Service public fédéral Justice

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Le service public fédéral Justice (SPF Justice) est le service public fédéral chargé d'exécuter la politique fédérale dans le domaine de la Justice.

Histoire[modifier | modifier le code]

Le SPF Justice est né sous la dénomination «Comité de la Justice» puis «Ministère de la Justice» à la création de la Belgique en 1830. Le premier ministre de la Justice était Alexandre Gendebien.

L'appellation actuelle de service public fédéral Justice remonte au 15 juillet 2002 (réforme Copernic).

Koen Geens est l'actuel Ministre fédéral de la Justice au sein du gouvernement Michel.

Organisation[modifier | modifier le code]

Le SPF Justice est composé de:

  • Services d'encadrement (SE):
    • Personnel et Organisation (P&O),
    • Budget, Contrôle de gestion en Logistique (BBL),
    • Information- et technologie des Communications (ICT);
  • Directions générales:
    • Législation, Droits Fondamentaux en Libertés (WL),
    • Organisation Judiciaire (OJ I - magistrature et OJ II - services administratifs des Greffes, Cours et Tribunaux),
    • Établissements pénitentiaires (EPI);
  • Moniteur Belge (MBS);
  • Services et commissions indépendantes:
    • Commission d'Aide Financière aux Victimes d'Actes Intentionnels de Violence et aux Sauveteurs Occasionnels,
    • Commission des Jeux de Hasard,
    • Centre d’Information et d’Avis sur les Organisations Sectaires Nuisibles (CIAOSN);
  • Sûreté de l'État;
  • Institut National de Criminalistique et de Criminologie (INCC);
  • Service de la Politique Criminelle.

La Direction générale des Maisons de Justice (MJH) à été transférée fin 2014 vers la Fédération Wallonie-Bruxelles pour l'aile francophone et vers la communauté flamande pour l'aile néerlandophone.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Article connexe[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]