Article 20 de la Constitution de la Cinquième République française

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L'article 20 de la Constitution du 4 octobre 1958 traite de la fonction et des attributions constitutionnelles du Gouvernement.

Le texte de l'article[modifier | modifier le code]

« Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation.

Il dispose de l'administration et de la force armée.

Il est responsable devant le Parlement dans les conditions et suivant les procédures prévues aux articles 49 et 50. »

— Article 20 de la Constitution

La pratique[modifier | modifier le code]

Détermination et conduite de la politique de la Nation par le gouvernement[modifier | modifier le code]

Si le gouvernement conduit la politique de la Nation, il est courant que le Président en détermine lui-même les grandes orientations, mais il ne le fait qu'à travers le gouvernement dans le cadre du Conseil des ministres. En période de cohabitation, toutefois, c'est réellement le gouvernement qui conduit la politique de la Nation, conformément à la lettre de cet article[1].

L'alinéa deux, notamment le fait pour le Gouvernement de disposer de la Force armée, doit être combiné avec l'article 15 de la Constitution qui fait du Président de la République le chef des armées. Du fait de la prédominance présidentielle (sauf lors des cohabitations), le Gouvernement est cantonné à un rôle d'exécution des décisions présidentielles en matière de défense.

Références[modifier | modifier le code]

  1. Voir Guy Carcassonne, La Constitution, article 20, p. 123-124, dixième édition (2011).