Liste des initiatives populaires fédérales en Suisse

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Voici la liste de toutes les initiatives populaires fédérales ayant été déposées devant la Chancellerie fédérale entre 1891 (date de l'introduction de la possibilité de demander une révision partielle de la Constitution par une initiative populaire) et [1],[2] :

Titre Date de dépôt[legende 1] Statut[legende 2] Domaine Comité Date votation Oui[legende 3] Non[legende 3]
initiative populaire « Interdiction d'abattre le bétail de boucherie sans l'avoir préalablement étourdi » O Protection des animaux ad-hoc 60,1
(13)
39,9
(12)
initiative populaire « Droit au travail » N Travail PSS 19,8
(0)
80,2
(25)
initiative populaire « sur la gratuité des soins médicaux à donner aux malades et le monopole du tabac » NA Impôts ad-hoc  
initiative populaire « tendant à faire répartir, entre les cantons, une partie des recettes des douanes » N Impôts ad-hoc 29,3
(10)
70,5
(15)
initiative populaire « Élection proportionnelle pour les membres du Conseil national » N Droits populaires PSS 40,9
(12)
59,1
(13)
initiative populaire « Élection du Conseil fédéral par le peuple et augmentation du nombre des membres de cette autorité » N Droits populaires PSS 35
(9)
65
(16)
initiative populaire « Élection du Conseil national basée sur la population de nationalité suisse » N Droits populaires ad-hoc 24,4
(5)
75,6
(20)
initiative populaire « Interdiction de l'absinthe et révision correspondante de l'article 31b » O Drogues ad-hoc 63,5
(13)
36,5
(2)
initiative populaire « Utilisation des forces hydrauliques »[notes 1] R Énergie ad-hoc  
initiative populaire « Élection proportionnelle du Conseil national »[notes 2] N Droits populaires PSS 47,5
(14)
52,5
(11)
initiative populaire « Introduction de l'impôt fédéral direct » N Impôts PSS 45,9
(9)
54,1
(16)
initiative populaire « Élection proportionnelle du Conseil national » O Droits populaires PSS 66,8
(23)
33,2
(3)
initiative populaire « Suppression de la justice militaire » N Militaire PSS 33,6
(3)
66,4
(22)
initiative populaire « Interdiction des maisons de jeu »[notes 3] O Société ad-hoc 55,3
(15)
44,7
(10)
initiative populaire « Référendum facultatif en matière de traités internationaux » O Droits populaires ad-hoc 71,4
(23)
28,6
(2)
initiative populaire « Éligibilité des fonctionnaires fédéraux au Conseil national »[notes 4] N Droits populaires ad-hoc 38,4
(6)
61,6
(19)
initiative populaire « Acquisition de la nationalité suisse Expulsion d'étrangers »[notes 5] N Étrangers ad-hoc 15,9
(0)
84,1
(25)
initiative populaire « Réforme de l'administration fédérale, chemins de fer fédéraux y compris » NA Droits populaires ad-hoc  
initiative populaire « Prélèvement d'un impôt unique sur la fortune » N Impôts PSS 13
(0)
87
(25)
initiative populaire « Arrestation des citoyens suisses qui compromettent la sûreté intérieure du pays »[notes 6] N Militaire ad-hoc 11
(0)
89
(25)
initiative populaire « pour la garantie des droits populaires dans la question douanière » N Impôts PSS 26,8
(1)
73,2
(24)
initiative populaire « Assurance invalidité, vieillesse et survivants (Initiative Rothenberger) » N AVS PSS 42
(7)
58
(18)
initiative populaire « Approvisionnement du pays en blé »[notes 6],[notes 7] N Consommation ad-hoc 2,7
(0)
97,3
(25)
initiative populaire « Maintien des kursaals » O Société ad-hoc 51,9
(16)
48,1
(9)
initiative populaire « Législation sur la circulation routière » N Transports ad-hoc 37,2
(4)
62,8
(21)
initiative populaire « contre l'eau-de-vie » N Drogues ad-hoc 32,7
(1)
67,3
(24)
initiative populaire « Interdiction des décorations » R Militaire ad-hoc  
initiative populaire « pour combattre la crise économique et ses effets » N Impôts PSS et USS 42,8
(6)
57,2
(19)
initiative populaire « Révision totale de la constitution » N Droits populaires ad-hoc 27,7
(-)
72,3
()
initiative populaire « Développement des routes alpestres et de leurs voies d'accès » R Transports ad-hoc  
initiative populaire « Impôt fédéral sur les vins et cidres du pays » R Agriculture ad-hoc  
initiative populaire « Interdiction des sociétés franc-maçonniques » N Société ad-hoc 31,3
(1)
68,7
(24)
initiative populaire « contre l'industrie privée des armements »[notes 7] N Militaire ad-hoc 11,5
(0)
73,2
(25)
initiative populaire « Contre la clause d'urgence et pour la sauvegarde des droits démocratiques populaires » N Droits populaires ad-hoc 15,2
(0)
84,8
(25)
initiative populaire « Atteintes aux droits démocratiques (clause d'urgence) » R Droits populaires PSS et USS  
initiative populaire « pour la sauvegarde des droits constitutionnels des citoyens (extension de la juridiction constitutionnelle) » N Droits populaires ad-hoc 28,9
(0)
71,1
(25)
initiative populaire « concernant un programme national de création d'occasions de travail » R Travail PSS et USS  
initiative populaire « concernant la réglementation constitutionnelle du droit d'urgence » R Droits populaires Alliance des Indépendants  
initiative populaire « concernant la révision du régime de l'alcool » N Drogues ad-hoc 40,2
(-)
59,8
()
initiative populaire « Élection du Conseil fédéral par le peuple et augmentation du nombre des membres » N Droits populaires PSS 32,4
(0)
67,6
(25)
initiative populaire « concernant la réorganisation du Conseil national » N Droits populaires Alliance des Indépendants 34,9
(1)
65,1
(24)
initiative populaire « Protection de la famille » R Société ad-hoc  
initiative populaire « Organisation du transport des marchandises » R Transports ad-hoc  
initiative populaire « Droit au travail » N Travail Alliance des Indépendants 19,2
(0)
80,8
(25)
initiative populaire « Impôt de crise fédérale extraordinaire » R Impôts USS  
initiative populaire « concernant la réforme économique et les droits du travail » N Travail PSS 31,2
(0)
68,8
(25)
initiative populaire « Aide aux vieillards et survivants » R AVS Catholiques-conservateurs  
initiative populaire « Mesures visant à soustraire les chemins de fer fédéraux aux influences politiques » R Transports ad-hoc  
initiative populaire « Assurance-chômage » R Assurances sociales USS  
initiative populaire « pour la transformation des caisses de compensation en caisses d'assurance-vieillesse et survivants » R AVS ad-hoc  
initiative populaire « Protection de l'armée et agents provocateurs étrangers » R Militaire ad-hoc  
initiative populaire « Retour à la démocratie directe » O Droits populaires ad-hoc 50,7
(14)
49,3
(11)
initiative populaire « Protection du sol et du travail par des mesures contre la spéculation » N Impôts ad-hoc 27
(0)
73
(25)
initiative populaire « pour le retour à la démocratie directe » R Droits populaires ad-hoc  
initiative populaire « Garantie du pouvoir d'achat et du plein emploi »[notes 6],[notes 7] N Consommation ad-hoc 12,4
(0)
87,6
(25)
initiative populaire « Participation des entreprises de droit public aux dépenses pour la défense nationale » N Impôts ad-hoc 32,6
(-)
67,4
()
initiative populaire « concernant l'impôt sur le chiffre d'affaires » N Impôts Parti du Travail 19
(0)
81
(25)
initiative populaire « Financement des armements et sauvegarde des conquêtes sociales » N Militaire PSS 43,7
(5)
56,3
(20)
initiative populaire « pour la sauvegarde des droits du peuple en matière fiscale » R Droits populaires ad-hoc  
initiative populaire « pour la protection des sites depuis la chute du Rhin jusqu'à Rheinau » N Écologie ad-hoc 31,2
(1)
68,8
(24)
initiative populaire « concernant la protection des locataires et des consommateurs » N Logement USS 50,2
(8)
48,8
(17)
initiative populaire « pour la réduction temporaire des dépenses militaires » (trêve de l'armement) X Militaire ad-hoc  
initiative populaire « pour une extension des droits populaires lors de l'octroi par la Confédération de concessions pour l'utilisation des forces hydrauliques » N Droits populaires ad-hoc 36,9
(3)
63,1
(22)
initiative populaire « concernant le vote des dépenses par l'Assemblée fédérale » R Droits populaires ad-hoc  
initiative populaire « Solidarité sociale et internationale » R Impôts ad-hoc  
initiative populaire « pour la limitation des dépenses militaires » R Militaire ad-hoc  
initiative populaire « contre l'abus de la puissance économique » N Consommation Alliance des Indépendants 25,9
(0)
74,1
(25)
initiative populaire « pour la réduction des impôts fédéraux » R Impôts ad-hoc  
initiative populaire « pour la réduction de l'impôt pour la défense nationale et de l'impôt sur le chiffre d'affaires » R Impôts PSS  
initiative populaire « pour l'amélioration du réseau routier » R Transports ad-hoc  
initiative populaire « pour l'introduction de la semaine de 44 heures » N Travail Alliance des Indépendants 35
(1)
65
(24)
initiative populaire « pour la création d'une assurance-invalidité fédérale » R Assurances sociales PSS  
initiative populaire « pour l'introduction de l'assurance-invalidité » R Assurances sociales PSS  
initiative populaire « Sauvegarde du parc national suisse » R Écologie ad-hoc  
initiative populaire « pour l'augmentation des rentes de l'assurance-vieillesse et survivants et adoption du principe de la répartition » R AVS ad-hoc  
initiative populaire « pour l'amélioration des rentes de l'assurance-vieillesse et survivants » R AVS PSS  
initiative populaire « tendant à l'institution de l'initiative législative » N Droits populaires PSS 29,4
(0)
70,6
(25)
initiative populaire « pour l'interdiction des armes atomiques » N Militaire ad-hoc 34,8
(4)
65,2
(21)
initiative populaire « sur le droit du peuple de décider de l'équipement de l'armée suisse en armes atomiques » N Militaire PSS 37,8
(5)
62,2
(20)
initiative populaire « relative à une réduction de l'impôt pour la défense nationale 1963/1964 » R Impôts ad-hoc  
initiative populaire « pour la réduction de la durée du travail » R Travail USS  
initiative populaire « pour l'augmentation des rentes de l'assurance-vieillesse et survivants » R AVS ad-hoc  
initiative populaire « en faveur de rentes d'assurance-vieillesse et survivants et d'assurance-invalidité tenant compte du renchérissement » R AVS ad-hoc  
initiative populaire « relative à la lutte contre l'alcoolisme » N Drogues Alliance des Indépendants 23,4
(-)
76,6
()
initiative populaire « contre la spéculation foncière » N Impôts PSS 32,7
(1)
67,3
(24)
initiative populaire « contre la pénétration étrangère » R Étrangers ad-hoc  
initiative populaire « en faveur d'une amélioration de l'assurance-vieillesse et survivants et de l'assurance-invalidité » R AVS ad-hoc  
initiative populaire « contre l'emprise étrangère » N Étrangers Action nationale 46
(8)
54
(17)
initiative populaire « pour le droit au logement et le développement de la protection de la famille » N Logement ad-hoc 48,9
(9)
51,1
(16)
initiative populaire « tendant à encourager la construction de logements »[notes 7],[notes 8] N Logement Maison Denner 28,9
(0)
67,1
(25)
initiative populaire « sur la protection des eaux contre la pollution » R Écologie ad-hoc  
initiative populaire « contre le bang supersonique des avions civils » R Transports ad-hoc  
initiative populaire « pour le contrôle renforcé des industries d'armement et pour l'interdiction d'exportation d'armes » N Militaire ad-hoc 49,7
(8)
50,3
(17)
initiative populaire « pour la coordination scolaire » D Éducation ad-hoc  
initiative populaire « pour une véritable retraite populaire »[notes 7] N AVS Parti du Travail 15,6
(0)
78,6
(25)
initiative populaire « pour la création d'un service civil » A Militaire ad-hoc  
initiative populaire « pour la création de pensions populaires » R Assurances sociales PSS  
initiative populaire « Nouveau régime de financement des études » R Éducation ad-hoc  
initiative populaire « Régime moderne de prévoyance vieillesse, survivants et invalidit » R AVS ad-hoc  
initiative populaire « contre l'emprise étrangère et le surpeuplement de la Suisse » N Étrangers Action nationale 34,2
(0)
65,8
(25)
initiative populaire « pour une meilleure assurance-maladie »[notes 3] N Assurances sociales PSS 26,7
(0)
70,2
(25)
initiative populaire « concernant la décriminalisation de l'avortement » R Avortement ad-hoc  
initiative populaire « pour la réforme fiscale » N Impôts Alliance des Indépendants 42,2
(-)
57,8
()
initiative populaire « pour la participation des travailleurs »[notes 3] N Travail USS 32,4
(0)
66,3
(25)
initiative populaire 'en vue de la lutte contre le renchérissement' R Impôts Maison Denner  
initiative populaire « Assurance responsabilité civile pour les véhicules à moteurs et les cycles » N Transports ad-hoc 24,3
(0)
75,7
(25)
initiative populaire « Introduction de la semaine de 40 heures » N Travail POCH 22
(0)
78
(25)
initiative populaire « Quatrième initiative populaire contre l'emprise étrangère » N Étrangers Mouvement national d'action républicaine et sociale 29,5
(0)
70,5
(25)
initiative populaire « pour une limitation du nombre annuel des naturalisations » N Étrangers Action nationale 33,8
(0)
66,2
(25)
initiative populaire « contre la limitation du droit de vote lors de la conclusion de traités avec l'étranger »[notes 7] N Droits populaires Action nationale 21,9
(-)
72,2
()
initiative populaire « contre la pollution atmosphérique causée par les véhicules à moteur » N Transports ad-hoc 39
(2)
61
(23)
initiative populaire « Solution du délai pour l'avortement » N Avortement ad-hoc 48,3
(8)
51,7
(17)
initiative populaire « pour une protection efficace des locataires »[notes 3] N Logement ad-hoc 42,2
(4)
55,3
(21)
initiative populaire « Impôt sur la richesse » N Impôts PSS 44,4
(3)
55,6
(22)
initiative populaire « contre la vie chère et l'inflation » X Impôts Parti du Travail  
initiative populaire « Abaissement de l'âge donnant droit aux prestations de l'AVS » N AVS POCH 20,6
(0)
79,4
(25)
initiative populaire « Démocratie dans la construction des routes nationales » N Transports ad-hoc 38,7
(0)
61,3
(25)
initiative populaire « pour douze dimanches par année sans véhicules à moteur ni avions » N Transports ad-hoc 36,3
(0)
63,7
(25)
initiative populaire 'concernant la liberté de la presse'[notes 9] D Presse    
initiative populaire « Sauvegarde des droits populaires et de la sécurité lors de la construction et de l'exploitation d'installations atomiques » N Énergie ad-hoc 48,8
(10)
51,2
(15)
initiative populaire « contre la publicité pour des produits qui engendrent la dépendance » N Drogues Jeunes Bons-Templiers Suisses 41
(1)
59
(24)
initiative populaire « Développement des chemins et sentiers »[notes 10] R Transports ad-hoc  
initiative populaire « contre le bruit des routes » R Transports ad-hoc  
initiative populaire « Séparation complète de l'État et de l'Église » N Société ad-hoc 21,1
(0)
78,9
(26)
initiative populaire « Un emploi pour tous » NA Travail POCH  
initiative populaire « être solidaires en faveur d'une nouvelle politique à l'égard des étrangers » N Étrangers ad-hoc 16,2
(0)
83,8
(26)
initiative populaire « Protection des droits des consommateurs » R Consommation ad-hoc  
initiative populaire « Égalité des droits entre hommes et femmes » R Droits populaires ad-hoc  
initiative populaire « pour l'înterruption du programme d'exploitation de l'énergie nucléaire » NA Énergie ad-hoc  
initiative populaire « en faveur de la liberté et l'indépendance de la radio et de la télévision » NA Presse Alliance des Indépendants  
initiative populaire « péages pour tunnels routiers alpins » NA Transports PDC  
initiative populaire « tendant à empêcher des abus dans la formation des prix »[notes 3] O Consommation ad-hoc 56,1
(18)
40,7
(8)
initiative populaire « visant à garantir l'approvisionnement de la population en biens de première nécessité, et à lutter contre le dépérissement des petits commerces » R Consommation Mouvement républicain suisse  
initiative populaire « contre les importations excessives de denrées fourragères et les fabriques d'animaux ainsi que pour l'utilisation optimale de notre sol »[notes 11] R Agriculture Union centrale des producteurs de lait  
initiative populaire « pour la compensation de la progression à froid » R Impôts ad-hoc  
initiative populaire « pour un authentique service civil basé sur la preuve par l'acte » N Militaire ad-hoc 36,2
(2)
63,8
(24)
initiative populaire « pour la suppression de l'heure d'été » NA Société UDC  
initiative populaire « contre le bradage du sol national » N Étrangers Action nationale 48,9
(10)
51,1
(16)
initiative populaire « contre l'abus du secret bancaire et de la puissance des banques » N Secret bancaire PSS 27
(0)
73
(26)
initiative populaire « concernant les droits de douane les carburants et leur affectation obligatoire » R Impôts Touring club suisse  
initiative populaire « pour un approvisionnement en énergie sûr, économique et respectueux de l'environnement » N Énergie Fondation suisse pour l'énergie 45,8
(7)
54,2
(19)
initiative populaire « pour un avenir sans nouvelles centrales atomiques » N Énergie Fondation suisse pour l'énergie 45
(7)
55
(19)
initiative populaire « Propriété pour tous » NA Logement    
initiative populaire « concernant l'affectation des impôts et des droits de douane sur le tabac » NA Impôts    
initiative populaire « Sur l'indemnisation des victimes d'actes de violence criminels » R Société ad-hoc  
initiative populaire « pour une protection efficace de la maternité » N Assurances sociales ad-hoc 15,8
(0)
84,2
(26)
initiative populaire « Extension de la durée des vacances payées » N Travail USS 34,8
(2)
65,2
(24)
initiative populaire « pour la réouverture des maisons closes dites de tolérance » NA Culture    
initiative populaire 'pour sauver notre jeunesse: réintroduction de la peine capitale pour les personnes qui font le commerce des drogues dures' NA Drogues    
initiative populaire « Droit à la vie »[notes 12] N Avortement ad-hoc 31
(7)
69
(19)
initiative populaire « demandant l'harmonisation du début de l'année scolaire dans tous les cantons » R Éducation ad-hoc  
initiative populaire « pour la suppression de la vivisection » N Protection des animaux Helvetia Nostra 29,5
(0)
70,5
(26)
initiative populaire « Halte à la mort des forêts ! » NA Écologie    
initiative populaire « contre une taxe fédérale inappropriée sur les poids lourds » NA Transports    
initiative populaire « pour une formation professionnelle et un recyclage garantis » N Éducation ad-hoc 18,4
(0)
81,6
(26)
initiative populaire « en faveur de la culture »[notes 3] N Culture ad-hoc 16,7
(0)
75,2
(26)
initiative populaire « pour une juste imposition du trafic des poids lourds » N Transports Association suisse des transports 33,9
(0)
66,1
(26)
initiative populaire « pour la protection des locataires » R Logement Union suisse des locataire  
initiative populaire « pour sauver le Simmental des routes nationales » R Transports Helvetia Nostra  
initiative populaire « demandant le droit de référendum en matière de dépenses militaires » N Militaire PSS 40,6
(3)
59,4
(23)
initiative populaire « pour l'abolition de l'expérimentation animale et de la vivisection » NA Protection des animaux    
initiative populaire « contre la surpopulation étrangère » NA Étrangers    
initiative populaire « Sauver nos forêts » NA Écologie    
initiative populaire « pour la protection des marais - Initiative de Rothenturm » O Écologie ad-hoc 57,8
(23)
42,2
(3)
initiative populaire « pour l'élimination des excréments de chiens sur le domaine public » NA Écologie    
initiative populaire « pour la protection des travailleurs contre les licenciements dans le droit du contrat de travail » R Travail Confédération des syndicats chrétiens de la Suisse  
initiative populaire « pour la protection des consommateurs » R Consommation Denner  
initiative populaire « visant à abaisser à 62 ans pour les hommes et à 60 ans pour les femmes l'âge donnant droit à la rente AVS » N AVS POCH 35,1
(2)
64,9
(24)
initiative suisse pour la paix' NA Politique extérieure    
initiative populaire « pour la réduction de la durée du travail » N Travail USS 34,3
(2)
65,7
(24)
initiative populaire « pour la limitation de l'immigration » N Étrangers Action nationale 32,7
(0)
62,3
(26)
initiative populaire « Ville-campagne contre la spéculation foncière » N Agriculture ad-hoc 30,8
(0)
69,2
(26)
initiative populaire « pour la limitation de l'accueil des demandes d'asile » NA Étrangers    
initiative populaire « contre l'exploitation mercantile de la violence et de la sexualité dans les médias » NA Presse Mouvement humaniste  
initiative populaire « pour l'éducation aux valeurs inhérentes à la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme dans l'enseignement public et privé » NA Éducation Mouvement humaniste  
initiative populaire « pour une protection des exploitations paysannes et contre les fabriques d'animaux » N Agriculture ad-hoc 48,9
(9)
51,1
(17)
initiative populaire « pour la réalisation de la seconde galerie autoroutière du Saint-Gothard » NA Transports    
initiative populaire « pour un tunnel ferroviaire de base au Saint-Gothard » NA Transports    
initiative populaire « pour un canton du Jura libre d'autoroute » R Transports Association suisse des transports  
initiative populaire « pour une Suisse sans armée et pour une politique globale de paix » N Militaire GSSA 35,6
(2)
64,4
(24)
initiative populaire « Pro vitesse 130/100 » N Transports ad-hoc 38
(6)
62
(20)
initiative populaire « pour une région sans autoroute entre Morat et Yverdon » N Transports Association suisse des transports 32,7
(0)
67,3
(26)
initiative populaire « pour un district du Knonau sans autoroute » N Transports Association suisse des transports 31,4
(0)
68,6
(26)
initiative populaire « contre la construction d'une autoroute entre Bienne et Soleure / Zuchwil » N Transports Association suisse des transports 34
(0)
66
(26)
initiative populaire « Halte au bétonnage - pour une stabilisation du réseau routier » N Transports ad-hoc 28,5
(0)
71,5
(26)
initiative populaire « pour la suppression de la vignette routière » R Transports ad-hoc  
initiative populaire « pour la suppression de la taxe sur les poids lourds » R Transports ad-hoc  
initiative populaire « en faveur d'impôts fédéraux plus équitables pour les couples mariés et pour la famille » R Impôts PRD  
initiative populaire « pour un abandon progressif de l'énergie atomique » N Énergie ad-hoc 47,1
(8)
52,9
(18)
initiative populaire « Halte à la construction de centrales nucléaires (moratoire) » O Énergie ad-hoc 54,5
(22)
45,5
(4)
initiative populaire « Cité-colline Sonnenberg » NA Logement    
initiative populaire « contre les manœuvres dilatoires dans le traitement des initiatives populaires » NA Droits populaires    
initiative populaire « pour l'encouragement des transports publics » N Transports Alliance des Indépendants 37,1
(2)
62,9
(24)
initiative populaire « transport public gratuit pour les jeunes avec les CFF et les PTT » NA Transports    
initiative populaire « pour l'égalité des époux lors du choix du nom de famille (initiative en faveur de la transmission du nom de l'épouse) » NA Culture    
initiative populaire « pour l'abolition de l'impôt fédéral direct » NA Impôts    
initiative populaire « contre l'immigration massive d'étrangers et de requérants d'asile » NA Étrangers    
initiative populaire « Sur la surveillance des prix et des intérêts des crédits » R Consommation Fédération romande des consommateurs  
initiative populaire « pour une compensation intégrale du renchérissement pour les rentes en cours de la prévoyance professionnelle » NA Impôts Association des rentiers suisses  
initiative populaire « pour une réduction stricte et progressive des expériences sur les animaux » N Protection des animaux SPA 43,6
(4)
56,4
(22)
initiative populaire « pour une assurance-maladie financièrement supportable » N Assurances sociales Concordat des caisses-maladie suisses 39,3
(1)
60,7
(25)
initiative populaire « Service civil en faveur de la communauté » NA Militaire PDC  
initiative populaire « Femmes et hommes » NA Droits populaires Parti du Travail  
initiative populaire « Égalité des droits dans l'assurance sociale » NA Assurances sociales Parti du Travail  
initiative populaire « uro-initiative » NA Politique extérieure ad-hoc  
initiative populaire « contre l'application abusive des techniques de reproduction et de manipulation génétique à l'espèce humaine » R[notes 13] Avortement ad-hoc  
initiative populaire « pour la sauvegarde de nos eaux » N Écologie ad-hoc 37,1
(0)
62,9
(26)
initiative populaire « Conseil national 2000 » NA Droits populaires    
initiative populaire « pour l'égalité des droits entre femmes et hommes lors du choix du nom de famille (initiative concernant le nom de famille) » NA Société    
initiative populaire « pour l'abolition des expériences sur animaux » N Protection des animaux Ligue internationale des médecins pour l'abolition de la vivisection 27,8
(0)
72,2
(26)
initiative populaire « pro vitesse 80 plus hors des localités » NA Transports    
initiative populaire « Formation pour tous - harmonisation des bourses » NA Éducation Union nationale des étudiants de Suisse  
initiative populaire « pro vitesse 130 sur les autoroutes » NA Transports    
initiative populaire « pour une Suisse sans nouveaux avions de combat » N Militaire GSSA 42,8
(5)
57,2
(21)
initiative populaire « 40 places d'armes ça suffit ! L'armée doit aussi se soumettre à la législation sur la protection de l'environnement » N Militaire ad-hoc 44,7
(8)
55,3
(18)
initiative populaire « pour la prévention des problèmes liés au tabac » N Drogues ad-hoc 25,5
(0)
74,5
(26)
initiative populaire « pour la prévention des problèmes liés à l'alcool » N Drogues ad-hoc 25,3
(0)
74,7
(26)
initiative populaire « pour un régime libéral des médias et une suppression des monopoles » NA Presse ad-hoc  
initiative populaire « Pour la protection des régions alpines contre le trafic de transit » O Transports Initiative des Alpes 51,9
(19)
48,1
(7)
initiative populaire « chanvre suisse » NA Drogues ad-hoc  
initiative populaire « Pour un jour de la fête nationale férié » O Société Démocrates suisses 83,3
(26)
16,2
(0)
initiative populaire « pour le libre passage intégral dans le cadre de la prévoyance professionnelle » R Assurances sociales Société suisse des employés de commerce  
initiative populaire « Une Suisse sans taxe militaire » NA Militaire ad-hoc  
initiative populaire « pour une saine assurance-maladie » N Assurances sociales PSS 23,4
(0)
76,6
(26)
initiative populaire « pour une agriculture paysanne compétitive et respecteuse de l'environnement » R Agriculture Union suisse des paysans  
initiative populaire « pour moins de dépenses militaires et davantage de politique de paix » X Militaire PSS  
initiative populaire « pour l'extension de l'AVS et de l'AI » N AVS USS 27,6
(0)
72,4
(26)
initiative populaire « pour une politique d'asile raisonnable » X Étrangers Démocrates suisses  
initiative populaire « Paysans et consommateurs - pour une agriculture en accord avec la nature » R Agriculture WWF  
initiative populaire « Halte à l'endettement de l'Etat! » NA Impôts Alliance des Indépendants  
initiative populaire « pour une armée suisse dotée d'animaux (initiative en faveur des pigeons voyageurs) » NA Militaire    
initiative populaire « contre l'immigration clandestine » N Étrangers UDC 46,3
(12)
53,7
(14)
initiative populaire « pour l'abolition de l'impôt fédéral direct » R Impôts USAM  
initiative populaire « pour une taxe sur la valeur ajoutée populaire » NA Impôts Lega  
initiative populaire « de la retenue en matière d'immigration! » NA Étrangers Démocrates suisses  
initiative sur la déréglementation: plus de liberté - moins de lois' NA Droits populaires ad-hoc  
initiative populaire « Négociations d'adhésion à l'UE : que le peuple décide ! »[notes 14] N Politique extérieure Démocrates suisses et Lega 25,9
(0)
74,1
(26)
initiative populaire « pour l'interdiction d'exporter du matériel de guerre » N Militaire PSS 22,5
(0)
77,5
(26)
initiative populaire « pour notre avenir au cœur de l'Europe » R Politique extérieure ad-hoc  
initiative populaire « Jeunesse sans drogue » N Drogues ad-hoc 29,3
(0)
70,7
(26)
initiative populaire « pour le financement d'infrastructures lourdes et durables » NA Impôts ad-hoc  
initiative populaire « pour la protection de la vie et de l'environnement contre les manipulations génétiques » N Écologie ad-hoc 33,3
(0)
66,7
(26)
initiative populaire « S.o.S.- pour une Suisse sans police fouineuse » N Société ad-hoc 24,6
(0)
75,4
(26)
initiative populaire « pour la 10e révision de l'AVS sans relèvement de l'âge de la retraite » N AVS USS 41,5
(5)
58,5
(21)
initiative populaire « pour des produits alimentaires bon marché et des exploitations agricoles écologiques » N Agriculture ad-hoc 23
(0)
77
(26)
initiative populaire « pour des primes d'assurance-maladie proportionnelles au revenu et à la fortune » NA Assurances sociales PSS  
initiative populaire « La propriété foncière est transformée en droits de jouissance ou de superficie » NA Logement ad-hoc  
initiative populaire « pour une politique raisonnable en matière de drogue » N Drogues ad-hoc 26
(0)
74
(26)
initiative populaire « Propriété du logement pour tous » N Logement ad-hoc 41,3
(3)
58,7
(23)
initiative populaire « Répartition du travail » NA Travail ad-hoc  
initiative populaire « Stations cliniques modèles » NA Société ad-hoc  
initiative populaire « pour la suppression du droit de recours des associations au plan fédéral » NA Droits populaires Parti de la liberté suisse  
initiative populaire « pour une deuxième galerie au tunnel autoroutier du Saint-Gothard » NA Transports Parti de la liberté suisse  
initiative populaire « Six voies pour l'autoroute A1 entre Genève et Lausanne » NA Transports Parti de la liberté suisse  
initiative populaire « Six voies pour l'autoroute A1 entre Zurich et Berne » NA Transports Parti de la liberté suisse  
initiative populaire « oncernant 'La souveraineté personnelle des citoyens' (instauration, en qualité d'instance judiciaire suprême, de la Commission technique du sénat d'une Académie suisse de la technique, des questions vitales et des sciences' » NA Droits populaires ad-hoc  
initiative populaire « pour la liberté de parole' et la levée simultanée de l'interdiction du racism » NA Droits populaires ad-hoc  
initiative populaire « pour un revenu assuré en cas de maladie (initiative indemnité journalière) » NA Assurances sociales USS  
initiative populaire « contre une TVA injuste dans le sport et le domaine social (initiative pour le sport et les prestations d'utilité publique) » R Impôts ad-hoc  
initiative populaire « visant à réduire de moitié le trafic routier motorisé afin de maintenir et d'améliorer des espaces vitaux » N Transports ad-hoc 21,3
(0)
78,7
(26)
initiative populaire « pour la protection de l'être humain contre les techniques de reproduction artificielle » N Société ad-hoc 28,2
(0)
71,8
(26)
initiative populaire « pour une démocratie directe plus rapide » N Droits populaires Denner 30
(0)
70
(26)
initiative populaire « pour une représentation équitable des femmes dans les autorités fédérales » N Droits populaires ad-hoc 18
(0)
82
(26)
initiative populaire « pour une réglementation de l'immigration » N Étrangers ad-hoc 36,2
(0)
63,8
(26)
initiative populaire « pour davantage de droits au peuple grâce au référendum avec contre-proposition » N Droits populaires ad-hoc 34,1
(0)
65,9
(26)
initiative populaire « destinée à encourager les économies d'énergie et à freiner le gaspillage (initiative 'énergie et environnement') » R Énergie ad-hoc  
initiative populaire « pour l'introduction d'un centime solaire »[notes 3] N Impôts ad-hoc 31,3
(0)
67
(26)
initiative populaire « Pas d'hydravions sur les lacs suisses! » R Écologie Helvetia Nostra  
initiative populaire « pour une retraite à la carte dès 62 ans, tant pour les femmes que pour les hommes » N AVS Parti écologiste suisse 46
(7)
54
(19)
initiative populaire « Économiser dans l'armée et la défense générale - pour davantage de paix et d'emplois d'avenir » N Militaire ad-hoc 37,6
(4)
62,4
(22)
initiative populaire « pour des coûts hospitaliers moins élevés » N Assurances sociales Denner 17,9
(0)
82,1
(26)
initiative populaire « pour un assouplissement de l'AVS - contre le relèvement de l'âge de la retraite des femmes » N AVS Société suisse des employés de commerce 39,5
(6)
60,5
(20)
initiative populaire « pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos » NA Droits populaires ad-hoc  
initiative populaire « pour un approvisionnement en médicaments sûr et axé sur la promotion de la santé (initiative sur les médicaments) » R Assurances sociales Société suisse de pharmacie  
initiative populaire « pour plus de sécurité à l'intérieur des localités grâce à une vitesse maximale de 30 km/h assortie d'exceptions » N Transports Association transport et environnement 20,3
(0)
79,7
(26)
initiative populaire « pour des médicaments à moindre prix » N Assurances sociales Denner 30,9
(0)
69,1
(26)
initiative populaire « Oui à l'Europe ! » N Politique extérieure ad-hoc 23,2
(0)
76,8
(26)
initiative populaire « moratoire fiscal » NA Impôts PRD  
initiative populaire « pour le libre choix du médecin et de l'établissement hospitalier » R Assurances sociales ad-hoc  
initiative populaire « La solidarité crée la sécurité : pour un service civil volontaire pour la paix » N Militaire GSSA 23,2
(0)
76,8
(26)
initiative populaire « pour une politique de sécurité crédible et une Suisse sans armée » N Militaire GSSA 21,9
(0)
78,1
(26)
initiative populaire « pour un impôt sur les gains en capital » N Impôts USS 34,1
(0)
65,9
(26)
initiative populaire « pour garantir l'AVS - taxer l'énergie et non le travail! » N Assurances sociales Parti écologiste suisse 22,9
(0)
77,1
(26)
initiative populaire « Pour l'adhésion de la Suisse à l'Organisation des Nations Unies (ONU) » O Politique extérieure ad-hoc 54,6
(13)
45,4
(13)
initiative populaire « pour une durée du travail réduite » N Travail USS 25,4
(0)
74,6
(26)
initiative populaire « pour la mère et l'enfant - pour la protection de l'enfant à naître et pour l'aide à sa mère dans la détresse » N Assurances sociales ad-hoc 18,2
(0)
81,8
(26)
initiative populaire « pour une assurance de base minimale et des primes d'assurance-maladie abordables (initiative 'miniMax LAMal') » NA Assurances sociales Union démocratique fédérale  
initiative populaire « pour le versement au fonds AVS des réserves d'or excédentaires de la Banque nationale suisse »[notes 3] N Assurances sociales UDC 46,4
(6)
51,1
(20)
initiative populaire « Les animaux ne sont pas des choses! » R Protection des animaux Fondation Franz Weber  
initiative populaire « contre les abus dans le droit d'asile » N Étrangers UDC 49,9
(15)
50,1
(11)
initiative populaire « pour un meilleur statut juridique des animaux (initiative pour les animaux) » R Protection des animaux ad-hoc  
initiative populaire « Moratoire sur les antennes de téléphonie mobile » NA Consommation ad-hoc  
initiative populaire « Sortir du nucléaire - Pour un tournant dans le domaine de l'énergie et pour la désaffectation progressive des centrales nucléaires » N Énergie ad-hoc 33,7
(1)
66,3
(25)
initiative populaire « Droits égaux pour les personnes handicapées » N Assurances sociales ad-hoc 37,7
(3)
62,3
(23)
initiative populaire « Pour une offre appropriée en matière de formation professionnelle » N Éducation ad-hoc 31,6
(0)
68,4
(26)
initiative populaire « Moratoire-plus - Pour la prolongation du moratoire dans la construction de centrales nucléaires et la limitation du risque nucléaire » N Énergie ad-hoc 41,6
(2)
58,4
(24)
initiative populaire « La santé à un prix abordable » N Assurances sociales PSS 27,1
(0)
72,9
(26)
initiative populaire « pour un dimanche sans voitures par saison - un essai limité à quatre ans » N Transports ad-hoc 37,6
(0)
62,4
(26)
initiative populaire « pour des loyers loyaux » N Logement Association suisse des locataires 32,7
(1)
67,3
(25)
initiative populaire « Pour une maîtrise des primes de l'assurance maladie » NA Assurances sociales Rassemblement des assurés et des soignants  
initiative populaire « contre l'abattage rituel des animaux sans étourdissement préalable » NA Protection des animaux ad-hoc  
initiative populaire « pour la refonte totale de la Constitution fédérale par le nouveau Parlement (initiative printemps) » NA Droits populaires ad-hoc  
initiative populaire « Avanti - pour des autoroutes sûres et performantes » R Transports Touring club suisse  
initiative populaire « Internement à vie pour les délinquants sexuels ou violents jugés très dangereux et non amendables » O Société ad-hoc 56,2
(24)
43,8
(2)
initiative populaire « pour la suppression de l'obligation de s'assurer contre la maladie » NA Assurances sociales ad-hoc  
initiative populaire « Limitation de l'immigration en provenance d'États non membres de l'UE » NA Étrangers Démocrates suisses  
initiative populaire « Services postaux pour tous » N Consommation Syndicat de la communication 49,8
(10)
50,2
(16)
initiative populaire « Pour la poursuite des criminels de guerre » NA Société ad-hoc  
initiative populaire « En faveur de la famille - Des enfants pour assurer l'avenir! » NA Impôts ad-hoc  
initiative populaire « Contre les importations de fourrures » NA Protection des animaux ad-hoc  
initiative populaire « pour un accès libre aux compléments alimentaires (initiative sur les vitamines) » NA Consommation ad-hoc  
initiative populaire « Pour des aliments produits sans manipulations génétiques » O Agriculture ad-hoc 55,7
(26)
44,3
(0)
initiative populaire « Pour une conception moderne de la protection des ani-maux (Oui à la protection des animaux!) » R Protection des animaux SPA  
initiative populaire « pour l'interdiction de la chasse » NA Protection des animaux ad-hoc  
initiative populaire « Pour de plus justes allocations pour enfant! » R Assurances sociales Travail suisse  
initiative populaire « Bénéfices de la Banque nationale pour l'AVS » N AVS COSA 41,7
(3)
58,3
(23)
initiative populaire « Pour une caisse maladie unique et sociale » N Assurances sociales Mouvement populaire des familles 28,8
(2)
71,2
(24)
initiative populaire « Imposer les énergies non renouvelables à la place du travail » NA Écologie ad-hoc  
initiative populaire « Pour un financement raisonnable de la politique de la santé » NA Assurances sociales ad-hoc  
initiative populaire « pour une contribution de solidarité' ('contre une société à deux vitesses' » NA Impôts ad-hoc  
initiative populaire « Contre le bruit des avions de combat à réaction dans les zones touristiques » N Écologie Helvetia Nostra 31,9
(0)
68,1
(26)
initiative populaire « Sauver la Forêt suisse » R Écologie Helvetia Nostra  
initiative populaire « pour des naturalisations démocratiques » N Étrangers UDC 36,2
(1)
63,8
(25)
initiative populaire « Souveraineté du peuple sans propagande gouvernementale » N Droits populaires ad-hoc 24,8
(0)
75,2
(26)
initiative populaire « pour la baisse des primes d'assurance-maladie dans l'assurance de base » R Assurances sociales ad-hoc  
initiative populaire « Prévenir au lieu de saigner - pour une réforme de l'impôt sur le tabac (initiative sur le tabac) » NA Drogues ad-hoc  
initiative populaire « Oui aux médecines complémentaires » R Assurances sociales ad-hoc  
initiative populaire « pour en finir avec les constructions envahissantes de résidences secondaires » O Écologie Helvetia Nostra 50,6
(15)
49,4
(11)
initiative populaire « Droit de recours des organisations : Assez d'obstructionnisme - Plus de croissance pour la Suisse ! » N Droits populaires ad-hoc 34
(0)
66
(26)
initiative populaire « pour un âge de l'AVS flexible » N AVS ad-hoc 41,4
(4)
58,6
(22)
initiative populaire « Pour l'imprescriptibilité des actes de pornographie enfantine » O Société Marche blanche 51,9
(20)
48,1
(6)
initiative populaire « pour une politique raisonnable en matière de chanvre protégeant efficacement la jeunesse » N Drogues ad-hoc 36,7
(0)
63,3
(26)
initiative populaire « contre les rémunérations abusives » O Société ad-hoc 67,9
(26)
32,1
(0)
initiative populaire « Pour la liberté d'expression - non aux muselières! » NA Droits populaires Démocrates suisses  
initiative populaire « Contre de nouveaux avions de combat » R Militaire ad-hoc  
initiative populaire « pour un climat sain » R Transports ad-hoc  
initiative populaire « Pour le renforcement des droits populaires dans la politique étrangère » (accords internationaux: la parole au peuple!) N Politique extérieure ASIN 24,8
(0)
75,2
(26)
initiative populaire « Accéder à la propriété grâce à l'épargne-logement » N Logement ad-hoc 31,1
(0)
68,9
(26)
Initiative populaire « pour un traitement fiscal privilégié de l'épargne-logement destinée à l'acquisition d'une habitation à usage personnel ou au financement de travaux visant à économiser l'énergie ou à préserver l'environnement » (initiative sur l'épargne-logement)[notes 15] N Logement Société suisse pour la Promotion de l'épargne-logement 44,2
(5)
55,8
(21)
initiative populaire « Pour des jeux d'argent au service du bien commun » R[notes 16] Impôts ad-hoc  
initiative populaire « contre la création effrénée d'implantations portant atteinte au paysage et à l'environnement » R Écologie Helvetia Nostra  
initiative populaire « Contre la construction de minarets » O Société ad-hoc 57,5
(22)
42,5
(4)
initiative populaire « pour l'interdiction d'exporter du matériel de guerre » N Militaire ad-hoc 31,8
(0)
68,2
(26)
initiative populaire « jeunesse + musique » R[notes 7] Société ad-hoc  
initiative populaire « De l'espace pour l'homme et la nature (initiative pour le paysage) » R Écologie ad-hoc  
initiative populaire « pour des véhicules plus respectueux des personnes » R Transports ad-hoc  
initiative populaire « Contre les mauvais traitements envers les animaux et pour une meilleure protection juridique de ces derniers » N Protection des animaux SPA 29,5
(0)
70,5
(26)
initiative populaire « Oui à la médecine de famille » R[notes 17] Société ad-hoc  
initiative populaire « Eaux vivantes (initiative pour la renaturation) » R Écologie Fédération suisse de pêche  
initiative populaire « Protection contre le tabagisme passif » N Drogues Ligue pulmonaire suisse 34,0
(1)
66,0
(25)
initiative populaire « Pour le renvoi des étrangers criminels » (initiative sur le renvoi)[notes 3] O Étrangers UDC 52,9
(22)
47,1
(6)
initiative populaire « 6 semaines de vacances pour tous » N Travail Travail suisse 33,5
(0)
66,5
(26)
initiative populaire « Pour des impôts équitables. Stop aux abus de la concurrence fiscale » (initiative pour des impôts équitables) N Impôts PSS 41,5
(4)
58,5
(22)
initiative populaire « Sécurité du logement à la retraite » N Logement ad-hoc 47,4
(10)
52,6
(16)
initiative populaire « Pour la protection face à la violence des armes » N Militaire ad-hoc 43,7
(6)
56,3
(20)
initiative populaire « Pour une poste forte » R Société Syndicat de la communication  
initiative populaire « Pour les transports publics » R Transports Association transports et environnement  
initiative populaire « Défendons la Suisse, inscrivons le secret bancaire dans la Constitution fédérale » NA Secret bancaire Lega  
initiative populaire « 68 milliards pour la sécurité sociale » NA Assurances sociales ad-hoc  
initiative populaire « 1:12 - Pour des salaires équitables » N Travail Jeunesse socialiste suisse 34,7
(0)
65,3
(26)
initiative populaire « Pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants »[notes 15] O Société Marche blanche 63,5
(26)
36,5
(0)
initiative populaire « De nouveaux emplois grâce aux énergies renouvelables » (initiative cleantech) R[notes 18] Travail PSS  
initiative populaire « Financer l'avortement est une affaire privée - Alléger l'assurance-maladie en radiant les coûts de l'interruption de grossesse de l'assurance de base » N Assurances sociales ad-hoc 30,2
(1)
69,8
(25)
initiative populaire « Protection contre les chauffards » R Transports RoadCross Suisse  
initiative populaire « Pour une loi libérale sur l'interdiction de fumer » NA Drogues CI des restaurateurs libres suisses  
initiative populaire « Élection du Conseil fédéral par le peuple » N Droits populaires UDC 23,7
(0)
76,3
(26)
initiative populaire « Initiative pour les familles : déductions fiscales aussi pour les parents qui gardent eux-mêmes leurs enfants » N Impôts ad-hoc 41,5
(3)
58,5
(23)
initiative populaire « Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources » (économie verte) N Écologie Les Verts 36,4
(1)
63,6
(25)
initiative populaire « Stop à la TVA discriminatoire pour la restauration ! » N Impôts ad-hoc 28,5
(0)
71,5
(26)
initiative populaire « Pour une allocation universelle financée par des taxes incitatives sur l'énergie » NA Impôts ad-hoc  
initiative populaire « Appliquons les droits de l'homme et de la femme = Suisse » NA Droits populaires ad-hoc  
initiative populaire « Oui à l'abrogation du service militaire obligatoire » N Militaire GSSA 26,8
(0)
73,2
(26)
initiative populaire « Pour la protection de salaires équitables » (initiative sur les salaires minimums) N Salaires USS 23,7
(0)
76,3
(26)
initiative populaire « Contre l'immigration de masse » O Étrangers ad-hoc 50,3
(16)
49,7
(10)
initiative populaire « Peine de mort en cas d'assassinat en concours avec un abus sexuel » NA Impôts ad-hoc  
initiative populaire « Initiative sur les bourses d'études » N Éducation Union des étudiants de Suisse 27,5
(0)
72,5
(26)
initiative populaire « Pour la transparence de l'assurance-maladie » (Halte à la confusion entre assurance de base et assurance complémentaire) NA Assurances sociales ad-hoc  
initiative populaire « Pour un moratoire sur l'adhésion à l'UE » NA Politique extérieure ad-hoc  
initiative populaire « Pour une caisse publique d'assurance-maladie » N Assurances sociales ad-hoc 38,2
(4)
61,8
(22)
initiative populaire « Protection contre la sexualisation à l'école maternelle et à l'école primaire » NA Éducation ad-hoc  
initiative populaire « Halte à l'utilisation abusive de nos caisses de pension! » NA Assurances sociales ad-hoc  
initiative populaire « Clarifier les compétences en matière d'engagements réel de l'armée! » NA Militaire ad-hoc  
initiative populaire « La Banque nationale nous appartient à tous! » NA Droits populaires ad-hoc  
initiative populaire « Stop à la bureaucratie ! » NA Société PLR  
initiative populaire « Le loup, l'ours et le lynx » NA[notes 19] Protection des animaux ad-hoc  
initiative populaire « Halte à la surpopulation - Oui à la préservation durable des ressources naturelles » N Écologie Ecopop 25,9
(0)
74,1
(26)
initiative populaire « Aider les familles ! Pour des allocations pour enfant et des allocations de formation professionnelle exonérées de l'impôt » N Impôts PDC 24,6
(0)
75,4
(26)
initiative populaire « Pour le couple et la famille - Non à la pénalisation du mariage »[notes 2] N Impôts PDC 49,2
(18)
50,8
(8)
initiative populaire « Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires » (abolition des forfaits fiscaux) N Impôts La Gauche 40,8
(1)
59,2
(25)
Initiative populaire « Pour la sortie programmée de l'énergie nucléaire » N Énergie Les Verts 45,8
(6)
54,2
(20)
initiative populaire « Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l'énergie » N Impôts Vert'libéraux 8,0
(0)
92
(26)
initiative populaire « Pour la publication des revenus de la classe politique » (initiative sur la transparence) NA Société ad-hoc  
initiative populaire « Radio et télévision - la Confédération ne perçoit pas de redevance de réception » NA Presse ad-hoc  
initiative populaire « Mettre les centrales nucléaires hors service » NA Énergie ad-hoc  
initiative populaire « Pour le renvoi effectif des étrangers criminels » (initiative de mise en œuvre)[notes 20] N Société UDC 41,1
(6)
58,9
(20)
initiative populaire « Imposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS » (réforme de la fiscalité successorale) N Assurances sociales ad-hoc 29,0%
(0)
71,0
(26)
initiative populaire « Pour une Suisse neutre, à la fois ouverte sur le monde et attachée aux valeurs humanitaires » (initiative sur la neutralité) NA Société ASIN  
initiative populaire « Sauvez l'or de la Suisse » (initiative sur l'or) N Société ad-hoc 22,7
(0)
77,3
(26)
initiative populaire « En faveur du service public » N Consommation ad-hoc 32,4
(0)
67,6
(26)
initiative populaire « Pour une économie utile à tous » NA Économie ad-hoc  
initiative populaire « Pour un approvisionnement en électricité sûr et économique » (Initiative efficacité électrique) R Énergie ad-hoc  
initiative populaire « Récompenser la participation aux élections et aux votations par une déduction fiscale » NA Société ad-hoc  
initiative populaire « Oui au contrôle des votes » NA Société ad-hoc  
initiative populaire « Fluidifier le trafic, diminuer les bouchons » (initiative sur les motocycles et les scooters) NA Transports ad-hoc  
initiative populaire « Pour un revenu de base inconditionnel » N Société ad-hoc 23,1
(0)
76,9
(26)
initiative populaire « Pour la protection des grands prédateurs (ours, loup et lynx) » NA Protection des animaux Pro Fauna  
initiative populaire « Protection de la santé contre la fumée passive - Pour une protection véritablement efficace et sans discrimination, selon les normes de l'OMS » NA société Ligue suisse contre la fumée passive  
initiative populaire « AVSPlus : pour une AVS forte » N Assurances sociales USS 40,6
(5)
59,4
(21)
initiative populaire « Protection contre la sexualisation à l'école maternelle et à l'école primaire » R Société ad-hoc  
initiative populaire « Pour un financement raisonnable des dépenses de santé » NA Assurances sociales ad-hoc  
initiative populaire « Pour un financement équitable des transports » N Transports ad-hoc 29,2
(0)
70,8
(26)
initiative populaire « Pas de spéculation sur les denrées alimentaires » N Agriculture Kristina Schüpbach
et JS Suisse
40,1
(2)
59,9
(24)
initiative populaire « Pour la sécurité alimentaire » R Agriculture ad-hoc  
initiative populaire « Protéger la vie pour remédier à la perte de milliards » NA Avortement ad-hoc  
initiative populaire « Davantage de places de formation en médecine humaine (Halte à la pénurie imminente de médecins!) » NA Société ad-hoc  
initiative populaire « Oui à la protection de la sphère privée » R Société ad-hoc  
initiative populaire « Pour des vitesses maximales raisonnables » NA Transport Das 3er Paket  
initiative populaire « Oui à la circulation, non aux bouchons » NA Transport Das 3er Paket  
initiative populaire « Réserver à la route les fonds alimentés par la route » NA Transport Das 3er Paket  
initiative populaire « Réparation de l'injustice faite aux enfants placés de force et aux victimes de mesures de coercition prises à des fins d'assistance (initiative sur la réparation) » R[notes 18] Société ad-hoc  
initiative populaire « Radio et télévision – sans Billag » / initiative populaire fédérale « Oui à la suppression des redevances radio et télévision » NA Impôts ad-hoc  
initiative populaire « Responsabilité en cas de récidive de la part de délinquants sexuels ou violents » NA Société ad-hoc  
initiative populaire « Registre central suisse pour l'appréciation des délinquants sexuels ou violents condamnés » NA Société ad-hoc  
initiative populaire « Sortons de l'impasse ! Renonçons à rétablir des contingents d'immigration » R Étrangers ad-hoc  
initiative populaire « Pour une vitesse maximale de 140 km/h sur les autoroutes » NA Transports ad-hoc  
initiative populaire « Pour des denrées alimentaires saines et produites dans des conditions équitables et écologiques (initiative pour des aliments équitables) » N Agriculture Les Verts 38,7

(4)

61,3

(16 6/2)

initiative populaire « Pour une monnaie à l'abri des crises : émission monétaire uniquement par la Banque nationale ! (Initiative Monnaie pleine) » N Société ad-hoc 24,3

(0)

75,7

(26)

initiative populaire « Oui à la suppression des redevances radio et télévision (suppression des redevances Billag) » N Impôts ad-hoc 28,4

(0)

71,6

(26)

initiative populaire « Pour la promotion des voies cyclables et des chemins et sentiers pédestres (initiative vélo) » R Transports ad-hoc  
initiative populaire « Pour la dignité des animaux de rente agricoles (Initiative pour les vaches à cornes) » N Agriculture ad-hoc 45,3

(4 2/2)

54,7

(16 4/2)

initiative populaire « Pour la souveraineté alimentaire. L’agriculture nous concerne toutes et tous » N Agriculture Uniterre 31,6

(4)

68,4

(16 6/2)

initiative populaire « Pour le renvoi des criminels de sexe masculin » NA Étrangers ad-hoc  

Initiatives populaires en cours[modifier | modifier le code]

La liste ci-dessous présente toutes les initiatives fédérales en cours de récolte de signatures au [3] :

  • L'initiative populaire « Pour l’autonomie de la famille et de l’entreprise (initiative pour la protection de l’enfant et de l’adulte) »
  • L'initiative populaire « Oui à la protection des enfants et des jeunes contre la publicité pour le tabac (enfants et jeunes sans publicité pour le tabac) »
  • L'initiative populaire « Pour sauver des vies en favorisant le don d'organes »
  • L'initiative populaire « Pour un Parlement indépendant des caisses-maladie »
  • L'initiative populaire « Alléger les impôts sur les salaires, imposer équitablement le capital »
  • L'initiative populaire « Assurance-maladie. Pour une liberté d’organisation des cantons »
  • L'initiative populaire « Oui à l’interdiction de l’expérimentation animale et humaine – Oui aux approches de recherche qui favorisent la sécurité et le progrès »
  • L'initiative populaire « Fermer les centrales atomiques – assumer nos responsabilités envers l'environnement »
  • L'initiative populaire « Priorité aux travailleurs en Suisse »
  • L'initiative populaire « Pour des primes plus basses. Frein aux coûts dans le système de santé (initiative pour un frein aux coûts) »
  • L'initiative populaire « Prévoyance professionnelle – Un travail plutôt que la pauvreté »
  • L'initiative populaire « Non à l’élevage intensif en Suisse (initiative sur l’élevage intensif) »
  • L'initiative populaire « Désignation des juges fédéraux par tirage au sort (initiative sur la justice) »

Notes et références[modifier | modifier le code]

Légende
  1. Pour les initiatives n'ayant pas abouti, la date correspond à celle du constat d'échec par la Chancellerie fédérale
  2. Les différents statuts sont:
    • A : Approuvée
    • D : Désapprouvée
    • N : Non (refusée en votation)
    • NA : Non aboutie
    • O : Oui (acceptée en votation)
    • R : Retirée
    • Suspens : en suspens devant les autorités (Conseil fédéral ou Parlement)
    • X : Annulée
  3. a et b Le premier chiffre correspond au pourcentage de votants, le second entre parenthèses au nombre de cantons
Notes
  1. Première initiative dont le texte prévoit une possibilité de retrait
  2. a et b Acceptée par la majorité des cantons, mais rejetée par le peuple
  3. a b c d e f g h et i Contre-projet refusé
  4. La décision du Parlement n'a pas été publiée dans la Feuille fédérale
  5. L'initiative a été séparée en deux sur décision du parlement
  6. a b et c Le nombre de « oui » obtenu lors de la votation est inférieur au nombre de signatures
  7. a b c d e f et g Contre-projet accepté
  8. Première initiative après l'introduction du droit de vote des femmes au plan fédéral
  9. Classée le 1 juillet 1978
  10. 1er vote du canton du Jura
  11. Pas de recommandation du parlement. Première initiative pour laquelle 100000 signatures sont nécessaires
  12. Contre-projet proposé par le CF, refusé par le Parlement
  13. Retirée en raison d'un contre-projet direct (article constitutionnel sur la procréation assistée et le génie génétique).
  14. Le titre original de l'initiative était : « Négociations d'adhésion à la CE, que le peuple décide ».
  15. a et b Pas de recommandation du parlement, le CF avait rejeté l'initiative.
  16. Retirée en raison d'un contre-projet direct (arrêté fédéral concernant la réglementation des jeux d’argent en faveur de l'utilité publique).
  17. Retirée en raison d'un contre-projet direct (arrêté fédéral concernant les soins médicaux de base).
  18. a et b Retirée en raison d'un contre-projet indirect
  19. Selon la Feuille fédérale (FF 2012 6996), l'initiative a été déposée avec une seule signature valable.
  20. L'initiative n'a été déclarée que partiellement valable et une partie n'a pas été soumise au vote
Sources
  1. « Répertoire chronologique », sur admin.ch
  2. Collectif, L'initiative populaire : une centenaire bien vivante, Berne, Chancellerie fédérale,
  3. « Initiatives populaires au stade de la récolte de signatures », sur admin.ch

Articles connexes[modifier | modifier le code]