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Force pour le Kosovo

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Force pour le Kosovo
Image illustrative de l’article Force pour le Kosovo
Insigne d'épaule de la KFor.
Création
Pays Drapeau du Kosovo Kosovo
Allégeance Drapeau de l'OTAN OTAN et Drapeau des Nations unies ONU
Type Armée
Rôle Assurer la sécurité et la liberté de mouvement au Kosovo.
Effectif 5 249 depuis
Fait partie de OTAN
Commandant Major général Özkan Ulutaş
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La Force pour le Kosovo (abrégée en KFOR ou KFor selon le nom en anglais de la force, Kosovo Force) est une force armée multinationale mise en œuvre par l'OTAN dans le Kosovo, sur mandat du Conseil de sécurité des Nations unies, afin d'assurer un environnement sûr et sécurisé et de garantir la liberté de mouvement. La KFor est placée sous le commandement d'un officier général d'un pays membre de l’OTAN.

Création et base légale

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La KFor est fondée sur la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies, prise le [1], Conseil qui n'a pourtant pas autorisé les frappes de l'OTAN mais s'engage à participer aux opérations de rétablissement de la paix.

Par ailleurs, ses statuts sont également fondés sur l'« accord militaire technique » (AMT) du passé entre la Force internationale de sécurité (« KFor ») et le gouvernement de la république fédérale de Yougoslavie (RFY) et de la république de Serbie, accord signé à Kumanovo par le général Jackson, commandant de la KFor, et le général Svetozar Marjanovic (état-major de l'armée yougoslave) et le lieutenant-général Obrad Stevanovic (ministère de l'Intérieur de la république de Serbie)[2]. Ce texte prévoit[3],[4] :

  • le retrait du Kosovo des forces serbes ;
  • le déploiement d’« une présence internationale civile et de sécurité » ;
  • une participation « substantielle » de l’Otan ;
  • l’établissement d’une administration intérimaire au Kosovo sous les auspices des Nations unies (la MinuK) et le respect des « principes de souveraineté et d’intégrité territoriale de la RFY ».
Blindé Marder de l'armée allemande en 1999.

Contrairement aux accords de Rambouillet du , ce cessez-le-feu prévoit donc la présence des Nations unies à laquelle participe l'Otan [3].

Ce traité fait l'objet d'une curiosité juridique :

« Il a été cosigné par la Force internationale de sécurité (« KFor ») alors que celle-ci ne préexistait pas à ce texte et n'avait, par exemple, été mentionnée dans aucune résolution antérieure du Conseil de sécurité [2]. »

Cependant, un document présenté par le président finlandais Martti Ahtisaari au président Milošević et approuvé par le Parlement serbe et fédéral le évoque la présence d'une force internationale civile et de sécurité[2]. Par ailleurs, le G8 a évoqué cette force dans la déclaration S/1999/516 du [2]. La résolution 1239 du Conseil du fait référence à cette déclaration, qui est mise en annexe de la résolution 1244[2]. Malgré tout, ce fait juridique étonnant conduit à reconnaître à la KFor le pouvoir de signer des traités internationaux[2]. La RFY et la Serbie se lient ainsi par un traité bien qu'elles ne puissent, à l'époque, savoir comment allait être composée la KFor[2]. Par ailleurs, l'AMT autorise celle-ci à faire usage de la « force militaire »[2]. Enfin, l'annexe B de l'AMT prévoit que :

« ni la KFor ni aucun de ses personnels ne peuvent encourir de responsabilité pour des dommages qu'ils pourraient causer à des biens publics ou privés dans l'exercice de leurs fonctions liées à la mise en œuvre de cet accord[2]. »

Des États (dont la France) ont pu néanmoins mettre en place des procédures afin de recueillir des plaintes.

Missions

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La KFor a pour mission d'assurer la sécurité et la liberté de mouvement des membres de toutes les communautés vivant au Kosovo.

Missions de police

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Elle est spécifiquement chargée par la résolution 1244 de collaborer avec le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY)[2].

Elle est chargée d'une mission de maintien de l'ordre recouvrant partiellement celle de la MinuK. Il s'agit-là d'une mission transitoire, la MinuK devant s'en charger ensuite dans le cadre de sa mission UNCivpol (police civile). La résolution 1244 reconnait ainsi le caractère d'urgence de la situation en accordant des pouvoirs exceptionnels à la KFor, dépassant le simple cadre de la police administrative pour inclure des activités de police judiciaire[2], et ce, bien que la KFor soit de nature militaire.

Ces missions suscitent d'ailleurs des contentieux. Dans l’affaire Behrami et Behrami contre France et Saramati contre France, Allemagne et Norvège, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) se déclare néanmoins incompétente, soulevant la question du contrôle judiciaire presque inexistant de cette mission de police, contrôle laissé à la seule discrétion des États participants.

Historique

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La KFor est déployée à partir du , à l'issue du cessez-le-feu accepté par Belgrade le et qui met fin à la guerre du Kosovo[1]. Le contingent français de la KFor, sous le commandement du général de brigade Bruno Cuche, pénètre au Kosovo le et investit la ville de Mitrovica le [5],[6],[7].

En dépit de moyens humains et matériels initiaux très importants, la KFor n'a jamais été en mesure d'assurer la sécurité effective et permanente des diverses communautés présentes au Kosovo. 200 000 Serbes ont été expulsés dans les premières heures de l'entrée de la KFor pendant l'été 1999 et plusieurs milliers ont été contraints de quitter leurs maisons depuis cette période en raison de menaces et autres intimidations quotidiennes des extrémistes albanais[non neutre]. En , la KFor est incapable de prévenir des émeutes au cours desquelles plus de 500 maisons et édifices culturels sont détruits, incendiés ou pillés et 5 000 Serbes expulsés en zone nord à Kosovska Mitrovica[8].

L'effectif de la KFor atteint jusqu'à cinquante mille personnes, provenant de trente nations de l'OTAN et hors-OTAN (dont des éléments des armées russe, suisse et autrichienne) et subit depuis 2010 une décrue rapide. Il y a environ seize mille militaires engagés dans cette mission en 2009, dix mille en 2010, cinq mille cinq cents à partir de [9]. Au , la KFor compte 5 565 hommes[10]. En , l'effectif est de 4 031 militaires[11].

Fin novembre 2013 est annoncé le départ prochain de la France (contingent de 320 hommes) de la KFor[12].

Des manifestations en mai 2023 poussent la KFor à déployer 700 soldats au nord du Kosovo[13]. En octobre de la même année, 600 soldats britanniques sont envoyés pour la renforcer devant une montée des tensions[14].

En novembre 2024, la Slovaquie fait part de son intention d'envoyer des troupes au sein de la KFor pour la première fois depuis la création de la force armée, ce qui interroge puisque ce pays ne reconnait pas l'indépendance du Kosovo[15]. En décembre 2024, Ludivine Dedonder, ministre de la défense, annonce le retour d'un contingent belge dans la KFor[16].

Organisation

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Divisions territoriales de la KFor :
  • secteur italien
  • secteur allemand
  • secteur américain
  • secteur anglais
  • secteur français

Composition

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Peugeot P4 d'une unité française de la KFor.

La KFor est divisée en cinq forces opérationnelles qui s'occupent chacune d'une partie du Kosovo et comprend également une unité de carabiniers et de gendarmerie, appelée MSU. L'une de ces forces opérationnelles, la Task force multinationale Nord (cf. carte), englobant la ville de Mitrovica, est sous commandement français jusqu'au retrait de ce pays en 2014.

La plus grande base militaire de la KFor est le camp Bondsteel qui a abrité jusqu'à environ 7 000 militaires.

Début 2026, la KFOR compte 5 249 militaires provenant de 33 nations, les principaux contingents sont[17] :

Commandants de la KFor

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  1. Le général Mike Jackson Drapeau du Royaume-Uni (12 juin 1999 - 8 octobre 1999)
  2. Le général Klaus Reinhardt Drapeau de l'Allemagne (8 octobre 1999 - 18 avril 2000)
  3. Le général Juan Ortuño Such Drapeau de l'Espagne (18 avril 2000 - 16 octobre 2000)
  4. Le général Carlo Cabigiosu Drapeau de l'Italie (16 octobre 2000 - 6 avril 2001)
  5. Le général Thorstein Skiaker Drapeau de la Norvège (6 avril 2001 - 3 octobre 2001)
  6. Le général de corps d'armée Marcel Valentin Drapeau de la France (3 octobre 2001 - 4 octobre 2002)
  7. Le général Fabio Mini Drapeau de l'Italie (4 octobre 2002 - 3 octobre 2003)
  8. Le général Holger Kammerhoff Drapeau de l'Allemagne (4 octobre 2003 - 31 août 2004)
  9. Le général de corps d'armée Yves de Kermabon Drapeau de la France (31 août 2004 - 1er septembre 2005)
  10. Le général Giuseppe Valotto Drapeau de l'Italie (1er septembre 2005 - 31 août 2006)
  11. Le général Roland Kather Drapeau de l'Allemagne (1er septembre 2006 - 31 août 2007)
  12. Le général Xavier Bout de Marnhac Drapeau de la France (31 août 2007 - 29 août 2008)
  13. Le général Giuseppe Emilio Gay Drapeau de l'Italie (29 août 2008 - 8 septembre 2009)
  14. Le général Markus Bentler Drapeau de l'Allemagne (8 septembre 2009 - 31 août 2010)
  15. Le général Erhard Bühler Drapeau de l'Allemagne (1er septembre 2010 - 9 septembre 2011)
  16. Le général Erhard Drews Drapeau de l'Allemagne (9 septembre 2011 - 7 septembre 2012)
  17. Le général Volker Halbauer Drapeau de l'Allemagne (7 septembre 2012 - 6 septembre 2013)
  18. Le général Salvatore Farina Drapeau de l'Italie (6 septembre 2013 - 3 septembre 2014)
  19. Le général Francesco Paolo Figliuolo Drapeau de l'Italie (3 septembre 2014 - 7 août 2015)
  20. Le général Guglielmo Luigi Miglietta Drapeau de l'Italie (7 août 2015 - 1 septembre 2016)
  21. Le général Giovanni Fungo Drapeau de l'Italie (1 septembre 2016 - 15 novembre 2017)
  22. Le général Salvatore Cuoci Drapeau de l'Italie (15 novembre 2017 - 28 novembre 2018)
  23. Le général Lorenzo D'Addario Drapeau de l'Italie (28 novembre 2018 - 20 novembre 2020)
  24. Le général Michele Risi Drapeau de l'Italie (20 novembre 2020 - 13 novembre 2020)
  25. Le général Franco Federici Drapeau de l'Italie (13 novembre 2020 - 15 octobre 2021)
  26. Le général Ferenc Kajári Drapeau de la Hongrie (15 octobre 2021 - )
  27. Angelo Michele Ristuccia Drapeau de l'Italie ( - )
  28. Özkan Ulutaş Drapeau de la Turquie ( - )
  29. Enrico Barduani Drapeau de l'Italie ( - )
  30. Özkan Ulutaş Drapeau de la Turquie ( -)

États ayant participé à la KFor

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Membres de l'OTAN (en 2026)

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Non-membres de l'Otan

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Notes et références

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  1. ↑ a et b Jocelyn Coulon, Dictionnaire mondial des opérations de paix : 1948-2011, Athéna Editions, , 313 p. (ISBN 978-2924142080), p. 64
  2. ↑ a b c d e f g h i j et k Guillaume Marc, Marhic Gilles, Étienne Guillaume (1999), « Le cadre juridique de l'action de la KFor au Kosovo », Annuaire français de droit international, volume 45, 1999. p. 308-334. DOI : 10.3406/afdi.1999.3566
  3. ↑ a et b Les accords de paix, Cahiers du Monde diplomatique sur le Kosovo
  4. ↑ Version française de l'accord militaro-technique de Kumanovo transmise par le secrétaire général au Conseil de sécurité des Nations Unies
  5. ↑ « Un spécialiste des blindés à Kumanovo », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  6. ↑ « Sur la route « Rimbaud », l'avant-garde de la KFOR se méfie des « surprises » et des mines », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  7. ↑ « Le chef des forces françaises au Kosovo expose ses « préoccupations » au ministre de la défense », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  8. ↑ Kosovo: L'Otan et l'ONU incapables de protéger les minorités, Human Rights Watch, 2004
  9. ↑ (fr) La KFor réduite à 5500 hommes début 2011, 11 octobre 2010, Nicolas Gros-Verheyde
  10. ↑ (fr) [1]
  11. ↑ (en) « Kosovo Force (KFor) February 2018 Key Facts and Figure » [PDF], sur nato.int, Otan, (consulté le ).
  12. ↑ Alain Barluet, « L'adieu du Kosovo des militaires français de la KFor », in Le Figaro, samedi 30 / dimanche 1er décembre 2013, page 6.
  13. ↑ (en) Le Monde with AP, « NATO to send 700 more troops to Kosovo to help quell protests », Le Monde,‎ (lire en ligne Accès libre, consulté le )
  14. ↑ (en) Le Monde et AFP, « NATO deploys 600 British soldiers to reinforce presence in Kosovo », Le Monde,‎ (lire en ligne Accès libre, consulté le )
  15. ↑ (en-GB) Alice Taylor-Braçe et Zuzana Gabrizova, « Slovakia's Fico backs Serbia over Kosovo, pledges to increase KFOR troops - Euractiv » [archive du ] Accès libre, sur www.euractiv.com (consulté le )
  16. ↑ Belga, « Voici pourquoi le nombre de militaires belges en stand-by pour l'Otan va tripler en 2025 » Accès libre, sur La Libre.be, (consulté le )
  17. ↑ (en) « Contributing Nations » [archive du ], sur jfcnaples.nato.int (consulté le )
  18. ↑ membres de la Brigade lituano-polono-ukrainienne.

Voir aussi

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Articles connexes

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Liens externes

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