Ministère des Armées

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir Ministère de la Défense et Ministère de la Guerre.
Ministère des Armées
Ministère des Armées (depuis 2017).svg
Histoire
Fondation
1589 : secrétaire d'État de la Guerre
1791 : ministère de la Guerre
1893 : ministère de la Marine
1947 : ministère de la Défense nationale et des Forces armées
1958 : ministère des Armées
1969 : ministère de la Défense nationale
2017 : ministère des Armées
Cadre
Type
Siège social
Pays
Organisation
Effectif
263 350 (2015)
(329 529 en 2006[2]; 400 000 agents en 2008 avant le changement de ministère pour la Gendarmerie)
Direction
Personnes clés
Organisation mère
Budget
48 252 millions d’euros (2016)[1]
Site web

En France, le ministère des Armées (ou ministère de la Défense) est l’administration responsable de la préparation et de la mise en œuvre de la politique de défense. Elle est dirigée par le ministre, membre du gouvernement. Le chef des armées est le président de la République.

Florence Parly est nommée ministre des Armées le . Depuis cette date, Geneviève Darrieussecq est secrétaire d'État auprès de la ministre des Armées.

Le ministre siège à l’hôtel de Brienne, au 14 de la rue Saint-Dominique, dans le 7e arrondissement de Paris, et l’État-major est situé à l’Hexagone Balard, dans le 15e arrondissement de Paris.

Historique[modifier | modifier le code]

Le ministère des Armées dirigeant l'Armée française trouve son origine dans le « ministère de la Guerre », lui-même issu des services du « secrétariat d'État de la Guerre » de l'Ancien Régime. Il existait également un « ministère de la Marine », héritier du « secrétariat d'État de la Marine » et souvent lié au ministère des Colonies. À partir de 1915, il est créé un sous-secrétariat d'État à l'aéronautique militaire, dont le titre évolue et dont les attributions s'étendent à l'aéronautique civile, et qui devient en 1928 le ministère de l'Air.

En 1948, le « ministère de la Guerre », le « ministère de la Marine » et le « ministère de l'Air » sont regroupés au sein d'un « ministère de la Défense nationale » (parfois intitulé « ministère de la Défense et des Forces armées »), qui, dans certains gouvernements, est assisté de secrétaires d’État chargés respectivement de la Guerre, de la Marine et de l'Air. En 1958, ces secrétariats d'État disparaissent et le ministère prend le nom de « ministère des Armées » au début de la Cinquième République. Il redevient « ministère de la Défense nationale » en juin 1969 sous le ministère de Michel Debré, mais reprend l'appellation de « ministère des Armées » dans le gouvernement suivant. Ce n'est qu'à partir de mai 1974 avec le ministre Jacques Soufflet que le ministère prend son nom de « ministre de la Défense ». En 2017, le ministère reprend le nom « ministère des Armées » sous le gouvernement Édouard Philippe.

En 2009, « la gendarmerie nationale est placée sous l'autorité du ministre de l'Intérieur[3] » pour ses missions civiles tout en restant sous celle du ministre de la défense pour l'exercice de ses missions militaires.

Identité visuelle (logotype)[modifier | modifier le code]

Le logotype du ministère varie régulièrement au gré des changements de dénominations. Le logotype suit systématiquement les règles et principes de la charte graphique de la communication gouvernementale en France avec le système du « bloc marque ».

Organisation et attributions[modifier | modifier le code]

Ministre[modifier | modifier le code]

Florence Parly, ministre des armées depuis 2017.

Le ministre de la Défense est responsable de la préparation et de la mise en œuvre de la politique de Défense. Il est en particulier chargé de l’infrastructure militaire comme de l’organisation, de la gestion, de la mise en condition d’emploi et de la mobilisation des Forces armées, à l’exception des missions judiciaires et civiles de la Gendarmerie nationale.

Il a autorité sur les armées et leurs services. Il veille à ce que les armées disposent des moyens nécessaires à leur entretien, leur équipement et leur entraînement. Il est responsable de leur sécurité.

Il est également chargé :

  • de la prospective de Défense ;
  • du renseignement extérieur et du renseignement d'intérêt militaire ;
  • de l'anticipation et du suivi des crises intéressant la Défense ;
  • de la politique industrielle et de recherche et de la politique sociale propres au secteur de la Défense.

Il contribue à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique d'exportation des équipements de Défense[4].

Florence Parly est la ministre des Armées. Elle a été nommée le 21 juin 2017 dans le gouvernement Édouard Philippe (2). Geneviève Darrieussecq est secrétaire d'État auprès de la ministre des Armées, pour l'assister dans les attributions qu'elle lui confie[5].

Organismes militaires[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Forces armées (France).
Général Lecointre, chef d'état-major des armées depuis 2017.

En France, sous la Ve République, « le président de la République est le chef des armées »[6]. Il préside le conseil de Défense et de Sécurité nationale[7].

Le Gouvernement dispose de la force armée[8] ; le Premier ministre exerce la direction générale et la direction militaire de la Défense. Il décide de la préparation et de la conduite supérieure des opérations et assure la coordination de l'activité en matière de Défense de l'ensemble des départements ministériels[9].

Les organismes militaires faisant partie de l'administration centrale du ministère de la Défense sont sous l’autorité du chef d’État-Major des armées, lui-mêle sous l’autorité du président de la République et du Gouvernement[10],[11].

Certains organismes peuvent être sous l’autorité du ministre pour certaines attributions (exemple : le chef d'état-major des armées est responsable l'organisation interarmées et de l'organisation générale des armées sous l'autorité du ministre[12]). Le ministre a autorité sur les inspecteurs généraux des armées et l'inspecteur général du service de santé des armées.

Organismes civils[modifier | modifier le code]

Les organismes civils faisant partie de l'administration centrale du ministère de la Défense sont[13] :

La direction générale de la Gendarmerie nationale est sous l’autorité du ministre de l’Intérieur, responsable de son organisation, de sa gestion, de sa mise en condition d’emploi et de l’infrastructure militaire qui lui est nécessaire pour l’exercice de ses attributions ; et sous l’autorité du ministre de la Défense pour l’exécution de ses missions militaires, notamment lorsqu’elle participe à des opérations des forces armées à l’extérieur du territoire national[14].

Établissements publics[modifier | modifier le code]

Les établissements publics placés sous la tutelle du ministre des Armées ont le statut d’Établissement public à caractère administratif sauf mention contraire ; il s'agit de :

Sites du ministère et des autorités militaires[modifier | modifier le code]

Le ministre des Armées siège à l'hôtel de Brienne dans le 7e arrondissement de Paris depuis 1807. Sous la Révolution, à partir de 1794, il avait été installé dans l'hôtel de Castries[33].

Depuis 2015, l’ensemble des états-majors sont regroupés à l’Hexagone Balard, dans le 15e arrondissement, totalisant 300 000 m2 de surface hors œuvre nette (SHON)[34],[35]. Alors qu'initialement, l'hôtel de Brienne devait être affecté aux seules réceptions officielles du ministère de la Défense, le ministre et ses services, qui devaient également déménager, restent en définitive dans les lieux[36]. Le cabinet du secrétaire d'État aux Anciens combattants s'installe aux côtés du ministre[37].

Cliquez sur une vignette pour l’agrandir.

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. À noter que l’École spéciale militaire de Saint-Cyr Coëtquidan, l’École de l'Air de Salon-de-Provence et l’École d'Officiers de Gendarmerie de Melun ne sont pas dotées d'un statut d'établissement public autonome, mais sont intégrées au sein de leurs armées respectives au sein du ministère.
  2. Le Centre national d'études spatiales (EPIC) est placé sous la tutelle conjointe du ministère chargé de l'Espace (usuellement le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche) et du ministère de la Défense tandis que le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (EPIC) est sous la tutelle du Gouvernement (sous pilotage du ministère chargé de l'industrie), et le ministre de la Défense nomme des membres du conseil d’administration.

Références[modifier | modifier le code]

  1. En 2016, les autorisations de paiement des crédits dont dispose le ministre dans le budget général sont, selon le décret no 2015-1801 du 29 décembre 2015 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi no 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016:
    • 45 560 265 599 € pour la mission « Défense »
    • 2 511 710 249 € pour deux programmes de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation »
    • 180 074 745 € pour le programme « Recherche duale (civile et militaire) » de la mission « Recherche et enseignement supérieur »
  2. « Bilan social 2015 », sur Secrétariat général pour l’administration, (consulté le 21 juillet 2016).
  3. Loi no 2009-971 du 3 août 2009 relative à la Gendarmerie nationale.
  4. Article L1142-1 du code de la Défense.
  5. Décret n°2017-1150 du 10 juillet 2017 relatif aux attributions de la secrétaire d'État auprès de la ministre des armées.
  6. Article 15 de la Constitution de la Cinquième République française.
  7. Article L1121-1 du code de la Défense.
  8. Article 20 de la Constitution de la Cinquième République française.
  9. Article L1131-1 du code de la Défense.
  10. Article R*3121-1 du code de la Défense.
  11. Décret du 5 octobre 2009, articles 1 et 2.
  12. Article R*3121-2 du code de la Défense.
  13. Décret du 5 octobre 2009, articles 1 et 3.
  14. Article L3225-1 du code de la Défense.
  15. Article R3411-88 du code de la Défense.
  16. Article L755-1 du code de l’Éducation.
  17. Article L3411-11 du code de la Défense.
  18. Article R3411-1 du code de la Défense.
  19. Article R3411-29 du code de la Défense.
  20. Article R3411-57 du code de la Défense.
  21. Article R3413-88 du code de la Défense.
  22. Article R3413-1 du code de la Défense.
  23. Article R3413-35 du code de la Défense.
  24. Article R3413-62 du code de la Défense.
  25. Article R3423-1 du code de la Défense.
  26. Article R3416-1 du code de la Défense.
  27. Décret no 70-878 du 29 septembre 1970 relatif au commissariat à l'énergie atomique
  28. Article L3414-1 du code de la Défense.
  29. Article R3417-1 du code de la Défense.
  30. Article R3422-1 du code de la Défense.
  31. Article R3414-1 du code de la Défense.
  32. Article R3421-1 du code de la Défense.
  33. Morgane Bertrand, « Saint-Germain : le faubourg déserté », p. 19, in « Votre quartier sous la Révolution », Le Nouvel Obs - Paris - Île-de-France, n°2213, semaine du 5 au 11 avril 2007, p. 12-21.
  34. Article sur Le Figaro du 10/12/2007.
  35. La Moniteur, article du 21/06/2010.
  36. Le ministre de la Défense ne devrait pas s'installer à Balard
  37. [PDF]Plaquette de présentation de l'abbaye de Penthemont sur le site du ministère de la Défense. Consulté le 13 avril 2016.
  38. (Délégation à l'information et à la communication de la Défense, Institut des hautes études de Défense nationale, Centre des hautes études militaires, Institut de recherche stratégique de l'École militaire, École de guerre…)

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Claude Carré, Histoire du Ministère de la défense, Lavauzelle, 2001

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Sur les autres projets Wikimedia :

Décrets d'attribution[modifier | modifier le code]

Décrets d'organisation[modifier | modifier le code]