Préfet maritime

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher
La préfecture maritime de Toulon (Méditerranée) La préfecture maritime de Brest (Atlantique) La préfecture maritime de Cherbourg-Octeville (Manche)
La préfecture maritime de Toulon (Méditerranée)
La préfecture maritime de Brest (Atlantique)
La préfecture maritime de Cherbourg-Octeville (Manche)


Le préfet maritime est, en France, le représentant de l'État en mer, chargé de fonctions de sauvegarde maritime. Cette fonction est confiée à un officier général de marine.

Le préfet maritime, une autorité civile[modifier | modifier le code]

Délégué du gouvernement, le préfet maritime est le représentant direct du premier ministre. Investi d'un pouvoir de police générale, il a autorité dans tous les domaines où s'exerce l'action de l'État en mer, notamment :

Il coordonne l'action en mer des administrations et la mise en œuvre de leurs moyens (marine nationale, affaires maritimes, douanes, gendarmerie…).

Une personne, mais deux fonctions bien distinctes[modifier | modifier le code]

L'officier général de marine qui exerce les fonctions de préfet maritime exerce également les fonctions de commandant de zone maritime et commandant d'arrondissement maritime. En tant que commandant de zone maritime et sous l'autorité du chef d'état-major des armées (CEMA), commandant opérationnel, il est appelé, normalement, à assurer le contrôle opérationnel des forces déployées dans sa zone de compétence, sauf si un autre officier général a été désigné à cet effet.

Ces fonctions militaires sont bien distinctes des fonctions de préfet maritime, pour lesquelles il relève du Premier ministre, et non du ministre de la défense.

Les préfectures maritimes[modifier | modifier le code]

Il existe actuellement trois préfectures maritimes :

Toutefois, ces ports ne furent pas les seuls à abriter le siège d'une préfecture maritime. Ce fut également le cas pour :

Et de manière plus anecdotique,

  • Anvers (créée par décret impérial du 25 février 1808 comme chef-lieu de l'arrondissement maritime de Hollande (jusqu'en 1810)
  • Boulogne
  • Dunkerque 'cent-jours', Pierre Lhermite
  • le Havre, de 1800 à 1813, avant le transfert à Cherbourg,
  • Gênes, du 17 prairial an XIII à février 1808, avant son transfert à La Spezia.
  • Hambourg, du 4 juillet 1811[3] à ???
  • la Spezia (à partir de février 1808)
  • Bizerte, chef-lieu de l'arrondissement maritime algéro-tunisien, créé par décret du 30 octobre 1913[4].

Outre-mer[modifier | modifier le code]

Outre-mer, la fonction de représentant de l'État en mer, désigné sous le nom de délégué du gouvernement pour l'action de l'État en mer (DDG AEM), est dévolue au préfet dans les DOM (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte) et au haut-commissaire délégué du gouvernement dans les TOM.

Il est assisté dans cette fonction par un « commandant de zone maritime » (CZM), officier supérieur de marine (amiral ou capitaine de vaisseau).

Historique de la fonction[5][modifier | modifier le code]

En-tête du préfet maritime à Lorient en l'an XI.

Sous l'Ancien régime[modifier | modifier le code]

Dans son ordonnance du 25 avril 1689, Colbert parachevait les réformes déjà engagées, en fixant le rôle de l'intendant de marine.

Cet officier civil, appartenant au corps des officiers de plume, représente toute l'autorité royale centralisatrice dans les ports principaux du royaume. Il possède des compétences de gestion, de police et de justice pour les territoires et les hommes sous sa juridiction. Rendant directement des comptes au ministre ou aux bureaux centraux de l'administration de la marine, il est le principal pilier du système administratif mis en place par Colbert, de 1689 à 1765.

Après les désastres de la guerre de Sept Ans (1756-1763), Choiseul décide de remanier l'ordonnance de 1689, qui est caduque sur certains points. L'ordonnance royale du 25 mars 1765, qui n'apporte pas de bouleversement majeur, donne tout de même le titre de Commandant du port aux officiers généraux résidents dans les principaux ports. Elle n'augmente pas toutefois leur champ de compétence sur les arsenaux, et insiste sur la nécessité de coordination entre le commandant et l'intendant. Cette ordonnance ne règle en rien le problème du partage des responsabilités entre l'intendant et le commandant.

Sous le Consulat[modifier | modifier le code]

Dans la logique de la création des préfets départementaux, la fonction de Préfet maritime est créée pendant le Consulat le 27 avril 1800 par un arrêté des consuls en date du 7 floréal an VIII [6] portant règlement sur l'organisation de la Marine. Seul correspondant du ministre de la Marine, il est chargé de la direction des services de l'arsenal et de la « sûreté des ports, de la protection des côtes, de l'inspection de la rade, et des bâtiments qui y sont mouillés ».

L'Arrêté[6] décompose le territoire maritime en six arrondissements, fixe les chefs-lieux associés, et précise la nomination d'un préfet maritime pour chaque arrondissement en fixant son lieu de résidence au chef-lieu :

  • « Le premier arrondissement comprend les ports et côtes de la manche depuis la frontière de la république batave jusqu'à Dunkerque inclusivement : le chef-lieu en sera déterminé par une disposition particulière. » (ce sera Dunkerque, puis Boulogne).
  • « Le second arrondissement comprend les ports et côtes de la manche depuis Dunkerque exclusivement jusqu'à Cherbourg inclusivement : il aura le port du Havre pour chef-lieu. »
  • « Le troisième arrondissement comprendra les ports et côtes de l'Océan, depuis Cherbourg exclusivement jusqu'à Quimper inclusivement, et les îles adjacentes : Il aura le port de Brest pour chef-lieu. »
  • « Le quatrième arrondissement comprendre les ports et côtes, depuis Quimper exclusivement jusqu'à la rive gauche de la Loire : il aura le port de Lorient pour chef-lieu. »
  • « Le cinquième arrondissement comprendra les ports et côtes de l'Océan, depuis la rive gauche de la Loire jusqu'à la frontière d'Espagne, et les îles adjacentes : il aura le port de Rochefort pour chef-lieu. »
  • « Le sixième arrondissement comprendra les ports et côtes de France sur la Méditerranée, les îles adjacentes et l'île de Corse : il aura le port de Toulon pour chef lieu. »

L'arrêté[7] du 20 juillet 1800 (1er thermidor an VIII) nomme les 6 premiers préfets maritimes :

Sous l'Empire[modifier | modifier le code]

Napoléon créera des préfectures maritimes, au fur et à mesure des conquêtes. Anvers, La Spezia, ..

Anvers
Par décret impérial du 25 février 1808, Napoléon transforme le commissariat général de cette ville en préfecture maritime. La préfecture cesse d'exister, comme d'autres institutions françaises, après la prise de la ville en 1814 par les forces alliées anglaises et prussiennes.

Préfets maritimes d'Anvers
Nomination Sortie Nom Commentaires
25 février 1808 janvier 1810 Pierre-Victor Malouet
février 1810 février 1812 Pierre-Clément de Laussat
9 mars 1812 5 mai 1814 [8] Guy Pierre de Kersaint

Gênes, puis La Spezia
La création de la préfecture maritime impériale est intégré au décret d'annexion de la république ligurienne du 6 juin 1805 (17 prairial an XIII). Suite à l'annexion de la Toscane , Napoléon décide en février 1808 l'extension du 7ème arrondissement jusqu'à Orbetello et le transfert du chef-lieu de préfecture maritime depuis Gênes jusqu'à La Spézia.

Préfets maritimes de Gênes, puis de La Spézia
Nomination Sortie Nom Commentaires
Pierre Alexandre Laurent Forfait
Daniel Lescallier
septembre 1810 Alain Joseph Dordelin
octobre 1810 6 avril 1813 poste laissé vacant
7 avril 1813 1814 Maxime Julien Emeriau de Beauverger Vice-amiral

Restauration[modifier | modifier le code]

Lors de la Seconde Restauration, par parti pris politique, il est décidé de revenir à l'organisation précédent la création des préfets maritimes, conforme à l'ordonnance de 1776. L'ordonnance royale du 29 novembre 1815[9], décrétée d'application au 1er janvier 1816, fait disparaître la fonction de préfet maritime, au profit d'un retour à un découpage des responsabilités entre deux personnes, un militaire (Commandant de Marine) et un civil (Intendant de Marine).


Par 3 ordonnances royale du 27 décembre 1826, Charles X, après avoir fait une critique du non fonctionnement de l'organisation précédente, ordonne le rétablissement des préfets maritimes dans les cinq grands ports français, nomme les nouveaux préfets et attribue des places au conseil de l'amirauté aux commandants de la marine de Brest et de Toulon. [10] Les nouveaux préfets nommés doivent prendre fonction à partir du 1er février 1827 :

Leurs pouvoirs de police sont définis par l'ordonnance du 17 décembre 1828 qui leur confie la protection maritime de la côte et du cabotage, la police des rades de l'arrondissement et la police des pêches maritimes.

Ces prérogatives sont confirmées par l'ordonnance du 14 juin 1844[11]. Celle-ci réaffirme également les territoires sur lesquels s'exercent les pouvoirs préfectoraux, à savoir les arrondissements maritimes.

XXe siècle[modifier | modifier le code]

Le décret du 30 octobre 1913 créée l'arrondissement maritime algéro-tunisien, fixe son chef-lieu à Bizerte et organise l'administration de marine sous le commandement d'un nouveau préfet maritime[12]. La base militaire de Bizerte reste en activité et sous commandement français au-delà de l'indépendance de la Tunisie en 1956 conformément aux accords franco-tunisiens, jusqu'à l'évacuation finale de celle-ci après la crise de Bizerte le 15 octobre 1963.

Préfets maritimes de Bizerte
Nomination Fin Nom Commentaires
1912 1913 Jean Bellue
août 1914 Louis Dartige du Fournet
février 1915 juin 1916 Ernest Eugène Nicol
Août 1918 1921 Gabriel Darrieus
1er octobre 1923 Gaston Raoul Marie Grandclément
octobre 1924 novembre 1924 Antoine Exelmans
novembre 1924 mars 1925 Paul-Amable Jéhenne
10 juin 1925 Gaston Raoul Marie Grandclément
1928 1929 Jules Emile Hallier
1930 1931 Pierre Bréart de Boisanger
1932 1935 Jean de Laborde
juin 1940 août 1940 Eugène Léon Rivet
août 1942 Jacques Moreau L'amiral Moreau fut préfet maritime de la 4ème région maritime, à Alger.
1er janvier 1959 Marc Marie Benjamin Augustin ANTOINE


En 1927, les arrondissements et préfectures maritimes de Rochefort et de Lorient sont supprimés, dans le cadre de la réforme administrative engagée par Poincaré. Les zones sous dépendance de Rochefort et de Lorient passent sous l'administration de la préfecture maritime de Brest.

Par décret en date du 20 mai 1939, la cinquième région maritime, préfecture Lorient, est rétablie.

Le décret du 1er février 1930 transfère la police de la pêche en temps de paix à l'administration de l'inscription maritime, devenue depuis l'administration des affaires maritimes.

Ultérieurement, le décret no 72-302 du 19 avril 1972[13], modifié par celui du 9 mars 1978[14], tire les leçons des pollutions de l'Amoco Cadiz et donne au préfet des pouvoirs accrus pour prévenir les accidents provoquant des pollutions.

De nos jours[modifier | modifier le code]

Le décret no 2004-112 du 6 février 2004[15], sur l'organisation de l'action de l'État en mer, abroge le décret du 9 mars 1978, et fixe actuellement les missions et pouvoirs du préfet maritime.

Sous l'autorité directe du premier ministre, et en liaison avec les ministères et organismes compétents, le Secrétariat général de la mer veille, à l'échelon central, à la coordination de l'action des préfets maritimes en métropole et outre-mer, et des délégués du gouvernement en matière d'action de l'État en mer.

Notes[modifier | modifier le code]

  1. a et b Décret de réforme territoriale dit "décret Poincaré" du 10 septembre 1926
  2. Décret du 20 mai 1939
  3. Décret impérial du 4 juillet 1811 concernant l'organisation générale des départements anséatiques, ordonne pour les trois départements (i.e. de l'Ems-Supéireur, des Bouches-du-Weser et des Bouches-de-l'Elbe) la création d'un arrondissement maritime dont le chef-lieu sera à Hambourg.
  4. Décret portant création d'un arrondissement maritime algéro-tunisien du 30 octobre 1913, in Bulletin Officiel de la Marine, Tome 128, volume 2, N33, page 1614 disponible sur Gallica
  5. L'évolution juridique de la fonction de préfet maritime et de l’action de l’État en mer en métropole et en outre-mer .
  6. a et b Bulletin des lois de la république française disponible sur Gallica, page 452, Bulletin no 23 gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6534793j/f452.image
  7. Arrêté no 277 du 1er thermidor an VIII, in Bulletin des Lois de la République française, no 43
  8. Date d'entrée des troupes anglaises et prussiennes dans Anvers, voir Siège d'Anvers (1814)
  9. Bulletin des lois du Royaume de France, 7e série, tome premier, Imprimerie royale à Paris, février 1816.
  10. Ordonnance du roi portant création d'un Préfet maritime dans chacun des cinq grands Ports militaires du Royaume, in Bulletin des lois du Royaume de France, 8ème série, Tome sixième, bulletin n°136 disponible sur Gallica : la première ordonnance ne fait que définir le titre, en laissant la définition des fonctions à un règlement ultérieur.
    « Art. 1er. Un préfet maritime sera établi dans chacun des cinq grands ports militaires du Royaume
    Art. 2. Les attributions du préfet maritime, et celles des fonctionnaires placés sous ses ordres dans le régime administratif des ports, seront déterminées par un règlement soumis à notre approbation. »
  11.  Ordonnance du roi concernant le service administratif de la marine, in Bulletin des lois du Royaume de France, 9ème série, Tome vingt-neuvième, page 1013, bulletin n°1159 disponible sur Gallica
  12. Décret portant création d'un arrondissement maritime algéro-tunisien du 30 octobre 1913, in Bulletin Officiel de la Marine, Tome 128, volume 2, N33, page 1614 disponible sur Gallica
  13. Décret no 72-302 du 19 avril 1972 relatif à la coordination des actions en mer des administrations de l'État, JORF no 95 du 22 avril 1972, p. 4235, sur Légifrance.
  14. Décret no 78-272 du 9 mars 1978 relatif à l'organisation des actions de l'État en mer, JORF no 60 du 11 mars 1978, p. 1028, sur Légifrance.
  15. Décret no 2004-112 du 6 février 2004 relatif à l'organisation de l'action de l'État en mer, JORF no 32 du 7 février 2004, p. 2616, texte no 4, NOR PRMX0300220D, sur Légifrance.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]