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Portail du droit pénal en France
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Le code pénal de 1810, souvent appelé Code pénal impérial, fut mis en place par Napoléon Bonaparte et remplacé en 1994. La version originale contenait une obligation pour les juges d'appliquer la peine désignée. Il n'existait pas d'individualisation des sanctions. Néanmoins, la version originale reste très contemporaine et de nombreux concepts juridiques sont toujours d'actualité.
- Aide à la navigation
- Catégories
- Les auteurs
- Cesare Beccaria (1738-1794) Des délits et des peines.
- Pierre-François Muyard de Vouglans (1713-1791), Les loix criminelles de la France dans leur ordre naturel (1780).
- Jean Pradel, Droit pénal général.
- Jean Pradel, Procédure pénale.
- Jean Pradel,Droit pénal spécial.
- Ressources internet
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- Législation : Code pénal français sur Légifrance.
- Jurisprudence : Lexinter
- Articles : Section de JurisPedia
- Le droit criminel, site d'un spécialiste
- Présentation de la matière
Le droit pénal français, bien que bénéficiant d'un nouveau code pénal depuis le , est l'héritier de deux codes précédents dont il reprend en grande partie les principes. Tout d'abord le Code révolutionnaire de 1791, qui fut la première tentative de codification de l'ensemble de la matière pénale, mais surtout le Code pénal impérial du 12 février 1810 qui fut plus durable bien que fortement modifié au cours du temps.
Le droit pénal français est commandé par le principe de légalité, et ses deux corollaires, le principe d'interprétation stricte de la loi et la non-rétroactivité de la loi pénale plus sévère ; ce dernier principe cohabite avec le principe de rétroactivité de la loi pénale plus douce (« in mitius »).
En droit pénal français, il y a une classification tripartite des infractions :
- le crime
- le délit
- la contravention
Ces trois types d'infractions sont principalement de la compétence de trois juridictions différentes :
- la cour d'assises pour les crimes,
- le tribunal correctionnel pour les délits,
- le tribunal de police pour les contraventions.
Si un même accusé ou prévenu est jugé pour plusieurs infractions différentes, la juridiction compétente pour l'infraction la plus grave sera également compétente pour juger les autres infractions.
Cependant, la compétence des tribunaux français se limite à certaines infractions : c'est la question de l'application territoriale de la loi pénale française.
Plan
[modifier le code]- L'infraction pénale
- Classifications des infractions : crime, délit et contravention
- Éléments constitutifs de l'infraction : l'élément légal, l'élément matériel, l'élément moral
- Liste des infractions
- La responsabilité pénale
- La peine ou sanction pénale
- Suggestions de lecture
- Affaire criminelle française
- Application territoriale de la loi pénale française
- Code pénal
- Code pénal de 1810
- Contravention
- Cour de sûreté de l'État (France)
- Crime (Agression sexuelle, Assassinat, Crime contre l'humanité, Crime de guerre, Crime passionnel, Empoisonnement, Génocide, Homicide, Terrorisme, Viol)
- Délit (Abus de biens sociaux, Abus de confiance, Association de malfaiteurs en droit pénal français, Atteinte sexuelle sur mineur, Attentat à la pudeur, Blanchiment d'argent, Diffamation, Délit d'initié, Délit de conduite en état d'ivresse manifeste, Délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, Délit de fuite, Délit de grivèlerie, Détournement de fonds, Extorsion, Harcèlement sexuel, Homophobie, Injure, Injure raciste, Inscription de faux en écriture publique, Mise en danger de la vie d'autrui, Mutinerie, Non-assistance à personne en danger, Offense au chef de l'État, Outrage public à la pudeur, Outrage à agent, Racket, Recel, Trafic d'influence, Usurpation d'identité, Vol, Vol à l'arrachée, Vol à la roulotte)
- Droit pénal en France
- Droit pénal spécial en France
- Elément matériel de l'infraction
- Elément moral de l'infraction
- État de nécessité
- Infraction en droit pénal français
- Préméditation
- Lois contre le racisme
- Responsabilité pénale
- Récidive
- Sanction pénale (Amende, Emprisonnement, Interdiction des droits civiques, civils et de famille, Jour-amende, Peine accessoire, Peine complémentaire, Peine de mort en France, Peine principale)
- Stage de citoyenneté
- Statut pénal du Chef de l'Etat
- Sursis en procédure pénale française
- Système de traitement automatisé de données
