50^e législature de l'Assemblée fédérale suisse

30 novembre 2015 – 1^er décembre 2019

Conseil national

Composition

UDC-Ligue-MCG (68)
PS (43)
PLR (33)
PDC-PEV-Centre gauche - PCS (30)
PES-PST-POP (12)
Vert'libéraux (7)
PBD (7)

Président

Christa Markwalder (PLR)
30 novembre 2015 – 28 novembre 2016

Jürg Stahl (UDC)
28.11.2016 – 27.11.2017

Dominique de Buman (PDC)
27.11.2017 – 26.11.2018

Marina Carobbio Guscetti (PS)
26.11.2018 – 1.12.2019

Élections

18 octobre 2015

Conseil des États

Composition

PDC (13)
PLR (13)
PS (12)
UDC-Divers droite (5)-(1)
PES (1)
PBD (1)

Président

Raphaël Comte (PLR)
30.11.2015 – 28.11.2016

Ivo Bischofberger (PDC)
28.11.2016 – 27.11.2017

Karin Keller-Sutter (PLR)
27.11.2017 – 26.11.2018

Jean-René Fournier (PDC)
26.11.2018 – 1.12.2019

Élections

18 octobre 2015
AI : 26 avril 2015^{[N 1]}

La 50^e législature des Chambres fédérales s'étend du 30 novembre 2015 au 1^er décembre 2019. Elle correspond à la 50^e législature du Conseil national, intégralement renouvelé lors des élections fédérales de 2015^{[N 2]}.

Événements marquants[modifier | modifier le code]

Démissions et remplacements[modifier | modifier le code]

Lors du renouvellement intégral du Conseil fédéral, Guy Parmelin est élu et remplacé par Alice Glauser (UDC/VD).

Le 27 novembre 2016, Jean-François Steiert (PS/FR) est élu au gouvernement du canton de Fribourg, il est remplacé par Ursula Schneider Schüttel (PS/FR).

Le 19 mars 2017, Roberto Schmidt (PDC/VS) est élu au Conseil d'État du canton du Valais et quitte le Conseil national, remplacé par Thomas Egger (CSP/VS). Le 21 mai, Cesla Amarelle (PS/VD) est élue au Conseil d'État du canton de Vaud et quitte le Conseil national, remplacée par Samuel Bendahan (PS/VD). Le 30 juin, Urs Gasche (PBD/BE) démissionne et est remplacé par Heinz Siegenthaler (PBD/BE). Le 27 novembre, Maja Ingold (EVP/ZH), Hermann Hess (de) (PLR/TG), Hansjörg Walter (UDC/TG) et Jonas Fricker (Vert/AG) démissionnent et laissent leur place respectivement à Niklaus-Samuel Gugger (EVP/ZH), Hansjörg Brunner (de) (PLR/TG), Diana Gutjahr (UDC/TG) et Irène Kälin (Vert/AG). Cette date marque également l'élection d'Ignazio Cassis (PLR/TI) au Conseil fédéral en remplacement de Didier Burkhalter, le premier est remplacé par Rocco Cattaneo (PLR/TI).

Le 31 janvier 2018, Yannick Buttet (PDC/VS) démissionne à la suite d'une affaire de harcèlement sexuel et est remplacé par Benjamin Roduit (PDC/VS). Le 8 mars, Jakob Büchler (PDC/SG) démissionne et est remplacé par Nicolo Paganini (PDC/SG). Jakob Büchler a siégé durant presque quinze ans au Conseil national. Le 10 mars, Louis Schelbert (Vert/LU) démissionne et est remplacé par Michael Töngi (Vert/LU). Le 14 mars, Tim Guldimann (PS/ZH), représentant des Suisses de l'étranger démissionne et est remplacé par Fabian Molina (PS/ZH), ancien président de la Jeunesse socialiste suisse^[1]. Le 4 mai, Alexander Tschäppät (PS/BE) décède en fonction et est remplacé par Adrian Wüthrich (de) (PS/BE). Le 28 mai, Christine Häsler (Vert/BE) ) et Evi Allemann (PS/BE) sont élues au Conseil-exécutif du canton de Berne et quittent le Conseil national, remplacées par Aline Trede (Vert/BE) et Flavia Wasserfallen (PS/BE). Le 7 juin, Barbara Schmid-Federer (de) (PDC/ZH) démissionne et est remplacée par Philipp Kutter (PDC/ZH). Le 6 décembre, Chantal Galladé (PVL/ZH) démissionne et est remplacée par Daniel Frei (de) (PVL/ZH). Le 7 décembre, Susanne Leutenegger Oberholzer (PS/BL) démissionne et est remplacé par Samira Marti (PS/BL). Le 31 décembre, Toni Brunner (UDC/SG) démissionne et est remplacé par Mike Egger (UDC/SG). Cette date marque également l'élection de Karin Keller-Sutter (PLR/SG) et de Viola Amherd (PDC/VS) au Conseil fédéral en remplacement de Johann Schneider-Ammann et de Doris Leuthard. Elles sont remplacées par Benedikt Würth (PLR/SG) et Philipp Matthias Bregy (PDC/VS).

Le 25 mars 2019, Rebecca Ruiz (PS/VD) est élue au Conseil d'État du canton de Vaud et quitte le Conseil national, remplacée par Nicolas Rochat Fernandez (PS/VD). Le 2 juin, Jürg Stahl (UDC/ZH) démissionne et est remplacé par Therese Schläpfer (UDC/ZH). Ivo Bischofberger (PDC/AI) démissionne et Daniel Fässler (PDC/AI) lui succède au Conseil des États et laissant son siège au Conseil national vacant pour la fin de la législature. Natalie Rickli (UDC/ZH) est élue au Conseil d'État du canton de Zurich et quitte le Conseil national, remplacée par Martin Haab (UDC/ZH).

Dates des sessions parlementaires[modifier | modifier le code]

**Sessions ordinaires (3 semaines)**
	Printemps	Été	Automne	Hiver
2015	Ø	Ø	Ø	30 novembre - 18 décembre
2016	29 février – 18 mars	30 mai – 17 juin	12 septembre – 30 septembre	28 novembre – 16 décembre
2017	27 février – 17 mars	29 mai – 16 juin	11 – 22 septembre	27 novembre – 15 décembre
2018	26 février – 16 mars	28 mai – 15 juin	10 – 28 septembre	26 novembre – 14 décembre
2019	04 – 22 mars	03 – 21 juin	09 – 27 septembre

Session spéciale (1 semaine)

25 – 29 avril 2016
7 – 9 mai 2019

9 décembre 2015 : renouvellement intégral du Conseil fédéral et élection du président de la Confédération et du vice-président du Conseil fédéral. Walter Thurnherr est élu chancelier de la Confédération.

Présidences[modifier | modifier le code]

Le 30 novembre 2015, Christa Markwalder (PLR/BE) est élue à la présidence du Conseil national par 159 voix sur 183 bulletins valables (Christian Wasserfallen obtient 12 voix)^[2] et Raphaël Comte (PLR/NE) à celle du Conseil des États par 44 voix sur 44 bulletins valables^[3].

Le 28 novembre 2016, Jürg Stahl (UDC/ZH) est élu à la présidence du Conseil national par 157 voix sur 172 bulletins valables^[4] et Ivo Bischofberger (PDC/AI) à celle du Conseil des États par 46 voix sur 46 bulletins valables^[5].

Le 27 novembre 2017, Dominique de Buman (PDC/FR) est élu à la présidence du Conseil national par 160 voix sur 179 bulletins valables^[6] et Karin Keller-Sutter (PLR/SG) à celle du Conseil des États par 43 voix sur 43 bulletins valables^[7].

Le 26 novembre 2018, Marina Carobbio Guscetti (PS/TI) est élue à la présidence du Conseil national par 154 voix sur 172 bulletins valables^[8] et Jean-René Fournier (PDC/VS) à celle du Conseil des États par 44 voix sur 45 bulletins valables^[9].

Membres[modifier | modifier le code]

L'Assemblée fédérale est composée des membres du Conseil national et du Conseil des États élus lors des élections fédérales du 18 octobre 2015 (et lors de la landsgemeinde du 26 avril 2015 pour le représentant d'Appenzell Rhodes-Intérieures au Conseil des États^{[N 1]}).

Conseil national[modifier | modifier le code]

Conseillers nationaux suisses 2015-2019^[10]
Nom	Parti	Canton	Remarques
Thomas Burgherr	UDC	AG	élu avec 77 555 voix
Thierry Burkart	PLR	AG	élu avec 46 433 voix
Corina Eichenberger	PLR	AG	réélue avec 43 244 voix
Yvonne Feri	PS	AG	réélue avec 44 592 voix
Beat Flach	PVL	AG	réélu avec 21 206 voix
Sylvia Flückiger-Bäni	UDC	AG	réélue avec 78 404 voix
Jonas Fricker	Les Verts	AG	élu avec 21 273 voix
Ulrich Giezendanner	UDC	AG	réélu avec 99 456 voix
Andreas Glarner	UDC	AG	élu avec 75 305 voix
Bernhard Guhl	PBD	AG	réélu avec 24 530 voix
Ruth Humbel Näf	PDC	AG	réélue avec 37 265 voix
Hansjörg Knecht	UDC	AG	réélu avec 89 392 voix
Matthias Jauslin	PLR	AG	prend la place de Philipp Müller élu au conseil des États le 22 novembre.
Maximilian Reimann	UDC	AG	réélu avec 80 557 voix
Luzi Stamm	UDC	AG	réélu avec 82 656 voix
Cédric Wermuth	PS	AG	réélu avec 43 788 voix
Daniel Fässler	PDC	AI	réélu avec 3 121 voix
David Zuberbühler	UDC	AR	élu avec 6 394 voix
Andreas Aebi	UDC	BE	réélu avec 116 547 voix
Matthias Aebischer	PS	BE	réélu avec 81 454 voix
Evi Allemann	PS	BE	réélue avec 77 872 voix
Adrian Amstutz	UDC	BE	réélu avec 163 425 voix
Kathrin Bertschy	PVL	BE	réélue avec 32 434 voix
Manfred Bühler	UDC	BE	élu avec 93 353 voix
Urs Gasche	PBD	BE	réélu avec 64 865 voix
Andrea Geissbühler	UDC	BE	réélue avec 102 995 voix
Jürg Grossen	PVL	BE	réélu avec 40 560 voix
Hans Grunder	PBD	BE	réélu avec 73 264 voix
Christine Häsler	Les Verts	BE	réélue avec 57 656 voix
Erich Hess	UDC	BE	élu avec 91 100 voix
Lorenz Hess	PBD	BE	réélu avec 60 553 voix
Margret Kiener Nellen	PS	BE	réélue avec 44 096 voix
Christa Markwalder	PLR	BE	réélue avec 63 716 voix
Nadine Masshardt	PS	BE	réélue avec 62 678 voix
Corrado Pardini	PS	BE	54 626 voix
Nadja Pieren	UDC	BE	réélue avec 113 598 voix
Albert Rösti	UDC	BE	réélu avec 150 656 voix
Regula Rytz	Les Verts	BE	réélue avec 65 827 voix
Werner Salzmann	UDC	BE	élu avec 104 024 voix
Marianne Streiff-Feller	PEV	BE	réélue avec 28 719 voix
Alexander Tschäppät	PS	BE	réélu avec 50 127 voix
Erich von Siebenthal	UDC	BE	réélu avec 111 393 voix
Christian Wasserfallen	PLR	BE	réélu avec 81 611 voix
Thomas de Courten	UDC	BL	réélu avec 34 335 voix
Maya Graf	Les Verts	BL	réélue avec 36 043 voix
Susanne Leutenegger Oberholzer	PS	BL	réélue avec 25 616 voix
Eric Nussbaumer	PS	BL	réélu avec 33 306 voix
Daniela Schneeberger	PLR	BL	réélue avec 22 662 voix
Elisabeth Schneider-Schneiter	PDC	BL	réélue avec 15 631 voix
Sandra Sollberger	UDC	BL	élue avec 26 637 voix
Sibel Arslan	Les Verts	BS	élue avec 7 233 voix
Christoph Eymann	PLS	BS	élu avec 11 216 voix
Sebastian Frehner	UDC	BS	réélu avec 11 404 voix
Beat Jans	PS	BS	réélu avec 23 149 voix
Silvia Schenker	PS	BS	réélue avec 20 779 voix
Jacques Bourgeois	PLR	FR	réélu avec 22 347 voix
Christine Bulliard-Marbach	PDC	FR	réélue avec 23 308 voix
Dominique de Buman	PDC	FR	réélu avec 25 905 voix
Pierre-André Page	UDC	FR	élu avec 20 879 voix
Valérie Piller Carrard	PS	FR	réélue avec 20 102 voix
Jean-François Rime	UDC	FR	réélu avec 29 203 voix
Jean-François Steiert	PS	FR	réélu avec 30 717 voix
Céline Amaudruz	UDC	GE	réélue avec 20 759 voix
Guillaume Barazzone	PDC	GE
Laurence Fehlmann Rielle	PS	GE
Benoît Genecand	PLR	GE
Roger Golay	MCG	GE
Hugues Hiltpold	PLR	GE
Christian Lüscher	PLR	GE
Lisa Mazzone	Les Verts	GE
Yves Nidegger	UDC	GE
Carlo Sommaruga	PS	GE
Manuel Tornare	PS	GE
Martin Landolt	PBD	GL	réélu avec 5 423 voix
Heinz Brand	UDC	GR	réélu avec 23 183 voix
Duri Campell (de)	PBD	GR	élu avec 12 570 voix
Martin Candinas	PDC	GR	réélu avec 21 782 voix
Magdalena Martullo-Blocher	UDC	GR	élue avec 18 901 voix
Silva Semadeni	PS	GR	réélue avec 14 863 voix
Pierre-Alain Fridez	PS	JU	réélu avec 8 301 voix
Jean-Paul Gschwind	PDC	JU	réélu avec 8 728 voix
Prisca Birrer-Heimo	PS	LU	réélue avec 33 650 voix
Yvette Estermann	UDC	LU	réélue avec 44 237 voix
Ida Glanzmann-Hunkeler	PDC	LU	réélue avec 47 143 voix
Andrea Gmür	PDC	LU	élue avec 30 583 voix
Franz Grüter	UDC	LU	élu avec 39 985 voix
Leo Müller	PDC	LU	réélu avec 42 389 voix
Felix Müri	UDC	LU	réélu avec 42 811 voix
Louis Schelbert	Les Verts	LU	réélu avec 23 113 voix
Peter Schilliger	PLR	LU	réélu avec 33 378 voix
Albert Vitali	PLR	LU	réélu avec 36 183 voix
Philippe Bauer	PLR	NE	élu avec 11 364 voix
Raymond Clottu	UDC	NE	réélu avec 8 158 voix
Denis de la Reussille	PST	NE	élu avec 10 921 voix
Jacques-André Maire	PS	NE	réélu avec 14 025 voix
Peter Keller	UDC	NW	réélu avec 13 380 voix
Karl Vogler	PCS	OW	réélu avec 9 911 voix
Thomas Ammann (de)	PDC	SG	élu avec 22 239 voix
Toni Brunner	UDC	SG	réélu avec 74 777 voix
Roland Rino Büchel	UDC	SG	réélu avec 54 544 voix
Jakob Büchler	PDC	SG	réélu avec 29 066 voix
Marcel Dobler	PLR	SG	élu avec 22 390 voix
Claudia Friedl	PS	SG	réélue avec 27 598 voix
Barbara Gysi	PS	SG	réélue avec 32 973 voix
Barbara Keller-Inhelder	UDC	SG	élue avec 46 960 voix
Walter Müller	PLR	SG	réélu avec 37 769 voix
Thomas Müller	UDC	SG	réélu avec 57 124 voix
Lukas Reimann	UDC	SG	réélu avec 71 892 voix
Markus Ritter	PDC	SG	réélu avec 37 180 voix
Thomas Hurter	UDC	SH	réélu avec 16 028 voix
Martina Munz	PS	SH	réélue avec 10 711 voix
Kurt Fluri	PLR	SO	réélu avec 21 317 voix
Philipp Hadorn	PS	SO	réélu avec 10 565 voix
Bea Heim	PS	SO	réélue avec 12 487 voix
Christian Imark	UDC	SO	élu avec 24 185 voix
Stefan Müller-Altermatt	PDC	SO	réélu avec 13 076 voix
Walter Wobmann	UDC	SO	réélu avec 30 502 voix
Marcel Dettling	UDC	SZ	élu avec 20 502 voix
Alois Gmür	PDC	SZ	réélu avec 16 835 voix
Petra Gössi	PLR	SZ	réélue avec 19 780 voix
Pirmin Schwander	UDC	SZ	réélu avec 27 392 voix
Edith Graf-Litscher	PS	TG	réélue avec 16 922 voix
Markus Hausammann	UDC	TG	réélu avec 31 282 voix
Verena Herzog	UDC	TG	réélue avec 31 455 voix
Hermann Hess (de)	PLR	TG	élu avec 11 889 voix
Christian Lohr	PDC	TG	réélu avec 22 356 voix
Hansjörg Walter	UDC	TG	réélu avec 36 721 voix
Marina Carobbio Guscetti	PS	TI	réélue avec 26 960 voix
Ignazio Cassis	PLR	TI	réélu avec 31 183 voix
Marco Chiesa	UDC	TI	élu avec 17 263 voix
Giovanni Merlini	PLR	TI	réélu avec 35 236 voix
Roberta Pantani	Lega	TI	réélue avec 28 737 voix
Lorenzo Quadri	Lega	TI	réélu avec 35 245 voix
Fabio Regazzi	PDC	TI	réélu avec 30 794 voix
Marco Romano	PDC	TI	réélu avec 33 029 voix
Beat Arnold	UDC	UR	élu avec 6 409 voix
Cesla Amarelle	PS	VD	réélue avec 44 078 voix
Claude Béglé	PDC	VD
Frédéric Borloz	PLR	VD
Daniel Brélaz	Les Verts	VD
Michaël Buffat	UDC	VD
Isabelle Chevalley	PVL	VD
Fathi Derder	PLR	VD
Olivier Feller	PLR	VD
Jean-Pierre Grin	UDC	VD
Ada Marra	PS	VD
Isabelle Moret	PLR	VD
Jacques Nicolet	UDC	VD
Roger Nordmann	PS	VD
Guy Parmelin	UDC	VD	réélu avec 49 605 voix puis élu au Conseil fédéral le 9 décembre 2015, Alice Glauser le remplace dès le 1^er janvier 2016 comme première vient-ensuite.
Rebecca Ruiz	PS	VD
Jean Christophe Schwaab	PS	VD
Adèle Thorens Goumaz	Les Verts	VD
Laurent Wehrli	PLR	VD
Jean-Luc Addor	UDC	VS	élu avec 15 221 voix
Viola Amherd	PDC	VS	réélu avec 29 259 voix puis élu au Conseil fédéral le 5 décembre 2018, Philipp Matthias Bregy la remplace dès le 1^er janvier 2016 comme premier vient-ensuite.
Yannick Buttet	PDC	VS	réélu avec 43 584 voix
Géraldine Marchand-Balet	PDC	VS	élue avec 32 017 voix
Philippe Nantermod	PLR	VS	élu avec 30 253 voix
Mathias Reynard	PS	VS	réélu avec 33 469 voix
Franz Ruppen	UDC	VS	élu avec 22 715 voix
Roberto Schmidt	PDC	VS	élu avec 27 425 voix
Thomas Aeschi	UDC	ZG	réélu avec 17 034 voix
Bruno Pezzatti	PLR	ZG	réélu avec 10 174 voix
Gerhard Pfister	PDC	ZG	réélu avec 16 134 voix
Jacqueline Badran	PS	ZH	réélue avec 125 795 voix
Martin Bäumle	PVL	ZH	réélu avec 75 493 voix
Hans Egloff	UDC	ZH	réélu avec 135 338 voix
Doris Fiala	PLR	ZH	réélue avec 85 669 voix
Chantal Galladé	PS	ZH	réélue avec 115 196 voix
Bastien Girod	Les Verts	ZH	réélu avec 70 267 voix
Balthasar Glättli	Les Verts	ZH	réélu avec 59 645 voix
Tim Guldimann	PS	ZH	élu avec 102 756 voix
Thomas Hardegger (de)	PS	ZH	réélu avec 102 104 voix
Alfred Heer	UDC	ZH	réélu avec 142 983 voix
Maja Ingold	PEV	ZH	réélue avec 30 229 voix
Angelo Barrile	PS	ZH	remplace Daniel Jositsch élu au conseil des États
Roger Köppel	UDC	ZH	élu avec 178 090 voix
Min Li Marti	PS	ZH	élue avec 94 867 voix
Thomas Matter	UDC	ZH	réélu avec 141 215 voix
Mattea Meyer	PS	ZH	élue avec 98 888 voix
Tiana Angelina Moser	PVL	ZH	réélue avec 53 584 voix
Martin Naef (de)	PS	ZH	réélu avec 102 300 voix
Hans-Ulrich Bigler (de)	PLR	ZH	remplace Ruedi Noser élu au conseil des États le 22 novembre 2015
Hans-Peter Portmann	PLR	ZH	réélu avec 82 395 voix
Rosmarie Quadranti	PBD	ZH	réélue avec 30 372 voix
Natalie Rickli	UDC	ZH	réélue avec 167 185 voix
Kathy Riklin	PDC	ZH	réélue avec 36 201 voix
Gregor Rutz	UDC	ZH	réélu avec 144 629 voix
Regine Sauter	PLR	ZH	élue avec 71 701 voix
Barbara Schmid-Federer (de)	PDC	ZH	réélue avec 39 445 voix
Priska Seiler Graf	PS	ZH	élue avec 91 309 voix
Jürg Stahl	UDC	ZH	réélu avec 132 800 voix
Barbara Steinemann	UDC	ZH	élue avec 131 018 voix
Mauro Tuena	UDC	ZH	élu avec 125 066 voix
Hans-Ueli Vogt	UDC	ZH	élu avec 140 311 voix
Bruno Walliser	UDC	ZH	élu avec 128 661 voix
Beat Walti	PLR	ZH	réélu avec 78 306 voix
Thomas Weibel	PVL	ZH	réélu avec 40 751 voix
Claudio Zanetti	UDC	ZH	élu avec 125 822 voix

Conseil des États[modifier | modifier le code]

Canton	Siège 1	Parti		Siège 2	Parti
Zurich	Daniel Jositsch	PSS		Ruedi Noser	PLR
Berne	Werner Luginbühl*	PBD		Hans Stöckli*	PSS
Lucerne	Konrad Graber*	PDC		Damian Müller	PLR
Uri	Isidor Baumann*	PDC		Josef Dittli	PLR
Schwytz	Peter Föhn*	UDC		Alex Kuprecht*	UDC
Nidwald	Hans Wicki	PLR	un seul siège à pourvoir
Obwald	Erich Ettlin	PDC	un seul siège à pourvoir
Glaris	Thomas Hefti*	PLR		Werner Hösli*	UDC
Zoug	Joachim Eder*	PLR		Peter Hegglin	PDC
Fribourg	Christian Levrat*	PSS		Beat Vonlanthen	PDC
Soleure	Pirmin Bischof*	PDC		Roberto Zanetti*	PSS
Bâle-Campagne	Claude Janiak*	PSS	un seul siège à pourvoir
Bâle-Ville	Anita Fetz*	PSS	un seul siège à pourvoir
Schaffhouse	Hannes Germann*	UDC		Thomas Minder*	DVD/SE
Appenzell Rhodes-Extérieures	Andrea Caroni	PLR	un seul siège à pourvoir
Appenzell Rhodes-Intérieures	Ivo Bischofberger*	PDC	un seul siège à pourvoir
Saint-Gall	Karin Keller-Sutter*	PLR		Paul Rechsteiner*	PSS
Grisons	Stefan Engler*	PDC		Martin Schmid*	PLR
Argovie	Pascale Bruderer*	PSS		Philipp Müller	PLR
Thurgovie	Roland Eberle*	UDC		Brigitte Häberli-Koller*	PDC
Tessin	Fabio Abate*	PLR		Filippo Lombardi*	PDC
Vaud	Olivier Français	PLR		Géraldine Savary*	PSS
Valais	Jean-René Fournier*	PDC		Beat Rieder	PDC
Neuchâtel	Didier Berberat*	PSS		Raphaël Comte*	PLR
Genève	Robert Cramer*	PES		Liliane Maury Pasquier*	PSS
Jura	Claude Hêche*	PSS		Anne Seydoux-Christe*	PDC
* signifie que le candidat sortant est réélu.

Groupes parlementaires[modifier | modifier le code]


Groupe		Président	Partis	Total	CN	CE
Groupe de l'Union démocratique du centre	V	Thomas Aeschi	69 UDC, 2 Lega, 1 MCG, 2 sans parti	74	68	6
Groupe socialiste	S	Roger Nordmann	54 PS	54	42	12
Groupe libéral-radical	RL	Beat Walti	45 PLR	45	33	12
Groupe PDC	C	Filippo Lombardi	40 PDC, 2 PEV, 1 PCS Obwalden	43	29	14
Groupe des Verts	G	Balthasar Glättli	12 PES, 1 PdT	13	12	1
Groupe PBD	BD	Rosmarie Quadranti	8 PBD	8	7	1
Groupe vert'libéral	GL	Tiana Angelina Moser	8 PVL	8	8	0

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

↑ ^{a et b} Le représentant d'Appenzell Rhodes-Intérieures au Conseil des États est élu par la landsgemeinde du canton, qui se réunit ordinairement le dernier dimanche d'avril (ou le premier dimanche de mai si Pâques tombe sur le dernier dimanche d'avril). Cf. Conseil des États et (de) « Landsgemeinde », sur ai.ch (consulté le 16 juin 2021).
↑ Le Conseil des États, régi par le droit cantonal, n'a formellement pas de législature sur le plan fédéral. On utilise cependant couramment le terme de législature pour les deux chambres. Cf. Assemblée fédérale.

Références[modifier | modifier le code]

↑ https://www.parlament.ch/fr/organe/assemblee-federale/modifications-composition
↑ ATS, « Christa Markwalder première citoyenne de Suisse », 24 heures,‎ 30 novembre 2015 (lire en ligne)
↑ Keystone - ATS, « Raphaël Comte présidera le Conseil des États », sur swissinfo.ch, 30 novembre 2015 (consulté le 17 juin 2021)
↑ ATS, « L'UDC Jürg Stahl est le premier citoyen du pays », Le Matin,‎ 28 novembre 2016 (ISSN 1018-3736, lire en ligne, consulté le 17 juin 2021)
↑ Keystone-ATS, « Le PDC Ivo Bischofberger présidera le Conseil des Etats », sur swissinfo.ch, 28 novembre 2016 (consulté le 17 juin 2021)
↑ Keystone-ATS, « Dominique de Buman élu président du Conseil national », sur swissinfo.ch, 27 novembre 2017 (consulté le 17 juin 2021)
↑ Keystone-ATS, « Karin Keller-Sutter présidente du Conseil des États pour un an », sur swissinfo.ch, 27 novembre 2017 (consulté le 17 juin 2021)
↑ ATS, « La Tessinoise Marina Carobbio élue à la tête du Conseil national », Le Temps,‎ 26 novembre 2018 (ISSN 1423-3967, lire en ligne, consulté le 17 juin 2021)
↑ Keystone-ATS, « Le PDC valaisan Jean-René Fournier présidera le Conseil des États », sur swissinfo.ch, 26 novembre 2018 (consulté le 17 juin 2021)
↑ « Les candidats élus, canton par canton », sur ch.ch via Wikiwix (consulté le 15 novembre 2023).

[:0-1] {a et b} Le représentant d'Appenzell Rhodes-Intérieures au Conseil des États est élu par la landsgemeinde du canton, qui se réunit ordinairement le dernier dimanche d'avril (ou le premier dimanche de mai si Pâques tombe sur le dernier dimanche d'avril). Cf. Conseil des États et (de) « Landsgemeinde », sur ai.ch (consulté le 16 juin 2021).

[2] Le Conseil des États, régi par le droit cantonal, n'a formellement pas de législature sur le plan fédéral. On utilise cependant couramment le terme de législature pour les deux chambres. Cf. Assemblée fédérale.

[3] ttps://www.parlament.ch/fr/organe/assemblee-federale/modifications-composition

[4] ATS, « Christa Markwalder première citoyenne de Suisse », 24 heures,‎ 30 novembre 2015 (lire en ligne)

[5] Keystone - ATS, « Raphaël Comte présidera le Conseil des États », sur swissinfo.ch, 30 novembre 2015 (consulté le 17 juin 2021)

[6] ATS, « L'UDC Jürg Stahl est le premier citoyen du pays », Le Matin,‎ 28 novembre 2016 (ISSN 1018-3736, lire en ligne, consulté le 17 juin 2021)

[7] Keystone-ATS, « Le PDC Ivo Bischofberger présidera le Conseil des Etats », sur swissinfo.ch, 28 novembre 2016 (consulté le 17 juin 2021)

[8] Keystone-ATS, « Dominique de Buman élu président du Conseil national », sur swissinfo.ch, 27 novembre 2017 (consulté le 17 juin 2021)

[9] Keystone-ATS, « Karin Keller-Sutter présidente du Conseil des États pour un an », sur swissinfo.ch, 27 novembre 2017 (consulté le 17 juin 2021)

[10] ATS, « La Tessinoise Marina Carobbio élue à la tête du Conseil national », Le Temps,‎ 26 novembre 2018 (ISSN 1423-3967, lire en ligne, consulté le 17 juin 2021)

[11] Keystone-ATS, « Le PDC valaisan Jean-René Fournier présidera le Conseil des États », sur swissinfo.ch, 26 novembre 2018 (consulté le 17 juin 2021)

[12] « Les candidats élus, canton par canton », sur ch.ch via Wikiwix (consulté le 15 novembre 2023).

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