Liste des initiatives populaires fédérales en Suisse

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Cette page recense les initiatives populaires fédérales déposées en Suisse[1],[2]. L'ordre présenté est celui de la date de dépôt.

Généralités[modifier | modifier le code]

Articles connexes : Initiative populaire fédérale et Référendum obligatoire en Suisse.

La possibilité d'effectuer une révision partielle de la Constitution fédérale existe depuis 1891.

Les demandes sont déposées à la Chancellerie fédérale.

Tableau[modifier | modifier le code]

Titre Date de dépôt[L 1] Statut[L 2] Comité Date votation Oui[L 3] Non[L 3]
« Interdiction d'abattre le bétail de boucherie sans l'avoir préalablement étourdi » O ad hoc 60,1
(13) 		39,9
(12)
« Droit au travail » N PSS 19,8
(0) 		80,2
(25)
« Tendant à faire répartir, entre les cantons, une partie des recettes des douanes » N ad hoc 29,3
(10) 		70,5
(15)
« Sur la gratuité des soins médicaux à donner aux malades et le monopole du tabac » NA ad hoc
« Élection proportionnelle pour les membres du Conseil national » N PSS 40,9
(12) 		59,1
(13)
« Élection du Conseil fédéral par le peuple et augmentation du nombre des membres de cette autorité » N PSS 35
(9) 		65
(16)
« Élection du Conseil national basée sur la population de nationalité suisse » N ad hoc 24,4
(5) 		75,6
(20)
« Utilisation des forces hydrauliques »[N 1] R ad hoc
« Interdiction de l'absinthe et révision correspondante de l'article 31b » O ad hoc 63,5
(13) 		36,5
(2)
« Élection proportionnelle du Conseil national »[N 2] N PSS 47,5
(14) 		52,5
(11)
« Référendum facultatif en matière de traités internationaux » O ad hoc 71,4
(23) 		28,6
(2)
« Élection proportionnelle du Conseil national » O PSS 66,8
(23) 		33,2
(3)
« Interdiction des maisons de jeu »[N 3] O ad hoc 55,3
(15) 		44,7
(10)
« Suppression de la justice militaire » N PSS 33,6
(3) 		66,4
(22)
« Introduction de l'impôt fédéral direct » N PSS 45,9
(9) 		54,1
(16)
« Arrestation des citoyens suisses qui compromettent la sûreté intérieure du pays »[N 4] N ad hoc 11
(0) 		89
(25)
« Assurance invalidité, vieillesse et survivants (Initiative Rothenberger) » N PSS 42
(7) 		58
(18)
« Acquisition de la nationalité suisse Expulsion d'étrangers »[3] N ad hoc 15,9
(0) 		84,1
(25)
« Éligibilité des fonctionnaires fédéraux au Conseil national »[4] N ad hoc 38,4
(6) 		61,6
(19)
« Prélèvement d'un impôt unique sur la fortune » N PSS 13
(0) 		87
(25)
« Contre l'eau-de-vie » N ad hoc 32,7
(1) 		67,3
(24)
« Réforme de l'administration fédérale, chemins de fer fédéraux y compris » NA ad hoc
« Pour la garantie des droits populaires dans la question douanière » N PSS 26,8
(1) 		73,2
(24)
« Approvisionnement du pays en blé »[N 4],[N 5] N ad hoc 2,7
(0) 		97,3
(25)
« Maintien des kursaals » O ad hoc 51,9
(16) 		48,1
(9)
« Législation sur la circulation routière » N ad hoc 37,2
(4) 		62,8
(21)
« Interdiction des décorations [militaires] » R ad hoc
« Aide aux vieillards et survivants » R Catholiques-conservateurs
« Impôt de crise fédérale extraordinaire » R USS
« Développement des routes alpestres et de leurs voies d'accès » R ad hoc
« Révision totale de la constitution » N ad hoc 27,7
(-) 		72,3
()
« Protection de l'armée et agents provocateurs étrangers » R ad hoc
« Interdiction des sociétés franc-maçonniques » N ad hoc 31,3
(1) 		68,7
(24)
« Pour combattre la crise économique et ses effets » N PSS et USS 42,8
(6) 		57,2
(19)
« Pour la sauvegarde des droits du peuple en matière fiscale » R ad hoc
« Mesures visant à soustraire les chemins de fer fédéraux aux influences politiques » R ad hoc
« Concernant la liberté de la presse »[5] D
« Impôt fédéral sur les vins et cidres du pays » R ad hoc
« Pour la sauvegarde des droits constitutionnels des citoyens (extension de la juridiction constitutionnelle) » N ad hoc 28,9
(0) 		71,1
(25)
« Contre la clause d'urgence et pour la sauvegarde des droits démocratiques populaires » N ad hoc 15,2
(0) 		84,8
(25)
« Contre l'industrie privée des armements »[N 5] N ad hoc 11,5
(0) 		73,2
(25)
« Concernant un programme national de création d'occasions de travail » R PSS et USS
« Concernant la révision du régime de l'alcool » N ad hoc 40,2
(-) 		59,8
()
« Atteintes aux droits démocratiques (clause d'urgence) » R PSS et USS
« Concernant la réglementation constitutionnelle du droit d'urgence » R Alliance des Indépendants
« Organisation du transport des marchandises » R ad hoc
« Assurance-chômage » R USS
« Élection du Conseil fédéral par le peuple et augmentation du nombre des membres » N PS 32,4
(0) 		67,6
(25)
« Concernant la réorganisation du Conseil national » N Alliance des Indépendants 34,9
(1) 		65,1
(24)
« Protection de la famille » R ad hoc
« Pour la transformation des caisses de compensation en caisses d'assurance-vieillesse et survivants » R ad hoc
« Droit au travail » N Alliance des Indépendants 19,2
(0) 		80,8
(25)
« Protection du sol et du travail par des mesures contre la spéculation » N ad hoc 27
(0) 		73
(25)
« Concernant la réforme économique et les droits du travail » N PSS 31,2
(0) 		68,8
(25)
« Retour à la démocratie directe » O ad hoc 50,7
(14) 		49,3
(11)
« Pour le retour à la démocratie directe » R ad hoc
« Participation des entreprises de droit public aux dépenses pour la défense nationale » N ad hoc 32,6
(-) 		67,4
()
« Garantie du pouvoir d'achat et du plein emploi »[N 4],[N 5] N ad hoc 12,4
(0) 		87,6
(25)
« Concernant l'impôt sur le chiffre d'affaires » N Parti suisse du travail 19
(0) 		81
(25)
« Financement des armements et sauvegarde des conquêtes sociales » N PSS 43,7
(5) 		56,3
(20)
« Pour la protection des sites depuis la chute du Rhin jusqu'à Rheinau » N ad hoc 31,2
(1) 		68,8
(24)
« Pour une extension des droits populaires lors de l'octroi par la Confédération de concessions pour l'utilisation des forces hydrauliques » N ad hoc 36,9
(3) 		63,1
(22)
« Concernant le vote des dépenses par l'Assemblée fédérale » R ad hoc
« Concernant la protection des locataires et des consommateurs » N USS 50,2
(8) 		48,8
(17)
« Pour la réduction temporaire des dépenses militaires » (trêve de l'armement) X ad hoc
« Pour l'introduction de l'assurance-invalidité » R PSS
« Contre l'abus de la puissance économique » N Alliance des Indépendants 25,9
(0) 		74,1
(25)
« Pour la création d'une assurance-invalidité fédérale » R PSS
« Pour l'introduction de la semaine de 44 heures » N Alliance des Indépendants 35
(1) 		65
(24)
« Pour la réduction des impôts fédéraux » R ad hoc
« Pour la réduction de l'impôt pour la défense nationale et de l'impôt sur le chiffre d'affaires » R PSS
« Pour l'amélioration du réseau routier » R ad hoc
« Solidarité sociale et internationale » R ad hoc
« Pour la limitation des dépenses militaires » R ad hoc
« Sauvegarde du parc national suisse » R ad hoc
« Pour l'amélioration des rentes de l'assurance-vieillesse et survivants » R PSS
« Tendant à l'institution de l'initiative législative » N PSS 29,4
(0) 		70,6
(25)
« Pour l'interdiction des armes atomiques » N ad hoc 34,8
(4) 		65,2
(21)
« Pour l'augmentation des rentes de l'assurance-vieillesse et survivants et adoption du principe de la répartition » R ad hoc
« Sur le droit du peuple de décider de l'équipement de l'armée suisse en armes atomiques » N PSS 37,8
(5) 		62,2
(20)
« Pour la réduction de la durée du travail » R USS
« Pour l'augmentation des rentes de l'assurance-vieillesse et survivants » R ad hoc
« En faveur de rentes d'assurance-vieillesse et survivants et d'assurance-invalidité tenant compte du renchérissement » R ad hoc
« Relative à une réduction de l'impôt pour la défense nationale 1963/1964 » R ad hoc
« Contre la spéculation foncière » N PSS 32,7
(1) 		67,3
(24)
« Relative à la lutte contre l'alcoolisme » N Alliance des Indépendants 23,4
(-) 		76,6
()
« Contre la pénétration étrangère » R ad hoc
« En faveur d'une amélioration de l'assurance-vieillesse et survivants et de l'assurance-invalidité » R ad hoc
« Pour le droit au logement et le développement de la protection de la famille » N ad hoc 48,9
(9) 		51,1
(16)
« Sur la protection des eaux contre la pollution » R ad hoc
« Contre l'emprise étrangère » N Action nationale 46
(8) 		54
(17)
« Pour la coordination scolaire » D ad hoc
« Pour une véritable retraite populaire »[N 5] N Parti suisse du travail 15,6
(0) 		78,6
(25)
« Pour la création de pensions populaires » R PSS
« Pour une meilleure assurance-maladie »[N 3] N PSS 26,7
(0) 		70,2
(25)
« Régime moderne de prévoyance vieillesse, survivants et invalidité » R ad hoc
« Pour le contrôle renforcé des industries d'armement et pour l'interdiction d'exportation d'armes » N ad hoc 49,7
(8) 		50,3
(17)
« Tendant à encourager la construction de logements »[N 5],[N 6] N Denner 28,9
(0) 		67,1
(25)
« Contre le bang supersonique des avions civils » R ad hoc
« Pour la participation des travailleurs »[N 3] N USS 32,4
(0) 		66,3
(25)
« Concernant la décriminalisation de l'avortement » R ad hoc
« Pour la création d'un service civil » A ad hoc
« Assurance responsabilité civile pour les véhicules à moteurs et les cycles » N ad hoc 24,3
(0) 		75,7
(25)
« Nouveau régime de financement des études » R ad hoc
« Contre l'emprise étrangère et le surpeuplement de la Suisse » N Action nationale 34,2
(0) 		65,8
(25)
« Contre la limitation du droit de vote lors de la conclusion de traités avec l'étranger »[N 5] N Action nationale 21,9
(-) 		72,2
()
« Pour une protection efficace des locataires »[N 3] N ad hoc 42,2
(4) 		55,3
(21)
« Introduction de la semaine de 40 heures » N POCH 22
(0) 		78
(25)
« Développement des chemins et sentiers »[N 7] R ad hoc
« Quatrième initiative populaire contre l'emprise étrangère » N Mouvement national d'action républicaine et sociale 29,5
(0) 		70,5
(25)
« Pour une limitation du nombre annuel des naturalisations » N Action nationale 33,8
(0) 		66,2
(25)
« Pour la réforme fiscale » N Alliance des Indépendants 42,2
(-) 		57,8
()
« En vue de la lutte contre le renchérissement » R Denner
« Impôt sur la richesse » N PSS 44,4
(3) 		55,6
(22)
« Démocratie dans la construction des routes nationales » N ad hoc 38,7
(0) 		61,3
(25)
« Contre la pollution atmosphérique causée par les véhicules à moteur » N ad hoc 39
(2) 		61
(23)
« Abaissement de l'âge donnant droit aux prestations de l'AVS » N POCH 20,6
(0) 		79,4
(25)
« Contre la vie chère et l'inflation » X Parti suisse du travail
« Pour douze dimanches par année sans véhicules à moteur ni avions » N ad hoc 36,3
(0) 		63,7
(25)
« Contre le bruit des routes » R ad hoc
« Solution du délai pour l'avortement » N ad hoc 48,3
(8) 		51,7
(17)
« Contre la publicité pour des produits qui engendrent la dépendance » N Jeunes Bons-Templiers Suisses 41
(1) 		59
(24)
« Sauvegarde des droits populaires et de la sécurité lors de la construction et de l'exploitation d'installations atomiques » N ad hoc 48,8
(10) 		51,2
(15)
« Séparation complète de l'État et de l'Église » N ad hoc 21,1
(0) 		78,9
(26)
« Égalité des droits entre hommes et femmes » R ad hoc
« Être solidaires en faveur d'une nouvelle politique à l'égard des étrangers » N ad hoc 16,2
(0) 		83,8
(26)
« Protection des droits des consommateurs » R ad hoc
« Contre les importations excessives de denrées fourragères et les fabriques d'animaux ainsi que pour l'utilisation optimale de notre sol »[N 8] R Union centrale des producteurs de lait
« Contre l'abus du secret bancaire et de la puissance des banques » N PSS 27
(0) 		73
(26)
« Contre le bradage du sol national » N Action nationale 48,9
(10) 		51,1
(16)
« Tendant à empêcher des abus dans la formation des prix »[N 3] O ad hoc 56,1
(18) 		40,7
(8)
« Extension de la durée des vacances payées » N USS 34,8
(2) 		65,2
(24)
« Pour un authentique service civil basé sur la preuve par l'acte » N ad hoc 36,2
(2) 		63,8
(24)
« Pour une protection efficace de la maternité » N ad hoc 15,8
(0) 		84,2
(26)
« Droit à la vie »[N 9] N ad hoc 31
(7) 		69
(19)
« Un emploi pour tous » NA POCH
« Sur l'indemnisation des victimes d'actes de violence criminels » R ad hoc
« Visant à garantir l'approvisionnement de la population en biens de première nécessité, et à lutter contre le dépérissement des petits commerces » R Mouvement républicain suisse
« Demandant l'harmonisation du début de l'année scolaire dans tous les cantons » R ad hoc
« En faveur de la culture »[N 3] N ad hoc 16,7
(0) 		75,2
(26)
« Pour la suppression de la vivisection » N Helvetia Nostra 29,5
(0) 		70,5
(26)
« Pour la protection des travailleurs contre les licenciements dans le droit du contrat de travail » R Confédération des syndicats chrétiens de la Suisse
« Pour l'interruption du programme d'exploitation de l'énergie nucléaire » NA ad hoc
« Pour un approvisionnement en énergie sûr, économique et respectueux de l'environnement » N Fondation suisse pour l'énergie 45,8
(7) 		54,2
(19)
« Pour un avenir sans nouvelles centrales atomiques » N Fondation suisse pour l'énergie 45
(7) 		55
(19)
« En faveur de la liberté et l'indépendance de la radio et de la télévision » NA Alliance des Indépendants
« Pour la compensation de la progression à froid » R ad hoc
« Pour la protection des locataires » R Union suisse des locataire
« Pour une formation professionnelle et un recyclage garantis » N ad hoc 18,4
(0) 		81,6
(26)
« Concernant les droits de douane les carburants et leur affectation obligatoire » R Touring club suisse
« Péages pour tunnels routiers alpins » NA PDC
« Pour sauver le Simmental des routes nationales » R Helvetia Nostra
« Pour une juste imposition du trafic des poids lourds » N Association suisse des transports 33,9
(0) 		66,1
(26)
« Visant à abaisser à 62 ans pour les hommes et à 60 ans pour les femmes l'âge donnant droit à la rente AVS » N POCH 35,1
(2) 		64,9
(24)
« Demandant le droit de référendum en matière de dépenses militaires » N PSS 40,6
(3) 		59,4
(23)
« Ville-campagne contre la spéculation foncière » N ad hoc 30,8
(0) 		69,2
(26)
« Pour la protection des marais - Initiative de Rothenturm » O ad hoc 57,8
(23) 		42,2
(3)
« Pour la suppression de l'heure d'été » NA UDC
« Pour la protection des consommateurs » R Denner
« Pour la réduction de la durée du travail » N USS 34,3
(2) 		65,7
(24)
« Propriété pour tous » NA
« Pour la sauvegarde de nos eaux » N ad hoc 37,1
(0) 		62,9
(26)
« Concernant l'affectation des impôts et des droits de douane sur le tabac » NA
« Une Suisse sans taxe militaire » NA ad hoc
« Pro vitesse 130/100 » N ad hoc 38
(6) 		62
(20)
« Pour une protection des exploitations paysannes et contre les fabriques d'animaux » N ad hoc 48,9
(9) 		51,1
(17)
« Pour la limitation de l'immigration » N Action nationale 32,7
(0) 		62,3
(26)
« Pour une assurance-maladie financièrement supportable » N Concordat des caisses-maladie suisses 39,3
(1) 		60,7
(25)
« Pour la réouverture des maisons closes dites de tolérance » NA
« Pour sauver notre jeunesse : réintroduction de la peine capitale pour les personnes qui font le commerce des drogues dures » NA
« Pour l'encouragement des transports publics » N Alliance des Indépendants 37,1
(2) 		62,9
(24)
« Halte au bétonnage - pour une stabilisation du réseau routier » N ad hoc 28,5
(0) 		71,5
(26)
« Pour une saine assurance-maladie » N PSS 23,4
(0) 		76,6
(26)
« Halte à la mort des forêts ! » NA
« Pour la suppression de la taxe sur les poids lourds » R ad hoc
« Pour la suppression de la vignette routière » R ad hoc
« Contre une taxe fédérale inappropriée sur les poids lourds » NA
« Pour une Suisse sans armée et pour une politique globale de paix » N GSsA 35,6
(2) 		64,4
(24)
« Pour une réduction stricte et progressive des expériences sur les animaux » N SPA 43,6
(4) 		56,4
(22)
« En faveur d'impôts fédéraux plus équitables pour les couples mariés et pour la famille » R PRD
« Contre l'application abusive des techniques de reproduction et de manipulation génétique à l'espèce humaine » R[N 10] ad hoc
« Halte à la construction de centrales nucléaires (moratoire) » O ad hoc 54,5
(22) 		45,5
(4)
« Pour l'abolition de l'expérimentation animale et de la vivisection » NA
« pour un canton du Jura libre d'autoroute » R Association suisse des transports
« Pour une région sans autoroute entre Morat et Yverdon » N Association suisse des transports 32,7
(0) 		67,3
(26)
« Pour un district du Knonau sans autoroute » N Association suisse des transports 31,4
(0) 		68,6
(26)
« Contre la construction d'une autoroute entre Bienne et Soleure / Zuchwil » N Association suisse des transports 34
(0) 		66
(26)
« Contre la surpopulation étrangère » NA
« Sur la surveillance des prix et des intérêts des crédits » R Fédération romande des consommateurs
« Pour un abandon progressif de l'énergie atomique » N ad hoc 47,1
(8) 		52,9
(18)
« Sauver nos forêts » NA
« Pour l'élimination des excréments de chiens sur le domaine public » NA
« Pour la paix » NA
« Pour la limitation de l'accueil des demandes d'asile » NA
« Contre l'exploitation mercantile de la violence et de la sexualité dans les médias » NA Mouvement humaniste
« Pour l'éducation aux valeurs inhérentes à la Déclaration universelle des droits de l'homme dans l'enseignement public et privé » NA Mouvement humaniste
« Pour le libre passage intégral dans le cadre de la prévoyance professionnelle » R Société suisse des employés de commerce
« Pour la réalisation de la seconde galerie autoroutière du Saint-Gothard » NA
« Pour la prévention des problèmes liés au tabac » N Schweizerischer Verein zur Verminderung der Tabak- und Alkoholprobleme 25,5
(0) 		74,5
(20 6/2)
« Pour la prévention des problèmes liés à l'alcool » N Schweizerischer Verein zur Verminderung der Tabak- und Alkoholprobleme 25,3
(0) 		74,7
(20 6/2)
« Pour une agriculture paysanne compétitive et respectueuse de l'environnement » R Union suisse des paysans
« Pour la protection des régions alpines contre le trafic de transit » O Initiative des Alpes 51,9
(19) 		48,1
(7)
« Pour un jour de la fête nationale férié » O Démocrates suisses 83,3
(26) 		16,2
(0)
« Pour l'abolition des expériences sur animaux » N Ligue internationale des médecins pour l'abolition de la vivisection 27,8
(0) 		72,2
(26)
« Cité-colline Sonnenberg » NA
« Contre les manœuvres dilatoires dans le traitement des initiatives populaires » NA
« 40 places d'armes ça suffit ! L'armée doit aussi se soumettre à la législation sur la protection de l'environnement » N ad hoc 44,7
(8) 		55,3
(18)
« Transport public gratuit pour les jeunes avec les CFF et les PTT » NA
« Pour l'égalité des époux lors du choix du nom de famille (initiative en faveur de la transmission du nom de l'épouse) » NA
« Pour l'extension de l'AVS et de l'AI » N USS 27,6
(0) 		72,4
(26)
« Pour l'abolition de l'impôt fédéral direct » NA
« Contre l'immigration massive d'étrangers et de requérants d'asile » NA
« Pour une compensation intégrale du renchérissement pour les rentes en cours de la prévoyance professionnelle » NA Association des rentiers suisses
« SOS - pour une Suisse sans police fouineuse » N ad hoc 24,6
(0) 		75,4
(26)
« Paysans et consommateurs - pour une agriculture en accord avec la nature » R WWF
« Service civil en faveur de la communauté » NA PDC
« Femmes et hommes » NA Parti suisse du travail
« Égalité des droits dans l'assurance sociale » NA Parti suisse du travail
« Uro-initiative » NA ad hoc
« Pour une Suisse sans nouveaux avions de combat » N GSsA 42,8
(5) 		57,2
(21)
« Pour une politique d'asile raisonnable » X Démocrates suisses
« Pour l'abolition de l'impôt fédéral direct » R USAM
« Conseil national 2000 » NA
« Pour l'interdiction d'exporter du matériel de guerre » N PSS 22,5
(0) 		77,5
(26)
« Pour moins de dépenses militaires et davantage de politique de paix » X PSS
« Pour l'égalité des droits entre femmes et hommes lors du choix du nom de famille (initiative concernant le nom de famille) » NA
« Pro vitesse 80 plus hors des localités » NA
« Pro vitesse 130 sur les autoroutes » NA
« Formation pour tous - harmonisation des bourses » NA Union nationale des étudiants de Suisse
« Jeunesse sans drogue » N ad hoc 29,3
(0) 		70,7
(26)
« Pour notre avenir au cœur de l'Europe » R ad hoc
« Contre l'immigration clandestine » N UDC 46,3
(12) 		53,7
(14)
« Propriété du logement pour tous » N ad hoc 41,3
(3) 		58,7
(23)
« Pour la protection de la vie et de l'environnement contre les manipulations génétiques » N ad hoc 33,3
(0) 		66,7
(26)
« Pour la protection de l'être humain contre les techniques de reproduction artificielle » N ad hoc 28,2
(0) 		71,8
(26)
« Négociations d'adhésion à l'UE : que le peuple décide ! »[N 11] N Démocrates suisses et Lega 25,9
(0) 		74,1
(26)
« Pour un régime libéral des médias et une suppression des monopoles » NA ad hoc
« Chanvre suisse » NA ad hoc
« Pour des produits alimentaires bon marché et des exploitations agricoles écologiques » N ad hoc 23
(0) 		77
(26)
« Pour une politique raisonnable en matière de drogue » N ad hoc 26
(0) 		74
(26)
« Pour une représentation équitable des femmes dans les autorités fédérales » N ad hoc 18
(0) 		82
(26)
« Pour l'introduction d'un centime solaire »[N 3] N ad hoc 31,3
(0) 		67
(26)
« Destinée à encourager les économies d'énergie et à freiner le gaspillage (initiative « énergie et environnement ») » R ad hoc
« Pour la 10e révision de l'AVS sans relèvement de l'âge de la retraite » N USS 41,5
(5) 		58,5
(21)
« Pour une réglementation de l'immigration » N ad hoc 36,2
(0) 		63,8
(26)
« Visant à réduire de moitié le trafic routier motorisé afin de maintenir et d'améliorer des espaces vitaux » N ad hoc 21,3
(0) 		78,7
(26)
« Pour un assouplissement de l'AVS - contre le relèvement de l'âge de la retraite des femmes » N Société suisse des employés de commerce 39,5
(6) 		60,5
(20)
« Pour une retraite à la carte dès 62 ans, tant pour les femmes que pour les hommes » N Parti écologiste suisse 46
(7) 		54
(19)
« Pour garantir l'AVS - taxer l'énergie et non le travail ! » N Parti écologiste suisse 22,9
(0) 		77,1
(26)
« Contre une TVA injuste dans le sport et le domaine social (initiative pour le sport et les prestations d'utilité publique) » R ad hoc
« Oui à l'Europe ! » N ad hoc 23,2
(0) 		76,8
(26)
« Halte à l'endettement de l'État ! » NA Alliance des Indépendants
« Pas d'hydravions sur les lacs suisses ! » R Helvetia Nostra
« Pour une armée suisse dotée d'animaux (initiative en faveur des pigeons voyageurs) » NA
« Pour une taxe sur la valeur ajoutée populaire » NA Lega
« De la retenue en matière d'immigration ! » NA Démocrates suisses
« Pour des loyers loyaux » N Association suisse des locataires 32,7
(1) 		67,3
(25)
« Pour davantage de droits au peuple grâce au référendum avec contre-proposition » N ad hoc 34,1
(0) 		65,9
(26)
« Économiser dans l'armée et la défense générale - pour davantage de paix et d'emplois d'avenir » N ad hoc 37,6
(4) 		62,4
(22)
« Pour le libre choix du médecin et de l'établissement hospitalier » R ad hoc
« Sur la déréglementation : plus de liberté - moins de lois » NA ad hoc
« Pour le financement d'infrastructures lourdes et durables » NA ad hoc
« Pour une démocratie directe plus rapide » N Denner 30
(0) 		70
(26)
« Pour des médicaments à moindre prix » N Denner 30,9
(0) 		69,1
(26)
« Pour un dimanche sans voitures par saison - un essai limité à quatre ans » N ad hoc 37,6
(0) 		62,4
(26)
« Pour des primes d'assurance-maladie proportionnelles au revenu et à la fortune » NA PSS
« La propriété foncière est transformée en droits de jouissance ou de superficie » NA ad hoc
« Pour plus de sécurité à l'intérieur des localités grâce à une vitesse maximale de 30 km/h assortie d'exceptions » N Association transport et environnement 20,3
(0) 		79,7
(26)
« Répartition du travail » NA ad hoc
« Pour un approvisionnement en médicaments sûr et axé sur la promotion de la santé (initiative sur les médicaments) » R Société suisse de pharmacie
« La santé à un prix abordable » N PSS 27,1
(0) 		72,9
(26)
« Stations cliniques modèles » NA ad hoc
« Droits égaux pour les personnes handicapées » N ad hoc 37,7
(3) 		62,3
(23)
« Pour la suppression du droit de recours des associations au plan fédéral » NA Parti suisse de la liberté
« Pour une deuxième galerie au tunnel autoroutier du Saint-Gothard » NA Parti suisse de la liberté
« Six voies pour l'autoroute A1 entre Genève et Lausanne » NA Parti suisse de la liberté
« Six voies pour l'autoroute A1 entre Zurich et Berne » NA Parti suisse de la liberté
« Moratoire-plus - Pour la prolongation du moratoire dans la construction de centrales nucléaires et la limitation du risque nucléaire » N ad hoc 41,6
(2) 		58,4
(24)
« Sortir du nucléaire - Pour un tournant dans le domaine de l'énergie et pour la désaffectation progressive des centrales nucléaires » N ad hoc 33,7
(1) 		66,3
(25)
« La solidarité crée la sécurité : pour un service civil volontaire pour la paix » N GSsA 23,2
(0) 		76,8
(26)
« Pour une politique de sécurité crédible et une Suisse sans armée » N GSsA 21,9
(0) 		78,1
(26)
« Pour une offre appropriée en matière de formation professionnelle » N ad hoc 31,6
(0) 		68,4
(26)
« Pour un impôt sur les gains en capital » N USS 34,1
(0) 		65,9
(26)
« Pour une durée du travail réduite » N USS 25,4
(0) 		74,6
(26)
« Concernant la souveraineté personnelle des citoyens (instauration, en qualité d'instance judiciaire suprême, de la Commission technique du sénat d'une Académie suisse de la technique, des questions vitales et des sciences » NA ad hoc
« Pour la liberté de parole et la levée simultanée de l'interdiction du racisme » NA ad hoc
« Pour la mère et l'enfant - pour la protection de l'enfant à naître et pour l'aide à sa mère dans la détresse » N ad hoc 18,2
(0) 		81,8
(26)
« Pour un revenu assuré en cas de maladie (initiative indemnité journalière) » NA USS
« Pour l'adhésion de la Suisse à l'Organisation des Nations unies (ONU) » O ad hoc 54,6
(13) 		45,4
(13)
« Internement à vie pour les délinquants sexuels ou violents jugés très dangereux et non amendables » O ad hoc 56,2
(24) 		43,8
(2)
« Pour un meilleur statut juridique des animaux (initiative pour les animaux) » R ad hoc
« Pour le versement au fonds AVS des réserves d'or excédentaires de la Banque nationale suisse »[N 3] N UDC 46,4
(6) 		51,1
(20)
« Les animaux ne sont pas des choses ! » R Fondation Franz Weber
« Contre les abus dans le droit d'asile » N UDC 49,9
(15) 		50,1
(11)
« Avanti - pour des autoroutes sûres et performantes » R Touring Club Suisse
« Pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos » NA ad hoc
« Moratoire fiscal » NA PRD
« Services postaux pour tous » N Syndicat de la communication 49,8
(10) 		50,2
(16)
« Pour une assurance de base minimale et des primes d'assurance-maladie abordables (initiative « miniMax LAMal ») » NA Union démocratique fédérale
« Bénéfices de la Banque nationale pour l'AVS » N COSA 41,7
(3) 		58,3
(23)
« Moratoire sur les antennes de téléphonie mobile » NA ad hoc
« Pour de plus justes allocations pour enfant ! » R Travail suisse
« Pour une conception moderne de la protection des animaux (Oui à la protection des animaux !) » R SPA
« Pour une maîtrise des primes de l'assurance maladie » NA Rassemblement des assurés et des soignants
« Pour des aliments produits sans manipulations génétiques » O ad hoc 55,7
(26) 		44,3
(0)
« Contre l'abattage rituel des animaux sans étourdissement préalable » NA ad hoc
« Pour la refonte totale de la Constitution fédérale par le nouveau Parlement (initiative printemps) » NA ad hoc
« Pour la suppression de l'obligation de s'assurer contre la maladie » NA ad hoc
« Pour la baisse des primes d'assurance-maladie dans l'assurance de base » R ad hoc
« Souveraineté du peuple sans propagande gouvernementale » N ad hoc 24,8
(0) 		75,2
(26)
« Limitation de l'immigration en provenance d'États non membres de l'UE » NA Démocrates suisses
« Pour une caisse maladie unique et sociale » N Mouvement populaire des familles 28,8
(2) 		71,2
(24)
« Pour la poursuite des criminels de guerre » NA ad hoc
« En faveur de la famille - Des enfants pour assurer l'avenir ! » NA ad hoc
« Contre les importations de fourrures » NA ad hoc
« Oui aux médecines complémentaires » R ad hoc
« Sauver la forêt suisse » R Helvetia Nostra
« Pour un accès libre aux compléments alimentaires (initiative sur les vitamines) » NA ad hoc
« Contre le bruit des avions de combat à réaction dans les zones touristiques » N Helvetia Nostra 31,9
(0) 		68,1
(26)
« Pour des naturalisations démocratiques » N UDC 36,2
(1) 		63,8
(25)
« Pour une politique raisonnable en matière de chanvre protégeant efficacement la jeunesse » N ad hoc 36,7
(0) 		63,3
(26)
« Pour l'imprescriptibilité des actes de pornographie enfantine » O Marche blanche 51,9
(20) 		48,1
(6)
« Pour l'interdiction de la chasse » NA ad hoc
« Pour un âge de l'AVS flexible » N ad hoc 41,4
(4) 		58,6
(22)
« Droit de recours des organisations : Assez d'obstructionnisme - Plus de croissance pour la Suisse ! » N ad hoc 34
(0) 		66
(26)
« Eaux vivantes (initiative pour la renaturation) » R Fédération suisse de pêche
« Imposer les énergies non renouvelables à la place du travail » NA ad hoc
« Pour un financement raisonnable de la politique de la santé » NA ad hoc
« Pour l'interdiction d'exporter du matériel de guerre » N ad hoc 31,8
(0) 		68,2
(26)
« Pour une contribution de solidarité (contre une société à deux vitesses) » NA ad hoc
« Contre la création effrénée d'implantations portant atteinte au paysage et à l'environnement » R Helvetia Nostra
« Pour en finir avec les constructions envahissantes de résidences secondaires » O Helvetia Nostra 50,6
(15) 		49,4
(11)
« Pour le renvoi des étrangers criminels » (initiative sur le renvoi)[N 3] O UDC 52,9
(22) 		47,1
(6)
« Contre les rémunérations abusives » O ad hoc 67,9
(26) 		32,1
(0)
« Pour des impôts équitables. Stop aux abus de la concurrence fiscale » (initiative pour des impôts équitables) N PSS 41,5
(4) 		58,5
(22)
« Prévenir au lieu de saigner - pour une réforme de l'impôt sur le tabac (initiative sur le tabac) » NA ad hoc
« Contre la construction de minarets » O ad hoc 57,5
(22) 		42,5
(4)
« Contre les mauvais traitements envers les animaux et pour une meilleure protection juridique de ces derniers » N SPA 29,5
(0) 		70,5
(26)
« De l'espace pour l'homme et la nature (initiative pour le paysage) » R ad hoc
« Pour des véhicules plus respectueux des personnes » R ad hoc
« Pour un traitement fiscal privilégié de l'épargne-logement destinée à l'acquisition d'une habitation à usage personnel ou au financement de travaux visant à économiser l'énergie ou à préserver l'environnement » (initiative sur l'épargne-logement)[N 12] N Société suisse pour la promotion de l'épargne-logement 44,2
(5) 		55,8
(21)
« Jeunesse + musique » R[N 5] ad hoc
« Sécurité du logement à la retraite » N ad hoc 47,4
(10) 		52,6
(16)
« Accéder à la propriété grâce à l'épargne-logement » N ad hoc 31,1
(0) 		68,9
(26)
« Pour la liberté d'expression - non aux muselières ! » NA Démocrates suisses
« Pour la protection face à la violence des armes » N ad hoc 43,7
(6) 		56,3
(20)
« 6 semaines de vacances pour tous » N Travail suisse 33,5
(0) 		66,5
(26)
« Pour le renforcement des droits populaires dans la politique étrangère » (accords internationaux : la parole au peuple !) N ASIN 24,8
(0) 		75,2
(26)
« Pour des jeux d'argent au service du bien commun » R[N 13] ad hoc
« Oui à la médecine de famille » R[N 14] ad hoc
« Protection contre le tabagisme passif » N Ligue pulmonaire suisse 34,0
(1) 		66,0
(25)
« Pour les transports publics » R Association transports et environnement
« Pour une poste forte » R Syndicat de la communication
« Défendons la Suisse, inscrivons le secret bancaire dans la Constitution fédérale » NA Lega
« 68 milliards pour la sécurité sociale » NA ad hoc
« Contre de nouveaux avions de combat » R ad hoc
« 1:12 - Pour des salaires équitables » N Jeunesse socialiste suisse 34,7
(0) 		65,3
(26)
« Pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants »[N 12] O Marche blanche 63,5
(26) 		36,5
(0)
« Financer l'avortement est une affaire privée - Alléger l'assurance-maladie en radiant les coûts de l'interruption de grossesse de l'assurance de base » N ad hoc 30,2
(1) 		69,8
(25)
« Élection du Conseil fédéral par le peuple » N UDC 23,7
(0) 		76,3
(26)
« Pour une loi libérale sur l'interdiction de fumer » NA CI des restaurateurs libres suisses
« Initiative pour les familles : déductions fiscales aussi pour les parents qui gardent eux-mêmes leurs enfants » N ad hoc 41,5
(3) 		58,5
(23)
« De nouveaux emplois grâce aux énergies renouvelables » (initiative cleantech) R[N 15] PSS
« Stop à la TVA discriminatoire pour la restauration ! » N ad hoc 28,5
(0) 		71,5
(26)
« Protection contre les chauffards » R RoadCross Suisse
« Pour une allocation universelle financée par des taxes incitatives sur l'énergie » NA ad hoc
« Appliquons les droits de l'homme et de la femme = Suisse » NA ad hoc
« Pour la protection de salaires équitables » (initiative sur les salaires minimums) N USS 23,7
(0) 		76,3
(26)
« Oui à l'abrogation du service militaire obligatoire » N GSsA 26,8
(0) 		73,2
(26)
« Contre l'immigration de masse » O ad hoc 50,3
(16) 		49,7
(10)
« Peine de mort en cas d'assassinat en concours avec un abus sexuel » NA ad hoc
« Initiative sur les bourses d'études » N Union des étudiants de Suisse 27,5
(0) 		72,5
(26)
« Pour un climat sain » R ad hoc
« Pour la transparence de l'assurance-maladie » (Halte à la confusion entre assurance de base et assurance complémentaire) NA ad hoc
« Pour une caisse publique d'assurance-maladie » N ad hoc 38,2
(4) 		61,8
(22)
« Pour un moratoire sur l'adhésion à l'UE » NA ad hoc
« Protection contre la sexualisation à l'école maternelle et à l'école primaire » NA ad hoc
« Halte à l'utilisation abusive de nos caisses de pension ! » NA ad hoc
« Clarifier les compétences en matière d'engagements réel de l'armée ! » NA ad hoc
« La Banque nationale nous appartient à tous ! » NA ad hoc
« Stop à la bureaucratie ! » NA PLR
« Le loup, l'ours et le lynx » NA[6] ad hoc
« Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (économie verte) » N Les Verts 36,4
(1) 		63,6
(19 6/2)
« Halte à la surpopulation - Oui à la préservation durable des ressources naturelles » N Ecopop 25,9
(0) 		74,1
(26)
« Aider les familles ! Pour des allocations pour enfant et des allocations de formation professionnelle exonérées de l'impôt » N PDC 24,6
(0) 		75,4
(26)
« Pour le couple et la famille - Non à la pénalisation du mariage »[N 2] N PDC 49,2
(18) 		50,8
(8)
« Pour la sortie programmée de l'énergie nucléaire » N Les Verts 45,8
(6) 		54,2
(20)
« Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l'énergie » N Vert'libéraux 8,0
(0) 		92
(26)
« Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires » (abolition des forfaits fiscaux) N La Gauche 40,8
(1) 		59,2
(25)
« Pour la publication des revenus de la classe politique » (initiative sur la transparence) NA ad hoc
« Radio et télévision - la Confédération ne perçoit pas de redevance de réception » NA ad hoc
« Mettre les centrales nucléaires hors service » NA ad hoc
« Pour le renvoi effectif des étrangers criminels » (initiative de mise en œuvre)[N 16] N UDC 41,1
(6) 		58,9
(20)
« Imposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS » (réforme de la fiscalité successorale) N ad hoc 29,0%
(0) 		71,0
(26)
« Pour une Suisse neutre, à la fois ouverte sur le monde et attachée aux valeurs humanitaires » (initiative sur la neutralité) NA ASIN
« Sauvez l'or de la Suisse » (initiative sur l'or) N ad hoc 22,7
(0) 		77,3
(26)
« En faveur du service public » N ad hoc 32,4
(0) 		67,6
(26)
« Pour une économie utile à tous » NA ad hoc
« Récompenser la participation aux élections et aux votations par une déduction fiscale » NA ad hoc
« Pour un approvisionnement en électricité sûr et économique » (initiative efficacité électrique) R ad hoc
« Oui au contrôle des votes » NA ad hoc
« Fluidifier le trafic, diminuer les bouchons » (initiative sur les motocycles et les scooters) NA ad hoc
« Pour un revenu de base inconditionnel » N ad hoc 23,1
(0) 		76,9
(26)
« Pour la protection des grands prédateurs (ours, loup et lynx) » NA Pro Fauna
« Protection de la santé contre la fumée passive - Pour une protection véritablement efficace et sans discrimination, selon les normes de l'OMS » NA Ligue suisse contre la fumée passive
« AVSPlus : pour une AVS forte » N USS 40,6
(5) 		59,4
(21)
« Protection contre la sexualisation à l'école maternelle et à l'école primaire » R ad hoc
« Pour un financement raisonnable des dépenses de santé » NA ad hoc
« Pour un financement équitable des transports » N ad hoc 29,2
(0) 		70,8
(26)
« Pas de spéculation sur les denrées alimentaires » N Kristina Schüpbach
et JS Suisse 		40,1
(2) 		59,9
(24)
« Pour la sécurité alimentaire » R ad hoc
« Protéger la vie pour remédier à la perte de milliards » NA ad hoc
« Davantage de places de formation en médecine humaine (Halte à la pénurie imminente de médecins !) » NA ad hoc
« Oui à la protection de la sphère privée » R ad hoc
« Pour des vitesses maximales raisonnables » NA Das 3er Paket
« Oui à la circulation, non aux bouchons » NA Das 3er Paket
« Réserver à la route les fonds alimentés par la route » NA Das 3er Paket
« Réparation de l'injustice faite aux enfants placés de force et aux victimes de mesures de coercition prises à des fins d'assistance (initiative sur la réparation) » R[N 15] ad hoc
« Radio et télévision – sans Billag » / « Oui à la suppression des redevances radio et télévision » NA ad hoc
« Sortons de l'impasse ! Renonçons à rétablir des contingents d'immigration » Suspens ad hoc
« Responsabilité en cas de récidive de la part de délinquants sexuels ou violents » NA ad hoc
« Registre central suisse pour l'appréciation des délinquants sexuels ou violents condamnés » NA ad hoc
« Sortons de l'impasse ! Renonçons à rétablir des contingents d'immigration » R ad hoc
« Pour une vitesse maximale de 140 km/h sur les autoroutes » NA ad hoc
« Pour des denrées alimentaires saines et produites dans des conditions équitables et écologiques (initiative pour des aliments équitables) » N Les Verts 38,7
(4) 		61,3
(16 6/2)
« Pour une monnaie à l'abri des crises : émission monétaire uniquement par la Banque nationale ! (Initiative Monnaie pleine) » N ad hoc 24,3
(0) 		75,7
(26)
« Oui à la suppression des redevances radio et télévision (suppression des redevances Billag) » N ad hoc 28,4
(0) 		71,6
(26)
« Pour la promotion des voies cyclables et des chemins et sentiers pédestres (initiative vélo) » R ad hoc
« Pour la dignité des animaux de rente agricoles (initiative pour les vaches à cornes) » N ad hoc 45,3
(4 2/2) 		54,7
(16 4/2)
« Pour la souveraineté alimentaire. L’agriculture nous concerne toutes et tous » N Uniterre 31,6
(4) 		68,4
(16 6/2)
« Pour le renvoi des criminels de sexe masculin » NA ad hoc
« Le droit suisse au lieu de juges étrangers (initiative pour l'autodétermination) » N UDC 33,7
(0) 		66,3
(20 6/2)
« Entreprises responsables – pour protéger l'être humain et l'environnement » N ad hoc 50,7
(8 1/2) 		49,3
(12 5/2)
« Davantage de logements abordables » N ad hoc 42,9
(4 1/2) 		57,1
(16 5/2)
« Stopper le mitage – pour un développement durable du milieu bâti » (initiative contre le mitage) N Jeunes verts 36,3
(0) 		63,7
(20 6/2)
« Oui à la médecine du mouvement » NA ad hoc
« Pour un congé de paternité raisonnable – en faveur de toute la famille » R ad hoc
« Oui à l'interdiction de se dissimuler le visage » O Comité d'Egerkingen 51,2
(16 4/2) 		48,8
(4 2/2)
« Pour plus de transparence dans le financement de la vie politique (initiative sur la transparence) » Suspens ad hoc
« Stop aux excès de Via sicura (Pour un régime de sanctions juste et proportionné) » NA ad hoc
« Pour des soins infirmiers forts (initiative sur les soins infirmiers) » O Association suisse des infirmières et infirmiers ASI 60,98
(20 5/2) 		39,02
(0 1/2)
« Stop à l’îlot de cherté – pour des prix équitables (initiative pour des prix équitables) » R ad hoc
« Pour une eau potable propre et une alimentation saine » N ad hoc 39,32
(0 1/2) 		60,68
(20 5/2)
« Pour une Suisse libre de pesticides de synthèse » N ad hoc 39,44
(0 1/2) 		60,56
(20 5/2)
« Pour une interdiction du financement des producteurs de matériel de guerre » N GSsA et Jeunes verts 42,5
(3 1/2) 		57,5
(17 5/2)
« Pour une immigration modérée » (initiative de limitation) N UDC 38,3
(3 1/2) 		61,7
(17 5/2)
« Fermer les centrales atomiques – assumer nos responsabilités envers l'environnement » NA ad hoc
« Priorité aux travailleurs en Suisse » NA ad hoc
« Oui à l’interdiction de l’expérimentation animale et humaine – Oui aux approches de recherche qui favorisent la sécurité et le progrès » N ad hoc 20,92
(0) 		79,08
(20 6/2)
« Pour sauver des vies en favorisant le don d'organes » R ad hoc
« Alléger les impôts sur les salaires, imposer équitablement le capital » (initiative 99 %) N Jeunesse socialiste suisse 35,12
(0) 		64,88
(20 6/2)
« Pour un Parlement indépendant des caisses-maladie » NA ad hoc
« Assurance-maladie. Pour une liberté d’organisation des cantons » NA ad hoc
« Contre les exportations d’armes dans des pays en proie à la guerre civile (initiative correctrice) » Suspens ad hoc
« Désignation des juges fédéraux par tirage au sort (initiative sur la justice) » N ad hoc 31,93
(0) 		68,07
(20 6/2)
« Oui à la protection des enfants et des jeunes contre la publicité pour le tabac » (enfants et jeunes sans publicité pour le tabac) O ad hoc 56,61
(14 2/2) 		43,39
(6 4/2)
« Non à l’élevage intensif en Suisse (initiative sur l’élevage intensif) » N ad hoc 37,1
(14 2/2) 		62,9
(6 4/2)
« Pour l’autonomie de la famille et de l’entreprise (initiative pour la protection de l’enfant et de l’adulte) » NA ad hoc
« Pour un climat sain (initiative pour les glaciers) » Suspens ad hoc
« Prévoyance professionnelle – Un travail plutôt que la pauvreté » NA ad hoc
« Maximum 10 % du revenu pour les primes d’assurance-maladie (initiative d’allègement des primes) » Suspens ad hoc
« Pour des primes plus basses. Frein aux coûts dans le système de santé (initiative pour un frein aux coûts) » Suspens ad hoc
« Contre le bétonnage de notre paysage (Initiative paysage) » Suspens ad hoc
« Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité) » Suspens ad hoc
« Intégrer le signe distinctif de nationalité dans la plaque de contrôle (initiative sur les plaques de contrôle) » NA ad hoc
« Pour une démocratie sûre et fiable (moratoire sur le vote électronique) » NA ad hoc
« Pour une prévoyance vieillesse respectueuse de l’équité intergénérationnelle (prévoyance oui – mais équitable) » NA ad hoc
« Oui à l’abolition du changement d’heure » NA ad hoc
« Oui à plus de codécision de la population dans l’assurance-maladie et l’assurance-accidents » NA Theres Schöni
« Nouveau financement des soins. Baisser les primes d’assurance-maladie ! (initiative sur le financement des soins) » NA ad hoc
« Mieux vivre à la retraite (initiative pour une 13e rente AVS) » O Union syndicale suisse (USS) 3 mars 2024 58,24 (14 2/2) 41,76 (6 4/2)
« Oui à des rentes AVS et AI exonérées d’impôt » NA ad hoc
« Aide sur place dans le domaine de l’asile » 22 juin 2021 NA ad hoc
« Pour une téléphonie mobile respectueuse de la santé et économe en énergie » 29 juin 2021 NA ad hoc
« Responsabilité en matière de téléphonie mobile » 6 juillet 2021 NA ad hoc
« Pour une prévoyance vieillesse sûre et pérenne (initiative sur les rentes) » 16 juillet 2021 N Jeunes libéraux-radicaux suisses 3 mars 2024 25,28 (0 0/2) 74,72 (20 6/2)

Initiatives populaires en cours[modifier | modifier le code]

La liste ci-dessous présente toutes les initiatives fédérales en cours de récolte de signatures au [7] :

  • Initiative populaire « Vivre avec dignité - Pour un revenu de base inconditionnel finançable »
  • Initiative populaire « Oui à des rentes pérennes et équitables (initiative générations) »
  • Initiative populaire « Contre le F-35 (stop F-35) »
  • Initiative populaire « Pour une économie responsable respectant les limites planétaires (initiative pour la responsabilité environnementale) »
  • Initiative populaire « Oui à une monnaie suisse libre et indépendante sous forme de pièces ou de billets (l’argent liquide, c’est la liberté) »
  • Initiative populaire « Pour des véhicules plus sûrs »
  • Initiative populaire « Pour une imposition individuelle indépendante de l'état civil (initiative pour des impôts équitables) »
  • Initiative populaire « Pour la liberté et l’intégrité physique »
  • Initiative populaire « Versement de 7 500 francs à toute personne de nationalité suisse (initiative pour l'hélicoptère monétaire) »

Notes et références[modifier | modifier le code]

Légende[modifier | modifier le code]

  1. ↑ Pour les initiatives n'ayant pas abouti, la date correspond à celle du constat d'échec par la Chancellerie fédérale.
  2. ↑ Les différents statuts sont :
    • A : Approuvée
    • D : Désapprouvée
    • N : Non (refusée en votation)
    • NA : Non aboutie
    • O : Oui (acceptée en votation)
    • R : Retirée
    • Suspens : en suspens devant les autorités (Conseil fédéral ou Parlement)
    • X : Annulée
  3. ↑ a et b Le premier chiffre correspond au pourcentage de votants, le second entre parenthèses au nombre de cantons.

Notes[modifier | modifier le code]

  1. ↑ Première initiative dont le texte prévoit une possibilité de retrait.
  2. ↑ a et b Acceptée par la majorité des cantons, mais rejetée par le peuple.
  3. ↑ a b c d e f g h et i Contre-projet refusé.
  4. ↑ a b et c Le nombre de « oui » obtenu lors de la votation est inférieur au nombre de signatures.
  5. ↑ a b c d e f et g Contre-projet accepté.
  6. ↑ Première initiative après l'introduction du droit de vote des femmes au plan fédéral.
  7. ↑ 1er vote auquel le canton du Jura participe.
  8. ↑ Pas de recommandation du Parlement. Première initiative pour laquelle 100 000 signatures sont nécessaires.
  9. ↑ Contre-projet proposé par le Conseil fédéral, refusé par le Parlement.
  10. ↑ Retirée en raison d'un contre-projet direct (article constitutionnel sur la procréation assistée et le génie génétique).
  11. ↑ Le titre original de l'initiative était : « Négociations d'adhésion à la CE, que le peuple décide ».
  12. ↑ a et b Pas de recommandation du Parlement[réf. nécessaire], le Conseil fédéral rejette l'initiative.
  13. ↑ Retirée en raison d'un contre-projet direct (arrêté fédéral concernant la réglementation des jeux d’argent en faveur de l'utilité publique).
  14. ↑ Retirée en raison d'un contre-projet direct (arrêté fédéral concernant les soins médicaux de base).
  15. ↑ a et b Retirée en raison d'un contre-projet indirect.
  16. ↑ L'initiative n'a été déclarée que partiellement valable et une partie n'a pas été soumise au vote.

Références[modifier | modifier le code]

  1. ↑ « Répertoire chronologique », sur admin.ch.
  2. ↑ L'initiative populaire : une centenaire bien vivante, Berne, Chancellerie fédérale, .
  3. ↑ L'initiative a été séparée en deux sur décision du Parlement.
  4. ↑ La décision du Parlement n'a pas été publiée dans la Feuille fédérale[réf. nécessaire].
  5. ↑ Classée le [réf. nécessaire].
  6. ↑ Selon la Feuille fédérale (FF 2012 6996), l'initiative a été déposée avec une seule signature valable.
  7. ↑ « Initiatives populaires », sur Chancellerie fédérale (consulté le ).

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

  • « Swissvotes », sur swissvotes.ch (consulté le )
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