Service du commissariat des armées

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Service du commissariat des armées
Image illustrative de l'article Service du commissariat des armées

Création 1er janvier 2010
Dissolution en activité
Pays Drapeau de la France France
Allégeance Armée française
Type Service interarmées
Commandant Commissaire général hors classe Jean-Marc Coffin

Le Service du commissariat des armées (SCA) est un service interarmées des Forces armées françaises créé le 1er janvier 2010[1]. Il remplace les anciens commissariats d'armée[2], dissous à cette même date, en reprenant la majeure partie de leurs attributions, sous les ordres du chef d'État-Major des armées.

Un commissaire général hors classe (quatre étoiles), appartenant au corps des commissaires des armées, dirige la direction centrale du Service du commissariat des armées.

Attributions[modifier | modifier le code]

Les attributions du SCA sont fixées par le code de la défense[3]. Relevant du chef d'État-Major des armées, il est le service d'administration générale des armées et participe à leur soutien comme à celui de la gendarmerie nationale pour l'exercice de ses missions militaires. Dans ce cadre, il conseille le commandement.

Il apporte, en outre, son concours à l'ensemble des organismes du ministère de la défense et peut être chargé, dans des conditions fixées par le ministre de la défense, d'assurer ses missions au profit d'organismes extérieurs au ministère.

Les aumôniers militaires lui sont rattachés depuis le 1er janvier 2012.

Organisation[modifier | modifier le code]

L'organisation du Service du commissariat des armées est fixée par arrêté du ministre de la Défense[4]. Il comprend une direction centrale et des organismes extérieurs.

Fusion des corps[modifier | modifier le code]

Le décret no 2008-950 du 12 septembre 2008 a fusionné les corps des commissaires de l'Armée de terre, des commissaires de la Marine et des commissaires de l'air en un corps unique : le corps des commissaires des armées. Le décret no 2012-1029 du 5 septembre 2012 [5] défini le statut de commissaire des armées et précise également les modalités selon lesquelles, entre le 1°septembre 2014 et le 1° janvier 2016, les officiers des autres corps à spécialité administrative (officiers des corps techniques et administratifs de l'Armée de terre, de la Marine, du Service de santé des armées, de l'Armement et du Service des essences des armées ainsi que les officiers des bases de l'air et les officiers du cadre spécial) pourront être admis dans le corps des commissaires des armées.

Grades des commissaires des armées[modifier | modifier le code]

Désignation Appellation verbale Appellation écrite Niveau de commandement habituel Insignes
Officiers généraux
Commissaire général hors classe Monsieur ou Madame le commissaire Monsieur ou Madame le commissaire général Directeur central du service du commissariat des armées et Inspecteur du service du commissariat des armées SCA-GCA.png
Commissaire général de première classe Monsieur ou Madame le commissaire Monsieur ou Madame le commissaire général Directeur central adjoint SCA-GDI.png
Commissaire général de deuxième classe Monsieur ou Madame le commissaire Monsieur ou Madame le commissaire général Sous-directeur ou directeur de centre expert SCA-GBR.png
Officiers supérieurs
Commissaire en chef de première classe Monsieur ou Madame le commissaire Monsieur ou Madame le commissaire en chef SCA-COL.png
Commissaire en chef de deuxième classe Monsieur ou Madame le commissaire Monsieur ou Madame le commissaire en chef SCA-LCL.png
Commissaire principal Monsieur ou Madame le commissaire Monsieur ou Madame le commissaire principal SCA-CEN.png
Officiers subalternes
Commissaire de première classe Monsieur ou Madame le commissaire Monsieur ou Madame le commissaire SCA-CNE.png
Commissaire de deuxième classe Monsieur ou Madame le commissaire Monsieur ou Madame le commissaire SCA-LTN.png
Commissaire de troisième classe Monsieur ou Madame le commissaire Monsieur ou Madame le commissaire Élève de deuxième année de l'École des commissaires des armées SCA-SLT.png
Aspirant commissaire Monsieur ou Madame le commissaire Monsieur ou Madame le commissaire Élève de première année de l'École des commissaires des armées ou Volontaire aspirant commissaire (VAC) SCA-ASP.png

Direction centrale[modifier | modifier le code]

Voir Direction centrale du Service du commissariat des armées (DCSCA).

La liste des directeurs centraux en poste depuis le 1er janvier 2010 est la suivante :

  • du 1er janvier 2010 au 30 juin 2010 : commissaire général de corps d'armée Pierre Porcin ;
  • du 1er juillet 2010 au 31 décembre 2012 : commissaire général de corps aérien Jean-Marc Coffin ;
  • depuis le 1er janvier 2013 : commissaire général hors classe Jean-Marc Coffin.

Organismes relevant directement de la direction centrale

  • Les directions du commissariat des armées d’outre-mer placées pour emploi auprès des commandants supérieurs dans les départements et les collectivités d’outre-mer des forces ou éléments de forces à l’étranger (DICOM/GSBdD)
  • Les directions du commissariat des armées en opération extérieure placées pour emploi auprès des commandants des forces françaises engagées en opérations hors du territoire national (DIRCOM)
  • Le Centre d'expertise de soutien du combattant et des forces (CESCOF)
  • Le service ministériel opérateur des droits individuels (SMODI)
  • Le centre interarmées d’administration des opérations (CIAO)
  • Le centre d’expertise de soutien général des armées (CESGA)
  • Le centre d’analyse et de contrôle interne comptable (CACIC)
  • Le centre d'expertise de la restauration et de l'hébergement interarmées (CERHéIA)

Organismes relevant du CESCOF

  • Les établissements logistiques du commissariat des armées (ELoCA)
  • L’antenne du CESCOF de Toulon
  • Le laboratoire du commissariat des armées

Organismes relevant du CACIC : antennes

  • Les antennes CACIC

Organismes relevant du SMODI

  • Le centre d’administration ministériel des indemnités de déplacement (CAMID)
  • Le centre interarmées de la solde (CIAS)
  • Le service exécutant de la solde unique (SESU)
  • L’établissement de diffusion, d'impression et d'archivage du commissariat des armées (EDIACA)

Organismes relevant du CESGA

  • Le service spécialisé de la logistique et du transport (SSLT)
  • Les plates-formes achats finances (PFAF)
  • les centres de production alimentaire (CPA)

Organismes relevant de la sous-direction Réglementation Études Juridiques

  • Les services locaux du contentieux (SLC)

L'école des fourriers fondée en 1912 par la Marine nationale est rattachée depuis janvier 2015 au Service du commissariat des armées[6].

Notes et références[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]