page d'accueil, et basée sur l'article Faux-monnayage, a été proposée sur la page dédiée.
N'hésitez pas à apporter votre contribution sur la rédaction de l'anecdote, l'ajout de source dans l'article ou votre avis sur la proposition. La discussion est accessible ici.
Une fois l'anecdote acceptée ou refusée pour publication, la discussion est ensuite archivée .
(ceci est un message automatique du bot GhosterBot le 28 octobre 2019 à 16:16, sans bot flag)

Proposition d'anecdote pour la page d'accueil[modifier le code]

Une proposition d'anecdote pour la section « Le Saviez-vous ? » de la page d'accueil, et basée sur l'article Syndicat de la magistrature, a été proposée sur la page dédiée.
N'hésitez pas à apporter votre contribution sur la rédaction de l'anecdote, l'ajout de source dans l'article ou votre avis sur la proposition. La discussion est accessible ici.
Une fois l'anecdote acceptée ou refusée pour publication, la discussion est ensuite archivée .
(ceci est un message automatique du bot GhosterBot le 02 novembre 2019 à 17:16, sans bot flag)

Proposition d'anecdote pour la page d'accueil[modifier le code]

Une proposition d'anecdote pour la section « Le Saviez-vous ? » de la page d'accueil, et basée sur l'article Guillaume Dustan, a été proposée sur la page dédiée.
N'hésitez pas à apporter votre contribution sur la rédaction de l'anecdote, l'ajout de source dans l'article ou votre avis sur la proposition. La discussion est accessible ici.
Une fois l'anecdote acceptée ou refusée pour publication, la discussion est ensuite archivée .
(ceci est un message automatique du bot GhosterBot le 12 novembre 2019 à 23:46, sans bot flag)

Proposition d'anecdote pour la page d'accueil[modifier le code]

Une proposition d'anecdote pour la section « Le Saviez-vous ? » de la page d'accueil, et basée sur l'article L'Affaire Dreyfus (film, 1899), a été proposée sur la page dédiée.
N'hésitez pas à apporter votre contribution sur la rédaction de l'anecdote, l'ajout de source dans l'article ou votre avis sur la proposition. La discussion est accessible ici.
Une fois l'anecdote acceptée ou refusée pour publication, la discussion est ensuite archivée .
(ceci est un message automatique du bot GhosterBot le 18 novembre 2019 à 10:47, sans bot flag)

L'article Projet de référendum constitutionnel malgache est proposé à la suppression[modifier le code]

Page proposée à la suppression Bonjour,

L’article « Projet de référendum constitutionnel malgache » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Projet de référendum constitutionnel malgache/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Accéder au débat

Éric Messel (Déposer un message) 23 novembre 2019 à 18:11 (CET)


Proposition d'anecdote pour la page d'accueil[modifier le code]

Une proposition d'anecdote pour la section « Le Saviez-vous ? » de la page d'accueil, et basée sur l'article Marguerite Dilhan, a été proposée sur la page dédiée.
N'hésitez pas à apporter votre contribution sur la rédaction de l'anecdote, l'ajout de source dans l'article ou votre avis sur la proposition. La discussion est accessible ici.
Une fois l'anecdote acceptée ou refusée pour publication, la discussion est ensuite archivée .
(ceci est un message automatique du bot GhosterBot le 24 novembre 2019 à 09:46, sans bot flag)

Proposition d'anecdote pour la page d'accueil[modifier le code]

Une proposition d'anecdote pour la section « Le Saviez-vous ? » de la page d'accueil, et basée sur l'article Secrétaire général de préfecture, a été proposée sur la page dédiée.
N'hésitez pas à apporter votre contribution sur la rédaction de l'anecdote, l'ajout de source dans l'article ou votre avis sur la proposition. La discussion est accessible ici.
Une fois l'anecdote acceptée ou refusée pour publication, la discussion est ensuite archivée .
(ceci est un message automatique du bot GhosterBot le 24 novembre 2019 à 12:46, sans bot flag)

Proposition d'anecdote pour la page d'accueil[modifier le code]

Une proposition d'anecdote pour la section « Le Saviez-vous ? » de la page d'accueil, et basée sur l'article Exploit d'huissier, a été proposée sur la page dédiée.
N'hésitez pas à apporter votre contribution sur la rédaction de l'anecdote, l'ajout de source dans l'article ou votre avis sur la proposition. La discussion est accessible ici.
Une fois l'anecdote acceptée ou refusée pour publication, la discussion est ensuite archivée .
(ceci est un message automatique du bot GhosterBot le 29 novembre 2019 à 15:16, sans bot flag)

L'article Stéphane Piedelièvre est proposé à la suppression[modifier le code]

Page proposée à la suppression Bonjour,

L’article « Stéphane Piedelièvre » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Stéphane Piedelièvre/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Accéder au débat

Éric Messel (Déposer un message) 5 décembre 2019 à 15:07 (CET)

L'admissibilité de l'article Catégorie:Remigration est à prouver[modifier le code]

Bonjour,

Vous êtes informé qu'une proposition de vérification d'admissibilité a été faite récemment concernant la page « Catégorie:Remigration ». Dans la mesure où vous êtes, ou bien le créateur de la page, ou bien un contributeur significatif de la page, vous êtes invité, après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, à corriger l'article et à le compléter pour expliciter son admissibilité, en y apportant des sources secondaires et en donnant des éléments d'information susceptibles de prouver la notoriété de son contenu. Au besoin, vous pouvez argumenter de la notoriété de l'article sur la page de discussion de celui-ci.

Si rien n'est fait, l'article sera proposé à la suppression au plus tard un an après la mise en place du bandeau.


Proposition d'anecdote pour la page d'accueil[modifier le code]

Une proposition d'anecdote pour la section « Le Saviez-vous ? » de la page d'accueil, et basée sur l'article J'accuse…!, a été proposée sur la page dédiée.
N'hésitez pas à apporter votre contribution sur la rédaction de l'anecdote, l'ajout de source dans l'article ou votre avis sur la proposition. La discussion est accessible ici.
Une fois l'anecdote acceptée ou refusée pour publication, la discussion est ensuite archivée .
(ceci est un message automatique du bot GhosterBot le 09 décembre 2019 à 17:17, sans bot flag)

Proposition d'anecdote pour la page d'accueil[modifier le code]

Une proposition d'anecdote pour la section « Le Saviez-vous ? » de la page d'accueil, et basée sur l'article J'accuse…!, a été proposée sur la page dédiée.
N'hésitez pas à apporter votre contribution sur la rédaction de l'anecdote, l'ajout de source dans l'article ou votre avis sur la proposition. La discussion est accessible ici.
Une fois l'anecdote acceptée ou refusée pour publication, la discussion est ensuite archivée .
(ceci est un message automatique du bot GhosterBot le 09 décembre 2019 à 17:46, sans bot flag)